{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0232 du 18 novembre 2025\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision 2025/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Montpellier portant subd\u00e9l\u00e9gation de la  \nsignature interr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de  \ndouane et d'argent liquide\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0757 Autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0758 Autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE EeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nlane et t liquide.\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L ;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\ngation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5e contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite mn, d\u00e9ci |it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite Ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette our\nition est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3;e gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge uit\u00e9 solidaireu livre ration ou, ne d uneaction, remise ard,demande et c ;les montants > Tenmontants illimit\u00e9s.ition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF 5en mati\u00e9re ons indirectes, C ; des, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9sIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 18 NOV. 2025\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > deJaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s > cette\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s;enmatiere >Janiers, pour les montants qui sont mentionn te; ou sontition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VI de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5itiere de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t'ette m\u00ea en euros nit\u00e9s.ition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VII de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ;s en mati\u00e8re >les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, ;en mati\u00e8 ui Sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8reour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents $ nom et pr\u00e9nom exe X 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5iti\u00e8re d' argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame; ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nYves\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du ov. 2025 du r r\u00e9gional LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\" r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cision\nLudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicHeleneChristopheJoelFrederiquePierrePhilippea-ClaudeNathalieJean-LucOthilieAudreyCorinneRobertAlainRegis\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nFROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nPOUVREAU Nathalie 60000 60000 5000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nCHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nII m n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre7s tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\ni Yves\nLudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierreLaurenteroniqueJean-JacquesIsabelleSylviePascalMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricaristineThomasEstelleEddyPatriceCHAMP JoelleNathalie\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du  18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nFROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFABRE Veronique 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nGOMEZ Sylvie 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nURSULE Estelle 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPOUVREAU Nathalie 10000 0 40000 0 5000\nJean-LucOlivierMarcPaulSebastienEric'hristopheOthilieJacquesThereseAudreyGerardMaxeSabineLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobertJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabrice\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nDURAND Jacques 0 0 0 0 1000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nDUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPUERTO Myriam 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 0 0 0 0 1000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nII ision n\u00b0 u 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sLudovicChristelPhilippeAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierreLaurenteroniqueJean-JacquesIsabelleSylviePascalMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandre\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du  18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nFROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFABRE Veronique 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nGOMEZ Sylvie 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranck\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 15000 7500 1500 15000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nCedricJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephane\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickael\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDERCY Jean-Claude 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMAOULIN David 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMATRAY Anthony 10000 4000 1000 10000\nMONIEZ Charles 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAUL EDSON Oniharisoa 10000 4000 1000 10000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTIBLE Norbert 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nTUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Mickael 10000 4000 1000 10000\nAlainNathalieJean-LucThierryAlexandraPatriceStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomain\nZAOUI Alain 10000 4000 1000 10000\nPOUVREAU Nathalie 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nCARLO Anne-Sophie 10000 4000 1000 10000\nCECCOTTI Marine 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneJacquesThereseAudreySergeMelanieGerardMaxeJocrisseSabineNadiaLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitte\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPAVICEVIC Nicolas 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nDURAND Jacques 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nDUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobert\nJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabrice\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nIV ala d\u00e9cision n\u00b0 ) du 025 du directeur 1 LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascale\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephane\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmar\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nALBANIAC Franck 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlainNathalieJean-LucThierryPatriceAlexandraStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValeriechristopheitephanie\nMarcPaulManonEric\nMAOULIN David 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMATRAY Anthony 1000 5000 10000\nMONIEZ Charles 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTIBLE Norbert 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 10000\nVASSEUR Mickael 1000 5000 10000\nZAOUI Alain 1000 5000 10000\nPOUVREAU Nathalie 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 u 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID. > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 droitsLudovic \u20acS des\nLBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaFabien\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomain\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephane\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-Antonio\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMAOULIN David 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMATRAY Anthony 1000 5000 100000\nMONIEZ Charles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlainNathalieJean-LucThierryAlexandraPatriceStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValeriechristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaud\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTIBLE Norbert 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nVASSEUR Mickael 1000 5000 100000\nZAOUI Alain 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraDominiqueJacquesThereseAudreyRichardSergeMelanieGerard\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nChristineMaxeJocrisseFabienneSabineNadiaLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobert\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0) du\ns : Montant\ndouaniers))romis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\n025 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9litde : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et 5\nI LUCK Yves\nLudovic eSdroitsdes\n'LBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienne\nLauraHelene\nGillesChristophe\nSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaFabien\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomain\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalie\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-Antonio\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMAOULIN David 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMATRAY Anthony 1000 5000 100000\nMONIEZ Charles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlainNathalieJean-LucThierryAlexandraPatriceStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValeriechristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaud\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTIBLE Norbert 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nVASSEUR Mickael 1000 5000 100000\nZAOUI Alain 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraDominiqueJacquesThereseAudreyRichardSergeMelanieGerard\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nChristineMaxeJocrisseFabienneSabineNadiaLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobert\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du ov. 2025 duigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | >\u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 54S s : Montantles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\nr r\u00e9gional LUCK Yves\n5\nde l'amendedesLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueCedricStephaneAlexandreLaurent\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nMOREL Djamila 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedric\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephane\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlain\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERCY Jean-Claude 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMAOULIN David 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMATRAY Anthony 1000 100000\nMONIEZ Charles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTIBLE Norbert 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nVASSEUR Mickael 1000 100000\nZAOUI Alain 1000 100000\nNathalieJean-LucThierryAlexandraPatriceStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaudBenjamin3 Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastien\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGeraldineCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraDominiqueAudreySergeMelanieFabienneNadiaRomainCorinneThierryChristopheRobert\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nVIL ion n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab421 \u00bb (contrefacon)snde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de5\n{ Yves\nde l'amendedesLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueCedricStephaneAlexandreLaurent\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nMOREL Djamila 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedric\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephane\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavidALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlain\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERCY Jean-Claude 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMAOULIN David 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMATRAY Anthony 1000 100000\nMONIEZ Charles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTIBLE Norbert 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nVASSEUR Mickael 1000 100000\nZAOUI Alain 1000 100000\nNathalieJean-LucThierryPatriceAlexandraStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaudBenjamin3 Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastien\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraDominiqueAudreySergeMelanieFabienneNadiaCorinneChristopheRobert\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 ) du 025 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de 2 de valeur uide\nI LUCK Yves\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e028 n'exc\u00e8de pas\nliquideLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissa\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalie\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavid\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERCY Jean-Claude 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMAOULIN David 2000 20000\nALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlainNathalieJean-LucThierryPatriceAlexandraStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValeriechristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMichele\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMATRAY Anthony 2000 20000\nMONIEZ Charles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTIBLE Norbert 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nVASSEUR Mickael 2000 20000\nZAOUI Alain 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPAVICEVIC Nicolas 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissa\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalie\"BEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierNoemieJeromen-Claude[ohamedEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarDavid\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERCY Jean-Claude 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMAOULIN David 2000 20000\nALBORNOZ MichaelAnthonyCharlesCamilleYassineCHAMP JoelleON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierNorbertDamienJeremyMickaelAlainNathalieJean-LucThierryAlexandraPatriceStephanehamedSamanthaTonyCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValeriechristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMichele\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMATRAY Anthony 2000 20000\nMONIEZ Charles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTIBLE Norbert 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nVASSEUR Mickael 2000 20000\nZAOUI Alain 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPAVICEVIC Nicolas 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nsral desnexe ; 2s articles 350 L ;1otamment son article 408 de l'annexe [et\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nicles 212 et\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nlont les num\u00e9ro:\u00e9sente d\u00e9cision a |' effeton est donn\u00e9en annexe I, les d\u00e9cisions desur les contesta'ntieuseion 1du directeurXX> de droits 2at des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de :ette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00eameJour des montants illimit\u00e9s.sl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents sros de 1 d'emploiigurent en annexe II \u00e9se l'effet ul eur\u00c0 , les d\u00e9cisior 'acieus: U s de2sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: { qui tans cette m\u00eame > IT en ; Ou pour s illimit\u00e9s.sl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeura , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 enindirectes, et pour les montants , de droi l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 18 NOV. 2025\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 6 portant sur desVC travention de s pour les 1n > IV en euros.on n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de teur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5visoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e u nom du directeur\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9litul sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros dent en annexe VII 1onal \u00e0 MONTPELLIER, s d\u00e9finitifs et les ratificationsnels n mati les sont-ette > Vileition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1nt en annexe VIII de la] , au nom duonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour lesmentionn\u00e9s dans cette mr ont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de irurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5provisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 5le annexe Iros ou sont illimit\u00e9s.tion ents num\u00e9ros de 1ten \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teures transactions re d'argent liquide pour les montantsme annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e iexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 18 nov. 5 du r r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits\nnn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal der\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cisioncommission )402604090141607417664311143259436734432344985449914566251064525175262753063547585633157596597716121361862\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40901 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41607 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 41766 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\nexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)ion SUT18deni\nides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre $tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )268933584536799377113892440260405854088240901416074176642656431114363943673441404432344401449854499145404456624579346193465294697147219501235020550259\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40585 0 0 0 0 1000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 40901 8000 0 0 0 3000\nMatricule 41607 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 41766 8000 0 0 0 3000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46529 0 0 0 0 1000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 47219 0 0 0 0 1000\nMatricule 50123 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\n505465105351057510615106451456519175198151983519855205052181523045251752627526995280953063531495395154470547515487056331563495707057596580155811258335584335881359771610516120461213618626378167073\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 0 0 0 0 1000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 53951 0 0 0 0 1000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58112 0 0 0 0 3000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\n2: de Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 v. 2025 du directeurYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2a ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ncommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s des26893358453679937711388503892440260405854088240901416074176642272425564260642656431114363943673441404432344401446584477044985449914509445110\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38850 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40585 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40901 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41607 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\n4540445662457934591746193462764649846524465294675646760467884681846971472194722347457501235020550259505465105351057510615106451166512025136451456515965168051910519175198151983519855199452050521665218152300523045231452342\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46529 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47219 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47223 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50123 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 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10000\n64936649826506365158651786523865269654866579366040660686626266448670226707367138\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66040 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nmymis\u00e9e de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision ) du 107. directeurYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :38850408824160742272425564260643639436734465844770449854509445110461934627646498465244675646760467884681847223505465116651202513645145651596516805191051994\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38850 1000 5000 10000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 41607 1500 7500 15000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42606 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 47223 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\n5205052166523005230452314523945246452566526275276652910529925374853968540865412654142543295445454686547515477854870549965527655418555205577255868559025590656020560215609856326563685643756448566885676956860569085713257185\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 54996 1000 5000 10000\nMatricule 55276 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56688 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57132 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\n5722857374574245748457552575725759658112581785827258358585945867858794588085895258984591085922859234593585949859571596375982660006601366016260220602586075860786607946105161096611046120461338616126174061816618626208262280\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59108 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59637 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 60786 1000 5000 10000\nMatricule 60794 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\n6233662450625266260662616627886280662892629586309463186634186377863780638206384663898639166392064018640586411864244642756459364658646766474464824649366498265063651586517865238652696548665793660406606866262664486702267138\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\nMatricule 64244 1000 5000 10000\nMatricule 64275 1000 5000 10000\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66040 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\n\nID ,de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas2S\n: de 2 V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 v. 2025 du directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i Gus ues26893367993688937711388504085940882411374160741766422724255642606431114325943639436734383044140444014465844770449854499145094451104540445477457514579345917\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42606 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\n4594346193462764649846524467564676046788468184721947223474575012350143505465077251052510535106451094511505116651202513645145651596516265168051910519175199452050521665230052304523145234252394524645256652627526995276652809\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47223 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\n5291052992530635363753748538075383353951539685408654126541425432954454544635447054686547515475854778548705499654999552765541855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685640556436564375644856688\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55276 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\n5676956860569085713257185572285737457424574845755257572575965797658112581785827258335583585843358594586785879458808588135895258984591085922859234592815935859498595715963759771598266000660136601626022060258604436075860786\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59108 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60786 1000 5000 100000\n6079461051610966110461204612136127361338616126174061816618626208262280623366245062526626066261662788628066289262936629586309463186634186377863780638206384663898639166392064018640586411864201642446427564590645936465864676\nMatricule 60794 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64244 1000 5000 100000\nMatricule 64275 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\n64744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066068662626644866694670226707367138\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nmymis\u00e9e de I' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision ) du 107. directeurYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)ende : Montant de l'amende n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits dession d'emploi (matricule) |>\n26893367993688937711388504085940882411374160741766422724255642606431114325943639436734383044140444014465844770449854499145094451104540445477457514579345917\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42606 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\n4594346193462764649846524467564676046788468184721947223474575012350143505465077251052510535106451094511505116651202513645145651596516265168051910519175199452050521665230052304523145234252394524645256652627526995276652809\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47223 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\n5291052992530635363753748538075383353951539685408654126541425432954454544635447054686547515475854778548705499654999552765541855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685640556436564375644856688\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55276 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\n5676956860569085713257185572285737457424574845755257572575965797658112581785827258335583585843358594586785879458808588135895258984591085922859234592815935859498595715963759771598266000660136601626022060258604436075860786\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59108 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60786 1000 5000 100000\n6079461051610966110461204612136127361338616126174061816618626208262280623366245062526626066261662788628066289262936629586309463186634186377863780638206384663898639166392064018640586411864201642446427564590645936465864676\nMatricule 60794 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64244 1000 5000 100000\nMatricule 64275 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\n64744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066068662626644866694670226707367138\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\n0D\nmymis\u00e9e iexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 5 du r r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises368893885040859408824113741607417664227242556426064311143259436394367343830446584477044985450944511045404457514591745943461934627646498465244675646760467884681847223\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42606 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 47223 1000 100000\n5054650772510525106451150511665120251364514565159651626516805191051917519945205052166523005230452314523425239452464525665262752766529105299253637537485396854086541265414254329544545446354470546865475154758547785487054996\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\n5527655418555205568255772557795586855902559065602056021560985632656331563495636856436564375644856688567695686056908571325718557228573745742457484575525757257596579765811258178582725835858594586785879458808588135895258984\nMatricule 55276 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\n5910859228592345928159358594985957159637597715982660006601366016260220602586044360758607866079461051610966110461204612136127361338616126174061816618626208262280623366245062526626066261662788628066289262936629586309463186\nMatricule 59108 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60786 1000 100000\nMatricule 60794 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\n63418637786378063820638466389863916639206401864058641186420164244642756459064593646586467664744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066068662626644866694670226707367138\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64244 1000 100000\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nlexe a d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 v. 2025 du directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\\ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)-nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues3688938850408594088241137416074176642272425564260643111432594363943673438304465844770449854509445110454044575145917459434619346276464984652446756467604678846818\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42606 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\n4722350546507725105251064511505116651202513645145651596516265168051910519945205052166523005230452314523425239452464525665262752766529105299253637537485396854086541265414254329544545446354470546865475154758547785487054996\nMatricule 47223 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\n5527655418555205568255772557795586855902559065602056021560985632656331563495636856436564375644856688567695686056908571325718557228573745742457484575525757257596579765811258178582725835858594586785879458808589525898459108\nMatricule 55276 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59108 1000 100000\n5922859234592815935859498595715963759771598266000660136601626022060258604436075860786607946105161096611046120461213612736133861612617406181661862620826228062336624506252662606626166278862806628926293662958630946318663418\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60786 1000 100000\nMatricule 60794 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\n637786378063820638466389863916639206401864058641186420164244642756459064593646586467664744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066068662626644866694670226707367138\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64244 1000 100000\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nmymis\u00e9e de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision Ydu_\u2014S 0. directeurYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3885040882416074227242556426064363943673446584477044985450944511046193462764649846524467564676046788468184722350546511665120251364514565159651680519105199452050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38850 2000 20000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42606 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 47223 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n5216652300523045231452394524645256652627527665291052992537485396854086541265414254329544545468654751547785487054996552765541855520557725586855902559065602056021560985632656368564375644856688567695686056908571325718557228\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55276 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56688 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57132 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\n5737457424574845755257572575965811258178582725835858594586785879458808589525898459108592285923459358594985957159637598266000660136601626022060258607586078660794610516109661104612046133861612617406181661862620826228062336\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59108 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59637 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60786 2000 20000\nMatricule 60794 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\n62450625266260662616627886280662892629586309463186634186377863780638206384663898639166392064018640586411864244642756459364658646766474464824649366498265063651586517865238652696548665793660406606866262664486702267138\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64244 2000 20000\nMatricule 64275 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\n: de 2X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 v. 2025 du directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3885040882416074227242556426064363943673446584477044985450944511046193462764649846524467564676046788468184722350546511665120251364514565159651680519105199452050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38850 2000 20000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42606 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 47223 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n5216652300523045231452394524645256652627527665291052992537485396854086541265414254329544545468654751547785487054996552765541855520557725586855902559065602056021560985632656368564375644856688567695686056908571325718557228\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55276 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56688 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57132 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\n5737457424574845755257572575965811258178582725835858594586785879458808589525898459108592285923459358594985957159637598266000660136601626022060258607586078660794610516109661104612046133861612617406181661862620826228062336\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59108 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59637 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60786 2000 20000\nMatricule 60794 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\n62450625266260662616627886280662892629586309463186634186377863780638206384663898639166392064018640586411864244642756459364658646766474464824649366498265063651586517865238652696548665793660406606866262664486702267138\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64244 2000 20000\nMatricule 64275 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nPREFET. ; CabinetDE VUHERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sTire Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuregalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le { B NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0757Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 10 novembre 2025, formul\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'une op\u00e9ration delutte contre les trafics de stup\u00e9fiants pour la surveillance des communes de S\u00e9rignan et de Valras-Plage, le 19novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire des communes de S\u00e9rignan et de Valras-Plage; que lors de cesinterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec lesr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 laviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ellesrecherchent; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer lasurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leuraction; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves etnombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sencepolici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenirdurablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le secteur limitrophe entre les communes de S\u00e9rignan et de Valras-Plage est touch\u00e9 depuisplusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains et g\u00e9n\u00e8re denombreuses tensions et conflits, que les op\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de laconfiguration des lieux, ainsi la captation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titrede la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels individus actifs sur les points de deal tentant deprendre la fuite ;\n113\n\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours decette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9ede l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information du publicd\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif estautoris\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le secteur de S\u00e9rignan et de Valras-Plage, dans le cadred'une op\u00e9ration de police programm\u00e9e le 19 novembre 2025 entre 17 heures et 18 heures, et avec l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deB\u00e9ziers et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif ce Montp \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pe ap  GEpOsE, le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitev\n\nAnnexe: P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\nOp\u00e9ration de police dans le secteur de S\u00e9rignan et Valras-Plage\n3/3\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sper, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le '1;\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0758Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 novembre 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, aux fins de r\u00e9guler les flux de transport sur lesecteur de l'A9 et des axes routiers p\u00e9riph\u00e9riques, dans le secteur de la sortie n\u00b033, des communes dePoussan et de Balaruc-le-Vieux le 19 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que le 4\u00b0de f'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lar\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que |'A9 concentre un flux de circulation permanent et particuli\u00e8rement important;qu'en moyenne \u00e0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, 2 500 v\u00e9hicules par heure circulent sur le seul axeautoroutier de l'A9, soit 60 000 v\u00e9hicules par jour; que tout point de ralentissement constituerait unrisque majeur pour les usagers empruntant l'A9 et les axes p\u00e9riph\u00e9riques; que les forces de l'ordredoivent anticiper lesdits ralentissements et engager des moyens pour pr\u00e9venir les ralentissements,mettre en place des axes de variantement le cas \u00e9ch\u00e9ant et pr\u00e9venir tout risque d'accident grave de lacirculation routi\u00e8re pouvant g\u00e9n\u00e9rer de tr\u00e8s graves troubles \u00e0 l'ordre public dans ce secteur, en raisonnotamment des produits dangereux transport\u00e9s par certains v\u00e9hicules utilitaires ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de la p\u00e9riode d\u00e9finie, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le secteur d\u00e9limit\u00e9en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol du secteur de l'A9 et desaxes p\u00e9riph\u00e9riques, des communes de Poussan et de Balaruc-le-Vieux ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n13\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, \u00e0 Poussan etBalaruc-le-Vieux, le 19 novembre 2025 de 07 heures \u00e0 11 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras, embarqu\u00e9e chacune sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans Un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours adrrinistratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9, Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre sais par l'apolication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible via le site ws\n2/3\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\nCommunes de Poussan et Balaruc-le-Vieux\n3/3","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T15:16:49+00:00","id":"f1d17c097c757fd989267128e6c948712822f409197249fcea7726ab0e7030b4","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0232 du 18 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-18T14:43:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54318/400137/file/2025-11-18-232_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0232%20du%2018%20novembre%202025.pdf"}