{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL \nN\u00b024 \u2013 MARS 2026 \n \n \n   PUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026 \n \n \n   PR\u00c9FECTURE \n    - CABINET- SIDPC \n  \n\n \n \nSOMMAIRE \n \nPR\u00c9FECTURE - CABINET \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB SIDPC 2026 116 portant r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation et de stationnement sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 6113 sur la commune \nde Carcassonne \n| =PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratcrait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB SIDPC 2026 116portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et de stationnement sur la routed\u00e9partementale n\u00b0 6113 sur la commune de Carcassonne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment les articles R1311-33 \u00e0 1311-37 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes; et l'ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1\u00b0mars 2002, 26 ao\u00fbt 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \u00e0cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-027 en date du 25 ao\u00fbt 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude;\nVu la d\u00e9gradation affectant le r\u00e9seau \u00e9lectrique sur le territoire de la commune deCarcassonne sur la RD6113 entre le rond point de l'Europe et l'\u00e9changeur de Pech mary;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de ce c\u00e2ble sur la voie publique pr\u00e9sente un risque pour lacirculation et impose la prise imm\u00e9diate de mesures de s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Pr\u00e9fet de l'Aude :\nARRETEARTICLE1\u00c0 compter du 31 mars 2026, 20h00, et jusqu'au 1 avril 2026, 01h00, la routed\u00e9partementale n\u00b0 6113 dans sa partie comprise entre le rond de l'Europe et l'\u00e9changeurde Pech mary est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-dessous:\u00b0 [a circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite dans les deux sens de circulation ;* l'arr\u00eat et le stationnement sont interdits ;* les routes seront ferm\u00e9es \u00e0 la diligence des forces de l'ordre.Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux v\u00e9hicules et aux engins desecours et d'intervention.\nARTICLE 2La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re sera mise \u00e0 disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.\nARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;\n\n* aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;* aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du r\u00e9seauroutier;\nARTICLE 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par lesForces de Police et de Gendarmerie.\nARTICLE 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr,dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai,un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Aude, ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de la demande.\nARTICLE 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer de l'Aude, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 31 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\ncie ROESCH","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T06:06:44+00:00","id":"f1d5b2afdec12d2e05e06f066b140ab31ecfced3b824b01dc0dcd16176c0b020","name":"RAA SPECIAL N\u00b024_MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T19:20:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-31T19:20:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37195/255295/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B024_MARS%202026.pdf"}