{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-375\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de\nmanifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0\nSECLIN (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9  N| =  | | r\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle lundi  12 octobre  2026  \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ  et  \u00e0 SECLIN\nLe pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel  le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en  date  du  9 octobre  2026,  formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter, d'enregistrer et de  transmettre  des  images\nau moyen  de  huit cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des\nbiens  sur le territoire des  communes  de  Lille, de  Villeneuve  d'Ascq  et de  Seclin, le lundi 12 octobre\n2026;  |\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde  leurs missions de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n3\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de  vol ou de  trafics d'armes, d'\u00eatres humains  ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9 des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la poursuite des mouvements  lyc\u00e9ens le lundi 12 octobre 2026 dans l'agglom\u00e9ration\nlilloise;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e Faidherbe,  le lyc\u00e9e Montebello,  le lyc\u00e9e Baggio,\nou  encore  le lyc\u00e9e  Aim\u00e9  C\u00e9saire, g\u00e9n\u00e9rant  des  attroupements,  provoquant  les forces  de  l'ordre et\nproc\u00e9dant  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant que le 29 septembre 2026, 6 interpellations ont eu lieu \u00e0 Lille pour d\u00e9gradations par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los en  libre service  notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9 en marge  de  la manifestation intersyndicale ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  des  attroupements  se sont  form\u00e9s  devant  le centre\ncommercial  Euralille et devant  le commissariat  central de  Lille; que  des jets de  projectiles sur des  CRS\nont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,  que  l'usage de  deux  grenades  lacrymog\u00e9nes  a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire  pour  disperser les\nperturbateurs  et que  2 interpellations  ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 7 individus ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s au  lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille; que  4\npoliciers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1er octobre  2026,  aux  alentours de  7H00,  une  centaine  de  jeunes  ont  tent\u00e9\nde  bloquer  les lyc\u00e9es Pasteur, Faidherbe  et F\u00e9nelon  \u00e0 Lille; qu'au  lyc\u00e9e La Salle \u00e0 Lille, plusieurs\ncentaines  d'\u00e9l\u00e8ves  (de  l'\u00e9tablissement  ainsi que  Montebello  et Baggio), dont  un  certain nombre\nmasqu\u00e9s,  ont  continu\u00e9  \u00e0 tenter  de  mettre  le feu  \u00e0 des  poubelles  et des  v\u00e9los  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1er octobre  2026,  au lyc\u00e9e les Hauts  de  Flandre  \u00e0 Seclin, des jets de  pierres\ndans  la fa\u00e7ade  vitr\u00e9e du  lyc\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; qu'une  interpellation  a eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  lundi 5 octobre  2026,  pr\u00e8s du  lyc\u00e9e Faidherbe,  plusieurs dizaines  d'individus se sont\nlivr\u00e9s \u00e0 de  graves  d\u00e9gradations  du  mobilier  urbain, \u00e0 des  incendies  de  poubelles  et ont  caillass\u00e9 un\nfourgon  des  sapeurs-pompiers  en  cours  d'intervention  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9  par une  tr\u00e8s forte mobilisation dans les rues de\nLille rassemblant  5 800  manifestants  pour  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  ; que  les entr\u00e9es  du  lyc\u00e9e F\u00e9nelon,\nla facult\u00e9 de  Lille Moulins  et Science  Po  Lille ont  \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es  ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n4\n'en provenance  d'un  groupe  de  plusieurs centaines  d'\u00e9tudiants  et lyc\u00e9ens  souhaitant  visiblement  initier\ndes  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es des perturbations devant Sciences Po\nLille et l'Ecole Sup\u00e9rieure  de  Journalisme  de  Lille; que  ces \u00e9tablissements,  bloqu\u00e9s  par  des\nmanifestants,  ont  \u00e9t\u00e9  ferm\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  cent  lyc\u00e9ens  ont  bloqu\u00e9  le lyc\u00e9e  Baggio  \u00e0 Lille ; qu'au  lyc\u00e9e\nGaston  Berger  \u00e0 Lille, 200  lyc\u00e9ens  se sont  rassembl\u00e9s  ; que  le proviseur  et ses \u00e9quipes  ont  \u00e9t\u00e9 victimes\nde  jets de  projectiles et de  p\u00e9tards  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  les facult\u00e9s  Lille Moulins  et Sciences  Po  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  a Villeneuve  d'Ascq,  les cit\u00e9s universitaires Pont-de-Bois  et\nCit\u00e9  Scientifique  ont  fait l'objet d'une  fermeture  administrative  et que  le lyc\u00e9e  Raymond  Queneau  a\n\u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  par  des  lyc\u00e9ens  d\u00e8s  7h;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  l'\u00e9tablissement  Science  Po  \u00e0 Lille a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9 ; que\ndevant  le lyc\u00e9e  Pasteur  \u00e0 Lille une  cinquantaine  d'\u00e9l\u00e8ves  ont  bloqu\u00e9  l'\u00e9tablissement  avec  des  barri\u00e8res\npuis  ont  tent\u00e9  de  bloquer  la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 9 octobre 2026, des appels \u00e0 rassemblements ont eu lieu devant le lyc\u00e9e\nQueneau  de  Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux possibles, sollicitant\nfortement  les forces  de  l'ordre, et pourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants  les plus virulents de\nprovoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er  des  troubles  a l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs\nde  police  pr\u00e9sents  sur  le dispositif  mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  troubles  \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au\nol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ;  qu  'il\nn'existe  pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que la  demande  porte  sur l'engagement  de  huit cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n5\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle 1er - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie publique  sur le territoire des  communes  de  Lille, de  Villeneuve d'Ascq  et de  Seclin\n\u00e0 l'occasion de  la poursuite  des  mouvements  lyc\u00e9ens  pr\u00e9vus  le lundi 12 octobre  2026  et l'appui des\npersonnels au sol, en vue  deleur  permettre  de  maintenir ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 quatre.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant sur les plans\njoints  en  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e pour  le lundi 12 octobre  2026  de  10h00  \u00e0 19h00.\nArticle 5  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture. Il peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7  - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, 1 OCT, 2026\nPour  Je-pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe RD ndrecteur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n6\n| Annexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du\nNord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  le lundi  12  octobre  2026  \u00e0 LILLE,  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ  et \u00e0\nSECLIN\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : un  drone  DJ] MAVIC  3T  -  un  drone  DJI MATRICE  4T\n-Lille :\nLe  Canon  d'Or\nirg\nWy\nrt\nLe Champ  del\n4357  Courses:  ae  CAT\n+ \"\n~ bille-\u20ac'\nuF\nhe or de\n\u00c0  Fives +\n2  >  =\n7!  te  Fives\ntee\ns  Roe Littr\u00e9\n; x: : |\nYY Wazemmes  2  we  kx!\u00e0 + Fi  ' =\n=  =\na\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n7\n' - Villeneuve  d'Ascq  :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion de manifestations\nle lundi 12 octobre 2026 \u00e0 LILLE, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ et \u00e0 SECLIN\n8","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T08:18:57+00:00","id":"f1ddb37c42c995770041f38576369eb4cf730a690dee2369f40dd009a8081bb0","name":"Recueil n\u00b0375 sp du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T06:17:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108404/759560/file/Recueil%20n%C2%B0375%20sp%20du%2012%20octobre%202026.pdf"}