{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-457\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris (5\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur la\nSeine \u00e0 Paris (7 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-25-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 organiser les \u00ab \u00e9preuves olympiques de\ntriathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur\nla Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris3\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et  \ndes Transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N O \n  \nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 \norganiser les \u00ab \u00e9preuves olympiques de triathlon in dividuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves \nolympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Pa ris \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;  \nVU le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositi fs \nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8neme nts dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles \nle risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 et \nA. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre d e la pr\u00e9paration et de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 13  f\u00e9vrier 2024 par le Comit\u00e9 d'organisation des \nJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les \u00e9preuves de triathlon individuel et  \nen relais mixte des Jeux Olympiques entre le 28 jui llet et le 6 ao\u00fbt 2024 et les \u00e9preuves de natation-\nmarathon des Jeux Olympiques entre le 6 et le 10 ao \u00fbt 2024 ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris4\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/5  \n VU  le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur  en application de l'article L. 331-9 du code du \nsport ;  \nVU  le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en \nparticulier ses articles d\u00e9terminant les conditions  d'organisation des \u00e9preuves ;  \nVU  l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports de Paris du \n14 mars 2024 ;  \nVU  l'avis de Voies Navigables de France du 20 mars 20 24 ; \nVU  l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 3 avril 202 4 ; \nVU  l'avis d'HAROPA Port du 19 juillet 2024 ;  \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fran ce du 24 juillet 2024  ;  \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris \n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser en Seine les \u00e9preuves  des Jeux Olympiques de Paris 2024 de triathlon \nindividuel entre le 28 juillet et le 2 ao\u00fbt 2024, d e triathlon en relais mixte entre le 3 et le 6 ao\u00fbt  \n2024 et de natation marathon entre le 6 et le 10 ao \u00fbt 2024.  \n \nLa manifestation a pour point de d\u00e9part le pont Ale xandre III (PK 172.6).  \n \nElle a lieu entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma :  \n- pour la familiarisation et les \u00e9preuves de triathlo n individuel les 28, 29, 30 et 31 juillet 2024, \nde 2h \u00e0 11h  et le cas \u00e9ch\u00e9ant le 2 ao\u00fbt 2024 , jour de contingence, de 2h jusqu'\u00e0 13h45 au \nmaximum si l'organisation des \u00e9preuves l'exige  ;  \n- pour les \u00e9preuves de triathlon relais mixte les 3, 4, 5 ao\u00fbt 2024 , de 2h \u00e0 11h et le cas \u00e9ch\u00e9ant \nle 6 ao\u00fbt 2024 , jour de contingence, de 2h jusqu'\u00e0 11h si l'organ isation des \u00e9preuves l'exige  ;  \n- pour la familiarisation et les \u00e9preuves de natation  marathon les 6, 7, 8, 9 ao\u00fbt 2024, de 2h \u00e0 \n11h  et le cas \u00e9ch\u00e9ant les 9 et 10 ao\u00fbt 2024 , jours de contingence, de 2h jusqu'\u00e0 16h  au \nmaximum si l'organisation des \u00e9preuves l'exige.  \n \nLa manifestation pr\u00e9voit l'utilisation, sur ces pla ges horaires, du ponton install\u00e9 \u00e0 l'aval du pont \nAlexandre III et du ponton d'extraction m\u00e9dical ins tall\u00e9 rive droite \u00e0 l'aval du pont des Invalides.  \n \nIl est install\u00e9 des bou\u00e9es de natation sur le parco urs de la manifestation.  \nLes \u00e9l\u00e9ments flottants et leurs ancrages sont insta ll\u00e9s au d\u00e9but de chaque arr\u00eat de navigation et \nd\u00e9sinstall\u00e9s \u00e0 la fin de chaque arr\u00eat de navigation  quotidiennement les jours de comp\u00e9tition.  \n \nLa manifestation est encadr\u00e9e, sur le parcours du t riathlon individuel et relais mixte, par 9 bateaux \nd'accompagnement, 2 scooters des mers et 10 kayaks,  et sur le parcours de la natation-marathon, \npar 12 bateaux d'accompagnement, 3 scooters des mer s, 8 kayaks et 3 paddles.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris5\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/5  \n ARTICLE 2  \n \nPour les besoins de la manifestation nautique et sa  s\u00e9curit\u00e9, et en application de l'arr\u00eat\u00e9 du \n16 juillet 2024 susvis\u00e9,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e entre l'amont imm\u00e9diat du pont de la Concorde  \n(PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.61 0) :  \n- pour la familiarisation et les \u00e9preuves de triathlo n individuel les 28, 29, 30 et 31 juillet 2024, \nde 2h \u00e0 11h  et le cas \u00e9ch\u00e9ant le 2 ao\u00fbt 2024 , jour de contingence, elle pourra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e de \n2h jusqu' \u00e0 13h45 au maximum si l'organisation des \u00e9preuves l'exige  ;  \n- pour la familiarisation et les \u00e9preuves de triathlo n relais mixte les 3, 4, 5 ao\u00fbt 2024, de 2h \u00e0 \n11h et le cas \u00e9ch\u00e9ant le 6 ao\u00fbt 2024 , jour de contingence, elle pourra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e de 2h \njusqu'\u00e0 11h  si l'organisation des \u00e9preuves l'exige  ;   \n- pour la familiarisation et les \u00e9preuves de natation  marathon les 6, 7, 8, 9 ao\u00fbt 2024, de 2h \u00e0 \n11h  et le cas \u00e9ch\u00e9ant les 9 et 10 ao\u00fbt 2024 , jours de contingence, elle pourra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e de \n2h jusqu'\u00e0 16h  au maximum si l'organisation des \u00e9preuves l'exige.  \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de \nsurveillance et celles de la brigade fluviale.  \n \nLes horaires de chaque arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.  \n \nVoies Navigables de France publient par voie d'avis  \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de \nleurs cons\u00e9quences sur la navigation.  \n \nElles publient en particulier par voie d'avis \u00e0 la batellerie  : \n- les horaires des interruptions de navigation r\u00e9sult ant de la tenue des \u00e9preuves selon les \nmodalit\u00e9s de contingence pr\u00e9vues pour les 2, 6, 9 e t 10 ao\u00fbt 2024  ;  \n- l'horaire de r\u00e9ouverture anticip\u00e9e de la navigation  notamment si une familiarisation ou une \n\u00e9preuve ne peuvent se tenir.  \n \nLa brigade fluviale est pr\u00e9sente pour veiller au re spect de ces mesures.  \n \nAvant l'arr\u00eat de la navigation, le stationnement de s bateaux participants devra se faire dans le flux \nde navigation dans le respect des r\u00e8gles de navigat ion.  \n \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :  \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ma i 2019 susvis\u00e9, le non-respect des vitesses \nminimales de navigation ;  \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 de m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la  navigation d'embarcations non-motoris\u00e9es sur la \nSeine \u00e0 Paris.  \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris6\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/5  \n ARTICLE 4  \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.  \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment \ntoute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.  \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il v\u00e9rifie la faisabilit\u00e9 technique et  \ns'assure de la pr\u00e9sence de modes d'embarquement et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les \nparticipants. Il v\u00e9rifie \u00e9galement les points d'ama rrage.  \n \nL'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact suppl\u00e9mentaire sur la \nnavigation. Le ponton devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la fin de  chaque familiarisation ou \u00e9preuve.  \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic \navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \u00e0 \nmoteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et \nassurer une veille sur le canal d\u00e9di\u00e9. Ces derni\u00e8re s devront \u00eatre plac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p r\u00e9sence de la manifestation.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  \navant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir  lieu si la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station \nVigicrues du pont d'Austerlitz est sup\u00e9rieure \u00e0 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou \nrendre inaccessibles les installations dans un d\u00e9la i de 24 heures, elles doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et \ntransport\u00e9es hors d'atteinte de la crue.  \n \n \nARTICLE 5  \n \nL'organisateur s'assure notamment de la mise en \u0153uv re des mesures suivantes :  \n- mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon d\u00e9sinfectant ;  \n- informer les participants des risques sanitaires ;  \n- mettre en place un dispositif de suivi m\u00e9dical des athl\u00e8tes. \n \n \nARTICLE 6  \n \nSi l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la pr\u00e9sente manifestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndevient sans objet.  \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris7\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  5/5  \n ARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris \n2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \n \nARTICLE 8  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.   \n \n \nFait le 25 juillet 2024   \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab\n\u00e9preuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olympiques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le\n26 juillet 2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris9\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024\nle 26 juillet 2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs\nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 juillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A.4241-38-1 et A.\n4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux olympiques de Paris 2024 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b075-2024-07-19-00013 du 19 juillet 2024 relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27\njuillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la passerelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le\npont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris) \u00a0;\nVU la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques\net  Paralympiques  de  Paris  2024  le  14  juillet  2024,  consistant  en  l'organisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture olympique le 26 juillet 2024 \u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris10\nVU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du\nsport ;\nVU l'avis de Voies Navigables de France en date du 19 juillet 2024 \u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT en date du 22 juillet 2024 \u00a0;\nVU la consultation du pr\u00e9fet de police de Paris en date du 19 juillet 2024 \u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  4241-38  de  code  des  transports  et  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le  Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques \u00a0 le 26 juillet 2024 sur la\nSeine.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2024 susvis\u00e9,  la navigation des seuls bateaux\nmentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e entre 13 heures le 26 juillet\u00a0et 02 heures le 27 juillet\n2024.\nLa manifestation consiste \u00e0 faire naviguer une flotte constitu\u00e9e au maximum de 100 bateaux de la\nflotte parade et d'une flotte constitu\u00e9e au maximum de 100 bateaux accompagnateurs.\nLa manifestation se d\u00e9roule sur les zones suivantes \u00a0:\n- zone de pr\u00e9paration, entre la passerelle aux c\u00e2bles (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz \u00a0; sur cette\nzone, les bateaux participants et accompagnants pourront s'amarrer \u00e0 quai, au ponton, ou sur les\nbarges et  infrastructures existantes suivantes \u00a0:\n- zone de c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na \u00a0;\n- zone post-c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'I\u00e9na et le pont d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).\nLa flotte est ainsi dispos\u00e9e \u00a0:\n- au centre, la flotte parade,\n- \u00e0 tribord, la flotte d'encadrement,\n- \u00e0 b\u00e2bord, la flotte de diffusion et captation .\nLes  autres  bateaux  accompagnateurs  sont  pr\u00e9positionn\u00e9s  le  long  du  parcours  de  la  parade  et\ninterviennent en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris11\nLa flotte parade navigue sur une file en rive droite entre le pont des Invalides et l'aval du pont de\nl'Alma. Elle navigue sur trois files, dont une dans le bras de Grenelle, en aval du pont d'I\u00e9na pour le\nd\u00e9barquement.\nDes pontons, d'un lin\u00e9aire total de 3 kilom\u00e8tres et localis\u00e9s sur Paris et Ivry-sur-Seine, sont utilis\u00e9s pour\nl'embarquement et le d\u00e9barquement des d\u00e9l\u00e9gations.\nA  l'issue  du  d\u00e9barquement,  les  bateaux  restent  \u00e0  quai,  se  d\u00e9placent  vers  les  zones  de  parking\nidentifi\u00e9es par l'organisateur ou naviguent vers l'aval.\nPlusieurs bateaux ou mat\u00e9riels flottants du spectacle naviguent hors passage des bateaux de la flotte\nparade et de ses bateaux accompagnateurs :\n- le bateau \u00ab\u00a0Goule \u00e0 Jus\u00a0\u00bb muni d'un second moteur navigue entre l'entr\u00e9e du port de l'Arsenal et l'aval\ndu pont de Sully dans le bras Marie ; un bateau d'assistance accompagne sa navigation \u00a0;\n- le bateau \u00ab\u00a0SPLASH 2\u00a0\u00bb navigue entre le pont Notre-Dame et le pont Neuf en contournant l'\u00eele de la\nCit\u00e9\u00a0par l'aval ;\n- le bateau \u00ab\u00a0ZULU 03\u00a0\u00bb navigue entre l'amont du pont de l'Alma et le quai de Javel Bas ;\n- un mat\u00e9riel flottant navigue entre l'amont du pont Royal et l'aval du pont de la Concorde \u00a0; un bateau\nd'assistance et un bateau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris accompagnent  sa navigation \u00a0;\n- un mat\u00e9riel flottant descend la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na \u00e0 une vitesse\nmaximum de 25 km/h \u00a0;  deux bateaux d'assistance accompagnent  sa navigation \u00a0;\n- un bateau remonte la Seine entre le pont d'I\u00e9na et le pont du Carrousel \u00e0 une vitesse maximum de\n25\u00a0km/h.\nHors  passage  des  bateaux  de  la flotte  parade  et  de  ses  bateaux  d'encadrement,  les  bateaux  ou\nmat\u00e9riels flottants du spectacle se rendent et repartent, en autonomie ou en convoi, depuis et vers\nleur lieu de stationnement.\nDes bateaux de diffusion et captation d'images peuvent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 b\u00e2bord sur ces s\u00e9quences. Ils\npeuvent op\u00e9rer des demi-tours en maintenant des distances de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es avec les bateaux et\nles installations dans le fleuve.\nDes  mat\u00e9riels  flottants  et  des  \u00e9tablissements  flottants  de  spectacle,  ayant  .fait  l'objet  d'une\ninstruction v\u00e9rifiant leurs caract\u00e9ristiques techniques, sont install\u00e9s dans la zone de c\u00e9r\u00e9monie.\nIls sont localis\u00e9s en dehors du chenal, \u00e0 une distance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 m\u00e8tres de ce dernier.\nPar exception, les installations suivantes sont dispos\u00e9es en dehors du chenal, \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de la\nlimite de celui-ci, ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du chenal dans des conditions permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation des bateaux :\n- de mat\u00e9riels flottants sont install\u00e9s dans le chenal en aval du pont d'Austerlitz sur des longueurs de\n120 m\u00e8tres et 240 m\u00e8tres s\u00e9par\u00e9s d'une ouverture de 40 m\u00e8tres ;\n- un \u00e9tablissement flottant est install\u00e9 \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de la limite du chenal en rive droite entre le\npont de la Concorde et le pont Alexandre III \u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris12\n- des mat\u00e9riels flottants et des \u00e9tablissements flottants sont install\u00e9s dans le chenal de longueurs\nrespectives de 30 m, 20 m et 13 m, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma. Une distance de 90\nm\u00e8tres est maintenue libre entre chaque pile de ces deux ponts et le mat\u00e9riel ou \u00e9tablissement\nflottant le plus proche .\n \nLes Voies Navigables de France publient par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es\nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, de l'arr\u00eat de la navigation et de ses\ncons\u00e9quences sur celle-ci.\nARTICLE 2\nLes barri\u00e8res anti-intrusion nautiques du pont Nelson Mandela amont, du pont Charles de Gaulle et du\npont du p\u00e9riph\u00e9rique aval sont ouvertes suivant les besoins de l'organisateur pour permettre le bon\nd\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie.\nLes bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de\npolice et des forces d'intervention sp\u00e9cialis\u00e9es, positionn\u00e9s sur le parcours, ainsi que ceux du minist\u00e8re\ndes  arm\u00e9es,  interviennent  soit  sur  sollicitation  de  l'organisateur  soit  en  cas  d'op\u00e9ration.  Les\nconducteurs des bateaux se conforment alors aux instructions donn\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nLes plong\u00e9es subaquatiques des forces de l'ordre sont autoris\u00e9es pour traiter les avaries d\u00e8s lors que\nles moteurs des bateaux sont \u00e0 l'arr\u00eat et qu'ils sont dans une zone d'urgence.\nARTICLE 3\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 susvis\u00e9, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter,\nentre le pont d'Austerlitz et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval, les signaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de\nl'article A.4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l'ex\u00e9cution du plan de circulation\n\u00e9tabli  par  l'organisateur.  Ce  dernier  assure  pr\u00e9alablement  une  pr\u00e9sentation  de  ce  plan  aux\nconducteurs qui en re\u00e7oivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir \u00e0 bord.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5.2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, la garde de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9e entre tous\npoints des bateaux et l'intrados des ponts est r\u00e9duite \u00e0 0,30 m dans Paris.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, d\u00e8s lors que le d\u00e9bit est inf\u00e9rieur \u00e0 500\nm\u00b3/s\u00a0:\n- le bateau \u00ab\u00a0ZULU 03\u00a0\u00bb peut ne pas respecter la vitesse minimale, dans la mesure o\u00f9 il navigue sans que\nd'autres bateaux ne naviguent en m\u00eame temps \u00a0;\n- le bateau remontant la Seine navigue \u00e0 une vitesse maximale de 25 km/h sans que d'autres bateaux\nne naviguent en m\u00eame temps \u00a0;\n- le  mat\u00e9riel flottant descendant la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na navigue \u00e0 une\nvitesse maximum de 25 km/h.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, le bateau \u00ab \u00a0Goule \u00e0 jus\u00a0\u00bb peut naviguer\ndans le bras Marie, en maintenant une distance minimale de 150 m\u00e8tres avec les bateaux de la parade.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris13\nS'agissant d'une manifestation exceptionnelle, pour laquelle des mesures sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 sont\npr\u00e9vues, les r\u00e8gles suivantes s'appliquent :\n-  les  embarcations  d'encadrement  peuvent  ne  pas  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es  d'une  double  motorisation,  en\napplication de l'article 9-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, d\u00e8s lors que l'organisateur met en place\nun dispositif de remorquage et d'amarrage en cas d'avarie. A cet effet, 7 pousseurs et 4 bateaux semi-\nrigides sont positionn\u00e9s le long du parcours de la parade \u00a0;\n- les embarcations d'encadrement peuvent, en application de l'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019\nsusvis\u00e9, doubler les bateaux de la flotte parade et de la flotte de diffusion et captation d\u00e8s lors que\nl'organisateur fournit aux conducteurs un plan de route d\u00e9taill\u00e9 et que les conducteurs respectent une\ndistance avec tout bateau faisant route devant eux \u00e9gale \u00e0 deux fois la longueur de leur propre bateau.\nLes bateaux de la flotte de diffusion et captation peuvent \u00e9galement doubler les bateaux de la flotte\nparade lorsque les m\u00eames conditions sont r\u00e9unies.\nLe  dispositif  de  haltes  d'urgence  mis  en  place  par  l'organisateur  se  substitue  aux  zones  de\nstationnement pour accostage d'urgence pr\u00e9vues \u00e0 l'article 29.2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9.\nAvant et apr\u00e8s l'arr\u00eat de la navigation, le stationnement des bateaux participants se fait dans le flux de\nnavigation dans le respect des r\u00e8gles de navigation ordinaires.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable des accidents de toute nature caus\u00e9s aux tiers et aux ouvrages d'art et\nde navigation par sa faute ou du fait des mat\u00e9riels install\u00e9s dans le cadre de cette manifestation ainsi\nque des d\u00e9gradations de toute nature commises par les bateaux, sur le domaine public fluvial.\nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\nChaque embarcation, \u00e9tablissement flottant et mat\u00e9riel flottant est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et\ndispose des documents de bord r\u00e9glementaires. Les mat\u00e9riels flottants font l'objet d'une attestation\nde conformit\u00e9 d'un expert fluvial, relative au respect des r\u00e8gles de l'art et de la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec\nles usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \u00e0 moteur\nqui assurent la s\u00e9curit\u00e9 des participants sont \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et assurent une veille sur le\ncanal d\u00e9di\u00e9.\nToute avarie est signal\u00e9e par le conducteur au directeur de la parade.\nAfin  que  les  conducteurs  soient  autoris\u00e9s  \u00e0  prendre  le  d\u00e9part,  l'organisateur  s'assure  qu 'ils se\nconforment \u00e0 leurs obligations r\u00e9sultant du code des transports, notamment son article L. 4274-14.\nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il lui revient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9\ntechnique et de pr\u00e9voir les modes d'embarquement et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les partici -\npants et de v\u00e9rifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris14\nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des \u00e9tablissements ou mat\u00e9riels flottants utilis\u00e9s\npour la c\u00e9r\u00e9monie. Les installations, y compris dans le chenal, apportent les garanties de s\u00e9curit\u00e9 pour\npermettre la navigation des bateaux.\nDes moyens adapt\u00e9s de lutte contre les incendies sont d\u00e9ploy\u00e9s par les organisateurs.\nL'organisateur s'assure qu'aucun \u00e9l\u00e9ment n'est susceptible de perturber les conducteurs tels que des\ndispositifs lumineux, des retomb\u00e9es de jets d'eau ou des fumig\u00e8nes sur les bateaux ou mat\u00e9riels flot -\ntants.\nL'organisateur s'assure qu'aucune performance a\u00e9rienne pouvant entra\u00eener un risque pour les perfor -\nmeurs ou la navigation n'est accomplie au m\u00eame moment que le passage de bateaux ou mat\u00e9riels flot -\ntants.\nDes gardes-corps et des prises de main sont dispos\u00e9s \u00e0 l'arri\u00e8re du bateau \u00ab \u00a0SPLASH 2\u00a0\u00bb.\nLes personnes \u00e0 bord du  bateau \u00ab \u00a0Goule \u00e0 Jus\u00a0\u00bb portent un gilet de sauvetage. Le bateau respecte la\ndistance minimale de 150 m\u00e8tres avec le premier bateau de la parade. Un bateau d'assistance s\u00e9curise\nsa navigation.\nLes personnes \u00e0 bord du mat\u00e9riel flottant qui navigue entre l'amont du pont Royal et l'aval du pont de\nla  Concorde  disposent  d'un  maintien  p\u00e9riph\u00e9rique  adapt\u00e9.  Le  mat\u00e9riel  flottant  est  \u00e9quip\u00e9  d'un\ndispositif  anti  feu  sur  l'am\u00e9nagement  central,  d'organes  de  coupure  et  de  deux  extincteurs.  La\nproc\u00e9dure d\u00e9finissant la conduite \u00e0 tenir en cas d'incendie est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conducteur\net des passagers du mat\u00e9riel flottant ainsi que des personnes \u00e0 bord du bateau d'assistance.\nLe conducteur du mat\u00e9riel flottant qui descend la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na \u00e0\nune vitesse maximum de 25 km/h est \u00e9quip\u00e9 d'un gilet de sauvetage.\nLe bateau qui remonte la Seine entre le pont d'I\u00e9na et le pont du Carrousel \u00e0 une vitesse maximum de\n25\u00a0km/h est \u00e9quip\u00e9 de gilets de sauvetage.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, l'organisateur  s'assure des conditions\nhydrauliques dans Paris, accessibles sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette mani-\nfestation.\nL'organisateur veille \u00e0 adapter les r\u00e8gles de navigation et la composition de la flotte lorsque le d\u00e9bit\nest sup\u00e9rieur \u00e0 350 m3/s .\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris15\nsig\"\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le\nconcerne.\nFait \u00e0 Paris, le  25 juillet 2024 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc Guillaume\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7/7Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris16","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:47:39+00:00","id":"f1dfd9f6e4ef03376d16831f217594debe973a8a07749de41f741476f8c899be","name":"recueil-75-2024-457-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T15:02:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118807/883833/file/recueil-75-2024-457-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2024.pdf"}