{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  Direction  des  usagers\nDE POLICE  (y et des polices  administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Sous-direction  des  d\u00e9placements\nFraternit\u00e9  1 .\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024715085\ndu 27 ao\u00fbt  2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\ndans  diverses  voies  de Paris\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU la loi n\u00b0 2018-202  du 26 mars  2018  relative  \u00e0 l'organisation  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,\nL. 2213-2,  L. 2213-3  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25\nR. 417-10  et R. 417-11;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  voies  et portions\nde voie  r\u00e9serv\u00e9es  a certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00810  du 17 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la\nsignature  pr\u00e9fectorale  au sein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024714171  du 24 juin  2024  d\u00e9terminant  les voies  et\nportions  de voies  parisiennes  qui concourent  au d\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024714172  du 24 juin  2024  d\u00e9terminant  les voies  et\nportions  de voies  qui permettent  d'assurer  le d\u00e9lestage  des  voies  r\u00e9serv\u00e9es\nd\u00e9termin\u00e9es  par  l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n ,\n \n \n \n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00884  du 28 juin  2024  r\u00e9glementant  la circulation,  le\nstationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de\nd\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024714261  du 28 juin  2024  portant  modification  des\nconditions  de circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 Paris  sur les voies  d\u00e9finies  par  le d\u00e9cret\nn\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voie  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0\ncertains  v\u00e9hicules  pour  le jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  des  conditions  optimales  de s\u00e9curit\u00e9\net de fluidit\u00e9  dans  les voies  olympiques  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 de l'ordonnance\nn\u00b0 2019-207  susvis\u00e9e  du 1\u00b0 juillet  au 15 septembre  2024  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  l'acc\u00e8s  des  personnes  en situation  de\nhandicap  et \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  aux  sites  pr\u00e9vus  pour  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des jeux\nParalympiques  de Paris  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  cette  occasion,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles\nde stationnement  dans  diverses  voies  de Paris  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nL'arr\u00eat  et le stationnement  sont  interdits  le 28 ao\u00fbt  2024  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules  aux\nemplacements  suivants  :\nAu droit  du n\u00b01,  rue  Robert  Esnault  Pelterie,  75007  Paris  ;\nAu droit  du n\u00b048,  avenue  Gabriel,  75008  Paris  ;\nAu droit  des  n\u00b016  \u00e0 18, rue Royale,  75008  Paris.\nTout  stationnement  d'un  v\u00e9hicule  en infraction  avec  cette  interdiction  est consid\u00e9r\u00e9\ncomme  g\u00eanant.\nArticle  2 :\nLes dispositions  de l'article  1 ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  le transport\npublic  particulier  de personnes  transportant  des  personnes  en situation  de handicap\nou \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite,  b\u00e9n\u00e9ficiaires  notamment  des  cartes  pr\u00e9vues  par  l'article  L. 251-3\ndu code  de l'action  sociale  et des  familles,  ou de leur  \u00e9quivalent  \u00e9tranger.\n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\nArticle  3:\nLe directeur  des  Usagers  et des  polices  administratives,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de police,  le directeur  de la voirie\net des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention\nde la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  sur le portail  des  publications  administratives\nde la Ville  de Paris.\nLe Pr\u00e9fet  de Police\nSign\u00e9  : Laurent  NUNEZ","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T10:05:06+00:00","id":"f1f90db793e2b17367aee5e26528d35e80ece019ea2185bd3064d60cddb6cecd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15085 du 27 ao\u00fbt 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement dans diverses voies de Paris","pdf_creation_date":"2024-08-28T08:09:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T08:09:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024t15085.pdf"}