{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-231\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2026-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nBOILLETOT Maryse pour la papaye (3 pages) Page 3\nR03-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nDEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la\ndachine (3 pages) Page 7\nR03-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nVIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon\net la past\u00e8que (3 pages) Page 11\nR03-2026-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nYANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya (3 pages) Page 15\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq\nans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 BOILLETOT Maryse pour la papaye\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 BOILLETOT Maryse pour la papaye 3\nzsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e aBOILLETOT Maryse pour la papaye.\nLE PR\u00c9FETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives a lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;\nR03-2026-08-21-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 BOILLETOT Maryse pour la papaye 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane - Papaye \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedur\u00e9e de cing ans par BOILLETOT Maryse en date du 12 d\u00e9cembre 2025, domicili\u00e9 a LotissementBanane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane : ARRETEArticle1:L'agr\u00e9ment pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accord\u00e9 a BOILLETOT Maryse n\u00b0 SIRET384 581 542 00014 pour la papaye.Article 2:L'agr\u00e9ment est retir\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure contradictoire, lorsque le Pr\u00e9fet ou l'autorit\u00e9comp\u00e9tente a constat\u00e9 que l'op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 n'a pas respect\u00e9 les prescriptions du cahier des chargesou a manqu\u00e9 \u00e0 l'une des obligations r\u00e9sultant des engagements pr\u00e9vus a l'article 6 paragraphe 4 dur\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n\u00b0DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999. Ce retrait est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif enfonction de la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s.Le retrait d'agr\u00e9ment est notifi\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Article 3 :L'agr\u00e9ment est octroy\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 BOILLETOT Maryse pour la papaye 5\nArticle 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 9 1 AQUI 2026\nLe Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, de l'Alimentation et de la For\u00eat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 BOILLETOT Maryse pour la papaye 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq\nans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 DEVARIEUX Antonin (LABEL\nDESIRE) pour la banane, le concombre et la\ndachine\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e aDEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine.\nLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e9glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;\nR03-2026-08-21-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-08-06-00003 portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -Banane dessert\u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00012 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -Concombre \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiquesaux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-08-06-00006 portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -Dachine \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques auxr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedur\u00e9e de cing ans par DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) en date du 12 d\u00e9cembre 2025, domicili\u00e9 aLotissement Banane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane :\nARRETEArticle 1:L'agr\u00e9ment pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accord\u00e9 a DEVARIEUX Antonin (LABELDESIRE) n\u00b0 830 812 848 00034 pour la banane, le concombre et la dachine.Article 2:L'agr\u00e9ment est retir\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure contradictoire, lorsque le Pr\u00e9fet ou l'autorit\u00e9comp\u00e9tente a constat\u00e9 que l'op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 n'a pas respect\u00e9 les prescriptions du cahier des chargesou a manqu\u00e9 \u00e0 l'une des obligations r\u00e9sultant des engagements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 paragraphe 4 dur\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n\u00b0DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999. Ce retrait est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif enfonction de la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s.Le retrait d'agr\u00e9ment est notifi\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 9\nArticle 3:L'agr\u00e9ment est octroy\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 2 1 ADUT 2026\nLe Directeur de l'Environnement, deiculture, de l''Alimentatior-etdetle\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq\nans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins de\nMayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et\nla past\u00e8que\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e aVIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que.\nLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/6285 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;\nR03-2026-08-21-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de !a mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00009 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane \u2014 Ananas \u00bbpour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gionsultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00011 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Citron \u00bbpour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gionsultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-08-06-00007 portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -Giraumon \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiquesaux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00013 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -Past\u00e8que \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiquesaux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedur\u00e9e de cing ans par VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana), en date du 12 d\u00e9cembre 2025, domicili\u00e9\u00e0 Lotissement Banane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane : ARR\u00caTEArticle 1:L'agr\u00e9ment pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accord\u00e9 \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins deMayana) n\u00b0 885 114 082 00013 pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que 13\nArticle 2:L'agr\u00e9ment est retir\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure contradictoire, lorsque le Pr\u00e9fet ou l'autorit\u00e9comp\u00e9tente a constat\u00e9 que l'op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 n'a pas respect\u00e9 les prescriptions du cahier des chargesou a manqu\u00e9 \u00e0 l'une des obligations r\u00e9sultant des engagements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 paragraphe 4 dur\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n\u00b0DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999. Ce retrait est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif enfonction de la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s.Le retrait d'agr\u00e9ment est notifi\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Article 3 :L'agr\u00e9ment est octroy\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 2 1 AOUI 2026\nLe Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, de l'Alimentation et de la For\u00eat\nPONCET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la past\u00e8que 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du\nsymbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq\nans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 YANG L\u00e9on pour la banane, la\nmandarine et le pitaya\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 YANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya 15\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e aYANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya.\nLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le reglement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant a assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e9gles relatives a lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, a la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e9glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;\nR03-2026-08-21-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 YANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya 16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00e9che de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-08-06-00003 portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane \u2014Banane dessert\u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00008 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane -mandarine \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiquesaux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00005 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - pitaya \u00bbpour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gionsultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedur\u00e9e de cing ans par YANG L\u00e9onen date du 12 d\u00e9cembre 2025, domicili\u00e9 a Lotissement Banane,97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane: ARRETEArticle 1:L'agr\u00e9ment pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accord\u00e9 \u00e0 YANG L\u00e9on n\u00b0 SIRET 799 585898 00015 pour la banane, la mandarine et le pitaya.Article 2:L'agr\u00e9ment est retir\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure contradictoire, lorsque le Pr\u00e9fet ou l'autorit\u00e9comp\u00e9tente a constat\u00e9 que l'op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 n'a pas respect\u00e9 les prescriptions du cahier des chargesou a manqu\u00e9 \u00e0 l'une des obligations r\u00e9sultant des engagements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 paragraphe 4 dur\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n\u00b0DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999. Ce retrait est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif enfonction de la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s.Le retrait d'agr\u00e9ment est notifi\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 YANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya 17\nArticle 3:L'agr\u00e9ment est octroy\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 2 ] AOUI 2026\nLe Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, pee nee\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique\nRUP pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 YANG L\u00e9on pour la banane, la mandarine et le pitaya 18","date":"2026-08-21","first_seen_on":"2026-08-21T21:52:26+00:00","id":"f1f95777c2d565697835cf3df28ba6970fc0145ee8a17ca7c5dd5c6d54f57fab","name":"recueil-r03-2026-231-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-22T00:28:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37170/281422/file/recueil-r03-2026-231-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}