{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-570\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-08-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du\nd\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de Lespigue, installation de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du\nvent, sur le territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels, par la\nsoci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai\nde mise en service du parc \u00e9olien de Lespigue,\ninstallation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant\nl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de\nla commune de Lestrade-et-Thouels, par la\nsoci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de\nLespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de\nLestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\n3\n| 3PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                                                                    du  24 ao\u00fbt 2026  \nportant prorogation du d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de Lespigue, installation de \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent,  sur le territoire de  la \ncommune de Lestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 181-48 et R. 515-109\u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie Grosgeorge en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de RODEZ\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral no \n12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Madame Marie Grosgeorge, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre \nde la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2023 portant autorisation environnementale d'exploiter le  \nparc \u00e9olien, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur  \nle territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-\net-Thouels\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 9 d\u00e9cembre 2025 portant modification du parc \u00e9olien \nde Lespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur \nle territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-\net-Thouels\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier du 5 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-\nThouels sollicitant une prorogation du d\u00e9lai de mise en service des 3 \u00e9oliennes autoris\u00e9es, sur \nla commune de Lestrade-et-Thouels, jusqu'au 26 octobre 2030\u00a0;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prorogation du d\u00e9lai de mise en service port\u00e9 le 22 juillet  \n2026 \u00e0 la connaissance du demandeur\u00a0;\nVu l'absence d'observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nBP 715-12007 Rodez Cedex\nTel.\u00a0: 05\u00a065\u00a075\u00a071\u00a071\nhttps://www.aveyron.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de\nLespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de\nLestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\n4\nCONSID\u00c9RANT qu 'en application de l'article R. 181-48 du code de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9  \nd'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service \nou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de \nforce majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 515-109 du code de l'environnement, le d\u00e9lai de mise \nen service de l'autorisation environnementale peut \u00eatre prorog\u00e9 dans la limite d'un d\u00e9lai total de dix \nans, incluant le d\u00e9lai initial de trois ans, par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, sur  \ndemande de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel de circonstances de fait et de droit \nayant fond\u00e9 l'autorisation ou la d\u00e9claration, lorsque, pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \nl'exploitant ne peut mettre en service son installation dans ce d\u00e9lai\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la modification du projet initial par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 9  \nd\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9, lequel rehausse la puissance totale install\u00e9e de 9 MW \u00e0 11,025 MW ;\nCONSID\u00c9RANT que cette augmentation de puissance ne permet plus le raccordement de  \nl'installation au poste \u00e9lectrique initialement pr\u00e9vu, lequel ne dispose pas d'une capacit\u00e9 suffisante, \ncirconstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l'exploitant ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est, en cons\u00e9quence, n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser de nouvelles proc\u00e9dures de  \nraccordement aupr\u00e8s du gestionnaire du r\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9, ENEDIS ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation de ces proc\u00e9dures n\u00e9cessite l'octroi d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire  \navant la mise en service de l'installation\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n\u2014\u00a0ARR\u00caTE \u2014\nArticle 1. Prorogation du d\u00e9lai de mise en service\nLe d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-\nThouels, sur la commune de Lestrade-et-Thouels, autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2023, \nest prorog\u00e9 de 3 ans \u00e0 7 ans (pour un d\u00e9lai maximal de 10 ans), soit jusqu'au 26 octobre 2030.\nArticle 2. D\u00e9lais et voie de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un  \ncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'Appel de  \nToulouse ou par voie \u00e9lectronique par l'interm\u00e9diaire de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \nsur le site www.telerecours.fr\n1\u00b0 par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour \nde notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n2\u00b0 par les tiers  int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mention -\nn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 \u00a0;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame  \narticle.\np 2 / 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de\nLespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de\nLestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\n5\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette der -\nni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, dans le d\u00e9lai de deux  \nmois. \nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \nd\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9cep -\ntion, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif  \nou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 3. Affichage et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Lestrade-et-Thouels et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lestrade-et-Thouels pendant une dur\u00e9e minimum \nd'un mois. Le maire de Lestrade-et-Thouels fait conna\u00eetre par proc\u00e8s-verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron, l'accomplissement de cette formalit\u00e9\u00a0;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es \nen application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale de \nquatre mois.\nArticle 4. Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Maire de la commune de Lestrade-et-Thouels, \nla directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 24 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nMarie GROSGEORGE\np 3 / 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien de\nLespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de\nLestrade-et-Thouels, par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\n6","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T16:45:59+00:00","id":"f1fb59ed4d3d9b6bc75481e4bcf7b236ca884399b642d1ee653fe5f875867136","name":"RAA N\u00b012-2026-570 du 25 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-25T14:39:01+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-25T15:39:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32808/258176/file/RAA%20N%C2%B012-2026-570%20du%2025%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}