{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  gp\nDE POLICE  4 CABINET  DU PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01527\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01521  du 14 octobre  2024  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\net diff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  a Paris  \u00e0 l'occasion  de c\u00e9r\u00e9monies\nd'hommage  \u00e0 Samuel  PATY  le 16 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0521  du 14 octobre  2024  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et\ndiff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  de c\u00e9r\u00e9monies  d'hommage  \u00e0\nSamuel  PATY  le 16 octobre  2024;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 - L'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01521  du 14 octobre  2024  susvis\u00e9  est remplac\u00e9\npar  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab Le mercredi  16 octobre  2024,  de 08h00  a 18h00,  il est  institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nau sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  \u00bb\nArticle  2 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\net la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la\npr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de\nParis,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  \u00e0 la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 15 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  : sign\u00e9  Magali  CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01527  du 15 octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2024-10-15T18:03:53+00:00","id":"f20181e005ff0e5cd057401cdb2ef3c12ccbea712b529d7aa08fa7129862caa1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01527 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01521 du 14 octobre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de c\u00e9r\u00e9monies d'hommage \u00e0 Samuel PATY le 16 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-15T17:16:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-15T17:16:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01527_modificatif_silt_samuel_paty_sans_signature.pdf"}