{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-082\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction de la strat\u00e9gie territoriale et des projets (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection de la strat\u00e9gie territoriale et des\nprojets\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nstrat\u00e9gie territoriale et des projets 3\nGroupement  .Hospitalier  de Territoire  A\nAlpes  du Sud CENTRE  HOSPITALIER\nGap-Sisteron  \u00bb Brangon  * Laragne * Embrun * Aiguilles  Intercommunal  (_i/.\u00bb', Alpes du Suc\nGap  -SIsteron\nD\u00e9cision  N\u00b020.2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nDirection  de la strat\u00e9gie  territoriale  et des  projets\nVu les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 35 du code  de la sant\u00e9  publique  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  du directeur  d'un  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 Ao\u00fbt  2021,  du centre  national  de gestion,  concernant  la position  de Madame\nMarie-Anne  RUDER  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  du centre  hospitalier  intercommunal  des\nAlpes  du Sud  \u00e0 Gap,  des centres  hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun  et d'Aiguilles  en Queyras  et de\nl''EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2023,  du centre  national  de gestion  portant  affectation  de Madame  Marianne\nBUFFIN-PARRY  au centre  hospitalier  intercommunal  des Alpes  du Sud \u00e0 Gap,  aux centres  hospitaliers\nde Brian\u00e7on,  d'Embrun,  d'Aiguilles  en Queyras  et \u00e0 'EHPAD  de Guillestre  en qualit\u00e9  de directrice\nadjointe  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" juillet  2023.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 d\u00e9cembre  2023,  du centre  national  de gestion,  nommant  Madame  Blanche  PUJOS\nSAINT6GENEZ  directrice  adjointe,  du centre  hospitalier  intercommunal  des Alpes  du Sud \u00e0 Gap,  des\ncentres  hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun,  d'Aiguilles-en-Queyras  et de l'EHPAD  de Guillestre  \u00e0\ncompter  du 1 er janvier  2024,\nLa d\u00e9cision  concerne  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud (Gap-Sisteron),\n- Centre  Hospitalier  des Escartons  de Brian\u00e7on,\n- Centre  Hospitalier  d'Embrun,\n- Centre  Hospitalier  d'Aiguilles  en Queyras,\n- L'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre.\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud,\nD\u00e9cide\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et \u00e0 Madame  Blanche  PUJOS  SAINT-\nGINEZ  directrices  adjointes  en charge  de la strat\u00e9gie  territoriale  et des projets,  \u00e0 effet  de signer  tous\nactes,  attestations,  correspondances  et d\u00e9cisions  relevant  des attributions  des affaires  juridiques  et\nrelations  des usagers,  dont  notamment  :\nles courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des dossiers  de demande  indemnitaire  amiable  ou\ncontentieuse  ;\nles courriers  relatifs  aux plaintes  et r\u00e9clamations  ayant  une dimension  juridique  et contentieuse  ;\nles actes  utiles  ou n\u00e9cessaires  au d\u00e9roulement  des proc\u00e9dures  juridictionnelles,  les m\u00e9moires  \u00e9crits\nd\u00e9pos\u00e9s  devant  les juridictions  dans  les proc\u00e9dures  concernant  les \u00e9tablissements  susmentionn\u00e9s\nlorsque  celui-ci  n'est  pas repr\u00e9sent\u00e9  par un avocat  ;\nles r\u00e9quisitions  judiciaires  et saisies  judiciaires  de dossiers  m\u00e9dicaux  ;\nde repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  des forces  de l'ordre  notamment  dans  le cadre  des d\u00e9p\u00f4ts\nde plaintes  effectu\u00e9s  \u00e0 la suite  d'infractions  constat\u00e9es  ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nstrat\u00e9gie territoriale et des projets 4\n- les courriers  de r\u00e9ponse  relatifs  aux demandes  de protection  fonctionnelle  des agents.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et de Madame  Blanche  PUJOS\nSAINT-GENEZ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00e9mes  termes  et conditions,  sur le Centre  Hospitalier\nIntercommunal  des  Alpes  du Sud  et le Centre  Hospitalier  des  Escarton  de Brian\u00e7on  \u00e0 Aur\u00e9lie  GILBERT,\njuriste  et \u00e0 Madame  Chantal  TARAVELLIER,  attach\u00e9e  d'administration.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et a Madame  Blanche  PUJOS  SAINT-\nGINEZ  directrices  adjointes  en charge  de la strat\u00e9gie  territoriale  et des  projets,  \u00e0 effet  de signer  tous\nactes,  attestations,  correspondances  et d\u00e9cisions  et tout  document  de nature  se rapportant  aux  affaires\ng\u00e9n\u00e9rales  notamment  :\n- les demandes  d'autorisation  et de renouvellement  d'activit\u00e9s  des  soins  et d'\u00e9quipements  mat\u00e9riels\nlourd  ;\n- la r\u00e9daction  de conventions  notamment  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  ;\n- les courriers  relatifs  aux  demandes  de reproduction  des dossiers  m\u00e9dicaux  par les patients,  ayants\ndroit  ou repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  du patient.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et de Madame  Blanche  PUJOS\nSAINT-GENEZ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  et conditions,  sur le Centre  Hospitalier\nIntercommunal  des  Alpes  du Sud  et le Centre  Hospitalier  des  Escarton  de Brian\u00e7on  \u00e0 Aur\u00e9lie  GILBERT,\njuriste  et \u00e0 Madame  Chantal  TARAVELLIER,  attach\u00e9e  d'administration.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et \u00e0 Madame  Blanche  PUJOS  SAINT-\nGINEZ  directrices  adjointes  en charge  de la strat\u00e9gie  territoriale  et des  projets,  \u00e0 effet  de signer  tous\nactes,  attestations,  correspondances  et d\u00e9cisions  relevant  de la gestion  de projets  m\u00e9dicaux  et en lien  avec\nle d\u00e9veloppement  durable  et notamment  les r\u00e9ponses  aux  appels  \u00e0 projets.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marianne  BUFFIN-PARRY  et \u00e0 Madame  Blanche  PUJOS  SAINT-\nGINEZ  directrices  adjointes  en charge  de la strat\u00e9gie  territoriale  et des  projets,  \u00e0 effet  de signer  tous\nactes,  attestations,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du service  de\ncommunication  notamment  :\n- Les correspondances  courantes  relatives  \u00e0 la gestion  du service  communication  ;\n- Les autorisations  de prises  de vue  d\u00e9livr\u00e9es  aux  organismes  ext\u00e9rieurs  souhaitant  r\u00e9aliser  des\nreportages  photographiques  ou film\u00e9s  au sein  des  \u00e9tablissements  susmentionn\u00e9s,  apr\u00e8s  accord  de\nla Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  ;\n- Les correspondances  courantes  avec  les m\u00e9dias  (presses  \u00e9crites,  audiovisuelles...}  ;\n- Les engagements  financiers  tels  que  les devis.\nArticle  5 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  le titulaire  :\n- De respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des\nprincipes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de mani\u00e8re\npertinente  aux  besoins,  la bonne  utilisation  des  deniers  publics  et les principes  d'\u00e9galit\u00e9  et de\ntransparence  ;\n- De n'engager  les d\u00e9penses  que  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- De rendre  compte  au directeur  des  op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nstrat\u00e9gie territoriale et des projets 5\nArticle  6 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention\n\u00ab pour  le directeur  du CHICAS,  par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nArticle  7: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de\nsurveillance  et du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  des Hautes-Alpes.\nFait  \u00e0 Gap,  le 22 mars  2024\nLa Directrice,\n\u00c0dfi  ' RUDER\nD\u00e9l\u00e9gataire  : Nom,  Pr\u00e9nom,  Qualit\u00e9  Signature  Paraphe\nMarianne  BUFFIN-PARRY,\nDirectrice  adjointe\nChantal  TARAVELLIER,\nAttach\u00e9e  d'administrationBlanche  PUJOS  SAINT-GINEZ,  = \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nDirectrice  Adjointe ...%  ,flf\u00ee\nAur\u00e9lie  GILBERT,  ;\nJuriste  \u2014 ' A3\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nstrat\u00e9gie territoriale et des projets 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nstrat\u00e9gie territoriale et des projets 7","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2024-05-12T12:23:28+00:00","id":"f20920bc829927e296a43060d9a7f04d73b2eeca2185e6dca05541a37e6842e0","name":"recueil-05-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-04T11:44:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/20845/177561/file/recueil-05-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}