{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 28 mars 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 28 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Pages \nSGAD \nn\u00b0 2025-07 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9finition des limites \ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi \ndu d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n3 \nSGAD \nn\u00b0 2025-08 27.03.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix \nau sein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi 5 \nSGAD \nn\u00b0 2025-09 27.03.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein des comit\u00e9s \nlocaux pour l'emploi 7 \n \n=mPREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUTS-DE-SEINE AFFAIRES DEPARTEMENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 07 en date du 27 mars 2025 portant d\u00e9finitiondes limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;Vu la concertation avec la pr\u00e9sidente de la R\u00e9gion d'Ile-de-France et le pr\u00e9sident dud\u00e9partement des Hauts de Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :\nIl est institu\u00e9 quatre comit\u00e9s locaux dans le d\u00e9partement des Hauts de Seine.Le premier comit\u00e9 local pour l'emploi est d\u00e9limit\u00e9 par les limites g\u00e9ographiques del'\u00e9tablissement public territorial Boucle Nord de Seine (BNS) comprenant les communessuivantes :- Argenteuil (ville associ\u00e9e aux travaux de l'instance)- Asni\u00e8res-sur-Seine- Bois-Colombes- Clichy-la-Garenne- Colombes- Gennevilliers- Villeneuve-la-GarenneLe deuxi\u00e8me comit\u00e9 local pour l'emploi est d\u00e9limit\u00e9 par les limites g\u00e9ographiques del'\u00e9tablissement public territorial Paris Ouest La D\u00e9fense (POLD) comprenant les communessuivantes :- Courbevoie- Garches- Garenne-Colombes (La)- Levallois-Perret\n\n- Nanterre- Neuilly-sur-Seine- Puteaux- Rueil-Malmaison- Saint-Cloud- Suresnes- Vaucresson\nLe troisi\u00e8me comit\u00e9 local pour l'emploi est d\u00e9limit\u00e9 par les limites g\u00e9ographiques del'\u00e9tablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) comprenant les communessuivantes :- Boulogne-Billancourt- Chaville- Issy-les-Moulineaux- Marnes-la-Coquette- Meudon- S\u00e8vres- Vanves- Ville-d'AvrayLe quatri\u00e8me comit\u00e9 local pour l'emploi est d\u00e9limit\u00e9 par les limites g\u00e9ographiques del'\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud Grand Paris (VSGP) comprenant les communessuivantes :- Antony- Bagneux- Bourg-la-Reine- Chatenay-Malabry- Chatillon- Clamart- Fontenay-aux-Roses- Malakoff- Montrouge- Plessis-robinson (Le)- Sceaux\nArticle 2 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du D\u00e9veloppementEconomique et de l'Emploi, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Economie, del'Emploi et du Travail adjointe, Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale, sont charg\u00e9s chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le\nLe pr\u00e9fet,\nAef/ atenancire BRUGERE *\"\n\nje  DE-SEINE SECRETARIAT GENERAL AUXDES \"LE AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 08 en date du 27 mars 2025 portant compositionet r\u00e9partition des voix au sein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 07 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9slocaux pour l'emploi du d\u00e9partement des Hauts de Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Chaque comit\u00e9 local pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membresmentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, neuf membresr\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0 Trois repr\u00e9sentants de l'Etat, dont :- un repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet disposant de 6 voix,- un repr\u00e9sentant de la DRIEETS-UD92 disposant de 6 voix,- un repr\u00e9sentant de la DSDEN disposant de 2 voix, soit un total de quatorze voix.\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant d'une voix ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant de trois voix ;\n\n4\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public territorial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 5219-2 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant dequatre voix ;\n5\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des communes situ\u00e9es dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local,disposant chacun de deux voix, soit un total de six voix.\nArticle 2 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te en charge du D\u00e9veloppementEconomique et de l'Emploi, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Economie, del'Emploi et du Travail adjointe, Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale, sont charg\u00e9s chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le\nAlexandre BRUG\u00c8R\n\nPREFET : SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUTS-DE-SEIN AFFAIRES DEPARTEMENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 09 en date du 27 mars 2025 portant nominationau sein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 07 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9slocaux pour l'emploi du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 08 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein descomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Boucle Nord de Seine \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant ;e Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, Pr\u00e9sident de Boucle Nord deSeine, ou sa suppl\u00e9ante, Madame Camille Gicquel, Vice-Pr\u00e9sidente en. charge dud\u00e9veloppement \u00e9conomique ;e Madame Alice LE MOAL, Conseill\u00e8re du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, ou sasuppl\u00e9ante, Madame Anne DROUCHE, Directrice des solidarit\u00e9s territoriales.\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Boucle Nord de Seine \u00bb :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :e La Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ou son repr\u00e9sentant ;e La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIEETS, ou son repr\u00e9sentant ;e Le Directeur de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'EducationNationale, ou son repr\u00e9sentant.\n\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :en attente de d\u00e9signationb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :e Madame Josiane FISCHER, conseill\u00e8re du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, titulaire ;e Monsieur Hector RAFFAUD, directeur de l'insertion sociale et du retour \u00e0 l'emploi,suppl\u00e9ant.\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL. 5219-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local :e Madame Camille GICQUEL, Vice-Pr\u00e9sidente en charge du d\u00e9veloppement\u00e9conomique, titulaire ; |e Monsieur Georges MOTHRON, Vice-Pr\u00e9sident en charge du d\u00e9veloppement\u00e9conomique, suppl\u00e9ant.d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement et de l'\u00e9tablissement publicterritorial :e Madame Samia GASMI, adjointe au maire de Colombes, titulaire ;Monsieur Nordine KHELIKA, adjoint au maire de Colombes, suppl\u00e9ant.e Monsieur Lo\u00efc PERON, adjoint au maire de Clichy, titulaire ;'e Madame Alice LEMOAL, adjointe au maire Clichy, suppl\u00e9ante.e Madame Anne-Laure PEREZ, adjointe au maire de Gennevilliers, titulaire ;e Monsieur Ibrahima NDIAYE, conseiller municipal de Gennevilliers, suppl\u00e9ant.\n3\u00b0) Le directeur d\u00e9partemental de France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n4\u00b0) Les pr\u00e9sidents des missions locales du territoire ou leurs repr\u00e9sentants ;\n5\u00b0) Le directeur de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Paris Ouest La D\u00e9fense \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant ;e Monsieur Rapha\u00ebl ADAM, Vice-Pr\u00e9sident de PARIS OUEST LA DEFENSE, ou sasuppl\u00e9ante, Mme Raymonde MADRID, conseill\u00e9re territoriale ;e Madame Marie-Pierre LIMOGE, Vice-Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, ou son suppl\u00e9ant, M. Hector RAFFAUD, directeur de l'insertion sociale et duretour \u00e0 l'emploi.\n\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Paris Ouest La D\u00e9fense \u00bb:1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :e La Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ou son repr\u00e9sentant ;e La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIEETS, ou son repr\u00e9sentant ;e Le repr\u00e9sentant de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'EducationNationale, ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :en attente de d\u00e9signation\nb) Sur proposition du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :e Monsieur Vincent FRANCHI, conseiller du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, titulaire ;e Madame Anne DROUCHE, directrice des solidarit\u00e9s, suppl\u00e9ante.\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL.5219-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local :e Madame Ariane GELLE, adjointe au maire de Neuilly-sur-Seine, titulaire ;e Monsieur Pascal MOREU-LUCHAIRE, conseiller municipal de Puteaux, suppl\u00e9ant.\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement et de l'\u00e9tablissement publicterritorial :e Monsieur Vianney RASKIN, adjoint au maire de Suresnes, titulaire ;e Monsieur Bernard GHANASSIA, adjoint au maire de Puteaux, suppl\u00e9ant.e Madame Genevi\u00e8ve GAILLABAUD, adjointe au maire de la Garenne-Colombes,titulaire ;e Monsieur Thierry DENOIS, conseiller municipal de Nanterre, suppl\u00e9ant.e Monsieur Xavi ELIZAHOYEN, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, titulaire ;e Monsieur L\u00e9opold-Claude SANOGH, conseiller municipal de Levallois-Perret,suppl\u00e9ant.\n3\u00b0) Le directeur d\u00e9partemental de France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n4\u00b0) Les pr\u00e9sidents des missions locales du territoire ou leurs repr\u00e9sentants ;\n5\u00b0) Le directeur de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle 3 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Grand Paris Seine Ouest \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant ;e Monsieur Ludovic GUILCHER, Conseiller territorial de Grand Paris Seine Ouest, ousa suppl\u00e9ante, Madame Sandy VETILLART, Conseill\u00e9re territoriale de Grand ParisSeine Ouest ;e Monsieur Denis LARGHERO, Vice-pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,ou son suppl\u00e9ant, Monsieur Hector RAFFAUD, Directeur de l'insertion sociale etdu retour \u00e0 l'emploi.\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Grand Paris Seine Ouest \u00bb :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :e La Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ou son repr\u00e9sentant ;e La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIEETS, ou son repr\u00e9sentant ;e Le repr\u00e9sentant de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'EducationNationale, ou son repr\u00e9sentant. |\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du Pr\u00e9siderit du conseil r\u00e9gional :en attente de d\u00e9signation\nb) Sur proposition du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :e Madame Armelle TILLY, Vice-pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,titulaire ; |e Madame Anne DROUCHE, Directrice des solidarit\u00e9s territoriales, suppl\u00e9ante.\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL.5219-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local :e Madame Christiane BARODY-WEISS, Vice-pr\u00e9sidente de Grand Paris Seine Ouest,titulaire ;e Madame Sabine LAKE-LOPEZ, Conseill\u00e9re territoriale de Grand Paris Seine Ouest,suppl\u00e9ante.\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement et de l'\u00e9tablissement publicterritorial : |e Monsieur Olivier HUBERT, Maire adjoint de la ville de S\u00e8vres, titulaire ;e Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9.\ne - Monsieur Thierry SIOUFFI, Maire adjoint de Ville d'Avray, titulaire ;e Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9.e Madame Christine VLAVIANOS, Maire adjointe de la ville de Vanves, titulaire ;e Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9.\n\n3\u00b0) Le directeur d\u00e9partemental de France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n4\u00b0) Le pr\u00e9sident de la mission locale du territoire ou son repr\u00e9sentant ;\n5\u00b0) Le directeur de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Vall\u00e9e Sud Grand Paris \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant ;e Monsieur Elie DE SAINT-JORES, Conseiller territorial, ou son repr\u00e9sentant (en cours ded\u00e9signation) ;e Monsieur Yves COSCAS, Conseiller d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ou sasuppl\u00e9ante, Madame Anne DROUCHE, directrice des solidarit\u00e9s territoriales.Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab Vall\u00e9e Sud Grand Paris \u00bb:1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :e = La Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ou son repr\u00e9sentant ;e La directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIEETS, ou son repr\u00e9sentant ;e Le repr\u00e9sentant de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'EducationNationale, ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :en attente de d\u00e9signation\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :e Madame Nathalie LEANDRI, Vice-Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Monsieur Hector RAFFAUD, directeur de l'insertion sociale et du retour \u00e0 l'emploi,suppl\u00e9ant.\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL.5219-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local :En attente de d\u00e9signation.\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement et de l'\u00e9tablissement publicterritorial :En attente de d\u00e9signation.\n\n3\u00b0) Le directeur d\u00e9partemental de France Travail ou son repr\u00e9sentant ;-\n4\u00b0) Le pr\u00e9sident de la mission locale du territoire ou son repr\u00e9sentant ;\n5\u00b0) Le directeur de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 5 :Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donnelieu a une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deCergy Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet.\nArticle 7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du D\u00e9veloppementEconomique et de l'Emploi, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Economie, del'Emploi et du Travail adjointe, Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale, sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le\nAlexandre BRU\n\n 13 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T14:31:17+00:00","id":"f211ae51a81555a84617f0910758954b299a9674a04294b709701ad5b148bd56","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T10:49:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-28T10:49:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26563/185545/file/2025-03-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2028%20mars%202025.pdf"}