{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-324\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques / DISI Nord service Budget\n2026-09-01-00073 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des services informatiques du Nord (3 pages) Page 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-412N portant sur les travaux de\nr\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e et la fermeture d'axe et de bretelles sur\nl'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (d\u00e9partement du\nNord) (11 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nLille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane\net d'argent liquide (148 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nSamuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration ainsi\nqu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (11 pages) Page 169\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord -\nDossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand (6 pages) Page 181\n2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord -\nDossier n\u00b0548 - Lomme (6 pages) Page 188\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-09-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP 59) pour la\nformation des jeunes sapeurs pompiers (2 pages) Page 195\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2026-09-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 portant\ndissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la\nbasse Sambre de Berlaimont (2 pages) Page 198\n2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture\nd'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\ndu projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire\npr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de l'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet (4 pages) Page 201\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai (16 pages) Page 206\n3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n2026-09-01-00073\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des services informatiques du Nord\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 2026-09-01-00073 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des services\ninformatiques du Nord 4\n= Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nFRAN\u00c7AISE | Direction des services informatiques du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des services informatiques du Nord\n83 rue Meurein\n59000 LILLE\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 20 15 40 40\nM\u00e9l. : disi.nord@dgfip.finances.gouv.fr\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.\nL'administrateur de l'Etat, directeur des services informatiques du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2072, relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation des directions des services informatiques Nord,\nOuest, Paris-Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays : [, en \u00ff OU pour tants\n\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de la\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LILLE, les\n(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article\n: des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat de\nune demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio\nemise d'amende \u00e9r\u00eat icceptation\nde et 1 d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en\nmtributions indirectes, et pour les montants maximaux ynn\u00e9s dans\nnnexe IJ en euros ou pour des s illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\nision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LILLE, les 5\n- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droits\nde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s en\ntte m\u00eame annexe III.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les 5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Lille\n05 RUE DE COURTRAI\nBP 683 CEDEX LILLE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLILLE, LE 9 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LACROIX Franck\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59\nM\u00e9l : dr-lille@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en \nmati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes \nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\u00e8\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s s cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes s en ma\nt uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\nIros OU sont\n'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom\nsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les\ncontravention de aniers r les ; qui ynn\u00e9s dans\nnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes s en mati\u00e8re >\nur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional a LILLE, les\nen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les 5\nd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8re\ne pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les\nargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe en\n(\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nFranck\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLACROIX Franck\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\n1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du r\u00e9gional LACROIX Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n$cision |\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n'use (contributions indirectes)\n10\noS\nde\nni\nbis : D\u00e9cision\n1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nion d'amende fiscale ou de 1\nnise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nStephane\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nOlivier\nThomas\nPierre\nLaurent\nIgor\nThierry\nJerome\nuillaume\nAntoine\nLaurent\nHugues\nPaul\nThibault\nGael\nCe\nncoise\nseatrice\nPhilippe\nMichael\nVincent\nPhilippe\nRegis\nMartial\nFrederic\nMylene\nBruno\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nJACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 100000\nDEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 300000\nMUCKEL Mickael 40000 40000 40000 40000 40000\nMARCHAND Stephane 40000 40000 40000 40000 40000\nMOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 40000\nPFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 300000\nCLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 100000\nNADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 100000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000\nVABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000\nVANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 40000\nCARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 40000\nCARDON Igor 40000 40000 40000 40000 40000\nCOMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 30000\nDELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 30000\nDOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 40000\nTRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 30000\nBIENVENU Laurent 40000 40000 40000 40000 40000\nMAYEUR Hugues 40000 40000 40000 40000 40000\nREVEL Paul 40000 40000 40000 40000 100000\nSCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 100000\nGRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 40000\nWETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 40000\nGAY Francoise 40000 40000 40000 40000 40000\nKLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 40000\nMALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 40000\nBODIN Michael 30000 30000 30000 30000 30000\nDREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 30000\nMICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 40000\nCAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 40000\nCHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 40000\nFRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 30000\nDELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 30000\nTILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nDaryl\nThierry\nHerve\nDaniel\nValerie\nFabrice\nGregory\ndovic\nVianney\nIsmael\nEmmanuel\nFlavien\nNicolas\nJOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 100000\nMABILEAU Thierry 40000 40000 40000 40000 100000\nDUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 40000\nLELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 40000\nGAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 40000\nLACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 30000\nLEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 30000\nBAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 30000\nHONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 40000\nJACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 30000\nFONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 30000\nQUAREZ Flavien 40000 40000 40000 40000 40000\nSTACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 026 du directeur ACROIX Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\nESntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'e.\n3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nNicolas\nGael\nCaroline\nVincent\nStephane\nValery\nCeline\nCeline\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000\nDEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nMUCKEL Mickael 15000 7500 1500 15000\nBALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000\nDENNETIERE Gael 15000 7500 1500 15000\nFRESNAIS Caroline 15000 7500 1500 15000\nJAYER Vincent 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000\nOLIVE Valery 15000 7500 1500 15000\nPLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000\nRICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000\nDEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000\nLOIN Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000\nPFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000\nCLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000\nNADAUD Elise 15000 7500 1500 15000\nABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBRAGA Florent 15000 7500 1500 15000\nBURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000\nDEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELORY Michael 15000 7500 1500 15000\nDROLET Gregory 15000 7500 1500 15000\nDUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000\nGROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000\nKRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000\nKUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nOlivier\nFranck\nThomas\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nFlavien\n'lement\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nIgor\nKevin\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nThierry\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nLABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000\nLENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000\nLEQUIN David 15000 7500 1500 15000\nLIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMAFFEIS David 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Carl 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000\nMEZIER Alan 15000 7500 1500 15000\nOBIN Alexis 15000 7500 1500 15000\nOFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000\nROGE Quentin 15000 7500 1500 15000\nRUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000\nSOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000\nVANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000\nADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000\nBARY Clement 15000 7500 1500 15000\nBENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000\nBOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000\nBRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCALOONE Antoine 15000 7500 1500 15000\nCARBON Laurent 15000 7500 1500 15000\nCARDON Igor 15000 7500 1500 15000\nCARDON Kevin 15000 7500 1500 15000\nCASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000\nCEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000\nCHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCOLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nCOMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000\nDEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000\nDELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000\nDELLE ROSE Samuel 15000 7500 1500 15000\nDERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000\nGIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000\nGOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000\nHANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000\nHASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000\nHUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000\nKIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000\nLACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nJohann\nRIS ,\nCamille\nThomas\nMarie\nClement\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA ?\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nMaxime\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nTheo\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nThomas\nCedric\nLALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000\nLE BRIS Maxence 15000 7500 1500 15000\nMILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000\nMORISS Thomas 15000 7500 1500 15000\nMUCHA Marie 15000 7500 1500 15000\nMULARZ Clement 15000 7500 1500 15000\nMUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000\nNEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000\nPORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000\nRAS Benjamin 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000\nROHART David 15000 7500 1500 15000\nSAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nSIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000\nTETART Guillaume 15000 7500 1500 15000\nVASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000\nVASSEUR Nathalie 15000 7500 1500 15000\nVERSTAEVEL Jonathan 15000 7500 1500 15000\nWATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nACCART Christophe 15000 7500 1500 15000\nBASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000\nBAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000\nBELLOC Tom 15000 7500 1500 15000\nBONARDO Lea 15000 7500 1500 15000\nBOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000\nBREC Evan 15000 7500 1500 15000\nCOMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000\nDEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000\nDELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000\nDELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000\nDELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDEMEESTERE Josephine 15000 7500 1500 15000\nDERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000\nDESCAMPS Julien 15000 7500 1500 15000\nDOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000\nDUCHATEL Claire 15000 7500 1500 15000\nDUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000\nDUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nBenjamin\nValentin\nRomain\nFlorian\nSamuel\nFrederic\nJean-Claude\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nDominique\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nAdrian\nMaxence\nVirginie\nLaurent\nVannick\nSylvie\nMarion\nSilvan\nSamuel\nteynald\nGregory\nJessica\nBeatrice\nHugues\nPierre\nRudy\n'hristophe\nAmelie\nJulien\nDelphine\n? VELDE l\nPierre\nArnaud\nPaul\nFARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000\nFERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000\nGESELLE Romain 15000 7500 1500 15000\nHAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000\nJOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nLEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000\nLEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLEMOR Olivier-Maurice 15000 7500 1500 15000\nMELANI Theo 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000\nPAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000\nPATINET Cindy 15000 7500 1500 15000\nPLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000\nQUAREZ Eve 15000 7500 1500 15000\nRAIMBEAUX Valentin 15000 7500 1500 15000\nTHOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000\nTRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000\nVANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000\nWURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000\nBECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000\nBIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000\nBROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000\nCARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000\nDEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000\nELARY Samuel 15000 7500 1500 15000\nLECQ Reynald 15000 7500 1500 15000\nLEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000\nMACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000\nMAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000\nMAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rudy 15000 7500 1500 15000\nMUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nRIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000\nROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000\nVAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000\nWARNET Pierre 15000 7500 1500 15000\nZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000\nREVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nThibault\niristophe\nFrederic\nFranck\nAdrien\nWilfrid\nValentin\nGael\nFrederic\nMASCIO Emilie\nJerome\nCe\nChristelle\nValentin\nLoic\nAnthony\nSylvain\nFrancois\nJohanna\nSylvie\nSylvain\nSimon\nMonika\nUNES Emilie\nEmilie\nMarie\nristophe\nAbdellatif\nMathilde\nncoise\nAlexandre\nJulien\nAlexandre\nistophe\nGregory\nDjamel\nseatrice\nChristelle\nDavid\nLuc\nArnaud\nPhilippe\nCharlotte\nSCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000\nDECAN Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELEPIERE Frederic 15000 7500 1500 15000\nDOUTRELUINGNE Franck 15000 7500 1500 15000\nDUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000\nFOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000\nGRAUBY Valentin 15000 7500 1500 15000\nGRENIER Gael 15000 7500 1500 15000\nMOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000\nROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nWETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000\nBATAILLE Christelle 15000 7500 1500 15000\nBRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nCERCLAEYS Loic 15000 7500 1500 15000\nCHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000\nCOCQ Sylvain 15000 7500 1500 15000\nCZECH Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nD'HONDT Johanna 15000 7500 1500 15000\nDEBLONDE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDELANZY Sylvain 15000 7500 1500 15000\nDESSEYN Simon 15000 7500 1500 15000\nDEVAUX Monika 15000 7500 1500 15000\nDIAS ANTUNES Emilie 15000 7500 1500 15000\nDUCHENE Emilie 15000 7500 1500 15000\nDUMETZ Marie 15000 7500 1500 15000\nFELIX Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nFELLAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000\nGANTIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000\nGAY Francoise 15000 7500 1500 15000\nGOSCIANSKI Alexandre 15000 7500 1500 15000\nHAAGE Julien 15000 7500 1500 15000\nHECQUET Alexandre 15000 7500 1500 15000\nHEDE Christophe 15000 7500 1500 15000\nHERBAUT Gregory 15000 7500 1500 15000\nKAOUANE Djamel 15000 7500 1500 15000\nKLUZ Beatrice 15000 7500 1500 15000\nLECOCQ Christelle 15000 7500 1500 15000\nLECOCQ David 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Luc 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nLESTRIEZ Philippe 15000 7500 1500 15000\nLOOTEN Charlotte 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nPhilippe\nFrancois\nCyrille\nMagalie\nIsabelle\nElodie\nJeremy\nMireille\nenedicte\nLaura\n'ascaline\nEmmanuel\nChristophe\nGuillaume\nMichael\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nVincent\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nFrederic\nNoureddin\nAnais\nMostafa\nFrancois\nMohamed\nClement\nJacky\nMALVILAN Philippe 15000 7500 1500 15000\nMANADIL Francois 15000 7500 1500 15000\nMARYSSAEL Florence 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Cyrille 15000 7500 1500 15000\nMROZEK Magalie 15000 7500 1500 15000\nPAQUET Isabelle 15000 7500 1500 15000\nPATARD Elodie 15000 7500 1500 15000\nPLATEY Jeremy 15000 7500 1500 15000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 15000 7500 1500 15000\nRIZZO Benedicte 15000 7500 1500 15000\nROZAN Laura 15000 7500 1500 15000\nSLIWA Pascaline 15000 7500 1500 15000\nVARUPENNE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nVERHAEGHE Christophe 15000 7500 1500 15000\nBALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nBODIN Michael 15000 7500 1500 15000\nBRICART Sandy 15000 7500 1500 15000\nBUCHE Guy 15000 7500 1500 15000\nCADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000\nDEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000\nDREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000\nFREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nLEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000\nMAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000\nMAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000\nROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000\nSEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000\nTURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVALLET Didier 15000 7500 1500 15000\nVANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000\nWATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nACERBI Frederic 15000 7500 1500 15000\nAKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000\nAMARA Anais 15000 7500 1500 15000\nAZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000\nBARON Francois 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000\nBRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000\nBRION Jacky 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nRegis\nVirginie\nARCIA Eduardo\nMartial\nAdrien\nEdouard\nDavid\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nMickael\nFrederic\nJuliana\nSarah\nYohan\nQuentin\nPierre\nStephane\nSebastien\nClement\nThomas\nThibault\naristophe\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nvid Ibrahim\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nHafid\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nMylene\nAlienor\nCAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000\nCARRE Virginie 15000 7500 1500 15000\nCELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000\nCOLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000\nDECROOCQ David 15000 7500 1500 15000\nDELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000\nDELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000\nDUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000\nFRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000\nHANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000\nKENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000\nKERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000\nKOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000\nLACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000\nLECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nLEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nMAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000\nMETEL Christophe 15000 7500 1500 15000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000\nPAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nSON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000\nSUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000\nTURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000\nWILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000\nAMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000\nBANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000\nBRESSEL Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000\nDEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000\nDECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nPierre\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAnthony\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nDaryl\nThierry\nKevin\nFrancois\nCecile\nLydie\nMelanie\nLaurence\nOlivier\n'Christophe\nVincent\nNicolas\nHerve\nDidier\nFabien\nPascal\nElise\nDaniel\nGuillaume\nGilles\nRegis\nAnnie\nMelissa\nMarcel\nDUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000\nGABRYS Eric 15000 7500 1500 15000\nGAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000\nGHIER Chloe 15000 7500 1500 15000\nGROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000\nHAMROUNI Sma\u00efl 15000 7500 1500 15000\nKADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nKALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000\nPETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000\nREBBAH Salim 15000 7500 1500 15000\nRUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000\nSALVO Dorian 15000 7500 1500 15000\nTARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nTILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTWOREK Remy 15000 7500 1500 15000\nVERGOTEN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nJOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000\nMABILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000\nBRICOUT Kevin 15000 7500 1500 15000\nCARLIN Francois 15000 7500 1500 15000\nCARPENTIER Cecile 15000 7500 1500 15000\nCNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000\nDACOSSE Melanie 15000 7500 1500 15000\nDELSARTE Laurence 15000 7500 1500 15000\nDESFORGES Olivier 15000 7500 1500 15000\nDHIENNE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nDOUAY Vincent 15000 7500 1500 15000\nDUCORNEZ Nicolas 15000 7500 1500 15000\nDUPRE Herve 15000 7500 1500 15000\nFESTA Didier 15000 7500 1500 15000\nFOURGO Fabien 15000 7500 1500 15000\nLARGILLIERE Pascal 15000 7500 1500 15000\nLEBEAU Elise 15000 7500 1500 15000\nLELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000\nMAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000\nMATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000\nNIERES Annie 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Melissa 15000 7500 1500 15000\nRINGER Marcel 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nPatricia\nThierry\nBenoit\nSebastien\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nBaptiste\ndovic\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nLydie\nStephane\nSylvie\nGuerric\nLaurent\nsebastien\nRIQUOIR Patricia 15000 7500 1500 15000\nSZYMANSKI Thierry 15000 7500 1500 15000\nTOULOUSE Benoit 15000 7500 1500 15000\nBERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000\nCOUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000\nDELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000\nDUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000\nDUCLOS Quentin 15000 7500 1500 15000\nDUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000\nDUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000\nFRAPPART Alexis 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000\nGAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000\nHENON Julie 15000 7500 1500 15000\nJOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000\nLACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000\nLIMELETTE Agathe 15000 7500 1500 15000\nMARSAUDON Anthony 15000 7500 1500 15000\nMEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000\nMICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000\nNAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000\nPROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000\nROGER Manon 15000 7500 1500 15000\nROUS Christelle 15000 7500 1500 15000\nRZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000\nSANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000\nSERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000\nSOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000\nWILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000\nBAR Ludovic 15000 7500 1500 15000\nBOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000\nCHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000\nDAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000\nDELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000\nDRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000\nDUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDURET Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nVincent\nClement\nFlorent\nVianney\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nCharlene\nLucas\nElora\nViolaine\nEmmanuel\nValerie\nMathieu\nValerie\norentin\nNicolas\nAurelie\nAllan\nFlavien\naristophe\nSylvain\nDUSART Vincent 15000 7500 1500 15000\nFICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nHAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000\nHONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000\nJACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000\nJANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000\nLARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nLAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLECERF Romain 15000 7500 1500 15000\nLORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000\nMADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000\nMAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000\nMAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nMALABOEUF Cynthia 15000 7500 1500 15000\nMATHA Gerald 15000 7500 1500 15000\nMIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000\nMONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000\nPEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nPOTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000\nRODICK Lionel 15000 7500 1500 15000\nTAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000\nVELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000\nVERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000\nWIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000\nBERTEAUX Morgan 15000 7500 1500 15000\nBIANCOTTO Lucas 15000 7500 1500 15000\nBOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000\nBURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000\nDRONSART Elora 15000 7500 1500 15000\nFACHE Violaine 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nHOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000\nLAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000\nODUL Corentin 15000 7500 1500 15000\nPARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000\nPOTIER Allan 15000 7500 1500 15000\nQUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000\nRONCE Christophe 15000 7500 1500 15000\nRUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nMathieu\nSIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nTAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000\nTHENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nIV ala d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du )26 du directeur ACROIX Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n'ontentieux voyageurs)\nsende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits\neS\ndes\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nStephane\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nOlivier\nMel\nFranck\nThomas\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 1500 7500 15000\nDEMASSIET Jean-Pierre 1500 7500 15000\nMUCKEL Mickael 1500 7500 15000\nMARCHAND Stephane 1500 7500 15000\nDEMERVAL Coralie 1500 7500 15000\nLOIN Bruno 1500 7500 15000\nMOREAU Philippe 1500 7500 15000\nPFEIFFER Angelique 1500 7500 15000\nCLUIS Benoit 1500 7500 15000\nNADAUD Elise 1500 7500 15000\nABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000\nBOUCHET Maxime 1500 7500 15000\nBOYER Sebastien 1500 7500 15000\nBRAGA Florent 1500 7500 15000\nBURIETZ Alexandre 1500 7500 15000\nCABAN Nicolas 1500 7500 15000\nCAZABONNE Manon 1500 7500 15000\nDEBAETS Johan 1500 7500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000\nDELORY Michael 1500 7500 15000\nDROLET Gregory 1500 7500 15000\nDUMOULIN Remi 1500 7500 15000\nGROSSEMY Vincent 1500 7500 15000\nKRZEMKOWSKI Justine 1500 7500 15000\nKUBIAK Stephane 1500 7500 15000\nLABALETTE Olivier 1500 7500 15000\nLANGLOIS Mel 1500 7500 15000\nLEFEBVRE Franck 1500 7500 15000\nLENGAGNE Thomas 1500 7500 15000\nLEQUIN David 1500 7500 15000\nLIBERT Sebastien 1500 7500 15000\nMAFFEIS David 1500 7500 15000\nMERCIER Carl 1500 7500 15000\nMERIAUX Yoann 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nGregory\nFlavien\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nKevin\nIgor\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nVincent\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nJohann\nRIS 2\nThibault\nCamille\nLucas\nThomas\nMarie\nClement\nMEZIER Alan 1500 7500 15000\nOBIN Alexis 1500 7500 15000\nOFFROY Raphael 1500 7500 15000\nROGE Quentin 1500 7500 15000\nRUDENT Thomas 1500 7500 15000\nSOURISSE Antoine 1500 7500 15000\nVABOIS Thomas 1500 7500 15000\nVANHELLE Pierre 1500 7500 15000\nWAILLY Gregory 1500 7500 15000\nADALBERT Flavien 1500 7500 15000\nBENGANA BASCUNANA Youri 1500 7500 15000\nBOURGOIS Vincent 1500 7500 15000\nBRIOT Jeremy 1500 7500 15000\nCALOONE Antoine 1500 7500 15000\nCARBON Laurent 1500 7500 15000\nCARDON Kevin 1500 7500 15000\nCARDON Igor 1500 7500 15000\nCASTIEN Jerome 1500 7500 15000\nCEVOST Hugo 1500 7500 15000\nCHOTIN Frederic 1500 7500 15000\nCOLIN Jonathan 1500 7500 15000\nDEBURGRAVE Maxime 1500 7500 15000\nDELAVAL Jerome 1500 7500 15000\nDELLE ROSE Samuel 1500 7500 15000\nDERIBREU Valerian 1500 7500 15000\nDREUX Vincent 1500 7500 15000\nDUBOIS Olaf 1500 7500 15000\nGIGLIOLI Leon 1500 7500 15000\nGOUINGUENET Marion 1500 7500 15000\nHANQUET Matthieu 1500 7500 15000\nHASTEY Thomas 1500 7500 15000\nHUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000\nJAOUEN Anthony 1500 7500 15000\nKIMOUR Faical 1500 7500 15000\nLACHAUSSEE Laurent 1500 7500 15000\nLALART-FOUGERAY Johann 1500 7500 15000\nLE BRIS Maxence 1500 7500 15000\nMEESSEMAN Thibault 1500 7500 15000\nMILLEQUAND Camille 1500 7500 15000\nMORIAMET Lucas 1500 7500 15000\nMORISS Thomas 1500 7500 15000\nMUCHA Marie 1500 7500 15000\nMULARZ Clement 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA ?\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nGaetan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nRomain\nTheo\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nThomas\nBenjamin\nValentin\nRomain\nFlorian\nFrederic\nJean-Claude\nMUSLEWSKI Nicolas 1500 7500 15000\nNANTA Gaetan 1500 7500 15000\nNEUTS Corentin 1500 7500 15000\nPORTOIS Stephanie 1500 7500 15000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 7500 15000\nRAMOS VARELA Davy 1500 7500 15000\nRAS Benjamin 1500 7500 15000\nRIVIERE Dorian 1500 7500 15000\nROHART David 1500 7500 15000\nSAUSSEZ Laurent 1500 7500 15000\nSIECZKAREK Cyrille 1500 7500 15000\nTETART Guillaume 1500 7500 15000\nVASSEUR Nathalie 1500 7500 15000\nVERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000\nWATTRELOS Thomas 1500 7500 15000\nACCART Christophe 1500 7500 15000\nBASHYNA Vasyl 1500 7500 15000\nBAUSSART Andre 1500 7500 15000\nBELLOC Tom 1500 7500 15000\nBONARDO Lea 1500 7500 15000\nBOULOGNE Charles 1500 7500 15000\nBREC Evan 1500 7500 15000\nCAMARDA Gaetan 1500 7500 15000\nCOMPAGNON Stephane 1500 7500 15000\nDAMBRAIN Severine 1500 7500 15000\nDEGROS Freddy 1500 7500 15000\nDELCOURT Anthony 1500 7500 15000\nDELLIAUX Romain 1500 7500 15000\nDELLIAUX Theo 1500 7500 15000\nDELVAL Guillaume 1500 7500 15000\nDEMEESTERE Josephine 1500 7500 15000\nDERAEDT Antoine 1500 7500 15000\nDESCAMPS Julien 1500 7500 15000\nDOYER Guillaume 1500 7500 15000\nDUBUS Florentin 1500 7500 15000\nDUCHATEL Claire 1500 7500 15000\nDUFROMONT Thomas 1500 7500 15000\nFARGUES Benjamin 1500 7500 15000\nFERAILLE Valentin 1500 7500 15000\nGESELLE Romain 1500 7500 15000\nHAREMZA Florian 1500 7500 15000\nJOSSON Frederic 1500 7500 15000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nVirginie\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nChloe\nMaxence\nPaul\nThibault\nGuillaume\nSandy\nGuy\nsebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMostafa\nMohamed\nClement\nARCIA Eduardo\nMartial\nAdrien\nVirginie\nDavid\nLEGAUD Lucile 1500 7500 15000\nLEMAN Guillaume 1500 7500 15000\nLEMOR Olivier-Maurice 1500 7500 15000\nMELANI Theo 1500 7500 15000\nMERLIER Virginie 1500 7500 15000\nPAGOWSKI Tanguy 1500 7500 15000\nPATINET Cindy 1500 7500 15000\nPLOUVIER Jonathan 1500 7500 15000\nQUAREZ Eve 1500 7500 15000\nRAIMBEAUX Valentin 1500 7500 15000\nTHOILLIEZ Alexis 1500 7500 15000\nTRICOT Antoine 1500 7500 15000\nVABOIS Chloe 1500 7500 15000\nWURSTHORN Maxence 1500 7500 15000\nREVEL Paul 1500 7500 15000\nSCHNEIDER Thibault 1500 7500 15000\nBALIQUE Guillaume 1500 7500 15000\nBRICART Sandy 1500 7500 15000\nBUCHE Guy 1500 7500 15000\nCADOT Sebastien 1500 7500 15000\nDEBRAY Brice 1500 7500 15000\nDEPLANQUE Yann 1500 7500 15000\nDUBOIS Daphnee 1500 7500 15000\nFREGANS Emmanuel 1500 7500 15000\nLEMAIRE Alexis 1500 7500 15000\nMAGREZ Antoine 1500 7500 15000\nMAHIEU Fabien 1500 7500 15000\nMICHEL Philippe 1500 7500 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 7500 15000\nROBIDA Olivier 1500 7500 15000\nSEVREZ Alexandra 1500 7500 15000\nTURLOTTE Cecile 1500 7500 15000\nVALLET Didier 1500 7500 15000\nVANDEVELDE Frederic 1500 7500 15000\nWATTEZ Mathieu 1500 7500 15000\nAZAOUM Mostafa 1500 7500 15000\nBOURAS Mohamed 1500 7500 15000\nBRIDLANCE Clement 1500 7500 15000\nCELIS GARCIA Eduardo 1500 7500 15000\nCHEVALIER Martial 1500 7500 15000\nCOLLAS Adrien 1500 7500 15000\nCZEMPER Virginie 1500 7500 15000\nDECROOCQ David 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nsuillaume\nMickael\nOlivier\nFrederic\nAlexandre\nHugo\nJuliana\nSarah\nVohan\nQuentin\nStephane\nLouis\nThibaut\nThomas\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nAdrian\nMa\u00eblys\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nAlienor\nSon-Hoa\nPierre\nCedric\nEric\nDELESALLE Hubert 1500 7500 15000\nDELLACHERIE Christophe 1500 7500 15000\nDELOFFRE Maxence 1500 7500 15000\nDELOMMEZ Thomas 1500 7500 15000\nDESMIS Guillaume 1500 7500 15000\nDUBREUCQ Mickael 1500 7500 15000\nFATOUX Olivier 1500 7500 15000\nFRAMERY Frederic 1500 7500 15000\nGOSSEAU Alexandre 1500 7500 15000\nHANNEQUIN Solene 1500 7500 15000\nHOLLANDE Hugo 1500 7500 15000\nKENNEL Juliana 1500 7500 15000\nKERGOAT Sarah 1500 7500 15000\nKOWALCZYK Yohan 1500 7500 15000\nLACROIX Quentin 1500 7500 15000\nLEFEBVRE Stephane 1500 7500 15000\nLEMOR Louis 1500 7500 15000\nLHERBIER Thibaut 1500 7500 15000\nMAROILLE Thomas 1500 7500 15000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 1500 7500 15000\nPAGOWSKI Quentin 1500 7500 15000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 7500 15000\nSUCCHE Laurene 1500 7500 15000\nTANGUY Mathilde 1500 7500 15000\nTURCK Mathilde 1500 7500 15000\nVANHECKE Adrian 1500 7500 15000\nWACHALA Ma\u00eblys 1500 7500 15000\nWILLAME Sarah 1500 7500 15000\nAMEYE Maxime 1500 7500 15000\nBANQUART Sonny 1500 7500 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 7500 15000\nBLOT Kevin 1500 7500 15000\nBRESSEL Alexandre 1500 7500 15000\nCHADENEAU Lorie 1500 7500 15000\nDEBARGE Yann 1500 7500 15000\nDECROCK Pierre 1500 7500 15000\nDEHETTE Hugo 1500 7500 15000\nDELHOMMEAU Mylene 1500 7500 15000\nDELOMMEZ Alienor 1500 7500 15000\nDELPIERRE Son-Hoa 1500 7500 15000\nDUHAMEL Pierre 1500 7500 15000\nDUMONT Cedric 1500 7500 15000\nGABRYS Eric 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\nGAWRONSKI Tatiana 1500 7500 15000\nGHIER Chloe 1500 7500 15000\nGROUX Sabrina 1500 7500 15000\nGUILLOTIN Remi 1500 7500 15000\nHAMROUNI Sma\u00efl 1500 7500 15000\nHOUREZ Lucile 1500 7500 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 7500 15000\nKADDOUCH Nicolas 1500 7500 15000\nKALMAN Nathalie 1500 7500 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 7500 15000\nLE LAY Julien 1500 7500 15000\nORTEGA Anthony 1500 7500 15000\nOTTE Alais 1500 7500 15000\nREBBAH Salim 1500 7500 15000\nRUCKEBUSCH Laurent 1500 7500 15000\nSALVO Dorian 1500 7500 15000\nTARRASSE Jonathan 1500 7500 15000\nTILMANT Bruno 1500 7500 15000\nTWOREK Remy 1500 7500 15000\nVERGOTEN Nicolas 1500 7500 15000\nCAPPOEN Regis 1500 7500 15000\nCARPENTIER Alexandre 1500 7500 15000\nCHIMOT Lucas 1500 7500 15000\nCOUDOUX Virgile 1500 7500 15000\nDELFORGE Francois 1500 7500 15000\nDUCHE Thomas 1500 7500 15000\nDUCLOS Quentin 1500 7500 15000\nDUHAYON Jerome 1500 7500 15000\nDUSSART Aurelien 1500 7500 15000\nFRAPPART Alexis 1500 7500 15000\nGABRIEL Laurent 1500 7500 15000\nGAMBART Valerie 1500 7500 15000\nHENON Julie 1500 7500 15000\nJOUVE Lucie 1500 7500 15000\nLACAILLE Fabrice 1500 7500 15000\nLEPRINCE Gregory 1500 7500 15000\nLIMELETTE Agathe 1500 7500 15000\nMARSAUDON Anthony 1500 7500 15000\nMEIRHAEGHE Lucas 1500 7500 15000\nMICHALSKI Michael 1500 7500 15000\nNAMYSLAK Mathieu 1500 7500 15000\nPROVENZANO Thibaut 1500 7500 15000\nROGER Manon 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nMathieu\nBaptiste\ndovic\nlorbert\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nLydie\nStephane\nSylvie\nGuerric\nLaurent\nsebastien\nVincent\nFlorent\nVianney\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nROUS Christelle 1500 7500 15000\nRZESZUTEK Guillaume 1500 7500 15000\nSANTINELLI Vincent 1500 7500 15000\nSERGENT Alexandra 1500 7500 15000\nSOUPLET Julien 1500 7500 15000\nVELGE Mathieu 1500 7500 15000\nWILLOT Baptiste 1500 7500 15000\nBAR Ludovic 1500 7500 15000\nBENE Norbert 1500 7500 15000\nBOUCHAREB Kouider 1500 7500 15000\nCHIMOT Maelyse 1500 7500 15000\nDANJOU Rudy 1500 7500 15000\nDAUCHEZ Jeremy 1500 7500 15000\nDEFRANCESCHI Lydie 1500 7500 15000\nDELACROIX Stephane 1500 7500 15000\nDRUE Sylvie 1500 7500 15000\nDUFOUR Guerric 1500 7500 15000\nDUPRE Laurent 1500 7500 15000\nDURET Sebastien 1500 7500 15000\nDUSART Vincent 1500 7500 15000\nHAUSSY Florent 1500 7500 15000\nHONOREZ Vianney 1500 7500 15000\nJACQUEMIN Ismael 1500 7500 15000\nJANICKI Guillaume 1500 7500 15000\nLAHELY Brandan 1500 7500 15000\nLARGILLIERE Thibaut 1500 7500 15000\nLAVERSIN Sebastien 1500 7500 15000\nLECERF Romain 1500 7500 15000\nLORIETTE Caroline 1500 7500 15000\nMADRAGORE Florence 1500 7500 15000\nMAGANINHO Giovanni 1500 7500 15000\nMAKSYMOWICZ Frederic 1500 7500 15000\nMALABOEUF Cynthia 1500 7500 15000\nMATHA Gerald 1500 7500 15000\nMIDOT Lorraine 1500 7500 15000\nMONGUIN Julien 1500 7500 15000\nPETIT Jonathan 1500 7500 15000\nPEYRE Arnaud 1500 7500 15000\nPICAUDE Alexandre 1500 7500 15000\nPOTTRAIN Stephane 1500 7500 15000\nRODICK Lionel 1500 7500 15000\nTAGHLI Sofiane 1500 7500 15000\nVELTRI Giacomo 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nLoic\nCharlene\nLucas\nElora\nEmmanuel\nMehdi\nValerie\nSimon\nMathieu\nValerie\nMorad\norentin\nNicolas\nAurelie\nAllan\nFlavien\nGuillaume\naristophe\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nJules\nJuliette\nHel\u00e8ne\nSebastien\nVERISSIMO Adrien 1500 7500 15000\nWIERNICKI Thomas 1500 7500 15000\nBERTEAUX Morgan 1500 7500 15000\nBIANCOTTO Lucas 1500 7500 15000\nBOSSUYT Loic 1500 7500 15000\nBOUCHE Charlene 1500 7500 15000\nBURBIDGE Lucas 1500 7500 15000\nDRONSART Elora 1500 7500 15000\nFONTAINE Emmanuel 1500 7500 15000\nGHARDANE Mehdi 1500 7500 15000\nHOTTELET Valerie 1500 7500 15000\nINIDRY Simon 1500 7500 15000\nLAMAND Mathieu 1500 7500 15000\nLOCOCHE Valerie 1500 7500 15000\nMEKKI Morad 1500 7500 15000\nODUL Corentin 1500 7500 15000\nPARPETTE Nicolas 1500 7500 15000\nPEETERS Aurelie 1500 7500 15000\nPOTIER Allan 1500 7500 15000\nQUAREZ Flavien 1500 7500 15000\nREYNIER Guillaume 1500 7500 15000\nRONCE Christophe 1500 7500 15000\nSIMONCINI Adrien 1500 7500 15000\nSTACHOWSKI Nicolas 1500 7500 15000\nTAVIAUX Renaud 1500 7500 15000\nTHENAILLE Cecile 1500 7500 15000\nTUAL Jules 1500 7500 15000\nVABOIS Juliette 1500 7500 15000\nVANDENBERGHE Hel\u00e8ne 1500 7500 15000\nZANELLI Sebastien 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 | du )26 du directeur r\u00e9gional ( Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nID > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nNicolas\nGael\nCaroline\nVincent\nStephane\nValery\nCeline\nCeline\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nOlivier\nMel\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 50000 50000 150000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nMUCKEL Mickael 30000 30000 100000\nBALCEREK Nicolas 5000 7500 25000\nDENNETIERE Gael 5000 7500 25000\nFRESNAIS Caroline 5000 7500 25000\nJAYER Vincent 5000 7500 25000\nMARCHAND Stephane 30000 30000 100000\nOLIVE Valery 5000 7500 25000\nPLANCKE Celine 5000 7500 25000\nRICHEZ Celine 5000 7500 25000\nDEMERVAL Coralie 5000 7500 25000\nLOIN Bruno 5000 7500 25000\nMOREAU Philippe 30000 30000 100000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nCLUIS Benoit 50000 50000 150000\nNADAUD Elise 50000 50000 150000\nABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000\nBOUCHET Maxime 5000 7500 25000\nBOYER Sebastien 5000 7500 25000\nBRAGA Florent 5000 7500 25000\nBURIETZ Alexandre 5000 7500 25000\nCABAN Nicolas 5000 7500 25000\nCAZABONNE Manon 5000 7500 25000\nDEBAETS Johan 5000 7500 25000\nDEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000\nDELORY Michael 5000 7500 25000\nDROLET Gregory 5000 7500 25000\nDUMOULIN Remi 5000 7500 25000\nGROSSEMY Vincent 5000 7500 25000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000\nKUBIAK Stephane 5000 7500 25000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 100000\nLANGLOIS Mel 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nFranck\nThomas\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nGregory\nFlavien\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nIgor\nKevin\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nVincent\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nJohann\nLEFEBVRE Franck 5000 7500 25000\nLENGAGNE Thomas 5000 7500 25000\nLEQUIN David 5000 7500 25000\nLIBERT Sebastien 5000 7500 25000\nMAFFEIS David 5000 7500 25000\nMERCIER Carl 5000 7500 25000\nMERIAUX Yoann 5000 7500 25000\nMEZIER Alan 5000 7500 25000\nOBIN Alexis 5000 7500 25000\nOFFROY Raphael 5000 7500 25000\nROGE Quentin 5000 7500 25000\nRUDENT Thomas 5000 7500 25000\nSOURISSE Antoine 5000 7500 25000\nVABOIS Thomas 30000 30000 100000\nVANHELLE Pierre 30000 30000 100000\nWAILLY Gregory 5000 7500 25000\nADALBERT Flavien 5000 7500 25000\nBENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000\nBOURGOIS Vincent 5000 7500 25000\nBRIOT Jeremy 5000 7500 25000\nCALOONE Antoine 5000 7500 25000\nCARBON Laurent 30000 30000 100000\nCARDON Igor 30000 30000 100000\nCARDON Kevin 5000 7500 25000\nCASTIEN Jerome 5000 7500 25000\nCEVOST Hugo 5000 7500 25000\nCHOTIN Frederic 5000 7500 25000\nCOLIN Jonathan 5000 7500 25000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000\nDELAVAL Jerome 30000 30000 100000\nDELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000\nDERIBREU Valerian 5000 7500 25000\nDREUX Vincent 5000 7500 25000\nDUBOIS Olaf 5000 7500 25000\nGIGLIOLI Leon 5000 7500 25000\nGOUINGUENET Marion 5000 7500 25000\nHANQUET Matthieu 5000 7500 25000\nHASTEY Thomas 5000 7500 25000\nHUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000\nJAOUEN Anthony 5000 7500 25000\nKIMOUR Faical 5000 7500 25000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nRIS 2\nThibault\nCamille\nLucas\nThomas\nMarie\nClement\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA ;\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nGaetan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nTheo\nRomain\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nLE BRIS Maxence 5000 7500 25000\nMEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000\nMILLEQUAND Camille 5000 7500 25000\nMORIAMET Lucas 5000 7500 25000\nMORISS Thomas 5000 7500 25000\nMUCHA Marie 5000 7500 25000\nMULARZ Clement 5000 7500 25000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000\nNANTA Gaetan 5000 7500 25000\nNEUTS Corentin 5000 7500 25000\nPORTOIS Stephanie 5000 7500 25000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000\nRAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000\nRAS Benjamin 5000 7500 25000\nRIVIERE Dorian 5000 7500 25000\nROHART David 5000 7500 25000\nSAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000\nTETART Guillaume 5000 7500 25000\nVASSEUR Nathalie 5000 7500 25000\nVERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000\nWATTRELOS Thomas 5000 7500 25000\nACCART Christophe 5000 7500 25000\nBASHYNA Vasyl 5000 7500 25000\nBAUSSART Andre 5000 7500 25000\nBELLOC Tom 5000 7500 25000\nBONARDO Lea 5000 7500 25000\nBOULOGNE Charles 5000 7500 25000\nBREC Evan 5000 7500 25000\nCAMARDA Gaetan 5000 7500 25000\nCOMPAGNON Stephane 5000 7500 25000\nDAMBRAIN Severine 5000 7500 25000\nDEGROS Freddy 5000 7500 25000\nDELCOURT Anthony 5000 7500 25000\nDELLIAUX Theo 5000 7500 25000\nDELLIAUX Romain 5000 7500 25000\nDELVAL Guillaume 5000 7500 25000\nDEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000\nDERAEDT Antoine 5000 7500 25000\nDESCAMPS Julien 5000 7500 25000\nDOYER Guillaume 30000 30000 100000\nDUBUS Florentin 5000 7500 25000\nDUCHATEL Claire 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nThomas\nBenjamin\nValentin\nRomain\nFlorian\nFrederic\nJean-Claude\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nVirginie\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nChloe\nMaxence\nVirginie\nLaurent\nVannick\nSylvie\nMarion\nSilvan\nSamuel\nChloe\nteynald\nGregory\nSebastien\nJessica\nBeatrice\nHugues\nPierre\nRudy\n'hristophe\nAmelie\nJulien\nEmma\nDelphine\n? VELDE ]\nDUFROMONT Thomas 5000 7500 25000\nFARGUES Benjamin 5000 7500 25000\nFERAILLE Valentin 5000 7500 25000\nGESELLE Romain 5000 7500 25000\nHAREMZA Florian 5000 7500 25000\nJOSSON Frederic 5000 7500 25000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000\nLEGAUD Lucile 5000 7500 25000\nLEMAN Guillaume 5000 7500 25000\nLEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000\nMELANI Theo 5000 7500 25000\nMERLIER Virginie 5000 7500 25000\nPAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000\nPATINET Cindy 5000 7500 25000\nPLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000\nQUAREZ Eve 5000 7500 25000\nRAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000\nTHOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000\nTRICOT Antoine 30000 30000 100000\nVABOIS Chloe 5000 7500 25000\nWURSTHORN Maxence 5000 7500 25000\nBECQUET Virginie 5000 7500 25000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 100000\nBROUTA Yannick 5000 7500 25000\nCARDIN Sylvie 5000 7500 25000\nDELPIERRE Marion 5000 7500 25000\nDEVASSINE Silvan 5000 7500 25000\nELARY Samuel 5000 7500 25000\nHOUZET Chloe 5000 7500 25000\nLECQ Reynald 5000 7500 25000\nLEGROS Gregory 5000 7500 25000\nLEQUINT Sebastien 5000 7500 25000\nMACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000\nMAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 100000\nMERCIER Pierre 5000 7500 25000\nMOREL Rudy 5000 7500 25000\nMUSTIN Christophe 5000 7500 25000\nRIGAUX Amelie 5000 7500 25000\nROBETTE Julien 5000 7500 25000\nSAINSON Emma 5000 7500 25000\nVABOIS Delphine 5000 7500 25000\nVAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nPierre\nArnaud\nPaul\nThibault\niristophe\nFrederic\nFranck\nAdrien\nWilfrid\nValentin\nGael\naristophe\nFrederic\nMASCIO Emilie\nJerome\nCe\nChristelle\nValentin\nLoic\nAnthony\nSylvain\nFrancois\nJohanna\nSylvie\nFaustine\nSylvain\nSimon\nMonika\nUNES Emilie\nEmilie\nMarie\nMarine\nristophe\nAbdellatif\nMathilde\nncoise\nAlexandre\nJulien\nAlexandre\nistophe\nGregory\naurent\nDjamel\nWARNET Pierre 5000 7500 25000\nZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000\nREVEL Paul 50000 50000 150000\nSCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000\nDECAN Christophe 5000 7500 25000\nDELEPIERE Frederic 5000 7500 25000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000\nDUBIEL Adrien 5000 7500 25000\nFOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000\nGRAUBY Valentin 5000 7500 25000\nGRENIER Gael 30000 30000 100000\nMETEL Christophe 5000 7500 25000\nMOROZ Frederic 5000 7500 25000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000\nROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000\nWETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000\nBATAILLE Christelle 5000 7500 25000\nBRETEAU Valentin 5000 7500 25000\nCERCLAEYS Loic 5000 7500 25000\nCHASSEING Anthony 5000 7500 25000\nCOCQ Sylvain 5000 7500 25000\nCZECH Jean-Francois 5000 7500 25000\nD'HONDT Johanna 5000 7500 25000\nDEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000\nDEBRICQ Faustine 5000 7500 25000\nDELANZY Sylvain 5000 7500 25000\nDESSEYN Simon 5000 7500 25000\nDEVAUX Monika 5000 7500 25000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000\nDUCHENE Emilie 5000 7500 25000\nDUMETZ Marie 5000 7500 25000\nFARNOUX Marine 5000 7500 25000\nFELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000\nFELLAH Abdellatif 5000 7500 25000\nGANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000\nGAY Francoise 30000 30000 100000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000\nHAAGE Julien 5000 7500 25000\nHECQUET Alexandre 5000 7500 25000\nHEDE Christophe 5000 7500 25000\nHERBAUT Gregory 5000 7500 25000\nJOLY Laurent 5000 7500 25000\nKAOUANE Djamel 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nseatrice\nDavid\nChristelle\nLuc\nArnaud\nPhilippe\nCharlotte\nPhilippe\nFrancois\nCyrille\nMagalie\nIsabelle\nElodie\nJeremy\nMireille\nenedicte\nLaura\n'ascaline\nEmmanuel\nChristophe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMostafa\nMohamed\nClement\nKLUZ Beatrice 30000 30000 100000\nLECOCQ David 5000 7500 25000\nLECOCQ Christelle 5000 7500 25000\nLEFEBVRE Luc 5000 7500 25000\nLEFORT Arnaud 5000 7500 25000\nLESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000\nLOOTEN Charlotte 5000 7500 25000\nMALVILAN Philippe 30000 30000 100000\nMANADIL Francois 5000 7500 25000\nMARYSSAEL Florence 5000 7500 25000\nMERCIER Cyrille 5000 7500 25000\nMROZEK Magalie 5000 7500 25000\nPAQUET Isabelle 5000 7500 25000\nPATARD Elodie 5000 7500 25000\nPLATEY Jeremy 5000 7500 25000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000\nRIZZO Benedicte 5000 7500 25000\nROZAN Laura 5000 7500 25000\nSLIWA Pascaline 5000 7500 25000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000\nVERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000\nBALIQUE Guillaume 5000 7500 25000\nBRICART Sandy 5000 7500 25000\nBUCHE Guy 5000 7500 25000\nCADOT Sebastien 5000 7500 25000\nDEBRAY Brice 5000 7500 25000\nDEPLANQUE Yann 5000 7500 25000\nDUBOIS Daphnee 5000 7500 25000\nFREGANS Emmanuel 30000 30000 100000\nLEMAIRE Alexis 5000 7500 25000\nMAGREZ Antoine 5000 7500 25000\nMAHIEU Fabien 5000 7500 25000\nMICHEL Philippe 30000 30000 100000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000\nROBIDA Olivier 5000 7500 25000\nSEVREZ Alexandra 5000 7500 25000\nTURLOTTE Cecile 5000 7500 25000\nVALLET Didier 5000 7500 25000\nVANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000\nWATTEZ Mathieu 5000 7500 25000\nAZAOUM Mostafa 5000 7500 25000\nBOURAS Mohamed 5000 7500 25000\nBRIDLANCE Clement 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nARCIA Eduardo\nMartial\nAdrien\nVirginie\nDavid\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nsuillaume\nMickael\nOlivier\nFrederic\nAlexandre\nHugo\nJuliana\nSarah\nVohan\nQuentin\nStephane\nLouis\nThibaut\nThomas\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nAdrian\nMa\u00eblys\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000\nCHEVALIER Martial 30000 30000 100000\nCOLLAS Adrien 5000 7500 25000\nCZEMPER Virginie 5000 7500 25000\nDECROOCQ David 5000 7500 25000\nDELESALLE Hubert 5000 7500 25000\nDELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000\nDELOFFRE Maxence 5000 7500 25000\nDELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000\nDESMIS Guillaume 5000 7500 25000\nDUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000\nFATOUX Olivier 5000 7500 25000\nFRAMERY Frederic 30000 30000 100000\nGOSSEAU Alexandre 5000 7500 25000\nHANNEQUIN Solene 5000 7500 25000\nHOLLANDE Hugo 5000 7500 25000\nKENNEL Juliana 5000 7500 25000\nKERGOAT Sarah 5000 7500 25000\nKOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000\nLACROIX Quentin 5000 7500 25000\nLEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000\nLEMOR Louis 5000 7500 25000\nLHERBIER Thibaut 5000 7500 25000\nMAROILLE Thomas 5000 7500 25000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 7500 25000\nPAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000\nSUCCHE Laurene 5000 7500 25000\nTANGUY Mathilde 5000 7500 25000\nTURCK Mathilde 5000 7500 25000\nVANHECKE Adrian 5000 7500 25000\nWACHALA Ma\u00eblys 5000 7500 25000\nWILLAME Sarah 5000 7500 25000\nAMEYE Maxime 5000 7500 25000\nBANQUART Sonny 5000 7500 25000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000\nBLOT Kevin 5000 7500 25000\nBRESSEL Alexandre 5000 7500 25000\nCHADENEAU Lorie 5000 7500 25000\nDEBARGE Yann 5000 7500 25000\nDECROCK Pierre 5000 7500 25000\nDEHETTE Hugo 5000 7500 25000\nDELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nAlienor\nSon-Hoa\nPierre\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nKevin\nFrancois\nCecile\nLydie\nMelanie\nLaurence\nOlivier\nAdam\n'Christophe\nVincent\nNicolas\nHerve\nDidier\nFabien\nNaima\nPascal\nElise\nDELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000\nDELPIERRE Son-Hoa 5000 7500 25000\nDUHAMEL Pierre 5000 7500 25000\nDUMONT Cedric 5000 7500 25000\nGABRYS Eric 5000 7500 25000\nGAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000\nGHIER Chloe 5000 7500 25000\nGROUX Sabrina 5000 7500 25000\nGUILLOTIN Remi 5000 7500 25000\nHAMROUNI Sma\u00efl 5000 7500 25000\nHOUREZ Lucile 5000 7500 25000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000\nKADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000\nKALMAN Nathalie 5000 7500 25000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000\nLE LAY Julien 5000 7500 25000\nORTEGA Anthony 5000 7500 25000\nOTTE Alais 5000 7500 25000\nREBBAH Salim 5000 7500 25000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000\nSALVO Dorian 5000 7500 25000\nTARRASSE Jonathan 5000 7500 25000\nTILMANT Bruno 30000 30000 100000\nTWOREK Remy 5000 7500 25000\nVERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000\nCAPPOEN Regis 30000 30000 100000\nBRICOUT Kevin 5000 7500 25000\nCARLIN Francois 5000 7500 25000\nCARPENTIER Cecile 5000 7500 25000\nCNOKAERT Lydie 5000 7500 25000\nDACOSSE Melanie 5000 7500 25000\nDELSARTE Laurence 5000 7500 25000\nDESFORGES Olivier 5000 7500 25000\nDESFRENNES Adam 5000 7500 25000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000\nDOUAY Vincent 5000 7500 25000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000\nDUPRE Herve 30000 30000 100000\nFESTA Didier 5000 7500 25000\nFOURGO Fabien 5000 7500 25000\nIATARNE-LQUYASS Naima 30000 30000 100000\nLARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000\nLEBEAU Elise 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nGuillaume\nRegis\nAnnie\nMelissa\nMarcel\nPatricia\nThierry\nBenoit\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nMathieu\nBaptiste\ndovic\nlorbert\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nMAGNIER Guillaume 5000 7500 25000\nMATRINGHEN Regis 5000 7500 25000\nNIERES Annie 5000 7500 25000\nRICHARD Melissa 5000 7500 25000\nRINGER Marcel 5000 7500 25000\nRIQUOIR Patricia 5000 7500 25000\nSZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000\nTOULOUSE Benoit 5000 7500 25000\nCARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000\nCHIMOT Lucas 5000 7500 25000\nCOUDOUX Virgile 5000 7500 25000\nDELFORGE Francois 5000 7500 25000\nDUCHE Thomas 5000 7500 25000\nDUCLOS Quentin 5000 7500 25000\nDUHAYON Jerome 5000 7500 25000\nDUSSART Aurelien 5000 7500 25000\nFRAPPART Alexis 5000 7500 25000\nGABRIEL Laurent 5000 7500 25000\nGAMBART Valerie 30000 30000 100000\nHENON Julie 5000 7500 25000\nJOUVE Lucie 5000 7500 25000\nLACAILLE Fabrice 30000 3000 100000\nLEPRINCE Gregory 30000 30000 100000\nLIMELETTE Agathe 5000 7500 25000\nMARSAUDON Anthony 5000 7500 25000\nMEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000\nMICHALSKI Michael 5000 7500 25000\nNAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000\nPROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000\nROGER Manon 5000 7500 25000\nROUS Christelle 5000 7500 25000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000\nSANTINELLI Vincent 5000 7500 25000\nSERGENT Alexandra 5000 7500 25000\nSOUPLET Julien 5000 7500 25000\nVELGE Mathieu 5000 7500 25000\nWILLOT Baptiste 5000 7500 25000\nBAR Ludovic 30000 3000 100000\nBENE Norbert 30000 30000 100000\nBOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000\nCHIMOT Maelyse 5000 7500 25000\nDANJOU Rudy 5000 7500 25000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\nLydie\nStephane\nSylvie\nGuerric\nLaurent\nsebastien\nVincent\nFlorent\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nLoic\nCharlene\nLucas\nElora\nEmmanuel\nMehdi\nValerie\nSimon\nMathieu\nValerie\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000\nDELACROIX Stephane 5000 7500 25000\nDRUE Sylvie 5000 7500 25000\nDUFOUR Guerric 5000 7500 25000\nDUPRE Laurent 5000 7500 25000\nDURET Sebastien 5000 7500 25000\nDUSART Vincent 5000 7500 25000\nHAUSSY Florent 5000 7500 25000\nJACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000\nJANICKI Guillaume 5000 7500 25000\nLAHELY Brandan 5000 7500 25000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000\nLAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000\nLECERF Romain 5000 7500 25000\nLORIETTE Caroline 5000 7500 25000\nMADRAGORE Florence 5000 7500 25000\nMAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000\nMALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000\nMATHA Gerald 5000 7500 25000\nMIDOT Lorraine 5000 7500 25000\nMONGUIN Julien 5000 7500 25000\nPETIT Jonathan 5000 7500 25000\nPEYRE Arnaud 5000 7500 25000\nPICAUDE Alexandre 5000 7500 25000\nPOTTRAIN Stephane 5000 7500 25000\nRODICK Lionel 5000 7500 25000\nTAGHLI Sofiane 5000 7500 25000\nVELTRI Giacomo 5000 7500 25000\nVERISSIMO Adrien 5000 7500 25000\nWIERNICKI Thomas 5000 7500 25000\nBERTEAUX Morgan 5000 7500 25000\nBIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000\nBOSSUYT Loic 5000 7500 25000\nBOUCHE Charlene 5000 7500 25000\nBURBIDGE Lucas 5000 7500 25000\nDRONSART Elora 5000 7500 25000\nFONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000\nGHARDANE Mehdi 5000 7500 25000\nHOTTELET Valerie 5000 7500 25000\nINIDRY Simon 5000 7500 25000\nLAMAND Mathieu 5000 7500 25000\nLOCOCHE Valerie 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\nMorad\norentin\nNicolas\nAurelie\nAllan\nFlavien\nGuillaume\naristophe\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nJules\nJuliette\nHel\u00e8ne\nSebastien\nMEKKI Morad 5000 7500 25000\nODUL Corentin 5000 7500 25000\nPARPETTE Nicolas 5000 7500 25000\nPEETERS Aurelie 5000 7500 25000\nPOTIER Allan 5000 7500 25000\nQUAREZ Flavien 30000 30000 100000\nREYNIER Guillaume 5000 7500 25000\nRONCE Christophe 5000 7500 25000\nSIMONCINI Adrien 5000 7500 25000\nSTACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000\nTAVIAUX Renaud 5000 7500 25000\nTHENAILLE Cecile 5000 7500 25000\nTUAL Jules 5000 7500 25000\nVABOIS Juliette 5000 7500 25000\nVANDENBERGHE Hel\u00e8ne 5000 7500 25000\nZANELLI Sebastien 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du )26 du directeur ACROIX Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits\neS\ndes\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nNicolas\nGael\nCaroline\nVincent\nStephane\nValery\nCeline\nCeline\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nOlivier\nMel\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 50000 50000 150000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nMUCKEL Mickael 30000 30000 100000\nBALCEREK Nicolas 5000 7500 25000\nDENNETIERE Gael 5000 7500 25000\nFRESNAIS Caroline 5000 7500 25000\nJAYER Vincent 5000 7500 25000\nMARCHAND Stephane 30000 30000 100000\nOLIVE Valery 5000 7500 25000\nPLANCKE Celine 5000 7500 25000\nRICHEZ Celine 5000 7500 25000\nDEMERVAL Coralie 5000 7500 25000\nLOIN Bruno 5000 7500 25000\nMOREAU Philippe 30000 30000 100000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nCLUIS Benoit 50000 50000 150000\nNADAUD Elise 50000 50000 150000\nABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000\nBOUCHET Maxime 5000 7500 25000\nBOYER Sebastien 5000 7500 25000\nBRAGA Florent 5000 7500 25000\nBURIETZ Alexandre 5000 7500 25000\nCABAN Nicolas 5000 7500 25000\nCAZABONNE Manon 5000 7500 25000\nDEBAETS Johan 5000 7500 25000\nDEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000\nDELORY Michael 5000 7500 25000\nDROLET Gregory 5000 7500 25000\nDUMOULIN Remi 5000 7500 25000\nGROSSEMY Vincent 5000 7500 25000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000\nKUBIAK Stephane 5000 7500 25000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 100000\nLANGLOIS Mel 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nFranck\nThomas\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nGregory\nFlavien\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nKevin\nIgor\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nVincent\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nJohann\nLEFEBVRE Franck 5000 7500 25000\nLENGAGNE Thomas 5000 7500 25000\nLEQUIN David 5000 7500 25000\nLIBERT Sebastien 5000 7500 25000\nMAFFEIS David 5000 7500 25000\nMERCIER Carl 5000 7500 25000\nMERIAUX Yoann 5000 7500 25000\nMEZIER Alan 5000 7500 25000\nOBIN Alexis 5000 7500 25000\nOFFROY Raphael 5000 7500 25000\nROGE Quentin 5000 7500 25000\nRUDENT Thomas 5000 7500 25000\nSOURISSE Antoine 5000 7500 25000\nVABOIS Thomas 30000 30000 100000\nVANHELLE Pierre 30000 30000 100000\nWAILLY Gregory 5000 7500 25000\nADALBERT Flavien 5000 7500 25000\nBENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000\nBOURGOIS Vincent 5000 7500 25000\nBRIOT Jeremy 5000 7500 25000\nCALOONE Antoine 5000 7500 25000\nCARBON Laurent 30000 30000 100000\nCARDON Kevin 5000 7500 25000\nCARDON Igor 30000 30000 100000\nCASTIEN Jerome 5000 7500 25000\nCEVOST Hugo 5000 7500 25000\nCHOTIN Frederic 5000 7500 25000\nCOLIN Jonathan 5000 7500 25000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000\nDELAVAL Jerome 30000 30000 100000\nDELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000\nDERIBREU Valerian 5000 7500 25000\nDREUX Vincent 5000 7500 25000\nDUBOIS Olaf 5000 7500 25000\nGIGLIOLI Leon 5000 7500 25000\nGOUINGUENET Marion 5000 7500 25000\nHANQUET Matthieu 5000 7500 25000\nHASTEY Thomas 5000 7500 25000\nHUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000\nJAOUEN Anthony 5000 7500 25000\nKIMOUR Faical 5000 7500 25000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nRIS 2\nThibault\nCamille\nLucas\nThomas\nMarie\nClement\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA ;\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nGaetan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nTheo\nRomain\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nLE BRIS Maxence 5000 7500 25000\nMEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000\nMILLEQUAND Camille 5000 7500 25000\nMORIAMET Lucas 5000 7500 25000\nMORISS Thomas 5000 7500 25000\nMUCHA Marie 5000 7500 25000\nMULARZ Clement 5000 7500 25000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000\nNANTA Gaetan 5000 7500 25000\nNEUTS Corentin 5000 7500 25000\nPORTOIS Stephanie 5000 7500 25000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000\nRAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000\nRAS Benjamin 5000 7500 25000\nRIVIERE Dorian 5000 7500 25000\nROHART David 5000 7500 25000\nSAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000\nTETART Guillaume 5000 7500 25000\nVASSEUR Nathalie 5000 7500 25000\nVERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000\nWATTRELOS Thomas 5000 7500 25000\nACCART Christophe 5000 7500 25000\nBASHYNA Vasyl 5000 7500 25000\nBAUSSART Andre 5000 7500 25000\nBELLOC Tom 5000 7500 25000\nBONARDO Lea 5000 7500 25000\nBOULOGNE Charles 5000 7500 25000\nBREC Evan 5000 7500 25000\nCAMARDA Gaetan 5000 7500 25000\nCOMPAGNON Stephane 5000 7500 25000\nDAMBRAIN Severine 5000 7500 25000\nDEGROS Freddy 5000 7500 25000\nDELCOURT Anthony 5000 7500 25000\nDELLIAUX Theo 5000 7500 25000\nDELLIAUX Romain 5000 7500 25000\nDELVAL Guillaume 5000 7500 25000\nDEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000\nDERAEDT Antoine 5000 7500 25000\nDESCAMPS Julien 5000 7500 25000\nDOYER Guillaume 30000 30000 100000\nDUBUS Florentin 5000 7500 25000\nDUCHATEL Claire 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\nThomas\nBenjamin\nValentin\nRomain\nFlorian\nFrederic\nJean-Claude\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nVirginie\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nChloe\nMaxence\nVirginie\nLaurent\nVannick\nSylvie\nMarion\nSilvan\nSamuel\nChloe\nteynald\nGregory\nSebastien\nJessica\nBeatrice\nHugues\nPierre\nRudy\n'hristophe\nAmelie\nJulien\nEmma\nDelphine\n? VELDE ]\nDUFROMONT Thomas 5000 7500 25000\nFARGUES Benjamin 5000 7500 25000\nFERAILLE Valentin 5000 7500 25000\nGESELLE Romain 5000 7500 25000\nHAREMZA Florian 5000 7500 25000\nJOSSON Frederic 5000 7500 25000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000\nLEGAUD Lucile 5000 7500 25000\nLEMAN Guillaume 5000 7500 25000\nLEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000\nMELANI Theo 5000 7500 25000\nMERLIER Virginie 5000 7500 25000\nPAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000\nPATINET Cindy 5000 7500 25000\nPLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000\nQUAREZ Eve 5000 7500 25000\nRAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000\nTHOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000\nTRICOT Antoine 30000 30000 100000\nVABOIS Chloe 5000 7500 25000\nWURSTHORN Maxence 5000 7500 25000\nBECQUET Virginie 5000 7500 25000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 100000\nBROUTA Yannick 5000 7500 25000\nCARDIN Sylvie 5000 7500 25000\nDELPIERRE Marion 5000 7500 25000\nDEVASSINE Silvan 5000 7500 25000\nELARY Samuel 5000 7500 25000\nHOUZET Chloe 5000 7500 25000\nLECQ Reynald 5000 7500 25000\nLEGROS Gregory 5000 7500 25000\nLEQUINT Sebastien 5000 7500 25000\nMACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000\nMAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 100000\nMERCIER Pierre 5000 7500 25000\nMOREL Rudy 5000 7500 25000\nMUSTIN Christophe 5000 7500 25000\nRIGAUX Amelie 5000 7500 25000\nROBETTE Julien 5000 7500 25000\nSAINSON Emma 5000 7500 25000\nVABOIS Delphine 5000 7500 25000\nVAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\nPierre\nArnaud\nPaul\nThibault\niristophe\nFrederic\nFranck\nAdrien\nWilfrid\nValentin\nGael\naristophe\nFrederic\nMASCIO Emilie\nJerome\nCe\nChristelle\nValentin\nLoic\nAnthony\nSylvain\nFrancois\nJohanna\nSylvie\nFaustine\nSylvain\nSimon\nMonika\nUNES Emilie\nEmilie\nMarie\nristophe\nAbdellatif\nMathilde\nncoise\nAlexandre\nJulien\nAlexandre\nistophe\nGregory\nDjamel\nseatrice\nDavid\nWARNET Pierre 5000 7500 25000\nZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000\nREVEL Paul 50000 50000 150000\nSCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000\nDECAN Christophe 5000 7500 25000\nDELEPIERE Frederic 5000 7500 25000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000\nDUBIEL Adrien 5000 7500 25000\nFOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000\nGRAUBY Valentin 5000 7500 25000\nGRENIER Gael 30000 30000 100000\nMETEL Christophe 5000 7500 25000\nMOROZ Frederic 5000 7500 25000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000\nROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000\nWETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000\nBATAILLE Christelle 5000 7500 25000\nBRETEAU Valentin 5000 7500 25000\nCERCLAEYS Loic 5000 7500 25000\nCHASSEING Anthony 5000 7500 25000\nCOCQ Sylvain 5000 7500 25000\nCZECH Jean-Francois 5000 7500 25000\nD'HONDT Johanna 5000 7500 25000\nDEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000\nDEBRICQ Faustine 5000 7500 25000\nDELANZY Sylvain 5000 7500 25000\nDESSEYN Simon 5000 7500 25000\nDEVAUX Monika 5000 7500 25000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000\nDUCHENE Emilie 5000 7500 25000\nDUMETZ Marie 5000 7500 25000\nFELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000\nFELLAH Abdellatif 5000 7500 25000\nGANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000\nGAY Francoise 30000 30000 100000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000\nHAAGE Julien 5000 7500 25000\nHECQUET Alexandre 5000 7500 25000\nHEDE Christophe 5000 7500 25000\nHERBAUT Gregory 5000 7500 25000\nKAOUANE Djamel 5000 7500 25000\nKLUZ Beatrice 30000 30000 100000\nLECOCQ David 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\nChristelle\nLuc\nArnaud\nPhilippe\nCharlotte\nPhilippe\nFrancois\nCyrille\nMagalie\nIsabelle\nElodie\nJeremy\nMireille\nenedicte\nLaura\n'ascaline\nEmmanuel\nChristophe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMostafa\nMohamed\nClement\nARCIA Eduardo\nMartial\nLECOCQ Christelle 5000 7500 25000\nLEFEBVRE Luc 5000 7500 25000\nLEFORT Arnaud 5000 7500 25000\nLESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000\nLOOTEN Charlotte 5000 7500 25000\nMALVILAN Philippe 30000 30000 100000\nMANADIL Francois 5000 7500 25000\nMARYSSAEL Florence 5000 7500 25000\nMERCIER Cyrille 5000 7500 25000\nMROZEK Magalie 5000 7500 25000\nPAQUET Isabelle 5000 7500 25000\nPATARD Elodie 5000 7500 25000\nPLATEY Jeremy 5000 7500 25000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000\nRIZZO Benedicte 5000 7500 25000\nROZAN Laura 5000 7500 25000\nSLIWA Pascaline 5000 7500 25000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000\nVERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000\nBALIQUE Guillaume 5000 7500 25000\nBRICART Sandy 5000 7500 25000\nBUCHE Guy 5000 7500 25000\nCADOT Sebastien 5000 7500 25000\nDEBRAY Brice 5000 7500 25000\nDEPLANQUE Yann 5000 7500 25000\nDUBOIS Daphnee 5000 7500 25000\nFREGANS Emmanuel 30000 30000 100000\nLEMAIRE Alexis 5000 7500 25000\nMAGREZ Antoine 5000 7500 25000\nMAHIEU Fabien 5000 7500 25000\nMICHEL Philippe 30000 30000 100000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000\nROBIDA Olivier 5000 7500 25000\nSEVREZ Alexandra 5000 7500 25000\nTURLOTTE Cecile 5000 7500 25000\nVALLET Didier 5000 7500 25000\nVANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000\nWATTEZ Mathieu 5000 7500 25000\nAZAOUM Mostafa 5000 7500 25000\nBOURAS Mohamed 5000 7500 25000\nBRIDLANCE Clement 5000 7500 25000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000\nCHEVALIER Martial 30000 30000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\nAdrien\nVirginie\nDavid\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nsuillaume\nMickael\nOlivier\nFrederic\nAlexandre\nHugo\nJuliana\nSarah\nVohan\nQuentin\nStephane\nLouis\nThibaut\nThomas\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nAdrian\nMa\u00eblys\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nAlienor\nSon-Hoa\nCOLLAS Adrien 5000 7500 25000\nCZEMPER Virginie 5000 7500 25000\nDECROOCQ David 5000 7500 25000\nDELESALLE Hubert 5000 7500 25000\nDELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000\nDELOFFRE Maxence 5000 7500 25000\nDELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000\nDESMIS Guillaume 5000 7500 25000\nDUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000\nFATOUX Olivier 5000 7500 25000\nFRAMERY Frederic 30000 30000 100000\nGOSSEAU Alexandre 5000 7500 25000\nHANNEQUIN Solene 5000 7500 25000\nHOLLANDE Hugo 5000 7500 25000\nKENNEL Juliana 5000 7500 25000\nKERGOAT Sarah 5000 7500 25000\nKOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000\nLACROIX Quentin 5000 7500 25000\nLEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000\nLEMOR Louis 5000 7500 25000\nLHERBIER Thibaut 5000 7500 25000\nMAROILLE Thomas 5000 7500 25000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 7500 25000\nPAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000\nSUCCHE Laurene 5000 7500 25000\nTANGUY Mathilde 5000 7500 25000\nTURCK Mathilde 5000 7500 25000\nVANHECKE Adrian 5000 7500 25000\nWACHALA Ma\u00eblys 5000 7500 25000\nWILLAME Sarah 5000 7500 25000\nAMEYE Maxime 5000 7500 25000\nBANQUART Sonny 5000 7500 25000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000\nBLOT Kevin 5000 7500 25000\nBRESSEL Alexandre 5000 7500 25000\nCHADENEAU Lorie 5000 7500 25000\nDEBARGE Yann 5000 7500 25000\nDECROCK Pierre 5000 7500 25000\nDEHETTE Hugo 5000 7500 25000\nDELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000\nDELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000\nDELPIERRE Son-Hoa 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\nPierre\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nKevin\nFrancois\nCecile\nLydie\nMelanie\nLaurence\nOlivier\nAdam\n'Christophe\nVincent\nNicolas\nHerve\nDidier\nFabien\nNaima\nPascal\nElise\nGuillaume\nRegis\nDUHAMEL Pierre 5000 7500 25000\nDUMONT Cedric 5000 7500 25000\nGABRYS Eric 5000 7500 25000\nGAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000\nGHIER Chloe 5000 7500 25000\nGROUX Sabrina 5000 7500 25000\nGUILLOTIN Remi 5000 7500 25000\nHAMROUNI Sma\u00efl 5000 7500 25000\nHOUREZ Lucile 5000 7500 25000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000\nKADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000\nKALMAN Nathalie 5000 7500 25000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000\nLE LAY Julien 5000 7500 25000\nORTEGA Anthony 5000 7500 25000\nOTTE Alais 5000 7500 25000\nREBBAH Salim 5000 7500 25000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000\nSALVO Dorian 5000 7500 25000\nTARRASSE Jonathan 5000 7500 25000\nTILMANT Bruno 30000 30000 100000\nTWOREK Remy 5000 7500 25000\nVERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000\nCAPPOEN Regis 30000 30000 100000\nBRICOUT Kevin 5000 7500 25000\nCARLIN Francois 5000 7500 25000\nCARPENTIER Cecile 5000 7500 25000\nCNOKAERT Lydie 5000 7500 25000\nDACOSSE Melanie 5000 7500 25000\nDELSARTE Laurence 5000 7500 25000\nDESFORGES Olivier 5000 7500 25000\nDESFRENNES Adam 5000 7500 25000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000\nDOUAY Vincent 5000 7500 25000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000\nDUPRE Herve 30000 30000 100000\nFESTA Didier 5000 7500 25000\nFOURGO Fabien 5000 7500 25000\nIATARNE-LQUYASS Naima 30000 30000 100000\nLARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000\nLEBEAU Elise 5000 7500 25000\nMAGNIER Guillaume 5000 7500 25000\nMATRINGHEN Regis 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\nAnnie\nMelissa\nMarcel\nPatricia\nThierry\nBenoit\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nMathieu\nBaptiste\ndovic\nlorbert\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nLydie\nStephane\nNIERES Annie 5000 7500 25000\nRICHARD Melissa 5000 7500 25000\nRINGER Marcel 5000 7500 25000\nRIQUOIR Patricia 5000 7500 25000\nSZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000\nTOULOUSE Benoit 5000 7500 25000\nCARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000\nCHIMOT Lucas 5000 7500 25000\nCOUDOUX Virgile 5000 7500 25000\nDELFORGE Francois 5000 7500 25000\nDUCHE Thomas 5000 7500 25000\nDUCLOS Quentin 5000 7500 25000\nDUHAYON Jerome 5000 7500 25000\nDUSSART Aurelien 5000 7500 25000\nFRAPPART Alexis 5000 7500 25000\nGABRIEL Laurent 5000 7500 25000\nGAMBART Valerie 30000 30000 100000\nHENON Julie 5000 7500 25000\nJOUVE Lucie 5000 7500 25000\nLACAILLE Fabrice 30000 30000 100000\nLEPRINCE Gregory 30000 30000 100000\nLIMELETTE Agathe 5000 7500 25000\nMARSAUDON Anthony 5000 7500 25000\nMEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000\nMICHALSKI Michael 5000 7500 25000\nNAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000\nPROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000\nROGER Manon 5000 7500 25000\nROUS Christelle 5000 7500 25000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000\nSANTINELLI Vincent 5000 7500 25000\nSERGENT Alexandra 5000 7500 25000\nSOUPLET Julien 5000 7500 25000\nVELGE Mathieu 5000 7500 25000\nWILLOT Baptiste 5000 7500 25000\nBAR Ludovic 30000 30000 100000\nBENE Norbert 30000 30000 100000\nBOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000\nCHIMOT Maelyse 5000 7500 25000\nDANJOU Rudy 5000 7500 25000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000\nDELACROIX Stephane 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\nSylvie\nGuerric\nLaurent\nsebastien\nVincent\nFlorent\nVianney\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nLoic\nCharlene\nLucas\nElora\nEmmanuel\nMehdi\nValerie\nSimon\nMathieu\nValerie\nMorad\nDRUE Sylvie 5000 7500 25000\nDUFOUR Guerric 5000 7500 25000\nDUPRE Laurent 5000 7500 25000\nDURET Sebastien 5000 7500 25000\nDUSART Vincent 5000 7500 25000\nHAUSSY Florent 5000 7500 25000\nHONOREZ Vianney 30000 30000 100000\nJACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000\nJANICKI Guillaume 5000 7500 25000\nLAHELY Brandan 5000 7500 25000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000\nLAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000\nLECERF Romain 5000 7500 25000\nLORIETTE Caroline 5000 7500 25000\nMADRAGORE Florence 5000 7500 25000\nMAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000\nMALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000\nMATHA Gerald 5000 7500 25000\nMIDOT Lorraine 5000 7500 25000\nMONGUIN Julien 5000 7500 25000\nPETIT Jonathan 5000 7500 25000\nPEYRE Arnaud 5000 7500 25000\nPICAUDE Alexandre 5000 7500 25000\nPOTTRAIN Stephane 5000 7500 25000\nRODICK Lionel 5000 7500 25000\nTAGHLI Sofiane 5000 7500 25000\nVELTRI Giacomo 5000 7500 25000\nVERISSIMO Adrien 5000 7500 25000\nWIERNICKI Thomas 5000 7500 25000\nBERTEAUX Morgan 5000 7500 25000\nBIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000\nBOSSUYT Loic 5000 7500 25000\nBOUCHE Charlene 5000 7500 25000\nBURBIDGE Lucas 5000 7500 25000\nDRONSART Elora 5000 7500 25000\nFONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000\nGHARDANE Mehdi 5000 7500 25000\nHOTTELET Valerie 5000 7500 25000\nINIDRY Simon 5000 7500 25000\nLAMAND Mathieu 5000 7500 25000\nLOCOCHE Valerie 5000 7500 25000\nMEKKI Morad 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\norentin\nNicolas\nAurelie\nAllan\nFlavien\nGuillaume\naristophe\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nJules\nJuliette\nHel\u00e8ne\nSebastien\nODUL Corentin 5000 7500 25000\nPARPETTE Nicolas 5000 7500 25000\nPEETERS Aurelie 5000 7500 25000\nPOTIER Allan 5000 7500 25000\nQUAREZ Flavien 30000 30000 100000\nREYNIER Guillaume 5000 7500 25000\nRONCE Christophe 5000 7500 25000\nSIMONCINI Adrien 5000 7500 25000\nSTACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000\nTAVIAUX Renaud 5000 7500 25000\nTHENAILLE Cecile 5000 7500 25000\nTUAL Jules 5000 7500 25000\nVABOIS Juliette 5000 7500 25000\nVANDENBERGHE Hel\u00e8ne 5000 7500 25000\nZANELLI Sebastien 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\nVII n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 r\u00e9gional LACROIX Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nNicolas\nGael\nCaroline\nVincent\nStephane\nValery\nCeline\nCeline\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nOlivier\nMel\nFranck\nThomas\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 100000 300000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 600000\nMUCKEL Mickael 50000 200000\nBALCEREK Nicolas 25000 100000\nDENNETIERE Gael 25000 100000\nFRESNAIS Caroline 25000 100000\nJAYER Vincent 25000 100000\nMARCHAND Stephane 50000 200000\nOLIVE Valery 25000 100000\nPLANCKE Celine 25000 100000\nRICHEZ Celine 25000 100000\nDEMERVAL Coralie 25000 100000\nLOIN Bruno 25000 100000\nMOREAU Philippe 50000 200000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nCLUIS Benoit 100000 300000\nNADAUD Elise 100000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBOYER Sebastien 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEBAETS Johan 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nKRZEMKOWSKI Justine 25000 100000\nKUBIAK Stephane 25000 100000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLANGLOIS Mel 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLENGAGNE Thomas 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nGregory\nFlavien\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nIgor\nKevin\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nVincent\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nJohann\nRIS 2\nThibault\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\nROGE Quentin 25000 100000\nRUDENT Thomas 25000 100000\nSOURISSE Antoine 25000 100000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nWAILLY Gregory 25000 100000\nADALBERT Flavien 25000 100000\nBENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000\nBOURGOIS Vincent 25000 100000\nBRIOT Jeremy 25000 100000\nCALOONE Antoine 25000 100000\nCARBON Laurent 50000 200000\nCARDON Igor 50000 200000\nCARDON Kevin 25000 100000\nCASTIEN Jerome 25000 100000\nCEVOST Hugo 25000 100000\nCHOTIN Frederic 25000 100000\nCOLIN Jonathan 25000 100000\nDEBURGRAVE Maxime 25000 100000\nDELAVAL Jerome 50000 200000\nDELLE ROSE Samuel 25000 100000\nDERIBREU Valerian 25000 100000\nDREUX Vincent 25000 100000\nDUBOIS Olaf 25000 100000\nGIGLIOLI Leon 25000 100000\nGOUINGUENET Marion 25000 100000\nHANQUET Matthieu 25000 100000\nHASTEY Thomas 25000 100000\nHUET Pierre-Xavier 25000 100000\nJAOUEN Anthony 25000 100000\nKIMOUR Faical 25000 100000\nLACHAUSSEE Laurent 25000 100000\nLALART-FOUGERAY Johann 25000 100000\nLE BRIS Maxence 25000 100000\nMEESSEMAN Thibault 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\nCamille\nLucas\nThomas\nMarie\nClement\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA 7\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nGaetan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nTheo\nRomain\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nThomas\nBenjamin\nMILLEQUAND Camille 25000 100000\nMORIAMET Lucas 25000 100000\nMORISS Thomas 25000 100000\nMUCHA Marie 25000 100000\nMULARZ Clement 25000 100000\nMUSLEWSKI Nicolas 25000 100000\nNANTA Gaetan 25000 100000\nNEUTS Corentin 25000 100000\nPORTOIS Stephanie 25000 100000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000\nRAMOS VARELA Davy 25000 100000\nRAS Benjamin 25000 100000\nRIVIERE Dorian 25000 100000\nROHART David 25000 100000\nSAUSSEZ Laurent 25000 100000\nSIECZKAREK Cyrille 25000 100000\nTETART Guillaume 25000 100000\nVASSEUR Nathalie 25000 100000\nVERSTAEVEL Jonathan 25000 100000\nWATTRELOS Thomas 25000 100000\nACCART Christophe 25000 100000\nBASHYNA Vasyl 25000 100000\nBAUSSART Andre 25000 100000\nBELLOC Tom 25000 100000\nBONARDO Lea 25000 100000\nBOULOGNE Charles 25000 100000\nBREC Evan 25000 100000\nCAMARDA Gaetan 25000 100000\nCOMPAGNON Stephane 25000 100000\nDAMBRAIN Severine 25000 100000\nDEGROS Freddy 25000 100000\nDELCOURT Anthony 25000 100000\nDELLIAUX Theo 25000 100000\nDELLIAUX Romain 25000 100000\nDELVAL Guillaume 25000 100000\nDEMEESTERE Josephine 25000 100000\nDERAEDT Antoine 25000 100000\nDESCAMPS Julien 25000 100000\nDOYER Guillaume 50000 200000\nDUBUS Florentin 25000 100000\nDUCHATEL Claire 25000 100000\nDUFROMONT Thomas 25000 100000\nFARGUES Benjamin 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\nValentin\nRomain\nFlorian\nFrederic\nJean-Claude\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nVirginie\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nChloe\nMaxence\nVirginie\nLaurent\nVannick\nSylvie\nMarion\nSilvan\nSamuel\nChloe\nteynald\nGregory\nSebastien\nJessica\nBeatrice\nHugues\nPierre\nRudy\n'hristophe\nAmelie\nJulien\nEmma\nDelphine\n? VELDE ]\nPierre\nArnaud\nFERAILLE Valentin 25000 100000\nGESELLE Romain 25000 100000\nHAREMZA Florian 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000\nLEGAUD Lucile 25000 100000\nLEMAN Guillaume 25000 100000\nLEMOR Olivier-Maurice 25000 100000\nMELANI Theo 25000 100000\nMERLIER Virginie 25000 100000\nPAGOWSKI Tanguy 25000 100000\nPATINET Cindy 25000 100000\nPLOUVIER Jonathan 25000 100000\nQUAREZ Eve 25000 100000\nRAIMBEAUX Valentin 25000 100000\nTHOILLIEZ Alexis 25000 100000\nTRICOT Antoine 50000 200000\nVABOIS Chloe 25000 100000\nWURSTHORN Maxence 25000 100000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nELARY Samuel 25000 100000\nHOUZET Chloe 25000 100000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEGROS Gregory 25000 100000\nLEQUINT Sebastien 25000 100000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 100000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 100000\nMOREL Rudy 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nRIGAUX Amelie 25000 100000\nROBETTE Julien 25000 100000\nSAINSON Emma 25000 100000\nVABOIS Delphine 25000 100000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 100000\nWARNET Pierre 25000 100000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\nPaul\nThibault\niristophe\nFrederic\nFranck\nAdrien\nWilfrid\nValentin\nGael\naristophe\nFrederic\nMASCIO Emilie\nJerome\nCe\nChristelle\nValentin\nLoic\nAnthony\nSylvain\nFrancois\nJohanna\nSylvie\nFaustine\nSylvain\nSimon\nMonika\nUNES Emilie\nEmilie\nMarie\nMarine\nristophe\nAbdellatif\nMathilde\nncoise\nAlexandre\nJulien\nAlexandre\nistophe\nGregory\naurent\nDjamel\nseatrice\nChristelle\nREVEL Paul 100000 300000\nSCHNEIDER Thibault 100000 300000\nDECAN Christophe 25000 100000\nDELEPIERE Frederic 25000 100000\nDOUTRELUINGNE Franck 25000 100000\nDUBIEL Adrien 25000 100000\nFOUQUE Wilfrid 25000 100000\nGRAUBY Valentin 25000 100000\nGRENIER Gael 50000 200000\nMETEL Christophe 25000 100000\nMOROZ Frederic 25000 100000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000\nROCHEREAU Jerome 25000 100000\nWETE MATOUBA Brice 50000 200000\nBATAILLE Christelle 25000 100000\nBRETEAU Valentin 25000 100000\nCERCLAEYS Loic 25000 100000\nCHASSEING Anthony 25000 100000\nCOCQ Sylvain 25000 100000\nCZECH Jean-Francois 25000 100000\nD'HONDT Johanna 25000 100000\nDEBLONDE Sylvie 25000 100000\nDEBRICQ Faustine 25000 100000\nDELANZY Sylvain 25000 100000\nDESSEYN Simon 25000 100000\nDEVAUX Monika 25000 100000\nDIAS ANTUNES Emilie 25000 100000\nDUCHENE Emilie 25000 100000\nDUMETZ Marie 25000 100000\nFARNOUX Marine 25000 100000\nFELIX Jean-Christophe 25000 100000\nFELLAH Abdellatif 25000 100000\nGANTIEZ Mathilde 25000 100000\nGAY Francoise 50000 200000\nGOSCIANSKI Alexandre 25000 100000\nHAAGE Julien 25000 100000\nHECQUET Alexandre 25000 100000\nHEDE Christophe 25000 100000\nHERBAUT Gregory 25000 100000\nJOLY Laurent 25000 100000\nKAOUANE Djamel 25000 100000\nKLUZ Beatrice 50000 200000\nLECOCQ Christelle 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\nDavid\nLuc\nArnaud\nPhilippe\nCharlotte\nPhilippe\nFrancois\nCyrille\nMagalie\nIsabelle\nElodie\nJeremy\nMireille\nenedicte\nLaura\n'ascaline\nEmmanuel\nChristophe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMostafa\nMohamed\nClement\nARCIA Eduardo\nMartial\nLECOCQ David 25000 100000\nLEFEBVRE Luc 25000 100000\nLEFORT Arnaud 25000 100000\nLESTRIEZ Philippe 25000 100000\nLOOTEN Charlotte 25000 100000\nMALVILAN Philippe 50000 200000\nMANADIL Francois 25000 100000\nMARYSSAEL Florence 25000 100000\nMERCIER Cyrille 25000 100000\nMROZEK Magalie 25000 100000\nPAQUET Isabelle 25000 100000\nPATARD Elodie 25000 100000\nPLATEY Jeremy 25000 100000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000\nRIZZO Benedicte 25000 100000\nROZAN Laura 25000 100000\nSLIWA Pascaline 25000 100000\nVARUPENNE Emmanuel 25000 100000\nVERHAEGHE Christophe 25000 100000\nBALIQUE Guillaume 25000 100000\nBRICART Sandy 25000 100000\nBUCHE Guy 25000 100000\nCADOT Sebastien 25000 100000\nDEBRAY Brice 25000 100000\nDEPLANQUE Yann 25000 100000\nDUBOIS Daphnee 25000 100000\nFREGANS Emmanuel 50000 200000\nLEMAIRE Alexis 25000 100000\nMAGREZ Antoine 25000 100000\nMAHIEU Fabien 25000 100000\nMICHEL Philippe 50000 200000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000\nROBIDA Olivier 25000 100000\nSEVREZ Alexandra 25000 100000\nTURLOTTE Cecile 25000 100000\nVALLET Didier 25000 100000\nVANDEVELDE Frederic 25000 100000\nWATTEZ Mathieu 25000 100000\nAZAOUM Mostafa 25000 100000\nBOURAS Mohamed 25000 100000\nBRIDLANCE Clement 25000 100000\nCELIS GARCIA Eduardo 25000 100000\nCHEVALIER Martial 50000 200000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\nAdrien\nVirginie\nDavid\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nsuillaume\nMickael\nOlivier\nFrederic\nAlexandre\nHugo\nJuliana\nSarah\nVohan\nQuentin\nStephane\nLouis\nThibaut\nThomas\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nAdrian\nMa\u00eblys\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nAlienor\nSon-Hoa\nCOLLAS Adrien 25000 100000\nCZEMPER Virginie 25000 100000\nDECROOCQ David 25000 100000\nDELESALLE Hubert 25000 100000\nDELLACHERIE Christophe 25000 100000\nDELOFFRE Maxence 25000 100000\nDELOMMEZ Thomas 25000 100000\nDESMIS Guillaume 25000 100000\nDUBREUCQ Mickael 25000 100000\nFATOUX Olivier 25000 100000\nFRAMERY Frederic 50000 200000\nGOSSEAU Alexandre 25000 100000\nHANNEQUIN Solene 25000 100000\nHOLLANDE Hugo 25000 100000\nKENNEL Juliana 25000 100000\nKERGOAT Sarah 25000 100000\nKOWALCZYK Yohan 25000 100000\nLACROIX Quentin 25000 100000\nLEFEBVRE Stephane 25000 100000\nLEMOR Louis 25000 100000\nLHERBIER Thibaut 25000 100000\nMAROILLE Thomas 25000 100000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 25000 100000\nPAGOWSKI Quentin 25000 100000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000\nSUCCHE Laurene 25000 100000\nTANGUY Mathilde 25000 100000\nTURCK Mathilde 25000 100000\nVANHECKE Adrian 25000 100000\nWACHALA Ma\u00eblys 25000 100000\nWILLAME Sarah 25000 100000\nAMEYE Maxime 25000 100000\nBANQUART Sonny 25000 100000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000\nBLOT Kevin 25000 100000\nBRESSEL Alexandre 25000 100000\nCHADENEAU Lorie 25000 100000\nDEBARGE Yann 25000 100000\nDECROCK Pierre 25000 100000\nDEHETTE Hugo 25000 100000\nDELHOMMEAU Mylene 50000 200000\nDELOMMEZ Alienor 25000 100000\nDELPIERRE Son-Hoa 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\nPierre\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nKevin\nFrancois\nCecile\nLydie\nMelanie\nLaurence\nOlivier\nAdam\n'Christophe\nVincent\nNicolas\nHerve\nDidier\nFabien\nNaima\nPascal\nElise\nGuillaume\nRegis\nDUHAMEL Pierre 25000 100000\nDUMONT Cedric 25000 100000\nGABRYS Eric 25000 100000\nGAWRONSKI Tatiana 25000 100000\nGHIER Chloe 25000 100000\nGROUX Sabrina 25000 100000\nGUILLOTIN Remi 25000 100000\nHAMROUNI Sma\u00efl 25000 100000\nHOUREZ Lucile 25000 100000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000\nKADDOUCH Nicolas 25000 100000\nKALMAN Nathalie 25000 100000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000\nLE LAY Julien 25000 100000\nORTEGA Anthony 25000 100000\nOTTE Alais 25000 100000\nREBBAH Salim 25000 100000\nRUCKEBUSCH Laurent 25000 100000\nSALVO Dorian 25000 100000\nTARRASSE Jonathan 25000 100000\nTILMANT Bruno 50000 200000\nTWOREK Remy 25000 100000\nVERGOTEN Nicolas 25000 100000\nCAPPOEN Regis 50000 200000\nBRICOUT Kevin 25000 100000\nCARLIN Francois 25000 100000\nCARPENTIER Cecile 25000 100000\nCNOKAERT Lydie 25000 100000\nDACOSSE Melanie 25000 100000\nDELSARTE Laurence 25000 100000\nDESFORGES Olivier 25000 100000\nDESFRENNES Adam 25000 100000\nDHIENNE Jean-Christophe 25000 100000\nDOUAY Vincent 25000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 25000 100000\nDUPRE Herve 50000 200000\nFESTA Didier 25000 100000\nFOURGO Fabien 25000 100000\nIATARNE-LQUYASS Naima 50000 200000\nLARGILLIERE Pascal 25000 100000\nLEBEAU Elise 25000 100000\nMAGNIER Guillaume 25000 100000\nMATRINGHEN Regis 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\nAnnie\nMelissa\nMarcel\nPatricia\nThierry\nBenoit\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nMathieu\nBaptiste\ndovic\nlorbert\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nLydie\nStephane\nNIERES Annie 25000 100000\nRICHARD Melissa 25000 100000\nRINGER Marcel 25000 100000\nRIQUOIR Patricia 25000 100000\nSZYMANSKI Thierry 25000 100000\nTOULOUSE Benoit 25000 100000\nCARPENTIER Alexandre 25000 100000\nCHIMOT Lucas 25000 100000\nCOUDOUX Virgile 25000 100000\nDELFORGE Francois 25000 100000\nDUCHE Thomas 25000 100000\nDUCLOS Quentin 25000 100000\nDUHAYON Jerome 25000 100000\nDUSSART Aurelien 25000 100000\nFRAPPART Alexis 25000 100000\nGABRIEL Laurent 25000 100000\nGAMBART Valerie 50000 200000\nHENON Julie 25000 100000\nJOUVE Lucie 25000 100000\nLACAILLE Fabrice 50000 200000\nLEPRINCE Gregory 50000 200000\nLIMELETTE Agathe 25000 100000\nMARSAUDON Anthony 25000 100000\nMEIRHAEGHE Lucas 25000 100000\nMICHALSKI Michael 25000 100000\nNAMYSLAK Mathieu 25000 100000\nPROVENZANO Thibaut 25000 100000\nROGER Manon 25000 100000\nROUS Christelle 25000 100000\nRZESZUTEK Guillaume 25000 100000\nSANTINELLI Vincent 25000 100000\nSERGENT Alexandra 25000 100000\nSOUPLET Julien 25000 100000\nVELGE Mathieu 25000 100000\nWILLOT Baptiste 25000 100000\nBAR Ludovic 50000 200000\nBENE Norbert 50000 200000\nBOUCHAREB Kouider 25000 100000\nCHIMOT Maelyse 25000 100000\nDANJOU Rudy 25000 100000\nDAUCHEZ Jeremy 25000 100000\nDEFRANCESCHI Lydie 25000 100000\nDELACROIX Stephane 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\nSylvie\nGuerric\nLaurent\nsebastien\nVincent\nFlorent\nVianney\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nLoic\nCharlene\nLucas\nElora\nEmmanuel\nMehdi\nValerie\nSimon\nMathieu\nValerie\nMorad\nDRUE Sylvie 25000 100000\nDUFOUR Guerric 25000 100000\nDUPRE Laurent 25000 100000\nDURET Sebastien 25000 100000\nDUSART Vincent 25000 100000\nHAUSSY Florent 25000 100000\nHONOREZ Vianney 50000 200000\nJACQUEMIN Ismael 50000 200000\nJANICKI Guillaume 25000 100000\nLAHELY Brandan 25000 100000\nLARGILLIERE Thibaut 25000 100000\nLAVERSIN Sebastien 25000 100000\nLECERF Romain 25000 100000\nLORIETTE Caroline 25000 100000\nMADRAGORE Florence 25000 100000\nMAGANINHO Giovanni 25000 100000\nMAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000\nMALABOEUF Cynthia 25000 100000\nMATHA Gerald 25000 100000\nMIDOT Lorraine 25000 100000\nMONGUIN Julien 25000 100000\nPETIT Jonathan 25000 100000\nPEYRE Arnaud 25000 100000\nPICAUDE Alexandre 25000 100000\nPOTTRAIN Stephane 25000 100000\nRODICK Lionel 25000 100000\nTAGHLI Sofiane 25000 100000\nVELTRI Giacomo 25000 100000\nVERISSIMO Adrien 25000 100000\nWIERNICKI Thomas 25000 100000\nBERTEAUX Morgan 25000 100000\nBIANCOTTO Lucas 25000 100000\nBOSSUYT Loic 25000 100000\nBOUCHE Charlene 25000 100000\nBURBIDGE Lucas 25000 100000\nDRONSART Elora 25000 100000\nFONTAINE Emmanuel 50000 200000\nGHARDANE Mehdi 25000 100000\nHOTTELET Valerie 25000 100000\nINIDRY Simon 25000 100000\nLAMAND Mathieu 25000 100000\nLOCOCHE Valerie 25000 100000\nMEKKI Morad 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n76\norentin\nNicolas\nAurelie\nAllan\nFlavien\nGuillaume\naristophe\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nJules\nJuliette\nHel\u00e8ne\nSebastien\nODUL Corentin 25000 100000\nPARPETTE Nicolas 25000 100000\nPEETERS Aurelie 25000 100000\nPOTIER Allan 25000 100000\nQUAREZ Flavien 50000 200000\nREYNIER Guillaume 25000 100000\nRONCE Christophe 25000 100000\nSIMONCINI Adrien 25000 100000\nSTACHOWSKI Nicolas 50000 200000\nTAVIAUX Renaud 25000 100000\nTHENAILLE Cecile 25000 100000\nTUAL Jules 25000 100000\nVABOIS Juliette 25000 100000\nVANDENBERGHE Hel\u00e8ne 25000 100000\nZANELLI Sebastien 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n77\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision I du )26 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n{\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nNicolas\nGael\nCaroline\nVincent\nStephane\nValery\nCeline\nCeline\nCoralie\nBruno\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nFabrice\nMaxime\nsebastien\nFlorent\nAlexandre\nNicolas\nJohan\nChristophe\nMichael\nGregory\nRemi\nVincent\nJustine\nStephane\nOlivier\nMel\nFranck\nThomas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nJACQUET Laurence 100000 300000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 600000\nMUCKEL Mickael 50000 200000\nBALCEREK Nicolas 25000 100000\nDENNETIERE Gael 25000 100000\nFRESNAIS Caroline 25000 100000\nJAYER Vincent 25000 100000\nMARCHAND Stephane 50000 200000\nOLIVE Valery 25000 100000\nPLANCKE Celine 25000 100000\nRICHEZ Celine 25000 100000\nDEMERVAL Coralie 25000 100000\nLOIN Bruno 25000 100000\nMOREAU Philippe 50000 200000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nCLUIS Benoit 100000 300000\nNADAUD Elise 100000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBOYER Sebastien 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEBAETS Johan 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nKRZEMKOWSKI Justine 25000 100000\nKUBIAK Stephane 25000 100000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLANGLOIS Mel 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLENGAGNE Thomas 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n78\nDavid\nSebastien\nDavid\nCarl\nYoann\nAlan\nAlexis\nRaphael\nJuentin\nThomas\nAntoine\nThomas\nPierre\nGregory\nFlavien\n\\SCUNANA Youri\nVincent\nJeremy\nAntoine\nLaurent\nIgor\nKevin\nJerome\nHugo\nFrederic\nonathan\nMaxime\nJerome\nROSE ]\nValerian\nVincent\nOlaf\nLeon\nMarion\nMatthieu\nThomas\n-Xavier\nAnthony\nFaical\nLaurent\nJohann\nRIS 2\nThibault\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\nROGE Quentin 25000 100000\nRUDENT Thomas 25000 100000\nSOURISSE Antoine 25000 100000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nWAILLY Gregory 25000 100000\nADALBERT Flavien 25000 100000\nBENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000\nBOURGOIS Vincent 25000 100000\nBRIOT Jeremy 25000 100000\nCALOONE Antoine 25000 100000\nCARBON Laurent 50000 200000\nCARDON Igor 50000 200000\nCARDON Kevin 25000 100000\nCASTIEN Jerome 25000 100000\nCEVOST Hugo 25000 100000\nCHOTIN Frederic 25000 100000\nCOLIN Jonathan 25000 100000\nDEBURGRAVE Maxime 25000 100000\nDELAVAL Jerome 50000 200000\nDELLE ROSE Samuel 25000 100000\nDERIBREU Valerian 25000 100000\nDREUX Vincent 50000 200000\nDUBOIS Olaf 25000 100000\nGIGLIOLI Leon 25000 100000\nGOUINGUENET Marion 25000 100000\nHANQUET Matthieu 25000 100000\nHASTEY Thomas 25000 100000\nHUET Pierre-Xavier 25000 100000\nJAOUEN Anthony 25000 100000\nKIMOUR Faical 25000 100000\nLACHAUSSEE Laurent 25000 100000\nLALART-FOUGERAY Johann 25000 100000\nLE BRIS Maxence 25000 100000\nMEESSEMAN Thibault 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n79\nCamille\nLucas\nThomas\nMarie\nClement\nNicolas\nGaetan\nCorentin\nStephanie\nJean-Philippe\nVARELA 7\namin\nDorian\nDavid\nLaurent\nCyrille\nGuillaume\nNathalie\nJonathan\nThomas\nChristophe\nVasyl\nAndre\nTom\nLea\nCharles\nEvan\nGaetan\nStephane\nSeverine\nFreddy\nAnthony\nTheo\nRomain\nGuillaume\nJosephine\nAntoine\nJulien\nuillaume\n'lorentin\nClaire\nThomas\nBenjamin\nMILLEQUAND Camille 25000 100000\nMORIAMET Lucas 25000 100000\nMORISS Thomas 25000 100000\nMUCHA Marie 25000 100000\nMULARZ Clement 25000 100000\nMUSLEWSKI Nicolas 25000 100000\nNANTA Gaetan 25000 100000\nNEUTS Corentin 25000 100000\nPORTOIS Stephanie 25000 100000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000\nRAMOS VARELA Davy 25000 100000\nRAS Benjamin 25000 100000\nRIVIERE Dorian 25000 100000\nROHART David 25000 100000\nSAUSSEZ Laurent 25000 100000\nSIECZKAREK Cyrille 25000 100000\nTETART Guillaume 25000 100000\nVASSEUR Nathalie 25000 100000\nVERSTAEVEL Jonathan 25000 100000\nWATTRELOS Thomas 25000 100000\nACCART Christophe 25000 100000\nBASHYNA Vasyl 25000 100000\nBAUSSART Andre 25000 100000\nBELLOC Tom 25000 100000\nBONARDO Lea 25000 100000\nBOULOGNE Charles 25000 100000\nBREC Evan 25000 100000\nCAMARDA Gaetan 25000 100000\nCOMPAGNON Stephane 25000 100000\nDAMBRAIN Severine 25000 100000\nDEGROS Freddy 25000 100000\nDELCOURT Anthony 25000 100000\nDELLIAUX Theo 25000 100000\nDELLIAUX Romain 25000 100000\nDELVAL Guillaume 25000 100000\nDEMEESTERE Josephine 25000 100000\nDERAEDT Antoine 25000 100000\nDESCAMPS Julien 25000 100000\nDOYER Guillaume 50000 200000\nDUBUS Florentin 25000 100000\nDUCHATEL Claire 25000 100000\nDUFROMONT Thomas 25000 100000\nFARGUES Benjamin 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n80\nValentin\nRomain\nFlorian\nFrederic\nJean-Claude\nLucile\nruillaume\nMaurice\nTheo\nVirginie\nTanguy\nCindy\nJonathan\nEve\nValentin\nAlexis\nAntoine\nChloe\nMaxence\nVirginie\nLaurent\nVannick\nSylvie\nMarion\nSilvan\nSamuel\nChloe\nteynald\nGregory\nSebastien\nJessica\nBeatrice\nHugues\nPierre\nRudy\n'hristophe\nAmelie\nJulien\nEmma\nDelphine\n? VELDE ]\nPierre\nArnaud\nFERAILLE Valentin 25000 100000\nGESELLE Romain 25000 100000\nHAREMZA Florian 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000\nLEGAUD Lucile 25000 100000\nLEMAN Guillaume 25000 100000\nLEMOR Olivier-Maurice 25000 100000\nMELANI Theo 25000 100000\nMERLIER Virginie 50000 200000\nPAGOWSKI Tanguy 25000 100000\nPATINET Cindy 25000 100000\nPLOUVIER Jonathan 25000 100000\nQUAREZ Eve 25000 100000\nRAIMBEAUX Valentin 25000 100000\nTHOILLIEZ Alexis 25000 100000\nTRICOT Antoine 50000 200000\nVABOIS Chloe 25000 100000\nWURSTHORN Maxence 25000 100000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nELARY Samuel 25000 100000\nHOUZET Chloe 25000 100000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEGROS Gregory 25000 100000\nLEQUINT Sebastien 25000 100000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 100000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 100000\nMOREL Rudy 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nRIGAUX Amelie 25000 100000\nROBETTE Julien 25000 100000\nSAINSON Emma 50000 200000\nVABOIS Delphine 25000 100000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 100000\nWARNET Pierre 25000 100000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n81\nPaul\nThibault\niristophe\nFrederic\nFranck\nAdrien\nWilfrid\nValentin\nGael\naristophe\nFrederic\nMASCIO Emilie\nJerome\nCe\nChristelle\nValentin\nLoic\nAnthony\nSylvain\nFrancois\nJohanna\nSylvie\nFaustine\nSylvain\nSimon\nMonika\nUNES Emilie\nEmilie\nMarie\nristophe\nAbdellatif\nMathilde\nncoise\nAlexandre\nJulien\nAlexandre\nistophe\nGregory\naurent\nDjamel\nseatrice\nDavid\nChristelle\nREVEL Paul 100000 300000\nSCHNEIDER Thibault 100000 300000\nDECAN Christophe 25000 100000\nDELEPIERE Frederic 25000 100000\nDOUTRELUINGNE Franck 25000 100000\nDUBIEL Adrien 25000 100000\nFOUQUE Wilfrid 25000 100000\nGRAUBY Valentin 25000 100000\nGRENIER Gael 50000 200000\nMETEL Christophe 25000 100000\nMOROZ Frederic 25000 100000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000\nROCHEREAU Jerome 25000 100000\nWETE MATOUBA Brice 50000 200000\nBATAILLE Christelle 25000 100000\nBRETEAU Valentin 25000 100000\nCERCLAEYS Loic 25000 100000\nCHASSEING Anthony 25000 100000\nCOCQ Sylvain 25000 100000\nCZECH Jean-Francois 25000 100000\nD'HONDT Johanna 25000 100000\nDEBLONDE Sylvie 25000 100000\nDEBRICQ Faustine 25000 100000\nDELANZY Sylvain 25000 100000\nDESSEYN Simon 25000 100000\nDEVAUX Monika 25000 100000\nDIAS ANTUNES Emilie 25000 100000\nDUCHENE Emilie 25000 100000\nDUMETZ Marie 25000 100000\nFELIX Jean-Christophe 25000 100000\nFELLAH Abdellatif 25000 100000\nGANTIEZ Mathilde 25000 100000\nGAY Francoise 50000 200000\nGOSCIANSKI Alexandre 25000 100000\nHAAGE Julien 25000 100000\nHECQUET Alexandre 25000 100000\nHEDE Christophe 25000 100000\nHERBAUT Gregory 25000 100000\nJOLY Laurent 50000 200000\nKAOUANE Djamel 25000 100000\nKLUZ Beatrice 50000 200000\nLECOCQ David 25000 100000\nLECOCQ Christelle 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n82\nLuc\nArnaud\nPhilippe\nCharlotte\nPhilippe\nFrancois\nCyrille\nMagalie\nIsabelle\nElodie\nJeremy\nMireille\nenedicte\nLaura\n'ascaline\nEmmanuel\nChristophe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMostafa\nMohamed\nClement\nARCIA Eduardo\nMartial\nAdrien\nLEFEBVRE Luc 25000 100000\nLEFORT Arnaud 25000 100000\nLESTRIEZ Philippe 25000 100000\nLOOTEN Charlotte 25000 100000\nMALVILAN Philippe 50000 200000\nMANADIL Francois 25000 100000\nMARYSSAEL Florence 25000 100000\nMERCIER Cyrille 25000 100000\nMROZEK Magalie 25000 100000\nPAQUET Isabelle 25000 100000\nPATARD Elodie 25000 100000\nPLATEY Jeremy 25000 100000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000\nRIZZO Benedicte 25000 100000\nROZAN Laura 25000 100000\nSLIWA Pascaline 25000 100000\nVARUPENNE Emmanuel 25000 100000\nVERHAEGHE Christophe 25000 100000\nBALIQUE Guillaume 25000 100000\nBRICART Sandy 25000 100000\nBUCHE Guy 25000 100000\nCADOT Sebastien 25000 100000\nDEBRAY Brice 25000 100000\nDEPLANQUE Yann 25000 100000\nDUBOIS Daphnee 25000 100000\nFREGANS Emmanuel 25000 100000\nLEMAIRE Alexis 25000 100000\nMAGREZ Antoine 25000 100000\nMAHIEU Fabien 25000 100000\nMICHEL Philippe 50000 200000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000\nROBIDA Olivier 25000 100000\nSEVREZ Alexandra 25000 100000\nTURLOTTE Cecile 25000 100000\nVALLET Didier 25000 100000\nVANDEVELDE Frederic 25000 100000\nWATTEZ Mathieu 25000 100000\nAZAOUM Mostafa 25000 100000\nBOURAS Mohamed 25000 100000\nBRIDLANCE Clement 25000 100000\nCELIS GARCIA Eduardo 25000 100000\nCHEVALIER Martial 50000 200000\nCOLLAS Adrien 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n83\nVirginie\nDavid\nHubert\nChristophe\nMaxence\nThomas\nsuillaume\nMickael\nOlivier\nFrederic\nAlexandre\nHugo\nJuliana\nSarah\nVohan\nQuentin\nStephane\nLouis\nThibaut\nThomas\nICENE Nassim\nQuentin\nEmmanuel\nLaurene\nMathilde\nMathilde\nAdrian\nMa\u00eblys\nSarah\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nAlienor\nSon-Hoa\nPierre\nCZEMPER Virginie 25000 100000\nDECROOCQ David 25000 100000\nDELESALLE Hubert 25000 100000\nDELLACHERIE Christophe 25000 100000\nDELOFFRE Maxence 25000 100000\nDELOMMEZ Thomas 25000 100000\nDESMIS Guillaume 25000 100000\nDUBREUCQ Mickael 25000 100000\nFATOUX Olivier 25000 100000\nFRAMERY Frederic 50000 200000\nGOSSEAU Alexandre 25000 100000\nHANNEQUIN Solene 25000 100000\nHOLLANDE Hugo 25000 100000\nKENNEL Juliana 25000 100000\nKERGOAT Sarah 25000 100000\nKOWALCZYK Yohan 25000 100000\nLACROIX Quentin 25000 100000\nLEFEBVRE Stephane 25000 100000\nLEMOR Louis 25000 100000\nLHERBIER Thibaut 25000 100000\nMAROILLE Thomas 25000 100000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 25000 100000\nPAGOWSKI Quentin 25000 100000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000\nSUCCHE Laurene 25000 100000\nTANGUY Mathilde 25000 100000\nTURCK Mathilde 25000 100000\nVANHECKE Adrian 25000 100000\nWACHALA Ma\u00eblys 25000 100000\nWILLAME Sarah 25000 100000\nAMEYE Maxime 25000 100000\nBANQUART Sonny 25000 100000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000\nBLOT Kevin 25000 100000\nBRESSEL Alexandre 25000 100000\nCHADENEAU Lorie 25000 100000\nDEBARGE Yann 25000 100000\nDECROCK Pierre 25000 100000\nDEHETTE Hugo 25000 100000\nDELHOMMEAU Mylene 50000 200000\nDELOMMEZ Alienor 25000 100000\nDELPIERRE Son-Hoa 25000 100000\nDUHAMEL Pierre 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n84\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nKevin\nFrancois\nCecile\nLydie\nMelanie\nLaurence\nOlivier\nAdam\n'Christophe\nVincent\nNicolas\nHerve\nDidier\nFabien\nPascal\nElise\nGuillaume\nRegis\nAnnie\nMelissa\nDUMONT Cedric 25000 100000\nGABRYS Eric 25000 100000\nGAWRONSKI Tatiana 25000 100000\nGHIER Chloe 25000 100000\nGROUX Sabrina 25000 100000\nGUILLOTIN Remi 25000 100000\nHAMROUNI Sma\u00efl 25000 100000\nHOUREZ Lucile 25000 100000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000\nKADDOUCH Nicolas 25000 100000\nKALMAN Nathalie 25000 100000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000\nLE LAY Julien 25000 100000\nORTEGA Anthony 25000 100000\nOTTE Alais 25000 100000\nREBBAH Salim 25000 100000\nRUCKEBUSCH Laurent 25000 100000\nSALVO Dorian 25000 100000\nTARRASSE Jonathan 25000 100000\nTILMANT Bruno 50000 200000\nTWOREK Remy 25000 100000\nVERGOTEN Nicolas 25000 100000\nCAPPOEN Regis 50000 200000\nBRICOUT Kevin 25000 100000\nCARLIN Francois 25000 100000\nCARPENTIER Cecile 25000 100000\nCNOKAERT Lydie 25000 100000\nDACOSSE Melanie 25000 100000\nDELSARTE Laurence 25000 100000\nDESFORGES Olivier 25000 100000\nDESFRENNES Adam 25000 100000\nDHIENNE Jean-Christophe 25000 100000\nDOUAY Vincent 25000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 25000 100000\nDUPRE Herve 50000 200000\nFESTA Didier 25000 100000\nFOURGO Fabien 25000 100000\nLARGILLIERE Pascal 25000 100000\nLEBEAU Elise 25000 100000\nMAGNIER Guillaume 25000 100000\nMATRINGHEN Regis 25000 100000\nNIERES Annie 25000 100000\nRICHARD Melissa 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n85\nMarcel\nPatricia\nThierry\nBenoit\nAlexandre\nLucas\nVirgile\nFrancois\nThomas\nQuentin\nJerome\nAurelien\nAlexis\nLaurent\nValerie\nJulie\nLucie\nFabrice\nGregory\nAgathe\nAnthony\nLucas\nMichael\nMathieu\nThibaut\nManon\niristelle\nGuillaume\nAlexandra\nJulien\nMathieu\nBaptiste\ndovic\nlorbert\nKouider\nMaelyse\nRudy\nJeremy\nLydie\nStephane\nSylvie\nGuerric\nRINGER Marcel 25000 100000\nRIQUOIR Patricia 25000 100000\nSZYMANSKI Thierry 25000 100000\nTOULOUSE Benoit 25000 100000\nCARPENTIER Alexandre 25000 100000\nCHIMOT Lucas 25000 100000\nCOUDOUX Virgile 25000 100000\nDELFORGE Francois 25000 100000\nDUCHE Thomas 25000 100000\nDUCLOS Quentin 25000 100000\nDUHAYON Jerome 25000 100000\nDUSSART Aurelien 25000 100000\nFRAPPART Alexis 25000 100000\nGABRIEL Laurent 25000 100000\nGAMBART Valerie 50000 200000\nHENON Julie 25000 100000\nJOUVE Lucie 25000 100000\nLACAILLE Fabrice 50000 200000\nLEPRINCE Gregory 50000 200000\nLIMELETTE Agathe 25000 100000\nMARSAUDON Anthony 25000 100000\nMEIRHAEGHE Lucas 25000 100000\nMICHALSKI Michael 25000 100000\nNAMYSLAK Mathieu 25000 100000\nPROVENZANO Thibaut 25000 100000\nROGER Manon 25000 100000\nROUS Christelle 25000 100000\nRZESZUTEK Guillaume 25000 100000\nSANTINELLI Vincent 25000 100000\nSERGENT Alexandra 25000 100000\nSOUPLET Julien 25000 100000\nVELGE Mathieu 25000 100000\nWILLOT Baptiste 25000 100000\nBAR Ludovic 50000 200000\nBENE Norbert 50000 200000\nBOUCHAREB Kouider 25000 100000\nCHIMOT Maelyse 25000 100000\nDANJOU Rudy 25000 100000\nDAUCHEZ Jeremy 25000 100000\nDEFRANCESCHI Lydie 25000 100000\nDELACROIX Stephane 25000 100000\nDRUE Sylvie 25000 100000\nDUFOUR Guerric 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n86\nLaurent\nsebastien\nVincent\nFlorent\nVianney\nIsmael\nGuillaume\nBrandan\nThibaut\nSebastien\nRomain\nCaroline\nFlorence\nGiovanni\nFrederic\nCynthia\nGerald\nLorraine\nJulien\nArnaud\nAlexandre\nStephane\nLionel\nSofiane\nGiacomo\nAdrien\nThomas\nMorgan\nLucas\nLoic\nCharlene\nLucas\nElora\nEmmanuel\nMehdi\nValerie\nSimon\nMathieu\nValerie\nMorad\norentin\nNicolas\nDUPRE Laurent 25000 100000\nDURET Sebastien 25000 100000\nDUSART Vincent 25000 100000\nHAUSSY Florent 25000 100000\nHONOREZ Vianney 50000 200000\nJACQUEMIN Ismael 50000 200000\nJANICKI Guillaume 25000 100000\nLAHELY Brandan 25000 100000\nLARGILLIERE Thibaut 25000 100000\nLAVERSIN Sebastien 25000 100000\nLECERF Romain 25000 100000\nLORIETTE Caroline 25000 100000\nMADRAGORE Florence 25000 100000\nMAGANINHO Giovanni 25000 100000\nMAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000\nMALABOEUF Cynthia 25000 100000\nMATHA Gerald 25000 100000\nMIDOT Lorraine 25000 100000\nMONGUIN Julien 25000 100000\nPETIT Jonathan 25000 100000\nPEYRE Arnaud 25000 100000\nPICAUDE Alexandre 25000 100000\nPOTTRAIN Stephane 25000 100000\nRODICK Lionel 25000 100000\nTAGHLI Sofiane 25000 100000\nVELTRI Giacomo 25000 100000\nVERISSIMO Adrien 25000 100000\nWIERNICKI Thomas 25000 100000\nBERTEAUX Morgan 25000 100000\nBIANCOTTO Lucas 25000 100000\nBOSSUYT Loic 25000 100000\nBOUCHE Charlene 25000 100000\nBURBIDGE Lucas 25000 100000\nDRONSART Elora 25000 100000\nFONTAINE Emmanuel 50000 200000\nGHARDANE Mehdi 25000 100000\nHOTTELET Valerie 25000 100000\nINIDRY Simon 25000 100000\nLAMAND Mathieu 25000 100000\nLOCOCHE Valerie 25000 100000\nMEKKI Morad 25000 100000\nODUL Corentin 25000 100000\nPARPETTE Nicolas 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n87\nAurelie\nAllan\nFlavien\nGuillaume\naristophe\nAdrien\nNicolas\nRenaud\nCecile\nJules\nJuliette\nHel\u00e8ne\nSebastien\nPEETERS Aurelie 25000 100000\nPOTIER Allan 25000 100000\nQUAREZ Flavien 50000 200000\nREYNIER Guillaume 25000 100000\nRONCE Christophe 25000 100000\nSIMONCINI Adrien 25000 100000\nSTACHOWSKI Nicolas 50000 200000\nTAVIAUX Renaud 25000 100000\nTHENAILLE Cecile 25000 100000\nTUAL Jules 25000 100000\nVABOIS Juliette 25000 100000\nVANDENBERGHE Hel\u00e8ne 25000 100000\nZANELLI Sebastien 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n88\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\n)26 du directeur\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\namende : Montant de l'amende n\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu\nts), les marchandises servant de\nACROIX Franck\nge, ch\u00e9ques, billets a\n2s n'exc\u00e8de pas\nliquide\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nStephane\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nOlivier\nThomas\nPierre\nLaurent\nIgor\nJerome\nuillaume\nVirginie\nAntoine\nLaurent\nHugues\nPaul\nThibault\nGael\nCe\nncoise\nseatrice\nPhilippe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 50000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 300000\nMUCKEL Mickael illimit\u00e9 30000\nMARCHAND Stephane illimit\u00e9 30000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 50000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 50000\nLABALETTE Olivier illimit\u00e9 30000\nVABOIS Thomas illimit\u00e9 30000\nVANHELLE Pierre illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nDOYER Guillaume illimit\u00e9 30000\nMERLIER Virginie illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nBIENVENU Laurent illimit\u00e9 30000\nMAYEUR Hugues illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 50000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 50000\nGRENIER Gael illimit\u00e9 30000\nWETE MATOUBA Brice illimit\u00e9 30000\nGAY Francoise illimit\u00e9 30000\nKLUZ Beatrice illimit\u00e9 30000\nMALVILAN Philippe illimit\u00e9 30000\nBALIQUE Guillaume illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nBUCHE Guy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDEBRAY Brice illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDUBOIS Daphnee illimit\u00e9 15000\nFREGANS Emmanuel illimit\u00e9 15000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n89\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMartial\nFrederic\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nKevin\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nHugo\nMylene\nAlienor\nSon-Hoa\nPierre\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nLucile\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAY 1\nAnthony\nAlais\nSalim\nLaurent\nDorian\nMAGREZ Antoine illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nSEVREZ Alexandra illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nVANDEVELDE Frederic illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 15000\nBANQUART Sonny illimit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBLOT Kevin illimit\u00e9 15000\nBRESSEL Alexandre illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDEHETTE Hugo illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDELPIERRE Son-Hoa illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nDUMONT Cedric illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGAWRONSKI Tatiana illimit\u00e9 15000\nGHIER Chloe illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Sma\u00efl illimit\u00e9 15000\nHOUREZ Lucile illimit\u00e9 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nLE LAY Julien illimit\u00e9 15000\nORTEGA Anthony illimit\u00e9 15000\nOTTE Alais illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n90\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nHerve\nNaima\nValerie\nFabrice\nGregory\ndovic\nlorbert\nVianney\nIsmael\nEmmanuel\nFlavien\nNicolas\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nVERGOTEN Nicolas illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 50000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nIATARNE-LQUYASS Naima illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nBENE Norbert illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nQUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000\nSTACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n91\nX a la d\u00e9cision n\u00b0 | du )26 du directeur r\u00e9gional ( Franck\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nAw\nLaurence\nJean-Pierre\nMickael\nStephane\nPhilippe\nAngelique\nBenoit\nElise\nOlivier\nThomas\nPierre\nLaurent\nIgor\nJerome\nVincent\nuillaume\nAntoine\nLaurent\nHugues\nPaul\nThibault\nGael\nCe\nncoise\nseatrice\nPhilippe\nGuillaume\nSandy\nGuy\nSebastien\nBrice\nDaphnee\nEmmanuel\nAlexis\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 50000\nDEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 300000\nMUCKEL Mickael illimit\u00e9 30000\nMARCHAND Stephane illimit\u00e9 30000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 50000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 50000\nLABALETTE Olivier illimit\u00e9 30000\nVABOIS Thomas illimit\u00e9 30000\nVANHELLE Pierre illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nDOYER Guillaume illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nBIENVENU Laurent illimit\u00e9 30000\nMAYEUR Hugues illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 50000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 50000\nGRENIER Gael illimit\u00e9 30000\nWETE MATOUBA Brice illimit\u00e9 30000\nGAY Francoise illimit\u00e9 30000\nKLUZ Beatrice illimit\u00e9 30000\nMALVILAN Philippe illimit\u00e9 30000\nBALIQUE Guillaume illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nBUCHE Guy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDEBRAY Brice illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDUBOIS Daphnee illimit\u00e9 15000\nFREGANS Emmanuel illimit\u00e9 15000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n92\nAntoine\nFabien\nPhilippe\nNTSIEMBA\nOlivier\nAlexandra\nCecile\nDidier\nFrederic\nMathieu\nMartial\nFrederic\nMaxime\nSonny\nGeoffrey\nAlexandre\nLorie\nYann\nPierre\nMylene\nAlienor\nPierre\nCedric\nEric\nTatiana\nChloe\nSabrina\nRemi\nSmail\nSamuel\nNicolas\nNathalie\nAurelie\nAnthony\nSalim\nLaurent\nDorian\nJonathan\nBruno\nRemy\nNicolas\nRegis\nHerve\nMAGREZ Antoine illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nSEVREZ Alexandra illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nVANDEVELDE Frederic illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 15000\nBANQUART Sonny illimit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBRESSEL Alexandre illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nDUMONT Cedric illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGAWRONSKI Tatiana illimit\u00e9 15000\nGHIER Chloe illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Sma\u00efl illimit\u00e9 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nORTEGA Anthony illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nVERGOTEN Nicolas illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 50000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n93\nValerie\nFabrice\nGregory\ndovic\nVianney\nIsmael\nEmmanuel\nFlavien\nNicolas\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nQUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000\nSTACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n94\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nde g\u00e9n\u00e9ral des\nde l'annexe\n.\n9\nde des douanes et\nen mati\u00e9re de et d'ar\n1otamment son article 408 de I' annexe\n\u00a3\n0\nVU\nDOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\n[ et icles 212 et\nt ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1\nnan t du directeur\nS charge de di '\u00e0\nsur le t des articles L281etL 3\n5 fs tion ou remboursement de 5\nette, n mati\u00e9re de\ns, et mn\u00e9s, cette m\u00e9me\nJour des montants illimit\u00e9s.\nigurent en an\n\u00c0 5\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de Vemploi\n1 \u00e0 l effet\n> gracieuse (d\u00e9cision ides de\n1 livre fiscales, mod\u00e9rationlit\u00e9 solid\nale, de\nSl\u00e9gation\nigurent e\na\npour les :\nqui sont\naire\n1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,\n1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'un\u00e9\nl'article L.613-1 du code mes)\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette\nn\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\n1 \u00e0 l'effe\nent simplifi\u00e9 en n\nomis, de droits\ns cette m\u00eame annexe III.\nion d'une\nindirectes, et\n'uros OU pour\nl'amende et de\ndirecteur\nr des\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Lille\n05 RUE DE COURTRAI\nBP 683 CEDEX LILLE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLILLE, LE 9 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LACROIX Franck\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59\nM\u00e9l : dr-lille@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nLILLE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n95\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en. \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 nels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur eux\n1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qu\nlans cette m euros.\nion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\niten an \u00e9sente d\u00e9cision a , au nom teur\nS nnels d\u00e9finitifs et d'actes\n/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\ns dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de ym du directeur\na 5 en matic ion et aniers r les\n_sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame iros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nrurent en annexe \" ite \u00ca 1\n\u00e9gional \u00e0 LILLE, actionnels 3 d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ationn\u00e9s dans\n1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9ser 1a au nom du\nsrr\u00e9gional a LILLE, ions di r les 5 qui\nn\u00e9s dans m\u00e9m [IT e: sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nrurent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de iu nom du directeur\nS nels d\u00e9finitifs et ; d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour ul ynn\u00e9s\nle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1\nfigurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n\u00e0 mati\u00e8re r les t\nlans cette r euros limit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n96\n: de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 26/4 du 9 sept. 2026 du r r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision -emboursement\n3CiSION |\ncommission )\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n97\n: de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 |. 2026 du directeur r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nuse (contributions indirectes)\n10 1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nis ion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\ncommission )\n39906\n40238\n41241\n42043\n43058\n43121\n43403\n44242\n44342\n44578\n45188\n45194\n46482\n47421\n50054\n50066\n50106\n51016\n51390\n51698\n52063\n52430\n52637\n52962\n53403\n53467\n53734\n53897\n54248\n54341\n55466\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 39906 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 40238 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 41241 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 42043 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 43058 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 43121 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 43403 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 44242 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 44342 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 44578 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45188 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 45194 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 46482 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 47421 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 50054 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 50066 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 50106 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51390 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51698 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 52063 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 52637 250000 250000 250000 250000 300000\nMatricule 52962 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 53403 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 53467 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 53734 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 53897 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 54248 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 54341 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 55466 30000 30000 30000 30000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n98\n55636\n55771\n56393\n56966\n57574\n57891\n58024\n58214\n58379\n58807\n59860\n60496\n60687\n61249\n61783\n64182\nMatricule 55636 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 55771 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 56393 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 56966 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57574 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57891 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 58024 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 58214 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 58379 250000 250000 250000 250000 300000\nMatricule 58807 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 59860 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60496 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60687 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 61249 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 61783 40000 40000 40000 40000 100000\nMatricule 64182 40000 40000 40000 40000 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n99\nmymis\u00e9e > Il ision | du 9 sept. directeur r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions s et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . , . descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s\n37259\n38598\n39184\n39906\n40236\n40238\n41181\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n43768\n43783\n44242\n44342\n44578\n44671\n44764\n44894\n44916\n45188\n45194\n45352\n45596\n45617\n45723\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37259 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39184 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41241 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43058 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43121 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44671 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44894 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45617 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45723 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n100\n46251\n46282\n46482\n46636\n46744\n46778\n46782\n47421\n50032\n50054\n50066\n50086\n50106\n50660\n50942\n51002\n51016\n51390\n51436\n51592\n51652\n51678\n51698\n52063\n52076\n52090\n52148\n52218\n52430\n52484\n52637\n52640\n52872\n52892\n52904\n52928\n52962\n52995\n53152\n53246\n53403\n53467\n53599\n53602\nMatricule 46251 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46636 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46778 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47421 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50086 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50106 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50660 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51390 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51436 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51592 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51652 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52148 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52637 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52872 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52928 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52995 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53467 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53602 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n101\n53640\n53643\n53734\n53768\n53876\n53897\n53976\n54023\n54078\n54244\n54248\n54268\n54332\n54341\n54380\n54432\n54456\n54577\n54720\n54730\n54770\n55024\n55054\n55112\n55216\n55258\n55340\n55384\n55447\n55466\n55556\n55604\n55636\n55744\n55766\n55771\n55815\n55930\n55990\n56005\n56142\n56176\n56186\n56213\nMatricule 53640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53643 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53897 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54023 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54078 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54244 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54248 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54577 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54720 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54730 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55024 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55216 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55447 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55604 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55636 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55771 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55815 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55990 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56005 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56213 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n102\n56258\n56303\n56332\n56393\n56416\n56418\n56495\n56512\n56681\n56731\n56811\n56834\n56899\n56959\n56966\n56977\n56979\n57034\n57180\n57219\n57300\n57426\n57433\n57459\n57541\n57574\n57724\n57776\n57790\n57818\n57827\n57832\n57891\n57901\n57958\n57994\n57999\n58024\n58066\n58098\n58214\n58218\n58322\n58379\nMatricule 56258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56303 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56495 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56681 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56731 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56811 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56966 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56977 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57219 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57433 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57459 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57541 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57724 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57827 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57832 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57891 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57901 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57994 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57999 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58024 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58098 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58214 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58379 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n103\n58430\n58435\n58455\n58548\n58564\n58630\n58631\n58674\n58696\n58734\n58740\n58774\n58807\n58812\n59050\n59054\n59110\n59138\n59180\n59218\n59573\n59655\n59707\n59770\n59806\n59827\n59860\n59916\n59975\n60007\n60200\n60226\n60238\n60305\n60408\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60687\n60714\n60735\n60800\nMatricule 58430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58435 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58631 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58740 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58807 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59110 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59573 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59655 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59707 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59827 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59860 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59975 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60007 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60226 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60305 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60506 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60687 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60735 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60800 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n104\n60848\n60866\n60918\n61016\n61076\n61081\n61082\n61112\n61146\n61195\n61206\n61224\n61249\n61275\n61315\n61318\n61344\n61464\n61512\n61706\n61730\n61766\n61783\n61795\n61992\n62015\n62198\n62238\n62367\n62388\n62498\n62534\n62548\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62835\n62904\n63095\n63104\nMatricule 60848 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60918 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61081 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61195 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61224 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61249 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61275 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61315 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61464 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61706 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61730 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61992 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62015 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62712 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62732 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62742 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62786 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62835 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63095 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63104 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n105\n63147\n63151\n63163\n63167\n63183\n63257\n63284\n63332\n63349\n63416\n63470\n63502\n63516\n63570\n63580\n63601\n63608\n63610\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\n63946\n63974\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64263\n64328\n64337\n64408\n64412\nMatricule 63147 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63151 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63163 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63167 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63183 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63349 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63470 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63516 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63580 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63622 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63804 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63938 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64046 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64102 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64105 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64139 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64150 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64240 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64248 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64263 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64328 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64337 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64412 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n106\n64656\n64694\n64701\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64766\n64768\n64778\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\n64892\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65012\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65452\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65662\n65782\n65800\nMatricule 64656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64701 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64705 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64715 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64760 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64778 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64798 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64856 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65044 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65104 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65110 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65382 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65488 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65504 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65506 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65526 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65592 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65626 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65628 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65800 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n107\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66426\n66444\n66468\n66476\n66496\n66502\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66756\n66774\n66792\n67028\n67068\n67094\n67112\n67146\n67150\n67156\n67234\n67298\n67336\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\nMatricule 65868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66058 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66098 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66108 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66162 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66468 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66476 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66552 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66554 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66686 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67150 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67336 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67420 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67448 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67516 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n108\n67518\n67560\n67590\n67656\n67706\n67724\n67752\n67772\n67800\n67812\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\n68062\n68066\n68144\n68186\n68196\n68206\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\n68759\n68760\n68778\n68846\n68888\n68892\n68906\n68962\n69169\nMatricule 67518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67706 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67724 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67752 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67800 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67856 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68196 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68540 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68568 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68636 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68758 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68759 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68760 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68778 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69169 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n109\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n110\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 )26 du directeur\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\ndroits des\ncommission d'emploi (matricule) 1\n>\n42278\n43058\n43403\n43783\n44242\n44342\n44764\n44916\n45188\n45194\n45596\n46482\n46744\n46778\n46782\n50032\n50054\n50066\n50086\n50106\n51016\n51390\n51632\n51678\n51698\n52063\n52090\n52148\n52430\n52637\n52640\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 42278 1500 7500 15000\nMatricule 43058 1500 7500 15000\nMatricule 43403 1500 7500 15000\nMatricule 43783 1500 7500 15000\nMatricule 44242 1500 7500 15000\nMatricule 44342 1500 7500 15000\nMatricule 44764 1500 7500 15000\nMatricule 44916 1500 7500 15000\nMatricule 45188 1500 7500 15000\nMatricule 45194 1500 7500 15000\nMatricule 45596 1500 7500 15000\nMatricule 46482 1500 7500 15000\nMatricule 46744 1500 7500 15000\nMatricule 46778 1500 7500 15000\nMatricule 46782 1500 7500 15000\nMatricule 50032 1500 7500 15000\nMatricule 50054 1500 7500 15000\nMatricule 50066 1500 7500 15000\nMatricule 50086 1500 7500 15000\nMatricule 50106 1500 7500 15000\nMatricule 51016 1500 7500 15000\nMatricule 51390 1500 7500 15000\nMatricule 51632 1500 7500 15000\nMatricule 51678 1500 7500 15000\nMatricule 51698 1500 7500 15000\nMatricule 52063 1500 7500 15000\nMatricule 52090 1500 7500 15000\nMatricule 52148 1500 7500 15000\nMatricule 52430 1500 7500 15000\nMatricule 52637 1500 7500 15000\nMatricule 52640 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n111\n52872\n52904\n52928\n52962\n53152\n53246\n53403\n53734\n53976\n54078\n54244\n54248\n54268\n54332\n54341\n54380\n54432\n54720\n54730\n54770\n55054\n55112\n55258\n55340\n55384\n55447\n55556\n55636\n55744\n55766\n55771\n55990\n56142\n56332\n56393\n56416\n56418\n56512\n56834\n56959\n56966\n57180\n57300\n57541\nMatricule 52872 1500 7500 15000\nMatricule 52904 1500 7500 15000\nMatricule 52928 1500 7500 15000\nMatricule 52962 1500 7500 15000\nMatricule 53152 1500 7500 15000\nMatricule 53246 1500 7500 15000\nMatricule 53403 1500 7500 15000\nMatricule 53734 1500 7500 15000\nMatricule 53976 1500 7500 15000\nMatricule 54078 1500 7500 15000\nMatricule 54244 1500 7500 15000\nMatricule 54248 1500 7500 15000\nMatricule 54268 1500 7500 15000\nMatricule 54332 1500 7500 15000\nMatricule 54341 1500 7500 15000\nMatricule 54380 1500 7500 15000\nMatricule 54432 1500 7500 15000\nMatricule 54720 1500 7500 15000\nMatricule 54730 1500 7500 15000\nMatricule 54770 1500 7500 15000\nMatricule 55054 1500 7500 15000\nMatricule 55112 1500 7500 15000\nMatricule 55258 1500 7500 15000\nMatricule 55340 1500 7500 15000\nMatricule 55384 1500 7500 15000\nMatricule 55447 1500 7500 15000\nMatricule 55556 1500 7500 15000\nMatricule 55636 1500 7500 15000\nMatricule 55744 1500 7500 15000\nMatricule 55766 1500 7500 15000\nMatricule 55771 1500 7500 15000\nMatricule 55990 1500 7500 15000\nMatricule 56142 1500 7500 15000\nMatricule 56332 1500 7500 15000\nMatricule 56393 1500 7500 15000\nMatricule 56416 1500 7500 15000\nMatricule 56418 1500 7500 15000\nMatricule 56512 1500 7500 15000\nMatricule 56834 1500 7500 15000\nMatricule 56959 1500 7500 15000\nMatricule 56966 1500 7500 15000\nMatricule 57180 1500 7500 15000\nMatricule 57300 1500 7500 15000\nMatricule 57541 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n112\n57574\n57776\n57790\n57818\n57832\n57999\n58024\n58066\n58214\n58218\n58322\n58379\n58455\n58564\n58674\n58696\n58740\n58774\n58807\n59054\n59138\n59180\n59218\n59770\n59806\n59860\n59975\n60200\n60226\n60238\n60305\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60714\n60800\n60866\n61016\n61082\n61112\n61206\n61224\nMatricule 57574 1500 7500 15000\nMatricule 57776 1500 7500 15000\nMatricule 57790 1500 7500 15000\nMatricule 57818 1500 7500 15000\nMatricule 57832 1500 7500 15000\nMatricule 57999 1500 7500 15000\nMatricule 58024 1500 7500 15000\nMatricule 58066 1500 7500 15000\nMatricule 58214 1500 7500 15000\nMatricule 58218 1500 7500 15000\nMatricule 58322 1500 7500 15000\nMatricule 58379 1500 7500 15000\nMatricule 58455 1500 7500 15000\nMatricule 58564 1500 7500 15000\nMatricule 58674 1500 7500 15000\nMatricule 58696 1500 7500 15000\nMatricule 58740 1500 7500 15000\nMatricule 58774 1500 7500 15000\nMatricule 58807 1500 7500 15000\nMatricule 59054 1500 7500 15000\nMatricule 59138 1500 7500 15000\nMatricule 59180 1500 7500 15000\nMatricule 59218 1500 7500 15000\nMatricule 59770 1500 7500 15000\nMatricule 59806 1500 7500 15000\nMatricule 59860 1500 7500 15000\nMatricule 59975 1500 7500 15000\nMatricule 60200 1500 7500 15000\nMatricule 60226 1500 7500 15000\nMatricule 60238 1500 7500 15000\nMatricule 60305 1500 7500 15000\nMatricule 60496 1500 7500 15000\nMatricule 60502 1500 7500 15000\nMatricule 60506 1500 7500 15000\nMatricule 60618 1500 7500 15000\nMatricule 60630 1500 7500 15000\nMatricule 60714 1500 7500 15000\nMatricule 60800 1500 7500 15000\nMatricule 60866 1500 7500 15000\nMatricule 61016 1500 7500 15000\nMatricule 61082 1500 7500 15000\nMatricule 61112 1500 7500 15000\nMatricule 61206 1500 7500 15000\nMatricule 61224 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n113\n61275\n61318\n61344\n61512\n61706\n61766\n61783\n61992\n62098\n62198\n62367\n62388\n62422\n62498\n62534\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62904\n63104\n63147\n63167\n63183\n63257\n63416\n63470\n63516\n63570\n63580\n63608\n63610\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\nMatricule 61275 1500 7500 15000\nMatricule 61318 1500 7500 15000\nMatricule 61344 1500 7500 15000\nMatricule 61512 1500 7500 15000\nMatricule 61706 1500 7500 15000\nMatricule 61766 1500 7500 15000\nMatricule 61783 1500 7500 15000\nMatricule 61992 1500 7500 15000\nMatricule 62098 1500 7500 15000\nMatricule 62198 1500 7500 15000\nMatricule 62367 1500 7500 15000\nMatricule 62388 1500 7500 15000\nMatricule 62422 1500 7500 15000\nMatricule 62498 1500 7500 15000\nMatricule 62534 1500 7500 15000\nMatricule 62594 1500 7500 15000\nMatricule 62602 1500 7500 15000\nMatricule 62712 1500 7500 15000\nMatricule 62732 1500 7500 15000\nMatricule 62742 1500 7500 15000\nMatricule 62764 1500 7500 15000\nMatricule 62786 1500 7500 15000\nMatricule 62904 1500 7500 15000\nMatricule 63104 1500 7500 15000\nMatricule 63147 1500 7500 15000\nMatricule 63167 1500 7500 15000\nMatricule 63183 1500 7500 15000\nMatricule 63257 1500 7500 15000\nMatricule 63416 1500 7500 15000\nMatricule 63470 1500 7500 15000\nMatricule 63516 1500 7500 15000\nMatricule 63570 1500 7500 15000\nMatricule 63580 1500 7500 15000\nMatricule 63608 1500 7500 15000\nMatricule 63610 1500 7500 15000\nMatricule 63622 1500 7500 15000\nMatricule 63646 1500 7500 15000\nMatricule 63658 1500 7500 15000\nMatricule 63718 1500 7500 15000\nMatricule 63776 1500 7500 15000\nMatricule 63804 1500 7500 15000\nMatricule 63896 1500 7500 15000\nMatricule 63938 1500 7500 15000\nMatricule 63942 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n114\n63946\n63974\n64010\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64328\n64408\n64412\n64656\n64694\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\n64892\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65452\nMatricule 63946 1500 7500 15000\nMatricule 63974 1500 7500 15000\nMatricule 64010 1500 7500 15000\nMatricule 64046 1500 7500 15000\nMatricule 64090 1500 7500 15000\nMatricule 64102 1500 7500 15000\nMatricule 64105 1500 7500 15000\nMatricule 64139 1500 7500 15000\nMatricule 64150 1500 7500 15000\nMatricule 64182 1500 7500 15000\nMatricule 64210 1500 7500 15000\nMatricule 64240 1500 7500 15000\nMatricule 64248 1500 7500 15000\nMatricule 64328 1500 7500 15000\nMatricule 64408 1500 7500 15000\nMatricule 64412 1500 7500 15000\nMatricule 64656 1500 7500 15000\nMatricule 64694 1500 7500 15000\nMatricule 64705 1500 7500 15000\nMatricule 64715 1500 7500 15000\nMatricule 64718 1500 7500 15000\nMatricule 64738 1500 7500 15000\nMatricule 64760 1500 7500 15000\nMatricule 64798 1500 7500 15000\nMatricule 64812 1500 7500 15000\nMatricule 64814 1500 7500 15000\nMatricule 64856 1500 7500 15000\nMatricule 64870 1500 7500 15000\nMatricule 64888 1500 7500 15000\nMatricule 64892 1500 7500 15000\nMatricule 64898 1500 7500 15000\nMatricule 64902 1500 7500 15000\nMatricule 64904 1500 7500 15000\nMatricule 64972 1500 7500 15000\nMatricule 65006 1500 7500 15000\nMatricule 65044 1500 7500 15000\nMatricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 1500 7500 15000\nMatricule 65092 1500 7500 15000\nMatricule 65104 1500 7500 15000\nMatricule 65110 1500 7500 15000\nMatricule 65254 1500 7500 15000\nMatricule 65382 1500 7500 15000\nMatricule 65452 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n115\n65476\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65636\n65662\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66330\n66426\n66444\n66468\n66476\n66496\n66502\n66524\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66774\n66792\n67028\n67068\n67146\n67150\nMatricule 65476 1500 7500 15000\nMatricule 65488 1500 7500 15000\nMatricule 65504 1500 7500 15000\nMatricule 65506 1500 7500 15000\nMatricule 65518 1500 7500 15000\nMatricule 65526 1500 7500 15000\nMatricule 65592 1500 7500 15000\nMatricule 65626 1500 7500 15000\nMatricule 65628 1500 7500 15000\nMatricule 65636 1500 7500 15000\nMatricule 65662 1500 7500 15000\nMatricule 65868 1500 7500 15000\nMatricule 66016 1500 7500 15000\nMatricule 66058 1500 7500 15000\nMatricule 66098 1500 7500 15000\nMatricule 66108 1500 7500 15000\nMatricule 66112 1500 7500 15000\nMatricule 66134 1500 7500 15000\nMatricule 66162 1500 7500 15000\nMatricule 66174 1500 7500 15000\nMatricule 66228 1500 7500 15000\nMatricule 66238 1500 7500 15000\nMatricule 66330 1500 7500 15000\nMatricule 66426 1500 7500 15000\nMatricule 66444 1500 7500 15000\nMatricule 66468 1500 7500 15000\nMatricule 66476 1500 7500 15000\nMatricule 66496 1500 7500 15000\nMatricule 66502 1500 7500 15000\nMatricule 66524 1500 7500 15000\nMatricule 66534 1500 7500 15000\nMatricule 66552 1500 7500 15000\nMatricule 66554 1500 7500 15000\nMatricule 66618 1500 7500 15000\nMatricule 66630 1500 7500 15000\nMatricule 66648 1500 7500 15000\nMatricule 66686 1500 7500 15000\nMatricule 66690 1500 7500 15000\nMatricule 66774 1500 7500 15000\nMatricule 66792 1500 7500 15000\nMatricule 67028 1500 7500 15000\nMatricule 67068 1500 7500 15000\nMatricule 67146 1500 7500 15000\nMatricule 67150 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n116\n67234\n67298\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\n67518\n67526\n67560\n67590\n67644\n67656\n67706\n67724\n67772\n67800\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\n68062\n68066\n68144\n68186\n68196\n68206\n68226\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\nMatricule 67234 1500 7500 15000\nMatricule 67298 1500 7500 15000\nMatricule 67418 1500 7500 15000\nMatricule 67420 1500 7500 15000\nMatricule 67448 1500 7500 15000\nMatricule 67452 1500 7500 15000\nMatricule 67496 1500 7500 15000\nMatricule 67516 1500 7500 15000\nMatricule 67518 1500 7500 15000\nMatricule 67526 1500 7500 15000\nMatricule 67560 1500 7500 15000\nMatricule 67590 1500 7500 15000\nMatricule 67644 1500 7500 15000\nMatricule 67656 1500 7500 15000\nMatricule 67706 1500 7500 15000\nMatricule 67724 1500 7500 15000\nMatricule 67772 1500 7500 15000\nMatricule 67800 1500 7500 15000\nMatricule 67814 1500 7500 15000\nMatricule 67856 1500 7500 15000\nMatricule 67972 1500 7500 15000\nMatricule 67982 1500 7500 15000\nMatricule 68016 1500 7500 15000\nMatricule 68062 1500 7500 15000\nMatricule 68066 1500 7500 15000\nMatricule 68144 1500 7500 15000\nMatricule 68186 1500 7500 15000\nMatricule 68196 1500 7500 15000\nMatricule 68206 1500 7500 15000\nMatricule 68226 1500 7500 15000\nMatricule 68384 1500 7500 15000\nMatricule 68480 1500 7500 15000\nMatricule 68512 1500 7500 15000\nMatricule 68518 1500 7500 15000\nMatricule 68534 1500 7500 15000\nMatricule 68540 1500 7500 15000\nMatricule 68564 1500 7500 15000\nMatricule 68568 1500 7500 15000\nMatricule 68590 1500 7500 15000\nMatricule 68594 1500 7500 15000\nMatricule 68618 1500 7500 15000\nMatricule 68624 1500 7500 15000\nMatricule 68636 1500 7500 15000\nMatricule 68758 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n117\n68760\n68778\n68846\n68862\n68888\n68892\n68906\n68922\n68962\n69006\n69032\n69170\n69192\n69196\n69290\n69330\n69350\n69352\n69354\n69376\n69382\n69392\n69426\n69448\n69458\n69474\n69490\nMatricule 68760 1500 7500 15000\nMatricule 68778 1500 7500 15000\nMatricule 68846 1500 7500 15000\nMatricule 68862 1500 7500 15000\nMatricule 68888 1500 7500 15000\nMatricule 68892 1500 7500 15000\nMatricule 68906 1500 7500 15000\nMatricule 68922 1500 7500 15000\nMatricule 68962 1500 7500 15000\nMatricule 69006 1500 7500 15000\nMatricule 69032 1500 7500 15000\nMatricule 69170 1500 7500 15000\nMatricule 69192 1500 7500 15000\nMatricule 69196 1500 7500 15000\nMatricule 69290 1500 7500 15000\nMatricule 69330 1500 7500 15000\nMatricule 69350 1500 7500 15000\nMatricule 69352 1500 7500 15000\nMatricule 69354 1500 7500 15000\nMatricule 69376 1500 7500 15000\nMatricule 69382 1500 7500 15000\nMatricule 69392 1500 7500 15000\nMatricule 69426 1500 7500 15000\nMatricule 69448 1500 7500 15000\nMatricule 69458 1500 7500 15000\nMatricule 69474 1500 7500 15000\nMatricule 69490 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n118\nmymis\u00e9e de l' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 | du 9 sept. directeur r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\nion d'emploi (matricule) 1\n>\n37259\n38598\n39906\n40236\n41181\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43768\n43783\n44242\n44342\n44671\n44764\n44894\n44916\n45188\n45194\n45352\n45596\n45617\n45723\n46251\n46282\n46482\n46744\n46778\n46782\n50032\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37259 5000 7500 25000\nMatricule 38598 5000 7500 25000\nMatricule 39906 30000 30000 100000\nMatricule 40236 5000 7500 25000\nMatricule 41181 5000 7500 25000\nMatricule 41241 30000 30000 100000\nMatricule 42043 30000 30000 100000\nMatricule 42278 5000 7500 25000\nMatricule 43058 30000 30000 100000\nMatricule 43121 30000 30000 100000\nMatricule 43768 5000 7500 25000\nMatricule 43783 5000 7500 25000\nMatricule 44242 50000 50000 150000\nMatricule 44342 30000 30000 100000\nMatricule 44671 5000 7500 25000\nMatricule 44764 5000 7500 25000\nMatricule 44894 5000 7500 25000\nMatricule 44916 5000 7500 25000\nMatricule 45188 30000 30000 100000\nMatricule 45194 50000 50000 150000\nMatricule 45352 5000 7500 25000\nMatricule 45596 5000 7500 25000\nMatricule 45617 5000 7500 25000\nMatricule 45723 5000 7500 25000\nMatricule 46251 5000 7500 25000\nMatricule 46282 5000 7500 25000\nMatricule 46482 30000 30000 100000\nMatricule 46744 5000 7500 25000\nMatricule 46778 5000 7500 25000\nMatricule 46782 5000 7500 25000\nMatricule 50032 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n119\n50054\n50066\n50086\n50106\n50660\n50942\n51002\n51016\n51390\n51436\n51632\n51652\n51678\n51698\n52063\n52076\n52090\n52148\n52218\n52430\n52484\n52637\n52640\n52872\n52892\n52904\n52928\n52962\n52995\n53152\n53246\n53403\n53467\n53599\n53640\n53643\n53734\n53768\n53897\n53976\n54023\n54078\n54244\n54248\nMatricule 50054 30000 30000 100000\nMatricule 50066 30000 30000 100000\nMatricule 50086 5000 7500 25000\nMatricule 50106 5000 7500 25000\nMatricule 50660 5000 7500 25000\nMatricule 50942 5000 7500 25000\nMatricule 51002 5000 7500 25000\nMatricule 51016 30000 30000 100000\nMatricule 51390 30000 30000 100000\nMatricule 51436 5000 7500 25000\nMatricule 51632 30000 30000 100000\nMatricule 51652 5000 7500 25000\nMatricule 51678 30000 30000 100000\nMatricule 51698 30000 30000 100000\nMatricule 52063 30000 3000 100000\nMatricule 52076 5000 7500 25000\nMatricule 52090 5000 7500 25000\nMatricule 52148 5000 7500 25000\nMatricule 52218 5000 7500 25000\nMatricule 52430 30000 30000 100000\nMatricule 52484 5000 7500 25000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52640 5000 7500 25000\nMatricule 52872 5000 7500 25000\nMatricule 52892 5000 7500 25000\nMatricule 52904 5000 7500 25000\nMatricule 52928 5000 7500 25000\nMatricule 52962 30000 30000 100000\nMatricule 52995 5000 7500 25000\nMatricule 53152 5000 7500 25000\nMatricule 53246 5000 7500 25000\nMatricule 53403 30000 30000 100000\nMatricule 53467 30000 30000 100000\nMatricule 53599 5000 7500 25000\nMatricule 53640 5000 7500 25000\nMatricule 53643 5000 7500 25000\nMatricule 53734 30000 30000 100000\nMatricule 53768 5000 7500 25000\nMatricule 53897 30000 30000 100000\nMatricule 53976 5000 7500 25000\nMatricule 54023 5000 7500 25000\nMatricule 54078 5000 7500 25000\nMatricule 54244 5000 7500 25000\nMatricule 54248 30000 30000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n120\n54268\n54332\n54341\n54380\n54432\n54456\n54577\n54720\n54730\n54770\n55024\n55054\n55112\n55216\n55258\n55340\n55384\n55447\n55556\n55604\n55636\n55744\n55766\n55771\n55815\n55930\n55990\n56005\n56142\n56176\n56186\n56213\n56258\n56303\n56332\n56393\n56416\n56418\n56495\n56512\n56681\n56731\n56811\n56834\nMatricule 54268 5000 7500 25000\nMatricule 54332 5000 7500 25000\nMatricule 54341 30000 30000 100000\nMatricule 54380 5000 7500 25000\nMatricule 54432 5000 7500 25000\nMatricule 54456 5000 7500 25000\nMatricule 54577 5000 7500 25000\nMatricule 54720 5000 7500 25000\nMatricule 54730 5000 7500 25000\nMatricule 54770 5000 7500 25000\nMatricule 55024 5000 7500 25000\nMatricule 55054 5000 7500 25000\nMatricule 55112 5000 7500 25000\nMatricule 55216 5000 7500 25000\nMatricule 55258 5000 7500 25000\nMatricule 55340 5000 7500 25000\nMatricule 55384 5000 7500 25000\nMatricule 55447 5000 7500 25000\nMatricule 55556 5000 7500 25000\nMatricule 55604 5000 7500 25000\nMatricule 55636 30000 3000 100000\nMatricule 55744 5000 7500 25000\nMatricule 55766 5000 7500 25000\nMatricule 55771 50000 50000 150000\nMatricule 55815 5000 7500 25000\nMatricule 55930 5000 7500 25000\nMatricule 55990 5000 7500 25000\nMatricule 56005 5000 7500 25000\nMatricule 56142 5000 7500 25000\nMatricule 56176 5000 7500 25000\nMatricule 56186 5000 7500 25000\nMatricule 56213 5000 7500 25000\nMatricule 56258 5000 7500 25000\nMatricule 56303 5000 7500 25000\nMatricule 56332 5000 7500 25000\nMatricule 56393 50000 50000 150000\nMatricule 56416 5000 7500 25000\nMatricule 56418 5000 7500 25000\nMatricule 56495 5000 7500 25000\nMatricule 56512 5000 7500 25000\nMatricule 56681 5000 7500 25000\nMatricule 56731 5000 7500 25000\nMatricule 56811 5000 7500 25000\nMatricule 56834 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n121\n56899\n56959\n56966\n56977\n56979\n57034\n57180\n57300\n57426\n57433\n57459\n57541\n57574\n57724\n57776\n57790\n57818\n57827\n57832\n57891\n57901\n57958\n57994\n57999\n58024\n58066\n58098\n58214\n58218\n58322\n58379\n58430\n58435\n58455\n58548\n58564\n58630\n58631\n58674\n58696\n58740\n58774\n58807\n58812\nMatricule 56899 5000 7500 25000\nMatricule 56959 5000 7500 25000\nMatricule 56966 30000 30000 100000\nMatricule 56977 5000 7500 25000\nMatricule 56979 5000 7500 25000\nMatricule 57034 5000 7500 25000\nMatricule 57180 5000 7500 25000\nMatricule 57300 5000 7500 25000\nMatricule 57426 5000 7500 25000\nMatricule 57433 5000 7500 25000\nMatricule 57459 5000 7500 25000\nMatricule 57541 5000 7500 25000\nMatricule 57574 30000 30000 100000\nMatricule 57724 5000 7500 25000\nMatricule 57776 5000 7500 25000\nMatricule 57790 5000 7500 25000\nMatricule 57818 5000 7500 25000\nMatricule 57827 5000 7500 25000\nMatricule 57832 5000 7500 25000\nMatricule 57891 30000 30000 100000\nMatricule 57901 5000 7500 25000\nMatricule 57958 5000 7500 25000\nMatricule 57994 5000 7500 25000\nMatricule 57999 5000 7500 25000\nMatricule 58024 30000 30000 100000\nMatricule 58066 5000 7500 25000\nMatricule 58098 5000 7500 25000\nMatricule 58214 30000 30000 100000\nMatricule 58218 5000 7500 25000\nMatricule 58322 5000 7500 25000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58430 5000 7500 25000\nMatricule 58435 5000 7500 25000\nMatricule 58455 5000 7500 25000\nMatricule 58548 5000 7500 25000\nMatricule 58564 5000 7500 25000\nMatricule 58630 5000 7500 25000\nMatricule 58631 5000 7500 25000\nMatricule 58674 5000 7500 25000\nMatricule 58696 5000 7500 25000\nMatricule 58740 5000 7500 25000\nMatricule 58774 5000 7500 25000\nMatricule 58807 30000 30000 100000\nMatricule 58812 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n122\n59050\n59054\n59101\n59110\n59138\n59180\n59218\n59573\n59655\n59707\n59770\n59806\n59827\n59860\n59916\n59975\n60007\n60200\n60226\n60238\n60305\n60408\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60687\n60714\n60735\n60738\n60800\n60866\n60918\n61016\n61081\n61082\n61112\n61146\n61195\n61206\n61224\n61275\n61315\nMatricule 59050 5000 7500 25000\nMatricule 59054 5000 7500 25000\nMatricule 59101 30000 30000 100000\nMatricule 59110 5000 7500 25000\nMatricule 59138 5000 7500 25000\nMatricule 59180 5000 7500 25000\nMatricule 59218 5000 7500 25000\nMatricule 59573 5000 7500 25000\nMatricule 59655 5000 7500 25000\nMatricule 59707 5000 7500 25000\nMatricule 59770 5000 7500 25000\nMatricule 59806 5000 7500 25000\nMatricule 59827 5000 7500 25000\nMatricule 59860 30000 30000 100000\nMatricule 59916 5000 7500 25000\nMatricule 59975 5000 7500 25000\nMatricule 60007 5000 7500 25000\nMatricule 60200 5000 7500 25000\nMatricule 60226 5000 7500 25000\nMatricule 60238 5000 7500 25000\nMatricule 60305 5000 7500 25000\nMatricule 60408 5000 7500 25000\nMatricule 60496 30000 30000 100000\nMatricule 60502 5000 7500 25000\nMatricule 60506 5000 7500 25000\nMatricule 60618 5000 7500 25000\nMatricule 60630 5000 7500 25000\nMatricule 60687 30000 30000 100000\nMatricule 60714 5000 7500 25000\nMatricule 60735 5000 7500 25000\nMatricule 60738 5000 7500 25000\nMatricule 60800 5000 7500 25000\nMatricule 60866 5000 7500 25000\nMatricule 60918 5000 7500 25000\nMatricule 61016 5000 7500 25000\nMatricule 61081 5000 7500 25000\nMatricule 61082 5000 7500 25000\nMatricule 61112 5000 7500 25000\nMatricule 61146 5000 7500 25000\nMatricule 61195 5000 7500 25000\nMatricule 61206 5000 7500 25000\nMatricule 61224 5000 7500 25000\nMatricule 61275 5000 7500 25000\nMatricule 61315 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n123\n61318\n61344\n61512\n61706\n61730\n61766\n61783\n61795\n61992\n62015\n62098\n62198\n62238\n62367\n62388\n62422\n62498\n62534\n62548\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62835\n62904\n63104\n63147\n63151\n63163\n63167\n63183\n63257\n63284\n63349\n63416\n63470\n63516\n63570\n63580\n63601\n63608\nMatricule 61318 5000 7500 25000\nMatricule 61344 5000 7500 25000\nMatricule 61512 5000 7500 25000\nMatricule 61706 5000 7500 25000\nMatricule 61730 5000 7500 25000\nMatricule 61766 5000 7500 25000\nMatricule 61783 50000 50000 150000\nMatricule 61795 5000 7500 25000\nMatricule 61992 5000 7500 25000\nMatricule 62015 5000 7500 25000\nMatricule 62098 5000 7500 25000\nMatricule 62198 5000 7500 25000\nMatricule 62238 5000 7500 25000\nMatricule 62367 5000 7500 25000\nMatricule 62388 5000 7500 25000\nMatricule 62422 5000 7500 25000\nMatricule 62498 5000 7500 25000\nMatricule 62534 5000 7500 25000\nMatricule 62548 5000 7500 25000\nMatricule 62594 5000 7500 25000\nMatricule 62602 5000 7500 25000\nMatricule 62712 5000 7500 25000\nMatricule 62732 5000 7500 25000\nMatricule 62742 5000 7500 25000\nMatricule 62764 5000 7500 25000\nMatricule 62786 5000 7500 25000\nMatricule 62835 5000 7500 25000\nMatricule 62904 5000 7500 25000\nMatricule 63104 5000 7500 25000\nMatricule 63147 5000 7500 25000\nMatricule 63151 5000 7500 25000\nMatricule 63163 5000 7500 25000\nMatricule 63167 5000 7500 25000\nMatricule 63183 5000 7500 25000\nMatricule 63257 5000 7500 25000\nMatricule 63284 5000 7500 25000\nMatricule 63349 5000 7500 25000\nMatricule 63416 5000 7500 25000\nMatricule 63470 5000 7500 25000\nMatricule 63516 5000 7500 25000\nMatricule 63570 5000 7500 25000\nMatricule 63580 5000 7500 25000\nMatricule 63601 5000 7500 25000\nMatricule 63608 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n124\n63610\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\n63946\n63974\n64010\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64328\n64337\n64408\n64412\n64656\n64694\n64701\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64766\n64768\n64778\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\nMatricule 63610 5000 7500 25000\nMatricule 63622 5000 7500 25000\nMatricule 63646 5000 7500 25000\nMatricule 63658 5000 7500 25000\nMatricule 63718 5000 7500 25000\nMatricule 63776 5000 7500 25000\nMatricule 63804 5000 7500 25000\nMatricule 63896 5000 7500 25000\nMatricule 63938 5000 7500 25000\nMatricule 63942 5000 7500 25000\nMatricule 63946 5000 7500 25000\nMatricule 63974 5000 7500 25000\nMatricule 64010 5000 7500 25000\nMatricule 64046 5000 7500 25000\nMatricule 64090 5000 7500 25000\nMatricule 64102 5000 7500 25000\nMatricule 64105 5000 7500 25000\nMatricule 64139 5000 7500 25000\nMatricule 64150 5000 7500 25000\nMatricule 64182 30000 30000 100000\nMatricule 64210 5000 7500 25000\nMatricule 64240 5000 7500 25000\nMatricule 64248 5000 7500 25000\nMatricule 64328 5000 7500 25000\nMatricule 64337 5000 7500 25000\nMatricule 64408 5000 7500 25000\nMatricule 64412 5000 7500 25000\nMatricule 64656 5000 7500 25000\nMatricule 64694 5000 7500 25000\nMatricule 64701 5000 7500 25000\nMatricule 64705 5000 7500 25000\nMatricule 64715 5000 7500 25000\nMatricule 64718 5000 7500 25000\nMatricule 64738 5000 7500 25000\nMatricule 64760 5000 7500 25000\nMatricule 64766 5000 7500 25000\nMatricule 64768 5000 7500 25000\nMatricule 64778 5000 7500 25000\nMatricule 64798 5000 7500 25000\nMatricule 64812 5000 7500 25000\nMatricule 64814 5000 7500 25000\nMatricule 64856 5000 7500 25000\nMatricule 64870 5000 7500 25000\nMatricule 64888 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n125\n64892\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65426\n65452\n65476\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65636\n65662\n65782\n65800\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66330\n66426\n66444\n66468\nMatricule 64892 5000 7500 25000\nMatricule 64898 5000 7500 25000\nMatricule 64902 5000 7500 25000\nMatricule 64904 5000 7500 25000\nMatricule 64972 5000 7500 25000\nMatricule 65006 5000 7500 25000\nMatricule 65044 5000 7500 25000\nMatricule 65056 5000 7500 25000\nMatricule 65066 5000 7500 25000\nMatricule 65092 5000 7500 25000\nMatricule 65104 5000 7500 25000\nMatricule 65110 5000 7500 25000\nMatricule 65254 5000 7500 25000\nMatricule 65382 5000 7500 25000\nMatricule 65426 5000 7500 25000\nMatricule 65452 5000 7500 25000\nMatricule 65476 5000 7500 25000\nMatricule 65488 5000 7500 25000\nMatricule 65504 5000 7500 25000\nMatricule 65506 5000 7500 25000\nMatricule 65518 5000 7500 25000\nMatricule 65526 5000 7500 25000\nMatricule 65592 5000 7500 25000\nMatricule 65626 5000 7500 25000\nMatricule 65628 5000 7500 25000\nMatricule 65636 5000 7500 25000\nMatricule 65662 5000 7500 25000\nMatricule 65782 5000 7500 25000\nMatricule 65800 5000 7500 25000\nMatricule 65868 5000 7500 25000\nMatricule 66016 5000 7500 25000\nMatricule 66058 5000 7500 25000\nMatricule 66098 5000 7500 25000\nMatricule 66108 5000 7500 25000\nMatricule 66112 5000 7500 25000\nMatricule 66134 5000 7500 25000\nMatricule 66162 5000 7500 25000\nMatricule 66174 5000 7500 25000\nMatricule 66228 5000 7500 25000\nMatricule 66238 5000 7500 25000\nMatricule 66330 5000 7500 25000\nMatricule 66426 5000 7500 25000\nMatricule 66444 5000 7500 25000\nMatricule 66468 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n126\n66476\n66496\n66502\n66524\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66756\n66774\n66792\n67028\n67068\n67094\n67146\n67150\n67234\n67298\n67336\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\n67518\n67526\n67560\n67590\n67644\n67656\n67706\n67724\n67772\n67800\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\nMatricule 66476 5000 7500 25000\nMatricule 66496 5000 7500 25000\nMatricule 66502 5000 7500 25000\nMatricule 66524 5000 7500 25000\nMatricule 66534 5000 7500 25000\nMatricule 66552 5000 7500 25000\nMatricule 66554 5000 7500 25000\nMatricule 66618 5000 7500 25000\nMatricule 66630 5000 7500 25000\nMatricule 66648 5000 7500 25000\nMatricule 66686 5000 7500 25000\nMatricule 66690 5000 7500 25000\nMatricule 66756 5000 7500 25000\nMatricule 66774 5000 7500 25000\nMatricule 66792 5000 7500 25000\nMatricule 67028 5000 7500 25000\nMatricule 67068 5000 7500 25000\nMatricule 67094 5000 7500 25000\nMatricule 67146 5000 7500 25000\nMatricule 67150 5000 7500 25000\nMatricule 67234 5000 7500 25000\nMatricule 67298 5000 7500 25000\nMatricule 67336 5000 7500 25000\nMatricule 67418 5000 7500 25000\nMatricule 67420 5000 7500 25000\nMatricule 67448 5000 7500 25000\nMatricule 67452 5000 7500 25000\nMatricule 67496 5000 7500 25000\nMatricule 67516 5000 7500 25000\nMatricule 67518 5000 7500 25000\nMatricule 67526 5000 7500 25000\nMatricule 67560 5000 7500 25000\nMatricule 67590 5000 7500 25000\nMatricule 67644 5000 7500 25000\nMatricule 67656 5000 7500 25000\nMatricule 67706 5000 7500 25000\nMatricule 67724 5000 7500 25000\nMatricule 67772 5000 7500 25000\nMatricule 67800 5000 7500 25000\nMatricule 67814 5000 7500 25000\nMatricule 67856 5000 7500 25000\nMatricule 67972 5000 7500 25000\nMatricule 67982 5000 7500 25000\nMatricule 68016 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n127\n68062\n68066\n68144\n68186\n68196\n68206\n68226\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\n68759\n68760\n68778\n68846\n68862\n68888\n68892\n68906\n68922\n68962\n69006\n69032\n69169\n69170\n69192\n69196\n69290\n69330\n69350\n69352\n69354\n69376\n69382\nMatricule 68062 5000 7500 25000\nMatricule 68066 5000 7500 25000\nMatricule 68144 5000 7500 25000\nMatricule 68186 5000 7500 25000\nMatricule 68196 5000 7500 25000\nMatricule 68206 5000 7500 25000\nMatricule 68226 5000 7500 25000\nMatricule 68384 5000 7500 25000\nMatricule 68480 5000 7500 25000\nMatricule 68512 5000 7500 25000\nMatricule 68518 5000 7500 25000\nMatricule 68534 5000 7500 25000\nMatricule 68540 5000 7500 25000\nMatricule 68564 5000 7500 25000\nMatricule 68568 5000 7500 25000\nMatricule 68590 5000 7500 25000\nMatricule 68594 5000 7500 25000\nMatricule 68618 5000 7500 25000\nMatricule 68624 5000 7500 25000\nMatricule 68636 5000 7500 25000\nMatricule 68758 5000 7500 25000\nMatricule 68759 5000 7500 25000\nMatricule 68760 5000 7500 25000\nMatricule 68778 5000 7500 25000\nMatricule 68846 5000 7500 25000\nMatricule 68862 5000 7500 25000\nMatricule 68888 5000 7500 25000\nMatricule 68892 5000 7500 25000\nMatricule 68906 5000 7500 25000\nMatricule 68922 5000 7500 25000\nMatricule 68962 5000 7500 25000\nMatricule 69006 5000 7500 25000\nMatricule 69032 5000 7500 25000\nMatricule 69169 5000 7500 25000\nMatricule 69170 5000 7500 25000\nMatricule 69192 5000 7500 25000\nMatricule 69196 5000 7500 25000\nMatricule 69290 5000 7500 25000\nMatricule 69330 5000 7500 25000\nMatricule 69350 5000 7500 25000\nMatricule 69352 5000 7500 25000\nMatricule 69354 5000 7500 25000\nMatricule 69376 5000 7500 25000\nMatricule 69382 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n128\n69392\n69426\n69448\n69458\n69474\n69490\n69509\n69751\n69915\n70393\nMatricule 69392 5000 7500 25000\nMatricule 69426 5000 7500 25000\nMatricule 69448 5000 7500 25000\nMatricule 69458 5000 7500 25000\nMatricule 69474 5000 7500 25000\nMatricule 69490 5000 7500 25000\nMatricule 69509 5000 7500 25000\nMatricule 69751 5000 7500 25000\nMatricule 69915 5000 7500 25000\nMatricule 70393 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n129\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 )26 du directeur\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nvende : Montant de l'amende n\nat taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits desion d'emploi (matricule) 1\n>\n37259\n38598\n39906\n40236\n41181\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n43768\n43783\n44242\n44342\n44671\n44764\n44894\n44916\n45188\n45194\n45352\n45596\n45617\n45723\n46251\n46282\n46482\n46744\n46778\n46782\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37259 5000 7500 25000\nMatricule 38598 5000 7500 25000\nMatricule 39906 30000 30000 100000\nMatricule 40236 5000 7500 25000\nMatricule 41181 5000 7500 25000\nMatricule 41241 30000 30000 100000\nMatricule 42043 30000 30000 100000\nMatricule 42278 5000 7500 25000\nMatricule 43058 30000 30000 100000\nMatricule 43121 30000 30000 100000\nMatricule 43403 30000 30000 100000\nMatricule 43768 5000 7500 25000\nMatricule 43783 5000 7500 25000\nMatricule 44242 50000 50000 150000\nMatricule 44342 30000 30000 100000\nMatricule 44671 5000 7500 25000\nMatricule 44764 5000 7500 25000\nMatricule 44894 5000 7500 25000\nMatricule 44916 5000 7500 25000\nMatricule 45188 30000 30000 100000\nMatricule 45194 50000 50000 150000\nMatricule 45352 5000 7500 25000\nMatricule 45596 5000 7500 25000\nMatricule 45617 5000 7500 25000\nMatricule 45723 5000 7500 25000\nMatricule 46251 5000 7500 25000\nMatricule 46282 5000 7500 25000\nMatricule 46482 30000 30000 100000\nMatricule 46744 5000 7500 25000\nMatricule 46778 5000 7500 25000\nMatricule 46782 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n130\n50032\n50054\n50066\n50086\n50106\n50660\n50942\n51002\n51016\n51390\n51436\n51632\n51652\n51678\n51698\n52063\n52076\n52090\n52148\n52218\n52430\n52484\n52637\n52640\n52872\n52892\n52904\n52928\n52962\n52995\n53152\n53246\n53403\n53467\n53599\n53640\n53643\n53734\n53768\n53897\n53976\n54023\n54078\n54244\nMatricule 50032 5000 7500 25000\nMatricule 50054 30000 30000 100000\nMatricule 50066 30000 30000 100000\nMatricule 50086 5000 7500 25000\nMatricule 50106 5000 7500 25000\nMatricule 50660 5000 7500 25000\nMatricule 50942 5000 7500 25000\nMatricule 51002 5000 7500 25000\nMatricule 51016 30000 30000 100000\nMatricule 51390 30000 30000 100000\nMatricule 51436 5000 7500 25000\nMatricule 51632 30000 30000 100000\nMatricule 51652 5000 7500 25000\nMatricule 51678 30000 30000 100000\nMatricule 51698 30000 30000 100000\nMatricule 52063 30000 30000 100000\nMatricule 52076 5000 7500 25000\nMatricule 52090 5000 7500 25000\nMatricule 52148 5000 7500 25000\nMatricule 52218 5000 7500 25000\nMatricule 52430 30000 30000 100000\nMatricule 52484 5000 7500 25000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52640 5000 7500 25000\nMatricule 52872 5000 7500 25000\nMatricule 52892 5000 7500 25000\nMatricule 52904 5000 7500 25000\nMatricule 52928 5000 7500 25000\nMatricule 52962 30000 30000 100000\nMatricule 52995 5000 7500 25000\nMatricule 53152 5000 7500 25000\nMatricule 53246 5000 7500 25000\nMatricule 53403 30000 30000 100000\nMatricule 53467 30000 30000 100000\nMatricule 53599 5000 7500 25000\nMatricule 53640 5000 7500 25000\nMatricule 53643 5000 7500 25000\nMatricule 53734 30000 30000 100000\nMatricule 53768 5000 7500 25000\nMatricule 53897 30000 30000 100000\nMatricule 53976 5000 7500 25000\nMatricule 54023 5000 7500 25000\nMatricule 54078 5000 7500 25000\nMatricule 54244 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n131\n54248\n54268\n54332\n54341\n54380\n54432\n54456\n54577\n54720\n54730\n54770\n55024\n55054\n55112\n55216\n55258\n55340\n55384\n55447\n55556\n55604\n55636\n55744\n55766\n55771\n55815\n55930\n55990\n56005\n56142\n56176\n56186\n56213\n56258\n56303\n56332\n56393\n56416\n56418\n56495\n56512\n56681\n56731\n56811\nMatricule 54248 30000 30000 100000\nMatricule 54268 5000 7500 25000\nMatricule 54332 5000 7500 25000\nMatricule 54341 30000 30000 100000\nMatricule 54380 5000 7500 25000\nMatricule 54432 5000 7500 25000\nMatricule 54456 5000 7500 25000\nMatricule 54577 5000 7500 25000\nMatricule 54720 5000 7500 25000\nMatricule 54730 5000 7500 25000\nMatricule 54770 5000 7500 25000\nMatricule 55024 5000 7500 25000\nMatricule 55054 5000 7500 25000\nMatricule 55112 5000 7500 25000\nMatricule 55216 5000 7500 25000\nMatricule 55258 5000 7500 25000\nMatricule 55340 5000 7500 25000\nMatricule 55384 5000 7500 25000\nMatricule 55447 5000 7500 25000\nMatricule 55556 5000 7500 25000\nMatricule 55604 5000 7500 25000\nMatricule 55636 30000 30000 100000\nMatricule 55744 5000 7500 25000\nMatricule 55766 5000 7500 25000\nMatricule 55771 50000 50000 150000\nMatricule 55815 5000 7500 25000\nMatricule 55930 5000 7500 25000\nMatricule 55990 5000 7500 25000\nMatricule 56005 5000 7500 25000\nMatricule 56142 5000 7500 25000\nMatricule 56176 5000 7500 25000\nMatricule 56186 5000 7500 25000\nMatricule 56213 5000 7500 25000\nMatricule 56258 5000 7500 25000\nMatricule 56303 5000 7500 25000\nMatricule 56332 5000 7500 25000\nMatricule 56393 50000 50000 150000\nMatricule 56416 5000 7500 25000\nMatricule 56418 5000 7500 25000\nMatricule 56495 5000 7500 25000\nMatricule 56512 5000 7500 25000\nMatricule 56681 5000 7500 25000\nMatricule 56731 5000 7500 25000\nMatricule 56811 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n132\n56834\n56899\n56959\n56966\n56977\n56979\n57034\n57180\n57300\n57426\n57433\n57459\n57541\n57574\n57724\n57776\n57790\n57818\n57827\n57832\n57891\n57901\n57958\n57994\n57999\n58024\n58066\n58098\n58214\n58218\n58322\n58379\n58430\n58435\n58455\n58548\n58564\n58630\n58631\n58674\n58696\n58740\n58774\n58807\nMatricule 56834 5000 7500 25000\nMatricule 56899 5000 7500 25000\nMatricule 56959 5000 7500 25000\nMatricule 56966 30000 30000 100000\nMatricule 56977 5000 7500 25000\nMatricule 56979 5000 7500 25000\nMatricule 57034 5000 7500 25000\nMatricule 57180 5000 7500 25000\nMatricule 57300 5000 7500 25000\nMatricule 57426 5000 7500 25000\nMatricule 57433 5000 7500 25000\nMatricule 57459 5000 7500 25000\nMatricule 57541 5000 7500 25000\nMatricule 57574 30000 30000 100000\nMatricule 57724 5000 7500 25000\nMatricule 57776 5000 7500 25000\nMatricule 57790 5000 7500 25000\nMatricule 57818 5000 7500 25000\nMatricule 57827 5000 7500 25000\nMatricule 57832 5000 7500 25000\nMatricule 57891 30000 30000 100000\nMatricule 57901 5000 7500 25000\nMatricule 57958 5000 7500 25000\nMatricule 57994 5000 7500 25000\nMatricule 57999 5000 7500 25000\nMatricule 58024 30000 30000 100000\nMatricule 58066 5000 7500 25000\nMatricule 58098 5000 7500 25000\nMatricule 58214 30000 30000 100000\nMatricule 58218 5000 7500 25000\nMatricule 58322 5000 7500 25000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58430 5000 7500 25000\nMatricule 58435 5000 7500 25000\nMatricule 58455 5000 7500 25000\nMatricule 58548 5000 7500 25000\nMatricule 58564 5000 7500 25000\nMatricule 58630 5000 7500 25000\nMatricule 58631 5000 7500 25000\nMatricule 58674 5000 7500 25000\nMatricule 58696 5000 7500 25000\nMatricule 58740 5000 7500 25000\nMatricule 58774 5000 7500 25000\nMatricule 58807 30000 30000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n133\n58812\n59050\n59054\n59101\n59110\n59138\n59180\n59218\n59573\n59655\n59707\n59770\n59806\n59827\n59860\n59916\n59975\n60007\n60200\n60226\n60238\n60305\n60408\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60687\n60714\n60735\n60800\n60866\n60918\n61016\n61081\n61082\n61112\n61146\n61195\n61206\n61224\n61275\n61315\nMatricule 58812 5000 7500 25000\nMatricule 59050 5000 7500 25000\nMatricule 59054 5000 7500 25000\nMatricule 59101 30000 30000 100000\nMatricule 59110 5000 7500 25000\nMatricule 59138 5000 7500 25000\nMatricule 59180 5000 7500 25000\nMatricule 59218 5000 7500 25000\nMatricule 59573 5000 7500 25000\nMatricule 59655 5000 7500 25000\nMatricule 59707 5000 7500 25000\nMatricule 59770 5000 7500 25000\nMatricule 59806 5000 7500 25000\nMatricule 59827 5000 7500 25000\nMatricule 59860 30000 30000 100000\nMatricule 59916 5000 7500 25000\nMatricule 59975 5000 7500 25000\nMatricule 60007 5000 7500 25000\nMatricule 60200 5000 7500 25000\nMatricule 60226 5000 7500 25000\nMatricule 60238 5000 7500 25000\nMatricule 60305 5000 7500 25000\nMatricule 60408 5000 7500 25000\nMatricule 60496 30000 30000 100000\nMatricule 60502 5000 7500 25000\nMatricule 60506 5000 7500 25000\nMatricule 60618 5000 7500 25000\nMatricule 60630 5000 7500 25000\nMatricule 60687 30000 30000 100000\nMatricule 60714 5000 7500 25000\nMatricule 60735 5000 7500 25000\nMatricule 60800 5000 7500 25000\nMatricule 60866 5000 7500 25000\nMatricule 60918 5000 7500 25000\nMatricule 61016 5000 7500 25000\nMatricule 61081 5000 7500 25000\nMatricule 61082 5000 7500 25000\nMatricule 61112 5000 7500 25000\nMatricule 61146 5000 7500 25000\nMatricule 61195 5000 7500 25000\nMatricule 61206 5000 7500 25000\nMatricule 61224 5000 7500 25000\nMatricule 61275 5000 7500 25000\nMatricule 61315 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n134\n61318\n61344\n61512\n61706\n61730\n61766\n61783\n61795\n61992\n62015\n62098\n62198\n62238\n62367\n62388\n62422\n62498\n62534\n62548\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62835\n62904\n63104\n63147\n63151\n63163\n63167\n63183\n63257\n63284\n63349\n63416\n63470\n63516\n63570\n63580\n63601\n63608\nMatricule 61318 5000 7500 25000\nMatricule 61344 5000 7500 25000\nMatricule 61512 5000 7500 25000\nMatricule 61706 5000 7500 25000\nMatricule 61730 5000 7500 25000\nMatricule 61766 5000 7500 25000\nMatricule 61783 50000 50000 150000\nMatricule 61795 5000 7500 25000\nMatricule 61992 5000 7500 25000\nMatricule 62015 5000 7500 25000\nMatricule 62098 5000 7500 25000\nMatricule 62198 5000 7500 25000\nMatricule 62238 5000 7500 25000\nMatricule 62367 5000 7500 25000\nMatricule 62388 5000 7500 25000\nMatricule 62422 5000 7500 25000\nMatricule 62498 5000 7500 25000\nMatricule 62534 5000 7500 25000\nMatricule 62548 5000 7500 25000\nMatricule 62594 5000 7500 25000\nMatricule 62602 5000 7500 25000\nMatricule 62712 5000 7500 25000\nMatricule 62732 5000 7500 25000\nMatricule 62742 5000 7500 25000\nMatricule 62764 5000 7500 25000\nMatricule 62786 5000 7500 25000\nMatricule 62835 5000 7500 25000\nMatricule 62904 5000 7500 25000\nMatricule 63104 5000 7500 25000\nMatricule 63147 5000 7500 25000\nMatricule 63151 5000 7500 25000\nMatricule 63163 5000 7500 25000\nMatricule 63167 5000 7500 25000\nMatricule 63183 5000 7500 25000\nMatricule 63257 5000 7500 25000\nMatricule 63284 5000 7500 25000\nMatricule 63349 5000 7500 25000\nMatricule 63416 5000 7500 25000\nMatricule 63470 5000 7500 25000\nMatricule 63516 5000 7500 25000\nMatricule 63570 5000 7500 25000\nMatricule 63580 5000 7500 25000\nMatricule 63601 5000 7500 25000\nMatricule 63608 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n135\n63610\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\n63946\n63974\n64010\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64328\n64337\n64408\n64412\n64656\n64694\n64701\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64766\n64768\n64778\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\nMatricule 63610 5000 7500 25000\nMatricule 63622 5000 7500 25000\nMatricule 63646 5000 7500 25000\nMatricule 63658 5000 7500 25000\nMatricule 63718 5000 7500 25000\nMatricule 63776 5000 7500 25000\nMatricule 63804 5000 7500 25000\nMatricule 63896 5000 7500 25000\nMatricule 63938 5000 7500 25000\nMatricule 63942 5000 7500 25000\nMatricule 63946 5000 7500 25000\nMatricule 63974 5000 7500 25000\nMatricule 64010 5000 7500 25000\nMatricule 64046 5000 7500 25000\nMatricule 64090 5000 7500 25000\nMatricule 64102 5000 7500 25000\nMatricule 64105 5000 7500 25000\nMatricule 64139 5000 7500 25000\nMatricule 64150 5000 7500 25000\nMatricule 64182 30000 30000 100000\nMatricule 64210 5000 7500 25000\nMatricule 64240 5000 7500 25000\nMatricule 64248 5000 7500 25000\nMatricule 64328 5000 7500 25000\nMatricule 64337 5000 7500 25000\nMatricule 64408 5000 7500 25000\nMatricule 64412 5000 7500 25000\nMatricule 64656 5000 7500 25000\nMatricule 64694 5000 7500 25000\nMatricule 64701 5000 7500 25000\nMatricule 64705 5000 7500 25000\nMatricule 64715 5000 7500 25000\nMatricule 64718 5000 7500 25000\nMatricule 64738 5000 7500 25000\nMatricule 64760 5000 7500 25000\nMatricule 64766 5000 7500 25000\nMatricule 64768 5000 7500 25000\nMatricule 64778 5000 7500 25000\nMatricule 64798 5000 7500 25000\nMatricule 64812 5000 7500 25000\nMatricule 64814 5000 7500 25000\nMatricule 64856 5000 7500 25000\nMatricule 64870 5000 7500 25000\nMatricule 64888 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n136\n64892\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65452\n65476\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65636\n65662\n65782\n65800\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66330\n66426\n66444\n66468\n66476\nMatricule 64892 5000 7500 25000\nMatricule 64898 5000 7500 25000\nMatricule 64902 5000 7500 25000\nMatricule 64904 5000 7500 25000\nMatricule 64972 5000 7500 25000\nMatricule 65006 5000 7500 25000\nMatricule 65044 5000 7500 25000\nMatricule 65056 5000 7500 25000\nMatricule 65066 5000 7500 25000\nMatricule 65092 5000 7500 25000\nMatricule 65104 5000 7500 25000\nMatricule 65110 5000 7500 25000\nMatricule 65254 5000 7500 25000\nMatricule 65382 5000 7500 25000\nMatricule 65452 5000 7500 25000\nMatricule 65476 5000 7500 25000\nMatricule 65488 5000 7500 25000\nMatricule 65504 5000 7500 25000\nMatricule 65506 5000 7500 25000\nMatricule 65518 5000 7500 25000\nMatricule 65526 5000 7500 25000\nMatricule 65592 5000 7500 25000\nMatricule 65626 5000 7500 25000\nMatricule 65628 5000 7500 25000\nMatricule 65636 5000 7500 25000\nMatricule 65662 5000 7500 25000\nMatricule 65782 5000 7500 25000\nMatricule 65800 5000 7500 25000\nMatricule 65868 5000 7500 25000\nMatricule 66016 5000 7500 25000\nMatricule 66058 5000 7500 25000\nMatricule 66098 5000 7500 25000\nMatricule 66108 5000 7500 25000\nMatricule 66112 5000 7500 25000\nMatricule 66134 5000 7500 25000\nMatricule 66162 5000 7500 25000\nMatricule 66174 5000 7500 25000\nMatricule 66228 5000 7500 25000\nMatricule 66238 5000 7500 25000\nMatricule 66330 5000 7500 25000\nMatricule 66426 5000 7500 25000\nMatricule 66444 5000 7500 25000\nMatricule 66468 5000 7500 25000\nMatricule 66476 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n137\n66496\n66502\n66524\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66756\n66774\n66792\n67028\n67068\n67094\n67146\n67150\n67234\n67298\n67336\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\n67518\n67526\n67560\n67590\n67644\n67656\n67706\n67724\n67772\n67800\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\n68062\nMatricule 66496 5000 7500 25000\nMatricule 66502 5000 7500 25000\nMatricule 66524 5000 7500 25000\nMatricule 66534 5000 7500 25000\nMatricule 66552 5000 7500 25000\nMatricule 66554 5000 7500 25000\nMatricule 66618 5000 7500 25000\nMatricule 66630 5000 7500 25000\nMatricule 66648 5000 7500 25000\nMatricule 66686 5000 7500 25000\nMatricule 66690 5000 7500 25000\nMatricule 66756 5000 7500 25000\nMatricule 66774 5000 7500 25000\nMatricule 66792 5000 7500 25000\nMatricule 67028 5000 7500 25000\nMatricule 67068 5000 7500 25000\nMatricule 67094 5000 7500 25000\nMatricule 67146 5000 7500 25000\nMatricule 67150 5000 7500 25000\nMatricule 67234 5000 7500 25000\nMatricule 67298 5000 7500 25000\nMatricule 67336 5000 7500 25000\nMatricule 67418 5000 7500 25000\nMatricule 67420 5000 7500 25000\nMatricule 67448 5000 7500 25000\nMatricule 67452 5000 7500 25000\nMatricule 67496 5000 7500 25000\nMatricule 67516 5000 7500 25000\nMatricule 67518 5000 7500 25000\nMatricule 67526 5000 7500 25000\nMatricule 67560 5000 7500 25000\nMatricule 67590 5000 7500 25000\nMatricule 67644 5000 7500 25000\nMatricule 67656 5000 7500 25000\nMatricule 67706 5000 7500 25000\nMatricule 67724 5000 7500 25000\nMatricule 67772 5000 7500 25000\nMatricule 67800 5000 7500 25000\nMatricule 67814 5000 7500 25000\nMatricule 67856 5000 7500 25000\nMatricule 67972 5000 7500 25000\nMatricule 67982 5000 7500 25000\nMatricule 68016 5000 7500 25000\nMatricule 68062 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n138\n68066\n68144\n68186\n68196\n68206\n68226\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\n68759\n68760\n68778\n68846\n68862\n68888\n68892\n68906\n68922\n68962\n69006\n69032\n69169\n69170\n69192\n69196\n69290\n69330\n69350\n69352\n69354\n69376\n69382\n69392\nMatricule 68066 5000 7500 25000\nMatricule 68144 5000 7500 25000\nMatricule 68186 5000 7500 25000\nMatricule 68196 5000 7500 25000\nMatricule 68206 5000 7500 25000\nMatricule 68226 5000 7500 25000\nMatricule 68384 5000 7500 25000\nMatricule 68480 5000 7500 25000\nMatricule 68512 5000 7500 25000\nMatricule 68518 5000 7500 25000\nMatricule 68534 5000 7500 25000\nMatricule 68540 5000 7500 25000\nMatricule 68564 5000 7500 25000\nMatricule 68568 5000 7500 25000\nMatricule 68590 5000 7500 25000\nMatricule 68594 5000 7500 25000\nMatricule 68618 5000 7500 25000\nMatricule 68624 5000 7500 25000\nMatricule 68636 5000 7500 25000\nMatricule 68758 5000 7500 25000\nMatricule 68759 5000 7500 25000\nMatricule 68760 5000 7500 25000\nMatricule 68778 5000 7500 25000\nMatricule 68846 5000 7500 25000\nMatricule 68862 5000 7500 25000\nMatricule 68888 5000 7500 25000\nMatricule 68892 5000 7500 25000\nMatricule 68906 5000 7500 25000\nMatricule 68922 5000 7500 25000\nMatricule 68962 5000 7500 25000\nMatricule 69006 5000 7500 25000\nMatricule 69032 5000 7500 25000\nMatricule 69169 5000 7500 25000\nMatricule 69170 5000 7500 25000\nMatricule 69192 5000 7500 25000\nMatricule 69196 5000 7500 25000\nMatricule 69290 5000 7500 25000\nMatricule 69330 5000 7500 25000\nMatricule 69350 5000 7500 25000\nMatricule 69352 5000 7500 25000\nMatricule 69354 5000 7500 25000\nMatricule 69376 5000 7500 25000\nMatricule 69382 5000 7500 25000\nMatricule 69392 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n139\n69426\n69448\n69458\n69474\n69490\n69509\n69751\n69915\n70393\nMatricule 69426 5000 7500 25000\nMatricule 69448 5000 7500 25000\nMatricule 69458 5000 7500 25000\nMatricule 69474 5000 7500 25000\nMatricule 69490 5000 7500 25000\nMatricule 69509 5000 7500 25000\nMatricule 69751 5000 7500 25000\nMatricule 69915 5000 7500 25000\nMatricule 70393 5000 7500 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n140\n0D\n2 de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 | sept.\nFranck\n> du r r\u00e9gional\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| > (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 52S\n1 est punie de cinq ans\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n37259\n38598\n39906\n40236\n41181\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n43768\n43783\n44242\n44342\n44671\n44764\n44894\n44916\n45188\n45194\n45352\n45596\n45617\n45723\n46251\n46282\n46482\n46744\n46778\n46782\n50032\n50054\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37259 25000 100000\nMatricule 38598 25000 100000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40236 25000 100000\nMatricule 41181 25000 100000\nMatricule 41241 50000 200000\nMatricule 42043 50000 200000\nMatricule 42278 25000 100000\nMatricule 43058 50000 200000\nMatricule 43121 50000 200000\nMatricule 43403 50000 200000\nMatricule 43768 25000 100000\nMatricule 43783 25000 100000\nMatricule 44242 100000 300000\nMatricule 44342 50000 200000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 25000 100000\nMatricule 44894 25000 100000\nMatricule 44916 25000 100000\nMatricule 45188 50000 200000\nMatricule 45194 100000 300000\nMatricule 45352 25000 100000\nMatricule 45596 25000 100000\nMatricule 45617 25000 100000\nMatricule 45723 25000 100000\nMatricule 46251 25000 100000\nMatricule 46282 25000 100000\nMatricule 46482 50000 200000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 25000 100000\nMatricule 50032 25000 100000\nMatricule 50054 50000 200000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n141\n50066\n50086\n50106\n50660\n50942\n51002\n51016\n51390\n51436\n51632\n51652\n51678\n51698\n52063\n52076\n52090\n52148\n52218\n52430\n52484\n52637\n52640\n52872\n52892\n52904\n52928\n52962\n52995\n53152\n53246\n53403\n53467\n53599\n53640\n53643\n53734\n53768\n53897\n53976\n54023\n54078\n54244\n54248\n54268\nMatricule 50066 50000 200000\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 25000 100000\nMatricule 50660 25000 100000\nMatricule 50942 25000 100000\nMatricule 51002 25000 100000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 50000 200000\nMatricule 51436 25000 100000\nMatricule 51632 50000 200000\nMatricule 51652 25000 100000\nMatricule 51678 50000 200000\nMatricule 51698 50000 200000\nMatricule 52063 50000 200000\nMatricule 52076 25000 100000\nMatricule 52090 25000 100000\nMatricule 52148 25000 100000\nMatricule 52218 25000 100000\nMatricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52640 25000 100000\nMatricule 52872 25000 100000\nMatricule 52892 25000 100000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\nMatricule 52962 50000 200000\nMatricule 52995 25000 100000\nMatricule 53152 25000 100000\nMatricule 53246 25000 100000\nMatricule 53403 50000 200000\nMatricule 53467 50000 200000\nMatricule 53599 25000 100000\nMatricule 53640 25000 100000\nMatricule 53643 25000 100000\nMatricule 53734 50000 200000\nMatricule 53768 25000 100000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 25000 100000\nMatricule 54023 25000 100000\nMatricule 54078 25000 100000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54248 50000 200000\nMatricule 54268 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n142\n54332\n54341\n54380\n54432\n54456\n54577\n54720\n54730\n54770\n55024\n55054\n55112\n55216\n55258\n55340\n55384\n55447\n55556\n55604\n55636\n55744\n55766\n55771\n55815\n55930\n55990\n56005\n56142\n56176\n56186\n56213\n56258\n56303\n56332\n56393\n56416\n56418\n56495\n56512\n56681\n56731\n56811\n56834\n56899\nMatricule 54332 25000 100000\nMatricule 54341 50000 200000\nMatricule 54380 25000 100000\nMatricule 54432 25000 100000\nMatricule 54456 25000 100000\nMatricule 54577 25000 100000\nMatricule 54720 25000 100000\nMatricule 54730 25000 100000\nMatricule 54770 25000 100000\nMatricule 55024 25000 100000\nMatricule 55054 25000 100000\nMatricule 55112 25000 100000\nMatricule 55216 25000 100000\nMatricule 55258 25000 100000\nMatricule 55340 25000 100000\nMatricule 55384 25000 100000\nMatricule 55447 25000 100000\nMatricule 55556 25000 100000\nMatricule 55604 25000 100000\nMatricule 55636 50000 200000\nMatricule 55744 25000 100000\nMatricule 55766 25000 100000\nMatricule 55771 100000 300000\nMatricule 55815 25000 100000\nMatricule 55930 25000 100000\nMatricule 55990 25000 100000\nMatricule 56005 25000 100000\nMatricule 56142 25000 100000\nMatricule 56176 25000 100000\nMatricule 56186 25000 100000\nMatricule 56213 25000 100000\nMatricule 56258 25000 100000\nMatricule 56303 25000 100000\nMatricule 56332 25000 100000\nMatricule 56393 100000 300000\nMatricule 56416 25000 100000\nMatricule 56418 25000 100000\nMatricule 56495 25000 100000\nMatricule 56512 25000 100000\nMatricule 56681 25000 100000\nMatricule 56731 25000 100000\nMatricule 56811 25000 100000\nMatricule 56834 25000 100000\nMatricule 56899 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n143\n56959\n56966\n56977\n56979\n57034\n57180\n57300\n57426\n57433\n57459\n57541\n57574\n57724\n57776\n57790\n57818\n57827\n57832\n57891\n57901\n57958\n57994\n57999\n58024\n58066\n58098\n58214\n58218\n58322\n58379\n58430\n58435\n58455\n58548\n58564\n58630\n58631\n58674\n58696\n58740\n58774\n58807\n58812\n59050\nMatricule 56959 25000 100000\nMatricule 56966 50000 200000\nMatricule 56977 25000 100000\nMatricule 56979 25000 100000\nMatricule 57034 25000 100000\nMatricule 57180 25000 100000\nMatricule 57300 25000 100000\nMatricule 57426 25000 100000\nMatricule 57433 25000 100000\nMatricule 57459 25000 100000\nMatricule 57541 25000 100000\nMatricule 57574 50000 200000\nMatricule 57724 25000 100000\nMatricule 57776 25000 100000\nMatricule 57790 25000 100000\nMatricule 57818 25000 100000\nMatricule 57827 25000 100000\nMatricule 57832 25000 100000\nMatricule 57891 50000 200000\nMatricule 57901 25000 100000\nMatricule 57958 25000 100000\nMatricule 57994 25000 100000\nMatricule 57999 25000 100000\nMatricule 58024 50000 200000\nMatricule 58066 25000 100000\nMatricule 58098 25000 100000\nMatricule 58214 50000 200000\nMatricule 58218 25000 100000\nMatricule 58322 25000 100000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58430 25000 100000\nMatricule 58435 25000 100000\nMatricule 58455 25000 100000\nMatricule 58548 25000 100000\nMatricule 58564 25000 100000\nMatricule 58630 25000 100000\nMatricule 58631 25000 100000\nMatricule 58674 25000 100000\nMatricule 58696 25000 100000\nMatricule 58740 25000 100000\nMatricule 58774 25000 100000\nMatricule 58807 50000 200000\nMatricule 58812 25000 100000\nMatricule 59050 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n144\n59054\n59101\n59110\n59138\n59180\n59218\n59573\n59655\n59707\n59770\n59806\n59827\n59860\n59916\n59975\n60007\n60200\n60226\n60238\n60305\n60408\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60687\n60714\n60735\n60738\n60800\n60866\n60918\n61016\n61081\n61082\n61112\n61146\n61195\n61206\n61224\n61275\n61315\n61318\nMatricule 59054 25000 100000\nMatricule 59101 50000 200000\nMatricule 59110 25000 100000\nMatricule 59138 25000 100000\nMatricule 59180 25000 100000\nMatricule 59218 25000 100000\nMatricule 59573 25000 100000\nMatricule 59655 25000 100000\nMatricule 59707 25000 100000\nMatricule 59770 25000 100000\nMatricule 59806 25000 100000\nMatricule 59827 25000 100000\nMatricule 59860 50000 200000\nMatricule 59916 25000 100000\nMatricule 59975 25000 100000\nMatricule 60007 25000 100000\nMatricule 60200 25000 100000\nMatricule 60226 25000 100000\nMatricule 60238 25000 100000\nMatricule 60305 25000 100000\nMatricule 60408 25000 100000\nMatricule 60496 50000 200000\nMatricule 60502 25000 100000\nMatricule 60506 25000 100000\nMatricule 60618 25000 100000\nMatricule 60630 25000 100000\nMatricule 60687 50000 200000\nMatricule 60714 25000 100000\nMatricule 60735 25000 100000\nMatricule 60738 25000 100000\nMatricule 60800 25000 100000\nMatricule 60866 25000 100000\nMatricule 60918 25000 100000\nMatricule 61016 25000 100000\nMatricule 61081 25000 100000\nMatricule 61082 25000 100000\nMatricule 61112 25000 100000\nMatricule 61146 25000 100000\nMatricule 61195 25000 100000\nMatricule 61206 25000 100000\nMatricule 61224 25000 100000\nMatricule 61275 25000 100000\nMatricule 61315 25000 100000\nMatricule 61318 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n145\n61344\n61512\n61706\n61730\n61766\n61783\n61795\n61992\n62015\n62098\n62198\n62238\n62367\n62388\n62422\n62498\n62534\n62548\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62835\n62904\n63104\n63147\n63151\n63163\n63167\n63183\n63257\n63284\n63349\n63416\n63470\n63516\n63570\n63580\n63601\n63608\n63610\nMatricule 61344 25000 100000\nMatricule 61512 25000 100000\nMatricule 61706 25000 100000\nMatricule 61730 25000 100000\nMatricule 61766 25000 100000\nMatricule 61783 100000 300000\nMatricule 61795 25000 100000\nMatricule 61992 25000 100000\nMatricule 62015 25000 100000\nMatricule 62098 25000 100000\nMatricule 62198 25000 100000\nMatricule 62238 25000 100000\nMatricule 62367 25000 100000\nMatricule 62388 25000 100000\nMatricule 62422 25000 100000\nMatricule 62498 25000 100000\nMatricule 62534 25000 100000\nMatricule 62548 25000 100000\nMatricule 62594 25000 100000\nMatricule 62602 25000 100000\nMatricule 62712 25000 100000\nMatricule 62732 25000 100000\nMatricule 62742 25000 100000\nMatricule 62764 25000 100000\nMatricule 62786 25000 100000\nMatricule 62835 25000 100000\nMatricule 62904 25000 100000\nMatricule 63104 25000 100000\nMatricule 63147 25000 100000\nMatricule 63151 25000 100000\nMatricule 63163 25000 100000\nMatricule 63167 25000 100000\nMatricule 63183 25000 100000\nMatricule 63257 25000 100000\nMatricule 63284 25000 100000\nMatricule 63349 25000 100000\nMatricule 63416 25000 100000\nMatricule 63470 25000 100000\nMatricule 63516 25000 100000\nMatricule 63570 25000 100000\nMatricule 63580 25000 100000\nMatricule 63601 25000 100000\nMatricule 63608 25000 100000\nMatricule 63610 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n146\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\n63946\n63974\n64010\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64328\n64337\n64408\n64412\n64656\n64694\n64701\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64766\n64768\n64778\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\n64892\nMatricule 63622 25000 100000\nMatricule 63646 25000 100000\nMatricule 63658 25000 100000\nMatricule 63718 25000 100000\nMatricule 63776 25000 100000\nMatricule 63804 25000 100000\nMatricule 63896 25000 100000\nMatricule 63938 25000 100000\nMatricule 63942 25000 100000\nMatricule 63946 25000 100000\nMatricule 63974 25000 100000\nMatricule 64010 25000 100000\nMatricule 64046 25000 100000\nMatricule 64090 25000 100000\nMatricule 64102 25000 100000\nMatricule 64105 25000 100000\nMatricule 64139 25000 100000\nMatricule 64150 25000 100000\nMatricule 64182 50000 200000\nMatricule 64210 25000 100000\nMatricule 64240 25000 100000\nMatricule 64248 25000 100000\nMatricule 64328 25000 100000\nMatricule 64337 25000 100000\nMatricule 64408 25000 100000\nMatricule 64412 25000 100000\nMatricule 64656 25000 100000\nMatricule 64694 25000 100000\nMatricule 64701 25000 100000\nMatricule 64705 25000 100000\nMatricule 64715 25000 100000\nMatricule 64718 25000 100000\nMatricule 64738 25000 100000\nMatricule 64760 25000 100000\nMatricule 64766 25000 100000\nMatricule 64768 25000 100000\nMatricule 64778 25000 100000\nMatricule 64798 25000 100000\nMatricule 64812 25000 100000\nMatricule 64814 25000 100000\nMatricule 64856 25000 100000\nMatricule 64870 25000 100000\nMatricule 64888 25000 100000\nMatricule 64892 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n147\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65426\n65452\n65476\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65636\n65662\n65782\n65800\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66330\n66426\n66444\n66468\n66476\nMatricule 64898 25000 100000\nMatricule 64902 25000 100000\nMatricule 64904 25000 100000\nMatricule 64972 25000 100000\nMatricule 65006 25000 100000\nMatricule 65044 25000 100000\nMatricule 65056 25000 100000\nMatricule 65066 25000 100000\nMatricule 65092 25000 100000\nMatricule 65104 25000 100000\nMatricule 65110 25000 100000\nMatricule 65254 25000 100000\nMatricule 65382 25000 100000\nMatricule 65426 25000 100000\nMatricule 65452 25000 100000\nMatricule 65476 25000 100000\nMatricule 65488 25000 100000\nMatricule 65504 25000 100000\nMatricule 65506 25000 100000\nMatricule 65518 25000 100000\nMatricule 65526 25000 100000\nMatricule 65592 25000 100000\nMatricule 65626 25000 100000\nMatricule 65628 25000 100000\nMatricule 65636 25000 100000\nMatricule 65662 25000 100000\nMatricule 65782 25000 100000\nMatricule 65800 25000 100000\nMatricule 65868 25000 100000\nMatricule 66016 25000 100000\nMatricule 66058 25000 100000\nMatricule 66098 25000 100000\nMatricule 66108 25000 100000\nMatricule 66112 25000 100000\nMatricule 66134 25000 100000\nMatricule 66162 25000 100000\nMatricule 66174 25000 100000\nMatricule 66228 25000 100000\nMatricule 66238 25000 100000\nMatricule 66330 25000 100000\nMatricule 66426 25000 100000\nMatricule 66444 25000 100000\nMatricule 66468 25000 100000\nMatricule 66476 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n148\n66496\n66502\n66524\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66756\n66774\n66792\n67028\n67068\n67094\n67146\n67150\n67234\n67298\n67336\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\n67518\n67526\n67560\n67590\n67644\n67656\n67706\n67724\n67772\n67800\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\n68062\nMatricule 66496 25000 100000\nMatricule 66502 25000 100000\nMatricule 66524 25000 100000\nMatricule 66534 25000 100000\nMatricule 66552 25000 100000\nMatricule 66554 25000 100000\nMatricule 66618 25000 100000\nMatricule 66630 25000 100000\nMatricule 66648 25000 100000\nMatricule 66686 25000 100000\nMatricule 66690 25000 100000\nMatricule 66756 25000 100000\nMatricule 66774 25000 100000\nMatricule 66792 25000 100000\nMatricule 67028 25000 100000\nMatricule 67068 25000 100000\nMatricule 67094 25000 100000\nMatricule 67146 25000 100000\nMatricule 67150 25000 100000\nMatricule 67234 25000 100000\nMatricule 67298 25000 100000\nMatricule 67336 25000 100000\nMatricule 67418 25000 100000\nMatricule 67420 25000 100000\nMatricule 67448 25000 100000\nMatricule 67452 25000 100000\nMatricule 67496 25000 100000\nMatricule 67516 25000 100000\nMatricule 67518 25000 100000\nMatricule 67526 25000 100000\nMatricule 67560 25000 100000\nMatricule 67590 25000 100000\nMatricule 67644 25000 100000\nMatricule 67656 25000 100000\nMatricule 67706 25000 100000\nMatricule 67724 25000 100000\nMatricule 67772 25000 100000\nMatricule 67800 25000 100000\nMatricule 67814 25000 100000\nMatricule 67856 25000 100000\nMatricule 67972 25000 100000\nMatricule 67982 25000 100000\nMatricule 68016 25000 100000\nMatricule 68062 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n149\n68066\n68144\n68186\n68196\n68206\n68226\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\n68759\n68760\n68778\n68846\n68862\n68888\n68892\n68906\n68922\n68962\n69006\n69032\n69169\n69170\n69192\n69196\n69290\n69330\n69350\n69352\n69354\n69376\n69382\n69392\nMatricule 68066 25000 100000\nMatricule 68144 25000 100000\nMatricule 68186 25000 100000\nMatricule 68196 25000 100000\nMatricule 68206 25000 100000\nMatricule 68226 25000 100000\nMatricule 68384 25000 100000\nMatricule 68480 25000 100000\nMatricule 68512 25000 100000\nMatricule 68518 25000 100000\nMatricule 68534 25000 100000\nMatricule 68540 25000 100000\nMatricule 68564 25000 100000\nMatricule 68568 25000 100000\nMatricule 68590 25000 100000\nMatricule 68594 25000 100000\nMatricule 68618 25000 100000\nMatricule 68624 25000 100000\nMatricule 68636 25000 100000\nMatricule 68758 25000 100000\nMatricule 68759 25000 100000\nMatricule 68760 25000 100000\nMatricule 68778 25000 100000\nMatricule 68846 25000 100000\nMatricule 68862 25000 100000\nMatricule 68888 25000 100000\nMatricule 68892 25000 100000\nMatricule 68906 25000 100000\nMatricule 68922 25000 100000\nMatricule 68962 25000 100000\nMatricule 69006 25000 100000\nMatricule 69032 25000 100000\nMatricule 69169 25000 100000\nMatricule 69170 25000 100000\nMatricule 69192 25000 100000\nMatricule 69196 25000 100000\nMatricule 69290 25000 100000\nMatricule 69330 25000 100000\nMatricule 69350 25000 100000\nMatricule 69352 25000 100000\nMatricule 69354 25000 100000\nMatricule 69376 25000 100000\nMatricule 69382 25000 100000\nMatricule 69392 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n150\n69426\n69448\n69458\n69474\n69490\n69509\n69751\n69915\n70393\nMatricule 69426 25000 100000\nMatricule 69448 25000 100000\nMatricule 69458 25000 100000\nMatricule 69474 25000 100000\nMatricule 69490 25000 100000\nMatricule 69509 25000 100000\nMatricule 69751 25000 100000\nMatricule 69915 25000 100000\nMatricule 70393 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n151\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. directeur r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles\n37259\n38598\n39906\n40236\n41181\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n43768\n43783\n44242\n44342\n44671\n44764\n44894\n44916\n45188\n45194\n45352\n45596\n45617\n45723\n46251\n46282\n46482\n46744\n46778\n46782\n50032\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37259 25000 100000\nMatricule 38598 25000 100000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40236 25000 100000\nMatricule 41181 25000 100000\nMatricule 41241 50000 200000\nMatricule 42043 50000 200000\nMatricule 42278 25000 100000\nMatricule 43058 50000 200000\nMatricule 43121 50000 200000\nMatricule 43403 50000 200000\nMatricule 43768 25000 100000\nMatricule 43783 25000 100000\nMatricule 44242 100000 300000\nMatricule 44342 50000 200000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 25000 100000\nMatricule 44894 25000 100000\nMatricule 44916 25000 100000\nMatricule 45188 50000 200000\nMatricule 45194 100000 300000\nMatricule 45352 25000 100000\nMatricule 45596 25000 100000\nMatricule 45617 25000 100000\nMatricule 45723 25000 100000\nMatricule 46251 25000 100000\nMatricule 46282 25000 100000\nMatricule 46482 50000 200000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 25000 100000\nMatricule 50032 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n152\n50054\n50066\n50086\n50106\n50660\n50942\n51002\n51016\n51390\n51436\n51632\n51652\n51678\n51698\n52063\n52076\n52090\n52148\n52218\n52430\n52484\n52637\n52640\n52872\n52892\n52904\n52928\n52962\n52995\n53152\n53246\n53403\n53467\n53599\n53640\n53643\n53734\n53768\n53897\n53976\n54023\n54078\n54244\n54248\nMatricule 50054 50000 200000\nMatricule 50066 50000 200000\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 50000 200000\nMatricule 50660 25000 100000\nMatricule 50942 25000 100000\nMatricule 51002 25000 100000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 50000 200000\nMatricule 51436 25000 100000\nMatricule 51632 50000 200000\nMatricule 51652 25000 100000\nMatricule 51678 25000 100000\nMatricule 51698 50000 200000\nMatricule 52063 50000 200000\nMatricule 52076 25000 100000\nMatricule 52090 25000 100000\nMatricule 52148 25000 100000\nMatricule 52218 25000 100000\nMatricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52640 25000 100000\nMatricule 52872 25000 100000\nMatricule 52892 25000 100000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\nMatricule 52962 50000 200000\nMatricule 52995 25000 100000\nMatricule 53152 25000 100000\nMatricule 53246 25000 100000\nMatricule 53403 50000 200000\nMatricule 53467 50000 200000\nMatricule 53599 25000 100000\nMatricule 53640 25000 100000\nMatricule 53643 25000 100000\nMatricule 53734 50000 200000\nMatricule 53768 25000 100000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 25000 100000\nMatricule 54023 25000 100000\nMatricule 54078 25000 100000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54248 50000 200000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n153\n54268\n54332\n54341\n54380\n54432\n54456\n54577\n54720\n54730\n54770\n55024\n55054\n55112\n55216\n55258\n55340\n55384\n55447\n55556\n55604\n55636\n55744\n55766\n55771\n55815\n55930\n55990\n56005\n56142\n56176\n56186\n56213\n56258\n56303\n56332\n56393\n56416\n56418\n56495\n56512\n56681\n56731\n56811\n56834\nMatricule 54268 25000 100000\nMatricule 54332 25000 100000\nMatricule 54341 50000 200000\nMatricule 54380 25000 100000\nMatricule 54432 25000 100000\nMatricule 54456 25000 100000\nMatricule 54577 25000 100000\nMatricule 54720 25000 100000\nMatricule 54730 25000 100000\nMatricule 54770 25000 100000\nMatricule 55024 25000 100000\nMatricule 55054 25000 100000\nMatricule 55112 25000 100000\nMatricule 55216 25000 100000\nMatricule 55258 25000 100000\nMatricule 55340 25000 100000\nMatricule 55384 25000 100000\nMatricule 55447 25000 100000\nMatricule 55556 25000 100000\nMatricule 55604 25000 100000\nMatricule 55636 50000 200000\nMatricule 55744 25000 100000\nMatricule 55766 25000 100000\nMatricule 55771 100000 300000\nMatricule 55815 25000 100000\nMatricule 55930 25000 100000\nMatricule 55990 25000 100000\nMatricule 56005 25000 100000\nMatricule 56142 25000 100000\nMatricule 56176 25000 100000\nMatricule 56186 25000 100000\nMatricule 56213 25000 100000\nMatricule 56258 25000 100000\nMatricule 56303 25000 100000\nMatricule 56332 25000 100000\nMatricule 56393 100000 300000\nMatricule 56416 25000 100000\nMatricule 56418 25000 100000\nMatricule 56495 25000 100000\nMatricule 56512 25000 100000\nMatricule 56681 25000 100000\nMatricule 56731 25000 100000\nMatricule 56811 25000 100000\nMatricule 56834 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n154\n56899\n56959\n56966\n56977\n56979\n57034\n57180\n57300\n57426\n57433\n57459\n57541\n57574\n57724\n57776\n57790\n57818\n57827\n57832\n57891\n57901\n57958\n57994\n57999\n58024\n58066\n58098\n58214\n58218\n58322\n58379\n58430\n58435\n58455\n58548\n58564\n58630\n58631\n58674\n58696\n58740\n58774\n58807\n58812\nMatricule 56899 25000 100000\nMatricule 56959 25000 100000\nMatricule 56966 50000 200000\nMatricule 56977 25000 100000\nMatricule 56979 25000 100000\nMatricule 57034 25000 100000\nMatricule 57180 25000 100000\nMatricule 57300 25000 100000\nMatricule 57426 25000 100000\nMatricule 57433 25000 100000\nMatricule 57459 25000 100000\nMatricule 57541 25000 100000\nMatricule 57574 50000 200000\nMatricule 57724 25000 100000\nMatricule 57776 25000 100000\nMatricule 57790 25000 100000\nMatricule 57818 25000 100000\nMatricule 57827 25000 100000\nMatricule 57832 25000 100000\nMatricule 57891 50000 200000\nMatricule 57901 25000 100000\nMatricule 57958 25000 100000\nMatricule 57994 25000 100000\nMatricule 57999 25000 100000\nMatricule 58024 50000 200000\nMatricule 58066 25000 100000\nMatricule 58098 25000 100000\nMatricule 58214 50000 200000\nMatricule 58218 25000 100000\nMatricule 58322 25000 100000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58430 25000 100000\nMatricule 58435 25000 100000\nMatricule 58455 25000 100000\nMatricule 58548 25000 100000\nMatricule 58564 25000 100000\nMatricule 58630 25000 100000\nMatricule 58631 25000 100000\nMatricule 58674 25000 100000\nMatricule 58696 25000 100000\nMatricule 58740 25000 100000\nMatricule 58774 25000 100000\nMatricule 58807 50000 200000\nMatricule 58812 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n155\n59050\n59054\n59110\n59138\n59180\n59218\n59573\n59655\n59707\n59770\n59806\n59827\n59860\n59916\n59975\n60007\n60200\n60226\n60238\n60305\n60408\n60496\n60502\n60506\n60618\n60630\n60687\n60714\n60735\n60738\n60800\n60866\n60918\n61016\n61081\n61082\n61112\n61146\n61195\n61206\n61224\n61275\n61315\n61318\nMatricule 59050 25000 100000\nMatricule 59054 25000 100000\nMatricule 59110 25000 100000\nMatricule 59138 25000 100000\nMatricule 59180 25000 100000\nMatricule 59218 25000 100000\nMatricule 59573 25000 100000\nMatricule 59655 25000 100000\nMatricule 59707 25000 100000\nMatricule 59770 25000 100000\nMatricule 59806 25000 100000\nMatricule 59827 25000 100000\nMatricule 59860 50000 200000\nMatricule 59916 25000 100000\nMatricule 59975 25000 100000\nMatricule 60007 25000 100000\nMatricule 60200 25000 100000\nMatricule 60226 25000 100000\nMatricule 60238 25000 100000\nMatricule 60305 25000 100000\nMatricule 60408 25000 100000\nMatricule 60496 50000 200000\nMatricule 60502 25000 100000\nMatricule 60506 25000 100000\nMatricule 60618 25000 100000\nMatricule 60630 25000 100000\nMatricule 60687 50000 200000\nMatricule 60714 25000 100000\nMatricule 60735 25000 100000\nMatricule 60738 50000 200000\nMatricule 60800 25000 100000\nMatricule 60866 25000 100000\nMatricule 60918 25000 100000\nMatricule 61016 25000 100000\nMatricule 61081 25000 100000\nMatricule 61082 25000 100000\nMatricule 61112 25000 100000\nMatricule 61146 25000 100000\nMatricule 61195 25000 100000\nMatricule 61206 25000 100000\nMatricule 61224 25000 100000\nMatricule 61275 25000 100000\nMatricule 61315 25000 100000\nMatricule 61318 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n156\n61344\n61512\n61706\n61730\n61766\n61783\n61795\n61992\n62015\n62098\n62198\n62238\n62367\n62388\n62422\n62498\n62534\n62548\n62594\n62602\n62712\n62732\n62742\n62764\n62786\n62835\n62904\n63104\n63147\n63151\n63163\n63167\n63183\n63257\n63284\n63349\n63416\n63470\n63516\n63570\n63580\n63601\n63608\n63610\nMatricule 61344 25000 100000\nMatricule 61512 25000 100000\nMatricule 61706 25000 100000\nMatricule 61730 25000 100000\nMatricule 61766 25000 100000\nMatricule 61783 100000 300000\nMatricule 61795 25000 100000\nMatricule 61992 25000 100000\nMatricule 62015 25000 100000\nMatricule 62098 25000 100000\nMatricule 62198 25000 100000\nMatricule 62238 25000 100000\nMatricule 62367 25000 100000\nMatricule 62388 25000 100000\nMatricule 62422 25000 100000\nMatricule 62498 25000 100000\nMatricule 62534 25000 100000\nMatricule 62548 25000 100000\nMatricule 62594 25000 100000\nMatricule 62602 25000 100000\nMatricule 62712 25000 100000\nMatricule 62732 25000 100000\nMatricule 62742 25000 100000\nMatricule 62764 25000 100000\nMatricule 62786 25000 100000\nMatricule 62835 25000 100000\nMatricule 62904 25000 100000\nMatricule 63104 25000 100000\nMatricule 63147 25000 100000\nMatricule 63151 25000 100000\nMatricule 63163 25000 100000\nMatricule 63167 25000 100000\nMatricule 63183 25000 100000\nMatricule 63257 25000 100000\nMatricule 63284 25000 100000\nMatricule 63349 25000 100000\nMatricule 63416 25000 100000\nMatricule 63470 25000 100000\nMatricule 63516 25000 100000\nMatricule 63570 25000 100000\nMatricule 63580 25000 100000\nMatricule 63601 25000 100000\nMatricule 63608 25000 100000\nMatricule 63610 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n157\n63622\n63646\n63658\n63718\n63776\n63804\n63896\n63938\n63942\n63946\n63974\n64010\n64046\n64090\n64102\n64105\n64139\n64150\n64182\n64210\n64240\n64248\n64328\n64337\n64408\n64412\n64656\n64694\n64701\n64705\n64715\n64718\n64738\n64760\n64766\n64768\n64778\n64798\n64812\n64814\n64856\n64870\n64888\n64892\nMatricule 63622 25000 100000\nMatricule 63646 25000 100000\nMatricule 63658 25000 100000\nMatricule 63718 25000 100000\nMatricule 63776 25000 100000\nMatricule 63804 25000 100000\nMatricule 63896 25000 100000\nMatricule 63938 25000 100000\nMatricule 63942 25000 100000\nMatricule 63946 25000 100000\nMatricule 63974 25000 100000\nMatricule 64010 25000 100000\nMatricule 64046 25000 100000\nMatricule 64090 25000 100000\nMatricule 64102 25000 100000\nMatricule 64105 25000 100000\nMatricule 64139 25000 100000\nMatricule 64150 25000 100000\nMatricule 64182 50000 200000\nMatricule 64210 25000 100000\nMatricule 64240 25000 100000\nMatricule 64248 25000 100000\nMatricule 64328 25000 100000\nMatricule 64337 25000 100000\nMatricule 64408 25000 100000\nMatricule 64412 25000 100000\nMatricule 64656 25000 100000\nMatricule 64694 25000 100000\nMatricule 64701 25000 100000\nMatricule 64705 25000 100000\nMatricule 64715 25000 100000\nMatricule 64718 25000 100000\nMatricule 64738 25000 100000\nMatricule 64760 25000 100000\nMatricule 64766 25000 100000\nMatricule 64768 25000 100000\nMatricule 64778 25000 100000\nMatricule 64798 25000 100000\nMatricule 64812 25000 100000\nMatricule 64814 25000 100000\nMatricule 64856 25000 100000\nMatricule 64870 25000 100000\nMatricule 64888 25000 100000\nMatricule 64892 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n158\n64898\n64902\n64904\n64972\n65006\n65044\n65056\n65066\n65092\n65104\n65110\n65254\n65382\n65452\n65476\n65488\n65504\n65506\n65518\n65526\n65592\n65626\n65628\n65636\n65662\n65782\n65800\n65868\n66016\n66058\n66098\n66108\n66112\n66134\n66162\n66174\n66228\n66238\n66330\n66426\n66444\n66468\n66476\n66496\nMatricule 64898 25000 100000\nMatricule 64902 25000 100000\nMatricule 64904 25000 100000\nMatricule 64972 25000 100000\nMatricule 65006 25000 100000\nMatricule 65044 25000 100000\nMatricule 65056 25000 100000\nMatricule 65066 25000 100000\nMatricule 65092 25000 100000\nMatricule 65104 25000 100000\nMatricule 65110 25000 100000\nMatricule 65254 25000 100000\nMatricule 65382 25000 100000\nMatricule 65452 25000 100000\nMatricule 65476 50000 200000\nMatricule 65488 25000 100000\nMatricule 65504 25000 100000\nMatricule 65506 25000 100000\nMatricule 65518 25000 100000\nMatricule 65526 25000 100000\nMatricule 65592 25000 100000\nMatricule 65626 25000 100000\nMatricule 65628 25000 100000\nMatricule 65636 25000 100000\nMatricule 65662 25000 100000\nMatricule 65782 25000 100000\nMatricule 65800 25000 100000\nMatricule 65868 25000 100000\nMatricule 66016 25000 100000\nMatricule 66058 25000 100000\nMatricule 66098 25000 100000\nMatricule 66108 25000 100000\nMatricule 66112 25000 100000\nMatricule 66134 25000 100000\nMatricule 66162 25000 100000\nMatricule 66174 25000 100000\nMatricule 66228 25000 100000\nMatricule 66238 25000 100000\nMatricule 66330 25000 100000\nMatricule 66426 25000 100000\nMatricule 66444 25000 100000\nMatricule 66468 25000 100000\nMatricule 66476 25000 100000\nMatricule 66496 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n159\n66502\n66524\n66534\n66552\n66554\n66618\n66630\n66648\n66686\n66690\n66756\n66774\n66792\n67028\n67068\n67094\n67146\n67150\n67234\n67298\n67336\n67418\n67420\n67448\n67452\n67496\n67516\n67518\n67526\n67560\n67590\n67644\n67656\n67706\n67724\n67772\n67800\n67814\n67856\n67972\n67982\n68016\n68062\n68066\nMatricule 66502 25000 100000\nMatricule 66524 25000 100000\nMatricule 66534 25000 100000\nMatricule 66552 25000 100000\nMatricule 66554 25000 100000\nMatricule 66618 25000 100000\nMatricule 66630 25000 100000\nMatricule 66648 25000 100000\nMatricule 66686 25000 100000\nMatricule 66690 25000 100000\nMatricule 66756 25000 100000\nMatricule 66774 25000 100000\nMatricule 66792 25000 100000\nMatricule 67028 25000 100000\nMatricule 67068 25000 100000\nMatricule 67094 25000 100000\nMatricule 67146 25000 100000\nMatricule 67150 25000 100000\nMatricule 67234 25000 100000\nMatricule 67298 25000 100000\nMatricule 67336 25000 100000\nMatricule 67418 25000 100000\nMatricule 67420 25000 100000\nMatricule 67448 25000 100000\nMatricule 67452 25000 100000\nMatricule 67496 25000 100000\nMatricule 67516 25000 100000\nMatricule 67518 25000 100000\nMatricule 67526 25000 100000\nMatricule 67560 25000 100000\nMatricule 67590 25000 100000\nMatricule 67644 25000 100000\nMatricule 67656 25000 100000\nMatricule 67706 25000 100000\nMatricule 67724 25000 100000\nMatricule 67772 25000 100000\nMatricule 67800 25000 100000\nMatricule 67814 25000 100000\nMatricule 67856 25000 100000\nMatricule 67972 25000 100000\nMatricule 67982 25000 100000\nMatricule 68016 25000 100000\nMatricule 68062 25000 100000\nMatricule 68066 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n160\n68144\n68186\n68196\n68206\n68226\n68384\n68480\n68512\n68518\n68534\n68540\n68564\n68568\n68590\n68594\n68618\n68624\n68636\n68758\n68759\n68760\n68778\n68846\n68862\n68888\n68892\n68906\n68922\n68962\n69006\n69032\n69169\n69170\n69192\n69196\n69290\n69330\n69350\n69352\n69354\n69376\n69382\n69392\n69426\nMatricule 68144 25000 100000\nMatricule 68186 25000 100000\nMatricule 68196 25000 100000\nMatricule 68206 25000 100000\nMatricule 68226 25000 100000\nMatricule 68384 25000 100000\nMatricule 68480 25000 100000\nMatricule 68512 25000 100000\nMatricule 68518 25000 100000\nMatricule 68534 25000 100000\nMatricule 68540 25000 100000\nMatricule 68564 25000 100000\nMatricule 68568 25000 100000\nMatricule 68590 25000 100000\nMatricule 68594 25000 100000\nMatricule 68618 25000 100000\nMatricule 68624 25000 100000\nMatricule 68636 25000 100000\nMatricule 68758 25000 100000\nMatricule 68759 25000 100000\nMatricule 68760 25000 100000\nMatricule 68778 25000 100000\nMatricule 68846 25000 100000\nMatricule 68862 25000 100000\nMatricule 68888 25000 100000\nMatricule 68892 25000 100000\nMatricule 68906 25000 100000\nMatricule 68922 25000 100000\nMatricule 68962 25000 100000\nMatricule 69006 25000 100000\nMatricule 69032 25000 100000\nMatricule 69169 25000 100000\nMatricule 69170 25000 100000\nMatricule 69192 25000 100000\nMatricule 69196 25000 100000\nMatricule 69290 25000 100000\nMatricule 69330 25000 100000\nMatricule 69350 25000 100000\nMatricule 69352 25000 100000\nMatricule 69354 25000 100000\nMatricule 69376 25000 100000\nMatricule 69382 25000 100000\nMatricule 69392 25000 100000\nMatricule 69426 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n161\n69448\n69458\n69474\n69490\n69509\n69751\n69915\n70393\nMatricule 69448 25000 100000\nMatricule 69458 25000 100000\nMatricule 69474 25000 100000\nMatricule 69490 25000 100000\nMatricule 69509 25000 100000\nMatricule 69751 50000 200000\nMatricule 69915 25000 100000\nMatricule 70393 25000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n162\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 )26 du directeur\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n39906\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n44242\n44342\n45188\n45194\n46482\n50054\n50066\n51016\n51390\n51632\n51678\n51698\n52063\n52430\n52637\n52962\n53403\n53467\n53734\n53897\n53976\n54248\n54341\n54380\n54720\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 39906 illimit\u00e9 30000\nMatricule 41241 illimit\u00e9 30000\nMatricule 42043 illimit\u00e9 30000\nMatricule 42278 illimit\u00e9 15000\nMatricule 43058 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43121 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44242 illimit\u00e9 50000\nMatricule 44342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45188 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45194 illimit\u00e9 50000\nMatricule 46482 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50054 illimit\u00e9 50000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51016 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51632 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51678 illimit\u00e9 15000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52430 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53467 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53734 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53897 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54248 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54341 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n163\n54770\n55112\n55636\n55771\n56393\n56966\n57574\n57891\n57999\n58024\n58214\n58379\n58455\n58696\n58807\n59101\n59860\n59975\n60496\n60687\n60866\n61206\n61224\n61318\n61706\n61783\n62198\n62367\n62742\n63147\n63183\n63658\n63776\n64105\n64182\n64694\n64715\n64888\n64898\n65104\n65254\n65452\n65476\n65488\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55771 illimit\u00e9 50000\nMatricule 56393 illimit\u00e9 50000\nMatricule 56966 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57574 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57891 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57999 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58024 illimit\u00e9 30000\nMatricule 58214 illimit\u00e9 30000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58807 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59101 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59975 illimit\u00e9 15000\nMatricule 60496 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60687 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61224 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61318 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61706 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61783 illimit\u00e9 50000\nMatricule 62198 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62367 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62742 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63147 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63183 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63658 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63776 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64105 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64182 illimit\u00e9 30000\nMatricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64888 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64898 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65104 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65254 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65452 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65476 illimit\u00e9 30000\nMatricule 65488 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n164\n65526\n65628\n65868\n66016\n66444\n66496\n66554\n67028\n67234\n68144\n68534\n68540\n68618\n68862\n69006\n69330\n69426\n69458\n69490\nMatricule 65526 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65628 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65868 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66016 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66444 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66496 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66554 illimit\u00e9 15000\nMatricule 67028 illimit\u00e9 15000\nMatricule 67234 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68144 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68534 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68540 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68618 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68862 illimit\u00e9 15000\nMatricule 69006 illimit\u00e9 15000\nMatricule 69330 illimit\u00e9 15000\nMatricule 69426 illimit\u00e9 15000\nMatricule 69458 illimit\u00e9 15000\nMatricule 69490 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n165\nmymis\u00e9e de l' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 | du 9 sept. directeur r\u00e9gional\nFranck\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n39906\n41241\n42043\n42278\n43058\n43121\n43403\n44242\n44342\n45188\n45194\n46482\n50054\n50066\n50106\n51016\n51390\n51678\n51698\n52063\n52430\n52637\n52962\n53403\n53467\n53734\n53897\n53976\n54248\n54341\n54380\n54720\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 39906 illimit\u00e9 30000\nMatricule 41241 illimit\u00e9 30000\nMatricule 42043 illimit\u00e9 30000\nMatricule 42278 illimit\u00e9 15000\nMatricule 43058 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43121 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44242 illimit\u00e9 50000\nMatricule 44342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45188 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45194 illimit\u00e9 50000\nMatricule 46482 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50054 illimit\u00e9 50000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50106 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51016 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51678 illimit\u00e9 15000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52430 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52637 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53467 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53734 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53897 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54248 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54341 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n166\n54770\n55112\n55636\n55771\n56393\n56966\n57574\n57891\n57999\n58024\n58214\n58379\n58455\n58696\n58807\n59860\n59975\n60496\n60687\n60866\n61206\n61224\n61318\n61706\n61783\n62198\n62367\n62742\n63147\n63183\n63658\n63776\n64105\n64182\n64694\n64715\n64888\n64898\n65104\n65254\n65452\n65488\n65526\n65628\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55771 illimit\u00e9 50000\nMatricule 56393 illimit\u00e9 50000\nMatricule 56966 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57574 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57891 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57999 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58024 illimit\u00e9 30000\nMatricule 58214 illimit\u00e9 30000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58807 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59975 illimit\u00e9 15000\nMatricule 60496 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60687 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61224 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61318 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61706 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61783 illimit\u00e9 50000\nMatricule 62198 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62367 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62742 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63147 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63183 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63658 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63776 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64105 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64182 illimit\u00e9 30000\nMatricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64888 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64898 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65104 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65254 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65452 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65488 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65526 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65628 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n167\n65868\n66016\n66444\n66496\n66554\n66686\n67028\n67234\n68144\n68534\n68540\n68618\nMatricule 65868 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66016 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66444 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66496 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66554 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66686 illimit\u00e9 15000\nMatricule 67028 illimit\u00e9 15000\nMatricule 67234 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68144 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68534 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68540 illimit\u00e9 15000\nMatricule 68618 illimit\u00e9 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - D\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional de Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi\nque les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n168\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel\nTOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 169\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN,\ndirecteur de l'immigration et de l'int\u00e9gration\nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n_____________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02024/1348 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une \nproc\u00e9dure commune en mati\u00e8re de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive \n2013/32/UE\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2024/1351 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 14 mai 2024 relatif \u00e0 la \ngestion de l'asile et de la migration, modifiant les r\u00e8glements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et \nabrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0604/20133\u00a0; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02025/2055 de la Commission du 2 octobre 2025 portant modalit\u00e9s \nd'application du r\u00e8glement (UE) 2024/1351 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, et abrogeant le \nr\u00e8glement (CE) n\u00b01560/2003 de la Commission\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02024/1358 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024 relatif \u00e0 la \ncr\u00e9ation d'\u00abEurodac\u00bb pour la comparaison des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins de l'application efficace \ndes r\u00e8glements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, et abrogeant le \nr\u00e8glement (UE) n\u00b0 603/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\u00a0;\nVu le code civil, notamment ses articles 21-15 \u00e0 21-29\u00a0;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA)\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections \nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2015-925 du 29 juillet 2015 relative \u00e0 la r\u00e9forme du droit d'asile\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\n1 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 170\nVu la loi n\u00b0 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des \u00e9trangers en France\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et \nune int\u00e9gration r\u00e9ussie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux d\u00e9cisions de \nnaturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \nmodifi\u00e9, notamment son article 41\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2011-672 du 16 \u00a0juin\u00a02011 \nrelative \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 la nationalit\u00e9 et portant sur les proc\u00e9dures d'\u00e9loignement \ndes \u00e9trangers\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02023-65 du 3 f\u00e9vrier 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du \nd\u00e9cret n\u00b0 93-1362 pr\u00e9cit\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations nationalit\u00e9, aux d\u00e9cisions de naturalisation, de \nr\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02024-106 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets en mati\u00e8re \nd'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02024-108 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets en mati\u00e8re \nd'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise modifiant le d\u00e9cret n\u00b0\u00a093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 relatif aux \nd\u00e9clarations nationalit\u00e9, aux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et \nde retrait de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 \u00a0d\u00e9cembre \n1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, \nde perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 U12961050683598 du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de monsieur \nSamuel\u00a0TOSTAIN, en qualit\u00e9 de directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai 2019 d\u00e9signant les pr\u00e9fets \ncomp\u00e9tents pour enregistrer les demandes d'asile et d\u00e9terminer l'\u00c9tat responsable de leur traitement \n(m\u00e9tropole)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 nommant madame Zohra BOUATTOU en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe \u00e0 la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration\u00a0; \n2 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 171\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux \nde la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu les d\u00e9cisions minist\u00e9rielles et pr\u00e9fectorales d'affectation des agents de la direction de l'immigration \net de l'int\u00e9gration\u00a0; \nVu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer, des collectivit\u00e9s territoriales et de \nl'immigration du 5 janvier 2012 relative aux conditions de d\u00e9livrance et de dur\u00e9e de validit\u00e9 des \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et des titres de s\u00e9jour\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des \ndemandes d'admission au s\u00e9jour d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans \nle cadre des dispositions du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du \n7\u00a0mai\u00a02015 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0; \nVu le rapport de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du 26 mars 2010 sur la d\u00e9livrance des titres \nde s\u00e9jour par la pr\u00e9fecture du Nord, et notamment la recommandation n\u00b0 20 pr\u00e9conisant de \u00ab \u00a0faire \nsigner les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de carte de s\u00e9jour par l'agent qui les d\u00e9livre effectivement\u00a0\u00bb\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, y \ncompris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour les \nd\u00e9cisions relevant de ses attributions et notamment\u00a0:\n1 - les correspondances courantes, les r\u00e9quisitions de services de police et de gendarmerie nationales, \nles r\u00e9quisitions pour un h\u00e9bergement dans le cadre d'une proc\u00e9dure de non-admission et d'un \nplacement en zone d'attente, et tous documents \u00e0 l 'exclusion des arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale, des circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales, du courrier minist\u00e9riel et des correspondances \ndestin\u00e9es aux \u00e9lus et aux chefs de service\u00a0;\n2 - les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement d'un titre de \ns\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire de s\u00e9jour, d'un document de \ncirculation pour \u00e9tranger mineur, d'un titre de voyage pour l'\u00e9tranger, l'abrogation ainsi que le retrait de \nces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recours gracieux\u00a0;\n3 - les d\u00e9cisions portant retrait d'un titre de s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation \nprovisoire de s\u00e9jour, d'un document de circulation pour \u00e9tranger mineur, d'un titre de voyage pour \nl'\u00e9tranger, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recours gracieux\u00a0;\n4 - les d\u00e9cisions et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s portant retenue du passeport ou du document de voyage des personnes \nde nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en situation irr\u00e9guli\u00e8re, en application de l'article L. 814-1 du CESEDA\u00a0;\n5 - les d\u00e9cisions portant abrogation d'un visa pour un s\u00e9jour d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, en \napplication de l'article R. 312-10 et R. 312-11 du CESEDA\u00a0;\n6 - les d\u00e9cisions portant refus de regroupement familial, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions \net la r\u00e9ponse aux recours gracieux\u00a0;\n3 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 172\n7 - la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure et les d\u00e9cisions de d\u00e9termination de l'\u00c9tat membre responsable \nde l'examen d'une demande d'asile, en application des r\u00e8glements (UE) n\u00b0 2024/1351 du 14 mai 2024 et \n(UE) n\u00b02025/2055 du 2 octobre 2025 ainsi que des articles L. 571-1 \u00e0 L. \u00a0573-2 ainsi que R. 571-1 \u00e0 R. \u00a0573-\n2 et R. 751-1 \u00e0 R. 751-9 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n8 - les d\u00e9cisions de transfert d'un \u00e9tranger en application de l'article L. \u00a0572-1 du CESEDA, l'abrogation \nainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n9 - les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0612-12 du CESEDA et leur notification, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n10 - les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application de l'article L. 251-1 \u00e0 \nL.\u00a0251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n11 - les d\u00e9cisions relatives au d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, en application des articles L. \u00a0612-1 \u00e0 L. 612-5 et \nL.\u00a0613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n12 - les d\u00e9cisions fixant le pays \u00e0 destination duquel un \u00e9tranger faisant l'objet d'une mesure \nd'\u00e9loignement doit \u00eatre \u00e9loign\u00e9, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n13 - les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais, de prolongation d'une interdiction de \nretour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononc\u00e9es en application des articles L. \u00a0612-6 \u00e0 \nL.\u00a0612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n14 - les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions d'abrogation \nd'une interdiction de circulation prononc\u00e9es en application des articles L. 251-4 \u00e0 L. \u00a0251-6 du CESEDA, \nainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n15 - les mesures prises dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, en \napplication des articles L. 615-1, L. 621-1 \u00e0 L. 621-7, L. 622-1 \u00e0 L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. \u00a0722-10 du \nCESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures\u00a0;\n16 - les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger dans les locaux ne relevant \npas de l'administration p\u00e9nitentiaire, en application du r\u00e8glement (UE) n\u00b02024/1351 du 14 mai 2024 et \ndes articles L. 751-9 \u00e0 L. 751-12, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n17 - les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger dans les locaux ne relevant \npas de l'administration p\u00e9nitentiaire en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L. \u00a0741-7, \nL.\u00a0744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n18 - les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence prises en application des articles L. 731-1 \u00e0 L. 731-3, L. 732-1 \n\u00e0 L. 732-7, L. 733-1 \u00e0 L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 \u00e0 L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2, L. 752-1 \n\u00e0 L.\u00a0752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n19 - les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R. \u00a0751-1 \ndu CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'expulsion \n(proposition \u00e0 la commission d\u00e9partementale, bulletin de notification et arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'expulsion)\u00a0;\n20 - les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger en application de \nl'article L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n21 - les d\u00e9cisions de rejet de recours indemnitaires, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n4 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 173\n22 - les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant le tribunal administratif de Lille et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant la cour \nadministrative d'appel de Douai ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant le juge judiciaire\u00a0;\n23 - la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la r\u00e9tention des \n\u00e9trangers plac\u00e9s ou maintenus en r\u00e9tention administrative en application des articles L. \u00a0742-1 et \nL.\u00a0742\u00a0-\u00a04 et suivants du CESEDA\u00a0;\n24 - la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire aux fins de visites au domicile de l'\u00e9tranger en \napplication des articles L. 733-7 et L. 751-5 du CESEDA\u00a0;\n25 - les d\u00e9clarations d'appel devant la cour administrative d'appel de Douai\u00a0; \n26 - les courriers de mise en demeure, les requ\u00eates en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et la saisine du juge administratif, en \napplication de l'article L. 552-15 du CESEDA et de l'article L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice \nadministrative ;\n27 - la d\u00e9claration d'appel devant la cour d'appel des ordonnances du magistrat du si\u00e8ge du tribunal \njudiciaire en application de l'article L. 743-21 et L. 743-23 du CESEDA\u00a0;\n28 - les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire \u00e0 titre conservatoire pr\u00e9vues par le 3\u00b0 du III de \nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherch\u00e9es\u00a0; \n29 - la d\u00e9livrance des sauf-conduits pour les \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection \nsubsidiaire\u00a0; \n30 - les d\u00e9cisions de refus, de retrait, de non renouvellement de l'attestation de demande d'asile, en \napplication de l'article L. 542-3 du CESEDA, ainsi que les notifications de proc\u00e9dure de retrait implicite \nd'une demande d'asile en application de l'article 41 du r\u00e8glement (UE) n\u00b02024/1348 du 14 mai 2024\u00a0;\n31 - les d\u00e9clarations d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1671 du \n28\u00a0d\u00e9cembre\u00a02009 (article 2) et les articles 21-2 (par mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du \ncode civil\u00a0;\n32 - les propositions d'avis d\u00e9favorables des d\u00e9clarations de nationalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles \u00a021-2 \n(mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du code civil\u00a0;\n33 - les avis favorables \u00e9mis en mati\u00e8re de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nau titre du d\u00e9cret n\u00b0\u00a093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993\u00a0;\n34 - les d\u00e9cisions d\u00e9favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au titre \ndu d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993\u00a0;\n35 - les courriers et les correspondances transmis par voie \u00e9lectronique et les messages \u00e9lectroniques, \u00e0 \ncaract\u00e8re d\u00e9cisoire ou non, adress\u00e9s aux avocats et auxiliaires de justice, notamment les refus \nd'enregistrement de titres, les refus d'abrogation, les communications de motifs de refus implicites, et \nles recours gracieux\u00a0;\n36 \u2013 la validation de la liste des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, ayant besoin d'acc\u00e9der aux \napplications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions.\n5 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 174\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, \nsur le BOP 354 dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour\u00a0:\n\u2022 engager juridiquement la d\u00e9pense pour les op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 \nd'urgence ou r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (\u00ab\u00a0chorus DT\u00a0\u00bb)\u00a0;\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 madame Nora MENIAOUI, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du contentieux et du droit des \u00e9trangers (BCDE), \n\u00e0 monsieur Thierry DUBOS-CADEZ, secr\u00e9taire administratif de classe normale au sein du p\u00f4le greffe, et \n\u00e0 madame Perrine\u00a0ABDALLAOUI, adjointe administrative principale de 2e \nclasse au sein du p\u00f4le greffe \npour\u00a0:\n\u2022 la saisie des expressions de besoins sur l'application \u00ab\u00a0chorus formulaire\u00a0\u00bb et la constatation du \nservice fait dans la limite des instructions donn\u00e9es par monsieur Samuel TOSTAIN , conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration et \nsous l'autorit\u00e9 de celui-ci, notamment en mati\u00e8re de paiement des sommes que l'\u00c9tat peut \u00eatre \ncondamn\u00e9 \u00e0 payer par les juridictions administratives sur le fondement de l'article 37 de la loi \ndu 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative\u00a0;\n\u2022 signer les bons de commandes et constatations de service fait s'agissant des prestations \nr\u00e9alis\u00e9es pour le compte de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration en mati\u00e8re \nd'interpr\u00e9tariat et d'assistance juridique et m\u00e9dicale ainsi qu'en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation de \nl'\u00c9tat devant les juridictions administratives et financi\u00e8res\u00a0;\n\u2022 signer les correspondances courantes.\nArticle 4\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'int\u00e9gration , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Zohra BOUATTOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectrice adjointe de l'immigration et de l'int\u00e9gration , y compris dans le cadre des astreintes et des \npermanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour signer les d\u00e9cisions pour lesquelles d\u00e9l\u00e9gation est \nconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel TOSTAIN aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBureau de l'admission au s\u00e9jour\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur S\u00e9bastien MUHLEBACH, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour de la direction de l'immigration et \nde l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, en ce qui concerne les affaires relevant des attributions du \nbureau\u00a0: d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour, des attestations \nde prolongation de droits, des attestations remises \u00e0 la demande des usagers ou des administrations , \ndes autorisations provisoires de s\u00e9jour, des documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, des titres \nde voyage pour \u00e9trangers, des oppositions \u00e0 sortie de territoire, des visas pr\u00e9fectoraux de retour, des \nvisas pr\u00e9fectoraux de court et long s\u00e9jour pour les territoires et collectivit\u00e9s d'outre-mer, prorogation \nde visa consulaire, fixation des listes de participants \u00e0 un voyage scolaire \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Union \neurop\u00e9enne, d\u00e9cisions portant autorisation de regroupement familial, enregistrement des droits de \nchancellerie et des droits de visa de r\u00e9gularisation, inscription au fichier des personnes recherch\u00e9es, \nainsi que les correspondances courantes relatives aux proc\u00e9dures d'admission au s\u00e9jour des \u00e9trangers, \ndont les demandes d'avis adress\u00e9es aux maires.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur S\u00e9bastien MUHLEBACH, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par madame Catherine LOUISE, attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur S\u00e9bastien MUHLEBACH et de \nmadame Catherine LOUISE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par :\n6 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 175\n\u2022 madame Fatiha MEGHANI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la section charg\u00e9e de \nl'immigration familiale et humanitaire et par madame Elisa PORZIEMSKY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes de titre de s\u00e9jour\u00a0;\n\u2022 madame Magali LECLERCQ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la section charg\u00e9e de \nl'accueil du public et des missions mutualis\u00e9es et par madame Fatima \u00a0SAIFI, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale\u00a0;\n\u2022 madame V\u00e9ronique MUSIAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la section de l'ordre \npublic et des examens particuliers, \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes de titre de s\u00e9jour\u00a0;\n\u2022 madame Fabienne LECOMTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la section charg\u00e9e \nde l'immigration professionnelle et de l'attractivit\u00e9 et par madame Samantha \u00a0LHUISSIER, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e de \nl'immigration professionnelle et de l'attractivit\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux \npremi\u00e8res demandes de titre de s\u00e9jour.\nArticle 8 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au bureau de l'admission au s\u00e9jour \nde la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration dont le nom suit pour\u00a0:\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de carte de s\u00e9jour\u00a0;\n\u2022 les attestations de prolongation de droits g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur l'ANEF\u00a0;\n\u2022 les renouvellements d'autorisations provisoires de s\u00e9jour\u00a0;\n\u2022 les titres de s\u00e9jour dont la demande est d\u00e9pos\u00e9e en format papier et sur l'application \nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France (ANEF), sauf en cas de troubles \u00e0 l'ordre public (mention au \nB2 et/ou au TAJ) et \u00e0 l'exclusion des 1\u00e8res demandes et de la d\u00e9livrance d'un titre d'une dur\u00e9e \nde 10\u00a0ans, hors renouvellement du titre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire\u00a0;\n\u2022 les titres de voyages pour \u00e9trangers dont les DCEM\u00a0;\n\u2022 madame Corinne ALCIBIADE\n\u2022 madame Daya ASSAOUI\n\u2022 madame Maryen BAERT\n\u2022 madame Audrey BAZGARRA\n\u2022 madame Yamina BELMOKHTAR\n\u2022 monsieur Youn\u00e8s BERRANI\n\u2022 madame Audrey BOUCHIKI\n\u2022 madame L\u00e9a BUELENS\n\u2022 monsieur Th\u00e9ophile CARTON\n\u2022 madame Maylis COMBLE\n\u2022 madame Pauline CLERBOUT\n\u2022 madame Roxane CLIQUENOIS\n\u2022 madame Amandine DABROWSKI\n\u2022 madame Elodie DABROWSKI\n\u2022 madame Julie DAGBERT\n\u2022 madame Martine DECLERCQ\n\u2022 madame Myriam DEFREVILLE\n\u2022 madame V\u00e9ronique DELEAU\n\u2022 monsieur Romain DELENCRE\n\u2022 madame Karine DEROZIER\n\u2022 monsieur Mike DEVOS\n\u2022 monsieur Julien DEWIT\n\u2022 madame Chlo\u00e9 DONZE\n\u2022 monsieur Dimitri DUBUS\n\u2022 madame Sarah EL MALTI\n\u2022 monsieur Alexandre GERNEZ\n\u2022 monsieur Allan GUAQUIER\n\u2022 madame Charlotte GUILMAIN\n\u2022 monsieur Pierre-Louis HANNEDOUCHE\n\u2022 monsieur Adam HANZAZ\n\u2022 madame Siham HOUZOUZ\n\u2022 madame Christine KORENETZKY\n\u2022 madame Clarisse LEBRUN\n\u2022 madame Aur\u00e9lia LEROY\n\u2022 madame Fran\u00e7oise MASSEZ\n\u2022 monsieur Hissa MEFTAH\n\u2022 madame Sarah MEZIANE\n\u2022 madame Amelia MORVAN\n\u2022 madame Salima MOUDENE\n\u2022 madame Carolle NOWAK\n\u2022 madame Camilia OUBAASSOU\n\u2022 monsieur Pierric PAQUE\n\u2022 madame Val\u00e9rie PAITRY-LEFEBVRE\n\u2022 monsieur R\u00e9nato PILOSIO\n\u2022 madame Prasanya PRAKABARYAN\n\u2022 madame Sophie RAHMANIA\n\u2022 madame Isabelle RAMEZ\n\u2022 madame Lyssandrine REDIMOSSOE\n\u2022 madame Nathalie SOYEZ\n\u2022 madame Ang\u00e9lina TALLEU\n\u2022 monsieur Marek TALARCZYK\n\u2022 madame Mary-Luce TAVERNIERS\n\u2022 madame Delphine VAN DEN BERGHE\n\u2022 madame Asma ZOUBIR\n7 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 176\nBureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Virginie GERVOIS, attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat, cheffe de bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, y compris dans le cadre des \nastreintes et des permanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux \nalin\u00e9as 1 \u00e0 29, 30 (uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la proc\u00e9dure \nd'\u00e9loignement) et aux alin\u00e9as 35 et 36 de l'article 1er\n.\nArticle 10 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Virginie GERVOIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 madame Marie LUCZAK, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re , y compris dans le cadre des astreintes et des \npermanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 1 \u00e0 29, \u00a030 \n(uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la proc\u00e9dure d'\u00e9loignement) et \n35 de l'article 1er\n.\nArticle 11 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de p\u00f4le affect\u00e9s au bureau de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration dont le nom suit pour signer \nles correspondances courantes relatives \u00e0 la proc\u00e9dure d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence administrative, \nles\u00a0diligences aupr\u00e8s des autorit\u00e9s consulaires \u00e9trang\u00e8res et les demandes d'auditions consulaires, \nles\u00a0laissez-passer europ\u00e9ens\u00a0:\n\u2022 monsieur Matthieu MARX\u00a0;\n\u2022 madame Am\u00e9lie DENISE\u00a0;\n\u2022 monsieur Maxime DELACROIX. \nBureau du contentieux et du droit des \u00e9trangers\nArticle 12 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nora MENIAOUI, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de bureau du contentieux et du droit des \u00e9trangers (BCDE), y compris \ndans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour les d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 1 \u00e0 27, 30, 35 et 36 de l'article 1er\n.\nArticle 13 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Nora MENIAOUI, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 madame Sonia SHALI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \ndu contentieux et du droit des \u00e9trangers pour les m\u00eames d\u00e9cisions que celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 12.\nArticle 14\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de mesdames Nora MENIAOUI et de \nSonia\u00a0SHALI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey LOCATELLI, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux et de l'appui juridique ainsi qu' \u00e0 \nmonsieur Romain MAUDUIT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de la section des mesures \nindividuelles et du contr\u00f4le du droit au s\u00e9jour et \u00e0 monsieur Tanguy LACOUR, r\u00e9dacteur, pour les \ncorrespondances courantes mentionn\u00e9es au \npremier alin\u00e9a de l'article 1 er\n, ainsi que pour les actes \nmentionn\u00e9s aux alin\u00e9as 2, 3, 4, 6, 9 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 25, 26 et 35 du m\u00eame article.\nArticle 15 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 mesdames St\u00e9phanie CANART et Aur\u00e9lie \nKAZMIERCZAK, secr\u00e9taires administratives de classe sup\u00e9rieure, au sein de la section du contentieux et \nde l'appui juridique pour les actes mentionn\u00e9s aux \nalin\u00e9as 22, 25, 26 et 35 de l'article 1er\n.\nArticle 16 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Am\u00e9lie BOU CART, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, au sein de la section du contentieux et de l'appui juridique, \u00e0 monsieur Thierry \nDUBOS-CADEZ, secr\u00e9taire administratif de classe normale au sein du p\u00f4le greffe, ainsi qu'\u00e0 madame \nPerrine\u00a0ABDALLAOUI, adjointe administrative principale de 2e \nclasse au sein du p\u00f4le greffe pour les \nd\u00e9cisions relevant de l'alin\u00e9a 35 de l'article 1er\n.\n8 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 177\nBureau de l'asile\nArticle \u00a0 17 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mathieu GREGOIRE, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'asile, pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er\n alin\u00e9as \n1, 7 \u00e0 27, 31, 30, 35 et 36 ainsi que les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions \u00a0: les attestations de \ndemande d'asile, les arr\u00eat\u00e9s de transfert, les arr\u00eat\u00e9s de transfert assortis d'une assignation \u00e0 r\u00e9sidence, \nles arr\u00eat\u00e9s de placement en centre de r\u00e9tention administrative ainsi qu'en local de r\u00e9tention \nadministrative, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux proc\u00e9dures de \ndemande d'asile.\nArticle 18\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Mathieu GREGOIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par m adame Lucie REYNAT, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de l'asile et responsable du p\u00f4le r\u00e9gional de Dublin des Hauts-de-\nFrance.\nArticle 19\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie CHAPAT, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 7, 30 et 36 de l'article \u00a01er\n ainsi \nqu'en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions \u00a0: la d\u00e9livrance des titres, les \nattestations de demande d'asile, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives \naux proc\u00e9dures de demande d'asile.\nArticle 20\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Christelle LEDIEU, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 7 et 36 de l'article 1 er\n ainsi qu'en ce qui \nconcerne les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions \u00a0: les attestations de demande d'asile, les \nconvocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux proc\u00e9dures du r\u00e8glement Dublin.\nArticle 21\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame S\u00e9verine TENIER, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 7 et 36 de l'article 1er\n ainsi qu'en ce qui \nconcerne les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions \u00a0: les attestations de demande d'asile, les laissez-\npasser, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux proc\u00e9dures Dublin.\nArticle 22 : Les agents affect\u00e9s au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration \ndont le nom suit sont autoris\u00e9s \u00e0 rev\u00eatir de leur signature les attestations de demande d'asile et les \nconvocations relatives aux proc\u00e9dures de demande d'asile\u00a0:\n\u2022 monsieur Mathieu GREGOIRE\n\u2022 madame Lucie REYNAT\n\u2022 madame Christelle LEDIEU\n\u2022 madame C\u00e9lia FURLAN\n\u2022 madame Cynael LIMARE\n\u2022 madame Floriane MIGNOT\n\u2022 madame Oprah CHAMATAMBA\n\u2022 monsieur Willy GONCALVES\n\u2022 monsieur Alain TOUQUET\n\u2022 madame St\u00e9phanie CHAPAT\n\u2022 madame Cl\u00e9dia MONTEIRO\n\u2022 monsieur Mohamed NEMICHE\n\u2022 madame Alice PAPIN\n\u2022 monsieur Christian SPAR\n\u2022 madame S\u00e9verine TENIER\n\u2022 madame Sol\u00e8ne CARPENTIER\n\u2022 madame Thelma NEDJADI\n\u2022 monsieur Nicolas DELATTRE\n\u2022 monsieur Jules FOUGERAY\n\u2022 madame A\u00efcha BARRY\n\u2022 monsieur Maxence TIERSEN\nArticle 23\u00a0: Les agents affect\u00e9s au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration \ndont le nom suit, sont habilit\u00e9s \u00e0 notifier les arr\u00eat\u00e9s de transfert, les arr\u00eat\u00e9s de transfert assortis d'une \nassignation \u00e0 r\u00e9sidence et les arr\u00eat\u00e9s de placement en centre ou en local de r\u00e9tention administrative\u00a0:\n9 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 178\n\u2022 monsieur Mathieu GREGOIRE\n\u2022 madame Lucie REYNAT\n\u2022 madame Christelle LEDIEU\n\u2022 madame C\u00e9lia FURLAN\n\u2022 madame Cynael LIMARE\n\u2022 madame Floriane MIGNOT\n\u2022 monsieur Maxence TIERSEN\n\u2022 madame Oprah CHAMATAMBA\n\u2022 monsieur Willy GONCALVES\n\u2022 madame S\u00e9verine TENIER\n\u2022 madame Sol\u00e8ne CARPENTIER\n\u2022 madame Thelma NEDJADI\n\u2022 monsieur Nicolas DELATTRE\n\u2022 monsieur Alain TOUQUET\n\u2022 madame A\u00efcha BARRY\nArticle 24\u00a0: Les agents nominativement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sont habilit\u00e9s \u00e0 conduire l'entretien pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 22 du r\u00e8glement UE n\u00b02024/1351 du 14 mai 2024 et \u00e0 parapher l'entretien de leurs initiales\u00a0:\n\u2022 monsieur Mathieu GREGOIRE\n\u2022 madame Lucie REYNAT\n\u2022 madame St\u00e9phanie CHAPAT (initiales de signature\u00a0: SC + cachet DII Asile 4)\n\u2022 madame Cl\u00e9dia MONTEIRO (initiales de signature\u00a0: CM + cachet DII Asile 1)\n\u2022 monsieur Mohamed NEMICHE (initiales de signature\u00a0: MN + cachet DII Asile 2)\n\u2022 madame Alice PAPIN (initiales de signature\u00a0: AP + cachet DII Asile 3)\n\u2022 monsieur Christian SPAR (initiales de signature\u00a0: CS + cachet DII Asile 5)\n\u2022 monsieur Jules FOUGERAY (initiales de signature\u00a0: JF + cachet DII Asile 6)\n\u2022 madame Christelle LEDIEU (initiales de signature\u00a0: CL + cachet Asile PRD 1)\n\u2022 madame S\u00e9verine TENIER (initiales de signature\u00a0: ST + cachet Asile PRD 8)\n\u2022 madame Sol\u00e8ne CARPENTIER (initiales de signature\u00a0: SC + cachet Asile PRD 7)\n\u2022 madame Thelma NEDJADI (initiales de signature\u00a0: TN + cachet Asile PRD 9)\n\u2022 monsieur Nicolas DELATTRE (initiales de signature\u00a0: ND + cachet Asile PRD 10)\nPlate-forme interd\u00e9partementale d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\nArticle 25 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marine PATELOU, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la plate-forme interd\u00e9partementale d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise, en ce qui concerne les correspondances courantes relatives aux proc\u00e9dures de naturalisation \net d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par mariage, les proc\u00e8s-verbaux de remise des d\u00e9crets et des \nd\u00e9clarations, ainsi que pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as 32 et 34 de l'article 1er\n. \nArticle 26\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marine PATELOU, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par madame Ilham MATTOUCHE, attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de la plateforme interd\u00e9partementale d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.\nArticle 27 \u00a0: Les agents nominativement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sont habilit\u00e9s \u00e0 conduire l'entretien \nd'assimilation pr\u00e9vu \u00e0 l'article 41 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9\u00a0:\n\u2022 madame Marine PATELOU\n\u2022 madame Ilham MATTOUCHE\n\u2022 monsieur Jean-Beno\u00eet RENAUX\n\u2022 madame Corinne LEMAIRE\n\u2022 monsieur Bertrand DEMAILLY\n\u2022 madame Nathalie POORTEMAN\n\u2022 madame Corinne BOSSIER\n\u2022 madame Flavy LOUISE\n\u2022 madame Siham BOULOUH\n\u2022 madame Emmanuelle QUIGNON\n\u2022 madame Sandrine BROCART\n\u2022 madame Faouzia AMAZIANE\n\u2022 madame Lucie HYPOLITE\n\u2022 madame Emilie MEGE\n\u2022 monsieur Cyril MORRHADI\n10 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 179\nArticle 28 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14/09/2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n11 / 11\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 180\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-11-00013\nD\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 -\nLieu-Saint-Amand\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 181\nE 3 | Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET |\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nDECISION FAVORABLE\nDOSSIER N\u00b0 545\nPROCEDURE AEC\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord, r\u00e9unie le lundi 07 septembre\n2026 sous la pr\u00e9sidence de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9, repr\u00e9sentant monsieur le pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9, assist\u00e9 de messieurs Guillaume PACOT,\nadjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9tudes, planification et analyses territoriales et Nicolas BOULET,\nresponsable du p\u00f4le urbanisme durable, repr\u00e9sentant tous deux le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Nord,\nVu le code de commerce ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;\nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises ;\nVu la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et\ndu num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |' SR\u00c9ANISREEN et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et SARAFeMEnts ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 182\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2024 modifi\u00e9 d\u00e9signant les membres de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2026 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial du Nord devant statuer sur la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2026 organisant la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence decertaines commissions administratives int\u00e9ressant les services de |'Etat dans le d\u00e9partement duNord;\nVu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS LSA DIS, portant sur le projetd'extension de 340 m? de surface de vente d'un magasin E.LECLERC de 1197 m?, pour atteindre unesurface totale de 1537 m? sans construction nouvelle, \u00e0 LIEU-SAINT-AMAND, 55 avenue deBOUCHAIN, RD 630, enregistr\u00e9e le 16 juillet 2026 sous le num\u00e9ro 545 ;\nApr\u00e8s avoir entendu le porteur de projet repr\u00e9sent\u00e9 par madame Delphine BRAILLY, adh\u00e9rente E.LECLERC, exploitante du magasin de LIEU-SAINT-AMAND et monsieur Fran\u00e7ois-Xavier FRAPPIER,repr\u00e9sentant le cabinet de conseil URBANISTICA :\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance du 7 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les services de l'\u00c9tat ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande d'autorisationd'exploitation commerciale sus-vis\u00e9e :\nConsid\u00e9rant que le projet se situe dans une commune appartenant \u00e0 un EPCI signataire d'uneconvention ORT, le long de l'avenue de Bouchain (RD 630) sur la commune de LIEU-SAINT-AMAND,\na proximit\u00e9 de la gare, et qu'il s'ins\u00e9re dans la continuit\u00e9 du tissu urbain de BOUCHAIN, en borduredu parc d'activit\u00e9s Jean Monnet ;\nConsid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9voit pas de mise en place d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux :pluviales et ne dispose pas de pistes cyclables \u00e0 proximit\u00e9 du projet ;\nConsid\u00e9rant cependant qu'en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, le projet pr\u00e9voit l'installationde 3 nouveaux points de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et qu'il n'occasionne pasd'artificialisation des sols ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de\ncommerce :\nEN CONSEQUENCE:\nREND UNE DECISION FAVORABLE au projet de d'extension de 340 m? de surface de vente d'unmagasin E.LECLERC de 1197 m?, pour atteindre une surface totale de 1537 m2, sans constructionnouvelle, a LIEU-SAINT-AMAND, 55 avenue de BOUCHAIN, RD 630,\nport\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9:\nLSA DIS\nMadame Delphine BRAILLY\n13 rue du 19 mars 1962\n59 224 THIANT\nSens des votes:\nVote(s) favorable(s) : 8\nVote(s) d\u00e9favorable(s) : O\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 183\nAbstention(s) : 0\nOnt vot\u00e9 POUR le projet:\nAu titre des \u00e9lus:\nMonsieur Jean-Michel DENHEZ, maire de la commune d'implantation, LIEU-SAINT-AMAND ,\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois DELATTRE, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nPorte du Hainaut,\nMonsieur Arnaud BAVAY, pr\u00e9sident du SIMOUV du Valenciennois ,\nMonsieur Benjamin DUMORTIER, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental,\nMonsieur Matthieu CORBILLON, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental.\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nMonsieur Philippe FEMINIS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et de la\nprotection des consommateurs,\nMonsieur Pierre WILLERVAL, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'am\u00e9nagement du\nterritoire et du d\u00e9veloppement durable,\nMonsieur Benoit PONCELET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'am\u00e9nagement du.\nterritoire et du d\u00e9veloppement durable.\nFait \u00e0 Lille, le 1 { SEP. 2096\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MORAGER\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai d'un mois, devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Bureau de\nl'am\u00e9nagement commercial - secr\u00e9tariat de la CNAC - B\u00e2timent 4 - 61 boulevard Vincent Auriol -\nTeledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce d\u00e9lai court dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n- pour le demandeur, a compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce, a\ncompter de la date de la r\u00e9union de la commission,\n- pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00e9t a agir, a compter de la plus tardive des mesures de\npublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R: 752-19 du code de commerce. La saisine-de la commission nationale\nest un pr\u00e9alable obligatoire a un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 184\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 185\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce\n12 132 m?Superficie totale du lieu d'implantation (en m2) \u2014\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cision\nA 1525\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s Nombre de A | 1\n(A) et de sortie anne Nombre de S | 1\n(S) du site Proje Nombre de A/S | 2\n(cf. b, cet d du Nombre de A | 1\n2\u00b0 du I de Apr\u00e8s Nombre de S |.1\nj as 792- | projet Nombre de A/S | 2\n_ Espaces verts et | Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 4 575 m?\nsurfaces espaces verts (en m?) existant\nperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(cf. b du 2\u00b0 et d | (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?)\ndu 4\u00b0 du I de Autres surfaces non\nl'article R. 752- | imperm\u00e9abilis\u00e9es :\n6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nPanneaux photovolta\u00efques : 450 m? existant \u2014 R\u00e9serves\nm? et localisation\nEnergies\nrenouvelables | Eoliennes (nombre et localisation)\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752- Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\n6) localisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e9ques ou\nconnexes au\nprojet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 186\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface-de vents Surface de vente (SV) totale | 1 197 m?\n(cf. a, b, doue Avent\ndu 1\u00b0 du I de projet Nombre | 1\nl'article Magasins SV/magasin! 1 197 m2\nEt fe Fay Secteur (1 ou 2) | 1\nSacraure dnetivird Surface de vente (SV) totale | 1 537 m?\n(cf. a, b, dete Nombre | 1\ndu 1 \u00b0 du I de Apr\u00e8s Nota :\nl'article R.752- projet Magasins SV/magasin? | 1 537 m? demande :\n6) 340 m?\nSecteur (1 ou 2) | 1\nTotal 97\nElectriques/hybrides | 2\nAvant Nombre | Aciuellsme by ereivotiets\nprojet de places Co-voiturage | 0 ationnement d\u00e9di\u00e9 a la\nAuto-partage | 0 ae HEE : fin ate\nCapacit\u00e9 de \u00e0 pro \u00e9 de l'entr\u00e9e d\nstationnement Perm\u00e9ables | 0 agasin et b\u00e9n\u00e9ficiant d\n(cf. g du 1\u00b0 du 1 Total 100 e ement adapte po\nde l'article ejoingre l'entr\u00e9e a\nR.752-6) Electriques/hybrides | 5\nApr\u00e9s Nombre Co-voiturage | 0\nprojet de places\nAuto-partage | 0\n312,50 m?\nPerm\u00e9ables | existant soit\n25 places\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nAvant 4\nNombre de projet\npistes de\nravitaillement Apr\u00e8s 4\nprojet\nEmprise au sol Avant 86\naffect\u00e9e au projet\nretrait des\nmarchandises Apres | 36\n(en m?) projet\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb. ;\n2 of.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00013 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0545 - Lieu-Saint-Amand 187\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-11-00014\nD\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 188\nE = | | - Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET |\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nDECISION FAVORABLE\nDOSSIER N\u00b0 546\nPROCEDURE AEC\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord, r\u00e9unie le 7 septembr\u00e9 2026\nsous la pr\u00e9sidence de monsieur Yves BOSSUYT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, repr\u00e9sentant monsieur le\npr\u00e9fet emp\u00each\u00e9, assist\u00e9 de messieurs Guillaume PACOT, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9tudes,\nplanification et analyses territoriales et Nicolas BOULET, responsable du p\u00f4le urbanisme durable,\nrepr\u00e9sentant tous deux le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,\nVu le code de commerce ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;\nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises ;\nVu la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et\ndu num\u00e9rique ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\na l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 189\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2026 portant nomination de monsieur Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9\nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2024 modifi\u00e9 d\u00e9signant les membres de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre\nMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2026 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du Nord devant statuer sur la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s ; ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2026 organisant la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de\ncertaines commissions administratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du\nNord ;\nVu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SA LOMME, portant sur le projet\nd'extension de 4285 m\u00b0 de surface de vente d'un ensemble commercial de 14 315 m\u00b0, pour\natteindre une surface totale de 18 600 m%, par la r\u00e9activation de droits commerciaux en secteur 1 &\n2 pour 33 cellules vacantes de la galerie marchande CARREFOUR, \u00e0 LOMME, rue du Grand But,\nenregistr\u00e9e le 24 juillet 2026 sous le num\u00e9ro 546;\nApr\u00e8s avoir entendu le porteur de projet repr\u00e9sent\u00e9 par messieurs Didier BOURGOIN, responsable\nde site du groupe Pierres Investissement, Mathias DUSMENIL, directeur de l'immobilier du groupe\nPierres Investissement, Bertrand MARGUERIE, directeur g\u00e9n\u00e9ral du cabinet Mall & Market et\nmadame Anais ADAM, responsable de projet du cabinet Mall & Market ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance du 7 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les services de l'\u00c9tat ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande d'autorisation\nd'exploitation commerciale sus-vis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le projet se situe au sein de la zone commerciale du Grand But \u00e0 LOMME, \u00e0\nquelques kilom\u00e8tres du centre-ville de LILLE ;\nConsid\u00e9rant que le projet est pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9activation de droits de cellules vacantes, que\nle code de commerce ne pr\u00e9voit pas la r\u00e9activation de droits devenus caducs, que cette demande\nd'autorisation d'exploitation commerciale doit donc s'entendre comme l'extension de la surface de\nvente d'un ensemble commercial existant ;\nConsid\u00e9rant que le projet a pour but de redonner de l'attrait \u00e0 une galerie marchande en\nd\u00e9sh\u00e9rence au sein d'un centre commercial ;\nConsid\u00e9rant que le projet a pour but de lutter contre la vacance existante ;\nConsid\u00e9rant que les secteurs d'activit\u00e9 des boutiques ne sont pas d\u00e9finis, rendant |' impact sur les\ncommerces de centre-ville difficilement quantifiable ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de\ncommerce ;\nEN CONSEQUENCE :\nREND UNE DECISION FAVORABLE au projet d'extension de 4 285 m? de surface de vente d'un\nensemble commercial de 14315 m\"\u00b0, pour atteindre une surface totale de 18 600 m\u00b0, par la\nr\u00e9activation de droits commerciaux en secteur 1 & 2 pour 33 cellules vacantes de la galerie\n. marchande CARREFOUR, \u00e0 LOMME, rue du Grand But,\nport\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :\n2/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 190\nSA LOMME\nMonsieur Patrick Jean-Christophe SCHILTZ\n85 Rue Jouffroy d'Abbans\n75017 PARIS\nSens des votes :\nVote(s) favorable(s) : 4\nVote(s) d\u00e9favorable(s) : 3\nAbstention(s) : 0\nOnt vot\u00e9 POUR le projet:\nAu titre des \u00e9lus :\nMonsieur Olivier CAREMELLE, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune associ\u00e9e de LOMME, repr\u00e9sentant le\nmaire de LILLE, commune d'implantation ;\nMonsieur Alain CAMBIEN, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de SCoT de LILLE m\u00e9tropole,\nMonsieur Matthieu CORBILLON, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental.\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nMonsieur Philippe FEMINIS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et de la\nprotection des consommateurs.\nOnt vot\u00e9 CONTRE le projet:\nAu titre des \u00e9lus :\nMonsieur Benjamin DUMORTIER, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental.\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nMonsieur Pierre WILLERVAL, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'am\u00e9nagement du\nterritoire et du d\u00e9veloppement durable,\nMonsieur Beno\u00eet PONCELET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'am\u00e9nagement du\nterritoire et du d\u00e9veloppement durable.\nFait\u00e0 Lille, le | 1 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai d'un mois, devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Bureau de\nl'am\u00e9nagement commercial - secr\u00e9tariat de la CNAC - B\u00e2timent 4 - 61 boulevard Vincent Auriol -\nTeledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce d\u00e9lai court dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce, \u00e0\n3/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 191\ncompter de la date de la r\u00e9union de la commission,\n- pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de\npublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationale\nest un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier. |\n4/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 192\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 147 086 m?\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nA4589, A3771, A3772, A3779\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cision\nPoints d'acc\u00e9s Nombre de A | 1\n(A) et de sortie po Nombre de S | 1\n(S) du site pine Nombre de A/S | 2\n(cf. b, c et d du Nombre de A |} 1\n2\u00b0 du I de Apr\u00e9s Nombre de S | 1\n/ -_\" 752 projet Nombre de A/S | 2\nEspaces verts et | Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 4 801 m?\nsurfaces espaces verts (en m?)\nperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(cf. b du 2\u00b0 etd | (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0?)\ndu 4\u00b0 du I de Autres surfaces non\nl'article R. 752- | imperm\u00e9abilis\u00e9es :\n6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s .\nPanneaux photovolta\u00efques :\nm? et localisation\nEnergies\nrenouvelables | Eoliennes (nombre et localisation)\n(cf. b du 4\u00b0 de\nVarticle R. 752- Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\n6) localisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nLes membres de la CDAC pr\u00e9conisent la signature d'une convention entre le p\u00e9titionnaire et\nla mairie afin de permettre a celle-ci de se prononcer sur le choix des enseignes s\u00e9lectionn\u00e9es\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e9ques ou\nconnexes au\nprojet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 193\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 14 315 m?\n(cf. a, b, doue\ndu 1\u00b0 du I de Avant Nombre | 12ve Yr rojet :Var ni 752 ped Magasins SV/magasin! | 12 257,40 m? | 2 057,60 m?\nEt Secteur (1 ou 2) 1 2\nSecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 18 600 m?\n(cf a, b, dete 45\ndu 1\u00b0 du I de Apr\u00e8s Reals\ni rs 752- projet | Magasins SV/magasin? | 12257,40m\u00b02 | 2856,30 m\u00b0 | 3 486,30 m?\nSecteur (1 ou 2) 1 2 fou2\nTotal 2450 de re ea bo\n\" a eo o als \u00a9 o\nElectriques/hybrides | 0 : \u00e0 a eae # \u00e0 :\nAvant Nombre F 450 place anes\nprojet | de places Co-voiturage | 0 et g\u00e9r\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9\n7 Auto-partage | 0 nr eases SETSCapacit\u00e9 de Se\nstationnement Perm\u00e9ables | 0 a ee\n(cf. g du 1\u00b0 dul = Rach as\nde l'article Total 2450 Ja\nR.752-6) ~ nerm\u00e9abilis\u00e9\nElectriques/hybrides | 0 n\u00e9s de 90\nApr\u00e8s | Nombre Co-voiturage | 0 | =projet de places\nAuto-partage | 0\nPerm\u00e9ables | 0\nAvant 0\nNombre de projet\npistes de \u2014\nravitaillement Apr\u00e8s 0\nprojet\nEmprise au sol Avant 0\naffect\u00e9e au projet\nretrait des :\nmarchandises | APr\u00e8S | 9\n(en m\u00b0) projet\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ; \u2014\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.\n2 cf.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00014 - D\u00e9cision favorable du 7 septembre 2026 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord - Dossier n\u00b0548 - Lomme 194\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord\n(UDSP 59) pour la formation des jeunes sapeurs\npompiers\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP\n59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 195\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Pr\u00e9fecture du Nord\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la pr\u00e9vention des risques\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP 59)\npour la formation des jeunes sapeurs pompiers\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1569 du 3 septembre 2021 relatif \u00e0 la formation et au brevet national de jeune sapeur-\npompier et de jeune-marin pompier ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de\njeune marin pompier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et jeunes\nmarins-pompiers ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile attribu\u00e9 \u00e0\nl'Union D\u00e9partementale des Sapeurs Pompiers 59 [Formation] (UDSP 59 Formation) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment M\u00c9RIC, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet ;\nVu la proposition d'habilitation de l'UDSP 59 formul\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2026 par le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours du Nord pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les\npr\u00e9parer au brevet national de jeune sapeur-pompier ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP\n59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 196\nARRETE\nArticle 1 \u2014 L'habilitation pour les formations des jeunes sapeurs-pompiers du d\u00e9partement du Nord est\naccord\u00e9e \u00e0 l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs Pompiers 59 (UDSP 59).\nArticle 2 \u2014 L'UDSP 59 s'engage a:\n- sensibiliser le public vis\u00e9 aux valeurs port\u00e9es par les sapeurs-pompiers ;\n- former les jeunes sapeurs-pompiers en vue de d\u00e9velopper leur esprit de solidarit\u00e9, de leur\nproposer toutes activit\u00e9s concourant \u00e0 leur plein \u00e9panouissement et de les initier aux\ntechniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations ;\n- assurer la formation permettant la d\u00e9livrance du brevet national de jeune sapeur-pompier\nqui a pour objet d'acqu\u00e9rir des connaissances portant sur les techniques mises en \u0153uvre\npar les sapeurs-pompiers et une aptitude dans les domaines de secours \u00e0 personnes, de\nlutte contre les incendies et de protection des biens et de l'environnement ;\n- veiller au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la protection des mineurs et \u00e0 la couverture\nassurantielle adapt\u00e9e aux activit\u00e9s de jeune sapeur-pompier ;\nArticle 3 \u2014 Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans a compter du lendemain de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et sera renouvel\u00e9e sous r\u00e9serve du respect \u2014\ndes conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du d\u00e9roulement effectif de sessions de formation.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins six mois avant le terme \u00e9chu.\nArticle 4 \u2014 Les formations pourront \u00eatre dispens\u00e9es uniquement au sein du d\u00e9partement du Nord.\nArticle 5 \u2014 La pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organisme habilit\u00e9 peut\ndispenser les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 6 \u2014 Toute modification du dossier ayant servi \u00e0 la demande d'habilitation, notamment la composition\nde l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou la liste d'aptitude p\u00e9dagogique, devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai par lettre\nadress\u00e9e au pr\u00e9fet. |\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'article L.751-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3 du m\u00eame code.\nArticle 8 \u2014 Sans pr\u00e9judice des articles L.242-1 \u00e0 L.242-4 du code des relations entre le public et\nl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus les conditions\nqui ont permis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la mise en \u0153uvre\nde l'habilitation, le pr\u00e9fet peut appliquer les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.726-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle 10 \u2014 Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera adress\u00e9e au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n(DGSCGC).\nFait a Lille, le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n\u00a2\nCl\u00e9ment MERIC :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP\n59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 197\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\n2026-09-11-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 portant\ndissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e\nde dess\u00e8chement de la basse Sambre de\nBerlaimont\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse Sambre de Berlaimont 198\na Sous-pr\u00e9fecture\nDU NORD d'Avesnes-sur-Helpe\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des relations avec\nles collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la\nbasse Sambre de Beriaimont\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires,\nnotamment ses articles 40 \u00e0 42 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-146 du 16 f\u00e9vrier 2021 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril\n2004 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Daniel\nMONTET-JOURDRAN, sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu le mail du 26 f\u00e9vrier 2025 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques indiquant qu'il n'y a pas\nlieu de nommer un liquidateur et qu'il convient de d\u00e9signer une commune b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de passer\nles \u00e9critures d'apurement, compte tenu de la situation comptable de l'association ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par l\u00e0 commune de Berlaimont le 19 novembre 2025 pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e\ncomme repreneur ;\nConsid\u00e9rant que l'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse Sambre n'a plus\nd'activit\u00e9 depuis plus de trente ans et ne dispose d'aucun ordonnateur connu ;\nConsid\u00e9rant que l'actif et le passif de l'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse\nSambre de Berlaimont sont int\u00e9gralement repris par la commune de Berlaimont ;\nConsid\u00e9rant que l'association syndicale autoris\u00e9e pr\u00e9cit\u00e9e peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une\ndissolution d'office ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse Sambre de Berlaimont 199\nARRETE\nArticle 1er - L'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse Sambre de Berlaimont\nest dissoute \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - L'actif et le passif de l'association syndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse\nSambre de Berlaimont sont int\u00e9gralement repris par la commune de Berlaimont.\nArticle 3- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord\net affich\u00e9 en mairie de la commune de Berlaimont.\nArticle 4 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe, monsieur le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques de la r\u00e9gion Hauts de France et Monsieur le maire de Berlaimont sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, le 11/09/26\nPour le pr\u00e9fet du Nord, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle aa d'Avesnes-sur-Helpe\na | :\nJean-Daniel MONTET-JOURDRAN\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e de dess\u00e8chement de la basse Sambre de Berlaimont 200\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\n2026-09-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture\nd'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement\nurbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire\npr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de l'immeuble\nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de\nl'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n201\n= Sous-Pr\u00e9fecture\nPREFET | d'Avesnes-sur-Helpe\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\n*__ pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la Violaine,\nsitu\u00e9 79 route d'Elesmes \u00e0 Maubeuge\n* et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de l'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-pr\u00e9fet\nd'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean-Daniel\nMONTET-JOURDRAN, sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e respectivement les 7 juillet 2025 et 06 novembre 2025 entre\nl'\u00e9tablissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France et la commune de Maubeuge d\u00e9finissant les\nconditions d'intervention de l'EPF en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition d'un immeuble situ\u00e9 79 rue\nd'Elesmes \u00e0 Maubeuge dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'une zone naturelle arbor\u00e9e, de l'extension\nde l'activit\u00e9 commerciale du centre Leclerc, et de l'implantation de logements ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Maubeuge du 26 mai 2026 d\u00e9signant l'EPF des Hauts-de-\nFrance en tant qu'autorit\u00e9 expropriante ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai 2026 par laquelle le conseil municipal de Maubeuge d\u00e9cide d'engager, au\nprofit de l'EPF des Hauts-de-France, une proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique en vue\nde l'acquisition d'un immeuble situ\u00e9 79 rue d'Elesmes \u00e0 Maubeuge dans le cadre du projet de cr\u00e9ation\nd'une zone naturelle arbor\u00e9e, de l'extension de l'activit\u00e9 commerciale du centre Leclerc, et de\nl'implantation de logements ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de\nl'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n202\nVu les dossiers \u00e9tablis relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eate\nparcellaire, constitu\u00e9s en application des articles R 112-4 et R 131-3 du code de l'expropriation pour\ncause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Nord au\ntitre de l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E26000089/59 du 18 ao\u00fbt 2026 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de\nLille a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur et d'un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant les avis des services de l'\u00c9tat saisis dans le cadre de la consultation inter-administrative ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de\nl'enqu\u00eate ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe ;\nARRETE\nArticle 1: Le projet d'acquisition d'un immeuble situ\u00e9 79 rue d'Elesmes \u00e0 Maubeuge sera soumis, dans\nles formes pr\u00e9vues par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, aux formalit\u00e9s d'une\nenqu\u00eate publique conjointe.\nL'objectif de ce projet est d'acqu\u00e9rir l'immeuble dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'une zone\nnaturelle arbor\u00e9e, de l'extension de l'activit\u00e9 commerciale du centre Leclerc, et l'implantation de\nlogements.\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 17 jours cons\u00e9cutifs en mairie de Maubeuge du lundi 05 octobre 2026\nau mercredi 21 octobre 2026 inclus. Elle portera sur :\n- l'utilit\u00e9 publique du projet,\n- l'\u00e9tat et le plan parcellaire n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.\nArticle 2: Le commissaire enqu\u00eateur d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal administratif de Lille pour conduire\nl'enqu\u00eate est monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrog\u00e9ologue.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public en mairie de Maubeuge, sise place du\nDocteur Pierre Forest \u00e0 Maubeuge, aux jours et heures ci-dessous :\n- le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00\n- le mercredi 21 octobre 2026 de 14h30 \u00e0 17h30\nArticle 3 : L'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 huit jours au moins avant le d\u00e9but de celle-ci et pendant toute sa\ndur\u00e9e par voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :\n- de madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF des Hauts-de-France dans ses locaux situ\u00e9s 594, avenue\nWilly Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille,\n- de monsieur le maire de Maubeuge, par voie d'affiches et, \u00e9ventuellement, par tous autres proc\u00e9d\u00e9s\nen usage dans cette commune.\nL'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat dat\u00e9 et sign\u00e9 de la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF des Hauts-de-France, du maire de Maubeuge ou de leurs repr\u00e9sentants\nrespectifs.\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9 par mes soins, huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et\nrappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le\nd\u00e9partement.\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de\nl'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n203\nArticle 4: Un exemplaire du dossier d'enqu\u00eate conjointe et deux registres d'enqu\u00eate a feuillets non\nmobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur, seront disponibles dans les locaux de la\nmairie de Maubeuge.\nLe public pourra prendre connaissance des caract\u00e9ristiques du projet et \u00e9ventuellement consigner ses\nobservations et propositions sur les registres d'enqu\u00eate ouverts \u00e0 cet effet, pendant toute la dur\u00e9e de\nl'enqu\u00eate, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Maubeuge.\nLes observations et propositions pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de\nl'enqu\u00eate :\n- par \u00e9crit au commissaire enqu\u00eateur en mairie de Maubeuge, lequel les visera et les annexera au\nregistre d'enqu\u00eate ;\n- OU par courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-avesnes-enauetespubliaues@nord.gouv.fr et\nseront annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate.\nToute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate aupr\u00e8s de la\nsous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe, bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9e\nMaison de l'\u00c9tat - plateau Ch\u00e9merault \u00e0 Avesnes-sur-Helpe.\nArticle 5 : Pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire, la notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du\ndossier \u00e0 la mairie sera faite par l'EPF des Hauts-de-France, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception, aux propri\u00e9taires figurant sur la liste \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-3 du code de\nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements\nrecueillis par l'expropriant ou \u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\nEn cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire qui en fera afficher une\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et preneurs \u00e0 bail rural. Les pi\u00e8ces justificatives des notifications\nseront jointes au dossier.\nLes propri\u00e9taires auxquels notification aura \u00e9t\u00e9 faite seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0\nleur identit\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des\npropri\u00e9taires actuels.\nArticle 6: A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre public pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et le registre d'enqu\u00eate parcellaire seront clos et sign\u00e9s par le maire et transmis avec le dossier\nd'enqu\u00eate, au commissaire enqu\u00eateur dans les vingt-quatre heures\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport unique relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et\nexaminera les observations et propositions recueillies pour l'ensemble des volets de l'enqu\u00eate. II\nconsignera, dans des documents s\u00e9par\u00e9s, au titre de chacune des enqu\u00eates initialement requises, ses\nconclusions motiv\u00e9es en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables avec r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au\nprojet.\nYe\nPour l'enqu\u00eate parcellaire, il donnera son avis sur l'emprise du projet et dressera le proc\u00e8s-verbal de\nl'op\u00e9ration.\nll transmettra au pr\u00e9fet du Nord, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate,\nl'ensemble du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate accompagn\u00e9 des registres et des pi\u00e8ces annex\u00e9es,\navec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es.\nLe commissaire enqu\u00eateur transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions\nmotiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille.\nArticle 7 : D\u00e8s r\u00e9ception, les copies du rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront\nadress\u00e9es par le pr\u00e9fet du Nord, \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF des Hauts-de-France et au maire de\nMaubeuge.\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de\nl'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n204\nCes documents seront tenus \u00e0 la disposition du public dans les locaux de I'EPF des Hauts-de-France, de\nla mairie de Maubeuge et de la sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe, pendant un an \u00e0 compter de la\ncl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nToute personne physique ou morale concern\u00e9e pourra demander communication des conclusions\nmotiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00eateur en adressant sa demande \u00e9crite \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet\nd'Avesnes-sur-Helpe - bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - Maison de l'\u00c9tat - plateau\nCh\u00e9merault - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex.\nArticle 8 : Au terme de l'enqu\u00eate conjointe, le pr\u00e9fet du Nord pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prononcer la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nPar la suite, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prononcera le caract\u00e8re cessible des parcelles ou des droits r\u00e9els\nimmobiliers utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e qui pourra conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au\nprononc\u00e9, par le juge de l'expropriation dans le d\u00e9partement du Nord, d'une ordonnance\nd'expropriation.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF des Hauts-de-France et au maire\nde Maubeuge, dont copie sera adress\u00e9e au commissaire enqu\u00eateur.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11: Le sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPF des Hauts-de-France, le\nmaire de Maubeuge et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, le 11/09/2026\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'enqu\u00eate conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de renouvellement urbain : la violaine \u00e0 Maubeuge et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 de\nl'immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n205\nSous-pr\u00e9fecture de Douai\n2026-09-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 206\nEu\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai \n____________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'\u00e9ducation\u00a0; \nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT)\u00a0; \nVu le code p\u00e9nal et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la route\u00a0; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du travail ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi du 1er \njuillet 1901 modifi\u00e9e relative au contrat d'association ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\n1 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 207\nVu la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et l'habitat des gens du voyage\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'all\u00e8gement des \nproc\u00e9dures, notamment son article 119\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet \nde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections \nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la \nR\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique notamment \nson article 7\u00a0;\nVu la loi n\u00b02025-532 du 13 juin 2025 visant \u00e0 sortir la France du pi\u00e8ge du narcotrafic\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi n\u00b0 2000-614 \ndu 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-374 du 5 avril 2011 portant cr\u00e9ation du fichier national des personnes interdites \nd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes (FINIADA)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux f\u00eates et foires\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2011-672 du 16 juin 2011 \nrelative \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00a0et portant sur les proc\u00e9dures d'\u00e9loignement \ndes \u00e9trangers\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le r\u00e9gime des mat\u00e9riels de guerre, armes et \nmunitions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1844 du 29 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 l'exercice de certaines activit\u00e9s priv\u00e9es de \ns\u00e9curit\u00e9 avec le port d'une arme ; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0; \n2 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 208\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 nommant monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de \nValenciennes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Cambrai\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 \u00a0juin 2026 nommant monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-pr\u00e9fet \nd'Avesnes-sur-Helpe\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2026 portant reconduction de monsieur Pierre AZZOPARDI, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Douai, nomm\u00e9 dans ses fonctions par d\u00e9cret du 8 juin 2023 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er\n octobre 2020, nommant monsieur Maxime DANDOIS, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture \nde Douai\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er\n ao\u00fbt 2022 nommant madame M\u00e9lanie MUSA, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Douai\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux \nde la pr\u00e9fecture du Nord\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0 INT/B.89/00144/C du 9 mai 1989 relative \u00e0 la d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles \n\u00e9l\u00e9mentaires, des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, des \u00e9coles de \nformation maritime et aquacole et des \u00e9tablissements d'enseignement agricole vis\u00e9s \u00e0 l'article L. \u00a0815-1 \ndu code rural et aux changements d'utilisation, sans d\u00e9saffectation pr\u00e9alable, sous certaines \nconditions, des biens des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es, des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, des \u00e9coles de \nformation maritime et aquacole et des \u00e9tablissements d'enseignement agricole vis\u00e9es \u00e0 l'article L.\u00a0815-1 \ndu code rural ;\nVu la circulaire n\u00b0 REF/B.95/00025/C du 25 ao\u00fbt 1995 relative \u00e0 la d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles \n\u00e9l\u00e9mentaires et maternelles publiques\u00a0;\nVu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et \u00e0 la proc\u00e9dure \nde mise en demeure et d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants illicites d'un terrain\u00a0;\nVu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la pand\u00e9mie grippale A (H1N1) \u00a0: \nimpact sur le milieu scolaire et conduite \u00e0 tenir\u00a0;\nVu la circulaire NOR/IOCA0921578C du 16 septembre 2009 relative \u00e0 l'interdiction de la vente, de la \nd\u00e9tention et de l'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du \n7\u00a0mai\u00a02015 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n3 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 209\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, \npour assurer, sous la direction du pr\u00e9fe t, dans la limite de son arrondissement, l'administration \nd\u00e9partementale, en ce qui concerne les mati\u00e8res suivantes\u00a0:\nA - R \u00e9 glementation et administration g \u00e9 n \u00e9 rale \nCirculation\u00a0:\nA1 - Cartes grises, dans la limite des missions dites \u00ab \u00a0de proximit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules non \nrepris au fichier informatis\u00e9 aux personnes domicili\u00e9es ou non dans l'arrondissement en application du \nd\u00e9cret n\u00b0 2001-15 du 4 janvier 2001\u00a0:\n\u2022 certificats de situation\nA2 - Permis de conduire, dans la limite des missions dites \u00ab\u00a0de proximit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 l'exception des conversions \nde brevets militaires, aux personnes domicili\u00e9es ou non dans l'arrondissement\u00a0en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 2001-15 du 4 janvier 2001 \nA3 - Nomination des praticiens membres des commissions m\u00e9dicales primaires et convocations devant \nces commissions \nA4 - Actes et activit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 la r\u00e9tention, \u00e0 la suspension administrative, \u00e0 l'annulation \ndes permis de conduire, \u00e0 la restriction du droit de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif \nhomologu\u00e9 d'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique (EAD) \u00a0et \u00e0 l'interdiction temporaire de \nconduire en France \nA5 - Mesure administrative cons\u00e9cutive \u00e0 un examen m\u00e9dical \u00a0: \u00e9dition du formulaire \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9 r\u00e9f\u00e9rence \n61\u00a0\u00bb pris cons\u00e9cutivement \u00e0 l'avis m\u00e9dical rendu par les praticiens de commissions ou de cabinet agr\u00e9\u00e9s \npar monsieur le pr\u00e9fet dans le cadre de visites m\u00e9dicales relatives au permis de conduire. D\u00e9livrance \naux usagers de ce document sur lequel est indiqu\u00e9 \u00ab \u00a0aptitude \u00e0 la conduite pour une dur\u00e9e limit\u00e9e des \ncat\u00e9gories l\u00e9g\u00e8res et/ou lourdes du permis de conduire, ou bien inaptitude\u00a0\u00bb \nA6 - Courses cyclistes et p\u00e9destres sur la voie publique \nA7 - R\u00e9ception des d\u00e9clarations de manifestations sportives dites concentrations touristiques\u00a0\nCartes nationales d'identit\u00e9 :\nA8 - Cartes nationales d'identit\u00e9 au titre des missions de proximit\u00e9\n\u00c9lections\u00a0:\nA9 - R\u00e9ception des d\u00e9clarations de candidatures pr\u00e9vues par les textes en vigueur en mati\u00e8re \nd'\u00e9lections municipales \nA10 - Cartes d'identit\u00e9 des maires et adjoints \nA11 - Nomination en qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \nA12 - Acceptation de d\u00e9mission en tant qu'adjoint au maire\n4 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 210\n\u00a0\nA13 - Arr\u00eat\u00e9s de nomination des membres des commissions de contr\u00f4le \nNaturalisations et acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise : \nA14 - Les proc\u00e8s-verbaux de remise des d\u00e9crets de naturalisation ou de d\u00e9claration d'acquisition de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ainsi que les correspondances ayant trait \u00e0 ces proc\u00e9dures\u00a0\nAutorisations diverses et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes\u00a0:\nA15 - Concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements \nA16 - Police de la voie publique, des caf\u00e9s, bals, d\u00e9bits de boissons, spectacles et autres lieux publics \nexc\u00e9dant la comp\u00e9tence des maires \nA17 - D\u00e9claration et autorisation des f\u00eates et foires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3322-9 du code de la sant\u00e9 \npublique\u00a0\nA18 - Autorisation de prolongation d'ouverture tardive des d\u00e9bits de boissons\u00a0\nA19 - Avertissement et fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons jusqu'\u00e0 six mois au maximum \u00a0 \n(article L3332-15 du code de la sant\u00e9 publique)\nA20 - Fermeture administrative, pour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas trois mois, \u00a0des \u00e9tablissements fixes ou \nmobiles de vente \u00e0 emporter de boissons ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une \nremise imm\u00e9diate au consommateur, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la \ntranquillit\u00e9 publique \nA21 - Fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de trois mois, des \u00e9tablissements ayant servi \u00e0 \ncommettre les infractions constitutives de travail ill\u00e9gal pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 8272-2 du code du travail \nou des infractions li\u00e9es \u00e0 la vente ill\u00e9gale de tabac (articles 1810 et 1825 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)\u00a0\nA22 - I nterdiction de para\u00eetre dans un lieu, pour une dur\u00e9e maximale d'un mois, \u00e0 l'\u00e9gard d'une \npersonne impliqu\u00e9e dans l'activit\u00e9 de trafic de stup\u00e9fiants (articles L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure)\u00a0\nA23 - Mise en demeure d'un bailleur d'engager une proc\u00e9dure de r\u00e9siliation du bail (article L. 442-4-3 du \ncode de la construction et de l'habitation) \nA24 - Saisine du juge des contentieux de la protection pour solliciter la r\u00e9siliation du bail sur le \nfondement de l'article L. 442-4-2 du code de la construction et de l'habitation en application de la \nproc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation\nA25 - Fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois d'un local commercial, lieu ou \n\u00e9tablissement ouvert au public, afin de pr\u00e9venir la commission ou la r\u00e9it\u00e9ration des infractions \u00e0 la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ou connexes au trafic de stup\u00e9fiants, ou en cas de troubles \u00e0 l'ordre \npublic r\u00e9sultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa \nfr\u00e9quentation (articles L.333-2 et L.333-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\nA26 - Sonorisation sur la voie publique \n5 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 211\nA27 - Qu\u00eates sur la voie publique (actes concernant les \u0153uvres et organismes non habilit\u00e9s \u00e0 qu\u00eater au \nniveau national), en dehors des jours pr\u00e9vus par le calendrier national, visa des cartes que doivent \nporter les personnes habilit\u00e9es \nA28 - Manifestations a\u00e9riennes y compris les d\u00e9classements temporaires de zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'occasion \nde ces manifestations, survols d'agglom\u00e9rations basse hauteur/altitude en travail a\u00e9rien en a\u00e9ronef \nhabit\u00e9 dans la limite du territoire de l'arrondissement, cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurfaces, cr\u00e9ation de plate-formes \nballons et ULM, d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs \nmaximales, interdiction ou restriction de vols des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord \u00e9voluant \nen zone peupl\u00e9e dans le cadre d'activit\u00e9s particuli\u00e8res ou d'exp\u00e9rimentations\u00a0\nA29 - Refus d'ouverture ou fermeture des \u00e9tablissements permanents ou des installations temporaires \ndans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse \nA30 - R\u00e9glementation de la circulation sur les routes foresti\u00e8res dans l'arrondissement\u00a0\nProfessions r\u00e9glement\u00e9es et tout acte concernant l'exercice des professions suivantes\u00a0:\nA31 - Revendeur d'objets mobiliers \nA32 - Agr\u00e9ment des gardes particuliers \nArmes et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes\u00a0:\nA33 - R\u00e9gime de d\u00e9claration d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes \nA34 - R\u00e9gime d'autorisation d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, y compris en ce qui concerne les \nentreprises de surveillance, de gardiennage ou de transports de fonds \nA35 - D\u00e9livrance de la carte europ\u00e9enne d'armes \u00e0 feu (arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1998 relatif \u00e0 la carte \neurop\u00e9enne d'armes \u00e0 feu) \nA36 - Dessaisissement, remise, saisie administrative d'armes justifi\u00e9s pour des raisons d'ordre public ou \nde s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et inscription des personnes concern\u00e9es au fichier national des personnes \ninterdites d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes \nChasse :\nA37 - Attestation pr\u00e9fectorale de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasse original ou d'un duplicata\u00a0\nR\u00e9glementation fun\u00e9raire et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes\u00a0:\nA38 - Transports de corps ou de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain (articles R. 2213-22 et \nR.\u00a02213-24 du CGCT) \nA39 - D\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 duquel une inhumation doit \nintervenir\u00a0(article R. 2213-33 du CGCT) \nA40 - D\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 duquel une cr\u00e9mation doit avoir \nlieu (article R. 2213-35 du CGCT) \nActivit\u00e9 commerciale\u00a0:\nA41 - D\u00e9rogation au repos dominical \n6 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 212\nDispositions relatives aux polices municipales\u00a0: \nA42 - Agr\u00e9ment des agents de police municipale (article L. 511-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\u00a0\nA43 - Autorisation visant \u00e0 l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police \nmunicipale (article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) \nA44 - Signature des arr\u00eat\u00e9s autorisant\u00a0:\n\u2022 l'acquisition d'armes par les communes \n\u2022 la d\u00e9tention d'armes par les communes \n\u2022 l'acquisition des munitions pour les armes de cat\u00e9gorie B par les communes\n(d\u00e9cret n\u00b0 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalit\u00e9s d'application de l'article L. 511-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) \nA45 - Signature des arr\u00eat\u00e9s portant institution d'une r\u00e9gie des recettes et nomination d'un r\u00e9gisseur \nd'\u00c9tat aupr\u00e8s des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police \nmunicipale, des gardes champ\u00eatres ou des agents charg\u00e9s de la surveillance de la voie publique (arr\u00eat\u00e9 \ndu 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s \ndes services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur)\nA46 - Enregistrement audiovisuel de cam\u00e9ras pi\u00e9tons des agents de police municipale\u00a0\nA47 - Autorisation d'acc\u00e8s aux logiciels syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV) et syst\u00e8me \nnational des permis de conduire (SNPC) pour \u00a0les agents de police judiciaires adjoints et les gardes-\nchamp\u00eatres\u00a0\nS\u00e9jour des \u00e9trangers pour les arrondissements de Douai et de Cambrai\u00a0:\nA48 - D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de cartes de s\u00e9jour et d'autorisations provisoires de s\u00e9jour, \nd\u00e9livrance de certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9riens, de cartes de s\u00e9jour temporaires et pluriannuelles, \nde cartes de r\u00e9sident aux ressortissants \u00e9trangers \nA49 - D\u00e9cisions portant retrait ou refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement d'un titre de s\u00e9jour, d'un \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour ou d'une autorisation provisoire de s\u00e9jour ainsi que l'abrogation de ces \nd\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recours gracieux \nA50 - D\u00e9livrance des documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, des documents de voyage \ncollectifs, des titres de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s, de visas de retour, d\u00e9cision de prorogation des visas\u00a0\nA51 - D\u00e9cisions portant refus de d\u00e9livrance des documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, \nl'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recours gracieux\u00a0\nA52 - D\u00e9cisions portan t abrogation d'un visa pour un s\u00e9jour d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, en \napplication des articles R. 312-10 et R. 312-11 du CESEDA\nA53 - D\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles L. \u00a0611-1 et \nL.\u00a0612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions \nA54 - D\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles L. \u00a0251-1 \u00e0 \nL. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0\nA55 - D\u00e9cisions relatives au d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, en application des articles L. 612-1 \u00e0 L. \u00a0612-5 et \nL.\u00a0613-2\u00a0du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions \n7 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 213\nA56 - D\u00e9cisions fixant le pays \u00e0 destination duquel un \u00e9tranger faisant l'objet d'une mesure \nd'\u00e9loignement doit \u00eatre \u00e9loign\u00e9, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0\nA56 bis \u2013 D\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais, de prolongation d'une interdiction \nde retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononc\u00e9es en application des articles L. \u00a0612-6 \u00e0 \nL.\u00a0612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions.\u00a0\nDivers : \nA57 - Avis sur les demandes de participation militaire \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies ou manifestations\u00a0\nA58 - Mesures d'interdiction de vente, de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement \ncon\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, lorsqu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0\nA59 - Mesures d'interdiction de vente au d\u00e9tail et de transport de carburant dans tout r\u00e9cipient tel que \nbidon ou jerrican, lorsqu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir dans \nle cadre de violences urbaines, en particulier des risques d'incendie de v\u00e9hicules ou de b\u00e2timents\u00a0\nA60 - D \u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire \u00e0 titre conservatoire pr\u00e9vues par le 3\u00b0 du III de \nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherch\u00e9es\u00a0\nA61 - D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s (cr\u00e9ation, modification et dissolution) et des courriers relatifs aux \nassociations ayant leur si\u00e8ge dans l' arrondissement \u00e0 l'exception des associations reconnues d'utilit\u00e9 \npublique\u00a0\nA62 - Instruction des dossiers relatifs \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail pour les promotions du \n1er\u00a0\njanvier et du 14 juillet ainsi que la prise et la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pour son arrondissement\n\u00a0\nA63 - Validation de la liste des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ayant besoin d'acc\u00e9der aux applications \nde police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions \nB \u2013 Collectivit \u00e9 s locales \nB1 - Enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9cision de modifications des limites territoriales des communes et du \ntransfert de leurs chefs-lieux (article L. 2112-2 du CGCT) \nB2 - Constitution de la commission syndicale charg\u00e9e de donner son avis sur les projets de \nd\u00e9tachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune (article \nL.\u00a02112-3 du CGCT) \nB3 - Cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 5222-1 du CGCT charg\u00e9e de \nl'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes \nB4 - Cr\u00e9ation, modification, dissolution des \u00e9tablissements publics intercommunaux dont le ressort \nconcerne uniquement l'arrondissement (articles L. 5211-5 et suivants du CGCT)\u00a0\nB5 - Cr\u00e9ation, modification, dissolution des syndicats mixtes qui ont leur si\u00e8ge et leur zone d'influence \ndans l'arrondissement (articles L. 5711-1 et L. 5721-1 et suivants du CGCT)\u00a0\nB6 - Acceptation de d\u00e9mission en tant que pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident des \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration intercommunale (articles L. 2122-15 et L. 5211-2 du CGCT) \n8 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 214\nB7 - Application des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'\u00e9ducation concernant la r\u00e9partition \nintercommunale des charges des \u00e9coles \nB8 - Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant d\u00e9signation d es repr\u00e9sentants du pr\u00e9fet au sein du comit\u00e9 de la \ncaisse des \u00e9coles et du conseil consultatif de r\u00e9ussite \u00e9ducative \nB9 - R\u00e9daction et signature des lettres de rappel \u00e0 la loi aux communes dans l'arrondissement en cas de \nnon mise en \u0153uvre du service minimum d'accueil des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires en \ncas de gr\u00e8ve (articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l'\u00e9ducation) \nB10 - Signature de tous les actes se rapportant au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es dans \nl'arrondissement \u00e0 l'exception du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative (articles L. 2131-1 et \nsuivants et L. 5211-3 et suivants du CGCT)\nB11 - Signature de tous les actes se rapportant au contr\u00f4le budg\u00e9taire des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es dans \nl'arrondissement (articles L. 1612-1 et suivants du CGCT), \u00e0 l'exception de la saisine de la chambre \nr\u00e9gionale des comptes, du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \nportant r\u00e8glement du budget, mandatement d'office et inscription d'office\u00a0\nB12 - Contr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s locales octroyant des indemnit\u00e9s aux agents des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et signature des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux individuels d'attribution (d\u00e9cret \nn\u00b0\u00a082-979 du 19 novembre 1982 modifi\u00e9, pris pour l'application de l'article 97-2 de la loi du 2 \u00a0mars\u00a01982 \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions)\u00a0\nB13 - Application de l'article L. 2131-6 du CGCT alin\u00e9as 2 et 3 en ce qui concerne les arr\u00eat\u00e9s pris par les \nmaires au nom du pouvoir de police municipale \nB14 - Substitution au maire en tant qu'agent de l'\u00c9tat dans les cas pr\u00e9vus par l'article L. 2122-34 du \nCGCT\u00a0\nB15 - Application de l'article L. 2215-1 du CGCT \nB16 - Actes relatifs aux associations syndicales de propri\u00e9taires r\u00e9gie par le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-504 du \n3\u00a0mai\u00a02006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er\n juillet 2004 \nB17 - Instruction des demandes de d\u00e9saffectation des logements de fonction et locaux scolaires \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'enseignement ainsi que l'instruction des demandes d'implantation des \u00e9coles et classes \n\u00e9l\u00e9mentaires et maternelles d'enseignement public \nB18 - Signature des arr\u00eat\u00e9s d'attribution de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR), \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de prorogation et d'annulation \nB19 - Signature des conventions et des avenants des programmes action coeur de ville et petites villes \nde demain \nB20 - Avis sur tous projets portant sur une construction nouvelle ou une installation existante destin\u00e9es \n\u00e0 l'exercice d'un culte \nC - Urbanisme - droit des sols - occupation des sols (hors projets \u00c9tat qui rel\u00e8vent de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nC1 - Proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable en mati\u00e8re d'urbanisme \n9 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 215\nC2 - Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, en application du code de l'expropriation \u00a0pour cause \nd'utilit\u00e9 publique : \n\u2022 enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (articles L. 1 et L. 110-1 et R. 112-1 \u00e0 \nR.\u00a0112-24 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (articles L. 121-1 \u00e0 L. 122-7 et R. 121-1 du code de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique portant \u00e9galement sur la mise en \ncompatibilit\u00e9 d'un document d'urbanisme (enqu\u00eate unique r\u00e9gie par les dispositions du \nchapitre III du titre II du livre 1 er\n du code de l'environnement, articles L. 143-44 et 46 et \nL.\u00a0153-54 et 55 du code d'urbanisme et L. 122-5 du code de l'expropriation pour cause \nd'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 organisation de la r\u00e9union des personnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate \n(articles L. 132-7 \u00e0 9, L. 143-43, L. 153-52, R. 143-10 et R. 153-13 du code de l'urbanisme)\u00a0;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet emportant mise en \ncompatibilit\u00e9 d'un document d'urbanisme (articles L. 121-1 et suivants et R. 121-1 du code de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, L. 143-49 et L. 153-58 du code de l'urbanisme)\u00a0;\n\u2022 enqu\u00eate parcellaire (articles L. 131-1 et R. 131-3 \u00e0 R. 131-14 du code de l'expropriation)\u00a0\n\u2022 nomination des commissaires-enqu\u00eateurs, ceux-ci \u00e9tant choisis sur la liste d\u00e9partementale \n\u00e9tablie chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et fixation par arr\u00eat\u00e9 du montant de leur \nindemnisation (article R. 111-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique )\u00a0;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 (articles L. 132-1 \u00e0 L. 132-4 et R. 131-1 \u00e0 R. 132-4 du code de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 requ\u00eate en vue du prononc\u00e9 de l'ordonnance d'expropriation (article R. 221-1 du code de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 expropriation des immeubles insalubres ou mena\u00e7ant ruine (articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-9 et \nR. 511-1 \u00e0 R. 511-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (titre I et III du livre Ier du code de l'expropriation \npour cause d'utilit\u00e9 publique et articles L. 313-4 et suivants et R. 313-23 et suivants du code \nde l'urbanisme)\u00a0;\n\u2022 d\u00e9claration de parcelle en \u00e9tat d'abandon (articles L. 2243-1 \u00e0 L. 2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales)\u00a0;\nC3 - Enqu\u00eates administratives en vue de l'\u00e9tablissement des servitudes de passage des lignes \n\u00e9lectriques n'int\u00e9ressant qu'un seul arrondissement \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s \u00e9tablissant les servitudes de passage des lignes \u00e9lectriques n'int\u00e9ressant qu'un seul \narrondissement\nC4 - Servitudes tr\u00e9fonci\u00e8res pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement\u00a0: \napplication des articles L. 152-1 et 2 et R. 152-1 \u00e0 15 du code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0\nC5 - Conventions de servitudes \u00e9tablies par ORANGE, pour l'\u00e9tablissement d'art\u00e8res souterraines de \nt\u00e9l\u00e9communications permettant la pose de c\u00e2bles \nC6 - Conventions de servitude pour l'implantation et le fonctionnement de canalisations souterraines \nde gaz combustible par ENGIE \nC7 - Occupation temporaire des terrains pour l'ex\u00e9cution de travaux publics (loi du 29 \u00a0d\u00e9cembre\u00a01892 \nmodifi\u00e9e\u00a0et la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943) \nC8 - Autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et \ncadastraux (loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943)\u00a0\n10 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 216\nC9 - D\u00e9rogation aux servitudes non aedificandi s'\u00e9tendant dans un rayon de 100 m\u00e8tres autour des \nlimites des cimeti\u00e8res \nC10 - Attestation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme \nD \u2013 Logement\nD1 - R\u00e9quisition de logements avec attributaires (articles L. 642-1 et suivants du code de la construction \net de l'habitation) \nD2 - H\u00e9bergement collectif (loi n\u00b0 73-548 du 27 juin 1973 modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 76-632 du \n13\u00a0juillet\u00a01976, d\u00e9cret n\u00b0 75-59 du 20 janvier 1975 et d\u00e9cret n\u00b0 77-868 du 22 juin 1977)\u00a0\nD3 - Attribution de logements aux personnes mal log\u00e9es ou d\u00e9favoris\u00e9es (articles L. 441-1 et R. 441-5 du \ncode de la construction et de l'habitation) \nD4 - R\u00e9servation et attribution de logements aux fonctionnaires et agents de l'\u00c9tat en application des \narticles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation\u00a0\nD5 - Dispositions relatives aux plans d\u00e9partementaux d'action pour le logement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es\u00a0: co-pr\u00e9sidence des commissions locales du plan et co-d\u00e9signation des membres\u00a0\nD6 - Lutte contre l'habitat indigne \nE - Op \u00e9 rations immobili \u00e8 res de l' \u00c9tat \nE1 - Passation des actes concernant toutes op\u00e9rations immobili\u00e8res portant intervention de l'\u00c9tat, \nnotamment la pr\u00e9sidence des s\u00e9ances d'adjudication publique de biens immobiliers appartenant \u00e0 \nl'\u00c9tat\u00a0\nE2 - D\u00e9livrance des exp\u00e9ditions des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'\u00c9tat \nintervient et certification d'identit\u00e9 des propri\u00e9taires sur le bordereau sp\u00e9cial de transcription\u00a0\nF - Expulsions - poursuites par voie de vente\nF1 - R\u00e9ception de tout jugement ou lettre adress\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'expulsion (article \n62 de la loi n\u00b0 91-650 du 9 juillet 1991 modifi\u00e9e) \nF2 - Concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion locative\u00a0\nF3 - D\u00e9cision de mise en demeure de quitter les lieux et d\u00e9cision d'octroi du concours de la force \npublique pour l'expulsion des occupants du domicile d'autrui, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article 38 de la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e par l'article 73 de la loi n\u00b0 2020-1525 du \n7\u00a0d\u00e9cembre 2020 \nF4 - Instructions des demandes relatives aux recours pour dommages caus\u00e9s par le refus de pr\u00eater le \nconcours de la force publique, \u00e0 l'exclusion de l'engagement financier de l'indemnisation\u00a0\nF5 - D\u00e9cisions relatives\u00a0:\n\u2022 d'une part aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement illicite de \nr\u00e9sidences mobiles\u00a0;\n\u2022 d'autre part aux demandes de concours de la force publique (loi n\u00b0 2000-614 du 5 \u00a0juillet\u00a02000 \nmodifi\u00e9e et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007).\n11 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 217\nF6 - D\u00e9cisions relatives aux demandes de concours de la force publique\u00a0:\n\u2022 pour l'ex\u00e9cution d'une part des d\u00e9cisions de justice relatives notamment aux occupations \nillicites de terrains appartenant \u00e0 autrui et d'autre part des titres ex\u00e9cutoires aux fins de saisie-\nvente\u00a0;\n\u2022 dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants illicites d'un terrain \n(articles 9 et 9-1 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du \n10\u00a0juillet 2007)\u00a0;\n\u2022 dans le cadre de la mise en oeuvre de la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d'expulsion des lieux d\u00e9di\u00e9s aux \ndemandeurs d'asile (articles L.\u00a0551-11 \u00e0 14 et suivants, L. 552-14 et 15 du CESEDA).\nF7 - Poursuites par voie de vente. \nF8 - R\u00e9ception de l'assignation en justice (article 24 de la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e).\nArticle 2\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, pour signer dans \nles limites de son arrondissement, les d\u00e9cisions suivantes\u00a0:\nG \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\nG1 - Signature des conventions de coordination pr\u00e9vue par les articles L. 512-4 \u00e0 L. 512-7 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de port d'armes accord\u00e9e nominativement aux \nagents de police municipale, sous r\u00e9serve de l'existence de la convention sus-mentionn\u00e9e\nG2 - Signature des contrats locaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0\nG3 - Signature des conventions de coordination relative \u00e0 la vid\u00e9osurveillance entre l'\u00c9tat et les \ncollectivit\u00e9s territoriales \nG4 - Signature des conventions relatives au dispositif \u00ab\u00a0participation citoyenne\u00a0\u00bb \nG5 - Signature des arr\u00eat\u00e9s portant interdiction de manifestations sur la voie publique\n\u00a0\nH \u2013 \u00c9 quipement \nH1 - Urbanisme \u2013 droit des sols \u2013 acquisitions fonci\u00e8res - expropriations\u00a0:\n\u2022 concertation applicable aux projets de travaux, d'am\u00e9nagements et d'ouvrages de l'\u00c9tat\u00a0;\n\u2022 organisation de l'examen conjoint pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate publique portant sur la \nmise en compatibilit\u00e9 d'un document d'urbanisme\u00a0;\n\u2022 enqu\u00eate publique portant sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme dans le cadre \nd'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, d'une d\u00e9claration de projet ou d'une proc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e \n(articles L. 143-44 \u00e0 50 et L. 153-54 \u00e0 59 du code de l'urbanisme et L. 122-5 du code de \nl'expropriation)\u00a0;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s ordonnant l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, des \nenqu\u00eates parcellaires et arr\u00eatant l'indemnisation des commissaires enqu\u00eateurs\u00a0;\n\u2022 requ\u00eate en vue du prononc\u00e9 de l'ordonnance d'expropriation \nR\u00e8gle d'urbanisme particuli\u00e8re \u00a0 : \nZones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 d'initiative \u00c9tat\u00a0: article L. 311-1 du code de l'urbanisme.\nH2 - Transports \n\u2022 Proc\u00e9dure relative aux plans de d\u00e9placements urbains (loi d'orientation des transports \nint\u00e9rieurs en date du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9e)\n12 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 218\nH3 - R\u00e9forme de l'aide au logement\n\u2022 R\u00e9servation de logement au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00c9tat (article R. 353-7 du code de la construction et de \nl'habitation.\nI \u2013 D \u00e9 fense \n\u2022 Visa des d\u00e9clarations mod\u00e8le 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites \nen application de l'article 2 de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 octobre 1983 (instruction \nn\u00b0\u00a0027519/DEF/DCSN/R du 6 novembre 1984)\nJ - Travail, emploi et formation professionnelle\n\u2022 signature des courriers de notification d'assujettissement \u00e0 l'obligation de revitalisation (article \nL. 1233-84 du code du travail)\u00a0;\n\u2022 n\u00e9gociation et signature des conventions de revitalisation de site (article L. 1233-85 du code du \ntravail).\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, \npour la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s (cr\u00e9ation, modification et dissolution) et des courriers relatifs aux \nassociations ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement de Lille.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, sur \nle BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :\n\u2022 engager juridiquement la d\u00e9pense pour les op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 \nd'urgence, r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais \nde fonctionnement de la r\u00e9sidence (frais de repr\u00e9sentation compris)\u00a0;\n\u2022 engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9 dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les \nexpressions de besoins), porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et piloter les \ncr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Maxime DANDOIS et \u00e0 madame Emilie CIRAUX, \nsecr\u00e9taire administrative, pour la saisie des expressions sur l'application c horus et la constatation du \nservice fait dans la limite des instructions donn\u00e9es par monsieur Pierre AZZOPARDI , sous-pr\u00e9fet de \nDouai, et sous l'autorit\u00e9 de celui-ci.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn \u00e9e \u00e0 monsieur Maxime DANDOIS et \u00e0 madame Emilie \nCIRAUX, secr\u00e9taire administrative, dans le cadre de leur gestion de chorus-DT dans la limite des \ninstructions donn\u00e9es par monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, et sous l'autorit\u00e9 de celui-\nci.\nArticle \u00a0 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exclusion de celles reprises \u00e0 l'article 2, sera exerc\u00e9e par monsieur Maxime DANDOIS, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de \nDouai ou par madame M\u00e9lanie MUSA, at tach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur AZZOPARDI et de \nmonsieur DANDOIS. \nConcernant les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai : \n\u2022 prioritairement par monsieur Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ; \n13 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 219\n\u2022 par monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de Valenciennes (en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de monsieur Michel GOURIOU)\u00a0;\n\u2022 par monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe (en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI et de monsieur \nMichel GOURIOU).\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Maxime DANDOIS concernant le visa des \nd\u00e9clarations mod\u00e8le 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites en application \nde l'article 2 de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 octobre 1983 (instruction n\u00b0 027519/DEF/DCSN/R du \n6\u00a0novembre\u00a01984).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai, \nde monsieur Maxime DANDOIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de madame M\u00e9lanie MUSA, s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe et cheffe du bureau de la pr\u00e9vention et de la protection des populations, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 monsieur Billy GUERIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res reprises \u00e0 l'alin\u00e9a A4\u00a0;\n\u2022 madame S\u00e9verine DELAURIE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndes affaires territoriales et de l'environnement, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res reprises \u00e0 l'alin\u00e9a A4\u00a0;\nArticle 6 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de bureau dont les noms suivent pour signer la \ncorrespondance courante et les d\u00e9cisions entrant dans la comp\u00e9tence de leur service\u00a0:\n1. madame M\u00e9lanie MUSA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \net cheffe du bureau de la pr\u00e9vention et de la protection des populations et des affaires g\u00e9n\u00e9rales. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par \nmonsieur Rony HUMEZ, secr\u00e9taire administratif, adjoint, \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention et de la \nprotection des populations\u00a0;\n2. monsieur Billy GUERIN , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la r\u00e9glementation et \ndes libert\u00e9s publiques. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Billy GUERIN , la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \nconf\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re de droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers pour les arrondissements de Douai et de \nCambrai, sera exerc\u00e9e par monsieur Nicolas BUSCOT, responsable du p\u00f4le des \u00e9trangers.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au p\u00f4le \u00ab \u00a0\u00e9trangers\u00a0\u00bb du bureau de la \nr\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques dont le nom suit pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de carte de \ns\u00e9jour (premi\u00e8re d\u00e9livrance, renouvellement, modification, duplicata), les attestations de prolongation \nd'instruction g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur l'application num\u00e9rique des \u00e9trangers en France (ANEF) et les attestations \nremises \u00e0 la demande des usagers voire des administrations : \n\u2022 monsieur Nicolas BUSCOT, secr\u00e9taire administratif\u00a0;\n\u2022 madame Sandrine CATILLON, secr\u00e9taire administrative\u00a0;\n\u2022 madame Harmonie MANOUVRIER, secr\u00e9taire administrative\u00a0;\n\u2022 madame Ang\u00e8le MAIART, adjointe administrative principale.\n3. Madame S\u00e9verine DELAURIE , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \naffaires territoriales et de l'environnement.\n14 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 220\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame S\u00e9verine DELAURIE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e0 \nmonsieur Charles HENAUX, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau des affaires territoriales et de \nl'environnement.\n4. Monsieur Arnaud HELLEMANS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique et emploi.\nArticle 7 \u00a0: Dans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale qu'il est amen\u00e9 \u00e0 assurer pendant des jours \nnon-ouvrables (les week-ends \u00e0 compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours f\u00e9ri\u00e9s et de \nfermeture exceptionnelle des services pr\u00e9fectoraux\u00a0: la veille \u00e0 19h00 et le lendemain du jour concern\u00e9 \n\u00e0 8h00), monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai a d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour l'ensemble \ndu d\u00e9partement, pour les d\u00e9cisions suivantes\u00a0:\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'annulation, \u00e0 la suspension du permis de conduire, \u00e0 la restriction du \ndroit de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif homologu\u00e9 d'anti-d\u00e9marrage par \n\u00e9thylotest \u00e9lectronique (EAD)\u00a0et \u00e0 l'interdiction temporaire de conduire en France\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles \nL.\u00a0611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles \nL.\u00a0251-1 \u00e0 L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives au d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, en application des articles L. 612-1 \u00e0 L.\u00a0612-5 \net L.\u00a0613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions fixant le pays \u00e0 destination duquel un \u00e9tranger faisant l'objet d'une mesure \nd'\u00e9loignement doit \u00eatre \u00e9loign\u00e9, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais, de prolongation d'une \ninterdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononc\u00e9es en application des \narticles L. 612-6 \u00e0 L. 612.11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait \nde ces d\u00e9cisions\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions d'abrogation \nd'une interdiction de circulation prononc\u00e9es en application des articles L. 251-4 \u00e0 L. 251-6 du \nCESEDA ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les mesures prises dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, en \napplication des articles L. 615-1, L. 621-1 \u00e0 L. 621-7 , L. 622-1 \u00e0 L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L.\u00a0722-\n10 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger dans les locaux ne \nrelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, en application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604/2013 dit \n\u00ab\u00a0Dublin\u00a0III\u00a0\u00bb et des articles L. 751-9 \u00e0 L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces \nd\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger dans les locaux ne \nrelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, en application des articles L. 741-1, L.\u00a0741-4, L.\u00a0741-\n5 et L. 741-7 , L. 744-1,L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces \nd\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger en application de l'article \nL.\u00a0754-3 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, en application des articles L. 731-1 \u00e0 L. 731-3, L. 732-1 \n\u00e0 L. 732-7 , L. 733-1 \u00e0 L. 733-17 , L. 743-16, L. 751-2 \u00e0 L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2, \nL.\u00a0752-1 \u00e0 L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R.\u00a0751-\n1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0; \n\u2022 les d\u00e9cisions portant transfert vers l'\u00c9tat membre responsable de l'examen d'une demande \nd'asile, en application de l'article L. 572-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions\u00a0;\n15 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 221\n\u2022 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la r\u00e9tention \nd'un \u00e9tranger plac\u00e9 ou maintenu en r\u00e9tention administrative en application des articles L.\u00a0742-1 \net L.\u00a0742-4 du CESEDA ainsi que la d\u00e9claration d'appel devant le premier pr\u00e9sident de la cour \nd'appel des ordonnances du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire \u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire \u00e0 titre conservatoire pr\u00e9vues par le 3\u00b0 du III de \nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherch\u00e9es\u00a0;\n\u2022 la d\u00e9livrance des sauf-conduits pour les \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection \nsubsidiaire\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L.\u00a03213-1 \u00e0 L.\u00a03213-10, \nL.\u00a03211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique) et les saisines du \nmagistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre des proc\u00e9dures de maintien en soins \npsychiatriques \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat (article R. \u00a03211-7 du code de la sant\u00e9 \npublique notamment) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s de fermeture totale ou partielle des \u00e9tablissements scolaires dans le cadre des \ndispositions pr\u00e9vues par l'article L. 3131-1 du code de la sant\u00e9 publique et par la circulaire \nNOR/IOC/K/09/19917/C du 25 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la pand\u00e9mie grippale A (H1N1)\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien \u00e0 l'isolement \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3131-13 du code de la sant\u00e9 publique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement lors de la permanence pr\u00e9fectorale, ces d\u00e9l\u00e9gations seront \nexerc\u00e9es par le sous-pr\u00e9fet d'astreinte.\nDans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale exerc\u00e9e par un autre sous-pr\u00e9fet, et pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9sign\u00e9 sous-pr\u00e9fet d'astreinte, monsieur Pierre AZZOPARDI a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble \ndu d\u00e9partement pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sent article 7 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du \nsous-pr\u00e9fet de permanence.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le sous-pr\u00e9fet de Douai, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14/09/2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n16 / 16\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai 222","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T17:39:57+00:00","id":"f217dfd41fb63ddd0efbad2fe246d4aaf2c45f9de815b9dce360613c2cf0c523","name":"Recueil n\u00b0324 du 14 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-14T14:37:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108098/757668/file/Recueil%20n%C2%B0324%20du%2014%20septembre%202026.pdf"}