{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01944-2025\nattribuant une habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD (1 page) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-09-16-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01944-2025\nattribuant une habilitation sanitaire au Docteur\nTh\u00e9o AUBARD\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01944-2025 attribuant une habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1944/2025  \nattribuant une habilitation sanitaire provisoire au Docteur Th\u00e9o AUBARD  \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e \u00e0 titre provisoire pour une dur\u00e9e de un an \u00e0 : \n \nMonsieur Th\u00e9o AUBARD, n\u00e9 le 8 septembre 2001 \u00e0 LIMOGES (87)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 42278. \n \nArticle 2 : Le Docteur Th\u00e9o AUBARD devra justifier, au cours des douze mois \u00e0 venir et \u00e0 compter de ce \njour, le suivi effectif de la formation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'attribution de l'habilitation sanitaire, avant \nattribution d'une autorisation d\u00e9finitive. \nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera renouvelable \npar p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de \ntrois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Th\u00e9o AUBARD, s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Th\u00e9o AUBARD pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 16 septembre 2025 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony. \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01944-2025 attribuant une habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD 4","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T16:07:25+00:00","id":"f219221065f0b31536938a559b2fd19f6902d37cd63597b153988b827a0aef88","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 24 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-24T14:07:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18660/127306/file/recueil-03-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}