{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-278\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n40-2025-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 EIFFAGE Travaux maritimes\net fluviaux SNC (83130 La Garde) une d\u00e9rogation au repos dominical (2\npages) Page 4\n40-2025-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 La SARL Enrob\u00e9s du Pays\nBasque (64100 BAYONNE) une d\u00e9rogation au repos dominical (2 pages) Page 7\n40-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 l'entreprise COLAS\n(64990 LAHONCE) une d\u00e9rogation au repos domnical (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / MSPAE\n40-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDETSPP/SPAE/40-2025-0224,\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire DAUSSIN\nTanguy. (3 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / PES\n40-2025-09-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur LEGLISE Jean-Fran\u00e7ois (2 pages) Page 17\n40-2025-09-17-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Services et m\u00e9nages Florence Stephan - Mme\nMAIGNAN Forence (2 pages) Page 20\n40-2025-09-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - YFmultiservices - Monsieur FARANDOU BERGEYRE\nYa\u00ebl (2 pages) Page 23\n40-2025-09-17-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne- Monsieur PETITFRERE Benoit (2 pages) Page 26\n40-2025-09-10-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration \nenregistr\u00e9 dans le cadre du changement d'adresse de l'organisme de SAP\n- Tip Top Informatique - M. DANCETTE Luc (2 pages) Page 29\n40-2025-09-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\norganisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny (2 pages) Page 32\n40-2025-09-17-00003 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur GARICOITZ Ludovic (1 page) Page 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SEA\n40-2025-09-12-00006 - 20250912 arr\u00eat\u00e9 de nommination grandes\ncultures (2 pages) Page 37\n40-2025-09-12-00007 - 20250912-arr\u00eat\u00e9 de nomination expert apiculture\n(2 pages) Page 40\n2\n40-2025-09-18-00003 - DONGIEUX Jean Sebastien (2 pages) Page 43\n40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT (2 pages) Page 46\n40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien (2 pages) Page 49\n40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL (2 pages) Page 52\n40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU (2 pages) Page 55\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SNF\n40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive\nRNN Arjuzanx (2 pages) Page 58\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime pour la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le\nfond marin (6 pages) Page 61\n40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre\nde l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation\nsaisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026 (397\npages) Page 68\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral au Cabinet\n40-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03 portant modification de la\nr\u00e9partition des emplois du 1er degr\u00e9 dans le d\u00e9partement des Landes\n\u00e0 la rentr\u00e9e 2025 (1 page) Page 466\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest /\n40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE MARSAN\n- 04 09 25 (18 pages) Page 468\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res\nbretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE) sens 2 23 septembre 2025 (12\npages) Page 487\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-09-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 EIFFAGE Travaux maritimes\net fluviaux SNC (83130 La Garde) une d\u00e9rogation\nau repos dominical\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une d\u00e9rogation au repos dominical 4\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Le pr\u00e9fet\nVU les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;VU la demande, en date du 07 ao\u00fbt 2025, de l'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimeset Fluviaux SNC, domicili\u00e9e au Vieux Chemin de la Pauline, 83130 LA GARDE pourd\u00e9roger au repos dominical des salari\u00e9s volontaires de son effectif salari\u00e9 lesdimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi les dimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du comit\u00e9 social et \u00e9conomique en date du 01 ao\u00fbt 2025;VU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale prise par l'employeur en date du 29 juillet 2025 relatif auxconditions et aux garanties sociales en cas de travail le dimanche;VU la consultation, en date du 18 ao\u00fbt 2025, des syndicats d'employeurs et detravailleurs, des chambres consulaires, du conseil municipal des communes deCapbreton et Seignosse, de l'inspecteur du travail du p\u00f4le travail de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection despopulations des Landes et de l'inspectrice du travail de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;VU l'avis non d\u00e9favorable, en date du 28 ao\u00fbt 2025, de monsieur le pr\u00e9sident de l'uniondes entreprises de proximit\u00e9 \u2014 U2P des Landes;VU l'avis favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral dumouvement des entreprises de France - Landes;VU l'avis d\u00e9favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le pr\u00e9sident del'union d\u00e9partementale des syndicats CFTC des Landes;VU l'avis non d\u00e9favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale CFDT des Landes;VU l'avis favorable, en date du 18 ao\u00fbt 2025, de monsieur l'inspecteur du travail de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, de la protection de lapopulations des Landes;VU l'avis favorable, en date du 25 ao\u00fbt 2025, de madame l'inspectrice du travail de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation de l'entreprise EIFFAGE TravauxMaritimes et Fluviaux SNC, domicili\u00e9e au Vieux Chemin de la Pauline, 83130 LA GARDEvise \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de tirage de c\u00e2bles li\u00e9s au chantier INELF (interconnexionFrance Espagne) ;CONSIDERANT que cette demande est motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travauxen fonction des coefficients de mar\u00e9e et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;CONSIDERANT que ces travaux sont limit\u00e9s dans le temps et concerne uniquementles 14 salari\u00e9s volontaires ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une d\u00e9rogation au repos dominical 5\nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 de la municipalit\u00e9 de Capbreton en date du 10 septembre2025 portant r\u00e8glementation des travaux des entreprises les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sconcernant la lutte contre les nuisances sonores et la pr\u00e9servation de la tranquillit\u00e9 etde la sant\u00e9 publiques sur le territoire de la commune de Capbreton ;CONSIDERANT que cet arr\u00eat\u00e9 interdit les travaux publics et priv\u00e9s, les chantiers,ouvrages et am\u00e9nagements, \u00e0 l'int\u00e9rieur de locaux et de plein air, r\u00e9alis\u00e9s par desprofessionnels et des entreprises sur l'ensemble du territoire de la commune deCapbreton, domaine public ou priv\u00e9, les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s sur l'ensemblede l'ann\u00e9e;\nARRETE :\nArticle 1 : L'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimes et Fluviaux SNC, domicili\u00e9e au VieuxChemin de la Pauline, 83130 LA GARDE est autoris\u00e9e a faire travailler uniquement lessalari\u00e9s volontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi queles dimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 et sur la commune de Seignosse ;Article 2 : L'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimes et Fluviaux SNC, domicili\u00e9e au VieuxChemin de la Pauline, 83130 LA GARDE n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler les salari\u00e9svolontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi que lesdimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 sur la commune de Capbreton ;Article 3 : Le repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives devra \u00eatre attribu\u00e9 parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 4 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu \u00e0 une majoration de salairede 100 %;Article 5: Les salari\u00e9s volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Landes, messieurs le maire descommune de Capbreton et de Seignosse, le directeur de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur dedirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, de la protection de lapopulations des Landes et le commandant du groupement de gendarmerie des Landessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00e9tat dans le d\u00e9partementdes Landes.\nMont-de-Marsan, le 19 septembre 2025,Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le responsable du p\u00f4le travail,\nPatrick LASSERRE CATHALA\n\u2014\u2014a\nVOIES DE RECOURS :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- D'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative qui a pris la d\u00e9cision et ce, dans un d\u00e9lai de deux mois ;D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion \u2014 101, rue de Grenelle 75007 PARIS,dans un d\u00e9lai de deux mois ;- D'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \u2014 50, Cours Lyautey 64010 PAU, dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une d\u00e9rogation au repos dominical 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 La SARL Enrob\u00e9s du Pays\nBasque (64100 BAYONNE) une d\u00e9rogation au\nrepos dominical\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 La SARL Enrob\u00e9s du Pays Basque (64100 BAYONNE) une d\u00e9rogation au repos dominical 7\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nVU les articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail ;\nVU la demande du 24 avril 2023 de la SARL Enrob\u00e9s du Pays Basque, Lieu-dit\u00ab Castera \u00bb, Route de Pau - 64000 BAYONNE pour d\u00e9roger au repos dominical dessalari\u00e9s volontaires de son effectif salari\u00e9 les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ;\nVU la demande de la demande d'approvisionnement sur chantier pour r\u00e9habilitationde surface et de tra\u00e7age de site de stockage de v\u00e9hicule et de plateforme logistique ;\nCONSIDERANT que, compte-tenu de sa sp\u00e9cificit\u00e9, l'activit\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e entenant compte des contraintes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l'entreprise COLAS ;\nCONSIDERANT que, en cas d'urgence, lorsque le nombre de dimanches pour lequell'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.3132-20 du Code du Travail n'exc\u00e8de pas trois,l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut prendre une d\u00e9cision sans demander les avis pr\u00e9alablespr\u00e9vus par ce m\u00eame article ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 La SARL Enrob\u00e9s du Pays Basque (64100 BAYONNE) une d\u00e9rogation au repos dominical 8\nARRETE :\nArticle 1 : L'entreprise SARL Enrob\u00e9s du Pays Basque, Lieu-dit \u00ab Castera \u00bb, Route dePau \u2014 64000 BAYONNE est autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler uniquement les 4 salari\u00e9svolontaires de son effectif salari\u00e9 les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ;Article 2 : Le repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives devra \u00eatre attribu\u00e9 parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 3 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu \u00e0 une majoration de salairede 100 % ;Article 4: Les salari\u00e9s volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Landes, monsieur le maire de lacommune de Tarnos, le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le commandant du groupement degendarmerie des Landes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00e9tat dans le d\u00e9partement des Landes.\nMont-de-Marsan, le 19 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le responsable du p\u00f4le travail,\n\\\nPatrick LASSERRE CATHALA\nVOIES DE RECOURS :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- D'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative qui a pris la d\u00e9cision et ce, dans un d\u00e9lai de deux mois ;- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social \u2014101, rue de Grenelle 75007 PARIS, dans un d\u00e9lai de deux mois ;- D'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \u2014 50, Cours Lyautey 64010 PAU, dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 La SARL Enrob\u00e9s du Pays Basque (64100 BAYONNE) une d\u00e9rogation au repos dominical 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-09-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 l'entreprise COLAS (64990\nLAHONCE) une d\u00e9rogation au repos domnical\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 l'entreprise COLAS (64990 LAHONCE) une d\u00e9rogation au repos domnical 10\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nVU les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;VU la demande du 11 ao\u00fbt 2025 de l'entreprise COLAS Territoire Ouest, 6 avenueCharles Lindbergh (33694 MERIGNACQ) pour son \u00e9tablissement de COLAS FranceTerritoire Ouest au 164, rue Errecart (64990 LAHONCE) pour d\u00e9roger au reposdominical des salari\u00e9s volontaires de son effectif salari\u00e9 les 21 et 28 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du comit\u00e9 social et \u00e9conomique en date du 05 ao\u00fbt 2025;VU l'accord collectif relatif au statut social des salari\u00e9s de Colas en date du 12 janvier2021;VU la consultation, en date du 18 ao\u00fbt 2025, des syndicats d'employeurs et detravailleurs, des chambres consulaires, du conseil municipal de la commune de Tarnoset de l'inspecteur du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis d\u00e9favorable, en date du 25 ao\u00fbt 2025, du conseil municipal de la communede Tarnos ;VU l'avis non d\u00e9favorable, en date du 27 ao\u00fbt 2025, de monsieur le pr\u00e9sident de l'uniondes entreprises de proximit\u00e9 - U2P des Landes;VU l'avis favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral dumouvement des entreprises de France - Landes ;VU l'avis d\u00e9favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le pr\u00e9sident del'union d\u00e9partementale des syndicats CFTC des Landes;VU l'avis non d\u00e9favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale CFDT des Landes;VU l'avis favorable, en date du 25 ao\u00fbt 2025, de madame l'inspectrice de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;CONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation de l'entreprise COLAS Territoire Ouest,6 avenue Charles Lindbergh (33694 MERIGNACQ) pour son \u00e9tablissement de COLASFrance Territoire Ouest au 164, rue Errecart (64990 LAHONCE) vise \u00e0 r\u00e9aliser unchantier de r\u00e9habilitation de surfaces et de tra\u00e7age de site de stockage de v\u00e9hicule etplateforme logistique ;CONSIDERANT que ces travaux sont limit\u00e9s dans le temps et concerne uniquementles 10 salari\u00e9s volontaires :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant \u00e0 l'entreprise COLAS (64990 LAHONCE) une d\u00e9rogation au repos domnical 11\nARRETE :\nArticle 1 : L'entreprise COLAS Territoire Ouest, 6 avenue Charles Lindbergh (33694MERIGNACQ) pour son \u00e9tablissement de COLAS France Territoire Ouest au 164, rueErrecart (64990 LAHONCE) est autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler uniquement les salari\u00e9svolontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025;Article 2 : Le repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives devra \u00eatre attribu\u00e9 parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 3 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu \u00e0 une majoration de salairede 100 % ;Article 4: Les salari\u00e9s volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Landes, monsieur le maire de lacommune de Tarnos, le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le commandant du groupement degendarmerie des Landes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00e9tatdans le d\u00e9partement des Landes.\nMont-de-Marsan, le 19 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le responsable du p\u00f4le travail,\n\u2014_\u2014_ <2 '+ .\n-(\"'./0\"1 /1- '8 ' 9$ $$$*\f \n$+,'- ($($$$\n-(\"'./0\"1 1$($(0$ ($\f \n$$$$7?\t6\n+$($$$$\n+$( ( . \n /\n00213 \n\n@ \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT 47\n\n\t A\n1- '8 ' 9$01*$$( \n66:;\t6\t\t! '<=-+$$( & \n*\n#$A\nB( > '(($$$ \n>2 '+ . ! '<=-+ 4\n\n) \n\n\t A\n$((($$($( \n($$( $$$$$ #($\n#/1*(($(/$($$$$ \n((%\n$\n7$\t6 \nB(((\n,%'% % %!%\nB(1\n1\n1?#+%'%-% % %\n 8 ''5-'- \n,($$$ A\n3$$$C1(*$&($($($\n $$*((. /$#(#/$1\f \n \n $$* $B%?$($$$$ \n19(($D$$$&$EEE%$% \n,$$1$*#(#/$$*0$$($$$*$ \n$\"$$$C1(*$($$*$B%\n@ \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT 48\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-18-00005\nLOUBERE Sebastien\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 49\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0228\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 2 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 26 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien\nLOUBERE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1 47 chemin de grand Blaye \u2013 40700 SAINTE COLOMBE re-\nlative \u00e0 un bien foncier agricole d'une superficie totale de 12,11 ha sur la commune de SAINTE COLOMBE et\nappartenant \u00e0 l'Indivision FERRON,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de \nMonsieur S\u00e9bastien LOUBERE au titre de son agrandissement est\nconforme aux orientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 50\nArticle premier : \nMonsieur S\u00e9bastien LOUBERE dont le si\u00e8ge d'exploita tion est situ\u00e9 au 147 chemin du Grand Blaye \u2013 40700\nSAINTE COLOMBE est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 12,11 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nINDIVISION FERRON SAINTE COLOMBE A 87 \u00e0 89 / 91 \u00e0 96 / 196 / 200 / 201 / 611 \u00e0 623\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et la directrice d\u00e9part ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours : \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 51\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-18-00004\nSCEA BIOSOL\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 52\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0226\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 2 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 23 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA BIO SOL dont\nle si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1815 route de Laguillon \u2013 40250 SOUPROSSE relative \u00e0 un bien foncier agri-\ncole d'une superficie totale de 12,62 ha sur la com mune de SOUPROSSE et appartenant \u00e0 l'indivision GON SE\net \u00e0 Monsieur Pierre GAMARDES,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la SCEA BIO SOL au titre de son agrandissement est conforme aux orien-\ntations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 53\nArticle premier : \nLa SCEA BIOSOL dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1815 rout e de Laguillon \u2013 40250 SOUPROSSE est\nautoris\u00e9e \u00e0 exploiter 12,62 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nIndivision GONSE SOUPROSSE ON 31 - OU 164 / 173 \u00e0 176 / 180 / 185 /\n357 / 401 / 403\nPierre GAMARDES SOUPROSSE OU 163\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et la directrice d\u00e9part ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours : \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 54\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-18-00002\nSCEA PIK ZOU\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 55\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0229\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 2 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 27 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA PIK'ZOU do nt\nle si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 870 route de L ahouze \u2013 40320 VIELLE TURSAN relative \u00e0 un bien foncier\nagricole d'une superficie totale de 19,30 ha sur la commune de MONTSOUE et appartenant \u00e0 Monsieur Pier re\nGAUZIEDE,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la SCEA PIK'ZOU au titre de son agrandissement est conforme aux orien-\ntations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 56\nArticle premier : \nLa SCEA PIK'ZOU dont le si\u00e8ge d'exploitation est si tu\u00e9 au 870 route de Lahouze \u2013 40320 VIELLE TURSAN e st\nautoris\u00e9e \u00e0 exploiter 19,30 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nPierre GAUZIEDE MONTSOUE A 417 \u00e0 419 / 421 / 424 \u00e0 435 / 446 \u00e0\n449\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et la directrice d\u00e9part ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours : \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 57\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-17-00002\nAP 2025-1198 autorisation manifestation sportive\nRNN Arjuzanx\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN\nArjuzanx 58\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService Nature et For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-1198 portant autorisation d'une manifestation sportivesur la r\u00e9serve naturelle nationale d'ArjuzanxLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 \u00e0 27 et R. 3321 \u00e029;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9servenaturelle nationale d'Arjuzanx ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du22 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1\u00b0 mars 2022 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1% septembre 2025 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directriced\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0certains de ses agents pour les actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU le courrier \u00e9lectronique du 30 juillet 2025 du syndicat mixte de gestion desmilieux naturels ;CONSID\u00c9RANT que cette randonn\u00e9e VTT non chronom\u00e9tr\u00e9e rassemblera moins de100 personnes,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif sollicit\u00e9 par voie \u00e9lectroniquedu 31 juillet et 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e la manifestation,\nmm\nPR\u00c9FET\nDES LANDES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Nature et For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n0 2025-1198 portant autorisation d'une manifestation sportive\nsur la r\u00e9serve naturelle nationale d'Arjuzanx\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 \u00e0 27 et R. 332-1 \u00e0\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale d'Arjuzanx ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,\npr\u00e9fet des Landes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de\nMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du\n22 d\u00e9cembre 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant\ndelegation de signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant\ndelegation de signature \u00e0 Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1er septembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice\nd\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0\ncertains de ses agents pour les actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU le courrier \u00e9lectronique du 30 juillet 2025 du syndicat mixte de gestion des\nmilieux naturels ;\nCONSIDERANT que cette randonn\u00e9e VTT non chronom\u00e9tr\u00e9e rassemblera moins de\n100 personnes,\nCONSID\u00c9RANT t'avis favorable du comit\u00e9 consultatif sollicit\u00e9 par voie \u00e9lectronique\ndu 31 juillet et 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e la manifestation,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN\nArjuzanx 59\nCONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9rangement et de perturbation sur la faune et la florecar la manifestation est r\u00e9alis\u00e9e sur des chemins ouverts \u00e0 la circulation despersonnes,\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desLandes, ARRETE:\nArticle 1 - La randonn\u00e9e VTT organis\u00e9e par le Club Amical Morcenais Cyclotourismeest autoris\u00e9e le 28 septembre 2025 sur le site de la r\u00e9serve naturelle nationaled'Arjuzanx.\nArticle 2 - L'autorisation donn\u00e9e pour cette manifestation rel\u00e8ve du code del'environnement et ne l'exon\u00e8re pas des d\u00e9marches \u00e0 effectuer au titre d'autresl\u00e9gislations.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, |e directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes et le maire deMorcenx-la-Nouvelle sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0la r\u00e9serve naturelle nationale d'Arjuzanx et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes.\n17 SEP. 20255 =~Mont-de-Marsan, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef de service\n> A\nNicolas LOUBERE\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence der\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nCONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9rangement et de perturbation sur la faune et la flore\ncar la manifestation est r\u00e9alis\u00e9e sur des chemins ouverts \u00e0 la circulation des\npersonnes,\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nLandes,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 - La randonn\u00e9e VTT organis\u00e9e par le Club Amical Morcenais Cyclotourisme\nest autoris\u00e9e le 28 septembre 2025 sur le site de la r\u00e9serve naturelle nationale\nd'Arjuzanx.\nArticle 2 - L'autorisation donn\u00e9e pour cette manifestation rel\u00e8ve du code de\nl'environnement et ne l'exon\u00e8re pas des d\u00e9marches \u00e0 effectuer au titre d'autres\nl\u00e9gislations.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvetle-Aquitaine, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de\nMorcenx-la-Nouvelle sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nla r\u00e9serve naturelle nationale d'Arjuzanx et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes services de l'Etat dans le d\u00e9partement des Landes.\nMont-de-Marsan, leI? SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de service\nNicolas LOUB\u00c8RE\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de|\nsa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un\nrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours|\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours|\ngracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition\n\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de\nrecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de\nr\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN\nArjuzanx 60\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nmaritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la\nbenne Day de s\u00e9diments sur le fond marin\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 61\n=xPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService police de l'eau \net des milieux aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \npour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin. \nLe pr\u00e9fet,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles R 2122-1 \u00e0 \nR 2122-8, L 2124-1 \u00e0 L 2124-5, L 2132-2, R 2125-1 \u00e0 R 2125-5 et R 2331-1 \u00e0 R 2331-6,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui \nconcerne la gestion du domaine public maritime,\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des \nLandes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame \nNadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b023/244 portant approbation de la concession d'utilisation du \ndomaine public maritime en dehors des ports (CUDPM) en date du 19 septembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN/2022/10/27-213 portant autorisation environnementale en \napplication de l'article L181-1 du Code de l'environnement,\nVU la demande en date du 15 juillet 2025, de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau Transport Electricit\u00e9 (RTE) \ndomicili\u00e9e, 82 chemin des courses , 31137 Toulouse C\u00e9dex repr\u00e9sent\u00e9e par Mme St\u00e9phanie \nPajot,\nVU la d\u00e9cision de monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Landes du 12 \nseptembre 2025,\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique en date du 20 ao\u00fbt 2025,\nVU l'avis favorable du commandant de la zone maritime Atlantique en date du 26 novembre \n2024,\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de pr\u00e9l\u00e8vements de s\u00e9diments, n'induisent pas de changement \nsubstantiel d'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation des sites et des \nressources biologiques,\nCONSID\u00c9RANT que par leur nature, les pr\u00e9l\u00e8vements de s\u00e9diments doivent \u00eatre couverts par \nune AOT,\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er - Nature et localisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 RTE, n\u00b0 SIRET 444 619 258 00023, domicili\u00e9e 82 chemin des courses , 31137 Toulouse \nC\u00e9dex repr\u00e9sent\u00e9e par Mme St\u00e9phanie Pajot est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement le \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 62\nPOINT X-1,47819679000-1,46216361000-1,58494123000-1,47228927000-1,51938464000-1,67182888000\nPOINT X-1,39439-1,40259-1,42123-1,43268-1,36665-1,45869-1,46500-1,47820-1,49026-1,50252-1,45014-1,47458-1,56468-1,47229-1,51938-1,58494-1,46216-1,49160-1,64390-1,67183-1,69123-1,72898-1,77067-1,66672-1,75117\nPOINTY x DMD43,91238313000 001\u00b0 28.692'W43,73196852000 001\u00b0 27.73'W43,64496222000 001\u00b0 35,096'W43,63138289000 001\u00b0 28.337'W43,63678363000 001\u00b0 31.163 W43,60160379000 001\u00b0 40.31'W\nPOINTY44,3835044,2988944,2231944,1598444,3339344,1898044,0512943,9123843,7897343,7320644,0004843,8298443,6300743,6313843,6367843,6449643,7319743,6358943,6180443,6016043,5761343,5558243,5250043,6246343,55586\nx DMD001\u00b0 23.664'W001\u00b0 24.156'W001\u00b0 25.274'W001\u00b0 25.961'W001\u00b0 21.999'W001\u00b0 27.521'W001\u00b0 27.9'W001\u00b0 28.692'W001\u00b0 29.416'W001\u00b0 30.151'W001\u00b0 27.009' W001\u00b0 28.475'W001\u00b0 33.881'W001\u00b0 28.337'W001\u00b0 31.163'W001\u00b0 35.096'W001\u00b0 27.73'W001\u00b0 29.496'W001\u00b0 38.634'W001\u00b0 40.31'W001\u00b0 41.474'W001\u00b0 43.739'W001\u00b0 46.24 W001\u00b0 40.003'W001\u00b0 45.07'W\nY DMD43\u00b0 54.743'N43\u00b0 43.918'N43\u00b0 38.698'N43\u00b0 37.883'N43\u00b0 38.207'N43\u00b0 36.096'N\nY DMO44\u00b0 23.01'N44\u00b0 17.934'N44\u00b0 13.391'N44\u00b09.59'N44\u00b0 20.036'N44\u00b0 11.388'N44\u00b0 3.077'N43\u00b054.743'N43\u00b0 47.384'N43\u00b0 43.924'N44\u00b0 0.029'N43\u00b0 49.791'N43\u00b0 37.804'N43\u00b0 37.883'N43\u00b0 38.207'N43\u00b0 38.698'N43\u00b0 43.918'N43\u00b0 38.154'N43\u00b0 37.083'N43\u00b0 36.096'N43\u00b0 34,568'N43\u00b0 33.349'N43\u00b0 31.5'N43\u00b0 37.478'N43\u00b0 33.352'N\nX_ DMS001\u00b0 28'41.51\"W001\u00b0 27'43,79\"W001\u00b0 35'S.79\"W001\u00b0 28'20.24\"W001\u00b0 31'9.78\"W001\u00b0 40'18.58\"W\nX_ DMS001\u00b0 23'39.81\"W001\u00b0 24'9.34\"W001\u00b0 25'16.45\"W001\u00b0 25'S7.66\" W001\u00b0 21'S9.93\"W001\u00b0 27'31.27\"W001\u00b0 27'54.01\"W001\u00b0 28'41.51\"W001\u00b0 29'24.94\"W001\u00b0 30'9.07\"W001\u00b0 27'0.52\"W001\u00b0 28'28.47\"W001\u00b0 33'S2.85\"W001\u00b0 28'20.24\"W001\u00b0 31'9.78\"W001\u00b0 35'S.79\"W001\u00b0 27'43.79\"W001\u00b0 29'29.76\"W001\u00b0 38'38.04\"W001\u00b0 40' 18.58\"W001\u00b0 41'28.43\"W001\u00b0 43'44.33\"W001\u00b0 46'14.4\"W001\u00b0 40'0.19\"W001\u00b0 45'4.23\"W\nY DMS43\u00b0 5444.58\"N43\u00b0 43'5S.09\"N43\u00b0 38'41.86\"N43\u00b0 37'52.98\"N43\u00b0 38'12.42\"N43\u00b0 36'S.77\"N\nY DMS44\u00b0 23'0.62\"N44\u00b0 17'56.01\"N44\u00b0 13'23.47\"N44\u00b0 09'35.42\"N44\u00b0 20'2.13\"N44\u00b0 11'23,.27\"N44\u00b0 03'4.64\"N43\u00b054'44.58\"N43\u00b0 47'23.02\"N43\u00b0 43'SS.42\"N44\u00b0 00'1.73\"N43\u00b0 49'47.44\"N43\u00b0 37'48.26\"N43\u00b0 37'52.98\"N43\u00b0 38'12.42\"N43\u00b0 38'41.86\"N43\u00b0 43'55.09\"N43\u00b0 38'9.22\"N43\u00b0 37'4.96\"N43\u00b0 36'5.77\"N43\u00b0 34'34.07\"N43\u00b0 33'20.97\"N43\u00b0 31'30.0\"N43\u00b0 37'28.66\"N43\u00b0 33'21.09\"N\ndomaine public maritime, situ\u00e9e au large des Landes, pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements de \ns\u00e9diments \u00e0 la benne Day sur le fond marin (annexe 1). \nRTE a confi\u00e9 ces travaux de recherches scientifiques marine pr\u00e9alables \u00e0 la pose du c\u00e2ble sous-\nmarin France Espagne, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GAIA-TERRE BLEUE, n\u00b0Siret 829 412 873 000 12, repr\u00e9sent\u00e9e \npar M. Didier Philippe Grosdemange oc\u00e9anologue, bureau n\u00b0 6 cri\u00e9e Ouest 29 900 Concarneau.\nDescription de l'\u00e9tude\nL'\u00e9tude objet de la pr\u00e9sente autorisation concerne des pr\u00e9l\u00e8vements de s\u00e9diments pour la \ncaract\u00e9risation de la qualit\u00e9 g\u00e9ochimique et des inventaires de la macrofaune benthique, sur 40\nstations, qui font partie des mesures de suivi de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0SEN/2022/10/27-213, \nvis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir :\n- Mesure MS36 : suivi de la qualit\u00e9 physico-chimique des s\u00e9diments sur les secteurs de pr\u00e9-\nsweeping\n- Mesure MS42 : suivi \u00e9cologique bio-s\u00e9dimentaire\nL'\u00e9tude, en application des mesures MS36 et MS42, va d\u00e9finir un \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence avant travaux. \nUne \u00e9tude similaire sera r\u00e9alis\u00e9e en 2028, mais uniquement sur la mesure MS42 apr\u00e8s travaux.\nSur le secteur du d\u00e9partement des Landes, cette \u00e9tude concerne 23 stations de pr\u00e9l\u00e8vements \nr\u00e9parties sur l'ensemble du trac\u00e9 projet\u00e9. Les coordonn\u00e9es des stations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les \ntableaux de coordonn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s en suivant.\nTableau des coordonn\u00e9es des stations de mesures de la qualit\u00e9 des s\u00e9diments MS36 sur le \nd\u00e9partement des Landes.\nTableau des coordonn\u00e9es des stations pour la caract\u00e9risation du benthos MS42 sur le \nd\u00e9partement des Landes\nArticle 2 \u2013 Conditions et prescriptions\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 63\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la caract\u00e9risation des peuplements des benthiques seront r\u00e9alis\u00e9s au \nmoyen d'une benne \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement de type Day. Les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne permettent \nl'\u00e9chantillonnage d'une surface norm\u00e9e de 0,1 m\u00b2.\nLes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es au moyen d'un navire de type vedette en aluminium portant le \nnom \u00ab KADORAN\u00bb et immatricul\u00e9 BR 938 449.\nL'emprise totale des 23 stations de pr\u00e9l\u00e8vement sur le DPM est de 14 m\u00b2.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps : \u00ab aux ordres que les agents de \nl'administration lui donneront notamment en mati\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 publique et de protection de \nl'environnement ; \u00ab aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant \nnotamment les autorisations qui y sont exig\u00e9es ; \u00ab aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les \nrisques de pollutions et de nuisances de toutes sortes pouvant r\u00e9sulter du d\u00e9roul\u00e9 de \nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'utilisation des installations li\u00e9es.\n Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, des principes de cohabitations devront \u00eatre appliqu\u00e9s \nen conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation et les prescriptions de la PREMAR :\n- \u00c9mission d'un AVURNAV avec 72 heures de pr\u00e9avis.\n- Mise en place d'un protocole d'information quotidien sur la position du navire et les intentions\nsur 48 h.\n- Communication d'urgence vers le CROSS et le s\u00e9maphore.\n- Une zone d'exclusion de 750 m autour du navire dans toutes les directions doit \u00eatre respect\u00e9e \npar les usagers de la mer tiers lors des op\u00e9rations g\u00e9otechniques.\n- Information des comit\u00e9s des p\u00eaches en amont.\n- Communication renforc\u00e9e vers les p\u00eacheurs professionnels et autres usagers via un Avis aux\nusagers diffus\u00e9s par e-mail \u00e0 leurs repr\u00e9sentants avant le d\u00e9but des op\u00e9rations (pr\u00e9avis\n7/3 jours). Cet avis pr\u00e9cise la nature des op\u00e9rations, la p\u00e9riode d'intervention, la localisation, les\nnavires impliqu\u00e9s, les r\u00e8gles de cohabitation et les contacts.\n- Pr\u00e9sence d'un agent de liaison p\u00eache francophone \u00e0 bord des navires (OFLO).\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de plusieurs installations sous-marines \u00e0 \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des travaux de prospection objet de la pr\u00e9sente autorisation (ex.: c\u00e2bles ). \nIl est de sa responsabilit\u00e9 que de pr\u00e9voir toutes mesures conservatoires n\u00e9cessaires en lien avec \nla pr\u00e9sence de ces \u00e9quipements.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est dans l'obligation de tenir l'espace public objet de la pr\u00e9sente autorisation \ndans une scrupuleuse propret\u00e9. Il veillera \u00e0 ce qu'aucun mat\u00e9riel ou d\u00e9chet de quelque nature \nque ce soit ne soitlaiss\u00e9 sur le site au sein des habitats naturels.\nAfin de respecter la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces relevant de \nl'article L.411-1 du Code de l'environnement interdisant la destruction, l'alt\u00e9ration et la \nd\u00e9gradation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats, le porteur devra notamment \u00e9viter tout \nd\u00e9rangement en ne s'approchant pas des regroupements d'oiseaux ou de mammif\u00e8res marins. \nPour ce faire, une surveillance active de la pr\u00e9sence de mammif\u00e8res, de tortues et d'oiseaux \nmarins devra \u00eatre mise en place lors des op\u00e9rations et d\u00e9placements. Elle sera effectu\u00e9e par des \nexperts qualifi\u00e9s.\nLe porteur de projet mettra en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction et d\u00e9ploiera un \nprotocole pr\u00e9voyant au minimum une surveillance visuelle pendant les \u00e9missions. Le recours \u00e0 \ndes observateurs qualifi\u00e9s, exp\u00e9riment\u00e9s voire certifi\u00e9s et en nombre suffisant pour garantir des \ntemps de pause sera assur\u00e9. Les op\u00e9rations se tiendront de jour. \u00c0 d\u00e9faut, une surveillance \nacoustique sera \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9e dans le cadre des mesures ERC.\nSi un individu ou un groupe est observ\u00e9 / d\u00e9tect\u00e9, la trajectoire et la vitesse seront adapt\u00e9es. \nUne zone d'\u00e9vitement de 100 m\u00e8tres autour des mammif\u00e8res et oiseaux marins sera respect\u00e9e et \nla vitesse r\u00e9duite \u00e0 5 n\u0153uds maximum dans cette zone. Un rapportage et une capitalisation des \nobservations des esp\u00e8ces et zones de regroupement seront effectu\u00e9s et transmis aux services de \nl'\u00c9tat (especesprotegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr et Pr\u00e9fecture maritime de \nl'Atlantique) \u00e0 l'issue de la campagne.\nL'ensemble des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 obtenues \u00e0 l'occasion de ces \u00e9tudes pr\u00e9alables \nseront vers\u00e9es au Syst\u00e8me d'Information sur le Patrimoine Naturel (SINP) local via les \nplateformes suivantes: FAUNA (httos://observatoire-fauna.fr) et OBV (httos://obv-na.fr/).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 64\nLe porteur de projet sollicitera aupr\u00e8s de chacun des organismes le certificat de d\u00e9p\u00f4t attestant \nle versement. Ces certificats seront fournis aux services de l'\u00c9tat (especes-\nprotegees.drealna@developpement-durable.gouv.fr) et la Pr\u00e9fecture maritime de l'Atlantique.\nLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de \nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible \npollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, \npourra toujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des \npersonnes et des biens ou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 15 septembre 2025 au 30 novembre 2025.\nArticle 4 \u2013 Droits et obligations\nLe pr\u00e9sent titre ne conf\u00e8re pas \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire d'autres et plus amples droits que celui d\u00e9fini \u00e0 \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe p\u00e9titionnaire ne pourra \u00e9lever aucune r\u00e9clamation envers l'Etat, ni appeler ce dernier en \ngarantie, ni pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9duction de la redevance impos\u00e9e \u00e0 l'occasion notamment des \ntroubles ou difficult\u00e9s de toute nature qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de l'exercice de son \nactivit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire de droit r\u00e9el pr\u00e9vu par le code du domaine de \nl'Etat.\nArticle 5 - Propri\u00e9t\u00e9 des installations\nLe p\u00e9titionnaire sera propri\u00e9taire des constructions et installations indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1er \npendant toute la dur\u00e9e de l'occupation.\nArticle 6 - Responsabilit\u00e9s pour dommages\nLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tout dommage et accident caus\u00e9 aux tiers par la mise en \nplace, l'exploitation ou l'enl\u00e8vement de ces installations.\nLe p\u00e9titionnaire devra \u00eatre couvert par un contrat d'assurance responsabilit\u00e9 civile afin de \ncouvrir les dommages pouvant r\u00e9sulter de ses installations et de son activit\u00e9.\nArticle 7 - Caract\u00e8re de l'occupation\nCe titre d'occupation est personnel et nominatif.\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de g\u00e9rer en son nom et sans discontinuit\u00e9 les biens mis \u00e0 sa disposition. \nToute cession totale, partielle ou sous-trait\u00e9e d'exploitation est interdite.\nL'installation ne pourra \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une destination autre que celle pour laquelle elle est \nautoris\u00e9e. Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution \ndes travaux conditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re \nr\u00e9quisition de l'administration.\nArticle 8 \u2013 S\u00e9curit\u00e9\nIl appartient au p\u00e9titionnaire de respecter les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 ci-dessus.\nArticle 9 \u2013 Conditions financi\u00e8res\nConcernant l'autorisation d'occupation visant \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un ouvrage de distribution \nd'\u00e9lectricit\u00e9, par une filiale d'EDF (RET), la redevance due au titre des ouvrages de distribution \nd'\u00e9lectricit\u00e9 sur le domaine public rel\u00e8vera du syst\u00e8me forfaitaire pr\u00e9vu par l'article 1 du d\u00e9cret \nn\u00b0 56-151 du 27 janvier 1956 et ne donnera pas lieu, en cons\u00e9quence, \u00e0 \u00e9tablissement d'une \nredevance au niveau local. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 65\nArticle 10 - Remise en \u00e9tat des lieux\nD\u00e8s la fin de l'occupation ou en cas de r\u00e9vocation, le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 assurer la prise en \ncharge totale des r\u00e9parations d'\u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations.\nLe p\u00e9titionnaire devra dans tous les cas remettre les lieux en leur \u00e9tat primitif. Faute par lui de se \nconformer \u00e0 ces obligations, il sera pourvu \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux d'office et \u00e0 ses frais, sans \npr\u00e9judice des poursuites qui pourraient \u00eatre exerc\u00e9es contre lui pour contravention de grande \nvoirie. \nArticle 11 - R\u00e9vocation\nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment et sans indemnit\u00e9 mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation pour \ninobservation par le p\u00e9titionnaire des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa r\u00e9vocation est prononc\u00e9e sans indemnit\u00e9 d'aucune sorte.\nArticle 12 - R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 13 - Formalit\u00e9s \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie des communes littorales landaises.\nArticle 14 - Ex\u00e9cution\nM. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Landes , Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture des Landes, Mme et M. les maires des communes littorales landaises, Madame la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, M. le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Landes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire par les soins de M. \nle directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Landes.\n Mont-de-Marsan, le 15 septembre 2025\n Pour le pr\u00e9fet des Landes et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le chef de service,\nVincent DE BARMON \nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sa \nnotification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique, le ministre comp\u00e9tent ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge \nle d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de \nr\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 66\nCarte 011172 Echelle globaleead Cable RTE\n121\nLE\nexons6 Documentde travailEPSG : MST - Mn 20250 5 10 2erenr- Be Se ee i a sd |2 3. > 6 12\u2014\u2014 al {| eek ee| ch \u00c0,@ TECNOAMBIENTE \u00a9\nAnnexe 1 : Localisation globale des stations de pr\u00e9l\u00e8vement de s\u00e9diments\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la benne Day de s\u00e9diments sur le fond marin 67\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre\nde l'article R. 214-23 du Code de\nl'environnement concernant l'autorisation\nsaisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation\nhors zone de r\u00e9partition des eaux pour la\ncampagne hors \u00e9tiage 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n68\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnementconcernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone der\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026Le pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'articleR. 214-23 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articlesL. 2122-1 et suivants ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure de pr\u00e9l\u00e8vements d'eauet aux modalit\u00e9s de calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement de laressource ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne etarr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2013 portant approbation du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers et milieux associ\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du sch\u00e9ma\nPR\u00c9FET\nDES LANDES\n\u2022 ^-\"\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService police de I'eau\net des milieux aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556\nportant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\nconcernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nrepartition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'article\nR. 214-23 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles\nL. 2122-1 et suivants;\nVU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,\npr\u00e9fet des Landes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102\ndu 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements\nsoumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de\n('environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la\nnomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102\ndu 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements\nsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de\nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la\nnomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net aux modalit\u00e9s de calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement de la\nressource ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur\ndu bassin Adour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et\narr\u00eatant te programme pluriannuel de mesures correspondant;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur\ndu bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques\nd'inondation du bassin Adour-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers et milieux associ\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du sch\u00e9ma\nl\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n69\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Ciron;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 juin 2016 portant approbation du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes dud\u00e9partement des Landes incluses, en totalit\u00e9 ou partiellement, dans les zones der\u00e9partition d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 211-71 du code de |'Environnement;VU le dossier de demande enregistr\u00e9 le 1\u00b0 avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par l'association degestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Luc CAPES en vued'obtenir l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors ZRE pourla campagne hors \u00e9tiage 2025-2026 en qualit\u00e9 de mandataire ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;VU l'\u00e9tude d'incidence environnementale ;VU la demande d'avis \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS40) en date du 03 avril 20285 ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 8 avril 2025 ;VU l'avis du service Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Merdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 11 avril 2025 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE \u00c9tangs littoraux de Born et Buchen date du 14 avril 2025 ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes endate du 17 avril 2025 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Ciron en date du 18 avril 2025;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Adour Aval en date du 22 avril2025;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers etmilieux associ\u00e9s en date du 22 avril 2025 ;VU l'absence de r\u00e9ponse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS40) dans le d\u00e9laiimparti ;VU le courriel en date du 18/08/2025 adress\u00e9 \u00e0 l'association de gestion de l'irrigationlandaise (AGIL) pour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationenvironnementale ; ;Vu l'accord du mandataire l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) endate du 25/08/2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s de l'administration un dossier \u00e0 l'\u00e9chelle de son territoire de comp\u00e9tence,permettant une prise en compte globale des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation pour la p\u00e9riode hors \u00e9tiage 2025-2026 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir unegestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;CONSID\u00c9RANT que \u00ab les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s \u00bb faisant l'objetde la demande sont soumises \u00e0 autorisation environnementale temporaire au titre del'article R.214-23 du code de l'environnement ;\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Ciron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 juin 2016 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour Aval ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes du\nd\u00e9partement des Landes incluses, en totalit\u00e9 ou partiellement, dans les zones de\nrepartition d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 211-71 du code de l'Environnement ;\nVU le dossier de demande enregistr\u00e9 le 1er avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par l'association de\ngestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt\n40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Luc CAPES en vue\nd'obtenir l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors ZRE pour\nla campagne hors \u00e9tiage 2025-2026 en qualit\u00e9 de mandataire ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;\nVU l'\u00e9tude d'incidence environnementale ;\nVU la demande d'avis \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS40) en date du 03 avril 2025 ;\nVU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 8 avril 2025 ;\nVU l'avis du service Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 11 avril 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE \u00c9tangs littoraux de Born et Buch\nen date du 14 avril 2025 ;\nVU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes en\ndate du 17 avril 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Ciron en date du 18 avril 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Adour Aval en date du 22 avril\n2025;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers et\nmilieux associ\u00e9s en date du 22 avril 2025 ;\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS40) dans le d\u00e9lai\nimparti ;\nVU le courriel en date du 18/08/2025 adress\u00e9 \u00e0 l'association de gestion de l'irrigation\nlandaise (AGIL) pour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation\nenvironnementale;\nVu l'accord du mandataire l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL)en\ndate du 25/08/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a d\u00e9pos\u00e9\naupr\u00e8s de l'administration un dossier \u00e0 l'\u00e9chelle de son territoire de comp\u00e9tence,\npermettant une prise en compte globale des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour\nl'irrigation pour la p\u00e9riode hors \u00e9tiage 2025-2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une\ngestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nCONSID\u00c9RANT que \u00ab les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s \u00bb faisant l'objet\nde la demande sont soumises \u00e0 autorisation environnementale temporaire au titre de\nl'article R.214-23 du code de l'environnement ;\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n70\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE :TITRE | - Objet de l'autorisationArticle 1 - Nature de l'autorisationLes mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont \u00e9t\u00e9pr\u00e9sent\u00e9es par lI' association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualit\u00e9 demandataire, sont autoris\u00e9s, a titre temporaire, \u00e0 pr\u00e9lever de l'eau pour l'irrigationhivernale dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au titre de la campagne2025-2026.Les lieux de pr\u00e9l\u00e8vement et les caract\u00e9ristiques des pr\u00e9l\u00e8vements (d\u00e9bits, surfaces etvolumes maximum autoris\u00e9s) sont ceux mentionn\u00e9s dans les registres individuels enannexe 2. Les rubriques concern\u00e9es par cette op\u00e9ration, et d\u00e9finies au tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime. |1.1.2.0Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re \u00e0l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, levolume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :+ 1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m?/an (A);* 2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m /an mais inf\u00e9rieur \u00e0200 000 m'/an (D).1.2.1.0\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu parl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvragespermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dansun cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dansun plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cettenappe:* 1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 1 000 m3 / heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eauou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canalou du plan d'eau (A);* 2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400et 1 000 m*heure ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bit du coursd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (D).\n+ Autorisation+ D\u00e9claration\n+ Autorisation\n* D\u00e9claration\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE:\nTITRE l - Objet de l'autorisation\nArticle 1 - Nature de l'autorisation\nLes mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont \u00e9t\u00e9\npr\u00e9sent\u00e9es par l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualit\u00e9 de\nmandataire, sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre temporaire, \u00e0 pr\u00e9lever de l'eau pour l'irrigation\nhivernale dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au titre de la campagne\n2025-2026.\nLes lieux de pr\u00e9l\u00e8vement et les caract\u00e9ristiques des pr\u00e9l\u00e8vements (d\u00e9bits, surfaces et\nvolumes maximum autoris\u00e9s) sont ceux mentionn\u00e9s dans les registres individuels en\nannexe 2. Les rubriques concern\u00e9es par cette op\u00e9ration, et d\u00e9finies au tableau de\nl'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gime\n1.1.2.0Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage,\npuits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re \u00e0\nl'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,\npar pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, le\nvolume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m3/an (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m'/an mais inf\u00e9rieur \u00e0\n200000m3/an (D).\nAutorisation\nDeclaration\n1.2.1.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une\nconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par\nl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages\npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans\nun cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans\nun plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette\nnappe :\n1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 1 000 m3 / heure ou \u00e0 5% du d\u00e9bit du cours d'eau\nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal\nou du plan d'eau (A);\n2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400\net 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 %du d\u00e9bit du cours\nd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du\ncanal ou du plan d'eau (D).\nAutorisation\nDeclaration\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n71\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime1.2.2.0 \u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu parpermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, dans un cours d'eau, sa napped'accompagnement ou un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 parce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le d\u00e9bit du coursd'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage r\u00e9sulte, pour plus de moiti\u00e9, d'une|r\u00e9alimentation artificielle. (A)TITRE II \u2014 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communesArticle 2 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale etmodificationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans etcontenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice des dispositions de lapr\u00e9sente autorisation, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations envigueur.Toute modification apport\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisationenvironnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments dudossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions desarticles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.Article 3 - Caract\u00e8re de l'autorisation \u2014 dur\u00e9e de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accord\u00e9e a titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 del'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du code del'environnement.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois maximum \u00e0 compter du 1ernovembre 2025 sauf conditions climatiques particuli\u00e8res exigeant des mesures derestriction ou l'arr\u00eat imm\u00e9diat des pr\u00e9l\u00e8vements.Article 4 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature a porter atteinte auxint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pourmettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et yrem\u00e9dier.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputablesl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, a la r\u00e9alisation des travaux oul'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nD o&-\nArticle 5 - Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ontlibre acc\u00e9s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9senteautorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-16 dudit code. Ils peuvent\nl'article L. 214-9, pr\u00e9levements et installations et ouvrages * Autorisation\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gime\n1.2.2.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une\nconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par\nl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages\npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, dans un cours d'eau, sa nappe\nd'accompagnement ou un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par\nce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le d\u00e9bit du cours\nd'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage r\u00e9sulte, pour plus de moiti\u00e9, d'une\nr\u00e9alimentation artificielle. (A)\nAutorisation\nTITRE II - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes\nArticle 2 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et\nmodification\nLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation\nenvironnementale, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et\ncontenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice des dispositions de la\npr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations en\nvigueur.\nToute modification apport\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation\nenvironnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la\nrealisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9\nou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du\ndossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance\ndu pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.\nArticle 3 - Caract\u00e8re de l'autorisation -dur\u00e9e de l'autorisation environnementale\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de\nt'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de\nl'environnement.\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois maximum \u00e0 compter du 1er\nnovembre 2025 sauf conditions climatiques particuli\u00e8res exigeant des mesures de\nrestriction ou l'arr\u00eat imm\u00e9diat des pr\u00e9l\u00e8vements.\nArticle 4 - Declaration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les\naccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'etre prescrites par le pr\u00e9fet, les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour\nmettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y\nrem\u00e9dier.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables \u00e0\nl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0\nl'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 5 -Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont\nlibre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente\nautorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-16 audit code. Ils peuvent\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n72\ndemander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met a disposition des agentscharg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens de transport (notamment nautique)permettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0 l'installation/l'ouvrage/lesecteur de travaux/aulieu de l'activit\u00e9.l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.TITRE III \u2014 Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation au titre de la loi surl'eau et les milieux aquatiquesArticle 6 - Prescriptions sp\u00e9cifiquesLes b\u00e9n\u00e9ficiaires des autorisations susvis\u00e9es sont soumis aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9sdu 11 septembre 2003 modifi\u00e9s portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 02 f\u00e9vrier1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0autorisation ou d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclatured\u00e9finie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du code de l'environnement.En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prised'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 qui leur a \u00e9t\u00e9 prescrit.Un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproductiondes esp\u00e8ces vivant dans le cours d'eau doit \u00eatre maintenu \u00e0 l'aval de chaquepr\u00e9l\u00e8vement dans la limite des apports de l'amont. En de\u00e7\u00e0 d'un tel d\u00e9bit, lepompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement interrompu.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement d'eaune porte pas pr\u00e9judice au milieu aquatique, ni au libre \u00e9coulement des eaux; elle:cesse imm\u00e9diatement d'\u00eatre valable d\u00e8s qu'un tel pr\u00e9judice peut se manifester.En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le pr\u00e9l\u00e8vementd'eau doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et les lieux remis dans leur \u00e9tat initial.Article 7 - Moyens d'analyse, de surveillance et de contr\u00f4leAux termes des dispositions des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code del'environnement, les installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eausuperficielle ou en eau souterraine doivent \u00eatre pourvues de moyens de mesure oud'\u00e9valuation appropri\u00e9s.L'installation de pompage doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique. Pour lanappe des Sables, un autre dispositif apportant les m\u00eames garanties en termes derepr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 de la mesure peut \u00eatre accept\u00e9 par le pr\u00e9fet surla base d'une tierce expertise telle que celle de l'Agence de l'Eau Adour Garonne quia fix\u00e9 un cadre d\u00e9rogatoire applicable aux modalit\u00e9s de calcul de l'assiette de laredevance, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 vis\u00e9pr\u00e9c\u00e9demment et relatif \u00e0 la mesure de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau.Les exploitants ou les propri\u00e9taires desdites installations sont tenus :* __ d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;* de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relev\u00e9 des index au 1erdu mois sp\u00e9cialement ouvert \u00e0 cet effet :o les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ;o le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre d'heures de pompage ;o l'usage et les conditions d'utilisation ;\ndemander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents\ncharg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens de transport (notamment nautique)\npermettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0 l'installation/1'ouvrage/le secteur de travaux/au\nlieu de l'activit\u00e9.\nL'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre acc\u00e8s aux\ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.\nTITRE III - Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation au titre de la loi sur\nl'eau et les milieux aquatiques\nArticle 6- Prescriptions sp\u00e9cifiques\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires des autorisations susvis\u00e9es sont soumis aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s\ndu 11 septembre 2003 modifi\u00e9s portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 02 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0\nautorisation ou d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de\nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.2.1.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclature\nd\u00e9finie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du code de l'environnement.\nEn application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prise\nd'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 qui leur a \u00e9t\u00e9 prescrit.\nUn d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction\ndes esp\u00e8ces vivant dans le cours d'eau doit \u00eatre maintenu \u00e0 l'aval de chaque\npr\u00e9l\u00e8vement dans la limite des apports de l'amont. En de\u00e7\u00e0 d'un tel d\u00e9bit, le\npompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement interrompu.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\nne porte pas pr\u00e9judice au milieu aquatique, ni au libre \u00e9coulement des eaux; elle\ncesse imm\u00e9diatement d'etre valable d\u00e8s qu'un tel pr\u00e9judice peut se manifester.\nEn fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et les lieux remis dans leur \u00e9tat initial.\nArticle 7- Moyens d'analyse, de surveillance et de contr\u00f4le\nAux termes des dispositions des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code de\nl'environnement, les installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eau\nsuperficielle ou en eau souterraine doivent \u00eatre pourvues de moyens de mesure ou\nd'\u00e9valuation appropri\u00e9s.\nL'installation de pompage doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique. Pour la\nnappe des Sables, un autre dispositif apportant les m\u00eames garanties en termes de\nrepr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 de la mesure peut \u00eatre accept\u00e9 par le pr\u00e9fet sur\nla base d'une tierce expertise telle que celle de l'Agence de l'Eau Adour Garonne qui\na fix\u00e9 un cadre d\u00e9rogatoire applicable aux modalit\u00e9s de calcul de l'assiette de la\nredevance, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 vis\u00e9\npr\u00e9c\u00e9demment et relatif \u00e0 la mesure de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s de\ncalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau.\nLes exploitants ou les propri\u00e9taires desdites installations sont tenus :\n\u2022 d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;\n\u2022 de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relev\u00e9 des index au 1er\ndu mois sp\u00e9cialement ouvert \u00e0 cet effet :\nles volumes pr\u00e9lev\u00e9s ;\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre d'heures de pompage ;\nl'usage et les conditions d'utilisation ;\n0\n0\n0\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n73\nles variations \u00e9ventuelles de la qualit\u00e9 qu'ils auraient pu constater ;\u00b0o les changements constat\u00e9s dans le r\u00e9gime des eaux;les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou lecomptage des pr\u00e9l\u00e8vements, et notamment les arr\u00eats de pompage ;de conserver pendant au moins trois ans les registres;o de pr\u00e9voir le libre acc\u00e8s aux compteurs pour le service charg\u00e9 de la policede l'eau.Le num\u00e9ro du compteur sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par courriel ou parcourrier au service charg\u00e9 de la police de l'eau \u00e0 la DDTM par courrier au:DDTM - SPEMA, 351, Boulevard Saint-M\u00e9dard, B.P. 369 40012 Mont-de-Marsan cedexou par courriel: ddtm-spema@landes.gouv.fr, ddtm-instruction-bre@landes.gouv.frToute panne constat\u00e9e sur un compteur doit \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e9s de la DDTM desLandes sous 7 jours, par courriel \u00e0 ddtm-spema@landes.gouv.fr et \u00e0 ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr puis par courrier au :DDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-M\u00e9dard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.Le mandant devra \u00e9quiper l'installation du pr\u00e9l\u00e8vement d'un syst\u00e8me permettantd'afficher en permanence pendant toute la p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement les r\u00e9f\u00e9rencesde l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation accompagn\u00e9es de l'identification du demandeur.Les index de consommation doivent \u00eates adress\u00e9s \u00e0 l'AGIL, au plus tard deux moisapr\u00e8s la fin de campagne d'irrigation.Article 8 - Limitation des usages de l'eauLe pr\u00e9fet pourra, en application des articles R. 211-66 a R. 211-70 du code del'environnement susvis\u00e9, limiter les usages de l'eau pour faire face a une menace, auxcons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse ou aux risques de p\u00e9nurie.Article 9 - NotificationLes registres d'autorisation relatifs aux caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 sonttransmis par les services de l'\u00c9tat \u00e0 l'AGIL qui les adresse aux demandeurs d\u00e8ssignature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 10 \u2014 SanctionsChaque irrigant est inform\u00e9 en application de l'article 12 des caract\u00e9ristiques dupr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter. Lescaract\u00e9ristiques des pr\u00e9l\u00e8vements sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 chaque irrigant sous la forme deregistres individuels figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'inobservation des caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et des modalit\u00e9s depr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans lesarr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements,pourra entra\u00eener, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatreexerc\u00e9es, l'application des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code del'environnement .Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notammentceux de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer auront libre acc\u00e8saux installations objet de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions d\u00e9finies par lecode de l'environnement.TITRE IV - Prescriptions sp\u00e9cialesArticle 11- Limitation des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s pour l'ASA des PMSB\u00e9dor\u00e9de - r\u00e9servoir de B\u00e9dor\u00e9de\n0\n0\n0\n0\n0\nles variations \u00e9ventuelles de la qualit\u00e9 qu'ils auraient pu constater ;\nles changements constat\u00e9s dans le r\u00e9gime des eaux ;\nles incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le\ncomptage des pr\u00e9l\u00e8vements, et notamment les arr\u00eats de pompage ;\nde conserver pendant au moins trois ans tes registres ;\nde pr\u00e9voir le libre acc\u00e8s-aux compteurs pour le service charg\u00e9 de la police\nde l'eau.\nLe num\u00e9ro du compteur sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par courriel ou par\ncourrier au service charg\u00e9 de la police de l'eau \u00e0 la DDTM par courrier au :\nDDTM - SPEMA , 351, Boulevard Saint-M\u00e9dard, B.P. 369 ,40012 Mont-de-Marsan cedex\nou par courriel: ddtm-spema@landes.gouv.fr. ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr\nToute panne constat\u00e9e sur un compteur doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM des\nLandes sous 7jours, par courriel \u00e0 ddtm-spema@landes.gouv.fr et \u00e0 ddtm-instruction-\nbre@landes.gouv.fr puis par courrier au :\nDDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-M\u00e9dard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.\nLe mandant devra \u00e9quiper l'installation du pr\u00e9l\u00e8vement d'un syst\u00e8me permettant\nd'afficher en permanence pendant toute la p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement les r\u00e9f\u00e9rences\nde l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation accompagn\u00e9es de l'identification du demandeur.\nLes index de consommation doivent \u00eates adress\u00e9s \u00e0 l'AGIL, au plus tard deux mois\napr\u00e8s la fin de campagne d'irrigation.\nArticle 8 - Limitation des usages de l'eau\nLe pr\u00e9fet pourra, en application des articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 du code de\nl'environnement susvis\u00e9, limiter les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace, aux\ncons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse ou aux risques de p\u00e9nurie.\nArticle 9 - Notification\nLes registres d'autorisation relatifs aux caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 sont\ntransmis par les services de l'\u00c9tat \u00e0 l'AGIL qui les adresse aux demandeurs d\u00e8s\nsignature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 10 - Sanctions\nChaque irrigant est inform\u00e9 en application de l'article 12 des caract\u00e9ristiques du\npr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter. Les\ncaract\u00e9ristiques des pr\u00e9l\u00e8vements sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 chaque irrigant sous la forme de\nregistres individuels figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'inobservation des caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et des modalit\u00e9s de\npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans les\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du\n2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements,\npourra entra\u00eener, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre\nexerc\u00e9es, l'application des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de\nl'environnement.\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notamment\nceux de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer auront libre acc\u00e8s\naux installations objet de la pr\u00e9sente autorisation dans tes conditions d\u00e9finies par le\ncode de l'environnement.\nTITRE IV - Prescriptions sp\u00e9ciales\nArticle 11 - Limitation des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s pour l'ASA des PMS\nB\u00e9dor\u00e8de - r\u00e9servoir de B\u00e9dor\u00e8de\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n74\nLe remplissage du r\u00e9servoir de B\u00e9dor\u00e9de \u00e0 partir du ruisseau de l'Ynis est soumis \u00e0 lalimitation du volume de pr\u00e9l\u00e8vement tel qu'il rel\u00e8ve du respect des prescriptionsr\u00e9glementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.TITRE V - Dispositions finalesArticle 12 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :1\u00b0 Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de de Mont deMarsan ;2\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Mont-de-Marsan pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es enapplication de l'article R. 181-38 ;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Landes,pendant quatre mois.Article 13 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes,Les maires des communes de pr\u00e9l\u00e8vement figurant sur la liste jointe en annexe 1,La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,Le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes,Le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nMont-de-Marsan, le 1 2 SEP. 2025\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sa!notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recourscontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur dela d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le ministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s aunom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dansles deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nLe remplissage du r\u00e9servoir de B\u00e9dor\u00e8de \u00e0 partir du ruisseau de l'Ynis est soumis \u00e0 la\nlimitation du volume de pr\u00e9l\u00e8vement tel qu'il rel\u00e8ve du respect des prescriptions\nr\u00e9glementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.\nTITRE V - Dispositions finales\nArticle 12 - Publication et information des tiers\nEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de de Mont de\nMarsan ;\n2\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Mont-de-Marsan pendant une dur\u00e9e\nminimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est\ndress\u00e9 par les soins du maire ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en\napplication de l'article R. 181-38 ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Landes,\npendant quatre mois.\nArticle 13 - Execution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes,\nLes maires des communes de pr\u00e9l\u00e8vement figurant sur la liste jointe en annexe 1,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nLe chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Landes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nMont-de-Marsan, le ^ 2 SEP. 2&25\n11\nLg/^^efdes Landes\nletCl.AVREUL\n[Voies et d\u00e9lais de recours\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sa\n^notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours\ncontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux fauteur de\nla d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le ministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au\nnom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans\ntes deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n75\n?fos .'^ , \u00ee\n-\u2022,'\n^ft?\";'^ fia\u00bb; it,);,,,,X i\n-;^3i.t/A.,,j4>\u00ef'Ktt.\u00ee\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n76\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN LUC ADELAIDE \nPERNON \n40140 SOUSTONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 68 \nN\u00b0 AEAG 40310409A \nN\u00b0 Pacage 040010017 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38135428100010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n61,00 116985 Riviere Deche R\u00e9servoir ETANG \nDE SOUSTONS \nLAC AZUR \n \n39633 Alimentation \nde plan d'eau \nF 139 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nCOSTEMALE \nADELAIDE JEAN LUC \n Inutile \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 1 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n77\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 2 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n78\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE GRACIANDON \n300 CHEMIN DE GRACIANDON \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 518 \nN\u00b0 AEAG 40120409B0 \nN\u00b0 Pacage 040157836 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41767627700011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n13,00 13000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nGRACIANDON \n(13000 m\u00b3) \nGRACIANDON HASTINGUES \n \n35591 Alimentation \nde plan d'eau \nZL 43 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nGRACIANDON \n Inutile \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 3 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n79\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 4 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n80\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur GERARD GALHARRET \nBEDOUT \n64270 LEREN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1261 \nN\u00b0 AEAG 64334404A0 \nN\u00b0 Pacage 040167852 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41207467600013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5040 60 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51292 LE COUT SORDE- \nL'ABBAYE \n \n13522 Pompage en \nriviere \nZH 55 \n\uf0e8\nDDTM 40 GALHARRET \nGERARD \nPN16NRR1302 \n828W \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5040 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 57484 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40318 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nGALHARRET \nGERARD \n Inutile \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 5 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n81\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 6 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n82\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE BERTRO \n700 CHEMIN DE BERNADILLE \n40410 PISSOS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1340 \nN\u00b0 AEAG 40227407B \nN\u00b0 Pacage 040157444 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43012502100013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nSTATION SUD 2 \nLAGUNE DE \nLESSERRE \nPISSOS \n \n6331 Forage S 95 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nSTATION SUD 2 \nLAGUNE DE \nLESSERRE \nPISSOS \n \n6330 Forage S 94 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nSTATION SUD 2 \nLAGUNE DE \nLESSERRE \nPISSOS \n \n6329 Forage S 129 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile \n12000 151 12,00 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12,00 12000 151 Champ captant \nSTATION SUD 2 \nIlot 56534 PIVOT PERROT PISSOS \n \n39112 Borne S 124 \n\uf0e8\nSCEA DE BERTRO SCEA DE BERTRO 4544 \nHORAIRE \n151m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne IRRICO + \nLOCKWOOD 12 \nBOULAND PISSOS \n \n6328 Forage R 62 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile \n12000 151 12,00 Caract\u00e9ristiques communes : \nFlux non exploit\u00e9s \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nSTATION SUD 2 \nLAGUNE DE \nLESSERRE \nPISSOS \n \n43521 Forage S 95 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 7 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n83\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n84\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante SCEA DOMAINE DE L'ILOT \nDUSSAOUT \nMaison l'ilot \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1527 \nN\u00b0 AEAG 40224401B \nN\u00b0 Pacage 040166795 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 31600059500058 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n48000 300 Riviere Gaves Reunis Ilot 51803 PLAINE SAINT \nMARTIN \nPEYREHORADE \n \n16900 Pompage en \nriviere \nZB 149 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DOMAINE DE \nL'ILOT \nWA0163012 \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 9 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n85\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 10 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n86\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PHILIPPE LABORDE \n401 CHEMIN DE CHARPAN \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1546 \nN\u00b0 AEAG 40212409A \nN\u00b0 Pacage 040010491 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39182727600018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,91 4100 Riviere Ristou \nQ5601060 \nReservoir BARTHE \nDE GESTEDE (4100 \nm\u00b3) \nBARTHE DE \nGESTEDE \nORTHEVIELLE \n \n38844 Alimentation \nde plan d'eau \nZH 151 \n\uf0e8\nDDTM 40 LABORDE PHILIPPE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nJOLIMONT \nBARTHE DE \nL'OUSTAOU \nORTHEVIELLE \n \n12834 Pompage en \nriviere \nZE 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 LABORDE PHILIPPE \nEARL HOURTON \n0320201145 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2400 Reseau Collectif \nJOLIMONT \nIlot 53642 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n34447 Borne \n\uf0e8\nLABORDE PHILIPPE \nEARL HOURTON \nLABORDE PHILIPPE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5200 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 56425 BARTHE DE \nLACOUR \nORTHEVIELLE \n \n38871 Pompage en \nriviere \nZE 100 \n\uf0e8\nDDTM 40 LABORDE PHILIPPE WIZ2460247 \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 11 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n87\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 12 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n88\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL D'ILOT \n1506 ROUTE DES GAVES \nMAISON ILOT \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1663 \nN\u00b0 AEAG 40120407B \nN\u00b0 Pacage 040157646 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43260114400012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n23200 120 Riviere Gaves Reunis Ilot 51807 ILOT HASTINGUES \n \n17737 Pompage en \nriviere \nZB85g \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL D'ILOT WA0143412 \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 13 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n89\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 14 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n90\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA LES OLIVIERS \n3 CHEMIN DE JUS \n40140 SOUSTONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1702 \nN\u00b0 AEAG 40310436C \nN\u00b0 Pacage 040157840 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43443263900012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6,00 25000 Riviere Menaout R\u00e9servoir \nMENAOUT (25000 \nm\u00b3) \nMENAOUT SAINT- \nVINCENT-DE- \nTYROSSE \n33669 Alimentation \nde plan d'eau \nAR 9 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA LES OLIVIERS Inutile \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 15 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n91\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 16 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n92\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN MICHEL LARTIGAU \nENSEMBLE MAISON ARRY \n250 CHEMIN HENRI \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1857 \nN\u00b0 AEAG 40272405A0 \nN\u00b0 Pacage 040003817 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40238141200012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1300 Riviere MOULIN DE \nSAINT-MARTIN-DE- \nHINX \nR\u00e9servoir ARRY \n(1300m\u00b3) \nARRY SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n13284 Pompage en \nriviere \nB 106 \n\uf0e8\nDDTM 40 LARTIGAU JEAN \nMICHEL \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 17 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n93\n25/08/2025 11:04:32 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 18 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n94\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PATRICK LARTIGUE \n113 CHEMIN DE PUYAIRE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1866 \nN\u00b0 AEAG 40212420A \nN\u00b0 Pacage 040007363 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34372073600010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n750 8NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57715 MOULIN ORTHEVIELLE \n \n40607 Forage ZI 63 11 \n\uf0e8\nDDTM 40 LARTIGUE PATRICK 12855504 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9600 125 Riviere Gaves Reunis Ilot 50754 BARTHE DE \nL'OUSTAOU \nORTHEVIELLE \n \n12835 Pompage en \nriviere \nZH 31 \n\uf0e8\nDDTM 40 LARTIGUE PATRICK A01807827 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nBARRAT NAOU ORTHEVIELLE \n \n39363 Pompage en \nriviere \nZH 183 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE \n Forfaitaire \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10800 Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nIlot 56735 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n39366 Borne \n\uf0e8\nEARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE MARIE \nLARTIGUE PATRICK \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 50 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 58749 LE LISE ORTHEVIELLE \n \n41996 Forage ZI 59 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 LARTIGUE PATRICK 22070948 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 19 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n95\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 20 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n96\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LAUILHE \n518 ROUTE DE LA FONTAINE \nLOUSTAOUNAOU \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 1909 \nN\u00b0 AEAG 40212405C0 \nN\u00b0 Pacage 040166028 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44335527600017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9600 100 Riviere Gaves Reunis Ilot 50757 BARTHE DE \nL'OUSTAOU \nORTHEVIELLE \n \n12838 Pompage en \nriviere \nZE 98 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAUILHE 21918968 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7200 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 50756 MAURINS ORTHEVIELLE \n \n12837 Pompage en \nriviere \nZE 94 a \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAUILHE 21918962 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 21 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n97\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 22 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n98\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur VINCENT LORDON \n434 ROUTE DE MONGAY \nSAMATEIGT \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2004 \nN\u00b0 AEAG 40212414A \nN\u00b0 Pacage 040011241 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40012192700018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nMAURINS \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n34453 Pompage en \nriviere \nZD 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON \nLORDON VINCENT \nWA0033332 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4400 Reseau Collectif \nMAURINS \nIlot 51814 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n17744 Borne \n\uf0e8\nEARL HOURTON \nLORDON VINCENT \nLORDON VINCENT \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 23 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n99\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 24 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n100\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur THOMAS NOGUIEZ \n332 CHEMIN DE PEDELALANNE \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2236 \nN\u00b0 AEAG 40306408B \nN\u00b0 Pacage 040165848 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44907322000013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n18800 Reseau Collectif \nBARAT DE VIN \nIlot 55703 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37879 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nNOGUIEZ THOMAS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4360 Reseau Collectif \nPORT DE \nCAUNEILLE \nIlot 55689 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37865 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nNOGUIEZ THOMAS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7320 Reseau Collectif \nSEQUE \nIlot 58329 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41419 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nNOGUIEZ THOMAS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6,30 25200 140 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif \nSEQUE DE MISSON \n2\nSEQUE DE \nMISSON \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n39918 Pompage en \nriviere \nZI 33 \n\uf0e8\nDDTM 40 NOGUIEZ THOMAS 0710027 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8000 Reseau Collectif \nSEQUE DE MISSON \n2\nIlot 59740 SEQUE DE \nMISSON \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n43394 Borne \n\uf0e8\nNOGUIEZ THOMAS NOGUIEZ THOMAS Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 25 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n101\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 26 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n102\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant GAEC DU SAOUT \n415 ROUTE DE LARENQUE \n40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2249 \nN\u00b0 AEAG 40264405C \nN\u00b0 Pacage 040165492 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44432414900012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16,40 20500 Riviere GAYROSSE Reservoir SAOUT \n(20500 m\u00b3) \nSAOUT SAINT-JEAN- \nDE- \nMARSACQ \n39275 Alimentation \nde plan d'eau \nG 108 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DU SAOUT Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 27 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n103\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 28 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n104\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN CLAUDE PLASSIN \nPEYRETS \n3416 ROUTE OCEANE \n40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2309 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040155068 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41767046000019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,31 150 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir PEYRETS \n(150 m\u00b3) \nPEYRETS SAINT-MARTIN- \nDE- \nSEIGNANX \n39052 Alimentation \nde plan d'eau \nM 208 \n\uf0e8\nDDTM 40 PLASSIN JEAN \nCLAUDE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 29 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n105\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 30 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n106\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur ALBERT SAFFORES \nMAISON LIHEYTE \n40390 BIAUDOS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2391 \nN\u00b0 AEAG 40044002A0 \nN\u00b0 Pacage 040000685 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39852752300011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n24,00 40000 Ruisseau affluent \nSoudan S4301230 \nR\u00e9servoir LIHEYTE \n(40000 m\u00b3) \nLIHEYTE BIAUDOS \n \n34373 Alimentation \nde plan d'eau \nA 303 \n\uf0e8\nDDTM 40 LES ARBRES DU \nSEIGNANX \nSAFFORES ALBERT \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 31 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n107\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 32 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n108\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PHILIPPE SAINT CRISTAU \n780 ROUTE DE SAINT-ETIENNE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 2395 \nN\u00b0 AEAG 40231403B \nN\u00b0 Pacage 040005240 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39182413300014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHES DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n43377 Forage A0 39 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \n2008289 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHE DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n42214 Forage AO39 14 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \nR01154 \n2000 1,00 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 33 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n109\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 34 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n110\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL HELIANDE \n622 ROUTE D'ORTHEVIELLE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3401 \nN\u00b0 AEAG 40231406B \nN\u00b0 Pacage 040010694 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 31640451600023 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 10000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE \nDOUS BERNTS \nPORT-DE- \nLANNE \n \n12945 Pompage en \nriviere \nAN25a \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HELIANDE 20230801366 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE \nDOUS BERNTS \nPORT-DE- \nLANNE \n \n12944 Pompage en \nriviere \nAN25a \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HELIANDE 20230801110 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n230 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE \nDOUS BERNTS \nPORT-DE- \nLANNE \n \n12943 Pompage en \nriviere \nAN25a \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HELIANDE 15245462 \n26000 6,50 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 35 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n111\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 36 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n112\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LE HITTON \nHITTON \n40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3402 \nN\u00b0 AEAG 40284410B \nN\u00b0 Pacage 040008611 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38525082400013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,77 1000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir SAUBIS \n(1000 m\u00b3) \nSAUBIS SAINT- \nVINCENT-DE- \nTYROSSE \n39061 Alimentation \nde plan d'eau \nBP 75 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE HITTON Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 37 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n113\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 38 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n114\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DU BORN \n462 ALLEE ANDREE DUPEYRON \n40200 MIMIZAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3431 \nN\u00b0 AEAG 40278401B \nN\u00b0 Pacage 040012320 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41201405200010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1000 40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59658 MOUMEN MIMIZAN \n \n41518 Forage C 164 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU BORN R1613971 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 39 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n115\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 40 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n116\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE LA BENTOULERE \nLIEU DIT RIMBEZ \n1150 chemin de Petepaou \n40120 RETJONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3445 \nN\u00b0 AEAG 40164409B \nN\u00b0 Pacage 040009387 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38462606500013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n42427 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32725 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32722 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32720 Forage B 908 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32718 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32715 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32713 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \n11918 34,05 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n34,05 11918 203 Champ captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nIlot 56220 RESEAU LENCOUACQ \n \n38587 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nEARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n7421 \nHORAIRE \n203m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n33728 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n33727 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32731 Forage B 914 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 41 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n117\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32728 Forage B 916 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32727 Forage B 916 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32711 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \n11669 33,34 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n33,34 11669 Champ captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nIlot 53198 RESEAU LENCOUACQ \n \n33713 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nEARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n3605 \nHORAIRE \n203m\u00b3/h \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 42 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n118\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL BIX \n237 CHEMIN DE LACAUSSADE \nPILOURIC \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3459 \nN\u00b0 AEAG 40306401B \nN\u00b0 Pacage 040010918 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34058985200011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14760 Reseau Collectif LES \nPRADERES \nIlot 55697 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37873 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nEARL BIX \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 120 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 48592 BALLADE SAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n7238 Forage A 23 24 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BIX WA1231008 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 43 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n119\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 44 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n120\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL CASSOU \nMAISON AOU CASSOU \n64270 LEREN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3492 \nN\u00b0 AEAG 40306407B0 \nN\u00b0 Pacage 064018805 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38440753200017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51289 ARRIBEROLLE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n13519 Pompage en \nriviere \nZH 65 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL CASSOU 21921938 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 45 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n121\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 46 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n122\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE LA MASSONNE \n18 ROUTE DE LA SABLIERE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3529 \nN\u00b0 AEAG 40212400A \nN\u00b0 Pacage 040156662 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38249121500010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,30 1500 Riviere Ristou \nQ5601060 \nReservoir \nHONTAREDE (1500 \nm\u00b3) \nHONTAREDE ORTHEVIELLE \n \n37796 Alimentation \nde plan d'eau \nZI 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nMASSONNE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nHILOT \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n17742 Pompage en \nriviere \nZE 97 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PRO-AGRI \nEARL DE LA \nMASSONNE \nNR01131392 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2800 Reseau Collectif \nHILOT \nIlot 53650 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n34469 Borne \n\uf0e8\nEARL PRO-AGRI \nEARL DE LA MASSONNE \nEARL DE LA \nMASSONNE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 Reseau Collectif \nHILOT \nIlot 53652 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n34471 Borne \n\uf0e8\nEARL PRO-AGRI \nEARL DE LA MASSONNE \nEARL DE LA \nMASSONNE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 47 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n123\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 48 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n124\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE LANNELADE \n850 CHEMIN LANNELADE \n40290 HABAS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3530 \nN\u00b0 AEAG 40118401B \nN\u00b0 Pacage 040010583 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39790228900016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,18 300 Riviere MARLADAS Reservoir \nBENDEYAC (300 m\u00b3) \nBENDEYAC HABAS \n \n12390 Alimentation \nde plan d'eau \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nLANNELADE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,50 500 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir LE BLU \n(500 m\u00b3) \nLE BLU HABAS \n \n33258 Alimentation \nde plan d'eau \nE 542 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nLANNELADE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7,60 20000 Riviere ARTIGUES Reservoir \nLANNELADE (20000 \nm\u00b3) \nLANNELADE HABAS \n \n37163 Alimentation \nde plan d'eau \nE 184 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nLANNELADE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 49 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n125\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 50 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n126\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DEUX VALLEES \n19 RUE DU GAVE \n64270 LAHONTAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3549 \nN\u00b0 AEAG 64305411A0 \nN\u00b0 Pacage 064011653 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34857535800018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10400 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51290 L'ESCOURE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n13520 Pompage en \nriviere \nZE 36 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DEUX VALLEES WA0143318 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 51 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n127\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 52 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n128\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DIZABEAU \n362 ROUTE DE DIZABEAU \n40390 BIARROTTE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3551 \nN\u00b0 AEAG 40042400B0 \nN\u00b0 Pacage 040012411 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41207681200012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6,40 8000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir DIZABEAU \n(8000 m\u00b3) \nDIZABEAU BIARROTTE \n \n38898 Alimentation \nde plan d'eau \nB 291 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DIZABEAU Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 53 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n129\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 54 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n130\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LANOT \n37 CHEMIN GUICHAMP \n40300 OEYREGAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3628 \nN\u00b0 AEAG 40206001A0 \nN\u00b0 Pacage 040155073 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41269612200016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n11160 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 50722 A LA PLAINE OEYREGAVE \n \n12799 Pompage en \nriviere \nZC10 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LANOT 01WZJ006365 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58468 LETARE OEYREGAVE \n \n41638 Pompage en \nriviere \nZB 3 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LANOT 11ACJ101573 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 55 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n131\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 56 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n132\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LARRIEU \n137 CHEMIN DE LANES \n40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3630 \nN\u00b0 AEAG 40266409A \nN\u00b0 Pacage 040000188 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 37811968900016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20720 34,8 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 48744 LANES SAINT-JULIEN- \nEN-BORN \n7627 Forage AT 14 26 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LARRIEU R16079 \nR1609378 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 57 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n133\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 58 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n134\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LAUDOUAR \n221 CHEMIN DE GASSY \nMAISON GASSY \n40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3634 \nN\u00b0 AEAG 40261430B \nN\u00b0 Pacage 040155859 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41207663000018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,08 5000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nMARMONT (5000 m\u00b3) \nMARMONT SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n37803 Alimentation \nde plan d'eau \nB 638 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,80 10000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nTERREBLANQUE \n(10000 m\u00b3) \nTERREBLANQU \nE\nSAINT- \nGEOURS-DE- \nMAREMNE \n37804 Alimentation \nde plan d'eau \nCE 11 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 59 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n135\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 60 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n136\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL MAULON \n306 ROUTE D'ORTHEVIELLE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3668 \nN\u00b0 AEAG 40231405B \nN\u00b0 Pacage 040011253 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 32260246700027 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5000 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57817 QUARTIER DU \nPONT \nPEYREHORADE \n \n40741 Forage ZC 32 13 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON WA072A213 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,76 2000 RUISSELLEMENT Reservoir LARUDE \n(2000 m\u00b3) \nLARUDE PORT-DE- \nLANNE \n \n35762 Alimentation \nde plan d'eau \nAL 37 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nBARRAT NAOU ORTHEVIELLE \n \n39363 Pompage en \nriviere \nZH 183 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE \n Forfaitaire \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2920 Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nIlot 56734 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n39365 Borne \n\uf0e8\nEARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE MARIE \nEARL MAULON \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 61 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n137\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 62 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n138\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL METGE \nQUARTIER HARDY \n40140 SOUSTONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3670 \nN\u00b0 AEAG 40317410B \nN\u00b0 Pacage 040012267 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 37994321000029 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1800 8,34 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 58595 QUARTIER \nHAROY \nSOUSTONS \n \n41775 Forage BR 21 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL METGE 7127 \nHORAIRE \n8m\u00b3/h \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 63 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n139\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 64 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n140\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DU PAS PERDU \n1520 ROUTE DE CERE \nLA GRAVETTE \n40090 UCHACQ-ET-PARENTIS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3695 \nN\u00b0 AEAG 40149403C \nN\u00b0 Pacage 040011528 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39888366000027 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n42427 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32725 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32722 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32720 Forage B 908 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32718 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32715 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nSUD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32713 Forage B 910 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA \nBENTOULERE \nEARL DU PAS PERDU \n Inutile \n11918 34,05 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n33728 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n33727 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32731 Forage B 914 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32728 Forage B 916 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 65 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n141\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32727 Forage B 916 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PRADEOU \nNORD \nPRADEOU LENCOUACQ \n \n32711 Forage B 798 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU PAS PERDU \nEARL DE LA \nBENTOULERE \n Inutile \n11669 33,34 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 66 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n142\nEEPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA PEPINIERES PEYRES \n439 ROUTE DE HASTINGUES \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3703 \nN\u00b0 AEAG 40269406C \nN\u00b0 Pacage 040012327 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38380693200026 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5000 80 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57833 VIMIA PEYREHORADE \n \n40763 Forage ZC 206 5\n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA PEPINIERES \nPEYRES \n1056492 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCHICAGO \nLA PECHERIE PEYREHORADE \n \n35351 Pompage en \nriviere \nZC209 \n\uf0e8\nDDTM 40 PEYRES ISABELLE \nSCEA PEPINIERES \nPEYRES \n01WZK57679 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n39800 Reseau Collectif \nCHICAGO \nIlot 54172 RESEAU PEYREHORADE \n \n41594 Borne \n\uf0e8\nPEYRES ISABELLE \nSCEA PEPINIERES \nPEYRES \nSCEA PEPINIERES \nPEYRES \n Inutile \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 67 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n143\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 68 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n144\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL PICARDIN \n27 ROUTE DE PICARDENS \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3716 \nN\u00b0 AEAG 40132401B \nN\u00b0 Pacage 040155796 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41809394400019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14000 140 Riviere Gave de Pau Ilot 50481 CANET LABATUT \n \n12470 Pompage en \nriviere \nG 302 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PICARDIN 21010516 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 10000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 60001 LACARRERE LABATUT \n \n44116 Pompage en \nriviere \nG 688 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PICARDIN \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 10000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 60010 GLE NEUF LABATUT \n \n44133 Pompage en \nriviere \nG 688 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PICARDIN \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 69 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n145\n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 70 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n146\nEEPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL PRO-AGRI \n2203 ROUTE DE BAYONNE \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3732 \nN\u00b0 AEAG 40224402A \nN\u00b0 Pacage 040007475 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34940094500011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nHILOT \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n17742 Pompage en \nriviere \nZE 97 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PRO-AGRI \nEARL DE LA \nMASSONNE \nNR01131392 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1200 Reseau Collectif \nHILOT \nIlot 53651 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n34470 Borne \n\uf0e8\nEARL PRO-AGRI \nEARL DE LA MASSONNE \nEARL PRO-AGRI \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 48291 LARRIBEROTTE PEYREHORADE \n \n16898 Pompage en \nriviere \nZC 3 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PRO-AGRI 01WZI50500 \n25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 71 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n147\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 72 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n148\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA PRO-CULTURES \n200 CHEMIN ESTEBENON \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3733 \nN\u00b0 AEAG 40224408B \nN\u00b0 Pacage 040166887 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42211199700017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n26688 60 Riviere CAZABON Ilot 50799 ESTEBANON PEYREHORADE \n \n12899 Pompage en \nriviere \nAM 84 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA PRO- \nCULTURES \nR2116705 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 73 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n149\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 74 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n150\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE VIEILLE HOUSE \n1560, ROUTE DE LECOURT \n40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3772 \nN\u00b0 AEAG 40261400B \nN\u00b0 Pacage 040005106 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 35296303700010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nReseau Collectif \nESTOUNICQ \nESTOUNICQ SAINT- \nGEOURS-DE- \nMAREMNE \n41942 Forage CD 3 30 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE VIEILLE \nHOUSE \nLAFARGUE JEAN \nWA122A0085 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 75 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n151\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 76 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n152\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DARRIGADE \nROUTE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE \nDARRIGADE MILLOC \n40140 SOUSTONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3823 \nN\u00b0 AEAG 40310430A0 \nN\u00b0 Pacage 040000521 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 31573515900024 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 10000 80 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47658 CASTETS LEON \n \n3716 Forage H 214 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DARRIGADE WA0123616 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 77 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n153\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 78 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n154\nEEPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LE LANNE \n2 CHEMIN DE LE LANNE \n40630 SABRES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3905 \nN\u00b0 AEAG 40303416B \nN\u00b0 Pacage 040166020 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38370883100011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n300 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 48580 LE LANNE SABRES \n \n7172 Forage Q 172 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE LANNE 15-46010430 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nPERROT 1 \nLOOKWOOD SABRES \n \n7154 Forage P 79 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE LANNE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 35 Champ captant \nPERROT 1 \nIlot 48575 RESEAU SABRES \n \n43294 Borne \n\uf0e8\nEARL LE LANNE EARL LE LANNE 2146000963 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 79 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n155\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 80 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n156\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DU LISE \nLARTIGUE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3914 \nN\u00b0 AEAG 40231402B \nN\u00b0 Pacage 040166836 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40061894800014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,20 3000 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReservoir AU LISE \n(3000 m\u00b3) \nAU LISE PORT-DE- \nLANNE \n \n38770 Alimentation \nde plan d'eau \nZH 47 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DU LISE Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 81 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n157\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 82 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n158\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LOUSTAOU DU CHENE \nLOUSTAOU \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3918 \nN\u00b0 AEAG 40306412B \nN\u00b0 Pacage 040157476 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34749317300012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,21 5000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir HILLANE \n(5000 m\u00b3) \nHILLANE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n32748 Alimentation \nde plan d'eau \nZD 26 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LOUSTAOU DU \nCHENE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2800 130 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57641 MOUTA NORD SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40493 Forage ZC 81 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LOUSTAOU DU \nCHENE \n20002394 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 83 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n159\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 84 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n160\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant GAEC DE SARAILLOT \n241 ROUTE DES LAVOIRS \nSARRAILLOT \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 3955 \nN\u00b0 AEAG 40212401A0 \nN\u00b0 Pacage 040000416 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34284459400016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 3000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir TAUZIA \n(3000 m\u00b3) \nTAUZIA ORTHEVIELLE \n \n34464 Alimentation \nde plan d'eau \nWD 88 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nRiviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCABANNE \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n42796 Pompage en \nriviere \nZE 93 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \nWA0143134 \nHIVER - \n01/11-30/04 \nRiviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCABANNE \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n13743 Pompage en \nriviere \nZE 93 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \n08136994 \n25040 200 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7040 Reseau Collectif \nCABANNE \nIlot 51815 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n17747 Borne \n\uf0e8\nGAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \nGAEC DE SARAILLOT \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n24000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 50751 ARRIBERE ORTHEVIELLE \n \n12832 Pompage en \nriviere \nZE 84 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT WTNR22/2000 \n4\n01WZH065149 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHES DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n43377 Forage A0 39 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \n2008289 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHE DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n42214 Forage AO39 14 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \nR01154 \n2000 1,00 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 85 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n161\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 86 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n162\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE LELANNE \n258 CHEMIN DE LELANNE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4011 \nN\u00b0 AEAG 40231400B \nN\u00b0 Pacage 040156681 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 33088390100010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7,00 28000 240 Riviere Gaves Reunis Ilot 50852 LA BARTHE DU \nBALUARD \nPORT-DE- \nLANNE \n \n39362 Pompage en \nriviere \nAN44 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LELANNE NR17015774 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 87 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n163\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 88 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n164\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante SCEA LE BECADE \n380 ROUTE DU LUCQ \nMAISON GRAND LUCQ \n40230 TOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4051 \nN\u00b0 AEAG 40317404B \nN\u00b0 Pacage 040012268 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40856538000016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3,71 9275 Riviere Hardy Reservoir ETANG \nBLANC \nLA VERRERIE SOUSTONS \n \n39631 Alimentation \nde plan d'eau \nCE 70 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA LE BECADE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n34668 30 NAPPE ALLUVIALE \nDES TERRASSES \nANCIENNES \nIlot 49482 LA SERRE TOSSE \n \n10049 Forage AE 5 30 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA LE BECADE 0033416 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 89 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n165\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 90 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n166\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE LABOUHURE \nRD 6 - DOMAINE DARMANDIEU \n40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4053 \nN\u00b0 AEAG 40256400B \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39513093300025 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n72000 500 Riviere Gave de Pau Ilot 57441 L ILE CAUNEILLE \n \n40278 Pompage en \nriviere \nWA 59 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE \nLABOUHURE \n21371 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16000 175 Riviere Gave de Pau Ilot 58311 L'ILE CAUNEILLE \n \n41404 Pompage en \nriviere \nWA 61 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE \nLABOUHURE \n8979 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 91 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n167\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 92 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n168\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante SCEA DE LAOUILLE \n1, ANGOULIN \n40210 ESCOURCE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4056 \nN\u00b0 AEAG 40094402B0 \nN\u00b0 Pacage 040011869 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40147378000021 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3000 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 58587 LACOMME ESCOURCE \n \n41762 Forage N 199 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE LAOUILLE A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 93 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n169\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 94 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n170\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DU PEYROC \n3250 ROUTE DES GRANDES CULTURES \n40120 LENCOUACQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4076 \nN\u00b0 AEAG 40149400A \nN\u00b0 Pacage 040009335 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42156918700014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nPEYROC SUD \nPEYROC LENCOUACQ \n \n42426 Forage A 105 25 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nPEYROC SUD \nPEYROC LENCOUACQ \n \n42425 Forage A 113 25 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n1600 65 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1600 65 Champ captant \nPEYROC SUD \nIlot 59187 PEYROC SUD LENCOUACQ \n \n42562 Borne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7409 \nHORAIRE \n65m/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nBARRACQ 7 \nBARRACQ 7 LENCOUACQ \n \n41468 Forage A 382 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nBARRACQ 7 \nBARRACQ 7 LENCOUACQ \n \n3618 Forage A 382 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nBARRACQ 7 \nBARRACQ 7 LENCOUACQ \n \n3617 Forage A 386 19 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n3466 121 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3466 121 Champ captant \nBARRACQ 7 \nIlot 56095 BARRACQ 7 LENCOUACQ \n \n38439 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2996 \nHORAIRE \n121m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n600 25 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47622 BLAZY 2 NORD LENCOUACQ \n \n3586 Forage A 58 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC 6799 \nHORAIRE \n25m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n500 31 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47623 PRIME 1 LENCOUACQ \n \n3603 Forage A 337 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC 2984 \nHORAIRE \n31m\u00b3/h \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 95 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n171\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n39828 Forage A 249 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3606 Forage A 251 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3605 Forage A 251 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3594 Forage A 266 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3593 Forage A 267 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3592 Forage A 266 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3591 Forage A 266 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne LA PRIME \nLA PRIME LENCOUACQ \n \n3590 Forage A 251 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n7600 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n100 Champ captant + \nCiterne LA PRIME \nIlot 56093 BARRACQ 3 LENCOUACQ \n \n38438 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2995 \nHORAIRE \n100m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n121 Champ captant + \nCiterne LA PRIME \nIlot 56093 PRIME 2/3 LENCOUACQ \n \n38437 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2994 \nHORAIRE \n121m\u00b3/h \n46075 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7250 29 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47621 BAYONNE 1 LENCOUACQ \n \n3585 Forage A 84 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC 2983 \nHORAIRE \n29m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nBLAZY LENCOUACQ \n \n37928 Forage A 12 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nCH\u00c2TEAU \nD'EAU \nLENCOUACQ \n \n37582 Forage A 439 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n39827 Forage A 27 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3616 Forage A 31 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 96 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n172\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3615 Forage A 38 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3614 Forage A 31 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3613 Forage A 31 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3612 Forage A 31 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne HEOUGA \nHEOUGA LENCOUACQ \n \n3611 Forage A 31 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n11028 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n49 Champ captant + \nCiterne HEOUGA \nIlot 56091 HEOUGA 1 LENCOUACQ \n \n43138 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7410 \nHORAIRE \n49m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n34 Champ captant + \nCiterne HEOUGA \nIlot 56091 HEOUGA 4 LENCOUACQ \n \n38436 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2993 \nHORAIRE \n34m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n221 Champ captant + \nCiterne HEOUGA \nIlot 56091 HEOUGA 2 LENCOUACQ \n \n38435 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2992 \nHORAIRE \n221m\u00b3/h \n11028 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nBAYONNE LENCOUACQ \n \n37929 Forage A 101 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n39832 Forage A 333 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n39830 Forage A 196 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n39831 Forage A 193 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n39829 Forage A 334 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3670 Forage A 332 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3669 Forage A 195 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3668 Forage A 195 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 97 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n173\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3667 Forage A 195 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3666 Forage A 332 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3665 Forage A 106 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3610 Forage A 184 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3609 Forage A 184 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3608 Forage A 183 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3607 Forage A 183 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3602 Forage A 113 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3601 Forage A 113 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3600 Forage A 195 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3599 Forage A 332 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3598 Forage A 332 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3597 Forage A 332 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3596 Forage A 110 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3595 Forage A 110 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3589 Forage A 195 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3588 Forage A 195 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant + \nCiterne PEYROC \nPEYROC LENCOUACQ \n \n3587 Forage A 195 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 98 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n174\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \n24809 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n114 Champ captant + \nCiterne PEYROC \nIlot 56087 PEYROC 2.3 LENCOUACQ \n \n38434 Pompage en \nciterne \nA 196 \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2990 \nHORAIRE \n114m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n88 Champ captant + \nCiterne PEYROC \nIlot 56087 BLAZY 2 SUD LENCOUACQ \n \n38433 Pompage en \nciterne \nA 333 \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2991 \nHORAIRE \n88m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n312 Champ captant + \nCiterne PEYROC \nIlot 56087 PEYROC 1 LENCOUACQ \n \n38432 Pompage en \nciterne \nA 325 \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2988 \nHORAIRE \n312m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n305 Champ captant + \nCiterne PEYROC \nIlot 56087 BAYONNE 2.3 LENCOUACQ \n \n38429 Pompage en \nciterne \nA 101 \n\uf0e8\nSCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2985 \nHORAIRE \n305m\u00b3/h \n68809 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 99 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n175\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 100 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n176\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA VERGERS KIWI FRUITS \nMAISON COUTIC \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 4095 \nN\u00b0 AEAG 40224004A \nN\u00b0 Pacage 040172271 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 33088273900015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,93 5000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nMARNIERES (5000 \nm\u00b3) \nLES \nMARNIERES \nORTHEVIELLE \n \n39671 Alimentation \nde plan d'eau \nZB 11 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA VERGERS \nKIWI FRUITS \n Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 101 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n177\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 102 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n178\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le President CUMA D'IRRIGATION DE BIAUDOS\nMAIRIE \n40390 BIAUDOS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 7624 \nN\u00b0 AEAG 40044400B \nN\u00b0 Pacage 040011042 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40040211100019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n51,20 51200 Ruisseau affluent \nSoudan S4301230 \nR\u00e9servoir \nMAILLOCQ \n(51200m\u00b3) \nMAILLOCQ BIAUDOS \n \n38899 Alimentation \nde plan d'eau \nA 908 \n\uf0e8\nDDTM 40 CUMA D'IRRIGATION \nDE BIAUDOS \n Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 103 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n179\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 104 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n180\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE GOUEYTES \n209 IMPASSE DE GOUEYTES \nL'ARRAYADE \n40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 7690 \nN\u00b0 AEAG 40254400B \nN\u00b0 Pacage 040157119 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42385161700013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 52026 RIBERE DU \nPONT \nSAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n31744 Pompage en \nriviere \nAB530 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE GOUEYTES 0801385 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,32 400 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir GOEYTES \n(400 m\u00b3) \nGOEYTES SAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n39637 Alimentation \nde plan d'eau \nZB 54 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE GOUEYTES Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 105 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n181\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 106 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n182\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN MARIE LAFARGUE \n191 CARRERE D'ARSUZON \n40230 JOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 7977 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040003618 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34057358300010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nReseau Collectif \nESTOUNICQ \nESTOUNICQ SAINT- \nGEOURS-DE- \nMAREMNE \n41942 Forage CD 3 30 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE VIEILLE \nHOUSE \nLAFARGUE JEAN \nWA122A0085 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 Reseau Collectif \nESTOUNICQ \nIlot 58806 ESTOUNICQ SAINT- \nGEOURS-DE- \nMAREMNE \n42072 Borne \n\uf0e8\nSCEA DE VIEILLE HOUSE \nLAFARGUE JEAN MARIE \nLAFARGUE JEAN \nMARIE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 107 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n183\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 108 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n184\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SARL LE PLANT LANDAIS \n222 AVENUE LOYS LABEGUE \nAGNOUTINE \n40550 LEON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8242 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40174677100013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 53847 BETOY LEON \n \n34801 Forage L 333 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL LE PLANT \nLANDAIS \nWA0113052 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 109 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n185\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 110 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n186\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL L'ARRIBERE BASSE \n2 L'ARRIBERE BASSE \n64270 LAHONTAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8412 \nN\u00b0 AEAG 64305412A0 \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34920486700015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 60 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nIlot 58250 LES GLES LABATUT \n \n41314 Forage E 368 6\n\uf0e8\nDDTM 40 EARL L'ARRIBERE \nBASSE \n10OCT100992 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 111 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n187\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 112 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n188\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le President ASA AMENAG AGRICOLE DE L ENTRE DEUX G \nFDASAH - CITE GALLIANE \nBP 279 \n40000 MONT-DE-MARSAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8571 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 29400080700023 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n171600 850 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nGRAND BIMIET SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37165 Pompage en \nriviere \nZE 40 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n08AEJ030034 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n18800 80 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif \nBARAT DE VIN \nLA GOURGUE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37168 Pompage en \nriviere \nE 8 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n2190932 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nPORT DE \nCAUNEILLE \nLES PRADERES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n38295 Pompage en \nriviere \nB1 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n01WZJ031396 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nPORT DE \nCAUNEILLE \nLES PRADERES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37164 Pompage en \nriviere \nB1 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n01WZI046128 \n16240 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16200 120 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nSEQUE \nSEQUE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n36376 Pompage en \nriviere \nB35 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n02WZI027684 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7320 60 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif \nSAHUC \nSAHUC SORDE- \nL'ABBAYE \n \n13518 Pompage en \nriviere \nA 247 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n08AEJ030034 \nFlux en cours d'instruction \nHIVER - \n01/11-30/04 \n00Riviere Gave de Pau Reseau Collectif LES \nPRADERES \nLES PRADERES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37166 Pompage en \nriviere \nB3 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA AMENAG \nAGRICOLE DE L \nENTRE DEUX GAVE \n00WZX046710 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 113 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n189\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 114 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n190\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LES SOURCES \n252 ROUTE DE SAINT CRICQ \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8576 \nN\u00b0 AEAG 40306005A \nN\u00b0 Pacage 040157910 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43438012700010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58605 GRAND BIMIET SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41788 Pompage en \nriviere \nZE 67 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LES SOURCES 7489 HORAIRE \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 115 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n191\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 116 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n192\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le President ASA DE CAUNEILLE \nFDASAH - CITE GALLIANE \nBP 279 \n40005 MONT-DE-MARSAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8829 \nN\u00b0 AEAG 40077404A \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 29400049200016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n48000 420 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nHALIHA \nPLAINE DE \nLARREGLE \nCAUNEILLE \n \n37190 Pompage en \nriviere \nWA 3 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA DE CAUNEILLE EO3ZH493948- \n1\nWA025A014 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n26000 180 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nLAUCHON \nLAUCHON CAUNEILLE \n \n37194 Pompage en \nriviere \nWL 74 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA DE CAUNEILLE D03WK001900 \n8\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 117 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n193\n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 118 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n194\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PASCAL ECHEGUT \n197 BOULEVARD DE L'OCEAN \nLE GRAND BOUE \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8844 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040155022 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41519992600015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,50 3600 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir LAUGA \n(3800 m\u00b3) \nLAUGA LABATUT \n \n41407 Alimentation \nde plan d'eau \nC 388 \n\uf0e8\nDDTM 40 ECHEGUT PASCAL Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1800 50 Reservoir LAUGA \n(3800 m\u00b3) \nIlot 58314 LAUGA LABATUT \n \n41408 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nC 381 \n\uf0e8\nECHEGUT PASCAL ECHEGUT PASCAL WA092A200 \n25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 119 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n195\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 120 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n196\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LEPLACE \n433 ROUTE DE MIMBASTE \n40350 POUILLON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8847 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040010695 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39376171300014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n80 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 59773 LES GRES HABAS \n \n43459 Forage OD 619 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LEPLACE R2002360 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n80 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 59773 LES GRES HABAS \n \n43460 Forage OD 619 14 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LEPLACE R2000238 \n5000 80 5,00 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5,00 5000 200 Riviere Gave de Pau Ilot 60002 HOUGAS HABAS \n \n44117 Pompage en \nriviere \nE 262 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LEPLACE R2103500 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 121 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n197\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 122 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n198\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL PONT DE PEYRE \n630 ROUTE DE PAILLET \n40300 CAUNEILLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8923 \nN\u00b0 AEAG 40077406B0 \nN\u00b0 Pacage 040156075 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42268478700027 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n24000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 55632 PONT DE \nPEYRE \nLABATUT \n \n37751 Pompage en \nriviere \nG 377 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PONT DE \nPEYRE \n20210800496 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2400 30 Riviere Gave de Pau Ilot 56738 A LA DIGUE CAUNEILLE \n \n39369 Pompage en \nriviere \nWA 29 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PONT DE \nPEYRE \nWA031A205 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58124 PONT DE \nPEYRE \nCAUNEILLE \n \n41157 Pompage en \nriviere \nWK55 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PONT DE \nPEYRE \nSCHLUMDN10 \n0\nHIVER - \n01/11-30/04 \n5,00 8750 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir PLAINE \nDU GAVE \nPLAINE DU \nGAVE \nLABATUT \n \n41159 Alimentation \nde plan d'eau \nF 342 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PONT DE \nPEYRE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 123 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n199\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 124 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n200\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN LAMIGNON \n218 CHEMIN DU MOINE \nAU PORT \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 8981 \nN\u00b0 AEAG 40231401A \nN\u00b0 Pacage 040009623 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34022365000011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10400 110 Riviere Gaves Reunis Ilot 55856 ARRIBERE ORTHEVIELLE \n \n38157 Pompage en \nriviere \nZE 79 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAMIGNON JEAN A d\u00e9clarer \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8000 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 56736 ARRIBERE ORTHEVIELLE \n \n39367 Pompage en \nriviere \nZE 79 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAMIGNON JEAN A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 125 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n201\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 126 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n202\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCA ILE DE CASTELNAOU \n630 ROUTE DE PAILLET \n40300 CAUNEILLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9031 \nN\u00b0 AEAG 40310417A0 \nN\u00b0 Pacage 040175668 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 33903449800024 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12000 280 Riviere Gave de Pau Ilot 55643 PONT DE \nPEYRE \nLABATUT \n \n37764 Pompage en \nriviere \nG 375 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCA ILE DE \nCASTELNAOU \n20221001187 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 127 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n203\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 128 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n204\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame COELESTINA BOUISSE \nMAISON BARROUE \n941 ROUTE DE L'OCEAN \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9058 \nN\u00b0 AEAG 40272002A \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 35409116700024 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,00 9600 Riviere Ruisseau de \nBlaye \nReservoir BARROUE \n(9600 m\u00b3) \nBARROUE SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n38920 Alimentation \nde plan d'eau \nH 913 \n\uf0e8\nDDTM 40 BOUISSE \nCOELESTINA \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 129 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n205\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 130 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n206\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN MARC POIGT \nMAISON SOL MOUR \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9065 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040155418 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40278843400015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56109 ILOT HASTINGUES \n \n17739 Pompage en \nriviere \nZB81 \n\uf0e8\nDDTM 40 POIGT JEAN MARC 05WAJ037317 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 131 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n207\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 132 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n208\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL ISABELLE \n1 PLACE LAYUS \nMAISON ISABELLE \n40300 OEYREGAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9090 \nN\u00b0 AEAG 40206400B \nN\u00b0 Pacage 040012202 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41164217600019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere LESTE Ilot 50718 GAROUTEY OEYREGAVE \n \n12795 Pompage en \nriviere \nZC 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ISABELLE 01231683 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8360 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE \n \nOEYREGAVE \n \n40559 Pompage en \nriviere \nZC 13 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ISABELLE 01WZJ65949 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6400 60 Riviere LESTE Ilot 58295 LESMOULIES OEYREGAVE \n \n41387 Pompage en \nriviere \nZC41 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ISABELLE WA102A201 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,51 18040 160 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56427 LA PLAINE OEYREGAVE \n \n38873 Pompage en \nriviere \nZC 13 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ISABELLE 0033383 \nFlux non exploit\u00e9s \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 00Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE \n \nOEYREGAVE \n \n40558 Pompage en \nriviere \nZC 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ISABELLE 01WZI64477 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 133 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n209\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 134 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n210\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE LA LANERE \n1780 ROUTE DE COURROUSQUET \nMAISON LE SEOU \n40300 SAINT-LON-LES-MINES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9130 \nN\u00b0 AEAG 40292408B0 \nN\u00b0 Pacage 040166606 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 35185428600017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,20 500 Riviere Guilhem Reservoir LA PEYRE \n(500 m\u00b3) \nLA PEYRE SAUBION \n \n37923 Alimentation \nde plan d'eau \nA 1030 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE LA LANERE Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 135 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n211\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 136 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n212\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DU YERT \n906 ROUTE DE SARREMADE \n40140 MAGESCQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9134 \nN\u00b0 AEAG 40168003B \nN\u00b0 Pacage 040158220 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42213559000012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,00 4000 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 58582 SARREMALE MAGESCQ \n \n41750 Forage BA 24 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU YERT R2101951 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 137 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n213\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 138 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n214\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur MARCEL MARQUINE \n227 CHEMIN DE CHARPAN - VICQ \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9140 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040009540 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34532138400025 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 56732 PLAINE DE \nLARROUSSA \nPEYREHORADE \n \n41375 Pompage en \nriviere \nZB 172 \n\uf0e8\nDDTM 40 MARQUINE MARCEL M191383 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 139 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n215\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 140 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n216\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SARL BIBAYE \n2398 BOULEVARD DE L'OCEAN \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9145 \nN\u00b0 AEAG 40077002A0 \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40033420700026 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5200 80 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 56757 LARRIBEROTE PEYREHORADE \n \n39391 Forage ZC 166 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL BIBAYE WTNR2120040 \n0\nHIVER - \n01/11-30/04 \n8800 80 Ruisseau de \nMAUHUSTON \nQ5600520 \nReservoir HOUGA \n(1300 m\u00b3) \nHOUGA OEYREGAVE \n \n35780 Pompage en \nriviere \nZE 40 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL BIBAYE A d\u00e9clarer \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8800 80 Reservoir HOUGA \n(1300 m\u00b3) \nIlot 52635 HOUGA OEYREGAVE \n \n32538 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nZD 62 \n\uf0e8\nSARL BIBAYE SARL BIBAYE WTNR2100006 \n3\nHIVER - \n01/11-30/04 \n92000 1020 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57440 AU BIMIET SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40277 Pompage en \nriviere \nAE 19 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL BIBAYE 15087517 \n14049760 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n64000 520 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57439 LA GOURGUE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40276 Pompage en \nriviere \nE 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL BIBAYE 21121757 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 141 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n217\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 142 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n218\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur BERNARD DESBIEYS \n838 ROUTE DE MONTGRAND \n40560 VIELLE-SAINT-GIRONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9151 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040157489 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40432559900011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59674 MONTGRAND VIELLE-SAINT- \nGIRONS \n43302 Forage AP 60 40 \n\uf0e8\nDDTM 40 DESBIEYS BERNARD WA0003048 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 143 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n219\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 144 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n220\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN LASSALLE \nMAISON CASSOU CD28 \n64270 LEREN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9157 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49093410600017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9280 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 56838 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39542 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nLASSALLE JEAN \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 145 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n221\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 146 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n222\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur CHRISTOPHE LENDRE \nBOIS \n64270 LEREN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9158 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9280 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 56839 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39543 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nLENDRE \nCHRISTOPHE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 147 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n223\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 148 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n224\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LES ROSIERS \n332 ROUTE DE LEREN \nMAISON PASSEBAIGTS \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9159 \nN\u00b0 AEAG 40306417A0 \nN\u00b0 Pacage 040156156 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41878062300017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6400 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 56840 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39544 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nEARL LES ROSIERS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n11200 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58337 LA HOUGUERE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41427 Pompage en \nriviere \nAD 148 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LES ROSIERS 15AEI102543 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 149 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n225\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 150 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n226\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur CLAUDE DUCLAU \nROUTE DE PEYREHORADE \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9160 \nN\u00b0 AEAG 40306006A \nN\u00b0 Pacage 040166594 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45336793000014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15200 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 56841 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39545 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nDUCLAU CLAUDE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 151 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n227\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 152 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n228\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SA KING KIWI \n16 RUE OCTAVE FEUILLET \n75116 PARIS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9161 \nN\u00b0 AEAG 40306419A \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38959733700028 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n121200 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 56842 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39546 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nSA KING KIWI \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 153 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n229\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 154 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n230\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur DOMINIQUE BEDERE \n250 CHEMIN DE MONTAUZEY \nMAISON L'ALLEE \n40270 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9190 \nN\u00b0 AEAG 40272403B \nN\u00b0 Pacage 040157320 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42930621000015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n22,80 22800 Riviere Moura-blanc R\u00e9servoir HONLUC \n(34000 m\u00b3) \nHONLUC BIARROTTE \n \n34096 Alimentation \nde plan d'eau \nH 527 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DARETS \nBEDERE DOMINIQUE \n Inutile \nFlux interdits \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,80 6000 Riviere Moura-blanc Reservoir ARCAN \n(6000 m\u00b3) \nARCAN BIARROTTE \n \n33967 Alimentation \nde plan d'eau \nH 503 \n\uf0e8\nDDTM 40 BEDERE DOMINIQUE Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 155 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n231\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 156 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n232\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur YVES BERGERON \n557 CHEMIN DES ARROUZES \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9215 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040011194 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40343104200015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,80 4000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir ARROUZE \n(2000 m\u00b3) \nARROUZE LABATUT \n \n40882 Alimentation \nde plan d'eau \nA 243 \n\uf0e8\nDDTM 40 BERGERON YVES Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 40 Reservoir ARROUZE \n(2000 m\u00b3) \nIlot 57919 ARROUZE LABATUT \n \n40880 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nA 243 \n\uf0e8\nBERGERON YVES BERGERON YVES 05WZH30951 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 157 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n233\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 158 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n234\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur FREDERIC MARMANDE \n107 ROUTE D'ORTHEVIELLE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9236 \nN\u00b0 AEAG 40224027A \nN\u00b0 Pacage 040167665 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48238849300017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16000 80 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57772 PLAINE DE \nPARDIES \nPEYREHORADE \n \n40692 Forage ZB 102 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 MARMANDE \nFREDERIC \n22070576 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n23600 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56436 PLAINE DE \nLARROUSSA \nPEYREHORADE \n \n38881 Pompage en \nriviere \nZB 83 \n\uf0e8\nDDTM 40 MARMANDE \nFREDERIC \nWA144A0020 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 159 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n235\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 160 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n236\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LES GAHUS \n240 ROUTE DE GIBERT \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9255 \nN\u00b0 AEAG 40132001A \nN\u00b0 Pacage 040166745 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 32706043000011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3,40 22060 Riviere GOEYTES \nQ---0100 \nReservoir \nLABIGNOTTE \nLABIGNOTTE LABATUT \n \n41633 Alimentation \nde plan d'eau \nE 498 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LES GAHUS Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 80 Reservoir \nLABIGNOTTE \nIlot 56739 LABIGNOTTE LABATUT \n \n39371 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nF 239 \n\uf0e8\nEARL LES GAHUS EARL LES GAHUS WA023A067 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 161 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n237\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 162 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n238\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL HOURTON \n58 ROUTE DE LA SABLIERE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9257 \nN\u00b0 AEAG 40212413B \nN\u00b0 Pacage 040175093 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45343767500011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nMAURINS \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n34453 Pompage en \nriviere \nZD 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON \nLORDON VINCENT \nWA0033332 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6400 Reseau Collectif \nMAURINS \nIlot 51811 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n17741 Borne \n\uf0e8\nEARL HOURTON \nLORDON VINCENT \nEARL HOURTON \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nJOLIMONT \nBARTHE DE \nL'OUSTAOU \nORTHEVIELLE \n \n12834 Pompage en \nriviere \nZE 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 LABORDE PHILIPPE \nEARL HOURTON \n0320201145 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2400 Reseau Collectif \nJOLIMONT \nIlot 53643 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n34448 Borne \n\uf0e8\nLABORDE PHILIPPE \nEARL HOURTON \nEARL HOURTON \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \nRiviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCABANNE \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n42796 Pompage en \nriviere \nZE 93 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \nWA0143134 \nHIVER - \n01/11-30/04 \nRiviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCABANNE \nMAURINS ORTHEVIELLE \n \n13743 Pompage en \nriviere \nZE 93 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \n08136994 \n25040 200 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n18000 Reseau Collectif \nCABANNE \nIlot 51813 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n17743 Borne \n\uf0e8\nGAEC DE SARAILLOT \nEARL HOURTON \nEARL HOURTON \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 20 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 48288 PLACE DE \nHAUT \nORTHEVIELLE \n \n5906 Forage ZD 21 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON 2441322 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nDUPOUY ZD99 \nMAURRINS ORTHEVIELLE \n \n43393 Pompage en \nriviere \nZD 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON \nVERGEZ SEBASTIEN \n19002838 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 163 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n239\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 Reseau Collectif \nDUPOUY ZD99 \nIlot 59743 DUPOUY ORTHEVIELLE \n \n43397 Borne ZD 99 \n\uf0e8\nEARL HOURTON \nVERGEZ SEBASTIEN \nEARL HOURTON \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7200 90 Riviere Gaves Reunis Ilot 59737 L'ARRIBERE ORTHEVIELLE \n \n43392 Pompage en \nriviere \nZE 23 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 164 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n240\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame CHRISTEL LAMAISON \n613 ROUTE DE PEYREHORADE \nLES ALTHEAS \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9275 \nN\u00b0 AEAG 40306409B0 \nN\u00b0 Pacage 040167656 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45196523000019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5840 45 Riviere Gave de Pau Ilot 56432 ARGELES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n38879 Pompage en \nriviere \nA 44 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0002 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2400 25 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56433 LA COUDETTE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n38880 Pompage en \nriviere \nA 284 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0046 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1000 12 Riviere Gave de Pau Ilot 56737 LA COUDETTE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n39368 Pompage en \nriviere \nA 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0037 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 165 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n241\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 166 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n242\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL LE PIN \n734 CHEMIN DE LAGOURGASSE \n40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9346 \nN\u00b0 AEAG 40254401B \nN\u00b0 Pacage 040168194 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34939863600028 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,27 350 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir LE PIN \n(350 m\u00b3) \nLE PIN SAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n38831 Alimentation \nde plan d'eau \nZA 84 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE PIN Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 167 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n243\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 168 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n244\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL GAYON \n201 ROUTE DE NAVACHON \n40230 SAUBRIGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9351 \nN\u00b0 AEAG 40292407B \nN\u00b0 Pacage 040168168 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40475855900029 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5200 Riviere PETIT \nRUISSEAU \nS4301050 \nReservoir HAYET HAYET SAUBRIGUES \n \n13447 Alimentation \nde plan d'eau \nC 78 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GAYON Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5200 25 Reservoir HAYET Ilot 51231 HAYET SAUBRIGUES \n \n41598 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nC 78 \n\uf0e8\nEARL GAYON EARL GAYON WA041A179 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 169 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n245\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 170 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n246\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL PESQUIT \n338 CHEMIN PEYSANTON \n40550 LEON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9411 \nN\u00b0 AEAG 40150408B \nN\u00b0 Pacage 040168494 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48926320200017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n18750 40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47648 SEMITCHOT LEON \n \n3701 Forage K 293 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PESQUIT 21011172 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n13125 40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47656 LESMERITS LEON \n \n3714 Forage G 522 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PESQUIT 21010284 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLESMERITS \nLESMERITS LEON \n \n3713 Forage G 145 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PESQUIT Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLESMERITS \nLESMERITS LEON \n \n3686 Forage G 522 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PESQUIT Inutile \n15000 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 Champ captant \nLESMERITS \nIlot 55601 RESEAU LEON \n \n37714 Borne \n\uf0e8\nEARL PESQUIT EARL PESQUIT 21010285 \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 171 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n247\n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 172 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n248\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur FREDERIC BEDAT \n25 CHEMIN DE CHARLEMAGNE \n40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9412 \nN\u00b0 AEAG 40254405B \nN\u00b0 Pacage 040168493 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48857422900016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nR\u00e9servoir RIBERE \nDE PONT (200000 \nm\u00b3) \nRIBERE DE \nPONT \nLABATUT \n \n32744 Alimentation \nde plan d'eau \nG 541 \n\uf0e8\nDDTM 40 MAGENDIE JEROME \nBEDAT FREDERIC \n Inutile \n25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 173 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n249\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 174 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n250\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL COUTRINOU \n58 ROUTE DE LEREN \nCOUT DE NINON \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9500 \nN\u00b0 AEAG 40306001A0 \nN\u00b0 Pacage 040158063 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43890572100017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51805 COURROUN SORDE- \nL'ABBAYE \n \n17524 Pompage en \nriviere \nG 67 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL COUTRINOU 01231479 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5200 Reseau Collectif \nGRAND BIMIET \nIlot 57485 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40319 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nEARL COUTRINOU \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 175 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n251\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 176 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n252\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE BORDUS \n793 ROUTE DES NASSUTS \n40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9538 \nN\u00b0 AEAG 40271400C \nN\u00b0 Pacage 040169170 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49296768200013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,80 6000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir BAS (6000 \nm\u00b3) \nBAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n38309 Alimentation \nde plan d'eau \nI 746 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE BORDUS Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 177 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n253\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 178 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n254\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur NORMAND DAMBEKALNS-DAIZIS \n2107 ROUTE DU TRAVAILLON \n40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9588 \nN\u00b0 AEAG 40264006A \nN\u00b0 Pacage 040165933 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39845261500014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n48000 Riviere MOULIN DE \nBEQUILLON \nR\u00e9servoir \nTRAVAILLON \nBEQUILLON SAINT-JEAN- \nDE- \nMARSACQ \n40696 Alimentation \nde plan d'eau \nA 781 \n\uf0e8\nDDTM 40 DAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n48000 500 R\u00e9servoir \nTRAVAILLON \nReseau Collectif \nTRAVAILLON \nTRAVAILLON SAINT-JEAN- \nDE- \nMARSACQ \n40697 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nA 781 \n\uf0e8\nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \n A d\u00e9clarer \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30000 Reseau Collectif \nTRAVAILLON \nIlot 57776 RESEAU SAINT-JEAN- \nDE- \nMARSACQ \n40698 Borne A 781 \n\uf0e8\nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \n A d\u00e9clarer \nHIVER - \n01/11-30/04 \n18000 Reseau Collectif \nTRAVAILLON \nIlot 57778 RESEAU SAINT-JEAN- \nDE- \nMARSACQ \n40699 Borne A 781 \n\uf0e8\nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \nDAMBEKALNS-DAIZIS \nNORMAND \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 179 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n255\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 180 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n256\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA SENSAC \n521 COSTE DE L' HOSPITAOU \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9679 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44927390300020 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 57896 ILE DE \nCAUNEILLE \nCAUNEILLE \n \n40863 Pompage en \nriviere \nWA 36 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA SENSAC WA162A0197 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 181 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n257\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 182 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n258\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DITTMEYER AGRICOLA \nDOMAINE DES MYRTILLES - LES AUQUEYRES \nROUTE DE SANGUINET \n40160 PARENTIS-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9691 \nN\u00b0 AEAG 40217402A \nN\u00b0 Pacage 040155774 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34232789700027 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRES 1 \nAUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n40900 Forage AO 143 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRES 1 \nAUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n40902 Forage AO 143 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRES 1 \nAUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n40901 Forage AO 143 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRES 1 \nAUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n40899 Forage AO 143 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRES 1 \nAUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n40898 Forage AO 143 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \n108000 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n108000 Champ captant \nAUQUEYRES 1 \nIlot 57932 AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- \nBORN \n41813 Borne AO 143 \n\uf0e8\nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n781996 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRE 2 \nAUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n40910 Forage AO 149 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRE 2 \nAUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n40909 Forage AO 149 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRE 2 \nAUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n40912 Forage AO 149 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRE 2 \nAUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n40908 Forage AO 149 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nAUQUEYRE 2 \nAUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n40911 Forage AO 149 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \n108000 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 183 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n259\nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n108000 Champ captant \nAUQUEYRE 2 \nIlot 57934 AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- \nBORN \n41815 Borne AO 114 \n\uf0e8\nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \nWM-6-01-4881 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLANEGRAS 1 \nLANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n40905 Forage AO 147 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLANEGRAS 1 \nLANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n40903 Forage AO 147 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLANEGRAS 1 \nLANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n40907 Forage AO 147 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLANEGRAS 1 \nLANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n40904 Forage AO 147 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nLANEGRAS 1 \nLANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n40906 Forage AO 147 22 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n Inutile \n108000 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n108000 Champ captant \nLANEGRAS 1 \nIlot 57933 LANEGRAS PARENTIS-EN- \nBORN \n41814 Borne AO 147 \n\uf0e8\nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \nSCEA DITTMEYER \nAGRICOLA \n08030875 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 184 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n260\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL JMR LATAILLADE \n755 CHEMIN D'ARRIEULETON \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9697 \nN\u00b0 AEAG 40231011B \nN\u00b0 Pacage 040169772 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49963320400015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHES DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n43377 Forage A0 39 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \n2008289 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n60 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nReseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nBARTHE DU \nBEC \nPORT-DE- \nLANNE \n \n42214 Forage AO39 14 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU \nPHILIPPE \nR01154 \n2000 1,00 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 8000 Reseau Collectif \nBARTHES DU BEC \nIlot 50846 RESEAU PORT-DE- \nLANNE \n \n42285 Borne \n\uf0e8\nGAEC DE SARAILLOT \nSAINT CRISTAU PHILIPPE \nEARL JMR LATAILLADE \nEARL JMR \nLATAILLADE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 185 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n261\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 186 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n262\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE MENON \n2669 ROUTE DE MENON \n40630 LUGLON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9756 \nN\u00b0 AEAG 40165401D \nN\u00b0 Pacage 040170411 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48102627600016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nFlux interdits \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,50 20000 Ruisseau de Bizens Reservoir BIZENS \n(20000 m\u00b3) \nBIZENS LUGLON \n \n35249 Alimentation \nde plan d'eau \nG 715 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE MENON Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 187 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n263\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 188 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n264\nEEPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE MARQUE \n380 ROUTE DE MARQUE - MAISON MARQUE \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9798 \nN\u00b0 AEAG 40224410B0 \nN\u00b0 Pacage 040169945 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48365657500014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5,04 6000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nGUICHALET (4000 \nm\u00b3) \nGUICHALET PEYREHORADE \n \n35776 Alimentation \nde plan d'eau \nAT 715 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 17200 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir BENEDIT \n(17200 m\u00b3) \nBENEDIT PEYREHORADE \n \n41425 Alimentation \nde plan d'eau \nZB 315 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 17200 190 Reservoir BENEDIT \n(17200 m\u00b3) \nIlot 58336 BENEDIT PEYREHORADE \n \n41426 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nZB 315 \n\uf0e8\nSCEA DE MARQUE SCEA DE MARQUE WA104013WI0 \n2\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 189 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n265\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 190 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n266\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE COSTEMALE \n1705 ROUTE DE MAGESCQ \nMAGENTA \n40140 SOUSTONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9804 \nN\u00b0 AEAG 40310418D \nN\u00b0 Pacage 040170230 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44052040100025 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n61,00 116985 Riviere Deche R\u00e9servoir ETANG \nDE SOUSTONS \nLAC AZUR \n \n39633 Alimentation \nde plan d'eau \nF 139 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nCOSTEMALE \nADELAIDE JEAN LUC \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,10 400 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir BILON \n(400 m\u00b3) \nBILON SOUSTONS \n \n38647 Alimentation \nde plan d'eau \nAN 177 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nCOSTEMALE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 191 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n267\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 192 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n268\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DARETS \n120 CHEMIN DE BELLEGARDE \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9805 \nN\u00b0 AEAG 40272402C \nN\u00b0 Pacage 040170320 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43780380200010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n22,80 22800 Riviere Moura-blanc R\u00e9servoir HONLUC \n(34000 m\u00b3) \nHONLUC BIARROTTE \n \n34096 Alimentation \nde plan d'eau \nH 527 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DARETS \nBEDERE DOMINIQUE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 193 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n269\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 194 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n270\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL BOURDA \n320 CHEMIN BOURDA \n40320 CLASSUN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9856 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040169646 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49905027600017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nFlux en cours d'instruction \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 45 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 57722 MALECARRE MESSANGES \n \n40615 Forage AL 147 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BOURDA 6835 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 195 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n271\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 196 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n272\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL ARRIEUSECQ \n265 CHEMIN DE CALES \nMAISON ARRIEUSSECQ \n40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9857 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040155581 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41773935600018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9600 90 Riviere Gave de Pau Ilot 58115 CASTELNAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41147 Pompage en \nriviere \nBO47 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ARRIEUSECQ WA082A189 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 197 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n273\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 198 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n274\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur YVES LAPEYRE \n43 CHEMIN DE PEBORDE \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9858 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040008814 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3600 50 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 49184 SEQUE DE \nMISSON \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n9190 Forage ZI 22 40 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAPEYRE YVES R1302928 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58121 ILE DE LOUIS SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41154 Pompage en \nriviere \nE219 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAPEYRE YVES WA053A479 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 199 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n275\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 200 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n276\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL CONSTANTINE \n120 CHEMIN DE CONSTANTINE \n40300 OEYREGAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9880 \nN\u00b0 AEAG 40206404B0 \nN\u00b0 Pacage 040170135 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41773976000011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 40 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 48336 PLAINE DU \nMOULIN \nPEYREHORADE \n \n6131 Forage AT 252 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL CONSTANTINE 01WZJ48280 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n65 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nIlot 59599 HALIHA CAUNEILLE \n \n43258 Forage WB 51 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL CONSTANTINE R1800335 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nIlot 59599 HALIHA CAUNEILLE \n \n43211 Forage WB 51 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL CONSTANTINE R1804233 \n9200 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 201 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n277\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 202 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n278\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PAUL PEGORIE \n521 COSTE HOSPITAOU \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9881 \nN\u00b0 AEAG 40077400C \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39983089200010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9520 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58291 PLAINE DE \nLARREGLE \nCAUNEILLE \n \n41383 Pompage en \nriviere \nWA 5 \n\uf0e8\nDDTM 40 PEGORIE PAUL WA163A244 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 203 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n279\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 204 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n280\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur FREDERIC PONDEPEYRE \n1218 CHEMIN DE LAGOURGASSE \n40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9909 \nN\u00b0 AEAG 40254404B \nN\u00b0 Pacage 040171144 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 51190160500010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3,20 4000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir LE PIN \n(4000 m\u00b3) \nLE PIN SAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n38780 Alimentation \nde plan d'eau \nZA 84 \n\uf0e8\nDDTM 40 PONDEPEYRE \nFREDERIC \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 205 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n281\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 206 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n282\nEEPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur SCEA DE HOUGAS \n91 RUE DE LA FONTAINE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9917 \nN\u00b0 AEAG 40212012A \nN\u00b0 Pacage 040171159 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 51213928800017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 50 Riviere Gave de Pau Ilot 58278 A LA DIGUE CAUNEILLE \n \n41367 Pompage en \nriviere \nWA13b \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE HOUGAS A d\u00e9clarer \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCAPRICE \nCAPRICE HASTINGUES \n \n16401 Pompage en \nriviere \nZC48 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nWA05A007 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3000 Reseau Collectif \nCAPRICE \nIlot 57698 RESEAU HASTINGUES \n \n40583 Borne \n\uf0e8\nEARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nSCEA DE HOUGAS \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 207 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n283\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 208 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n284\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL L'HORIZON \n49 CHEMIN DE CHARLES \nVILLA L'HORIZON \n40300 OEYREGAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9923 \nN\u00b0 AEAG 40206402B \nN\u00b0 Pacage 040168595 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48987078200013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8000 30 Riviere LESTE Ilot 50723 LE SEQUE OEYREGAVE \n \n12800 Pompage en \nriviere \nZC 27 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL L'HORIZON 21144990 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4800 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58288 GAROUTEYT OEYREGAVE \n \n41380 Pompage en \nriviere \nZC 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL L'HORIZON 40206013 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 209 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n285\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 210 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n286\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA HIQUET \n639 ROUTE DE LA BARRERE \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9948 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040170984 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50446701000014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,39 400 Riviere GRANDE \nBARRERE \nReservoir \nCHEVALIER (400 m\u00b3) \nCHEVALIER SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n38069 Alimentation \nde plan d'eau \nI 23 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA HIQUET Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,30 300 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nLUCARDOT (300 m\u00b3) \nLUCARDOT SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n38070 Alimentation \nde plan d'eau \nI 118 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA HIQUET Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 211 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n287\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 212 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n288\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame ISABELLE PEYRES \nROUTE DE HASTINGUES \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9961 \nN\u00b0 AEAG 40224030A \nN\u00b0 Pacage 040166630 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42262644000016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCHICAGO \nLA PECHERIE PEYREHORADE \n \n35351 Pompage en \nriviere \nZC209 \n\uf0e8\nDDTM 40 PEYRES ISABELLE \nSCEA PEPINIERES \nPEYRES \n01WZK57679 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n13560 Reseau Collectif \nCHICAGO \nIlot 58454 RESEAU PEYREHORADE \n \n41595 Borne \n\uf0e8\nPEYRES ISABELLE \nSCEA PEPINIERES \nPEYRES \nPEYRES ISABELLE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 213 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n289\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 214 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n290\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante GAEC LESCLAOUZON \n1187 ROUTE DE LESCLAOUZON \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9971 \nN\u00b0 AEAG 40132005A \nN\u00b0 Pacage 040172142 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 44950460400017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 30 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 47547 LES GLES LABATUT \n \n3288 Forage E 299 5\n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC \nLESCLAOUZON \nR2112868 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 215 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n291\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 216 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n292\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL A NOUSTE \n730 CHEMIN DE CALIORDE \nMAISON A NOUSTE \n64520 CAME \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9990 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50259535800016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n11120 50 Riviere Gave de Pau Ilot 57520 CASTELNAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40358 Pompage en \nriviere \nB59 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL A NOUSTE WA0133790 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 217 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n293\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 218 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n294\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL GAVE ADOUR \nCAM DE L'AYGUE \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 9991 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040171979 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 52006556600017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20000 215 Riviere Gaves Reunis Ilot 56426 LE BIMIA HASTINGUES \n \n38872 Pompage en \nriviere \nZC44e \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GAVE ADOUR WA9923418 \nWA093A271 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 219 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n295\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 220 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n296\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur HERVE LEGLISE \n426 ROUTE NATIONALE 117 \nLES GRILLONS \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10012 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040172992 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42023087200012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6240 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58386 BARTHE DE \nLACOUR \nORTHEVIELLE \n \n41489 Pompage en \nriviere \nZH 26 \n\uf0e8\nDDTM 40 LEGLISE HERVE 0350019 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 221 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n297\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 222 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n298\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SAS LARRERE ET FILS \n2430 ROUTE DU DOUC \n40410 LIPOSTHEY \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10013 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38539395400016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16833 50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 56807 LAVAGE \nCAROTTES \nLIPOSTHEY \n \n39492 Forage D 277 16 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LARRERE ET \nFILS \n169002H442 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15636 60 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 49828 DOMAINE DU \nDOUC \nLIPOSTHEY \n \n10844 Forage D 279 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LARRERE ET \nFILS \n168902H442 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n27 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne LAVAGE \nDOUC \nDOUC LIPOSTHEY \n \n3988 Forage D 291 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LARRERE ET \nFILS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n27 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne LAVAGE \nDOUC \nDOUC LIPOSTHEY \n \n3987 Forage D 292 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LARRERE ET \nFILS \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n26 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne LAVAGE \nDOUC \nDOUC LIPOSTHEY \n \n3986 Forage D 55 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LARRERE ET \nFILS \n Inutile \n12870 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12870 Citerne LAVAGE \nDOUC \nIlot 58180 DOUC LIPOSTHEY \n \n42413 Borne D 288 \n\uf0e8\nSAS LARRERE ET FILS SAS LARRERE ET \nFILS \n378302H263 \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 223 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n299\n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 224 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n300\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL REFLETS DE L' ADOUR \n5704 ROUTE DES BARTHES \nMAISON PREBOS \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10052 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040167086 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45329286400015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3200 20 Riviere Adour Ilot 58372 TACON SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n41467 Pompage en \nriviere \nE2 378 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL REFLETS DE L' \nADOUR \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 225 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n301\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 226 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n302\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA BEL'R GAIA \n745 CHEMIN DE BEL AIR \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10053 \nN\u00b0 AEAG 40306411C \nN\u00b0 Pacage 040172971 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 52480325100015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52729 BRIDES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n32698 Pompage en \nriviere \nZB 27 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA BEL'R GAIA WTNR21/2002 \n47 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52730 LES PRADERES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n32700 Pompage en \nriviere \nB189 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA BEL'R GAIA 01131582 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6800 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51294 LE MOUTA \nNORD \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n13525 Pompage en \nriviere \n*C 8* \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA BEL'R GAIA 24202214 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 227 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n303\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 228 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n304\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL PEPINIERES DES LANDES \nROUTE DE SAINT-ETIENNE \n40300 ORIST \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10066 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040171380 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 38474126000028 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2800 15 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 58392 LESCOUSTERE \nS\nCAPBRETON \n \n41502 Forage AK 12 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PEPINIERES \nDES LANDES \nWA140A0126 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 229 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n305\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 230 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n306\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur BRUNO SORCABURU \n209 ROUTE DE PONCHOU \nBORDES DE HAUT \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10071 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48203944300015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 58412 ILOT HASTINGUES \n \n41534 Pompage en \nriviere \nZB82 \n\uf0e8\nDDTM 40 SORCABURU BRUNO WA052A083 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 231 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n307\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 232 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n308\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur FRANCIS PUYO \n249 CHEMIN DE BIKINI \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10075 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 30 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 58421 BIKINI PEYREHORADE \n \n41544 Forage AI 506 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 PUYO FRANCIS A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 233 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n309\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 234 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n310\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame ISABELLE SAINZ \n320 ROUTE DE CHASSEPOT \n40230 ORX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10094 \nN\u00b0 AEAG 40213007A \nN\u00b0 Pacage 040171959 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49048917600019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7200 80 Riviere MOURMAOU Ilot 57774 PROGRES BENESSE- \nMAREMNE \n \n42158 Pompage en \nriviere \nA 258 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAINZ ISABELLE 01WZG35999 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 235 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n311\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 236 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n312\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SC FERME LARRIBERE \n1490 CHEMIN DE LARRIBERE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10109 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040175048 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49394342700010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4640 40 Riviere Ristou \nQ5601060 \nIlot 50843 RISTIOU PORT-DE- \nLANNE \n \n12949 Pompage en \nriviere \nAM 57 \n\uf0e8\nDDTM 40 SC FERME \nLARRIBERE \n18100501 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5800 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58440 LA BARTHE \nDOUS BERNTS \nPORT-DE- \nLANNE \n \n41580 Pompage en \nriviere \nAN43b \n\uf0e8\nDDTM 40 SC FERME \nLARRIBERE \nWA063A255 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 45 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 58441 LES ARRIOUS PORT-DE- \nLANNE \n \n41581 Forage ZH 66 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 SC FERME \nLARRIBERE \n10ACH105705 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 237 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n313\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 238 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n314\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame ANNETTE TASTET \n37 ROUTE D'ANDRIOU \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10122 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173141 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 52882391700018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,45 3000 40 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 54395 LARIBEROT PEYREHORADE \n \n35783 Forage ZC 246 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 TASTET ANNETTE E03ZH4570870 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n11600 90 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 48337 AU VINIA PEYREHORADE \n \n6132 Forage ZC 21 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 TASTET ANNETTE E03214424611 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 239 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n315\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 240 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n316\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame YVONNE MARTHE DUPOUY \nBOUSQUET \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10133 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040007357 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41911479800012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nFlux en cours d'instruction \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 0Reservoir \nBOUSQUET (4000 \nm\u00b3) \nIlot 58480 BOUSQUET ORTHEVIELLE \n \n41615 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nAA 301 \n\uf0e8\nDUPOUY YVONNE \nMARTHE \nDUPOUY YVONNE \nMARTHE \n A d\u00e9clarer \nFlux abandonn\u00e9s \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,00 8800 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir \nBOUSQUET (4000 \nm\u00b3) \nBOUSQUET ORTHEVIELLE \n \n41614 Alimentation \nde plan d'eau \nAA 300 \n\uf0e8\nDDTM 40 DUPOUY YVONNE \nMARTHE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 241 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n317\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 242 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n318\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame BERNADETTE MAUHE \n330 ROUTE DU CONTE \nA NOUSTE \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10142 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040004166 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 33526572400013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5400 60 Riviere Gave de Pau Ilot 58469 CANET LABATUT \n \n41642 Pompage en \nriviere \nG502 \n\uf0e8\nDDTM 40 MAUHE BERNADETTE WA103A348 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 243 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n319\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 244 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n320\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur SEBASTIEN VERGEZ \n931 ROUTE DU GELOUX \n40300 PEY \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10145 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50829217400010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 90 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 56756 LAPLACE ORTHEVIELLE \n \n39390 Forage ZD 48 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN IRT31012120 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 100 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nPONT DE PEYRE \nRIBERE DU \nMETGE \nCAUNEILLE \n \n41443 Pompage en \nriviere \nWK1a \n\uf0e8\nDDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN 16ACI101092 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 Reseau Collectif \nPONT DE PEYRE \nIlot 57478 RESEAU CAUNEILLE \n \n40312 Borne \n\uf0e8\nVERGEZ SEBASTIEN VERGEZ SEBASTIEN Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nDUPOUY ZD99 \nMAURRINS ORTHEVIELLE \n \n43393 Pompage en \nriviere \nZD 99 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HOURTON \nVERGEZ SEBASTIEN \n19002838 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10000 Reseau Collectif \nDUPOUY ZD99 \nIlot 59742 DUPOUY ORTHEVIELLE \n \n43396 Borne \n\uf0e8\nEARL HOURTON \nVERGEZ SEBASTIEN \nVERGEZ SEBASTIEN \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 245 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n321\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 246 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n322\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL BENICO \n462 ALLEE ANDRE DUPEYRON \n40200 MIMIZAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10157 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173232 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 53205783300016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3000 60 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 48094 LOURON MIMIZAN \n \n5316 Forage D 1095 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BENICO 091175399 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 247 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n323\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 248 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n324\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame GERMAINE MARIE HELENE GAYET \n336 CHEMIN DE PUYAIRE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10180 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173649 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 53322511600011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nBARRAT NAOU ORTHEVIELLE \n \n39363 Pompage en \nriviere \nZH 183 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE \n Forfaitaire \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6560 Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nIlot 56733 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n39364 Borne \n\uf0e8\nEARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE MARIE \nGAYET GERMAINE \nMARIE HELENE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 249 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n325\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 250 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n326\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL LAFOURCADE \nLE VERGER \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10206 \nN\u00b0 AEAG 40120403C \nN\u00b0 Pacage 040004775 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 34496299800011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCAPRICE \nCAPRICE HASTINGUES \n \n16401 Pompage en \nriviere \nZC48 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nWA05A007 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7300 Reseau Collectif \nCAPRICE \nIlot 54283 RESEAU HASTINGUES \n \n35594 Borne \n\uf0e8\nEARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nEARL LAFOURCADE \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 251 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n327\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 252 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n328\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL ARIBIT \n1124 CHEMIN DU VIEUX MOULIN \n40300 OEYREGAVE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10209 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173328 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 40846571400017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 48335 PLAINE DU \nMOULIN \nPEYREHORADE \n \n6130 Forage AT 267 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ARIBIT 01WZI64487 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 253 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n329\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 254 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n330\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur DAMIEN DARTIGUENAVE \n163 ROUTE DU TELEGRAPHE \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10220 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50772514100026 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,20 1800 RUISSELLEMENT Reservoir ARTIGUE \nDE PES (1500 m\u00b3) \nARTIGUE DE \nPES \nSAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n41836 Alimentation \nde plan d'eau \nC 326 \n\uf0e8\nDDTM 40 DARTIGUENAVE \nDAMIEN \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 800 Reservoir ARTIGUE \nDE PES (1500 m\u00b3) \nIlot 58646 ARTIGUE DE \nPES \nSAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n41837 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nC 326 \n\uf0e8\nDARTIGUENAVE DAMIEN DARTIGUENAVE \nDAMIEN \nRT-4-10-12484 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 255 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n331\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 256 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n332\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEAN MICHEL CLAVERIE \n452 CHEMIN BAS \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10221 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50797566200010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 6800 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir BAS (600 \nm\u00b3) \nBAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n41845 Alimentation \nde plan d'eau \nI 698 \n\uf0e8\nDDTM 40 CLAVERIE JEAN \nMICHEL \nCLAVERIE BERNARD \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6800 80 Reservoir BAS (600 \nm\u00b3) \nReseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n41846 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nI 698 \n\uf0e8\nCLAVERIE JEAN MICHEL \nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE JEAN \nMICHEL \nRA102A247 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3200 Reseau Collectif BAS Ilot 58655 BAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n42018 Borne \n\uf0e8\nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE JEAN MICHEL \nCLAVERIE JEAN \nMICHEL \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 257 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n333\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 258 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n334\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame VIRGINIE SAINT-MARTIN \n899 ROUTE DE L'EUROPE \nMAISON LABORDE \n40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10222 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040172059 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 75396900500010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere Adour Ilot 58656 LABORDE SAINT- \nLAURENT-DE- \nGOSSE \n41847 Pompage en \nriviere \nD 404 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAINT-MARTIN \nVIRGINIE \n21139233798 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 259 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n335\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 260 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n336\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL LE FOURRET \n67 CHEMIN DU FOURRET \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10247 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173858 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 75098116900024 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3000 42 Riviere Gaves Reunis Ilot 54685 PLAINE DE \nLARROUSSA \nPEYREHORADE \n \n36375 Pompage en \nriviere \nZB 85 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZH032680 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8800 80 Riviere MOULIN DE \nPARDIES \nIlot 50800 MOULIN DE \nPARDIES \nPEYREHORADE \n \n12901 Pompage en \nriviere \nZB 60 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZK034868 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 261 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n337\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 262 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n338\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SARL AGRI-SORE \n20 ROUTE DU TROUNQUET \n40430 SORE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10265 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040172735 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49464225900019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n21600 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 58721 RAVIGNAN SORE \n \n41939 Forage BL 195 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL AGRI-SORE 2400579 \nFlux en cours d'instruction \nHIVER - \n01/11-30/04 \nNAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59492 RAVIGNAN SORE \n \n43073 Forage BL 195 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL AGRI-SORE WA172A00006 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 263 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n339\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 264 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n340\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA HORTICULTEURS DE L'ATLANTIQUE \nROUTE D'ANGRESSE \nHOUDIN \n40230 BENESSE-MAREMNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10266 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040171426 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 43965705700014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 35 NAPPE DU \nPLIOCENE \n(ANGRESSE) \nIlot 58722 HOUDIN BENESSE- \nMAREMNE \n \n41941 Forage AC 308 35 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA \nHORTICULTEURS DE \nL'ATLANTIQUE \nWA072A169 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 265 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n341\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 266 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n342\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante SCEA LAVIE BIO \n2622 ROUTE DE MONTAUZEY \n40410 BELHADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10275 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040173920 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 75095121200018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5000 7NAPPE DU \nMIOCENE \nIlot 59341 LAVAGE \nCAROTTE \nBELHADE \n \n42834 Forage D 710 46 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA LAVIE BIO 1646000726 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 267 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n343\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 268 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n344\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL BORDENAVE \n557 ROUTE DE LEREN \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10279 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040174502 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 79053216200019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3200 25 Riviere LANES Ilot 51293 L'ARRIOU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n13523 Pompage en \nriviere \nZD 27 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BORDENAVE ZR7893 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,52 15000 Riviere LESTE Reservoir AU \nMOULIN \nAU MOULIN OEYREGAVE \n \n42067 Alimentation \nde plan d'eau \nZC 78 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BORDENAVE Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 269 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n345\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 270 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n346\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur BERNARD CLAVERIE \nLES ACACIAS \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10294 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 6800 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir BAS (600 \nm\u00b3) \nBAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n41845 Alimentation \nde plan d'eau \nI 698 \n\uf0e8\nDDTM 40 CLAVERIE JEAN \nMICHEL \nCLAVERIE BERNARD \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6800 80 Reservoir BAS (600 \nm\u00b3) \nReseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n41846 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nI 698 \n\uf0e8\nCLAVERIE JEAN MICHEL \nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE JEAN \nMICHEL \nRA102A247 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3600 Reseau Collectif BAS Ilot 58764 BAS SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n42017 Borne \n\uf0e8\nCLAVERIE BERNARD \nCLAVERIE JEAN MICHEL \nCLAVERIE BERNARD \n Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 271 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n347\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 272 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n348\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL DE MAISONNAVE \n3541 CHEMIN DE TRUQUEZ \n40350 POUILLON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10319 \nN\u00b0 AEAG 40233407B \nN\u00b0 Pacage 040174419 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 78992502100014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20,00 20000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nR\u00e9servoir \nPEYRUCAT (20000 \nm\u00b3) \nPEYRUCAT CAUNEILLE \n \n38644 Alimentation \nde plan d'eau \nAM 80 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nMAISONNAVE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n13,30 16500 Riviere Mauhe Reservoir \nMAYSONNAVE \n(16500 m\u00b3) \nMAYSONNAVE POUILLON \n \n35456 Alimentation \nde plan d'eau \nO 270 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nMAISONNAVE \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16000 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58287 L'ILE OEYREGAVE \n \n41379 Pompage en \nriviere \nZC 5 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nMAISONNAVE \nWA065A001 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 273 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n349\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 274 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n350\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame AURELIE PLANTIER \n560 ROUTE D HORTHEVIELLE \n40300 PORT-DE-LANNE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10368 \nN\u00b0 AEAG 40231013A \nN\u00b0 Pacage 040174702 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 80020677300015 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14000 130 Riviere Gaves Reunis Ilot 58986 LA BARTHE \nDOUS BERNTS \nPORT-DE- \nLANNE \n \n12946 Pompage en \nriviere \nAN64a \n\uf0e8\nDDTM 40 PLANTIER AURELIE 01WZJ65289 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 275 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n351\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 276 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n352\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL GUITARD \n96 CHEMIN DE GARDERA \nMAISON LAGOUARDE \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10396 \nN\u00b0 AEAG 40224407B \nN\u00b0 Pacage 040174435 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41848769000012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3,37 5500 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir CROIX DE \nBAYLE (5500 m\u00b3) \nCROIX DE \nBAYLE \nPEYREHORADE \n \n32760 Alimentation \nde plan d'eau \nAN 66 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GUITARD Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5,31 8500 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir LES \nMARNIERES (8500 \nm\u00b3) \nLES \nMARINIERES \nORTHEVIELLE \n \n38144 Alimentation \nde plan d'eau \nWD 93 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GUITARD Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,50 2500 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir CAUSS 1 \n(2500 m\u00b3) \nCAUSS PEYREHORADE \n \n38142 Alimentation \nde plan d'eau \nAK 51 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GUITARD Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,50 2500 RUISSELLEMENT Reservoir CAUSS 2 \n(2500m\u00b3) \nCAUSS PEYREHORADE \n \n42384 Alimentation \nde plan d'eau \nAK 44 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL GUITARD Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 277 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n353\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 278 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n354\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur DAVID BERNAJUSANG \n120 IMPASSE DU LUCBIELH \n40300 CAUNEILLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10431 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040176621 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 53497375500034 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3400 35 Riviere Gave de Pau Ilot 59118 L'ILE CAUNEILLE \n \n41366 Pompage en \nriviere \nWA 66 \n\uf0e8\nDDTM 40 BERNAJUSANG \nDAVID \n21919716 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 279 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n355\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 280 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n356\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL L'ESPERANCE \n238 ROUTE DE BELLEHOURCQ \nBOUHEBEN \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10455 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040175639 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 80746623000016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,00 4500 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nReservoir MOURA \n(4500 m\u00b3) \nMOURA BIAUDOS \n \n34387 Alimentation \nde plan d'eau \nA 42 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL L'ESPERANCE Inutile \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 281 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n357\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 282 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n358\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PATRICK LAPARADE \n239 CHEMIN DE SARAILLE \n40170 LIT-ET-MIXE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10458 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 32329240900048 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nFlux interdits \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3600 12 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59145 SARAILLE LIT-ET- \nMIXE \n42502 Forage J 586 8\n\uf0e8\nDDTM 40 LAPARADE PATRICK 13 121859 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 283 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n359\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 284 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n360\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCI LA MONTAGNE \n5002 CHEMIN D'EN HILL \nLE PETIT NARP \n40600 BISCARROSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10459 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040174862 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 41779494800022 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n15000 25 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59146 PETIT NARP BISCARROSSE \n \n42503 Forage CE 66 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCI LA MONTAGNE T20388-11 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 285 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n361\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 286 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n362\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur CHRISTOPHE LEBRUN \n440 Route d'Uhart Mixe \n64120 PAGOLLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10466 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81964910400018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5480 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57235 LABOURDASSE \n MOUGNY \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n39919 Pompage en \nriviere \nZI 47 \n\uf0e8\nDDTM 40 LEBRUN \nCHRISTOPHE \n29427-IR125 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,00 4000 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 59808 MOUGNY SORDE- \nL'ABBAYE \n \n43606 Pompage en \nriviere \nZI 94 \n\uf0e8\nDDTM 40 LEBRUN \nCHRISTOPHE \n21011350 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 287 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n363\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 288 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n364\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur PIERRE LAPORTE \n2320 RUE DES BARTHES \n40220 TARNOS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10478 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040175569 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81129210100011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3000 6NAPPE DE \nL'EOCENE \nIlot 59190 MARGUIT TARNOS \n \n42575 Forage E 153 42 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAPORTE PIERRE WA14278112 \n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 289 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n365\n25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 290 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n366\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SAS LES ALBIZIAS \n2360 ROUTE BORDES DE HAUT \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10484 \nN\u00b0 AEAG 40120404B \nN\u00b0 Pacage 040174833 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 79032518700017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,40 400 Riviere ARTHOUS Reservoir ARTHOUS \n(400 m\u00b3) \nARTHOUS HASTINGUES \n \n35595 Alimentation \nde plan d'eau \nZC 5 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LES ALBIZIAS Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n9800 Reseau Collectif \nCAPRICE \nIlot 51770 RESEAU HASTINGUES \n \n16402 Borne \n\uf0e8\nEARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nSAS LES ALBIZIAS \n Inutile \nCaract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nCAPRICE \nCAPRICE HASTINGUES \n \n16401 Pompage en \nriviere \nZC48 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL LAFOURCADE \nSAS LES ALBIZIAS \nSCEA DE HOUGAS \nWA05A007 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 291 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n367\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 292 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n368\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame CATHERINE DUBOUE \n330 ROUTE DES LAVOIRS \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10501 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040169336 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 80948734100012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 35 Riviere Gaves Reunis Ilot 50749 ARRIBERE ORTHEVIELLE \n \n12830 Pompage en \nriviere \nZE 72 \n\uf0e8\nDDTM 40 DUBOUE CATHERINE WA00333318 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 293 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n369\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 294 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n370\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA FINES FRAISES \n700 CHEMIN BERNADILLE \n40410 PISSOS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10517 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040175893 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81252727300013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12000 30 NAPPE DU \nMIOCENE \n(AQUITANIEN) \nIlot 59250 LAYGUE \nLONGUE \nPISSOS \n \n42696 Forage S143 171 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA FINES \nFRAISES \nWA162A0173 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 295 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n371\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 296 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n372\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur MICHAEL PERROTIN \nPEPINIERE DE L'AIRIAL \n1425 ROUTE DE LABADAN \n40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10523 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040175839 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81214683500010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 6NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59259 LABADAN SAINTE- \nEULALIE-EN- \nBORN \n42687 Forage E 1 25 \n\uf0e8\nDDTM 40 PERROTIN MICHAEL 21200144 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 297 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n373\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 298 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n374\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur CEDRIC LABORDE \n91 RUE DE LA FONTAINE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10533 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040169376 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49420919000011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7200 80 Riviere Gaves Reunis Ilot 50752 MAURINS ORTHEVIELLE \n \n12833 Pompage en \nriviere \nZD 128 \n\uf0e8\nDDTM 40 LABORDE CEDRIC WA145A0007 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 299 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n375\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 300 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n376\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL PEYROT \n1321 CHEMIN MOULIN NAOU \nPEYROT \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10574 \nN\u00b0 AEAG 40224006A0 \nN\u00b0 Pacage 040178344 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81990065500013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n16800 180 Riviere Gaves Reunis Ilot 50798 LARRIBEROTTE PEYREHORADE \n \n12897 Pompage en \nriviere \n*C 8* \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL PEYROT 15052727 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 301 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n377\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 302 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n378\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur STEPHANE BIOS \n360 CHEMIN DU COUTOUPLAN \n40230 SAUBRIGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10627 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040157440 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 48111082300012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,72 1125 Riviere CANAL DE \nBURET \nR\u00e9servoir NOVION \n(1125m\u00b3) \nNOVION SAUBRIGUES \n \n43047 Alimentation \nde plan d'eau \nD 859 \n\uf0e8\nDDTM 40 BIOS STEPHANE Inutile \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 303 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n379\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 304 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n380\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante GFA LYCOPERSICUM \n2228 ROUTE DE PONTENX \n40160 PARENTIS-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10665 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 79999867900010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40000 50 NAPPE DU \nMIOCENE \n(AQUITANIEN) \nIlot 58733 PARENTIS-EN- \nBORN \nPARENTIS-EN- \nBORN \n41964 Forage BI 362 150 \n\uf0e8\nDDTM 40 GFA LYCOPERSICUM 1347272 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 305 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n381\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 306 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n382\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur EMMANUEL DUSSARRAT \n794 ROUTE DE GOEYTES \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10675 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040176647 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 82934420900012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 3000 Riviere GOEYTES \nQ---0100 \nR\u00e9servoir BEDAT \n(3000 m\u00b3) \nBEDAT LABATUT \n \n41397 Alimentation \nde plan d'eau \nM 791 \n\uf0e8\nDDTM 40 DUSSARRAT \nEMMANUEL \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,00 3000 120 R\u00e9servoir BEDAT \n(3000 m\u00b3) \nIlot 50480 GOEYTES POUILLON \n \n12469 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nM 791 \n\uf0e8\nDUSSARRAT EMMANUEL DUSSARRAT \nEMMANUEL \n01WZJ043457 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 307 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n383\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 308 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n384\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur VINCENT LAFORIE \n815 ROUTE DE LA NASSE \n40550 LEON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10699 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 83820139000013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n500 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 47629 LE LOUTAS LEON \n \n3675 Forage K 72 6\n\uf0e8\nDDTM 40 LAFORIE VINCENT 20061938 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 309 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n385\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 310 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n386\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le President ASA DES PMS \n2891 ROUTE DE L'EUROPE \nMAISON COUTILLON \n40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10702 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 29400297700014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n325,00 700000 Ruisseau l'ynis R\u00e9servoir ASA DES \nPMS BEDOREDE \nBEDOREDE SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n39598 Alimentation \nde plan d'eau \nH 68 \n\uf0e8\nDDTM 40 ASA DES PMS Inutile \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 311 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n387\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 312 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n388\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JOHAN SAILLY \n489 CHEMIN SALLEBERT \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10742 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81982720500017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58289 BARTHE DE \nLACOUR \nORTHEVIELLE \n \n41381 Pompage en \nriviere \nZH 138 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAILLY JOHAN 01WZH4907 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 313 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n389\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 314 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n390\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n EARL DE PORTETENY \n7 LOTISSEMENT MOUTON \n40120 RETJONS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10744 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 84462116900011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n43252 Forage B 967 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n3623 Forage B 838 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n3622 Forage B 967 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n3621 Forage B 84 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n100 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n3620 Forage B 832 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n50 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nCiterne DOMAINE \nDE BORDE \nDOMAINE DE \nBORDE \nLENCOUACQ \n \n3619 Forage B 829 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPORTETENY \n Inutile \n12400 82,55 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n228 Citerne DOMAINE \nDE BORDE \nIlot 54113 RESEAU LENCOUACQ \n \n39247 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nEARL DE PORTETENY EARL DE \nPORTETENY \n4888 \nHORAIRE \n228m\u00b3/h \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 Citerne DOMAINE \nDE BORDE \nIlot 54113 RESEAU LENCOUACQ \n \n35231 Pompage en \nciterne \n\uf0e8\nEARL DE PORTETENY EARL DE \nPORTETENY \n4887 \nHORAIRE \n40m\u00b3/h \n12400 82,55 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 315 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n391\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 316 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n392\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n SARL DOMAINE DE LA POINTE \nLIEU-DIT CAMPAN \n40130 CAPBRETON \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10746 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 83952981500012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nCAMPAN \nCAMPAN CAPBRETON \n \n42497 Forage BD 85 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL DOMAINE DE \nLA POINTE \n14ACH106578 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nCAMPAN \nCAMPAN CAPBRETON \n \n41772 Forage BD 84 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL DOMAINE DE \nLA POINTE \n14ACH106576 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nCAMPAN \nCAMPAN CAPBRETON \n \n41773 Forage BD 84 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL DOMAINE DE \nLA POINTE \n14ACH106575 \n6000 Caract\u00e9ristiques communes : \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6000 Champ captant \nCAMPAN \nIlot 47169 CAMPAN CAPBRETON \n \n41807 Borne BD 84 \n\uf0e8\nSARL DOMAINE DE LA \nPOINTE \nSARL DOMAINE DE \nLA POINTE \n A d\u00e9clarer \nFlux non exploit\u00e9s \nHIVER - \n01/11-30/04 \n40 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nChamp captant \nCAMPAN \nCAMPAN CAPBRETON \n \n1625 Forage BD 45 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SARL DOMAINE DE \nLA POINTE \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 317 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n393\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 318 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n394\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur NICOLAS REGLEY \nLE MOULIN NEUF \n40430 CALLEN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10749 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 85317762400014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2000 10 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59605 LE MOULIN \nNEUF \nCALLEN \n \n43220 Forage M 222 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 REGLEY NICOLAS A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 319 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n395\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 320 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n396\nE 3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA DE MARION \n280 COTE DE MARION \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10757 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040177949 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 39093002200012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n17000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 51808 LES BECQUES HASTINGUES \n \n17738 Pompage en \nriviere \nZB19 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE MARION WA095A110 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 50430 LA SABLIERE HASTINGUES \n \n12400 Pompage en \nriviere \nZB37a \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DE MARION WA0143108 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 321 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n397\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 322 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n398\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant ECURIE BENOIT PARENT \nROUTE DE MOURASSOS \n40230 SAUBRIGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10761 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 50222381100055 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1000 10 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59628 MOURASSOS SAUBRIGUES \n \n43246 Forage F 117 27 \n\uf0e8\nDDTM 40 ECURIE BENOIT \nPARENT \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 323 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n399\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 324 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n400\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n CHANTAL VANDENBROUCKE WENSELEERS \n764 ROUTE D'UGNE \n40230 SAUBRIGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10788 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 79824185700019 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1820 RUISSEAU DU THEY R\u00e9servoir \nBOURDIOU (620m\u00b3) \nBOURDIOU SAUBRIGUES \n \n43276 Alimentation \nde plan d'eau \nD135 \n\uf0e8\nDDTM 40 VANDENBROUCKE \nWENSELEERS \nCHANTAL \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,14 1200 30 R\u00e9servoir \nBOURDIOU (620m\u00b3) \nIlot 59653 BOURDIOU SAUBRIGUES \n \n43278 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nD135 \n\uf0e8\nVANDENBROUCKE \nWENSELEERS CHANTAL \nVANDENBROUCKE \nWENSELEERS \nCHANTAL \n35525175 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 325 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n401\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 326 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n402\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n SCEA DU BARTHE \n280 COTE DE MAISON \n40300 HASTINGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10793 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040178005 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 84510642600016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n20000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 59664 LE BARTHE HASTINGUES \n \n43286 Pompage en \nriviere \nZB 81 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA DU BARTHE R1607766 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 327 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n403\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 328 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n404\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JEROME MAGENDIE \n249 ROUTE DE PEYREHORADE \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10794 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 83936563200018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nR\u00e9servoir RIBERE \nDE PONT (200000 \nm\u00b3) \nRIBERE DE \nPONT \nLABATUT \n \n32744 Alimentation \nde plan d'eau \nG 541 \n\uf0e8\nDDTM 40 MAGENDIE JEROME \nBEDAT FREDERIC \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 R\u00e9servoir RIBERE \nDE PONT (200000 \nm\u00b3) \nIlot 59668 GLE NEUF SAINT-CRICQ- \nDU-GAVE \n43291 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nG 541 \n\uf0e8\nMAGENDIE JEROME \nBEDAT FREDERIC \nMAGENDIE JEROME \nWA183A0075 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 329 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n405\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 330 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n406\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD \nALLEE DES CAMELIAS \n40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10795 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8550 40 NAPPE ALLUVIALE \nDES TERRASSES \nANCIENNES \nIlot 47945 LAHOUREYRE MAGESCQ \n \n4850 Forage AZ 36 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 COMMUNAUTE DE \nCOMMUNES \nMAREMNE ADOUR \nPN16NR \nR1613973 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 331 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n407\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 332 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n408\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur RAMUNTXO LOPEPE \n793 ROUTE DE NASSUTS \n40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10805 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 49831041600025 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6,67 10000 SOURCE ET \nRUISSELLEMENT \nR\u00e9servoir LARRART \n(10000 m\u00b3) \nLARRART SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n39050 Alimentation \nde plan d'eau \nH 1216 \n\uf0e8\nDDTM 40 LOPEPE RAMUNTXO Inutile \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 333 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n409\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 334 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n410\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante LES ARBRES DU SEIGNANX \n2103 RD817 \n40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10808 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 84858853900017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n24,00 40000 Ruisseau affluent \nSoudan S4301230 \nR\u00e9servoir LIHEYTE \n(40000 m\u00b3) \nLIHEYTE BIAUDOS \n \n34373 Alimentation \nde plan d'eau \nA 303 \n\uf0e8\nDDTM 40 LES ARBRES DU \nSEIGNANX \nSAFFORES ALBERT \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5000 40 R\u00e9servoir LIHEYTE \n(40000 m\u00b3) \nIlot 58109 LIHEYTE BIAUDOS \n \n41141 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nA 434 \n\uf0e8\nLES ARBRES DU \nSEIGNANX \nSAFFORES ALBERT \nLES ARBRES DU \nSEIGNANX \nWA032A286 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 335 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n411\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 336 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n412\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n LES JARDINS DU BOIS DE LARCHETS \n576 RTE DES BOIS DE LARCHETS \n40200 MIMIZAN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10810 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 87811643300011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1152 20 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59700 ROBICHON MIMIZAN \n \n43341 Forage N 618 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 LES JARDINS DU \nBOIS DE LARCHETS \n20 -32006427 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 337 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n413\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 338 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n414\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n SCEA PUMAGNAN \n337 CHEMIN DE GARDERA \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10818 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 84003424300013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nBARRAT NAOU ORTHEVIELLE \n \n39363 Pompage en \nriviere \nZH 183 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE \n Forfaitaire \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8800 Reseau Collectif \nBARRAT NAOU \nIlot 58286 RESEAU ORTHEVIELLE \n \n41377 Borne \n\uf0e8\nEARL MAULON \nLARTIGUE PATRICK \nGAYET GERMAINE MARIE \nSCEA PUMAGNAN \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5000 Ruisseau affluent \nPadescaux \nQ5600590 \nR\u00e9servoir \nPEYMAGNAN \n(10600 m\u00b3) \nPEYMAGNAN PEYREHORADE \n \n43752 Alimentation \nde plan d'eau \nZA 120 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA PUMAGNAN Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n130 R\u00e9servoir \nPEYMAGNAN \n(10600 m\u00b3) \nIlot 54467 PEYMAGNAN PEYREHORADE \n \n35980 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nZA 120 \n\uf0e8\nSCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN 21919706 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n35 R\u00e9servoir \nPEYMAGNAN \n(10600 m\u00b3) \nIlot 54468 PEYMAGNAN PEYREHORADE \n \n35981 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nZA 120 \n\uf0e8\nSCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN 21010280 \n5000 Caract\u00e9ristiques communes : \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 339 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n415\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 340 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n416\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur FELIX LAISNEY \n21 RUE DES JARDINS \n40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10821 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nFlux en cours d'instruction \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 8NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59729 DUFAOU MESSANGES \n \n43385 Forage AD 434 12 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAISNEY FELIX A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 341 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n417\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 342 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n418\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n EARL BEGARDS \n150 CHEMIN DE GRAMMONT \n40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10822 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040176624 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 82877939700011 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12000 Riviere BILLON R\u00e9servoir BILLON \n(1500 m\u00b3) \nBILLON SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n34111 Alimentation \nde plan d'eau \nH 126 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL BEGARDS Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12000 40 R\u00e9servoir BILLON \n(1500 m\u00b3) \nIlot 53456 BILLON SAINT-MARTIN- \nDE-HINX \n41835 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nH 127 \n\uf0e8\nEARL BEGARDS EARL BEGARDS NR22003465 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 343 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n419\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 344 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n420\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA PASSION MYRTILLES \nLIEU DIT SARPOUT \n40630 SABRES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10826 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 88177967200016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n36000 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59736 SARPOUT SABRES \n \n43391 Forage A 22 21 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA PASSION \nMYRTILLES \n2046005998 \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 345 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n421\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 346 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n422\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame PRISCILLA BROUSSET DELEUY \n1901 ROUTE DU BORN \n40210 LUE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10838 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 52359638500022 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3,30 5880 45 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 53760 BAXENTES LUE \n \n4259 Forage N 203 15 \n\uf0e8\nDDTM 40 BROUSSET DELEUY \nPRISCILLA \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 347 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n423\n25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 348 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n424\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant GAEC LA FERME DES LAMINAK \n600 ROUTE DE NIORTHE \n40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10840 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 88398539200017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 0,03 NAPPE ALLUVIALE \nDES TERRASSES \nANCIENNES \nIlot 59805 MATERY BIAUDOS \n \n43581 Forage C 635 24 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC LA FERME \nDES LAMINAK \n20-32023316 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 349 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n425\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 350 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n426\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant EARL VERGEZ \n654 ROUTE DU MEURON \nROUTE DU QUARTIER DES BARTHES \nMAISON MEURON \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10843 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040177901 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 88112190900017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12000 50 Riviere Adour Ilot 51100 COUSTE SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n13281 Pompage en \nriviere \nG529 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL VERGEZ WA01231480 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 351 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n427\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 352 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n428\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant SCEA NIER \n621 chemin de nier \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10852 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 88464466700013 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6200 Reseau Collectif \nPORT DE \nCAUNEILLE \nIlot 55688 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37864 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nSCEA NIER \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5680 Reseau Collectif \nPORT DE \nCAUNEILLE \nIlot 55693 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37869 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nSCEA NIER \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8880 Reseau Collectif \nSEQUE \nIlot 55686 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37862 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nSCEA NIER \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 50 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nIlot 58424 SEQUE DE \nMISSON \nSORDE- \nL'ABBAYE \n \n41551 Forage ZI 21 7\n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA NIER 19079609 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n7320 Reseau Collectif \nSAHUC \nIlot 55685 RESEAU SORDE- \nL'ABBAYE \n \n37861 Borne \n\uf0e8\nASA AMENAG AGRICOLE \nDE L ENTRE DEUX GAVE \nSCEA NIER \n Inutile \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 353 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n429\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 354 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n430\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la gerante EARL AU JARDIN DES FRAISES \n692 ROUTE DE SAINT GEMME \n40300 PEY \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10863 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 83331075800010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n14000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 57442 RIBERE DU \nMETGE \nCAUNEILLE \n \n40279 Pompage en \nriviere \nWK1a \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL AU JARDIN \nDES FRAISES \nWA026A006 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 355 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n431\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 356 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n432\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n ALEXANDRE LOUSTAUNAU \n206 RUE DU 19 MARS 1962 \n40300 LABATUT \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10875 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81352046700016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n12800 110 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE DE PAU \nIlot 57471 LABATUT \n \nLABATUT \n \n40244 Forage E 300 14 \n\uf0e8\nDDTM 40 LOUSTAUNAU \nALEXANDRE \nWA044A011 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 357 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n433\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 358 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n434\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n GWILHERM POULMARC'H \n2071 Route de Pontenx \n40160 PARENTIS-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10884 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 84853787400010 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n54167 25 NAPPE DU \nMIOCENE \n(HELVETIEN) \nDispositif fictif \nGRAOUEYRE \nGRAOUEYRE PARENTIS-EN- \nBORN \n41922 Forage BL 701 150 \n\uf0e8\nDDTM 40 POULMARC'H \nGWILHERM \nFUNGY C&C \nWA144A0039 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n24167 11 Dispositif fictif \nGRAOUEYRE \nIlot 58708 GRAOUEYRE PARENTIS-EN- \nBORN \n43747 Point fictif \n\uf0e8\nPOULMARC'H GWILHERM \nFUNGY C&C \nPOULMARC'H \nGWILHERM \n Inutile \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 359 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n435\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 360 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n436\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n CHANTAL LAPEGUE \n385 ROUTE DU COUT \n40230 SAUBRIGUES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10893 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage 040178719 \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45067955000035 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,60 2000 Riviere PETIT \nRUISSEAU \nS4301050 \nR\u00e9servoir LANGLES \n(2000 m\u00b3) \nLANGLES SAUBRIGUES \n \n33122 Alimentation \nde plan d'eau \nAE 60 \n\uf0e8\nDDTM 40 LAPEGUE CHANTAL Inutile \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 361 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n437\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 362 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n438\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n FUNGY C&C \n2231 RTE DE PONTENX \n40160 PARENTIS-EN-BORN \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10894 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 89898821700029 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n54167 25 NAPPE DU \nMIOCENE \n(HELVETIEN) \nDispositif fictif \nGRAOUEYRE \nGRAOUEYRE PARENTIS-EN- \nBORN \n41922 Forage BL 701 150 \n\uf0e8\nDDTM 40 POULMARC'H \nGWILHERM \nFUNGY C&C \nWA144A0039 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n30000 14 Dispositif fictif \nGRAOUEYRE \nIlot 59844 GRAOUEYRE PARENTIS-EN- \nBORN \n43748 Point fictif \n\uf0e8\nPOULMARC'H GWILHERM \nFUNGY C&C \nFUNGY C&C \n Inutile \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 363 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n439\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 364 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n440\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur JONATHAN FOURNIER \n1280 CHEMIN DE BEYLEOU \n40200 PONTENX-LES-FORGES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10902 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 90743264500014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n0,50 2500 0NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59866 TERRENAVE ESCOURCE \n \n43842 Forage B19 20 \n\uf0e8\nDDTM 40 FOURNIER \nJONATHAN \n A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 365 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n441\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 366 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n442\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n EARL HITTETE \n425 CHEMIN DE CORSEILS \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10914 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 42265196800014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n3600 50 Riviere FONTAINE \nET LAVOIR \nIlot 50750 SARRAILLOT ORTHEVIELLE \n \n12831 Pompage en \nriviere \nZD 18 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL HITTETE 22200843 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 367 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n443\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 368 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n444\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n SAS LA HONTAN \n157 ALLEE FRANCOIS DUPAYA \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10915 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 90448956400016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n71840 500 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58276 LILLE SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41365 Pompage en \nriviere \nAE 87 \n\uf0e8\nDDTM 40 SAS LA HONTAN 88KP65083 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 369 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n445\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 370 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n446\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le gerant NEWFI-BAMBOO \n958 CHE DES CABRIS \n40140 MAGESCQ \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10920 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 91781919500012 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5,00 18000 15 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59915 HOURREUGE MAGESCQ \n \n43908 Forage Q 254 24 \n\uf0e8\nDDTM 40 NEWFI-BAMBOO \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 371 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n447\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 372 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n448\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n STEPHANE VAYSSE \n96 ALLEE DU LEVANT \n40300 PEYREHORADE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10939 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 81869614800027 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4,00 5500 Ruisseau affluent \nQ5531030 \nR\u00e9servoir MONDET \n(5500 m\u00b3) \nMONDET CAUNEILLE \n \n34090 Alimentation \nde plan d'eau \nWE 136 \n\uf0e8\nDDTM 40 VAYSSE STEPHANE Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1875 160 R\u00e9servoir MONDET \n(5500 m\u00b3) \nIlot 52198 MONDET CAUNEILLE \n \n32013 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nWE 136 \n\uf0e8\nVAYSSE STEPHANE VAYSSE STEPHANE A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 373 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n449\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 374 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n450\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur le Directeur DARRORT Jean-R\u00e9mi \n4589 Route des Berges \n40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10942 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 92271910900014 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 40 Riviere Adour Ilot 51096 LESARTIGUES SAINTE-MARIE- \nDE-GOSSE \n13277 Pompage en \nriviere \nE 509 \n\uf0e8\nDDTM 40 DARRORT Jean-R\u00e9mi A d\u00e9clarer \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 375 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n451\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 376 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n452\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMonsieur EI BARBES OLIVIER \n237 Chemin de Haulon \n40300 BELUS \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10949 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 45202953100046 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,20 17100 Ruisseau affluent \nPadescaux \nQ5600590 \nR\u00e9servoir HAULON \n(48000 m\u00b3) \nHAULON BELUS \n \n40703 Alimentation \nde plan d'eau \nD 567 \n\uf0e8\nDDTM 40 EI BARBES OLIVIER Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8550 70 R\u00e9servoir HAULON \n(48000 m\u00b3) \nIlot 57782 HAULON BELUS \n \n40704 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nD 376 \n\uf0e8\nEI BARBES OLIVIER EI BARBES OLIVIER 314.220 \nNRR1306543 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 377 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n453\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 378 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n454\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n ELISSALDE JULIE \n40300 ORTHEVIELLE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10961 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,00 2500 85 NAPPE ALLUVIALE \nDU GAVE \nD'OLORON \nIlot 57185 LES ABRIOUS PORT-DE- \nLANNE \n \n39803 Forage ZH 70 10 \n\uf0e8\nDDTM 40 ELISSALDE JULIE 09ACI503728 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 379 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n455\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 380 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n456\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n EARL DE PARROUQUET \n4405 AVENUE DES PYRENEES \n 64520 CAME \n64520 CAME \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10969 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 94893469000017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 58447 LE BIMIA HASTINGUES \n \n41586 Pompage en \nriviere \nZC44 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL DE \nPARROUQUET \nWA103A210 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 381 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n457\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 382 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n458\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n SCEA FERME DU MENAN FLEURS ET SERVICES \n1 chemin du Menan \n40410 SAUGNACQ-ET-MURET \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10978 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 92119614300017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5040 NAPPE ALLUVIALE \nDES GAVES \nR\u00e9servoir LE LYSE LE LYSE ORTHEVIELLE \n \n34460 Alimentation \nde plan d'eau \nZI 66 \n\uf0e8\nDDTM 40 SCEA FERME DU \nMENAN FLEURS ET \nSERVICES \n Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n5040 60 R\u00e9servoir LE LYSE Ilot 54514 TROU ORTHEVIELLE \n \n36034 Prise d'eau \ndans un plan \nd'eau \nZI 66 \n\uf0e8\nSCEA FERME DU MENAN \nFLEURS ET SERVICES \nSCEA FERME DU \nMENAN FLEURS ET \nSERVICES \n12AEI104492 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 383 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n459\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 384 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n460\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n EARL ADARA \nMARQUEZE \n40630 SABRES \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10983 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 93861808900016 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n1,73 3460 30 NAPPE DU MIO- \nPLIO- \nQUATERNAIRE \nIlot 59769 MARQUEZE SABRES \n \n43443 Forage T 223 25 \n\uf0e8\nDDTM 40 EARL ADARA 2046005946 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 385 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n461\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 386 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n462\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n MAIRIE DE SAUBION \nROUTE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE \n40230 SAUBION \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10987 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 21400291700018 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n2,50 3000 40 NAPPE DU \nPLIOCENE \n(ANGRESSE) \nIlot 59638 ARCOULES SAUBION \n \n43265 Forage B 1095 25 \n\uf0e8\nDDTM 40 MAIRIE DE SAUBION \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 387 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n463\n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 388 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n464\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n GAEC BRIDES \n106, RUE DARRE LAVIELLE \n40300 SORDE-L'ABBAYE \nRegistre des autorisations d\u00e9tenues au titre de la loi sur l'eau \nN\u00b0 Police Eau 10990 \nN\u00b0 AEAG \nN\u00b0 Pacage \nN\u00b0CACG \nT\u00e9l. Port. \nE - mail \nCampagne d'irrigation hors-\u00e9tiage 2025-2026 hors ZRE \nN\u00b0SIRET 91062993000017 \nNum\u00e9ro \nagr\u00e9ment \nType Milieu sollicit\u00e9 Commune Lieudit Cadastre P\u00e9riode Autorit\u00e9 Agr\u00e9ment \nco-g\u00e9r\u00e9 par \nProf \n m. \nD\u00e9bit \nm3/h \nSurface \nha \nVolume \nm3 \nCompteur Milieu aliment\u00e9 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n8000 60 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif \nBRIDES \nBRIDES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n40860 Pompage en \nriviere \nZB 32 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC BRIDES WA073A075 \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 Reseau Collectif \nBRIDES \nIlot 57893 BRIDES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41826 Borne \n\uf0e8\nGAEC BRIDES GAEC BRIDES Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n4000 Reseau Collectif \nBRIDES \nIlot 58639 BRIDES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n41828 Borne \n\uf0e8\nGAEC BRIDES GAEC BRIDES Inutile \nHIVER - \n01/11-30/04 \n6400 90 Riviere Gave de Pau Ilot 59645 ARGELES SORDE- \nL'ABBAYE \n \n43272 Pompage en \nriviere \nZB 65 \n\uf0e8\nDDTM 40 GAEC BRIDES 1346002476 \n25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques \nPage 389 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-556 portant autorisation au titre de\nl'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonni\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'irrigation hors zone de\nr\u00e9partition des eaux pour la campagne hors \u00e9tiage 2025-2026\n465\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n40-2025-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03 portant modification de la\nr\u00e9partition des emplois du 1er degr\u00e9 dans le\nd\u00e9partement des Landes \u00e0 la rentr\u00e9e 2025\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03 portant modification de la\nr\u00e9partition des emplois du 1er degr\u00e9 dans le d\u00e9partement des Landes \u00e0 la rentr\u00e9e 2025 466\nACADE M l E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX des LandesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03Portant modification de la r\u00e9partition des emplois du 1\u00b0' degr\u00e9 dans le d\u00e9partement des Landes \u00e0 larentr\u00e9e 2025\nVu les articles L.211-1 et L.911-3 du Code de l'\u00e9ducation,Vu l'article D.211-9 du Code de l'\u00e9ducation,Vu les articles R.222-24 et R.235-11 du Code de l'\u00e9ducation,Vu la circulaire n\u00b0 2003-104 du 3juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9paration de la carte scolaire du premier degr\u00e9,Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration du 2 septembre 2025\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale des LandesARR\u00caTE\nArticle 1 : sont prononc\u00e9es \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2025 les mesures suivantes au titre de lad\u00e9mographie :1.1 Ouvertures de classes ordinaires : 2 ETPe Ecole maternelle Beillet de MONT DE MARSAN (4 classes devient 5 classes)e Ecole primaire Marie Curie de SAINT PAUL LES DAX pour une ann\u00e9e (7 classes devient 8 classes)Article 2 : est prononc\u00e9e \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2025, la mesure suivantee 0.50 poste de Canop\u00e9 gel\u00e9 pour l'ann\u00e9eArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desLandes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement des Landes. Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2025\nPour le Recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale des Landes\nClaudine LAJUS\npass\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03 portant modification de la\nr\u00e9partition des emplois du 1er degr\u00e9 dans le d\u00e9partement des Landes \u00e0 la rentr\u00e9e 2025 467\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires Sud-Ouest\n40-2025-09-04-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE MARSAN\n- 04 09 25\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 468\n| DirectionMINISTERE ee eeeDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014Fraternite\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de BordeauxCentre P\u00e9nitentiaire de Mont de MarsanA Mont de Marsan, le 4 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 \u00e0 R. 284-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de la Justice nommant Madame Vanessa PREMPAIN en qualit\u00e9 de cheffed'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Mont de Marsan a compter du 4juillet 2022.\nARRETE:Article 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame HAUPAIS Alice,DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINTE A LA CHEFFE D'ETABLISSEMENT auCENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur THIBAULT LADENT,DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTEUR ADJOINT A LA CHEFFED'\u00c9TABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MICHELLE FRESSARD,DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTRICE ADJOINTE A LA CHEFFED'\u00c9TABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CYRILLE MARROCQ,DIRECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES PENITENTIAIRES, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9risinn, arte, daciument, carresnandanre se rapportant \u00e0 l'everrire des attrihiitians vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MURIEL SOURGEN,ATTACHEE DES SERVICES PENITENTIAIRES, RESPONSABLE CHARGEE DE LA GESTIONFINANCIERE au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 469\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PASCAL COURALET,ATTACHE DES SERVICES PENITENTIAIRES, RESPONSABLE CHARGE DE LA GESTIONFINANCIERE au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SYLVIE BORDENEUVE,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, CHEFFE DE DETENTION au CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur YANNICK MARTEAU,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINT A LA CHEFFE DE DETENTION auCENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame VALERIE BRUNET,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame LAURENCE COLOGNI,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FREDDY DRIEL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SANDRA DUPART,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE' MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondanceserapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur JIMMY GELOTO,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondanceserapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame STEPHANIE GLADYSZ,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PHILIPPE JEAN,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondanceserapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 470\nArticle 16: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MAGALI LAMBERT,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur GERALD LERCHE,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 18: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur GUILLAUME MICHEL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur RAPHAEL POULET,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BERRY SCHENIN-KING, CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 21: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur JEAN-MARIE VIDAL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 22: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FREDERIC HAUPAIS,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur AZIZ AKHCHAOU,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame MARIE-EMMANUELLEBETON, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LO\u00cfC BORDIN,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 471\nArticle 26: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur DOMINIQUEBOUHIER, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 27: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FABRICE COLIGNI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 28: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame JESSICA DEWASME,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 29: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BRUCE FLORIANI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 30: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur STEPHANEFONTAINE, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 31: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur JEREMY GOUBELY,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SAMIR GUEROUAOUI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 33: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur RAPHAEL LAURENT,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 34: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur JEAN-CHRISTOPHELAVAURE, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 35: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HUBERTMASTROTOTARO, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 472\nArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur CHRISTOPHENOGUERRA, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 37: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DIMITRY PENALBA,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 38 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BEATRICE TASSIUS,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 39: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PHILIPPE TASSIUS,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 40 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desLandes et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa Cheffe deta issement,Vanessa PREMPAIN\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 473\n\"JUSUTSAPEIUS319]BISUEPS9}dazFe'sotTEMUazIUdS10f8IX39sortenus}modSyoyD-sJoOIpEsyig:p\n6\u00ab\n21108939apSJUBPUEURUOS39somerdes'sjueuspnon:9002A6PIUP1PP-000\u20aco\u00f910409pNpII2.a]zeds[391JUIWIPULUIWOSopsd.10dnpSS1QUOIN:\u00a2:SOIIVIUATUOdSOVUNOISIAIPSUEPULUIUIOD'SaaeHUaMedSuepusumos{sanenuoyuodsonmides:220221QU059PGZnpTPET-EZOTO\u00d939199Pofsed1591Juowopueurwmosopsdio7->SVSopAn9)901Ip4IdG-*UONBIJSTUTUPE,PSPHEHV-_?SOTBTU9JIU9S99IA\u00cf9SS3pSIM9PON(-:V21089389opsdio9un8jueuoyredd\u00e9sneuuonouoy:7JUSUSSIAE9.PJoyoneJurofpy:|SAEQUIHUSA909NPSUOHISOUSIpSdpNjAVAUdSINJEUSISopUOHESI|9p9UN,pJolq0,1Olle]FUEARO\u00cfSUOIIQI$9}X9}SOAINE,P39(T-pE7A{99-ETT\"Y)2HEQuaJU9dapoonpSUOHEOdSIpsapn7.10AUODINJEUSIS9pUOHVS9[9p9un,p3afqo,|ane;JUBANOdJUSUL9SS11{839,PJ2U9NPsuOIsINIG\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 474\nC\n4X|XI-vle\"Usanusjgpsouuosiedsapsayureydnosajgnbo1xnatce18sino9o1apse9udsousrpneISUUOp3219PI92(XXXXbPh-C\u00a3cA(oous3.msrenuoidap101Ne}0p)dqsUn.panusjepaurlosiodaun1510xXxXxXxXS-SIIG-AIBJIURSJUN]SPSHUIXOIdBS9ONISS9[N][20SapSUBPSOPEJEUUSONUSJ9PSSUUO3I9dsap19199]JYXXxxCel?\"aanuie}9pauuosIod9uN,p[INPIAIPULJUATATN][S9U9,|sIpuadsngxXxxxI-\u00a31C'A999UsapQuiasusI998Id8SOnUSJ9psouUOsiadso]JouSIsaqx|xx|X09-ELL\"4(N0149sudwuosA)smjesusSonua}9psouuosiodsapuorjeJoa]}e,pSainsousa]oIpUsigXxX|Xve-li7aNd9B]9psorquiousoy1onbouosjoJousIsaqxx|x9\u00a3-TITA+SOTOUSISJJIP\u00ff-IIC'T|UonUusj}9papsoulidalsapsuepjuow99e]dSpSUOISI99pPSa]oxpusad19SO9SITENPIAIPUI981809UaOSLIdOpso}]TEpoulsopHULJACIXxX|XSIZ'surede]apuornosxs,psindoIeda]1210qe]4XxxxLULUad4}INSLIDIUIjuoui9[8919]Joydepejo1910qe]4xlxixLCLDHINOSSEIE39SIPIOUGNeJUEU9]SJTJOUIsap7InodsorequowueiedsapSSIAerjueuSedwuosesaysreu:mofso]Jed98euur,2JoUOSOp9s1deB]89JIPIQJUISUOZBJJOUIUH939(xxx1-1\"|9ILM99SOPSJTJOUSapInod9}ISIANa]BJUSWIOUNO]B.celaUL}31SpJoplogpJaJUSWOSSI[QUIS,]JULJISIASarequouoredsa]jueuSedti1000eSojsrpeumofsap991}U9,|estyo1unJasoddoXIX|x99\u00b0CLaAIPIUOJIU9AJUSUIOSSI[QE]9|2PSOUMSIASo]IOSLIOMVYPESARRSeredeMA|\\E4=xusTRErsExpaiEts=reeQUE==ee!\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 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40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 484\nAI\n9919q1]auuosdejap'agIe[O9possoipe,]onbIsuteuorjersqsp'NO199,psoyepsoyI91SISQIUS399-\u00a25-90/,LacIS'TSTORE,&SPUUOTJUSUTUOHeULIOFUT|opJ9/q0,]JeyBanueyopouUOSJadejonb1oqusAopUe(STVTT4)SaquajolAnosajjanxas8TITIsuoRELJUI,pSINBNESapgsHewoyne[EUOHEUauleldipnlJaYIyne19p900emodsojjoidsapsusesopyuauayersadsJOJNTIQUH9919q1]suuosiodve]red2I2[09p2JITUOPnpossarpe|anbIsuleUOr2I9QI]op'NOI9,psayepsayINS18a1u9ECTS\"IT|Edd)8\u00b0S7-90LSIOMUE,]\u20acspuuomueuUOHeULIOJUT,|Spjofqo,]Jrey\u20acenuoyppsuuosiodIonb157u9Aopuye(LIV{IA)L71@\"I|Syso119}SUOTORAUI.pSMaynesaposyeWOINeJeUOTEU2IBIOIpNfJaTyOY.neJ9p9098InodqyjordnpsyuasesoyIONIIIQEH|\"enosthoiduonusjepesjuepuadguurepuosnpaympuosIT-+IT'Q|asteaneuropseoua'outedapuornonpoiapposnp2949u$qnporyednojno}opjeNJapsul;xne{VfnpUISIES39asTOSTAOIdUorda}9pussIqnsUoTeuUTepuodxopotyedeTInsS1QI]SULUEPUO9npqgySepUoUTexs,]InodqyfneSIABUNJOUU0GgJUSPIOU!SANJNO}no3}inpuossuUOapUOHeSsT[QO|\u20acuowonbueuop\"SoiteurdiosipsojseiSapctA|UOHBABSQOUTPseoUdHSUN.pNoHdUN.P'Sdsun,pJURIOYAUAQSQUUIEpUO9sUUOSIodsun,psous,psedua9J2IPAUTUIUIBISQIUIOIBlJOPI9SPNOMOUSXO,[EJUEANOI]9sSQUUWIEPUO9apDOUSBM,PSEOUD9)EIPOUUUTUONI\u00c9QIUIO]EIEISPI9014pl-b7\"dda112}239|9PUOSnoJuawasst{quip,pJoyoojsed2940NOjustMApydgudsysopuOIsstuNadounsoINSYTT-tttA+1841SI3eLU99ap21124}U02UOISI22PNes'dddNPS-ZTZPILE]apuonerjddeuadVf2]Jed33p1099e939eANOSSCT|epLorssiuuadaugiwiasdaun,nbsio|amofeusouwrepuossuuosiodoun,potuosapuoissruuodapsopueuopS93]InsJonJE)S9-pIT1UONUS}9pUaSPULUBPUOSSUUOSISdAUN,PAJMPUOISSTRANLULOpSBSUDGYDOpHENOIopUYNeyfIHISIES9]O1}U0DopSMSOUB]opsiqrjmb9.|esedJueyono}ouI-bZp\"I|S91qzioae;suOTBOYTpoUep718k,[INbs1o]\"ASC1]SPNogyeql]-1waseyop'MouSIX9]BJUoWIeoR|dnpsuNId9InesasTuupenoEd9UN,pJEU?souMosiadsapsIyOSOpJo29HU9,psaiesOYsoy'qyfnpo[qeyejidwoyesojne|99AB'ISTJIPOIN|.2I[O1UO99PasaEI]9P$aeiqiinb|\u00a5sedjueqonoouuouexeUsSUSUUOSIOdE]&SOIQUIOABZSUONEOHIPOULsp8e,]I,Nbs10]\"ASUVsnossogorjdFENETRETEN'ESsilPuquas-350039sayjarousyuss-gadsansa,\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 485\n-\u20acT\nSTOZIISOI9]'UESIEN9pUON\nSUOISSTUI\nSMOTSp21pE99]SUEPSISHNAD\u20acJapgooeImodSMBJIUESJUN]opsjetuosiedsa]39sopAudsoszidomuosopsjsuuosiodso]xX|xS-ObZA|'29n8919puorsa8erapaspEda]suepJuRssIsEspALIdSjuswodnolssops[attosiedso]'sfedoneUuoneanps,|opsyussesa]'(fdEIopsyuoseSa]'dIdSNPsjuaseso]:SOUEITIOAMSopsjsuuosiodsay{JHSUIDIPEOUS|apaBeyouo'syyeuOUsoydu0Dsop91891ejOp98849ua'opoi$npoB1eyoussamerusyrugdsjouuosiadso-CowayeroedsIonyIqey1\u00b0JUSUISTTONPIAIPUIJOUSIS9C(I4A4|\n_\"SAMJONS$99opsa[qusuodsoIsUI92pouusopstakesoideANS=ANSNU9soue]]IsAmsapsjsuuosiadsap19799]SJU98ESopSOIAIOSNPUOTEsTULTIO,pS9JEPOUISO]JUTULIOIOGX|X|8e-ceeASonusjepsouuosiadsopSPEEDEI\u00a5SUTWOS93N0}apsyHeUTWIONscjdu09sopMasst39z9]redqUSMIDAgTOId9]JosLIOINyyOSWSSST]qP19[|SP[oWUOSIAd3]tuLedsorreyepueuuSone,pJuSissp\u00a5.39'sjuesrddnssorejepueursmolsnjdnounJoWUON2SNEURUOUsa\\du09SOPMOSSIS9I9]JosUONY\nX|X|9t-7eEA\n_\u2014\u2014\u2014\u2014S\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires Sud-Ouest - 40-2025-09-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CP MONT DE\nMARSAN - 04 09 25 486\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-09-19-00006\nAP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res\nbretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE) sens 2 23\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 487\n|PREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nCabinetBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/930\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX REPARATIONS DISPOSITIFS DE RETENUE\nMARDI 23 SEPTEMBRE 2025\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 488\nLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e9re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour lefinancement, la conception, l'am\u00e9nagement, l'\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fetdes Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet - Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes r\u00e9glementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 ao\u00fbt 2004,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-50-SG du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 23 janvier 2025 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e2025 sur le r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4ledes concessions autorouti\u00e8res,VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du' concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux surl'autoroute et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 489\nARRETEARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxAfin de permettre la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9parations de dispositifs de retenue enurgence dans la bretelle de sortie d'autoroute du diffuseur n\u00b014 (Onesse-Laharie) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2), en garantissant d'une part la s\u00e9curit\u00e9 desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la s\u00e9curit\u00e9 des usagerscirculant sur l'A63-landes, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e :Le mardi 23 septembre de 7h00 \u00e0 16h00En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans lesm\u00eames conditions.ARTICLE2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :\n> Le mardi 23 septembre de 7h00 \u00e0 16h00 (plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 94+900 au PR 94+100 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur a3,5 tonnes du PR 95+300 au PR 94+100 dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2).e Vitesse maximale autoris\u00e9e : la vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9-hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h, du PR 95+300 au PR 94+100 dans le sens de circula-tion Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b014 devront sortir au diffuseur n\u00b015 \u00ab Cap-de-Pin \u00bb, reprendre l'A63 endirection de Bayonne pour sortir au diffuseur n\u00b014 sens 1.Durant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations decirculation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 permanent du 27 ao\u00fbt 2004.\nARTICLE 3 - Acc\u00e8s secourL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reapprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 490\nARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion surla radio autorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 7 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Landes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8re de la Transition\u00e9nerg\u00e9tique,e Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le (4 2 tot $Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-p , directeur de cabinet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 491\nATLAalles / St-Gec)urs-de-Maremne\nAutoroute A 63Salles \u2014 Saint-Geours-de-Maremne\nDOSSIER D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER\nTRAVAUX DE REPARATION DE GLISSIERES\nLE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025\nPage 1/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 492\nSORA mnemrmemmmmnnmneenrneconrcenenenseneserneesau IES RED EMEC SARROS SEAR RTENT AE ERA RE AUSRENTENANES\n2. COORDONNEES DES INTERVENANTS..........ccccccessesssscssscesseseseceessesrecsecetaseceeeseecseauecneseenesesnessseeseeseesSs GLOSSAIRE scccnnssesennsssssnmnssenernsensecnnesnsesssnrnnrerssnanesesissssstiiiresssitsneeeregeus4. DESCRIPTION DES TRAVAUXCELELELEEEEEEEEEE EEE EE EE EEE EEE EEE TEEN EEE EE EEE EEE EEE EEE EE TEE EEE EEE EEE EEE EEE TETE ETES EEE EEE EE EEE EEE)\n5. PLANNING GENERAL 1 ...cerssexcccvessncorencoonsevencensvenencransneeknirnercveHnanteennceomemubsatieconnetonscaeesentonsexserestens6: ZONES AVAL ET.AMONT EN TRAVAUX wsssssiscsasscnssccsasnsnsvesnssonsonasonsacnssansacsaansenasvarseonstscssstsensionsversens7. MODE D'EXPLOITATION RETENU.........cccsscssessssscsesssesescessesseesencsssesseaseesoesseseeseeteanssaseeseeenseseeseensnees8. SCHEMA. DE. DEVIATION MISE EN \u0152UVTe.......ssnsssvrsessssnnunnssusessesesssn\u00e9suensersenreunsesssssssise9. INFORMATION AUX USAGERS DEEE ETES TETE EEE10. PERMANENCE A63_landes PARTNERS SNITINENNIRSNRNRNSRETEnn\nPage 2/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 493\n1. OBJETDans le cadre de travaux de r\u00e9parations de dispositifs de retenu en urgence, Egis Exploitation Aquitainedoit proc\u00e9der a la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE) dans le sensBayonne/Bordeaux (sens 2).Le pr\u00e9sent document a pour objectif de pr\u00e9senter le projet, de d\u00e9crire les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires, de pr\u00e9ciser les mesures \u00e0 mettre en place afin d'optimiser les travaux, de d\u00e9terminer etde contr\u00f4ler l'ensemble des processus d'exploitation pour chaque phase des travaux, afin d'assurer enpermanence :- Une s\u00e9curit\u00e9 maximale pour l'ensemble des usagers de l'A63-Landes et des employ\u00e9s duchantier.- Une ex\u00e9cution rapide et qualitative de l'intervention.Ce Dossier d'Exploitation Sous Chantier sert de support pour la demande d'arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s de lapr\u00e9fecture des Landes.\n2. COORDONNEES DES INTERVENANTS\nConcessionnaire A63ATLANDES15 Avenue L\u00e9onard de Vinci33600 PESSACExploitant \u00c0 63EGIS EXPLOITATION AQUITAINE (EEA)10, Le bas de Liposthey40410 Saugnac-et-MuretIntervenant travauxAXIMUMZ.A. Maitena10, rue Jean de Nasse40 260 CASTETS\nPage 3/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 494\n3. GLOSSAIRE\nSens 1 : Sens de circulation des v\u00e9hicules BORDEAUX/ BAYONNESens 2 : Sens de circulation des v\u00e9hicules BAYONNE/ BORDEAUXPR: Point Rep\u00e9reBDG: Bande D\u00e9ras\u00e9e de GaucheBDD: Bande D\u00e9ras\u00e9e de DroiteTPC: Terre-Plein CentralBAU: Bande d'Arr\u00e9t d'UrgencePAU: Poste d'Appel d'UrgenceVD: Voie de DroiteVG: Voie de GaucheVM: Voie de M\u00e9dianeLT.P.C : Interruption de Terre-Plein CentralCEI: Centre d'Exploitation et d'InterventionVL: V\u00e9hicule L\u00e9gerPL: Poids Lourd\nPage 4/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 495\n4. DESCRIPTION DES TRAVAUX\nLes travaux a r\u00e9aliser sont situ\u00e9s :- Bretelle de sortie du diffuseur \u00b014 (ONESSE-LAHARIE) dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).Emplacement des travaux :\n4Autoroute / FAPer\"el GirondeAires de {Diffuseur + 2 Ze M sotieeAS3 landes A 66\n\u00e6 d\u00e9 Lugos\nFi 14: Altesde services. gam de la Porte des Landes\nCentre d'exploitationet manntenance\n7, Aires de reposum de Onesse-et-Lahane\nZone detravaux\nPage 5/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 496\n5. PLANNING GENERALLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) :> Le mardi 23 septembre 2025 de 7h00 \u00e0 16h00 (plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 94+900 au PR 95+100 dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE) dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).En fonction des al\u00e9as de chantier et de la m\u00e9t\u00e9o, les p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous peuvent \u00e9tred\u00e9cal\u00e9es sur les 7 jours suivants.6. ZONES AVAL ET AMONT EN TRAVAUXLors de la fermeture de diffuseurs, les diffuseurs situ\u00e9s en amont et aval sur l'A63 Landes serontouverts et disponibles aux usagers. |7. MODE D'EXPLOITATION RETENULa signalisation mise en place respecte le manuel du chef de chantier \u2014 Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es -Signalisation temporaire \u2014 Volume 2 Edition 2020.e Balisage:> Neutralisation de la voie de droite :\noO\nQ\n3\n*\nFr\n50 en Moi|9\n\u20143\n> pb Bii\nPage 6/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 497\nSS eee\n8. SCHEMA DE DEVIATION MISE EN \u0152UVRE8.1. FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N\u00b014 (ONESS-LAHARIE EN SENS 2 (BAYONNE/BORDEAUX) AVEC MISE EN PLACEDE LA DEVIATION SUIVANTE:o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseur n\u00b014 devrontsortir au diffuseur n\u00b015 \u00ab Cap-de-Pin \u00bb, reprendre l'A63 en direction Bayonne (sens 1)pour sortir au diffuseur n\u00b014 sens 1.\n9. INFORMATION AUX USAGERSe Activation de signalisation d'information pour la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseurn\u00b014 sens 2:> PMVPR 113 sens 2 :\nPage 7/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 498\n> RMV \u00e0 l'acc\u00e8s de service PR 101+170 sens 2 :\nUne information est pr\u00e9vue sur la radio 107.7.\n10. PERMANENCE A63 LANDESUN SEUL NUMERO: LE 05.58.09.63.6024H SUR 24H - 7 J SUR 7 J - 365 JOURS PAR ANUn simple appel t\u00e9l\u00e9phonique a ce num\u00e9ro de l'exploitant et une \u00e9quipe intervient sous 25 minutes.Le PCE A63 est contact\u00e9 et prend en charge l'organisation de l'intervention. || informe le patrouilleuren premi\u00e8re urgence et mobilise si besoin des moyens suppl\u00e9mentaires via le chef d'astreinte.\nPage 8/8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux r\u00e9paration de glissi\u00e8res bretelle sortie n\u00b014 (ONESSE-LAHARIE)\nsens 2 23 septembre 2025 499","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T08:22:05+00:00","id":"f21a2d413674987104728b24961731f27a99645ecac71f4ff5cca44ab197eb27","name":"recueil-40-2025-278-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-22T00:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37024/303211/file/recueil-40-2025-278-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}