{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDIRA BORDEAUX / MIMO\n33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (6 pages) Page 3\n33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale (10 pages) Page 10\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule R\u00e9gionale Tabacs\n33-2025-12-05-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac\nn\u00b0 3300689N  (1 page) Page 21\n33-2025-12-05-00004 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac\nn\u00b03300420V  (1 page) Page 23\n2\nDIRA BORDEAUX\n33-2025-12-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 3\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | Atlantique\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2025-33-05 du p 5 DEC. 205Subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIGEen mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations des directions interd\u00e9partementalesdes routes Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales desroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIG\u00c9 directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVirginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 4\narr\u00e9teArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 \u00e0 8 \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset des conditions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour toutes les affaires dont le directeur interd\u00e9partemental desroutes Atlantique est ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans chacun des articles ci-dessous.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointcharg\u00e9 de l'exploitation, et \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur adjoint charg\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e0 l'effet designer : :* __ toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;* les march\u00e9s publics de travaux d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 538 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vuspour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique;* les march\u00e9s publics de fournitures et de services d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT ainsi que tousles actes pr\u00e9vus pour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et \u00e0 Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO :* les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;+ __ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent,* les proc\u00e9dures de soumission des projets de march\u00e9s publics \u00e0 l'avis conforme du responsable minist\u00e9riel desachats pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02016-247 du 3 mars 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction des achats del'\u00c9tat et relatif \u00e0 la gouvernance des achats de l'\u00c9tat;* les actes de sous-traitance des march\u00e9s publics sans limitation de montant ;+ les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de service d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:+ Monsieur Sylvain Diemer \u2014 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame Val\u00e9rie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Collin, SG adjoint en charge de l''appui aux organisations;\u00a2 Monsieur Gilles Lacassy \u2014 chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et a MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route;+ Monsieur Mathias Rachet\u2014 chef du service ing\u00e9nierie routi\u00e8re et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ing\u00e9nierie routi\u00e8re;\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :+ les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ; |+ les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ; 2/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 5\nles propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 5 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de district d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, charg\u00e9s de maitrises d'ouvrages et de pilotage, d\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de service et de mission concern\u00e9s :Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district d'Angoul\u00eame et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur \u00c9ric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitationMonsieur Jonathan Courret \u2014 chef de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et a Madame SabrinaChicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaineMonsieur Patrick Thomas \u2014 chef de l'unit\u00e9 ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats \u2014 responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano\u2014 chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9rielMonsieur Vivien Lapeyre \u2014 responsable du centre d'id'in et de DES de trafic \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de PauMonsieur Gilles Petit \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eameMonsieur Pierre Fontaine \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eameMadame M\u00e9lanie Gilles \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de Bordeaux.Monsieur Andr\u00e9as Cardinaud \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de BordeauxMadame \u00c9milie Nadeau\u2014 chef de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau \u2014 chef de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique et \u00e0 Madame Cristelle Eth\u00e8veadjointe \u00e0 la chef de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatiqueMadame Isabelle Capelle \u2014 chef de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et \u00e0 madame Nathalie Ferraguadjointe \u00e0 la chef de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tencesMadame Lucie Chever\u2014 charg\u00e9e de ma\u00eetrises d'ouvragesMonsieur Julien Sicot \u2014 charg\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage et de developpement durableMonsieur Alexandre Dumaitre \u2014 charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppement durableMadame Marie Carobolante \u2014 charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire:les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique;les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.\n3/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 6\nArticle 6 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agentsd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de leur chef de service :Monsieur St\u00e9phane Paillet \u2014 adjoint au chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9rielMadame Sandrine Cegarra \u2014 AssistanteMadame Karine Martin \u2014 AssistanteMadame Anne Salvan \u2014 responsable du bureau administratifMonsieur Laurent Perrin \u2014 Pr\u00e9sident du comit\u00e9 local d'action socialea l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ; |les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.\nArticle 7 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'Intervention (CEI) et autres agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4leet la responsabilit\u00e9 des chefs de district ou d'unit\u00e9 concern\u00e9s :Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, CE! de Mios, et \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable adjoint ;Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson adjoint ;Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Patrick Boppadjoint ; |Monsieur Eric Jourdanet, CEI de Bedous et \u00e0 monsieur Eric Sarthou, adjoint ;Monsieur Didier Gabard, CEI de Couh\u00e9 et Monsieur Christophe Sinault, adjoint ;Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, CE] de Mansle-Ruffec et \u00e0 Monsieur Yohann Michelet, adjoint ;Monsieur St\u00e9phane Freslon CEI d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely, adjoint ;Monsieur Jean-Louis Troqu\u00e9 CEI de Montlieu et a Monsieur Laurent Longeville, adjoint ;Monsieur Micka\u00ebl Rassat , CEI de Cognac-Jarnac ;Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, CEI de Saintes et \u00e0 Monsieur David Hamel adjoint ;Monsieur Rapha\u00ebl Brie, CEI de La Rochelle et \u00e0 Monsieur Nicolas Comte adjoint ;Monsieur Eric Gu\u00e9r\u00e9ven, charg\u00e9 d'exploitation, district de Gironde ;Monsieur Laurent Saint-Marc, charg\u00e9 du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;a l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ; 4/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 7\n* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00ab Monsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur Eric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ;+ Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitation ;+ Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitation; |+ Monsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;+ Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et \u00e0 MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine.\u00e0 l'effet de signer dans le strict respect des proc\u00e9dures comptables et budg\u00e9taires :\u00ab les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant.Article 9 : :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pi\u00e8ces qui les accompagnent dans le cadre desd\u00e9placements professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents d\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s en conform\u00e9ment au profil d\u00e9fini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :\u00a2 Direction : Olivier VERNIEUWE+ Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral : Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Cristelle ETHEVE, Sophie DULAUMission Maitrise d'ouvrage : Sandrine CEGARRAService Ing\u00e9nierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route : Catherine JUMELService Ing\u00e9nierie routi\u00e8re : Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d' Angoul\u00eame : Isabelle SIMONDistrict de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRAL ._ District d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEProfil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEArticle 10 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Philippe Vives, chef de l'unit\u00e9 commandepublique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budg\u00e9taire, ainsi qu'\u00e0 SarahDubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de cr\u00e9dits, pour la validation des demandes d'achats dansChorus Formulaire et pour la certification du service fait d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, quel que soit le montant, sur la base des pi\u00e8cesjustificatives transmises par les personnes ayant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancementsecondaire, cit\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Jonathan Courret, chef de l'unit\u00e9 juridiqueexploitation et domaine public, \u00e0 Sabrina Chicane adjointe en charge de la gestion du domaine et \u00e0 Muriel Castagnetadjointe en charge de la gestion budg\u00e9taire, ainsi qu'\u00e0 Emily Duguine, Emmanuelle Duphil et Fr\u00e9d\u00e9ric Hoareau,gestionnaires de sinistre, pour la validation des recettes non fiscales dans Chorus Formulaire.5/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 8\nArticle 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 9 5 DEC 7025La directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueVirginie AUDIG\u00c9\n6/6\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 9\nDIRA BORDEAUX\n33-2025-12-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale10\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routes\nFraternit\u00e9\narr\u00e9t\u00e9 n\u00b0sub-2025-33-04 du m DEC. 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIG\u00c9pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars ve portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame VirginieAUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;\nSur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale11\narr\u00e9teArticle 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique, au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b02, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesd\u00e9cisions concernant le pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers du ressort territorial de ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique, mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le ns DEL, 2025\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique |\nVirginie AUDIGE\n2/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale12\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9raleNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esA/ Administration g\u00e9n\u00e9rale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;A1__ [Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;A2+ Cong\u00e9 de maladie ;A3 * __ Cong\u00e9 de longue maladie ;\u00a2 Cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ;* Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;Ad * Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\u00b0 Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;\u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;A5 *__ Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail pourles repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A6 Cong\u00e9 de citoyennet\u00e9 ;A7 Cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale ;Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; |Cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres IV et V du d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics ;R\u00e9int\u00e9gration, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 16\u00b0, 31\u00b0, 32\u00b0 et 35\u00b0, dans les m\u00eames services,A10 sans changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesAT d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte \u00e9pargne-temps :Autorisation d'exercer les fonctions a temps partiel y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA14 | dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein ;Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deA15 | professionnalisation :A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A17 Disponibilit\u00e9s de droit et disponibilit\u00e9s d'office ;3/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale13\nAffectation \u00e0 un poste de travail au sein du m\u00eame d\u00e9partement minist\u00e9riel qui n'entra\u00eene niA18 changement de r\u00e9sidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service, \u00e0 l'exception de ceux survenusA19 | aux chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s ;Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;\u00c9tablissement et signature des cartes d'identit\u00e9s de fonctionnaires et des cartes professionnelles, \u00e0A21 l'exception de celles concernant les emplois r\u00e9gis par l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, \u00e0 l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Cong\u00e9 bonifi\u00e9 ;Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code g\u00e9n\u00e9ralA24 |de la fonction publique ;Mise \u00e0 disposition de plein droit et d\u00e9tachement sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9vus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 ao\u00fbt 2004 susvis\u00e9e et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvis\u00e9e ;D\u00e9cision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites p\u00e9nales, \u00e0 l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Cong\u00e9 de proche aidant ;Ouverture du droit \u00e0 la prise en charge des frais de changement de r\u00e9sidence, en application desA28 articles 19 et 24 du d\u00e9cret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du d\u00e9cret du 12 avril 1989susvis\u00e9s ;Attribution de l'avantage sp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9 institu\u00e9 par l'article L. 522-9 du code g\u00e9n\u00e9ral de laA29 |fonction publique ;A30 | Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires.ll \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Secr\u00e9taires d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable, techniciens sup\u00e9rieurs dud\u00e9veloppement durableA31D\u00e9cisions relatives aux avancements d'\u00e9chelonA32D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe VIII de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre2019lll \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicap\u00e9sA31 1\u00b0 Recrutement de travailleurs handicap\u00e9s en application du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 1995 susvis\u00e9, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 | Nomination en qualit\u00e9 de stagiaire ; |A33 D\u00e9cisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 D\u00e9cisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale14\nA35Nomination en qualit\u00e9 de titulaire ;A36D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement ;\nA37\nD\u00e9cisions :a) D'affectation en position d'activit\u00e9 ; |b) D'accueil en d\u00e9tachement et d'int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement autres que celles n\u00e9cessitant unarr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'int\u00e9gration directe ;d) De d\u00e9tachement ;e) De d\u00e9tachement par n\u00e9cessit\u00e9 de service (stagiaires) ; .f) De mise en disponibilit\u00e9 pour \u00e9tudes et recherches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralg) De mise en disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilit\u00e9 pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise ;i) De r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement et disponibilit\u00e9 ;\nA38D\u00e9cisions d'avancement :a) Avancement d'\u00e9chelon ;b) Nomination au grade sup\u00e9rieur apr\u00e8s inscription sur le tableau d'avancement ;\nA39D\u00e9cisions de mutation qui :a) Entra\u00eenent un changement de r\u00e9sidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me au quatri\u00e8me groupe ;\nA41\n[D\u00e9cisions de cessation d\u00e9finitive de fonctions :a) Admission \u00e0 la retraite ;b) Acceptation ou refus de la d\u00e9mission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualit\u00e9 de fonctionnaire ;A42D\u00e9cision de reclassement pour inaptitude \u00e0 l'exercice des fonctions ;A43D\u00e9cision de maintien en activit\u00e9 au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge.IV \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, ouvriers des parcs et ateliers.D\u00e9cret n\u00b091-393 du 25 avril 1991 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires applicables au corps des PETPED\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public :D\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ;A45 Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;\u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;A46 * Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travailpour les repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A47 Acceptation du cong\u00e9 de citoyennet\u00e9 ; 5/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale15\nA48 Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;A49 Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation au titre de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 susvis\u00e9 ;+ Cong\u00e9 de maladie ;A50+ Cong\u00e9 de grave maladie ; |A51 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou d'adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;Cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles pr\u00e9vus au titre V du d\u00e9cret du 17AS2 | janvier 1986 susvis\u00e9 :A53 Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;A54 Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesASS d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deAS7 | professionnalisation ;A58 Autorisation de l'exercicedes fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte \u00e9pargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA60 | dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents du travail ;Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A62 |du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;A63 Avertissement, bl\u00e2me et exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours ;A64 Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires :Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA6S p\u00e9nales.R\u00e9emploi, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 13\u00b0 et 25\u00b0 \u00e0 27\u00b0, dans les m\u00eames services, sansA66 changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \u00b0+ Cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale ;A67 ,+ Cong\u00e9 parental ;A68 Cong\u00e9 de proche aidant ;A69 D\u00e9cision de recrutement.VII - Autres actes de gestion (tous les agents) :\n6/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale16\nA70 D\u00e9livrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents \u00e0 conduire, en s\u00e9curit\u00e9, les v\u00e9hicules de service et des engins de travaux publicsA73 D\u00e9livrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es notamment aux fonctionnaires etA74 agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de gr\u00e8ve.A75 Habilitation \u00e9lectrique des agentsA76 \u00c9tablissement des autorisations de conduite des v\u00e9hicules administratifsD\u00e9livrance d'autorisations de conduite de v\u00e9hicules personnels dans le cadre du serviceA77Attestation de formation au titre des premiers secoursB / Responsabilit\u00e9 civileB1R\u00e8glements amiables des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des particuliersB2R\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat[D\u00e9cision en tant que service affectataire d'acqu\u00e9rir ou de c\u00e9der des biens immobiliers priv\u00e9s de l'\u00c9tatGi par voie amiableC2 D\u00e9cision de remise \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tat de terrains devenus inutiles au serviceC3 Proc\u00e8s-verbaux de remise des mat\u00e9riels et mobiliers \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tatC4 Conventions de locations.D / ContentieuxD1M\u00e9moires en d\u00e9fense de |'Etat-et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursintroduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsD2M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant les actes, conventions et march\u00e9s publics pass\u00e9s par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilit\u00e9D3M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant des op\u00e9rations dans lesquelles la DIRA a assur\u00e9 une mission de ma\u00eetrise d'ouvrage, dema\u00eetrise d'\u0153uvre, de conduite d'op\u00e9rationD4Protocole d'accord amiable visant \u00e0 \u00e9teindre un recours \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat dans le cadre del'exercice des comp\u00e9tences de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\n7/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale17\nANNEXE N\u00b0 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nTitulaires des d\u00e9l\u00e9gations1 / Pour les directeurs adjoints :Pour tous les domaines de l'annexe n\u00b01, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointcharg\u00e9 de l'exploitation et \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur adjoint charg\u00e9 du d\u00e9veloppement.2 / Pour les chefs de service, de mission et les responsables de district, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1 \u00e0 A73, A76 etA77 ; C1 \u00e0 C4 ; D1 \u00e0 D4 \u00e0 Monsieur Sylvain Diemer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 Madame Val\u00e9rie Tedde, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe en charge des ressources humaines et \u00e0 M. Hugues Colin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge de l'appui auxorganisations.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : B1 et B2 ; C1 \u00e0 C4 :Di a D4 \u00e0 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint a la responsable de la MIMO.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1, A12 et A73 \u00e0 :\u2014 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et \u00e0 Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO ;\u2014 Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et \u00e0Madame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;\u2014 Monsieur Mathias Rachet, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR) et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint au chef duSIR ;\u2014 Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et \u00e0 Monsieur Eric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde;\u2014 Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet, 'adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie;\u2014 Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoul\u00eame ;\u2014 Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unit\u00e9s et l'assistant de pr\u00e9vention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s:Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1, B1 et B2,.C1 \u00e0C4, D1 \u00e0 D4 \u00e0 Monsieur Jonathan Courret responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et \u00e0 MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe au responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1 \u00e0 A3 ; A6 \u00e0 A21 ;A23 \u00e0 A25 ; A27 \u00e0 A32 ; A35 \u00e0 A39 ; A41 limit\u00e9 au a) ; A43 ; A50 \u00e0 Ad2 ; A55 ; A59 \u00e0 A62 ; A67 et A68 \u00e0 madame EmilieNadeau, responsable de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humaines. |Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A72, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Patrice Calvez,assistant de pr\u00e9vention.\n8/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale18\n4/ Pour les responsables d'unit\u00e9 et chefs d'\u00e9quipe proiet. subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A1 repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\u2014 Madame Sophie Dulau, responsable de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique et \u00e0 Madame Cristelle Eth\u00e8veadjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique ;\u2014 Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et \u00e0 Madame Nathalie Ferragu,adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.Mission maitrises d'ouvrages :\u2014 Monsieur Philippe Vives, responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire ;\u2014 Madame Lucie Chever, charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages ;\u2014 Monsieur Julien Sicot, charg\u00e9 de maitrises d'ouvrages et de gestion budg\u00e9taire.\u2014 Monsieur Alexandre Dumaitre, charg\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage et du d\u00e9veloppement durable\u2014 Madame Marie Carobolante, charg\u00e9e de maitrises d'ouvragesService d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :\u2014 Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unit\u00e9 ouvrages d'art et \u00e0 Annie Monnier adjointe au responsable del'unit\u00e9 ouvrages d'art;\u2014 Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier et a Marie- NoelleCazenave ajointe de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier;\u2014 Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel et \u00e0 Monsieur St\u00e9phane Paillet, adjoint auresponsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel;\u2014 Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT) et \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re :\u2014 Monsieur Pierre Fontaine, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame M\u00e9lanie Gilles, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;\u2014 Monsieur Gilles Petit, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Andr\u00e9as Cardinaud, chef d'\u00e9quipe projet.\n5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadre de leursattributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A1, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u2014 Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino;\u2014 Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave-d' Ornon et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson;\u2014 Monsieur Micka\u00ebl Rassat, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Cognac;\u2014 Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Saintes; et en casd'emp\u00e9chement de ce dernier \u00e0 Monsieur David Hamel;\u2014 Monsieur Rapha\u00ebl Brie, responsable du centre d' entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Nicolas Comte;\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable;\u2014 Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Couh\u00e9; et en cas d' absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Christophe Sinault;\u2014 Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec; et en casd'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Yohann Michelet ;9/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale19\n\u2014 Monsieur St\u00e9phane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoul\u00eame, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely ;\u2014 Monsieur Jean-Louis Troqu\u00e9 responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en cas.d'absence ou'd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re \u00e0 Monsieur Laurent Longeville ;\u2014 Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CE)d'Oloron-Sainte-Marie, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;\u2014 Monsieur Eric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou.\n10/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale20\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX\n33-2025-12-05-00003\nD\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b0\n3300689N \nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b0 3300689N 21\nREPUBLIQUE | LeFRAN\u00c7AISE | Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 : et droits indirectsigalit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE FERMETURE DEFINITIVE |D'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA GIRONDE\nLe Directeur Interr\u00e9gional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine\nVus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-38. du code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacsmanufactur\u00e9s, et notamment son article 37 3\u00b0 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Gironde a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re-ment consult\u00e9e ;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b03300689N sis 56 Route de la CAR-REYRE, 33210 LEOGEATS.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 05 d\u00e9cembre 2025Pour Le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du P\u00f4le d'Action \u00c9conomique,'\u00a9 Signature num\u00e9rique de BOURCEAUBOURCEAU Vivia Ne Viviane\u00a2/ Date:2025.12.05 14:43:33 +01 00'\nDGDDI .Direction R\u00e9gionale des Douanes de BordeauxCellule R\u00e9gionale des Tabacs+ Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGY. T\u00e9l. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouy.fr\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b0 3300689N 22\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX\n33-2025-12-05-00004\nD\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac\nn\u00b03300420V \nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00004 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b03300420V 23\nREPUBLIQUE rrFRANCAISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirects... \u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE FERMETURE D\u00c9FINITIVE.D'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA GIRONDE\nLe Directeur Interr\u00e9gional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine\nVus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-3. du code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28juin 2010 relatif\u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacsmanufactur\u00e9s, et notamment son article 37 3\u00b0 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac; |Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Gironde a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re-ment consult\u00e9e;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b03300420V sis 60 rue Victor Hugo,33220 SAINTE FOY LA GRANDE.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 05 d\u00e9cembre 2025Pour Le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du P\u00f4le d'Action Economique,\nSi de BOURCEAUViBOURCEAU Vivianenet ve\nDGDDIDirection R\u00e9gionale des Douanes de BordeauxCellule R\u00e9gionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYT\u00e9l. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.financesgouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00004 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b03300420V 24","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T17:22:14+00:00","id":"f21bf78433f9bd7b501c8e63c7a3c97b2563bc9f72579a3cd7cbc2a748cda482","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-314","pdf_creation_date":"2025-12-05T15:41:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83149/624001/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-314.pdf"}