{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-014-2024-05\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\nChambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /\nIDF-2024-04-25-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e dans le\ncadre du fonctionnement du service des ressources humaines (2 pages) Page 3\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des\nprogrammes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP\n214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 6\n2\nChambre de commerce et d'industrie de\nSeine-et-Marne\nIDF-2024-04-25-00009\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e dans le\ncadre du fonctionnement du service des\nressources humaines\nChambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e dans le\ncadre du fonctionnement du service des ressources humaines 3\n@ CCI SEINE-ET-MARNE\n01DEL24 \nDiffusion : b\u00e9n\u00e9ficiaires \u2013 site www.seineetmarne.cci.fr  \u2013 recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion Ile-\nde-France \n  \n \n \n \n \n \nDECISION  \nDELEGATION DE SIGNATURE DONNEE DANS LE CADRE DU FON CTIONNEMENT  \nDU SERVICE RESSOURCES HUMAINES  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9sident de la CCI Seine-et-Marne  \n \nVu les dispositions de l'article R711-68 du Code de  Commerce, \nVu le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de la C.C.I. de Seine-et- Marne, \n \nDECIDE \n \nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Domi nique CHARNEAU,  \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature dans la limite de  leurs attributions aux personnes mentionn\u00e9es \nci-apr\u00e8s : \n \nMadame Aur\u00e9lie LECLERC , Responsable service Ressources Humaines, dans le cadre de \nl'activit\u00e9 de son service : \n \n- Les conventions de formation continue au b\u00e9n\u00e9fice  de collaborateur dans la limite du budget \npr\u00e9vu \u00e0 cet effet, \n- Les courriers d'administration courante et courri ers cons\u00e9cutifs \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d'une \nd\u00e9cision, d'une convention ou d'un contrat pr\u00e9alabl ement sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou son \nd\u00e9l\u00e9gataire, \n- Actes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats (gestion de s absences justifi\u00e9es ou non, application des \ndispositions statutaires ou r\u00e9glementaires, cong\u00e9s\u2026 ),  \n- D\u00e9clarations fiscales et sociales, relations avec  les organismes sociaux ext\u00e9rieurs,  \n- D\u00e9clarations aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tent es dans le cadre des accidents de travail,  \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives donn\u00e9es aux candidats,  \n- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication ,  \n- Les courriers aux \u00e9coles et universit\u00e9s dans le c adre de l'ex\u00e9cution des stages.  \n- Les attestations de pr\u00e9sence \u00e0 un recrutement,  \n- Les attestations d'heures et de sommes vers\u00e9es da ns le cadre d'un CDD d'usage, \n- Les attestations de mutuelle obligatoire, \n- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicit\u00e9es par les administrations ou tout \norganisme ext\u00e9rieur concernant un collaborateur pr\u00e9 sent ou sorti,  \n- Les attestations de fin de stage,  \n- Les demandes de remboursement frais dans le cadre  de l'ex\u00e9cution d'un mandat syndical et/ou \nde repr\u00e9sentation du personnel,  \n- Les demandes de remboursement de mat\u00e9riel dans le  cadre d'une autorisation de t\u00e9l\u00e9travail,  \n- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa d\u00e9l\u00e9gation \nd'engagement de d\u00e9penses,  \n- Le formulaire de saisie d'avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur transmis par l'administration fiscale. \n \n \n \n Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e dans le\ncadre du fonctionnement du service des ressources humaines 4\n01DEL24 \nDiffusion : b\u00e9n\u00e9ficiaires \u2013 site www.seineetmarne.cci.fr  \u2013 recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion Ile-\nde-France \n  \n \n \n \nMadame Ghislaine LIORET , Responsable administration du personnel / paie : \n \n- Les conventions de formation continue au b\u00e9n\u00e9fice  de collaborateur dans la limite du budget \npr\u00e9vu \u00e0 cet effet, \n- Les courriers d'administration courante et courri ers cons\u00e9cutifs \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d'une \nd\u00e9cision, d'une convention ou d'un contrat pr\u00e9alabl ement sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou son \nd\u00e9l\u00e9gataire, \n- Actes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats (gestion de s absences justifi\u00e9es ou non, application des \ndispositions statutaires ou r\u00e9glementaires, cong\u00e9s\u2026 ),  \n- D\u00e9clarations fiscales et sociales, relations avec  les organismes sociaux ext\u00e9rieurs,  \n- D\u00e9clarations aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tent es dans le cadre des accidents de travail. \n- Les attestations d'heures et de sommes vers\u00e9es da ns le cadre d'un CDD d'usage, \n- Les attestations de mutuelle obligatoire, \n- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicit\u00e9es par les administrations ou tout \norganisme ext\u00e9rieur concernant un collaborateur pr\u00e9 sent ou sorti,  \n- Les attestations de fin de stage,  \n- Les demandes de remboursement frais dans le cadre  de l'ex\u00e9cution d'un mandat syndical et/ou \nde repr\u00e9sentation du personnel,  \n- Les demandes de remboursement de mat\u00e9riel dans le  cadre d'une autorisation de t\u00e9l\u00e9travail,  \n- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa d\u00e9l\u00e9gation \nd'engagement de d\u00e9penses,  \n- Le formulaire de saisie d'avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur transmis par l'administration fiscale. \n \nMadame Mathilde COUTELIN , gestionnaire RH : \n \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives donn\u00e9es aux candidats,  \n- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication ,  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation n'emporte en aucun cas d\u00e9l\u00e9g ation de comp\u00e9tence et s'exerce dans le \nstrict respect des proc\u00e9dures institutionnelles et internes dont le d\u00e9l\u00e9gataire a parfaitement \nconnaissance. Elle est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et s ans aucune motivation. \n \nLa sous-d\u00e9l\u00e9gation n'est pas autoris\u00e9e.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9g ations ant\u00e9rieurement consenties. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 c ompter de sa signature et ce jusqu'au terme de \nla mandature actuelle. \n \nFait \u00e0 Serris, le 25 avril 2024. \n \n Le Pr\u00e9sident, \n \nSign\u00e9 \n \n        Jean-Charles HERRENSCHMIDT \n \n \n   Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e dans le\ncadre du fonctionnement du service des ressources humaines 5\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-04-22-00035\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire dans le cadre des programmes 139,\n140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\ndu BOP 214 0214-IDFR-PARI\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI6\nACADEMIE\nDE PARIS\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024 -104-RA \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  \ndans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle   \ndu BOP 214  0214 -IDFR -PARI  \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,  \nRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS  \n \n \n \nVu la loi organique n\u00b02001 -692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances  ; \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R222 -19 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024  portant nomination de M. Bernard BEIGNIER  \nen qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Val\u00e9rie \nBAGLIN -LE GOFF en qualit\u00e9 de directrice  de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 6 novembre 2023  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs \nsecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 rel atif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris en application de \nl'article 54 du d\u00e9cret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF -2024 -04-19-00003  du 19 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard \nBEIGNIER , recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du  18 juillet 2022  portant nomination de Mme Delphine VIO T-LEGOUDA , \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de \nParis, en charge  de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re  p\u00e9riod e de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2022 \nau 24 ao\u00fbt 2026  ; \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI7\nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er \u2014 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. le \nrecteur Bernard BEIGNIER  subd\u00e9l\u00e8gue la sign ature qui lui est accord\u00e9e  \u00e0 Mme Val\u00e9rie BAGLIN -LE \nGOFF, directrice de l'acad\u00e9mie de Paris :  \n \nI - En qualit\u00e9 de responsable de bu dget op\u00e9rationnel de programme, \u00e0 l'effet de  : \na. Recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :  \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ;  \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230).  \n \nb. R\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les services responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, charg\u00e9s de leur ex\u00e9cution.  \nc. Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les servic es responsables d'unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles.  \n \n \nII \u2013 En qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \ntous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions, y compris ceux relatifs \u00e0 la prescription quadrien nale, pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre des \nprogrammes suivants :  \n \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140 ) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ;  \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230) ;  \n- \u00ab soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \u00bb (n\u00b0 214),  \n     pour ce qui concerne l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI ;  \n \n \nIII - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de d\u00e9penses qui lui \nauront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de- France, toutes pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre du  programme suivant :  \n- \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb (n\u00b0 723).  \n \n \nIV - La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des accords -cadres et des march\u00e9s publics pass\u00e9s dans le cadre des programmes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er, y compris les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la composition et au mode de fonctionnement des jurys de \nconcours.  \n \nArticle 2  \u2014 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. le recteur \nBernard BEIGNIER  subd\u00e9l\u00e8gue la signature qui lui est accord\u00e9e \u00e0 Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire : \nI - En qualit\u00e9 de respon sable de budget op\u00e9rationnel de programme, \u00e0 l'effet de :  \na. Recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :  \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ;  \n- \u00ab enseignement s colaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ;  \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230).  \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI8\nb. R\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les services responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, charg\u00e9s de leur ex\u00e9cution.  \nc. Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les services responsables d'unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles.  \n \nII \u2013 En qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \ntous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions, y compris ceux relatifs \u00e0 la prescription  quadriennale, pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre des \nprogrammes suivants :  \n \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ;  \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ;  \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230)  ; \n- \u00ab soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \u00bb (n\u00b0 214),  \n     pour ce qui concerne l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI ;  \n \n \nIII - A l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de d\u00e9penses qui lui \nauront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de- France, toutes pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadr e du programme suivant :  \n- \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb (n\u00b0 723).  \n \n \nIV - La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des accords -cadres et des march\u00e9s publ ics pass\u00e9s dans le cadre des programmes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2, y compris les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la composition et au mode de fonctionnement des jurys de \nconcours.  \n \nArticle 3  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'enseignement scolaire, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \u00e0 Mme Zohr a YAHIAOUI  et \u00e0 \nMme Myriam CHRISTIEN , secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux  adjoints.  \n \nArticle 4  \u2014 En cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint , \ndirect eur des ressources humai nes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GASCHAT , adjoint e du \ndirecteur des ressources humaines pour les quest ions relatives au 2nd degr\u00e9, dans la limite de ses \nattributions.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut  PIERR E, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yohann \nPRUNIER, adjoint au directeur des ressources humaines pour les questions relatives au premier degr\u00e9, \ndans la limite de ses attributions.  \n \n \nArticle 5 \u2013 P\u00f4le r essources humaines  : \n \nArticle 5.1 \u2014 Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les op\u00e9rations \nli\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndes personne s mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elyane \nCLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'opposition et de \nrel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'acad\u00e9mie \nde Paris relatifs aux d \u00e9penses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de \nservice, sociaux et de sant\u00e9, et de personnels enseignants, d'\u00e9ducation, d'orientation, de direction, \nd'inspection (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires), imput\u00e9es sur le  titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI9\nArticle 5.2  \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 (DEP), \npour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BO P 139, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \nMme Charlotte BAUER , en qualit\u00e9 de cheffe de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 et dans \nla limite de ses attributi ons, \u00e0 l'effet de signer  les actes d'engagement des d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de \nParis relatives aux d\u00e9penses de personnels concernant les ma\u00eetres des \u00e9tablissements priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'Etat \npar contrat, pour l'enseignement du 1er et du 2nd degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations p rincipales et accessoires) \nimput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Charlotte BAUER , cheffe de la division des personnels \nenseignants du priv\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de s ignature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e \npar : \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me DORVAL, adjoint \u00e0 la cheffe  de division  : \n- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP  1 (gestion individuelle et collective du 1er degr\u00e9 priv\u00e9)  : \n- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP  2 (gestion  collective du 2e degr\u00e9 priv\u00e9)  : \n- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP  3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degr\u00e9 priv\u00e9) . \n \n \nArticle 5.3  \u2014 Dans la limite des attributions du service des affaires m\u00e9dicales et sociales (SAMS), pour \nles op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 139 et \u00e0 ses unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \net pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndes personnes mentionn\u00e9es aux arti cles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0,  Mme St\u00e9phanie \nMECHINE, cheffe du service des affaires m\u00e9dicales et sociales, \u00e0 l'effet de signer les mandatements des \nd\u00e9penses d'action sociale de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8r e de l'\u00e9ducation \nnationale de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche imput\u00e9s sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er ao\u00fbt \n2001 . \n \n \nArticle 5 .4 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 public \n(DE), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 140, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des personne s mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Yohann PRUNIER , directeur des re ssources humaines adjoint charg\u00e9 du premier degr\u00e9 et \nchef de la division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 public, pour les questio ns relatives au premier \ndegr\u00e9  pour l'acad\u00e9mie de Paris, \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses de pers onnels \nde l'enseignement du premier degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires) imput\u00e9es sur le titre 2 des \ncr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines \nadjoint charg\u00e9 du premier degr\u00e9 et chef de la division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 public, \npour les questions relatives au premier degr\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par : \n \n- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 , adjointe au chef de division ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LE MEUR, chef  de bureau DE2  ; \n- Mme  Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3 . \n \nArticle 5 .5 \u2014 Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance \u00e9du cative et des contrats aid\u00e9s \n(BACA), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 230, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Bully SYLVAIN , chef du service du BACA , \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des \nd\u00e9penses de personnels d'assistance \u00e9ducative du premier et du second degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales \net accessoires) imput\u00e9es sur le titre 2 et hors titre 2 des cr\u00e9dits du Minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de \nla jeunesse.  \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI10\nArticle 5 .6 \u2014 Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les \nop\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou \nd'emp\u00ea chement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Tichan GAJU , chef du burea u des personnels d'encadrement , \u00e0 l'effet de signer les mandatements \ndes d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du m inist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse imput\u00e9s sur les titres 2 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001.  \n \n \nArticle 5 .7 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degr\u00e9 \npublic (DPE), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 141 et \n230, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9e s aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du \nsecond degr\u00e9 public, pour la gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second \ndegr\u00e9 public, \u00e0 l'eff et de signer, pour l'acad\u00e9mie de Paris, les actes d'engagement des d\u00e9penses de \npersonnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et \naccessoires).  \nCes d\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8 re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels \nenseignants du second degr\u00e9 public, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent \nsera exerc\u00e9e , dans la limite de leurs attributions,  par : \n \n- M. St\u00e9phane SURYOUS , chef de bureau DPE 1  ; \n- Mme Sarah NICOLAS, cheffe de bureau DPE 2, adjointe au chef de division  ; \n- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, cheffe de bureau DPE 3  ; \n- M. Bernard SINOLECKA , chef de  bureau DPE 5  ; \n- M. Guillaume PRIME , chef de bureau DPE 6 . \n \n \nArticle 5 .8 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques, \nsociaux et de sant\u00e9 (DPATSS), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndes BOP 141 et 230 et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9ra tionnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux \net de sant\u00e9, \u00e0 l'e ffet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses des personnels administratifs, \ntechniques, sociaux et de sant\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires) affect\u00e9s dans les services, les \n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement et les \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur.  \nCes d\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Lynda AMARA , chef fe de la DPATSS, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par  : \n \n- Mme Emmanuelle VALEMBERT, cheffe de la DPATSS 1  ; \n- Mme Christine BATAILLE,  cheffe de la DPATSS 2  ; \n- Mme B\u00e9r\u00e9nice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3  ; \n- Mme G\u00e9raldine ROZMAN , chef fe de la DPATSS 5, adjointe \u00e0 la cheffe de division . \n \n \nArticle 5 .9 \u2013 Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximit\u00e9 li\u00e9es aux \nprogramme 139,140,141 et 230, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux \narticles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame C\u00e9line GUENOLE, correspondante \nhandicap acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer des actes d'engagement des d\u00e9penses pour les commandes de \nmat\u00e9riel et prestations, \u00e0 hauteur de 3000 euros, imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du Minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale.  \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI11\nArticle 6 \u2013 P\u00f4le p rogrammation scolaire , pilotage  et fonctions supports  : \n \n \nArticle 6 .1 \u2014 Dans la limite  des attributions de la division de l'organisation et de la  programmation \nscolaires (DOPS) , pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP  140, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne GUILLAUME, chef du p\u00f4le organisation scolaire , \u00e0 l'effet \nde signer les actes d'engagement des d\u00e9penses des moyens aff\u00e9rents aux actions et aux partenariats \np\u00e9dagogiques de l'enseignement du 1er degr\u00e9 public, d\u00e9penses imput\u00e9es sur le titre 3 de s cr\u00e9dits du \nminist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne GUILLAUME, chef  du p\u00f4le organisation scolaire , la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Laurence \nOLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne GUILLAUME, chef  du p\u00f4le organisation scolaire , la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par M . Pierre ALEXIS, \nadjoint \u00e0 la division de l'organisation et la programmation scolaires, dans la limite de ses attributions.  \n \n \nArticle 6 .2 \u2014 Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation \nscolaires (DOPS), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 141 \net 230 et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \n\u00e0  M. Etienne GUILLAUME, chef  du p\u00f4le organisation scolaire , \u00e0 l'effet de signer les engagements et \nmandatements des d\u00e9penses et les ordres de recettes aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation \nnationale et de la jeunesse imput\u00e9s sur  les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001.  \n \n \nArticle  6.3 \u2014 Dans la limite des attributions du Serv ice de l'Organisation et de la P rogrammation Scolaire \ndu Priv\u00e9 sous contrat et hors contrat (SO PSP), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit \u00e9 \nop\u00e9rationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux \narticles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M. Etienne GUILLAUME, chef du p\u00f4le \norganisation scolaire , \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris \nrelatives aux subventions attribu\u00e9es aux \u00e9tablissements priv\u00e9s sous contrat, pour l'enseignement du 1er \net 2nd degr\u00e9, et relatives aux aides en faveur des \u00e9l\u00e8ves, imput\u00e9es sur le titre 3 et 6 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re \nde l'\u00e9d ucation nationale et de la jeunesse.  \n \n \nArticle 6.4  \u2014 Dans les limites des attributions de la division des affaires financi\u00e8res (DAF), pour les \nop\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me POISON , chef de la division des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer, au titre des op\u00e9rations \nde validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et \nles ordres de recette de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et \nde la jeunesse imput\u00e9s sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001 . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me POISON , chef de la divis ion des affaires financi\u00e8res , \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Marianne \nBICORNE , adjointe au chef de division . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me POISON , chef de la division des aff aires financi\u00e8res, \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e aux articles pr\u00e9c\u00e9dents sera exerc\u00e9e, au travers des seuls \nactes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par : \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me BIHRY, SAENES ;  \n- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;  \n- M. Charles CHICOT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI12\n- M. Florent DI CARLO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Laurence GUANNEL, SAENES  ; \n- Mme Hind IDMBARK, agent contractuel  ; \n- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;  \n- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES  ; \n- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES  ; \n- Mme Audrey MEYNIER, SAENES  ; \n-  Mme B\u00e9atrice  MERCIER ;  \n- Mme Aur\u00e9lie OBITZ, SAENES ;  \n- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES  ; \n- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.  \n \n \nArticle 6.5  \u2014 Dans la limite des attributions de la division de l 'intendance et de la logistique (DIL), pour \nles op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des \npersonnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian \nANTHEAUME, chef  de la division de l'intendance et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer les actes \nd'engagement et de mandatement des d\u00e9penses relatifs au budget de fonctionnement courant, aux bons \nde commande et la certification du service fait, des diff\u00e9rents sites du r ectorat (logistique, fourniture, \nmat\u00e9riel , s\u00e9curit\u00e9 et entretien et organisation des concours ITRF ), et imput\u00e9es sur le titre 3 des cr\u00e9dits du \nminist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian ANTHEAU ME, chef de la division de l'intendance \net de la logistique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par \nM. PERREAU Nicolas, ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes  hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de \nla logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes, adjoint e au chef de la division de \nl'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.  \n \n \nArticle 6.6  \u2014 Dans la limite des attributions de la partie du service r\u00e9gional des syst\u00e8mes d'informations   \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile de France qui concerne l'acad\u00e9mie de Paris, pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement des personnes mentionn\u00e9es aux \narticles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 M. Dominique CAGNON, directeur des syst\u00e8mes \nd'information de l'acad\u00e9mie de Paris, responsable de la partie du service r\u00e9gional implant\u00e9e au rectorat \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des factures et le pr\u00e9 -mandatement des \nd\u00e9penses d'achat, de mise en place et de maintenance, des \u00e9quipements n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de \nmodernisation, de conception, de diffusion, de formation et de  communication pour l'acad\u00e9mie au niveau \ndes missions locales, pour l'ensemble des acad\u00e9mies au niveau des missions nationales et y compris \npour tous les \u00e9tablissements parisiens publics et priv\u00e9s sous contrat, des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation natio nale et de la jeunesse.  \n \n \nArticle 7 \u2013 P\u00f4le \u00e9l\u00e8ves , partenariats et appui aux politiques \u00e9ducatives  : \n \nArticle 7  \u2014 Dans la limite des attributions du p\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, partenariats et appui aux politiques \u00e9ducatives, \npour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et a ux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 139 et 230, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 M. F\u00e9lix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve (DVE) , \u00e0 l'effet de signer t ous \ndocuments financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et priv\u00e9 du second degr\u00e9 et relatifs \naux aides en faveur des \u00e9l\u00e8ves, dont les d\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 6 (d\u00e9penses d'intervention) \ndes cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nat ionale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement de M. F\u00e9lix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve  (DVE) , \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e , dans la limite de ses \nattributions, par : \n- Mme Marie PASTRE , attach\u00e9e d'administration de l'Etat . Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI13\n \nArticle 8  \u2014 Dans la limite des attributions de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation Continue des personnels \nde l'\u00e9ducation nationale ( EAFC ), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndes BOP 140, 141, 230, et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation \nContinue , \u00e0 l'effet de signer  : \n \n- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;  \n- les actes d'engagement et de mandatement des d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris imput\u00e9es sur les \ntitres 2 (r\u00e9mun\u00e9ration) et 3 (fonctionnement) des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse relatifs aux d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux actions de formation continue dest in\u00e9es aux enseignants \nde l'acad\u00e9mie, au personnel ouvrier, administratif, m\u00e9dico -social, technique, et de laboratoire exer\u00e7ant \ndans les \u00e9tablissements du second degr\u00e9, du sup\u00e9rieur et dans les services acad\u00e9miques.  \n \n \nArticle 9  \u2014 Dans la limite des attributions du site de Paris du Service R\u00e9gional de l'Immobilier (SRI) de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme  et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndu BOP 723, et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0  l'unit\u00e9 o p\u00e9rationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CLAUZURE, chef du service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-\nFrance, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualit\u00e9 de personne \nresponsable des march\u00e9s, ainsi que toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ensemble des march\u00e9s \nsur l'acad\u00e9mie de Paris, des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les titres  3, 5, 6 et 7 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CLAUZURE, chef du service r\u00e9gional de l'immobilier \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lu i est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent \narticle sera exerc\u00e9e par  Mme Catherine SALANIE, adjointe en charge du site de Paris du SRI.   \n \n \nArticle 10  \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -110-RA du 6 novembre 2023 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -102-RA du 20 mars 2024  \nsont abrog\u00e9 s. \n \n \nArticle 11  \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 avril 2024  \n \nLe Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele -de-France,  \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris,  \nChancelier des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele -de France  \n \n \n                                                                           Sign\u00e9  \n \nBernard BEIGNIER  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-104-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214\n0214-IDFR-PARI14","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2024-08-23T16:59:53+00:00","id":"f21fe82347f1a3ce79143d7b0899c024dc469ecdb3e6295fc9e9bae8a0a09116","name":"recueilDS-idf-014-2024-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-13T14:39:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116509/869114/file/recueilDS-idf-014-2024-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.05.2024.pdf"}