{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-033-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Institut Gustave Roussy D\u00e9partement de\nCanc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent (DCEA) Madame le\nDocteur Christelle DUFOUR (3 pages) Page 3\nIDF-2025-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine\nCIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le Professeur\nOdile LAUNAY H\u00f4pital H\u00f4tel Dieu (3 pages) Page 7\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nInstitut Gustave Roussy D\u00e9partement de\nCanc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent\n(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy D\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent\n(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/3560\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Institut Gustave Roussy concernant le lieu\nde recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab D\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de\nl'Enfant et de l'Adolescent (DCEA) \u00bb sur le site de l'Institut Gustave Roussy \u2013 94805 Villejuif\nCedex ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 16 juillet 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin et du  pharmacien\ninspecteurs de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy D\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent\n(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR\n4\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nInstitut Gustave Roussy\npour le lieu de recherches suivant :\nD\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent (DCEA)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Docteur Christelle DUFOUR\nAdresse compl\u00e8te :\nInstitut Gustave Roussy\n114, rue Edouard Vaillant\n94805 Villejuif Cedex\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au 9\u00e8me \u00e9tage de l'Immeuble de Grande Hauteur.\nCes locaux d'une superficie totale de 2654 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de\nsoins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne de 7h00 \u00e0 19h00 du lundi au vendredi pour l'h\u00f4pital de jour tandis\nque le secteur hospitalisation fonctionne 24h/24h.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de\n0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant,\ncorrespondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des\npremi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales,\nles substances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses,\nles huiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ; \n- Les produits contraceptifs et contragestifs ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ;\n- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs m\u00e9dicaux et qui sont utilis\u00e9s par les\nlaboratoires de biologie m\u00e9dicale, pour la gestion des examens de biologie\nm\u00e9dicale et lors de la validation, de l'interpr\u00e9tation, de la communication\nappropri\u00e9e en application du 3\u00b0 de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage\ndes r\u00e9sultats ;\n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les laboratoires\nde biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de biologie m\u00e9dicale ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy D\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent\n(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR\n5\n3\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy D\u00e9partement de Canc\u00e9rologie de l'Enfant et de l'Adolescent\n(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine CIC Cochin\nPasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le\nProfesseur Odile LAUNAY H\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY\nH\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\n7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/3557\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\nconcernant la cessation d'activit\u00e9 du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9\n\u00ab CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu \u00bb sur le site de l' H\u00f4pital H\u00f4tel Dieu \u2013 75004\nParis ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de cessation d'activit\u00e9 du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France. L'activit\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9e au CIC Cochin\nPasteur CIC 1417 \u2013 Site H\u00f4pital Cochin \u00bb qui dispose de l'autorisation de lieu de\nrecherche 2024-2443 du 26/06/2024, en cours de validit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 15 juillet 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du\npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY\nH\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\n8\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nCIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Odile LAUNAY\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\n1 Parvis Notre-Dame \u2013 Place Jean-Paul II\n75004 Paris.\nARTICLE 2e: Le site de l'H\u00f4tel-Dieu du lieu de recherches impliquant la personne humaine est\ndistinct d'un lieu de soins et comprend des locaux situ\u00e9s au 2e \u00e9tage de l'aile A3\n\u00ab Saint Augustin \u00bb. Ces locaux d'une superficie totale de 317 m\u00b2 sont consacr\u00e9s\nexclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques.\nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) de 9h00 \u00e0 16h00 pour l'accueil\ndes volontaires et des patients et la r\u00e9alisation des essais/\u00e9tudes. Toutefois en fonction\nde l'activit\u00e9, le CIC (site H\u00f4tel-Dieu) peut \u00eatre ouvert certains jours de 8h00 \u00e0 18h00 et\n\u00e9ventuellement le samedi.\nLes recherches sont r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou\nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases\nII, III, IV et ne peuvent pas comprendre de premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0\nl'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses\nutilis\u00e9es en m\u00e9decine, les huiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les\nmati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique ;\n- Les biomat\u00e9riaux et les dispositifs m\u00e9dicaux ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y\ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation prendra effet \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY\nH\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\n9\n3\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site H\u00f4tel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY\nH\u00f4pital H\u00f4tel Dieu\n10","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T16:59:03+00:00","id":"f222cb4aad3a0d5363d684a619bcca9a7170ffb27273c91fed4798d98d2f8582","name":"recueil-idf-033-2025-07-RAA-nominatifs du 18.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:29:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129621/954323/file/recueil-idf-033-2025-07-RAA-nominatifs%20du%2018.07.2025.pdf"}