{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex \u2014PR\u00c9FECTURE \u2014 /SP)DE POLICE | \u00dc )Libert\u00e9 \\ d\u00c9galit\u00e9 TFraternit\u00e9\ninterdisant la vente \u00e0 emporter d'alcool et sa consommation dans certains secteurs\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010 00396 du 10 juin 2010 modifi\u00e9 fixant l'heure d'ouverture et de\nconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de ParisConsid\u00e9rant que les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e constituent le cadre de consommationsexcessives d'alcool sur la voie publique, lesquelles sont de na\u00e0 l'ordre public que les \u00e9tats d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sont des facteurs aggravants notamment dans\n, des troubles \u00e0 l'ordre public\nann\u00e9e \u00e0 l'occasion duquel ils se r ; qu'il existe un risque\n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n1 \n2023-01516 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 \nde Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n-\nfermeture des d\u00e9bits de boissons et des \u00e9tablissemen ts de spectacles et de \ndivertissements publics, notamment ses articles 1 et 2 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512 -13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla \n , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens ; \n-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au \ncours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 00\n  ; que, en \n-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation \n\u00e8me \nclasse ; \nConsid\u00e9rant que des troubles et des nuisances s ont occasionn\u00e9es par des personnes \n ; \nture \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \n ; \nla survenance de rixes et de d\u00e9gradations volontaires ; que la circulation sur des engins \nmotoris\u00e9s \n amplifie en outre  la fr\u00e9quence et la gravit\u00e9 des \naccidents qui peuvent intervenir, en particulier chez les jeunes ; \nConsid\u00e9rant que lors de la soir\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 2023\n  \ncaus\u00e9s, notamment sur les Champs-Elys\u00e9es, lieu symbolique et \nfestif de la capitale \u00e0 proximit\u00e9 duquel sont situ\u00e9s des sites institutionnels et \ngouvernementaux sensibles, par des individus venus c\u00e9l\u00e9brer  le passage \u00e0 la nouvelle \negroupent traditionnellement \n\ns\u00e9rieux que ces individus aient une consommation d'alcoold'alcool en verre peuvent servir d'armes par destination et\nexcessive d'alcool sur la voie publique, particuli\u00e8rement dans les secteurs festifs etpris\u00e9s de la capitale \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9eConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la\nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\n= _ o  8h00 jusqu'au\n, entre l'avenue de Wagram et la rue de Presbourg, entre la rue de Tilsitt et l'avenue Kl\u00e9ber, entre la rue de Presbourg et l'avenue des Portugais, entre l'avenue des Portugais et l'avenue d'l\u00e9naavenue d'l\u00e9na\nrue Boissy d'Anglass, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roqu\u00e9pine, entre la rue Roqu\u00e9pine et l'avenue de Matignon\n, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artoisrue d'Artois, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand\n ; que les bouteilles \n constituent un danger pour \nautrui, notamment pour les pas\n  ; \npr\u00e9venir la commission de d\u00e9gradations sur le mobilier urbain et les nombreux \ncommerces attenants \u00e0 \n -Elys\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant en outre les nuisances pour les riverains, li\u00e9es \u00e0  une consommation \n ; \nlibe\n  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure temporaire interdisant  sur un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \n  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 1\n lundi 1er janvier 2024 \u00e0 \n10h00, \n  sont \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n- rue de Tilsitt\n  ; \n- rue de Presbourg \n  ;  \n- avenue Kl\u00e9ber\n  ; \n- avenue des Portugais ; \n- rue Jean Giraudoux\n  ; \n- \n , entre la rue Jean-Giraudoux et la rue Newton ; \n- rue Newton ; \n- rue Euler ; \n- rue Magellan ;  \n- rue Christophe Colomb, entre la rue Magellan et la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- place du Canada ;  \n- cours la Reine, entre la place du Canada et la place de la Concorde ;  \n- place de la Concorde ; \n- \n  ; \n- boulevard Malesherbe\n  ; \n- rue Roqu\u00e9pine ; \n- rue de Penthi\u00e8vre\n  ;  \n- avenue Matignon, entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue de Ponthieu ;  \n- rue de Ponthieu ;  \n- rue de Berri\n  ; \n- \n , entre la rue de Berri et la rue Washington ; \n- rue Washington\n  ;  \nentre la rue Balzac et I'avenue de Wagram\n\u2014 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 'introduction, la d\u00e9tention et le\ndirecteur de l'ordre public et de la\n- rue Chateaubriand, entre la rue Washington et la rue Balzac ;  \n- rue Balzac, entre la rue Ch\u00e2teaubriand et la rue Beaujon ; \n- rue Beaujon \n  ;  \n- avenue de Wagram, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt. \n \nArticle 2 \n  \n  1er, l\ntransport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 \ndu code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile , en particulier les bouteilles en verre,  \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, sont interdites. \n \nArticle 3  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le \ncirculation et la directrice \n sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le con\nau recueil des actes administr atifs du d\u00e9partement de Paris , consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \net communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n  \nFait \u00e0 Paris, le 8 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n         SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ne de l'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.\n2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  son affichage ou de  la date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copi\n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-28","first_seen_on":"2025-12-04T13:13:05+00:00","id":"f23888244a7a944e9f66331f50ba34d508502ae8a274a33a3db3edd6c1b4c325","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01516 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u2019alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024","pdf_creation_date":"2023-12-08T14:18:10+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-08T14:18:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01516_08122023.pdf"}