{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-09091\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2025-09-23-00002 - 2025 09 23 RAA renouvellement zone de manoeuvre\npermanente 2e R Dragon (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-23-00002\n2025 09 23 RAA renouvellement zone de\nmanoeuvre permanente 2e R Dragon\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-23-00002 - 2025 09 23 RAA renouvellement zone de manoeuvre permanente 2e R Dragon 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nARR\u00caT\u00c9 SIDPC-2025/90\nportant renouvellement d'une zone de man\u0153uvre permanente au profit\ndu 2e r\u00e9giment de dragons\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 1311-33 et suivants, relatifs au r\u00f4le du pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement, responsable de la protection des personnes, de la sauvegarde des installations et  \nressources d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ainsi que des mesures relatives \u00e0 la production, la r\u00e9union et l'utilisation \ndes diverses cat\u00e9gories de ressources et \u00e0 l'utilisation de l'infrastructure, et concourant \u00e0 la libert\u00e9  \nd'action des forces arm\u00e9es et \u00e0 leur soutien ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet, en  \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC-2024/075 portant cr\u00e9ation d'une zone de manoeuvre permanente au profit du  \n2e r\u00e9giment de dragons ;\nVu la demande de renouvellement du commandant de zone terre Nord-Ouest ;\nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'une zone de man\u0153uvre permanent e recevable, sous \ncondition du respect d'un certain nombre d'obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es infra ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Il est renouvel\u00e9 \u00e0 titre permanent, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et au b\u00e9n\u00e9fice \ndu 2e r\u00e9giment de dragons, une zone de man\u0153uvre permanente sur l'arrondissement de Chinon et  \ndans  la  r\u00e9gion  ouest  du  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  comportant  les  limites  suivantes  (carte  \nd\u00e9taill\u00e9e en annexe 1) :\nQuadrilat\u00e8re :\nLimite Nord-Ouest : \nLAT47 .578297\u00b0/LONG 0.265970\nLimite Nord-Est     :   \nLAT47 .526776\u00b0/LONG 0.571258\nLimite Sud-Est : \nLAT47 .526776\u00b0/LONG 0.571258\nLimite Sud-Ouest :\nLAT47 .170534\u00b0/LONG 0.137578\nArticle 2 : Les zones exclues sont :\n- Zones class\u00e9es environnement sensible ;\n- Zones concern\u00e9es par un Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques\nArticle 3 : Pour chaque man\u0153uvre, les obligations suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n- les v\u00e9hicules militaires utiliseront les itin\u00e9raires carrossables et autoris\u00e9s du domaine public. Les  \nroutes communales abordant des lieux class\u00e9s et sensibles (sites arch\u00e9ologiques) ainsi que les  ponts \nanciens sont exclus des man\u0153uvres ;\n-  toutes  les  pr\u00e9cautions  seront  prises  lors  des  d\u00e9placements  en  v\u00e9hicules  \u00e0  proximit\u00e9  des  \ncanalisations ;\n- le Code de la route devra strictement \u00eatre respect\u00e9 ;\n- les bivouacs seront r\u00e9alis\u00e9s en priorit\u00e9 sur les terrains militaires ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-23-00002 - 2025 09 23 RAA renouvellement zone de manoeuvre permanente 2e R Dragon 4\n- les troupes en d\u00e9placement devront prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, notamment lors  \nde d\u00e9placements de nuit ;\n- les man\u0153uvres devront se d\u00e9rouler dans le respect de la tranquillit\u00e9 publique et les militaires  \nseront  sensibilis\u00e9s  aux  comportements  pouvant  porter  une  atteinte  ou  causer  un  dommage  \u00e0 \nl'environnement ;\n- toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter tout type de pollution, qu'elle soit li\u00e9e aux  \nengins et aux carburants, ainsi qu'aux d\u00e9chets de munitions ;\n- avant chaque man\u0153uvre, les \u00e9coles militaires de Saumur prendront contact avec les communes, le \nConseil D\u00e9partemental et les forces de s\u00e9curit\u00e9 concern\u00e9es ;\n- tout exercice se d\u00e9roulant hors de la zone de man\u0153uvre permanente, fera l'objet d'un avis de  \nman\u0153uvre.\nArticle 4  : Cette zone de man\u0153uvre permanente (ZMP) au profit du 2 e r\u00e9giment de Dragons est  \napprouv\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 compter de sa signature. Elle fera l'objet  \nd'une demande de renouvellement deux mois avant sa date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Chinon, la pr\u00e9sidente du  \nConseil d\u00e9partemental, les maires des communes concern\u00e9es , le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale,  le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de Centre-Val-de-Loire,  la directrice d\u00e9partementale des territoir es, qui recevront une  \ncopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son application.\nTours, le 23 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Pierre-Ange SAVELLI\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-23-00002 - 2025 09 23 RAA renouvellement zone de manoeuvre permanente 2e R Dragon 5\nCartede la ZMP sur le d\u00e9partement de IIndre-et-Lolre |PAR Eee | 2 So ca\n3  >~~: A 4, PE> ai ste \" L +\nAnnexe 1\nINB CNPE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-23-00002 - 2025 09 23 RAA renouvellement zone de manoeuvre permanente 2e R Dragon 6","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T14:18:01+00:00","id":"f239ba9f49b1d95b12bc0bb98d7e42ffc996ef5b6bf735a2573c8566cad29510","name":"RAA-37-2025-09091-renouvellement zone de manoeuvre permanente 2e r\u00e9giment dragon","pdf_creation_date":"2025-09-23T10:48:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47187/326103/file/RAA-37-2025-09091-renouvellement%20zone%20de%20manoeuvre%20permanente%202e%20r%C3%A9giment%20dragon.pdf"}