{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-170\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP498734284 COULEUR JARDIN (2 pages) Page 3\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP800390809 BRUNET Thibaud (2 pages) Page 6\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP923834600 RABOUINT Manolo (2 pages) Page 9\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP991144882 PG SERVICE -Mme DOUCARA (2 pages) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b02025-269 du 10 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9terminant\nun contr\u00f4le renforc\u00e9 \u00e0 Beaupr\u00e9au en Mauges -  grippe aviaire (10\npages) Page 15\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP498734284\nCOULEUR JARDIN\n3\nE 3 | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP49873428400017= Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 4 novembre 2025 par Madame DELAMARRE Elodie en qualit\u00e9 dedirigeante pour l'organisme COULEUR JARDIN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 75,chemin de la Glardi\u00e8re 49130 LES PONTS DE CE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP498734284pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, enmode prestataire :\u00a2 Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\n4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 6 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMARE\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre del'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP800390809 BRUNET\nThibaud\n6\nE 3 Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800390809\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 23/09/2025 par Monsieur BRUNET Thibaud en qualit\u00e9 de dirigeantpour l'organisme BRUNET THIBAUD dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 203, le moulinde la Gobini\u00e8re 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800390809pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, enmode prestataire :\u00a2 Petits travaux de jardinage\u00a2 Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\n7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 4 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre del'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n- DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP923834600\nRABOUINT Manolo\n9\n| Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9- Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923834600Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 25 septembre 2025 par Monsieur RABOUINT en qualit\u00e9 de dirigeantpour l'organisme COACHING ET DEPASSEMENT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5,route de Villeneuve 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP923834600 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de lad\u00e9claration, enmode prestataire :* Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\n10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 6 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques,pard\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMAREST\nxCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre del'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP991144882 PG\nSERVICE -Mme DOUCARA\n12\nE 3 | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991144882\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 28/09/2025 par Madame DOUCARA Penda en qualit\u00e9 de dirigeantepour l'organisme PG.SERVICE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 bis, rue ChristopheColomb 49800 TRELAZE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991144882 pour les activit\u00e9s suivantes,\u00e0 l'exclusion de toute autre:Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en4\nmode prestataire :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\n13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles |R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 4 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre del'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b02025-269 du 10 d\u00e9cembre\n2025 d\u00e9terminant un contr\u00f4le renforc\u00e9 \u00e0\nBeaupr\u00e9au en Mauges -  grippe aviaire\n15\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2025-269\nd\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e\nsuite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nEmmanuel LE ROY\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des  \nr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1069/2009  du  Parlement  Europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  21  octobre  2009 \n\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non  \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glement  \nrelatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux  \nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de  \nla sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application  \nde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories \nde  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  et  \u00e9tablissant  une  liste  des  esp\u00e8ces  et  des  groupes  d'esp\u00e8ces  qui \npr\u00e9sentent  un  risque  consid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la  propagation  de  ces  maladies \nr\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/687  de  la  Commission  du  17  d\u00e9cembre  2019  compl\u00e9tant  le \nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles  \nrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ; \nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2023/361  de  la  Commission  du  28  novembre  2022  compl\u00e9tant  le \nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles  \napplicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention de certaines  \nmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 \u00e0 R.228-10 ;\nVU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Emmanuel Le  \nRoy, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture \nde Maine-et-Loire ;\n1/10\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10  septembre  2001  \u00e9tablissant  des  mesures  financi\u00e8res  relatives  \u00e0  la  lutte  contre \nles pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives  \naux produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des  \nmaladies animales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les  \nop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou \ndes oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux  \nanimaux ou aux \u00eatres humains ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de  \nlutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur  \nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-58 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur \u00c9ric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, \nen mati\u00e8re administrative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-239 du 25 novembre 2025 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e  \nsuite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT que  21  jours  se  sont  \u00e9coul\u00e9s  depuis  l'abattage  des  animaux  et  la  r\u00e9alisation  des \nop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et de d\u00e9sinfection  dans  l'exploitation d\u00e9clar\u00e9e infect\u00e9e  \nd'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne situ\u00e9e sur la commune de Beaupr\u00e9au-en-Mauges ;\nCONSIDERANT les  r\u00e9sultats  cliniques  et  analytiques  favorables  de  la  surveillance  programm\u00e9e \nmise en \u0153uvre dans les \u00e9levages commerciaux de la zone de protection d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-239 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les  r\u00e9sultats  cliniques  et  analytiques  favorables  de  la  surveillance  programm\u00e9e \nmise en \u0153uvre dans des \u00e9levages non commerciaux de la zone de protection d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-239 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la surveillance des \u00e9levages autour de l'exploitation d\u00e9clar\u00e9e \ninfect\u00e9e d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres  \n\u00e9levages de volailles afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'Influenza aviaire ;\nSUR proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  (DDPP)  de  Maine-\net-Loire ;\n2/10\n17\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - D\u00e9finition  \nUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit :\n\u2022 une zone de surveillance comprenant le territoire des communes en annexe 1.\nLa zone est illustr\u00e9e \u00e0 l'annexe 2.\nSection 1     : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e  \nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :\nArticle 2 - Recensement\n1. Les responsables d'\u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 commerciale d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs  \nse d\u00e9clarent aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Maine-\net-Loire en mentionnant les effectifs des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. \nUn suivi r\u00e9gulier et un contr\u00f4le des registres est effectu\u00e9 par le DDPP de Maine-et-Loire. \n2. Dans les territoires plac\u00e9s en zone de protection, les \u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 non commerciale de  \nvolailles  se  d\u00e9clarent  aupr\u00e8s  des  mairies  ou  sur  Internet  via  la  proc\u00e9dure  suivante  : \nhttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique \u00ab Particulier \u00bb.\nArticle 3 - Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1. Les volailles et les oiseaux captifs sont mis \u00e0 l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont  \nprot\u00e9g\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 16 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9. \n2. L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection ou en zone de surveillance est limit\u00e9 aux  \nseules personnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage.\nCes personnes mettent en \u0153uvre les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de \ndiffuser la maladie, notamment par l'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas \nde visite d'un \u00e9tablissement suspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche,  \nchangement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. \nLes  \u00e9tablissements  tiennent  un  registre  de  toutes  les  personnes  qui  p\u00e9n\u00e8trent  sur  le  site  de \nl'exploitation.\n3. Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsable  \nde l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage \navicole tels que les \u00e9levages, les couvoirs, les abattoirs, les entrep\u00f4ts ou les entreprises de sous-\nproduits  animaux,  les  \u00e9quarrissages,  les  distributeurs  et  les  fabricants  d'aliments,  les  centres \nd'emballage d'\u0153ufs ou les producteurs d'ovoproduits. \nLes tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer par  \nles zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9.\n4. Les cadavres de volailles sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur en \nrespectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 - Mesures de surveillance     en \u00e9levage  \n1. Tous les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai  \nprescrit par le DDPP de Maine-et-Loire pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par un examen  \nclinique, la v\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de  \npr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire.\n2. Toute  apparition  de  signes  cliniques  \u00e9vocateurs  d'Influenza  aviaire,  toute  augmentation  de  la \nmortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0  \nl'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au DDPP de  \nMaine-et-Loire par les responsables des \u00e9tablissements.\n3/10\n18\n3. Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00f4les pour la recherche de l'Influenza aviaire \npar virologie dans les \u00e9tablissements commerciaux selon les modalit\u00e9s suivantes :\na) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de dindes et de palmip\u00e8des, \u00e0 l'exception du gibier \u00e0  \nplume et \u00e0 l'exception des stades \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9s \ndans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine \nET A DEFAUT\nEnvironnement \nChiffonnette poussi\u00e8res s\u00e8che \ndans chaque b\u00e2timent\nd'animaux vivants\nUne fois par semaine\nb) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0 l'exception \ndes stades \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9s \ndans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine\nOU\n30 animaux vivants Ecouvillon cloacal et trach\u00e9al Tous les 15 jours\nc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab     reproducteurs     \u00bb et \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb de toutes   \nesp\u00e8ces\nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9s \ndans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine\nET\nEnvironnement\n5 chiffonnettes poussi\u00e8res s\u00e8ches \nsur chaque b\u00e2timent, sur le \nmat\u00e9riel d'\u00e9levage au contact des \nanimaux, mangeoires, abreuvoirs, \nlignes de pipettes, parties \nsup\u00e9rieures des syst\u00e8mes de \ndistribution\nDeux fois par semaine\nET\n20 animaux vivants\nEcouvillon trach\u00e9al\nPrise de sang\nTous les 15 jours\nUne fois par mois\nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements \nsitu\u00e9s dans la zone de protection et la zone de surveillance\nSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1, les territoires plac\u00e9s en zone de protection et de  \nsurveillance sont soumis aux mesures suivantes :\nArticle 5     - Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHP  \nPour les volailles vaccin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9,  \nles mesures suivantes s'appliquent :\n1. Les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles vaccin\u00e9es sont soumis \u00e0 une surveillance post-vaccination  \nactive renforc\u00e9e.\nCette  surveillance  comporte  la  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  analyse  virologique  (rt-PCR) \neffectu\u00e9s sur 60 volailles vaccin\u00e9es par \u00e9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9 toutes les deux semaines.\n4/10\n19\n2. Lors de la r\u00e9alisation de la vaccination des lots n'ayant pas termin\u00e9 le sch\u00e9ma vaccinal, un examen  \nclinique par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mandat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes  \n\u00e9vocateurs de la maladie sont observ\u00e9s, la vaccination est suspendue.\nPour  les  volailles  r\u00e9cemment  mises  en  place,  n'ayant  pas  encore  d\u00e9but\u00e9  leur  vaccination,  la \nvaccination est interdite, sauf d\u00e9rogation individuelle accord\u00e9e par le DDPP de Maine-et-Loire.\nArticle 6     - Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs  \n1. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, les march\u00e9s et les  \nexpositions sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.\n2. Les mises en place et les mouvements de sortie d'\u00e9tablissement de volailles, de poussins d'un jour et \nd'\u0153ufs \u00e0 couver sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le DDPP de Maine-\net-Loire.\n3. Les mouvements de volailles vaccin\u00e9es et de leurs produits sont interdits en zone de protection  \net en zone de surveillance.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le DDPP de Maine-\net-Loire selon les conditions pr\u00e9vues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du  \nr\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 susvis\u00e9.\nArticle 7 - Mesures concernant l'abattage en \u00e9tablissements non agr\u00e9\u00e9s (EANA)\n1. L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en  \nzone de surveillance.\n2. Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de surveillance  \npar le DDPP de Maine-et-Loire, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le \nrisque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures de  \nbios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que de la r\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire dont les conclusions sont favorables.\nDes d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de protection par \nle DDPP de Maine-et-Loire, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le  \nrisque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable, et sous r\u00e9serve du respect des mesures de  \nbios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que des mesures suivantes :\n- r\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyses de laboratoire 48 heures avant le premier abattage ;\n- conclusions de l'examen clinique et des pr\u00e9l\u00e8vements prescrits favorables.\n3. Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux  \nabattus en EANA et provenant de zone protection ou de zone de surveillance sont interdits.\nDes d\u00e9rogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des  \nviandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur le territoire national.\nArticle 8 - Mesures concernant les mouvements de denr\u00e9es\n1. Les mouvements et le transport de denr\u00e9es alimentaires provenant de zone de protection ou de  \nzone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le DDPP de Maine-et-\nLoire, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de \nla maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :\n- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement ni arr\u00eat jusqu'au d\u00e9chargement  \ndans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiers ou ferroviaires et en  \n\u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs.\n- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection ou de zone de surveillance sont  \nabattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones r\u00e9glement\u00e9es  \nou \u00e0 des moments diff\u00e9rents, de pr\u00e9f\u00e9rence en fin de journ\u00e9e de travail le jour de l'arriv\u00e9e.\n5/10\n20\n- La  viande  fra\u00eeche  obtenue  \u00e0  partir  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  provenant  de  zone  de \nprotection est d\u00e9coup\u00e9e, transport\u00e9e, stock\u00e9e et transform\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la viande fra\u00eeche  \nobtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.\n- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux  \ncaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitement  \nd'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \n(UE) n\u00b0 2020/687 susvis\u00e9.\n- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant \nde zone r\u00e9glement\u00e9e et destin\u00e9s aux \u00e9changes intracommunautaires, sont accompagn\u00e9s d'un  \ncertificat  zoosanitaire  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  167  du  r\u00e8glement  (UE) \nn\u00b0 2016/429.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :\n- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors  \ndes zones de protection et de surveillance et des produits en contenant, \u00e0 condition que les  \nvolailles et les oiseaux captifs aient \u00e9t\u00e9 abattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et des oiseaux captifs en  \nprovenance  de zone  de  protection  et  de  zone  de  surveillance,  et  que  les  viandes  aient  \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9coup\u00e9es, stock\u00e9es, transform\u00e9es et transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de celles de volailles ou d'oiseaux  \ncaptifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection.\n- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des  \n\u00e9tablissements en liens \u00e9pid\u00e9miologiques produites et stock\u00e9es 21 jours avant la date estim\u00e9e de la \npremi\u00e8re infection dans la zone de protection.\n- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi un traitement appropri\u00e9,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VII du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2020/687 susvis\u00e9.\n2. Les sorties d'\u0153ufs de consommation depuis des \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection ou en  \nzone de surveillance sont interdites.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le DDPP de Maine-et-\nLoire \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de \nla maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve des conditions suivantes :\n- Tous  les  mouvements  autoris\u00e9s  sont  effectu\u00e9s  en  privil\u00e9giant  les  grands  axes  routiers  ou \nferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux \ncaptifs, et sans d\u00e9chargement ni arr\u00eat (en dehors de ceux pr\u00e9vus par le plan de collecte) jusqu'au  \nd\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination.\n- Les mouvements sont autoris\u00e9s si les \u0153ufs sont stock\u00e9s, transport\u00e9s et transform\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment  \ndes \u0153ufs  obtenus  \u00e0  partir  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  ne  provenant  pas  de  la  zone  de \nprotection ou de la zone de surveillance.\n- Les \u00e9tablissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropri\u00e9es d\u00e9finies par les  \nautorit\u00e9s fran\u00e7aises en vue de pr\u00e9venir la propagation de la maladie.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :\n- Le transport des \u0153ufs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors de la zone de protection et de la zone de  \nsurveillance, \u00e0 condition que les \u0153ufs aient \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s et transport\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des \u0153ufs issus  \nde volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de  \nprotection ou de la zone de surveillance.\n- Le  transport  des  \u0153ufs  issus  de  l'\u00e9tablissement  infect\u00e9  et  des  \u00e9tablissements  en  liens  \n\u00e9pid\u00e9miologiques produits et stock\u00e9s 21 jours avant la date estim\u00e9e de la premi\u00e8re infection dans la \nzone de protection.\nArticle 9 - Mesures concernant les sous-produits animaux\n1. L'\u00e9pandage de lisier est interdit. \nLes mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou a subi une transformation en \nusine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone.\nL'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9\u00e9e pour leur traitement,  \nou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0 d\u00e9truire tout virus de  \nl'Influenza aviaire \u00e9ventuellement pr\u00e9sent conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 susvis\u00e9,  \npeut \u00eatre autoris\u00e9e par le DDPP de Maine-et-Loire.\n6/10\n21\n2. Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3 issus de volailles de la zone de protection ou de la zone  \nde surveillance et abattues en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s  \n\u00e0 un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 susvis\u00e9 et qui fabrique des produits \ntransform\u00e9s. \nL'envoi en centre de collecte ou en \u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers \nest interdit.\n3. L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de volailles, de parties de volailles ou de denr\u00e9es animales issues de volailles  \nprovenant de la zone de protection ou de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux  \nfamiliers et assimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores  \net/ou n\u00e9crophages non d\u00e9tenus est interdit.\n4. La collecte des plumes est interdite, sauf d\u00e9rogation individuelle accord\u00e9es par le DDPP de Maine-\net-Loire en cas de saturation des capacit\u00e9s de stockage, \u00e0 destination d'une usine autoris\u00e9e \u00e0 les  \ntransformer.\nArticle 10     - Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques  \n1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VI du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 susvis\u00e9 :\na) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s est  \ninterdit.\nb) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que \nsoit la cat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur.\n2. Sont interdites la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier \u00e0 plumes en zone de chasse maritime,  \ndans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau.\n3. La cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des corps du gibier \u00e0 plumes tu\u00e9 par action de chasse et des  \nviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection et dans la zone de  \nsurveillance.\nSection 3 : Dispositions finales\nArticle 11 - Lev\u00e9e des mesures\nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations \npr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection et apr\u00e8s la  \nr\u00e9alisation de visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs permettant  \nde conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9s restent soumis  \naux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 30 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations \npr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection et apr\u00e8s la  \nr\u00e9alisation de visites parmi les \u00e9tablissements de la zone de surveillance permettant de conclure \u00e0 une  \nabsence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.\nArticle 12     - Dispositions p\u00e9nales  \nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par  \nles articles R.228-1 \u00e0 R.228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 13 \u2013 Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-239 du 25 novembre 2025 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite  \n\u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne est abrog\u00e9.\n7/10\n22\nArticle 14     - Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes sous un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants  \ndu code de justice administrative.\nArticle 15 - D\u00e9lai de mise en \u0153uvre\nLes dispositions concernant le d\u00e9pistage de l'Influenza aviaire par autocontr\u00f4les figurant aux articles 4  \net 5 s'appliquent d\u00e8s que possible et au plus tard 8 jours apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 16     - Ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des  \ncommunes concern\u00e9es, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et \nles v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9  \ndans les mairies concern\u00e9es.\n Fait \u00e0 Angers,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\n8/10\n23\n1I\nAnnexe 1 -   Liste des territoires situ\u00e9s en zone de surveillance  \nCommune Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoire Code \nInsee\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Andrez\u00e9 En entier 49006\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Beaupr\u00e9au En entier 49023\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Gest\u00e9\nTerritoire \u00e0 l'est de la route de \nla Merci\u00e8re puis \u00e0 l'est de la \nroute de la Vieille Haie\n49151\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Jallais Territoire \u00e0 l'ouest de la RD 15 49162\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges La Chapelle-du-Gen\u00eat En entier 49072\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges La Jubaudi\u00e8re Territoire \u00e0 l'ouest de la RD 15 49165\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges La Poitevini\u00e8re Territoire \u00e0 l'ouest de la RD 15 49243\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges En entier 49312\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges Villedieu-la-Blou\u00e8re En entier 49375\nB\u00e9grolles-en-Mauges En entier 49027\nLe May-sur-Evre Territoire au nord de la RD 147 \net \u00e0 l'ouest de la RD 15 49193\nMontrevault-sur-Evre La Salle-et-Chapelle-Aubry En entier 49324\nMontrevault-sur-Evre Le Fief-Sauvin En entier 49137\nMontrevault-sur-Evre Le Puiset-Dor\u00e9 Territoire \u00e0 l'est de la RD 92 49252\nMontrevault-sur-Evre Montrevault En entier 49218\nMontrevault-sur-Evre Saint-Pierre-Montlimart Territoire au sud de la RD 17 49313\nS\u00e8vremoine Territoire au nord de la RN 249 \net \u00e0 l'est de la RD 67 49301\n9/10\n24\nMauges-sur-Loire o (L\u00e9gende N EhN D\u00e9partements/V CommunesM Zs valid\u00e9esBE ZP valid\u00e9es\n5 km\nAnnexe 2\n10/10\n25","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T09:19:38+00:00","id":"f23f4557fb59a752f1b5f7e8c2292a9b1a94d4fd89627d9f5975e8bbdb3b8952","name":"170-RAA du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T08:31:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28343/182585/file/170-RAA%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}