{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant\nattribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des familles (2 pages) Page 3\n31-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du\nDipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des associations d'anciens\ncombattants et victimes de guerre (3 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-05-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant\nattribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des\nfamilles\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des\nfamilles 3\nPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des s\u00e9curit\u00e9sGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national duM\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2022 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles ;Consid\u00e9rant que les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par l'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales et les maires des communes d'habitation des candidats sont conformes auxconditions d'attribution ;Sur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.ARR\u00caTEArticle 1\" : la m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux m\u00e8res et aux p\u00e8res defamille dont les noms suivent, afin de rendre hommage \u00e0 leur m\u00e9rite et leur t\u00e9moigner lareconnaissance de la nation.- Monsieur Mohamed MAZZOUJ,- Madame Fatna KANAFI \u00e9pouse MAZZOU)] ;- Madame Nathalie TABUADA \u00e9pouse OLIVAN ;- Madame Maylis D'ARODES DE PEYRIAGUE \u00e9pouse FOURNIER ;- Madame Marie-Ange CHEMIN ;- Monsieur Christophe LELONG ;- Madame Martine SAINT-MARC \u00e9pouse LELONG\nBureau du CabinetP\u00f4le protocole, c\u00e9r\u00e9monies et d\u00e9corationsAffaire suivie par : Imane EL KHALDI1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.34.45.34.45\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des\nfamilles 4\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et la sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse, le 2 1 bial 2025 Le pr\u00e9fgt,\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\nBureau du CabinetP\u00f4le protocole, c\u00e9r\u00e9monies et d\u00e9corationsAffaire suivie par : Imane EL KHALD!1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.34.45.34.45\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des\nfamilles 5\nPREFECTURE 31\n31-2025-04-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du\nDipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des\nassociations d'anciens combattants et victimes\nde guerre\nPREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du Dipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des\nassociations d'anciens combattants et victimes de guerre 6\nPREFETDE LA HAUTE- Office National desGARON NE Combattantsli\u00e9 et des Victimes de Guerreaternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du Dipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeaudes associations d'anciens combattants et victimes de guerre\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet dela Haute Garonne - M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 octobre 2006 relatif aux dipl\u00f4mes d'honneur de porte-drapeaux,VU l'arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portantnomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne du 22 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024, portant d\u00e9signation des membres du conseil d\u00e9partementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants etles victimes de guerre et la m\u00e9moire de la nation, portant d\u00e9signation des membres de lacommission m\u00e9moire et porte-drapeaux ;VU les avis \u00e9mis par ladite commission r\u00e9unie le jeudi 17 avril 2025 ;Sur proposition du directeur du service d\u00e9partemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre ; ARR\u00caTEi : le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 3 ansa:e M. BERINGUIER C\u00e9dric, porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants deVerfeil et ses environs, domicili\u00e9 a Paulhac ;1\nPREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du Dipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des\nassociations d'anciens combattants et victimes de guerre 7\nM. CHARASSE No\u00e9, porte-drapeau de la Commune de Fronton, domicili\u00e9 aFronton ;e M. COLLIN Fr\u00e9d\u00e9ric, porte-drapeau de la Commune de Bouloc, domicili\u00e9 a Bouloc ;+ M. DUBAC Ivan, porte-drapeau du Souvenir Fran\u00e7ais Comit\u00e9 du Lauragais, domicili\u00e9a Toulouse,e M. DURAND Fabrice, porte-drapeau du Souvenir Fran\u00e7ais Comit\u00e9 du Lauragais,domicili\u00e9 \u00e0 Montgeard ;e M. IZARD Jean-Christophe, porte-drapeau de l'association des V\u00e9t\u00e9rans FranceOPEX ONU OTAN Section Sud-Ouest, domicili\u00e9 \u00e0 Fronton ;e M. LABOUR\u00c9 Patrice, porte-drapeau de l'Union Nationale des Parachutistes Section310 LCL Lecompte, domicili\u00e9 \u00e0 Plaisance du Touch ;e M. LAPALU Joseph, porte-drapeau du Souvenir Fran\u00e7ais du Lauragais, domicili\u00e9 aSeyre ;e M. LEMESLE Michel, porte-drapeau de l'Amicale Dr\u00e9miloise de Soutien aux Actionsde M\u00e9moire et de Citoyennet\u00e9 des Combattants et Victimes de Guerre de l'Arm\u00e9eFran\u00e7aise, domicili\u00e9 \u00e0 Dremil-Lafage ;e Mme LEMOINE M\u00e9lia, porte-drapeau de l'Association des Porte-drapeauxcombattants et victimes de guerre 31, domicili\u00e9e \u00e0 Fronton ;e M. LIVIERI Georges, porte-drapeau de l'Association des Retrait\u00e9s Militaires etconjoints survivants de Haute-Garonne, domicili\u00e9 \u00e0 Grenade sur Garonne ;e M. MASSEE Lucien, porte-drapeau de l'Association des V\u00e9t\u00e9rans France OPEX ONUOTAN Section Sud-Ouest, domicili\u00e9 \u00e0 Ramonville Ste Agne ;e M. PARIENTE Bernard, porte-drapeau de l'Amicale Dr\u00e9miloise de Soutien auxActions de M\u00e9moire et de Citoyennet\u00e9 des Combattants et Victimes de Guerre del'Arm\u00e9e Fran\u00e7aise, domicili\u00e9 \u00e0 Dremil-Lafage ;M. RIBET Paul, porte-drapeau de la Commune de Seysses, domicili\u00e9 \u00e0 Seysses.\nArticle 2 : : le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 10 ans\u00e0 :\ne M. HACKSPILLE Didier, porte-drapeau de l'association Souvenir et M\u00e9moire desanciens gendarmes auxiliaires et adjoints domicili\u00e9 a Tournefeuille ;e Mme LANGER n\u00e9e BAYLE Solange, porte-drapeau de l'Association des Porte-drapeaux combattants et victimes de guerre 31, domicili\u00e9e \u00e0 L'Herm ;e Mme LARROQUE Marie-Christine, porte-drapeau de la Soci\u00e9t\u00e9 des membres de SaL\u00e9gion d'honneur de la Haute-Garonne, domicili\u00e9e a Cazaux-Layrisse ;e M, LEROY Bernard, porte-drapeau de la 1749\u00e8me Section des M\u00e9daill\u00e9s MilitairesToulouse-Francazal-Cugnaux, domicili\u00e9 \u00e0 Cugnaux ;+ M. LHOIRY Daniel, porte-drapeau de l'Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite -Section Saint-Gaudens, domicili\u00e9 \u00e0 Estancarbon ;M. OBERLE Jacques, porte-drapeau de l'Union Nationale des Parachutistes Section 3102\nPREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du Dipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des\nassociations d'anciens combattants et victimes de guerre 8\nLCL Lecompte, domicili\u00e9 a St Orens de Gameville ;e M. RAMON Michel, porte-drapeau de la Soci\u00e9t\u00e9 des membres de la L\u00e9giond'honneur de la Haute-Garonne, domicili\u00e9 a Pibrac ;e Mme REBERGA Jo\u00e9le, porte-drapeau de la Soci\u00e9t\u00e9 des membres de la L\u00e9giond'honneur de la Haute-Garonne, domicili\u00e9e \u00e0 Toulouse ;e M. SARI Thierry, porte-drapeau du Groupement des R\u00e9servistes des Entit\u00e9sA\u00e9ronautiques D\u00e9fense et Spatial, domicili\u00e9 \u00e0 Castanet-Tolosan ;+ M. ZOONEKYNDT Philippe, porte-drapeau de l'Amicale des Anciens Sous-Officiers dela BA 101 de Toulouse Francazal, domicili\u00e9 \u00e0 Tournefeuille.\nArticle 3 : le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 20 ans\u00e0 :\ne M. DESCHAMPS Gildas, porte-drapeau de l'association V\u00e9t\u00e9rans France OPEX ONUOTAN Section Sud-Ouest, domicili\u00e9 \u00e0 Muret ;e M. MOULIN Yves, porte-drapeau de la 1749\u00e8me Section des M\u00e9daill\u00e9s MilitairesToulouse-Francazal-Cugnaux, domicili\u00e9 \u00e0 Labarthe sur L\u00e8ze ;e M. WACRENIER Jean-Paul, porte-drapeau de l'Amicale Nationale du Grand 14,domicili\u00e9 \u00e0 Quint-Fonsegrives.\nArticle 4 : le directeur du service d\u00e9partemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n28 AVR. 2025Fait \u00e0 Toulouse, le\nLe Pr\u00e9fet\nme,\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\nPREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution du Dipl\u00f4me d'honneur de Porte-drapeau des\nassociations d'anciens combattants et victimes de guerre 9","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T14:12:45+00:00","id":"f24fc4ec1b928fe107d20fd00bd32e9fa67e2ab6bbb2ddb921db781f03a28029","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-289 PUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T12:43:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57218/414601/file/recueil-31-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}