{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-247\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de\nd\u00e9frichement sur la commune de Boves (9 pages) Page 3\n80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26\nnovembre 2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex\nsur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de la composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre \u00e0 compter du 1er\njanvier 2025 (3 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-12-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement\nsur la commune de Boves\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 3\nEn  | RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  LATIONDE LA SOMME des territoires  et de la mer JE 110 )\n\u00c9ric  f\nligalit\u00e9  | de  la somme  Agir  - Mobiiiser  . Acc\u00e9l\u00e9rer\nSraterect:\nARRETE\nAutorisant  une demande  de d\u00e9frichement  sur la commune  de Boves\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  forestier,  et notamment  ses articles  L341-1  et suivants,  L214-13  et suivants,  R341-1  et\nsuivants,  et R361-1  et suivants  ; .\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  son article  L123-19-2  relatif  au principe  de participation\ndu public  applicable  aux d\u00e9cisions  publiques  ayant  une incidence  sur l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  administrateur  de I' \u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2018 fixant  le seuil d'autorisation  de d\u00e9frichement  pour toutes\nfor\u00eats  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  MOULARD,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7ue  le 24 juillet  2024  par la SAS TIAMAT,  domicili\u00e9e\nau 72 rue des Jacobins  - 80000  AMIENS,  et tendant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de d\u00e9fricher  0,6396\nhectares  de bois situ\u00e9s  sur la commune  de Boves,  compl\u00e9t\u00e9e  le 23 octobre  suivant  ;\nVu le d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  de d\u00e9rogation  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  le 24 juillet  2024  ;\nVu le d\u00e9p\u00f4t  de la demande  d'enregistrement  ICPE du 23 juillet  2024  ;\nVu la proposition  du 23 octobre  2024  du pr\u00e9fet  de la Somme  de ne pas soumettre  \u00e0 \u00e9valuation\nenvironnementale  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 4\nVu la consultation  publique  du 28 octobre  au 17 novembre  2024;\nConsid\u00e9rant  les motifs  de refus mentionn\u00e9s  a l'article  L 341-5 du code forestier  ;\nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9cision  d'autorisation  de d\u00e9frichement  doit pr\u00e9ciser  express\u00e9ment  les conditions\ntechniques  et r\u00e9glementaires  relatives  aux compensations  foresti\u00e8res  subordonnant  une d\u00e9cision\nfavorable,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L341-6  du code  pr\u00e9cit\u00e9.  Ces compensations  foresti\u00e8res  consistent\nen l'ex\u00e9cution,  sur d'autres  terrains,  de travaux  de boisement  ou de reboisement  pour  une surface\nd\u00e9frich\u00e9e  \u00e9quivalente,  ou d'autres  travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicoles  d'un montant  \u00e9quivalent.  Ces\n\u00e9quivalences  peuvent  \u00eatre assorties  d'un coefficient  multiplicateur  compris  entre  1 et 5 en fonction  du\nr\u00f4le \u00e9conomique,  \u00e9cologique  et social  des bois d\u00e9frich\u00e9s  (article  L341-6  1\u00b0) ;\nConsid\u00e9rant  le r\u00f4le \u00e9conomique,  \u00e9cologique  et social  des bois et for\u00eats,  objets  du d\u00e9frichement,  le\ncoefficient  multiplicateur  de la surface  \u00e0 boiser  en compensation  de la surface  d\u00e9frich\u00e9e  est fix\u00e9 \u00e0 2 ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er.-  Surfaces  autoris\u00e9es\nEst autoris\u00e9  le d\u00e9frichement  de 0,6396  hectare  de bois situ\u00e9s  sur la commune  de BOVES  et dont  les\nr\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  sont  les suivantes  :\nCommune  | Section  Num\u00e9ro  Surface  cadastrale  Surface  autoris\u00e9e\n(en ha) (en ha)\nBOVES  ZC 24 0,6396  | 0,6396\nLe coefficient  appliqu\u00e9  \u00e0 cette  demande  est de 2.\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  de cette  autorisation  est de 5 ans \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation.  Elle peut  \u00eatre prorog\u00e9e  dans  les conditions  d\u00e9finies  aux articles  D. 341-7-1  et 2 du code\nforestier,  sous  r\u00e9serve  des dispositions  applicables  aux enqu\u00eates  publiques  d\u00e9finies  aux articles  L. 123-\n17 et R. 123-24  du code  de l'environnement.  |\nArticle  2. - Conditions\nLa pr\u00e9sente  autorisation  de d\u00e9frichement  est subordonn\u00e9e  par le demandeur  \u00e0 r\u00e9aliser  dans  un d\u00e9lai\nmaximal  de cing ans \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'une  ou plusieurs  des conditions\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L341-6  du code  forestier  et d\u00e9taill\u00e9e  ci-dessous,  selon  les modalit\u00e9s  qui seront\ntransmises  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme.\na) - Compensation\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  L. 341-6  du code  forestier,  cette  autorisation  de\nd\u00e9frichement  est subordonn\u00e9e  au respect  des conditions  que la SAS TIAMAT  choisira  parmi  les\nsuivantes  : | |\n- ex\u00e9cuter  des travaux  de boisement  sur des terres  non foresti\u00e8res  pour  une surface  correspondant  au\nminimum  au double  de la surface  d\u00e9frich\u00e9e,  soit 1,2792  ha ;\n- ex\u00e9cuter  des travaux  de reboisement  de peuplements  forestiers  peu productifs  pour  une surface\ncorrespondant  au minimum  au double  de la surface  d\u00e9frich\u00e9e,  soit 1,2792  ha;\n- ex\u00e9cuter  d'autres  travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  d'un  montant  \u00e9quivalent  de 12 152,4  \u20ac ;\n- verser  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois une indemnit\u00e9  d'un  montant  \u00e9quivalent  aux co\u00fbts\nde mise  en place  d'un  boisement  ou reboisement,  soit dans  ce cas d'un  montant  de 12 152,4  \u20ac.\nb) \u2014 Autres  conditions\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 5\nLes fonctions  mentionn\u00e9es  au X\u00b0 de l'article  L. 341-5  du code forestier  susvis\u00e9  justifient  la prescription\nde mesures  ou travaux  de r\u00e9duction  d'impact  mentionn\u00e9s  au X\u00b0 de l'article  L. 341-6  du m\u00eame  code.\nLe d\u00e9frichement  ne pourra  avoir  lieu qu'apr\u00e8s  la d\u00e9livrance  de l'autorisation  de d\u00e9rogation  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle  3. - Engagements\na) - Compensation\nLe p\u00e9titionnaire  dispose  d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter  de la date de la notification  de la pr\u00e9sente\nautorisation  pour transmettre  au service  charg\u00e9  des for\u00eats,  l'acte  d'engagement  de r\u00e9alisation  des\ntravaux  ou de versement  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  (ci-joint  en annexe).  Ce document  aura valeur\ncontractuelle  pour la d\u00e9claration  de choix  et le respect  des conditions  et engagements  li\u00e9s \u00e0 la\nr\u00e9alisation  des travaux  sur les parcelles  d\u00e9clar\u00e9es  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation.\nSi le p\u00e9titionnaire  opte  pour le paiement  de l'indemnit\u00e9,  le service  instructeur  proc\u00e9dera  \u00e0 la demande\nd'\u00e9mission  du titre  de perception  \u00e0 r\u00e9ception  de sa d\u00e9claration.\nSi aucune  de ces formalit\u00e9s  n'a \u00e9t\u00e9 accomplie  dans le' d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter  de la date de la\nnotification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement,  l'indemnit\u00e9  sera mise en recouvrement  d'office.\nb) - Autres  conditions\nLes travaux  ou mesures  diff\u00e9rentes  du 1\u00b0 de l'article  L. 341-6  du code  forestier,  prescrites  par la\npr\u00e9sente  autorisation,  constituent  des conditions  imp\u00e9ratives  indispensables  \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution  du\nd\u00e9frichement.  Ils doivent  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s  dans des conditions  permettant  d'en garantir  la p\u00e9rennit\u00e9\n(entretien,  ma\u00eetrise  fonci\u00e8re).\nArticle  4. - R\u00e8gles  de publicit\u00e9\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  L341-4  du code  forestier,  la pr\u00e9sente  autorisation  de\nd\u00e9frichement  fait l'objet,  par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un affichage  sur le terrain  de mani\u00e8re  visible  de\nl'ext\u00e9rieur  ainsi qu'\u00e0 la mairie  de situation  du terrain.  L'affichage  aura lieu quinze  jours  au moins  avant\nle d\u00e9but  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement;  il sera maintenu  \u00e0 la mairie  pendant  deux  mois et sur le\nterrain  pendant  la dur\u00e9e  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Il appartient  au demandeur  d'avertir  le maire\nde BOVES,  en temps  voulu,  de la date  de commencement  des travaux  afin qu'il puisse  assurer  cet\naffichage.\nLe demandeur  d\u00e9pose  \u00e0 la mairie  de BOVES  le plan cadastral  des parcelles  \u00e0 d\u00e9fricher,  qui peut \u00eatre\nconsult\u00e9  pendant  la dur\u00e9e  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Mention  en est faite sur les affiches\nappos\u00e9es  en mairie  de BOVES  et sur le terrain.\nll est rappel\u00e9  que c'est  la date  du plus tardif  des deux  affichages  pr\u00e9c\u00e9demment  d\u00e9crits  (sur le terrain\net en mairie)  qui constitue  le point  de d\u00e9part  du d\u00e9lai  de deux  mois  de recours  des tiers.  En cas de\ncontestation  d'un tiers,  le d\u00e9faut  de la preuve  de la r\u00e9gularit\u00e9  de cet affichage  fait obstacle  \u00e0\nl'expiration  du d\u00e9lai  de recours  des tiers.\nArticle  5. - Remplacement  d'une  d\u00e9cision\nEn application  de l'article  L242-4  du code  des relations  entre  le public  et l'administration,  et sur\ndemande  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision,  l'administration  peut,  selon  le cas et sans condition  de d\u00e9lai,\nabroger  ou retirer  une d\u00e9cision  cr\u00e9atrice  de droits,  m\u00eame  l\u00e9gale,  si son retrait  ou son abrogation  n'est\npas susceptible  de porter  atteinte  aux droits  des tiers et s'il s'agit  de la remplacer  par une d\u00e9cision  plus\nfavorable  au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle  6. - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0\ncompter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  de recours  est de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 6\nArticle  7. - Modalit\u00e9  d'ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer de la Somme  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens,  le 19 DEC. 2024\nPour  le pr\u00e9fe\u00ff  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secf\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nhea\nEmmanuel  MOULARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 7\nANNEXE  1\nq| af yg\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'AGRICULTURE  ET DE LA SOUVERAINET\u00c9  ALIMENTAIRE\nAnnexe\nActe d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de boisement,  reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\ncompensateurs  au d\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)\nActe  d'engagement  pr\u00e9sent\u00e9  par :\nNom,  pr\u00e9nom  :\nadresse  :\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  en date du autorisant  le d\u00e9frichement\nde ha de bois situ\u00e9s  la commune  de du d\u00e9partement  de la\nSomme\nJe soussign\u00e9  M. Mme  m'engage  \u00e0 respecter  les points  ci-dessous  :\nArticle  1\u00b0 : Objet  de l'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de cinq ans \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  sus-\nmentionn\u00e9e,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de boisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0\nl'article  2.\nArticle  2 : Les  engagements\nLe d\u00e9tail  technique  des travaux  de boisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicoles  figure  ci-dessous  :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 8\nTravaux  de boisement  :\nCommune\nCalendrier  de r\u00e9alisation  :\nTravaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  :\nTravaux  sylvicole\nCloisonnement\nD\u00e9gagement\nElagage\nNettoiement  jeune\npeuplementN\u00b0 parcelle  surface  Essence(s)  | densit\u00e9  'Origine  des\nplants\nCommune  Surface  L parcelles  Date d'ex\u00e9cution\nD\u00e9pressage\nTaille  de formation\nCalendrier  de r\u00e9alisation  :\nEn cas de modification  de quelque  nature  que ce soit de ce projet  mentionn\u00e9,  je m'engage  a en\ninformer  aussit\u00f4t  la DDTM.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 9\nPar ailleurs,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une p\u00e9riode  de 15 ans, \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des travaux,  l'ensemble  des travaux  indispensables  a la r\u00e9ussite  de la plantation  effectu\u00e9e\n(regarnis,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...).\n[] Mon acte d'engagement  comporte  un devis d'entreprise  d'un montant  | \u20ac |\n[] Je m'engage  a r\u00e9aliser  moi-m\u00e9me  les travaux\nArticle  3: Respect  des  obligations\nJe m'engage  a:\n- respecter  la l\u00e9gislation  applicable  \u00e0 ces terrains  et aux travaux  envisag\u00e9s\n- conserver  l'affectation  bois\u00e9e  des terrains  et \u00e0 r\u00e9aliser  tous  les travaux  et entretiens  indispensables\n\u00e0 la bonne  fin de l'op\u00e9ration\n- respecter  les dispositions  r\u00e9glementaires  en mati\u00e8re  de provenance  des plants,  de normes\ndimensionnelles  et \u00e0 produire  les documents  d'accompagnement  des lots des plants  dans  la forme\npr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation  en vigueur\nLes travaux  de boisement  ou reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  seront  conformes  aux\ndocuments  r\u00e9gionaux.  (Orientations  R\u00e9gionales  Foresti\u00e8res,  SRGS  / SRA  ; arr\u00eat\u00e9  r\u00e9gional\ndes Mat\u00e9riels  Forestiers  de Reproduction,  \u00e0 pr\u00e9ciser  par la DDT)\nLe travail  du sol, les densit\u00e9s  et les modalit\u00e9s  de plantation  seront  conformes  aux\nrecommandations  du \"Guide  technique  R\u00e9ussir  la plantation  foresti\u00e8re  \u2014 Contr\u00f4le  et\nr\u00e9ception  des boisements\"  , \u00e9dition  septembre  2014.  .\nArticle  4 : Recommandations\n\"veiller  \u00e0 prendre  les mesures  de protection  n\u00e9cessaires  contre  les d\u00e9g\u00e2ts  de gibier\nveiller  \u00e0 la qualit\u00e9  des travaux  lors de la plantation  et privil\u00e9gier  la m\u00e9thode  par potets  travaill\u00e9s  (4\npr\u00e9ciser  par  la DDT))\nArticle  5 : Contr\u00f4le  du respect  des engagements\nLa DDTM  80 v\u00e9rifiera  l'\u00e9tat  des boisements  sur la dur\u00e9e  des engagements.\nLes certificats  de la provenance  des plants  seront  exig\u00e9s  en cas de contr\u00f4le.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 10\nArticle  6 : Litiges\nEn cas de litige,  le tribunal  comp\u00e9tent  sera le tribunal  administratif  d'Amiens\nNom,  pr\u00e9nom\nSignature\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 11\nANNEXE  2\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  strat\u00e9gique  de la for\u00e9t  et du bois  une indemnit\u00e9\n-\u00e9quivalente  \u00e0 une des obligations  mentionn\u00e9es  au L341-6  du Code  forestier\nJe SOUSSIgN\u00c9(E),  M. (MME)  eee  choisis,\nen application  des dispositions  de l'article  L341-6  du code  forestier,\nde m'acquitter,  au titre  du 7\u00b0 alin\u00e9a  de l'article  sus-vis\u00e9,  des obligations  qui m'ont  \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es  dans  la\nd\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  ss.  dat\u00e9e  AU sense\nen versant  au Fonds  strat\u00e9gique  de la for\u00eat  et du bois  la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente,  soit :\n... \u20ac\npour  servir  au financement  des actions  de ce fonds.\nJ'ai pris connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service  instructeur  proc\u00e9dera  \u00e0 la\ndemande  d'\u00e9mission  du titre  de perception.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une demande de d\u00e9frichement sur la\ncommune de Boves 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-12-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26\nnovembre 2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public\nmaritime de Cayeux-sur-Mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre\n2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer 13\nEn  |\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  | Ras CE\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer : 1 10\n_.,  de  la Somme  Agir + Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 novembre  2014  relatif  \u00e0 l'exploitation  d'une\ncarri\u00e8re  de galets  de silex  sur le domaine  public  maritime  de Cayeux-sur-Mer\nN\u00b0 ADOC  : 80-80182-0020  |\nS.A.  SILMER\nrue  Ancel  de Ca\u00efeu\n80410  Cayeux-sur-Mer\nN\u00b0 SIRET  : 32495069000010\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honhneur\nVU le Code  de l'environnement  ;\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\n_ MOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024\nportant  nomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et de\nfor\u00eats  de classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  du 06 septembre  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nAgn\u00e8s  COCHU,  cheffe  du service  environnement  et littoral  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 novembre  2014  relatif  \u00e0 l'exploitation  d'une  carri\u00e8re  de galets  de\nsilex  sur le domaine  public  maritime  de Cayeux-sur-Mer  ; |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre\n2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer 14\nVU la demande  de renouvellement  de l'occupation  temporaire  formul\u00e9e  par  la S.A. SILMER  le 04\nao\u00fbt  2024  ; |\nVU l'ensemble  des avis \u00e9mis  dans  le cadre  de cette  demande  de renouvellement  ; _\nVU les compl\u00e9ments  apport\u00e9s  par le p\u00e9titionnaire  le 13 novembre  2024  en r\u00e9ponse  aux avis\npr\u00e9cit\u00e9s;\nCONSIDERANT  que le p\u00e9titionnaire  doit apporter  les compl\u00e9ments  sollicit\u00e9s  par la Pr\u00e9fecture\nmaritime  dans  son avis  conforme  en date  du 26 novembre  2024;\nCONSIDERANT  que lesdits  compl\u00e9ments  sollicit\u00e9s  par la Pr\u00e9fecture  maritime  ne sont  pas de\nnature  \u00e0 remettre  en cause  l'activit\u00e9  d'extraction  de galets  mise  en \u0153uvre  par le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSIDERANT  que l'ensemble  des avis \u00e9mis  par les personnes  consult\u00e9es  sont  par ailleurs\nfavorables  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de fournir  au p\u00e9titionnaire  un d\u00e9lai  raisonnable  pour  apporter  ces\ncompl\u00e9ments  ;\nCONSIDERANT  que  l'occupation  ne g\u00e9n\u00e8re  pas d'incidence  NATURA  2000  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la\nSomme  :\nARRETE\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 novembre  2014 autorisant  le permissionnaire,  la S.A, SILMER,  dont  le\nsi\u00e8ge  social  est situ\u00e9  rue Ancel  de Ca\u00efeu  80410  Cayeux-sur-Mer,  \u00e0 occuper  le domaine  public\nmaritime  naturel  de la commune  de Cayeux-sur-Mer  afin d'exploiter  une  carri\u00e8re  de galets  de\nsilex  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nArticle  1:\nLe premier  paragraphe  de l'article  4 \u00ab Dur\u00e9e  de l'autorisation  \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26\nnovembre  2014  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nL'autorisation  prend  effet  le 1* janvier  2015  et se termine  le 31 mars  2025  ;\n| Article  2:\nLes autres  clauses  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 novembre  2014  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  3:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,  par voie  postale  ou par voie  \u00e9lectronique  (www.telerecours.fr)  dans  le d\u00e9lai  de deux\n(2) mois  \u00e0 compter  \u00e0 compter  de la date  de publication  au recueil  des actes  administratifs  ou de\nla date  d'affichage  en mairie  de Cayeux-sur-Mer.\nLe permissionnaire  peut  saisir,  d'un  recours  gracieux,  l'auteur  de la d\u00e9cision  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre\n2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer 15\nArticle  4:\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  et Monsieur  le maire  de la\ncommune  de Cayeux-sur-Mer  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.  |\nFait  \u00e0 Amiens,  le 19  DEC.  2024\npour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer\nde la Somme  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  du service  environnement  et littoral,\nAgn\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre\n2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre\n2014 relatif \u00e0 l'exploitation d'une carri\u00e8re de galets de silex sur le domaine public maritime de Cayeux-sur-Mer 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-12-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024 portant\nmodification de la composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Ponthieu-Marquenterre \u00e0 compter du\n1er janvier 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre\n2024 portant modification de la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre \u00e0\ncompter du 1er janvier 202518\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nFrarcrait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la composition  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9\nde communes  Ponthieu-Marquenterre  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 d\u00e9cembre  2016  portant  cr\u00e9ation,  au 1\u00b0 janvier  2017,  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  Ponthieu-Marquenterre  issue  de la fusion  de la communaut\u00e9  de communes  Authie  Maye,  de\nla communaut\u00e9  de communes  du Haut  Clocher  et de la communaut\u00e9  de communes  du Canton  de\nNouvion  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 octobre  2019  constatant  la repr\u00e9sentativit\u00e9  au sein  du conseil\ncommunautaire  de la communaut\u00e9  de communes  Ponthieu-Marquenterre  \u00e0 compter  du 1% janvier\n2020  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 septembre  2024  portant  cr\u00e9ation  de la commune  nouvelle  de BUSSUS-LES-\nYAUCOURT  et notamment  l'article  5 de cet arr\u00eat\u00e9  ;\nSur proposition  du Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0.  - La repr\u00e9sentativit\u00e9  des  communes  au sein  du conseil  communautaire  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  Ponthieu-Marquenterre  est fix\u00e9e  comme  suit  \u00e0 compter  du\n1\u00b0\" janvier  2025  :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre\n2024 portant modification de la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre \u00e0\ncompter du 1er janvier 202519\nCommunes  Population  Nombre  de\nmunicipale  2019  | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires\nAGENVILLERS  218  1\nAILLY-LE-HAUT-CLOCHER  951  2\nARGOULES  325  1\nARRY  208  1\nBERNAY-EN-PONTHIEU  231  1\nLE BOISLE  360  1\nBOUFFLERS  125  1\nBRAILLY-CORNEHOTTE  243  1\nBRUCAMPS  140 1\nBUIGNY-L'ABBE  317  1\nBUIGNY-SAINT-MACLOU  515  1\nBUSSUS-LES-YAUCOURT  --- 2\nCANCHY  324  1\nCOCQUEREL  232  1\nCOULONVILLERS  236  1\nCRAMONT  304  1\nCRECY-EN-PONTHIEU  1 469  3\nLE CROTOY  2 044  5\nDOMINOIS  180  1\nDOMPIERRE-SUR-AUTHIE  406  1\nDOMQUEUR  309  1\nDOMVAST  349  1\nERGNIES  180  1\nESTREES-LES-CRECY  390  1\nFAVIERES  462  1\nFONTAINE-SUR-MAYE  163  1\nFOREST-L'ABBAYE  296  1\nFOREST-MONTIERS  400  1\nFORT-MAHON-PLAGE  1219  3\nFRANCIERES  200  1\nFROYELLES  110  1\nGAPENNES  276  1\nGORENFLOS  250  1\nGUESCHART  317  1\nHAUTVILLERS-OUVILLE  584  1\nLAMOTTE-BULEUX  348  1\nLIGESCOURT  222  1\nLONG  624  1\nMACHIEL  165  1\nMACHY  131 1\nMAISON-PONTHIEU  266  1\nMAISON-ROLAND  108  1\nMESNIL-DOMQUEUR  87 1\nMILLENCOURT-EN-  361 1\nMOUFLERS  93 1\nNAMPONT  252  1\nNEUILLY-L'HOPITAL  321  1\n1 NEUILLY-LE-DIEN 96\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre\n2024 portant modification de la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre \u00e0\ncompter du 1er janvier 202520\nCommunes  Population  Nombre  de\nmunicipale  2019  | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires\nNOUVION  1318  3\nNOYELLES-EN-CHAUSSEE  246  1\nNOYELLES-SUR-MER  727  1\nONEUX  379  1\nPONCHES-ESTRUVAL  106  1\nPONT-REMY  1 474  3\nPONTHOILE  618  1\nPORT-LE-GRAND  282  1\nQUEND  1387  3\nREGNIERE-\u00c9CLUSE  127 1\nRUE  3 106  7\nSAILLY-FLIBEAUCOURT  1039  2\nSAINT-QUENTIN-EN-  290  1\nSAINT-RIQUIER  1247  3\nLE TITRE  368  1\nVERCOURT  93 1\nVILLERS-SOUS-AILLY  185  1\nVILLERS-SUR-AUTHIE  476  1\nVIRONCHAUX  487  1\nVRON  839  2\nYVRENCH  305  1\nYVRENCHEUX  128  1\nTOTAL  96\nArticle  2.: L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ant\u00e9rieur  pr\u00e9cit\u00e9,  relatif  \u00e0 la composition  du conseil\ncommunautaire  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025.\nArticle  3. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  par le site\ninternet  www.telerecours.fr.\nArticle  4.-Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  d'Abbeville,  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Ponthieu-\nMarquenterre  ainsi  que  les maires  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 Q DEC.  2024\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n(\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre\n2024 portant modification de la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre \u00e0\ncompter du 1er janvier 202521","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2024-12-20T18:08:57+00:00","id":"f26838b6ac5c0037ef885e361418ed6f87022f7979d0e599881526510df5e789","name":"RAA n\u00b0247 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T17:32:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50488/335304/file/recueil-2024-247-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}