{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-058-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation\nd'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves\npr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (10 pages) Page 3\nIDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation\nd'une unit\u00e9 d'enseignement \u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec\ntroubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (9 pages) Page 14\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-29-00016\nAvis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un\ndispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les\n\u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du \nneurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n   \n   \n \n \n  \n1 \n \n  \n \n \n \nAVIS D'APPEL A CANDIDATURES \n \n \nPour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves \npr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement  \ndes Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2027 (PRS) et de la \nstrat\u00e9gie nationale pour les troubles du neurod\u00e9veloppement 2023-2027 (SN-TND), l'ARS \n\u00cele-de-France lance un appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation \nau coll\u00e8ge pour des \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement (TSA1, Dys2, \nTDAH3, TDI4), au sein de l'Acad\u00e9mie de Versailles (circonscription de Montrouge-Ch\u00e2tillon), \npour une mise en place apr\u00e8s les vacances d'hiver 2026 soit \u00e0 compter du 9 mars 2026. \n \n \n1. Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France  \n13 rue du Landy \n93200 Saint-Denis \n \n1 Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) \n2 Troubles Dys : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie \n3 Troubles du D\u00e9ficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivit\u00e9 (TDAH) \n4 Troubles Dissociatifs de l'Identit\u00e9 (TDI) \nAutorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'Appel \u00e0 candidatures (AAC) :  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France  \n13 rue du Landy  \nLe Curve  \n93200 Saint-Denis  \n \nEn partenariat avec la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale \ndes Hauts-de-Seine \u2013 Circonscription de Nanterre  \n \nDate de publication de l'avis d'Appel \u00e0 candidatures : 30 juillet 2025  \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 15 octobre 2025  \n \nPour toute question :  \nARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n(courriel mentionnant dans l'objet la r\u00e9f\u00e9rence : AAC DAR COLLEGE 92 2025) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 4\n2/10 \n2. Contexte et objet de l'appel \u00e0 candidatures \n \nLa strat\u00e9gie nationale pour les troubles du neuro-d\u00e9veloppement (SN-TND) 2023-2027 met \nl'accent sur l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destin\u00e9s aux \njeunes pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement. Tous les \u00e9l\u00e8ves avec TND peuvent \nb\u00e9n\u00e9ficier d'une approche fond\u00e9e sur le principe de l'autor\u00e9gulation, d\u00e8s lors qu'ils \nb\u00e9n\u00e9ficient d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes \nhandicap\u00e9es (CDAPH). La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et \nconcomitamment, l'orientation vers le service m\u00e9dico-social ayant conventionn\u00e9 avec le \ncoll\u00e8ge.  \n \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la SN-TND 2023-2027, vise \nla cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation (DAR) de 7 \u00e0 10 \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s en coll\u00e8ge et \npr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement, par extension d'un \u00e9tablissement ou \nservice m\u00e9dico-social existant.  \nLe lieu pr\u00e9cis d'implantation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 conjointement par l'Education nationale et la \ncommune concern\u00e9e.  \nCe DAR sera situ\u00e9 au sein du Coll\u00e8ge Paul Eluard 39 rue des Pierrettes 92320 CHATILLON. \nIl desservira la partie Sud du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.  \nIl d\u00e9marrera son activit\u00e9 apr\u00e8s les vacances d'hiver 2026 soit \u00e0 compter du 9 mars 2026.  \n \n \n2.1. Textes de r\u00e9f\u00e9rence  \n \nLa candidature devra respecter les dispositions du cahier des charges national pr\u00e9vu par \nl'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 \nseptembre 2024 relative \u00e0 l'autor\u00e9gulation en milieu scolaire5.   \n \nLa candidature devra s'inscrire dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale pour les troubles du \nneurod\u00e9veloppement 2023-2027, des recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 \n(HAS), de l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), de Sant\u00e9 Publique France, et de \nl'Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (INSERM) :  \n \n- Troubles du spectre de l'autisme - Signes d'alerte, rep\u00e9rage, diagnostic et \u00e9valuation \nchez l'enfant et l'adolescent \u2013 Recommandations de bonnes pratiques \nprofessionnelles (RBPP), HAS, 2018 ;  \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement : interventions \n\u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques coordonn\u00e9es chez l'enfant et l'adolescent \u2013 RBPP, \nHAS, 2012 ; \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement \u2013 \u00c9tat des \nconnaissances \u2013 Argumentaire, HAS, 2010 ; \n- Troubles du spectre autistique \u2013 R\u00e9solution, OMS, 2021 ; \n- La surveillance \u00e9pid\u00e9miologique de l'autisme \u2013 Sant\u00e9 Publique France, 2020 ; \n \n5 Cahier des charges de l'Autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge, Annexe 2 de l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 \nDGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 relative \u00e0 l'autor\u00e9gulation en milieu scolaire. \nPublication au BO Bulletin officiel Sant\u00e9 - Protection sociale - Solidarit\u00e9 n\u00b0 2024/26 du 13 septembre 2024  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 5\n3/10 \n- D\u00e9claration de consensus international de la F\u00e9d\u00e9ration mondiale du trouble d\u00e9ficit \nde l'attention avec ou sans hyperactivit\u00e9 (TDAH) \u2013 F\u00e9d\u00e9ration Mondiale du TDAH, \n2018 ; \n- Troubles du neurod\u00e9veloppement, rep\u00e9rage et orientation des enfants \u00e0 risque \u2013 \nRBPP ; \n- Troubles Dys : comment mieux organiser le parcours de sant\u00e9 d'un enfant avec des \ntroubles sp\u00e9cifiques du langage et des apprentissages ? \u2013 Outil d'am\u00e9lioration des \npratiques professionnelles, HAS, 2018 ; \n- D\u00e9ficience intellectuelle \u2013 Expertise collective \u2013 INSERM, 2018, HAS, 2015 ;  \n- Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : Bilan des donn\u00e9es scientifiques \u2013 Expertise \ncollective \u2013 INSERM, 2007. - Conduite \u00e0 tenir en m\u00e9decine de premier recours \ndevant un enfant ou un adolescent susceptible d'avoir un trouble d\u00e9ficit de l'attention \navec ou sans hyperactivit\u00e9 \u2013 RBPP, HAS, 2015 ; \n- Les troubles du spectre de l'autisme. Ressources p\u00e9dagogiques \u2013 Cap Ecole \ninclusive, 2019. \n- Accompagner la scolarit\u00e9 et contribuer \u00e0 l'inclusion scolaire - Recommandations de \nbonnes pratiques professionnelles (RBPP), HAS, 2021 \n \n \n2.2. Structures \u00e9ligibles  \n \nLe DAR coll\u00e8ge ne pourra \u00eatre port\u00e9 que par un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico-social \n(ESMS) vis\u00e9 par le 2\u00b0 du I de l'article L. 312-1 du CASF. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture du dispositif formalisera l'extension de capacit\u00e9 de 10 places \nde l'ESMS porteur. \n \nLes projets pouvant \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de cet appel \u00e0 candidatures sont ceux \nconduisant \u00e0 :  \n \n1\u00b0 une extension de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 30% de la capacit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service \nm\u00e9dico-social. La capacit\u00e9 retenue pour l'application de ce seuil est celle d\u00e9finie \u00e0 l'article \nD313-2 du Code de l'action sociale et des familles.  \n \n2\u00b0 une extension de capacit\u00e9 jusqu'\u00e0 200% de la capacit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service \nm\u00e9dico-social, par d\u00e9rogation, sous r\u00e9serve de la qualit\u00e9 et de la pertinence du projet, et si \nun motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. La capacit\u00e9 \nretenue pour l'application de ce seuil est celle d\u00e9finie \u00e0 l'article D313-2 du Code de l'action \nsociale et des familles.  \n \n3\u00b0 une extension jusqu'\u00e0 15 places de l'\u00e9tablissement ou du service m\u00e9dico-social dont la \ncapacit\u00e9 n'exc\u00e8de pas dix places. \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 6\n4/10 \n2.3. Principales caract\u00e9ristiques et crit\u00e8res de qualit\u00e9 exig\u00e9s  \n2.3.1. Objectif d'un DAR coll\u00e8ge \n \nL'autor\u00e9gulation r\u00e9sulte d'un apprentissage et d'un entra\u00eenement sp\u00e9cifiques et continus qui \nont pour effet principal d'augmenter l'autonomie de l'\u00e9l\u00e8ve, sa motivation, l'utilisation \noptimale de ses fonctions ex\u00e9cutives et, du fait de ses r\u00e9ussites renforc\u00e9es par son \nentourage, son estime de soi.  \n \nCette d\u00e9marche vise donc :  \n- L'autor\u00e9gulation de l'enfant : processus par lequel il maitrise ses pens\u00e9es, ses \ncomportements et ses \u00e9motions pour r\u00e9ussir \u00e0 vivre pleinement ses exp\u00e9riences \nd'apprentissage. \n- L'autonomie de l'enfant : l'autor\u00e9gulation aide l'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re consciente, \nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et r\u00e9fl\u00e9chie. \n- Le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences cognitives, sociales, \u00e9motionnelles chez tous \nles \u00e9l\u00e8ves. \n- L'auto-efficacit\u00e9 de l'\u00e9quipe professionnelle : son sentiment de r\u00e9ussite face \u00e0 sa \ncapacit\u00e9 \u00e0 prendre en compte la diff\u00e9rence, ses strat\u00e9gies connues de gestion de \nclasse, ses capacit\u00e9s d'adaptation et de gestion du stress, sa d\u00e9termination \u00e0 mettre \nen \u0153uvre de nouvelles pratiques et sa capacit\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer.  \n \nLa d\u00e9marche d'autor\u00e9gulation comme outil pour favoriser la r\u00e9ussite d'\u00e9l\u00e8ves avec TND \n(TSA, Dys, TDAH, TDI) contribue donc, en ciblant l'effectivit\u00e9 des droits, \u00e0 la construction \nd'un coll\u00e8ge inclusif, soit :  \n- un coll\u00e8ge de la confiance pour tous ; \n- un coll\u00e8ge qui priorise effectivement la scolarisation en classe ordinaire ; \n- un parcours sans rupture en proposant des r\u00e9ponses plurielles et compl\u00e9mentaires ; \n- une contribution substantielle \u00e0 la transformation de l'offre m\u00e9dico-sociale ; \n- une modification profonde de l'approche \u00e9ducative partag\u00e9e entre professionnels du \ncoll\u00e8ge et du m\u00e9dico-social ; \n- un coll\u00e8ge qui, au-del\u00e0 de la compensation, vise l'accessibilit\u00e9 p\u00e9dagogique. \n \n \nL'approche par l'autor\u00e9gulation s'inscrit dans le projet du coll\u00e8ge comme dans le projet \nd'\u00e9tablissement ou de service m\u00e9dico-social qui conjuguent leurs actions au sein du \ndispositif. Cette approche veille au respect des programmes de l'Education nationale et des \nexigences du socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture. Les \ninterventions \u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques dont b\u00e9n\u00e9ficient les \u00e9l\u00e8ves du DAR respectent \nles recommandations en vigueur et prennent en compte l'\u00e9tat des connaissances \nscientifiques. \n \n \n2.3.2. Qualit\u00e9 de l'accompagnement propos\u00e9 \n \nLe candidat \u00e9laborera un projet sp\u00e9cifique au DAR coll\u00e8ge, respectant les recommandations \nde bonnes pratiques professionnelles de la HAS, pr\u00e9cisant notamment : \n- la composition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire d\u00e9di\u00e9e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 7\n5/10 \n- le fonctionnement envisag\u00e9 du DAR (mode d'organisation, de coordination, de \npilotage et de supervision) ; \n- les m\u00e9thodes et outils envisag\u00e9s ; \n- les modalit\u00e9s de suivi et d'\u00e9valuation des enfants ;  \n- le lien et la place des familles ;  \n- les partenariats ; \n- le plan de formation et ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.  \n \nUne formation initiale devra \u00eatre pr\u00e9vue en amont de l'ouverture du DAR coll\u00e8ge, associant \nprofessionnels du coll\u00e8ge, du DAR et les parents. \n \n \n2.3.3. Population cible et modalit\u00e9s de fonctionnement \n \n- Public accueilli : 7 \u00e0 10 enfants pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement et \norient\u00e9s apr\u00e8s notification de la CDAPH. Une mont\u00e9e en charge progressive de \nl'effectif peut \u00eatre envisag\u00e9e, si les conditions le justifient, pour atteindre le nombre \nde 10 \u00e9l\u00e8ves au bout de deux ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l'\u00e9quipe pluriprofessionnelle \nd'autor\u00e9gulation. \nEn l'occurrence, le DAR coll\u00e8ge pourra ouvrir avec 3 \u00e9l\u00e8ves en mars 2026. Puis 6 \n\u00e9l\u00e8ves devront \u00eatre accueillis \u00e0 partir de septembre 2026 pour atteindre la capacit\u00e9 \nde 10 \u00e9l\u00e8ves \u00e0 compter de septembre 2027. \n \nSelon les situations, il peut \u00eatre convenu, avec l'accord \u00e9crit de l'ARS et de la \nDSDEN, de rester, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, en-de\u00e7\u00e0 de l'effectif de 10 \u00e9l\u00e8ves \navec TND mais en accompagnant un effectif d'a minima 7.  \n \n- Lieu d'implantation de la structure : Coll\u00e8ge Paul Eluard 39 rue des Pierrettes \n92320 CHATILLON \n \n- Caract\u00e9ristiques et fonctionnement du dispositif : \n \no Le DAR d\u00e9butera son activit\u00e9 apr\u00e8s les vacances d'hiver, soit le 9 mars 2026. \n \no Chaque \u00e9l\u00e8ve est inscrit dans la classe correspondant \u00e0 sa tranche d'\u00e2ge. Il \nest scolaris\u00e9 \u00e0 temps plein d\u00e8s son arriv\u00e9e. Son acc\u00e8s \u00e0 la restauration \nscolaire, sa participation aux sorties et voyages organis\u00e9s par le coll\u00e8ge \ns'organisent dans les m\u00eames conditions que pour les autres \u00e9l\u00e8ves. \n \no L'ensemble des interventions p\u00e9dagogiques, \u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques \ndoivent se r\u00e9f\u00e9rer aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. \n \n \nEn particulier, le candidat veillera \u00e0 apporter toutes les pr\u00e9cisions sur la formation des \n\u00e9quipes, la supervision, la place et le r\u00f4le des parents, et les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration avec \nle coll\u00e8ge, y compris l'accompagnement en classe ordinaire et \u00e0 l'inclusion.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 8\n6/10 \n2.3.4. Budget    \n \nLa strat\u00e9gie nationale pr\u00e9voit un budget m\u00e9dico-social de 180 000 euros pour le DAR \ncoll\u00e8ge. Ces cr\u00e9dits sont allou\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social (2\u00b0 du I de \nl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, soit un IME soit un SESSAD), \nqui \u00e9tablit une convention avec l'\u00e9tablissement scolaire, en vue d'organiser les modalit\u00e9s de \nfonctionnement du DAR.  \n \nLe budget vise \u00e0 couvrir les frais sp\u00e9cifiquement engag\u00e9s par l'ESMS pour le fonctionnement \ndu dispositif, la formation, la supervision, la guidance, les autres charges \u00e9ventuelles. Les \nressources et les charges de la structure m\u00e9dico-sociale li\u00e9es \u00e0 ce dispositif doivent \u00eatre \nidentifiables et identifi\u00e9es dans le cadre des comptes administratifs de la structure.  \n \nLe candidat fournira un budget pr\u00e9visionnel d\u00e9taill\u00e9 pour le DAR, respectant le cadre \nr\u00e9glementaire des ESMS et s'appuyant sur les pr\u00e9conisations du cahier des charges national \ndu DAR coll\u00e8ge. \n \n \n3. Avis d'appel \u00e0 candidatures et cahier des charges \n \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidatures est publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \nCet avis est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France.  \n \nLa date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \njusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 15 octobre 2025 \u00e0 23h59.  \n \nDes pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires d'ordre g\u00e9n\u00e9ral pourront \u00eatre sollicit\u00e9es uniquement via \nl'adresse mail suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n \n \n4. Composition du dossier de candidature   \n \nLe dossier type de candidature \u00e0 remplir sera envoy\u00e9 gratuitement, dans un d\u00e9lai de 72 \nheures, aux candidats qui en feront la demande par voie \u00e9lectronique uniquement, en \nmentionnant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab AAC DAR COLLEGE 92 2025 \u00bb en objet du courriel \u00e0 l'adresse \nsuivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n \nLe projet devra imp\u00e9rativement respecter la trame type du dossier de candidature. \nLes projets d\u00e9pos\u00e9s ne devront pas d\u00e9passer les 20 pages.  \n \nDe mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s devront \u00eatre \nobligatoirement compos\u00e9s :  \n- des documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses \nstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 9\n7/10 \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du Code de l'action \nsociale et des familles (CASF) ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 \ndu CASF ; \n- du budget sous la nomenclature comptable en vigueur ; \n- du dernier rapport d'activit\u00e9 de la structure ; \n- de tout autre document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en \nr\u00e9ponse aux besoins d\u00e9crits par le cahier des charges national des dispositifs \nd'autor\u00e9gulation.  \n \n \n5. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature  \n \nChaque candidat devra adresser en une seule fois, un dossier de candidature complet par \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-\nSOCIAUX@ars.sante.fr. Le candidat fera figurer en objet \u00ab AAC DAR COLLEGE 92 2025 \n\u2013 Candidature \u00bb. Il devra cocher l'option \u00ab demander un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00bb. \n \nLes dossiers devront \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s au plus tard le 15 octobre 2025 \u00e0 23h59 (horaire \nd'arriv\u00e9e de l'email dans la bo\u00eete d\u00e9di\u00e9e faisant foi). \n \n \n6. Modalit\u00e9s d'instruction et crit\u00e8res de s\u00e9lection \n \nLes dossiers devront \u00eatre remplis conform\u00e9ment au dossier type de candidature transmis \npar l'ARS.  \n \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pas \nrecevables.  \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes :  \n \n- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier. Le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, il pourra \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter le dossier de \ncandidature pour la partie administrative dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception du dossier ; \n- V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet au regard des crit\u00e8res minimums sp\u00e9cifi\u00e9s \ndans le cahier des charges. \n \nLes dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t seront analys\u00e9s, sur \nle fond du projet, par l'ARS \u00cele-de-France en concertation avec l'Education nationale, et en \nfonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 10\n8/10 \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res  Coefficient \npond\u00e9rateur  \nCotation  \n(1 \u00e0 5)  \nTOTAL TOTAL/ \nTHEME  \n \n \nModalit\u00e9s de pilotage \net de coop\u00e9ration  \n(16%)  \n \nPilotage propos\u00e9 du \ndispositif.  \n \n \n1 \n \n/5  \n \n/5 \n \n \n \n \n \n \n \n35  \nPartenariat avec le coll\u00e8ge, \nles professionnels de \nl'Education nationale et la \nCommune.  \n \n \n4  \n \n/5  \n \n/20  \nCollaboration avec les \ncentres de ressources et \nacteurs sp\u00e9cialis\u00e9s \nnotamment pour contribuer \naux sensibilisations.   \n \n \n \n2  \n \n \n/5  \n \n \n/10  \n \n \nModalit\u00e9s de \nfonctionnement  \net d'accompagnement \n(43%)  \nAppropriation des \nrecommandations de \nbonnes pratiques \nprofessionnelles HAS \net ANESM.  \n \nOutils et techniques \nd'intervention. \n \nEvaluation de la d\u00e9marche \nd'autor\u00e9gulation.  \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n/5 \n \n \n \n/20  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n95  Process d'admission et \nacteurs impliqu\u00e9s. \n \nPr\u00e9paration de la suite de \nparcours.  \n \n \n3 \n \n/5  \n \n/15  \nOrganisation des temps \nd'intervention (en classe \nordinaire, en salle \nd'autor\u00e9gulation, au sein \nde l'\u00e9tablissement, \nchangements de salle \nselon les cours).  \nModalit\u00e9s de construction \ndes emplois du temps. \n \nModalit\u00e9s de coordination \nde l'\u00e9quipe \npluriprofessionnelle et \navec les enseignants de la \nclasse.  \n \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n \n/5  \n \n \n \n \n/20  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 11\n9/10 \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res  Coefficient \npond\u00e9rateur  \nCotation  \n(1 \u00e0 5)  \nTOTAL TOTAL/ \nTHEME  \nModalit\u00e9s d'\u00e9laboration, de \nmise en \u0153uvre, \nd'\u00e9valuation et de \nr\u00e9actualisation du projet \npersonnalis\u00e9 (projet de \nscolarisation, projet de \nsoin\u2026) \n \n \n3  \n \n \n/5  \n \n \n/15  \nParticipation et soutien de \nla famille et de l'entourage \ndans l'accompagnement \nmis en place, guidance \nparentale.  \n \n \n \n3  \n \n \n/5 \n \n \n/15  \nAm\u00e9lioration continue de \nla qualit\u00e9 et du service \nrendu aux personnes \naccompagn\u00e9es d'une  \npart et, d'autre part, au \nprojet du coll\u00e8ge.  \n \n \n \n \n2  \n \n \n \n/5  \n \n \n \n/10  \n \nMoyens humains,  \nmat\u00e9riels et financiers \n(23%)  \nRessources humaines : \ncomposition de l'\u00e9quipe, \nqualification, adaptation et \n\u00e9valuation des \ncomp\u00e9tences (formation \nen amont de l'ouverture, \nformation continue, \nsupervision\u2026).  \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n \n/5  \n \n \n \n \n/20  \n \n \n \n \n \n \n \n \n50   \nOrganisation des locaux et \nam\u00e9nagements \n  \n \n3  \n \n/5  \n \n/15  \nCoh\u00e9rence du budget \npr\u00e9sent\u00e9 au regard du \nprojet et respect de la \ndotation.  \n \n \n \n3  \n \n \n/5  \n \n \n/15  \n \nCapacit\u00e9  \nde mise en \u0153uvre  \n(18%)  \nExp\u00e9rience du promoteur \n(connaissance du territoire \net du public).  \n \n \n \n4  \n \n \n/5  \n \n \n/20  \n \n \n \n \n \n \n40  \nCapacit\u00e9 de mise en \n\u0153uvre du projet par le \ncandidat (capacit\u00e9s \nfinanci\u00e8res \u00e0 piloter et \noptimiser les co\u00fbts, \nrespect des d\u00e9lais...).  \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n/5  \n \n \n \n/20  \nTOTAL  \n \n   /220  220  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 12\nGI\n10/10 \nUn comit\u00e9 de s\u00e9lection des dossiers, constitu\u00e9 de l'ARS, de l'Education nationale et d'un \nrepr\u00e9sentant des usagers, se r\u00e9unira la deuxi\u00e8me quinzaine de novembre 2025, se \nr\u00e9servant la possibilit\u00e9 de recevoir les candidats. \n \nLa Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) sera consult\u00e9e pour cette \ns\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \nLes r\u00e9sultats seront publi\u00e9s sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nla premi\u00e8re semaine de d\u00e9cembre 2025. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 29/07/2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n  \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00016 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au\ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du  neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-29-00017\nAvis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation\nd'une unit\u00e9 d'enseignement \u00e9l\u00e9mentaire pour\nenfants avec troubles du spectre de l'autisme\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 14\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n   \n   \n \n \n  \n1 \n \n  \n \n \n \nAVIS D'APPEL A CANDIDATURES \n \n \nPour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement \u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec \ntroubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2027 (PRS) et de la \nstrat\u00e9gie nationale pour les troubles du neuro-d\u00e9veloppement 2023-2027 (SN-TND), l'ARS \n\u00cele-de-France lance un appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement \n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme, au sein de l'Acad\u00e9mie de \nVersailles (circonscription de Nanterre), pour une ouverture apr\u00e8s les vacances d'hiver 2026 \nsoit \u00e0 compter du 9 mars 2026. \n \n \n \n1. Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France  \n13 rue du Landy \n93200 Saint-Denis \n \n \n \nAutorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'Appel \u00e0 candidatures (AAC) :  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France  \n13 rue du Landy  \nLe Curve  \n93200 Saint-Denis  \n \nEn partenariat avec la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale \ndes Hauts-de-Seine \u2013 Circonscription de Nanterre  \n \nDate de publication de l'avis d'Appel \u00e0 candidatures : 30 juillet 2025  \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 15 octobre 2025  \n \nPour toute question :  \nARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n(courriel mentionnant dans l'objet la r\u00e9f\u00e9rence : AAC UEEA 2025) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 15\n2/9 \n2. Contexte et objet de l'appel \u00e0 candidatures \n \nLa strat\u00e9gie nationale pour les troubles du neurod\u00e9veloppement1 (SN-TND) 2023-2027 met \nl'accent sur l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destin\u00e9s aux \njeunes pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement. Il s'agit d'adapter la scolarit\u00e9 de la \nmaternelle \u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur. Cet engagement s'inscrit dans l'ambition fix\u00e9e lors \nde la Conf\u00e9rence nationale du handicap (CNH) : \u00ab l'\u00c9cole pour tous \u00bb.  \n \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la SN-TND 2023-2027, vise \nla cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignements \u00e9l\u00e9mentaires, de 7 \u00e0 10 \u00e9l\u00e8ves, pour enfants avec \ntroubles du spectre de l'autisme, par extension d'un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social \nexistant.  \nLe lieu pr\u00e9cis d'implantation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 conjointement par l'Education nationale et la \ncommune concern\u00e9e.  \nCette UEEA sera situ\u00e9e au sein de l'\u00e9cole Yvonne Kerzr\u00e9ho - 18 rue Pablo Neruda - 92000 \nNANTERRE.  \nElle d\u00e9marrera son activit\u00e9 apr\u00e8s les vacances d'hiver 2026 soit \u00e0 compter du 9 mars 2026.  \n \n \n2.1. Textes de r\u00e9f\u00e9rence  \n \nLa candidature devra respecter les dispositions du cahier des charges national pr\u00e9vu par \nl'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 \nao\u00fbt 20192 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour du cahier des charges des unit\u00e9s d'enseignements \n\u00e9l\u00e9mentaires autisme (UEEA) et \u00e0 la poursuite de leur d\u00e9ploiement dans le cadre de la \nstrat\u00e9gie nationale autisme au sein des troubles du neurod\u00e9veloppement 2018-2022.   \n \nLa candidature devra \u00e9galement s'inscrire dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale pour les \ntroubles du neurod\u00e9veloppement 2023-2027, des recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de \nSant\u00e9 (HAS), de l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), de Sant\u00e9 Publique France, et \nde l'Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (INSERM) :  \n \n- Troubles du spectre de l'autisme - Signes d'alerte, rep\u00e9rage, diagnostic et \u00e9valuation \nchez l'enfant et l'adolescent \u2013 Recommandations de bonnes pratiques \nprofessionnelles (RBPP), HAS, 2018 ;  \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement : interventions \n\u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques coordonn\u00e9es chez l'enfant et l'adolescent \u2013 RBPP, \nHAS, 2012 ; \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement \u2013 \u00c9tat des \nconnaissances \u2013 Argumentaire, HAS, 2010 ; \n- Troubles du spectre autistique \u2013 R\u00e9solution, OMS, 2021 ; \n- La surveillance \u00e9pid\u00e9miologique de l'autisme \u2013 Sant\u00e9 Publique France, 2020 ; \n \n1 Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) ; Troubles Dys : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, \ndyspraxie ; Troubles du D\u00e9ficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivit\u00e9 (TDAH) ; Troubles Dissociatifs de \nl'Identit\u00e9 (TDI). \n2 Publication au BO Sant\u00e9, Protection sociale, Solidarit\u00e9 - N\u00b0 10 du 15 novembre 2019 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 16\n3/9 \n- D\u00e9claration de consensus international de la F\u00e9d\u00e9ration mondiale du trouble d\u00e9ficit \nde l'attention avec ou sans hyperactivit\u00e9 (TDAH) \u2013 F\u00e9d\u00e9ration Mondiale du TDAH, \n2018 ; \n- Troubles du neurod\u00e9veloppement, rep\u00e9rage et orientation des enfants \u00e0 risque \u2013 \nRBPP ; \n- Les troubles du spectre de l'autisme. Ressources p\u00e9dagogiques \u2013 Cap Ecole \ninclusive, 2019. \n- Accompagner la scolarit\u00e9 et contribuer \u00e0 l'inclusion scolaire - Recommandations de \nbonnes pratiques professionnelles (RBPP), HAS, 2021 \n \n \n2.2. Structures \u00e9ligibles  \n \nL'UEEA ne pourra \u00eatre port\u00e9 que par un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico-social (ESMS) \nvis\u00e9 par le 2\u00b0 du I de l'article L. 312-1 du CASF d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e \npar l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nSeront privil\u00e9gi\u00e9es les ESMS ayant une comp\u00e9tence reconnue en termes \nd'accompagnement des enfants avec TSA. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture du dispositif formalisera l'extension de capacit\u00e9 de 10 places \nde l'ESMS porteur. \n \nLes projets pouvant \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de cet appel \u00e0 candidatures sont ceux \nconduisant \u00e0 :  \n \n1\u00b0 une extension de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 30% de la capacit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service \nm\u00e9dico-social. La capacit\u00e9 retenue pour l'application de ce seuil est celle d\u00e9finie \u00e0 l'article \nD313-2 du Code de l'action sociale et des familles.  \n \n2\u00b0 une extension de capacit\u00e9 jusqu'\u00e0 200% de la capacit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service \nm\u00e9dico-social, par d\u00e9rogation, sous r\u00e9serve de la qualit\u00e9 et de la pertinence du projet, et si \nun motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. La capacit\u00e9 \nretenue pour l'application de ce seuil est celle d\u00e9finie \u00e0 l'article D313-2 du Code de l'action \nsociale et des familles.  \n \n3\u00b0 une extension jusqu'\u00e0 15 places de l'\u00e9tablissement ou du service m\u00e9dico-social dont la \ncapacit\u00e9 n'exc\u00e8de pas dix places. \n \n \n2.3. Principales caract\u00e9ristiques et crit\u00e8res de qualit\u00e9 exig\u00e9s  \n2.3.1. Objectif d'une UEEA \n \nCe dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves \nconcern\u00e9s, et de tendre prioritairement vers une scolarisation en classe de r\u00e9f\u00e9rence, au \nplus pr\u00e8s de leur classe d'\u00e2ge, en fonction de leurs besoins sp\u00e9cifiques. \nIl s'appuie sur l'expertise des professionnels d'ores et d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s aupr\u00e8s de ces \u00e9l\u00e8ves. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 17\n4/9 \nLes objectifs \u00e9ducatifs sont ceux d\u00e9finis au regard des recommandations publi\u00e9es par la \nHaute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) en 2012 :  \n- chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie d'un projet individualis\u00e9 d'accompagnement (PIA), qui \ncomprend un volet de mise en \u0153uvre du projet personnalis\u00e9 de scolarisation, \u00e9labor\u00e9 \npar l'\u00e9quipe pluridisciplinaire de la MDPH et notifi\u00e9 par la CDAPH ; \n- les projets individualis\u00e9s d'accompagnement sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction de l'\u00e9valuation \ndes besoins particuliers de chaque enfant avec TSA, amenant \u00e0 d\u00e9velopper des \ninterventions s'appuyant sur des objectifs transversaux suivants :  \no communication et langage ; \no interactions sociales ; \no domaine cognitif ; \no domaine sensoriel et moteur ; \no domaine des \u00e9motions et du comportement ; \no autonomie dans les activit\u00e9s quotidiennes ;  \no soutien aux apprentissages scolaires.  \nL'\u00e9laboration du projet de chaque enfant suppose un travail commun des professionnels \nintervenant au sein de l'UEEA. \n \nL'UEEA fait partie int\u00e9grante du fonctionnement de l'\u00e9cole. Afin de favoriser la scolarisation \ndes enfants autistes dans un environnement inclusif, le projet de l'unit\u00e9 d'enseignement est \ninscrit dans le projet d'\u00e9cole.  \nL'ensemble des acteurs de l'\u00e9cole se trouve concern\u00e9 et impliqu\u00e9 dans la scolarisation des \n\u00e9l\u00e8ves de l'UEEA. Il en est de m\u00eame pour le projet d'\u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social \nqui int\u00e8gre le projet de l'UEEA afin de favoriser un accompagnement global par l'ensemble \ndes professionnels de l'ESMS \n \n \n \n2.3.2. Qualit\u00e9 de l'accompagnement propos\u00e9 \n \nLe candidat \u00e9laborera un projet sp\u00e9cifique \u00e0 l'UEEA, respectant les recommandations de \nbonnes pratiques professionnelles de la HAS, pr\u00e9cisant notamment : \n- la composition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire d\u00e9di\u00e9e ; \n- le fonctionnement envisag\u00e9 de l'UEEA (mode d'organisation, de coordination, de \npilotage et de supervision) ; \n- les m\u00e9thodes et outils envisag\u00e9s ; \n- les modalit\u00e9s de suivi et d'\u00e9valuation des enfants ;  \n- le lien et la place des familles ;  \n- les partenariats ; \n- le plan de formation et ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.  \n \nUne formation initiale devra \u00eatre pr\u00e9vue en amont de l'ouverture de l'UEEA, et \u00e0 chaque \nrentr\u00e9e scolaire, associant professionnels de l'\u00e9cole, de l'UEEA et les parents. \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 18\n5/9 \n2.3.3. Population cible et modalit\u00e9s de fonctionnement \n \n- Public accueilli : 7 \u00e0 10 enfants disposant d'un diagnostic d'autisme, n'ayant pas \nacquis suffisamment d'autonomie, de langage et/ou qui pr\u00e9sentent \u00e0 un moment de \nleur parcours des difficult\u00e9s substantielles dans leurs relations sociales, de \ncommunication, de comportement et de centres d'int\u00e9r\u00eat. Il s'agit notamment \nd'enfants pour lesquels l'accompagnement dans le cadre d'une ULIS ou avec l'appui \nd'une aide humaine est insuffisant. \nUne mont\u00e9e en charge progressive du nombre d'\u00e9l\u00e8ves accueillis dans l'UEEA peut \n\u00eatre envisag\u00e9e.  \nEn l'occurrence, l'UEEA pourra ouvrir avec 3 \u00e0 5 \u00e9l\u00e8ves en mars 2026. Puis 7 \u00e0 10 \n\u00e9l\u00e8ves devront \u00eatre accueillis \u00e0 partir de septembre 2026. \n \n- Lieu d'implantation de la structure :  \nEcole Yvonne Kerzr\u00e9ho 18 rue Pablo Neruda 92000 NANTERRE.  \n \n- Caract\u00e9ristiques et fonctionnement du dispositif : \n \no L'UEEA d\u00e9butera son activit\u00e9 apr\u00e8s les vacances d'hiver, soit le 9 mars 2026. \n \no Les enfants accueillis sont ceux de la classe d'\u00e2ges de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, \nsoit de 6 \u00e0 11 ans. L'UEEA a vocation \u00e0 leur permettre d'acqu\u00e9rir les \ncomp\u00e9tences de fin de cycle 2 puis de d\u00e9but de cycle 3. \n \nDes situations sp\u00e9cifiques peuvent cependant amener \u00e0 consid\u00e9rer \nl'admission d'un \u00e9l\u00e8ve en dehors des crit\u00e8res d'\u00e2ge \u00e9tablis, au regard de ses \nbesoins \u00e9ducatifs et p\u00e9dagogiques.  \n \no Un crit\u00e8re de dur\u00e9e minimale de scolarisation dans l'unit\u00e9 peut \u00eatre retenu \ntout comme l'hypoth\u00e8se d'une sortie en cours d'ann\u00e9e au regard des besoins \nde l'enfant. \n \no L'ensemble des interventions p\u00e9dagogiques, \u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques \ndoivent se r\u00e9f\u00e9rer aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. \n \nEn particulier, le candidat veillera \u00e0 apporter toutes les pr\u00e9cisions sur la formation des \n\u00e9quipes, la supervision, la place et le r\u00f4le des parents, et les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration avec \nl'\u00e9cole, y compris l'accompagnement \u00e0 l'inclusion.  \n \n \n2.3.4. Budget    \n \nLa strat\u00e9gie nationale pr\u00e9voit un budget m\u00e9dico-social de 154 000 euros pour l'UEEA. Ces \ncr\u00e9dits sont allou\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social (2\u00b0 du I de l'article L. 312-\n1 du code de l'action sociale et des familles, soit un IME soit un SESSAD), qui \u00e9tablit une \nconvention avec l'\u00e9tablissement scolaire, en vue d'organiser les modalit\u00e9s de \nfonctionnement de l'UEEA.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 19\n6/9 \nLe budget doit couvrir uniquement les frais sp\u00e9cifiquement engag\u00e9s par l'ESMS pour le \nfonctionnement du dispositif : les ressources humaines (un \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 et un \naccompagnant \u00e9ducatif et social), la formation, la supervision, la guidance, les autres \ncharges \u00e9ventuelles. Les ressources et les charges de la structure m\u00e9dico-sociale li\u00e9es \u00e0 \ncette unit\u00e9 doivent \u00eatre identifiables et identifi\u00e9es dans le cadre des comptes administratifs \nde la structure.  \n \nLe candidat fournira un budget pr\u00e9visionnel d\u00e9taill\u00e9 pour l'UEEA, respectant le cadre \nr\u00e9glementaire des ESMS et s'appuyant sur les pr\u00e9conisations du cahier des charges national \nde l'UEEA. \n \n \n3. Avis d'appel \u00e0 candidatures et cahier des charges \n \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidatures est publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \nCet avis est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France.  \n \nLa date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \njusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 15 octobre 2025 \u00e0 23h59.  \n \nDes pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires d'ordre g\u00e9n\u00e9ral pourront \u00eatre sollicit\u00e9es uniquement via \nl'adresse mail suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n \n \n4. Composition du dossier de candidature   \n \nLe dossier type de candidature \u00e0 remplir sera envoy\u00e9 gratuitement, dans un d\u00e9lai de 72 \nheures, aux candidats qui en feront la demande par voie \u00e9lectronique uniquement, en \nmentionnant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab AAC UEEA 2025 \u00bb en objet du courriel \u00e0 l'adresse suivante : ARS-\nDD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr  \n \nLe projet devra imp\u00e9rativement respecter la trame type du dossier de candidature. \nLes projets d\u00e9pos\u00e9s ne devront pas d\u00e9passer les 20 pages.  \n \nDe mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s devront \u00eatre \nobligatoirement compos\u00e9s :  \n- des documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses \nstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du Code de l'action \nsociale et des familles (CASF) ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 \ndu CASF ; \n- du budget sous la nomenclature comptable en vigueur ; \n- du dernier rapport d'activit\u00e9 de la structure ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 20\n7/9 \n- de tout autre document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en \nr\u00e9ponse aux besoins d\u00e9crits par le cahier des charges national des unit\u00e9s \nd'enseignements \u00e9l\u00e9mentaires pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme.  \n \n \n5. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature  \n \nChaque candidat devra adresser en une seule fois, un dossier de candidature complet par \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-\nSOCIAUX@ars.sante.fr. Le candidat fera figurer en objet \u00ab AAC UEEA 2025 \u2013 Candidature \n\u00bb. Il devra cocher l'option \u00ab demander un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00bb. \n \nLes dossiers devront \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s au plus tard le 15 octobre 2025 \u00e0 23h59 (horaire \nd'arriv\u00e9e de l'email dans la bo\u00eete d\u00e9di\u00e9e faisant foi). \n \n \n6. Modalit\u00e9s d'instruction et crit\u00e8res de s\u00e9lection \n \nLes dossiers devront \u00eatre remplis conform\u00e9ment au dossier type de candidature transmis \npar l'ARS.  \n \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pas \nrecevables.  \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes :  \n \n- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier. Le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, il pourra \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter le dossier de \ncandidature pour la partie administrative dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception du dossier ; \n- V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet au regard des crit\u00e8res minimums sp\u00e9cifi\u00e9s \ndans le cahier des charges. \n \nLes dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t seront analys\u00e9s, sur \nle fond du projet, par l'ARS \u00cele-de-France en concertation avec l'Education nationale, et en \nfonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res  Coefficient \npond\u00e9rateur  \nCotation  \n(1 \u00e0 5)  \nTOTAL TOTAL/ \nTHEME  \n \n \nModalit\u00e9s de \nfonctionnement  \net d'accompagnement \n(56%)  \nAppropriation des \nrecommandations de \nbonnes pratiques \nprofessionnelles HAS \net ANESM.  \n \nOutils et techniques \nd'intervention. \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n/5 \n \n \n \n/20   \n120 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 21\n8/9 \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res  Coefficient \npond\u00e9rateur  \nCotation  \n(1 \u00e0 5)  \nTOTAL TOTAL/ \nTHEME  \nProcess d'admission et \nacteurs impliqu\u00e9s. \n \n3 \n \n/5  \n \n/15  \nModalit\u00e9s d'organisation \nde l'accueil et de \nl'accompagnement des \nenfants (temps scolaires, \np\u00e9riscolaires, lors des \nvacances scolaires). \nAccompagnement m\u00e9dical \net th\u00e9rapeutique propos\u00e9.  \n \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n \n/5  \n \n \n \n \n/20  \nModalit\u00e9s d'\u00e9laboration, de \nmise en \u0153uvre, \nd'\u00e9valuation et de \nr\u00e9actualisation du projet \npersonnalis\u00e9 (projet de \nscolarisation, projet de \nsoin\u2026). \n \nPr\u00e9paration de la suite de \nparcours (pr\u00e9paration de la \nsortie, partenariats \n\u00e9ventuels, \u2026). \n \n \n \n4  \n \n \n/5  \n \n \n/20  \nParticipation et soutien de \nla famille et de l'entourage \ndans l'accompagnement \nmis en place, guidance \nparentale.  \n \n \n \n3  \n \n \n/5 \n \n \n/15  \nPr\u00e9paration de la rentr\u00e9e \nscolaire \n \n3 \n \n/5  \n \n/15  \nModalit\u00e9s d'inclusion (en \nclasse ordinaire, \nr\u00e9cr\u00e9ation, cantine). \n \n3 \n \n/5  \n \n/15  \n \nMoyens humains,  \nmat\u00e9riels et financiers \n(23%)  \nRessources humaines : \ncomposition de l'\u00e9quipe, \nqualification, adaptation et \n\u00e9valuation des \ncomp\u00e9tences (formation \nen amont de l'ouverture, \nformation continue, \nsupervision\u2026).  \n \n \n \n \n \n4  \n \n \n \n \n/5  \n \n \n \n \n/20  \n \n \n \n \n \n \n \n \n50  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 22\nsig\n9/9 \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res  Coefficient \npond\u00e9rateur  \nCotation  \n(1 \u00e0 5)  \nTOTAL TOTAL/ \nTHEME  \nOrganisation des locaux et \nam\u00e9nagements \nsp\u00e9cifiques \n  \n \n3  \n \n/5  \n \n/15  \nCoh\u00e9rence du budget \npr\u00e9sent\u00e9 au regard du \nprojet et respect de la \ndotation.  \n \n \n \n3  \n \n \n/5  \n \n \n/15  \n \nCapacit\u00e9 de mise en \n\u0153uvre  \n(21%)  \nExp\u00e9rience du promoteur \n(connaissance du territoire \net du public).  \n \n \n \n4  \n \n \n/5  \n \n \n/20  \n \n \n \n \n \n \n45  \nPilotage propos\u00e9 du \ndispositif.  \n \n1 \n \n/5  \n \n/5 \nCo-construction du projet : \npartenariat avec l'\u00e9cole, \nles professionnels de \nl'Education nationale et la \nCommune ; autres \npartenariats.  \n \n \n4  \n \n/5  \n \n/20  \nTOTAL     /215  215  \n \nUn comit\u00e9 de s\u00e9lection des dossiers, constitu\u00e9 de l'ARS, de l'Education nationale et d'un \nrepr\u00e9sentant des usagers, se r\u00e9unira la deuxi\u00e8me quinzaine de novembre 2025, se \nr\u00e9servant la possibilit\u00e9 de recevoir les candidats. \n \nLa Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) sera consult\u00e9e pour cette \ns\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \nLes r\u00e9sultats seront publi\u00e9s sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nla premi\u00e8re semaine de d\u00e9cembre 2025. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 29/07/2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n Denis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-29-00017 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 d'enseignement\n\u00e9l\u00e9mentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 23","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-07-30T16:50:04+00:00","id":"f26917f32bf14d4a48acb6f62f13fb1b83a5765d00db2b883a8a130ae91fb06d","name":"recueil-idf-058-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-30T16:33:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129940/956300/file/recueil-idf-058-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2025.pdf"}