{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET _ DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUEDE LA REGION A LA JEUNESSE, A L''ENGAGEMENTREUNION ET AUX SPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01367 du 15juillet 2024portant fonctionnement et modification de la nomination des membresdu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associativede La R\u00e9union\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION,\n- Vu le code du sport et notamment son article L.212-13 et L.322-3;- Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 ;- Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment sesarticles L121-1, L121-2, L211-2 et L211-5 ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;- Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union, Monsieur FILIPPINI J\u00e9r\u00f4me ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences desautorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre- Vu linstruction n\u00b006-139JS du 08 ao\u00fbt 2006, relative \u00e0 la mise en place descommissions \u00ab pivots \u00bb aux niveaux r\u00e9gional et d\u00e9partemental concernant lajeunesse, les sports et la vie associative;- Vu linstruction n\u00b0 06-176 JS du 25 octobre 2006 relative aux conditions demise en \u0153uvre des mesures de police administrative pr\u00e9vues par les articles L.227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 212-13 ducode du sport soumises \u00e0 l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseild\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03748 du 31 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dela DRAJES de La R\u00e9union;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01265 du 9 juillet 2024 portant renouvellement de lacomposition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de La R\u00e9union '\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports:\nARRETE\nArticle 1 : ModificationIl est proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement d''une partie des membres du ConseilD\u00e9partemental de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative de La R\u00e9union pourtrois ans.\n\nArticle2 : Comp\u00e9tenceLe CDJSVA concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre dans le d\u00e9partement des politiquespubliques relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire aux loisirs et aux vacancesde mineurs ainsi qu'aux sports et \u00e0 la vie associative.\nLe conseil \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui luisont soumises par son pr\u00e9sident.\nOutre sa formation pl\u00e9ni\u00e8re, le CDJSVA comprend une formation sp\u00e9cialis\u00e9e.Cette derni\u00e8re \u00e9met les avis pr\u00e9alables en mati\u00e8re de suspension ou d'interdictiond'exercer conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles L.227-10 et L227-11 ducode de l'action sociale et des familles et aux articles L212-13 et L322-3 du code dusport.\nArticle 3 : Membres de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re\nL'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de laVie Associative comprend, outre le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant qui pr\u00e9side, lesmembres suivants, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\n1. Au titre des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou l'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports- Un inspecteur ou un conseiller du p\u00f4le sport de la DRAJES de La R\u00e9union- Un inspecteur ou un conseiller du p\u00f4le jeunesse de la DRAJES de La R\u00e9union- Lerecteur de l'acad\u00e9mie ;- Le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;- Le directeur territorial de la police nationale ;- Le commandant de la gendarmerie de La R\u00e9union- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la vie associative\nLes membres de ce coll\u00e8ge peuvent se faire repr\u00e9senter par un membre de leurservice.\n2. Au titre des organismes de gestion des prestations familiales- Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de La R\u00e9union, ou sonrepr\u00e9sentant.\n3. Au titre des Collectivit\u00e9s Territoriales- Le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de La R\u00e9union, ou son repr\u00e9sentant.- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de La R\u00e9union, ou son repr\u00e9sentant.Les membres de ce coll\u00e8ge \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s en raison de leur mandat \u00e9lectif nepeuvent se faire suppl\u00e9er que par un \u00e9lu de l'assembl\u00e9e repr\u00e9sent\u00e9e.\n4. Au titre de la jeunesse engag\u00e9e\nAssociation Allons Jouer Mangue (AJM)- Titulaire: Housseni AHAMED- Suppl\u00e9ant: Estelle Marie BECSANGELE\nJeune chambre \u00e9conomique de La R\u00e9union- Titulaire : Cl\u00e9mence BEGUE- Suppl\u00e9ant : Sam\u00e9ry TECHER\n2/5\n\n5. Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaireCentre d'Entrainement aux M\u00e9thodes d'Education active (CEMEA R\u00e9union)- Titulaire : Nelly TAVEL- Suppl\u00e9ant: Cyril CONRADI\nLigue de I'enseignement F\u00e9d\u00e9ration de La R\u00e9union- Titulaire : Aline DUCHATEAU- Suppl\u00e9ant: Thierry GRIMAUD\nAssociation r\u00e9unionnaise des centres de vacances (ARCV)- Titulaire : Eric FONTAINE- Suppl\u00e9ant: Mathias COUROUNADIN MOUNY\n6. Au titre des associations sportivesLigue r\u00e9unionnaise d'escrime- Titulaire : Jean-Paul NANGUET- Suppl\u00e9ant : Gladys GOBALE\nLigue r\u00e9unionnaise de sport automobile:- Titulaire: Mamisoa RAJOEL- Suppl\u00e9ant: Patrick AGATHE\n7. Au titre des associations familiales et de parents d'\u00e9l\u00e9ves\nLe pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de LaR\u00e9union ou son repr\u00e9sentant (UDAF)- Titulaire: B\u00e9n\u00e9dite PAPY JOLIMAN- Suppl\u00e9ant : Anne-Claire BABILLON- Suppl\u00e9ant 2 : Sarah BELZACKI\nF\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de La R\u00e9union (FCPE)- Titulaire : Christina DALLEAU- Suppl\u00e9ant: Daniel AMOUNY\nAssociation des Parents d'El\u00e9ves de l'Enseignement Public (PEEP)- Titulaire: Isabelle PONCHARVILLE- Suppl\u00e9ant: Laurent SEGELSTEIN\n8. Au titre des organisations syndicales de salari\u00e9s et d'employeursConseil social du mouvement sportif (COSMOS)- Titulaire : Johan GUILLOU- Suppl\u00e9ant: /\nConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail S3C (La R\u00e9union)- Titulaire: Emmanuel FONTAINE- Suppl\u00e9ant: Marie-Laure FONTAINE\n3/5\n\nArticle 4 : Membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'interdiction d'exercercharg\u00e9e de donner les avis relatifs aux mesures d'interdiction ou de suspensiond'exercer, conform\u00e9ment aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action socialeet des familles et aux articles L.212-13 et L322-3 du code du sport :\nLorsque le CDJSVA se r\u00e9unit en formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour \u00e9mettre des avis relatifsaux mesures d'interdiction ou de suspension d'exercer, conform\u00e9ment aux articlesL.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13et L322-3 du code du sport, seuls les repr\u00e9sentants suivants sont convoqu\u00e9s :\nPr\u00e9sidenceLe Pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9side la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.\nElle est compos\u00e9e des membres d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\n1. Au titre des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat- Un inspecteur ou un conseiller du p\u00f4le sport de la DRAJES de La R\u00e9union- Un inspecteur ou un conseiller du p\u00f4le jeunesse de la DRAJES de La R\u00e9union- Le directeur territorial de la police nationale ;- Le commandant de la gendarmerie de La R\u00e9unionLes membres de ce coll\u00e8ge peuvent se faire repr\u00e9senter par un membre de leurservice.\n2. Au titre des organismes de gestion des prestations familiales- Le Directeur de la caisse d'allocations familiales de La R\u00e9union, ou sonrepr\u00e9sentant.\n3. Au titre des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire et du sportCentre d'Entrainement aux M\u00e9thodes d'Education active (CEMEA R\u00e9union)- Titulaire : Nelly TAVEL- Suppl\u00e9ant : Cyril CONRADI\nAssociation r\u00e9unionnaise des centres de vacances (ARCV)- Titulaire : Eric FONTAINE- Suppl\u00e9ant: Mathias COUROUNADIN MOUNY\nLigue r\u00e9unionnaise d'escrime- Titulaire : Jean-Paul NANGUET- Suppl\u00e9ant : Gladys GOBALE\nLigue r\u00e9unionnaise de sport automobile- Titulaire: Mamisoa RAJOEL- Suppl\u00e9ant : Patrick AGATHE\n4. Au titre des associations familiales et de parents d'\u00e9l\u00e8vesLe pr\u00e9sident de I'Union d\u00e9partementale des associations familiales de LaR\u00e9union ou son repr\u00e9sentant (UDAF)- Titulaire: B\u00e9n\u00e9dite PAPY JOLIMAN- Suppl\u00e9ant : Anne-Claire BABILLON- Suppl\u00e9ant 2 : Sarah BELZACKI\nAssociation des Parents d'El\u00e9ves de l'Enseignement Public (PEEP)- Titulaire: Isabelle PONCHARVILLE- Suppl\u00e9ant : Laurent SEGELSTEIN\n4/5\n\n5. Au titre du coll\u00e9ge des organisations syndicales de salari\u00e9s et d'employeursConseil social du mouvement sportif (COSMOS)- Titulaire : Johan GUILLOU- Suppl\u00e9ant:/\nConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail S3C (La R\u00e9union)- Titulaire : Emmanuel FONTAINE- Suppl\u00e9ant: Marie-Laure FONTAINE\nArticle 5 _: Les membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable.\nArticle 6 : Le secr\u00e9tariat du CDJSVA est assur\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union. Lefonctionnement du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la vieAssociative et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e est r\u00e9gi selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pard\u00e9cret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et pr\u00e9vues parl'instruction n\u00b006-139 JS du minist\u00e8re JSVA du 8 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la mise en placedes commissions \u00ab pivots \u00bb aux niveaux r\u00e9gional et d\u00e9partemental concernant lajeunesse, les sports et la vie associative.\nArticle7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887 du 10 mai 2021 modifi\u00e9 portantfonctionnement et nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative de La R\u00e9union est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nJ\u00e9r\u00f4m@/FILIPPINI\n5/5","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-09-15T04:13:03+00:00","id":"f27969c04d0f01e8d5cc0ae94bb236968a917bff9218a7e88a43d6a7f852a575","name":"ARRETE 1367 du 15 juillet 2024 portant fonctionnement et modification de la nomination des membres du CDJSVA","pdf_creation_date":"2024-07-19T05:02:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T05:03:54+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44325/332559/file/ARRETE%201367%20du%2015%20juillet%202024%20portant%20fonctionnement%20et%20modification%20de%20la%20nomination%20des%20membres%20du%20CDJSVA.pdf"}