{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-014-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 2007 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire\nMonsieur le Professeur Mohamad MOHTY H\u00f4pital Saint Antoine) (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Conservation\nr\u00e9gionale des monuments historiques\nIDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et\n33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) (6 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion\nIDF-2025-04-29-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation des inspecteurs de\nl'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation\ndes infractions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles -\nCl\u00e9ment-Serge FERR\u00c9 (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination et des affaires parisiennes\nIDF-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0IDF2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant composition\nnominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental\nd'Ile-de-France\n (2 pages) Page 16\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-05-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 2007 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\n(Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire\nMonsieur le Professeur Mohamad MOHTY\nH\u00f4pital Saint Antoine)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 2007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine (Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire Monsieur le Professeur Mohamad\nMOHTY H\u00f4pital Saint Antoine)\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025 / 2007\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,\net \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer dans la\ndemande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1121-13 du code\nde la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant\nle lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie\nCellulaire \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Saint Antoine \u2013 75012 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et techniques\nadapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y\npr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions pr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 mai 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du pharmacien\ninspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-13\net R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est accord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Mohamad MOHTY\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Saint Antoine\n184, rue du Faubourg Saint-Antoine\n75012 PARIS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 2007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine (Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire Monsieur le Professeur Mohamad\nMOHTY H\u00f4pital Saint Antoine)\n4\n2\nARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine comprend des locaux au sein du\nb\u00e2timent Robert Andr\u00e9. Ceux-ci ont fait l'objet d'une premi\u00e8re phase de travaux et sont\nactuellement situ\u00e9s aux :\n- 4\u00e8me \u00e9tage (secteur Greffe et secteur My\u00e9lo\u00efde comportant 30 lits) ;\n- 5 et 6\u00e8me \u00e9tage (comportant 16 et 14 chambres, respectivement) ;\n- 7\u00e8me \u00e9tage (HDJ et aph\u00e9r\u00e8se). \nCes locaux d'une superficie totale de 4.600 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins\net de recherches cliniques. Une seconde phase de travaux et d\u00e9m\u00e9nagement modifieront le\np\u00e9rim\u00e8tre du lieu de recherche. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 9 heures \u00e0 17h30.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades, correspondent \u00e0\ndes essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 usage\nhumain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les substances\nstup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les huiles essentielles\net plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne peuvent \u00eatre\nmises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes mentionn\u00e9\n\u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront faire l'objet\nd'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \u00e9tant respectivement\nde quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif\ncomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 2007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine (Service d'H\u00e9matologie et de Th\u00e9rapie Cellulaire Monsieur le Professeur Mohamad\nMOHTY H\u00f4pital Saint Antoine)\n5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2025-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de\nl'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0\nParis (1er arr.)\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 6\nE =PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  \n \n                                          \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                          \nA R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0  \n \nportant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et \n33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er  arr.) ; \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nVU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU l'avis de la Commission r\u00e9gionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ; \n \nVU les autres pi\u00e8ces produites et jointes au dossier ; \nCONSIDERANT que, dans le panorama des immeubles de rapport parisiens de la fin du XIX \ne si\u00e8cle, le \nvestibule et l'escalier de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge se distinguent par la singularit\u00e9 \nde leurs dispositions spatiales, l'originalit\u00e9 du style n\u00e9o-premi\u00e8re Renaissance, la qualit\u00e9 du d\u00e9cor \nsculpt\u00e9, la raret\u00e9 et l'\u00e9tat de conservation des tentures murales en toile peinte ; que, pour ces \nraisons, ils pr\u00e9sentent, au point de vue de l'histoire et de l'art, un int\u00e9r\u00eat suffisant pour en rendre \nd\u00e9sirable la pr\u00e9servation ;  \n      A R R \u00ca T E  \nARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l'immeuble \nsitu\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er  arr.), sur la parcelle cadastrale AL 5, d'une contenance de \n157 m 2, telles que d\u00e9limit\u00e9es sur les plans annex\u00e9s :  \n- le vestibule et l'escalier, avec leur d\u00e9cor. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n            Direction r\u00e9gionale  \n  des affaires culturelles  \n  d'\u00cele-de-France  \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 7\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'immeuble appartient \u00e0 ses copropri\u00e9taires, ayant pour syndic et repr\u00e9sentant responsable le \ncabinet Oralia L\u00e9pinay-Malet, 66 rue de la Chauss\u00e9e-d'Antin \u00e0 Paris (9\ne arr.). Le r\u00e8glement initial de \ncopropri\u00e9t\u00e9 en a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par acte pass\u00e9 le 16 septembre 1949 devant ma\u00eetre Morel d'Arleux, \nnotaire \u00e0 Paris, et publi\u00e9 le 28 octobre 1949 au bureau des hypoth\u00e8ques de Paris, volume 1647, \nnum\u00e9ro 40.  \n \nARTICLE 2-. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires, au maire de la commune concern\u00e9e et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de plan local d'urbanisme. \n \nARTICLE 3-. Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \n \n \n \n \nParis, le 24/04/2025 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 8\nMannySs meein eet\nPlaceDauphine ; ;\n\\4y'\n#\n: '\" 'w |w ' ,\\ ss .\u00ab FRE  |\n* i\u0178 \"  ' 3\" '% \" '\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  \n \nPlans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         portant inscription au titre des monuments \nhistoriques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er  arr.) \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n         \n \n                                     \n \nLocalisation de la parcelle \n \n      \n            \n  \nParis, le 24/04/2025 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME  \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 9\nQUAI DE L'HORLOGE \u00c0\nEntr\u00e9e service\nBoutique\nUNPartie commune\n \n \nPlans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         portant inscription au titre des monuments \nhistoriques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9s 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er  arr.) \n \n \n \n \n \n                             \n \n \n \n\u00c9tendue de protection au titre des monuments historiques  \ndes parties situ\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble \n \n \n \n                      \nParis, le 24/04/2025 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 11\nc\u00f4t\u00e9 QUAI DE L'HORLOGE \\\n2.75 497 4.66\n5\nPenderie 260C. 4 Entr\u00e9eWS NTSalle de Bains KT Cuisine\n73 3\n \n \nPlans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         portant inscription au titre des monuments \nhistoriques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er  arr.) \n \n \n \n \n \n \n \n \n       \u00c9tendue de protection au titre des monuments historiques  \n      des parties situ\u00e9es aux \u00e9tages de l'immeuble \n \n                            \n \n \nParis, le 24/04/2025 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME  \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 31 et 33 quai de l'Horloge \u00e0 Paris (1er arr.) 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-04-29-00034\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation des inspecteurs de\nl'action sanitaire et sociale en charge de la\nrecherche et de la constatation des infractions\npr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des\nfamilles - Cl\u00e9ment-Serge FERR\u00c9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-29-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation des\ninspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de\nl'action sociale et des familles - Cl\u00e9ment-Serge FERR\u00c9\n13\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nUD Paris  \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE N\u00b0 \n \nportant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la \nrecherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et \ndes familles  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique notamment les article s L1421-1, L1421-2, L1421-2-1 et L1421-\n3 ; \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1, L313-\n14, L313-14-1, L331-8-2 et R313-25, articles R331-6 \u00e0 R331-6-1 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 202 portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, \ndirecteur en mati\u00e8re administrative ; \n \nSur proposition  de la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 :  Monsieur Cl\u00e9ment-Serge FERRE, inspecteur de l'acti on sanitaire et sociale, est \nhabilit\u00e9, dans le cadre de ses comp\u00e9tences telles que d\u00e9finies aux articles L331-8-2 et L313-\n13-1 du code de l'action sociale et des familles (C ASF) dans les limites territoriales de son \naffectation ou le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les limites de l a comp\u00e9tence territoriale de l'autorit\u00e9 \naupr\u00e8s de laquelle il est mis \u00e0 disposition en vertu du II de l'article L313-13 du CASF. \n \nArticle 2 :  Pour l'application de l'article L331-8-2 du CASF et conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article R331-6 du m\u00eame code, Monsieur Cl\u00e9ment- Serge FERRE doit pr\u00eater serment \ndevant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa r\u00e9sidence administrative afin \nd'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la recherche et \u00e0 la constatation des infractions relevant de son \nchamp de comp\u00e9tence ainsi que pour pouvoir recueillir le consentement \u00e9crit de l'occupant \nd'un local, lieu, installation ou moyen de transport \u00e0 usage d'habitation lorsque le contr\u00f4le \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-29-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation des\ninspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de\nl'action sociale et des familles - Cl\u00e9ment-Serge FERR\u00c9\n14\ndu domicile intervient sans autorisation judiciaire pr\u00e9alable. \n \nArticle 3 :  En cas de changement d'affectation en dehors du re ssort de comp\u00e9tence \nterritoriale de l'autorit\u00e9 d'habilitation, l'habili tation sera r\u00e9put\u00e9e caduque. Une nouvelle \nhabilitation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R331-6 du CASF. \n \nArticle 4 : Le Pr\u00e9fet et le directeur de la DRIHL sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 29 avril 2025, \n \nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'h\u00e9bergement et de logement,  \n \nSign\u00e9  \n \nLaurent Bresson \n         \n       \n \n \n        \n                                                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-29-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation des\ninspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de\nl'action sociale et des familles - Cl\u00e9ment-Serge FERR\u00c9\n15\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF2023-12-29-00002\ndu 29 d\u00e9cembre 2023 portant composition\nnominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF2023-12-29-00002\ndu 29 d\u00e9cembre 2023 portant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n16\n| =PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france  \nTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-\u00e9tat-en-\u00eele-de-france  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0IDF-2025-02-17-00001  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 \nportant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social \net environnemental d'Ile-de-France \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1, \nR. 4134-2 et R.4134-3 \u00e0 R.4134-6 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2022-217, du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la \nd\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de \nl'action publique local, et notamment son article 231  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1193 du 26 juillet 2017, relati f \u00e0 la composition et au \nrenouvellement des conseils \u00e9conomique, social et e nvironnementaux r\u00e9gionaux, \nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02023-632 portant diverses a daptations du code l'action \nsociale et des familles et du code g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-15-00005 du 15 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rique du Conseil \u00e9conomique, social  et environnemental d'Ile-de-\nFrance ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la \ncomposition nominative du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental d'Ile-de-\nFrance  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-02-02-00003 du 2 f\u00e9vrier 2024 compl\u00e9tant et \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 \nla composition nominative du Conseil \u00e9conomique, so cial et environnemental d'Ile-\nde-France  ; \n \nVu le courrier de Madame Navy TRINH en date du 7 avril 2025  ; \n \nVu le courrier de Monsieur ROBINET-DUFFO en date du 29 avril 2025 ; \n \nVu le courrier de Madame Martine VALLETON en date du 30 avril 2025  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF2023-12-29-00002\ndu 29 d\u00e9cembre 2023 portant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n17\n \n \n2 \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nARTICLE 1 \ner  : au I de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9, les mots : \n\u00ab par le Club ETI : M. Charles ROBINET-DUFFO \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab par le \nClub ETI : M. Thibaut SAGUEZ \u00bb. \n \nAu IV de l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9, les mots : \u00ab Mme Navy \nTRINH  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab  Mme Martine VALLETON  \u00bb. \n   \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9 lai maximal de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication. \n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs (\u00e9chelon d'Ile-de-France) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la pr\u00e9fecture : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/  \n \n \n \n \n \n        Fait \u00e0 Paris, le  12 mai 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGNE \n \nMarc GUILLAUME  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF2023-12-29-00002\ndu 29 d\u00e9cembre 2023 portant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n18","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T16:29:42+00:00","id":"f27e1a10a1593010e7e4cd922c97cd8214a7c17b09052e17c44ffde877b3994d","name":"recueil-idf-014-2025-05-RAA-nominatifs du 12.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T14:57:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127585/941407/file/recueil-idf-014-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2012.05.2025.pdf"}