{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris\n (3 pages) Page 3\n75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0\nParis\n (4 pages) Page 7\n75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0\nl\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du\nNeuf \u00bb le 24 mars 2024 \n\n (4 pages) Page 12\n75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis\n (6 pages) Page 17\n75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0\nl\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 2024\n (4\npages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement\nle volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\nG\n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350  CABINET DU PREFET   \n \n \n \n \n \n                                                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350  \nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9  \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et \nR. 571-96  ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application d es articles L. 2512-13 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9 cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 \nl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, a u pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses \nattributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranqui llit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de  l'article R. 571-28 du code de \nl'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion d e sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du \nm\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, le ur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 \nporter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.  623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou \ntapages injurieux ou nocturnes troublant la tranqui llit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 \ndu code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'or igine d'un bruit particulier de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0  la sant\u00e9 de l'homme est puni de la \nm\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions  encourent \n\u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation d e la chose qui a servi ou \u00e9tait \ndestin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; \nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique \nrelatives aux rassemblements revendicatifs ou festi fs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et \ntroublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; \nque ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau  sonore excessif des enceintes \ng\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s  \npar ces plaintes ne tiennent pas compte des demande s des riverains de baisser le \nniveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la \nR\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  ; que \nd'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister diff\u00e9 rents usages de la place le week-end ont Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris4\n   2 \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \u00e9lev\u00e9 de l 'amplification sonore de certaines \nmanifestations revendicatives se tenant chaque week -end  ; qu'en outre, la place de la \nR\u00e9publique continue chaque fin de semaine d'\u00eatre un  cadre privil\u00e9gi\u00e9 par les \nmanifestants pour l'expression de revendications su r la voie publique, en statique ou \ndans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges  ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec un \npic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 et 1 7-18 septembre 2022  ; qu'\u00e0 l'occasion \ndu rassemblement des 19 et 20 novembre 2022, et des  22 et 29 janvier 2023 sur la place \nde la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9  saisi ; que 2 proc\u00e8s-verbaux \n\u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois de f\u00e9vrier 20 24  ; que ces \u00e9l\u00e9ments soulignent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le d u volume sonore  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent  r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du \nniveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajust\u00e9e pour tenir compte \nde la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9  \u00e0 10  m du point d'\u00e9mission, niveau \nau-del\u00e0 duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \n\u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains de la place de la R\u00e9publique  ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du samedi 23 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du p oint d'\u00e9mission. \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 mars 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris5\n   3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350                                             du  18 mars 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de\nla place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90I'U\nEN\nG\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351  \n 1CABINET DU PREFET   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351  \nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28  et \nR. 571-96  ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application d es articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de \npolice a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \nadministrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de  police dans le cadre de ses \nattributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranqui llit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de  l'article R. 571-28 du code de \nl'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion d e sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 de ce \nm\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, le ur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisina ge  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623 -2 du code p\u00e9nal, les bruits ou \ntapages injurieux ou nocturnes troublant la tranqui llit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 \ndu code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'or igine d'un bruit particulier de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0  la sant\u00e9 de l'homme est puni de la \nm\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions  encourent \u00e9galement \nla peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose  qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \ncommettre l'infraction  ; \nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur \ntranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanc he  ; que ce secteur conna\u00eet en effet \nr\u00e9guli\u00e8rement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du \nm\u00e9tropolitain et de la place du Ch\u00e2teau Rouge ou au  d\u00e9part de celle-ci  ; que les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris 8\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351  \n 2organisateurs des manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des \ndemandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par \nnature dans la mesure o\u00f9 cette art\u00e8re est passante et les commerces nombreux  ; que le \nbruit r\u00e9sultant de ces manifestations constitue ain si, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment \ndu fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation \nd'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments \u00e0 \npercussion, un bruit qui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9titi on ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique  ; que 26 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois de f\u00e9vrier 2024  ; que \nles d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A)  (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour \ntenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine e ntend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point \nd'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une nuisanc e sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire pour une nou velle p\u00e9riode d'un mois les \nprescriptions limitant le volume sonore dans un p\u00e9r im\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau \nRouge alors que des collectifs continuent en effet ponctuellement de s'y rassembler pour \nmanifester en fin de semaine en utilisant des m\u00e9gap hones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances \npour les riverains  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des mesures du niveau \nsonore sur le secteur, et constatent des d\u00e9passemen ts du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 \ndB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir c ompte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils \nconstituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains du secteur de la place du Ch\u00e2t eau Rouge  ; qu'une telle mesure ne \nporte pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er : Du samedi 23 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant \nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au di manche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n(dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mis sion. Ces prescriptions s'appliquent \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Ro uge, d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses  : \n \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt ; \n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue \nChristiani  ; \n- rue Christiani  ; \n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre  le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris 9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351  \n 3Article 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 mars 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris 10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351  \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351                                     du 18 mars 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-18-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 12\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 18 mars 2024        \nA R R E T E   N \u00b02024-00354  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation  \ndans certaines voies \u00e0 Paris 9 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la 19 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 km du Neuf  \u00bb le 24 mars 2024  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris du 13 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 19 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 km du Neuf  \u00bb, le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs \nvoies du 9 \u00e8me  arrondissement pour la journ\u00e9e du 24 mars 2024 ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 2 4 mars 2024 de 02h00 \u00e0 16h00, \nboulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la ru e Le Peletier, \u00e0 Paris 9 \u00e8me . \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 2 4 mars 2024 de 07h00 \u00e0 11h00, \nsur les emplacements de livraison situ\u00e9 face au n\u00b0 3 rue Rodier, \u00e0 Paris 9 \u00e8me . \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 13\n \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24  mars 2024 de 03h00 \u00e0 16h00 \nboulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la ru e Le Peletier \u00e0 Paris 9 \u00e8me . \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24  mars 2024 de 07h30 \u00e0 13h00 dans \nles voies suivantes \u00e0 Paris 9 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course  : \n- boulevard Haussmann ;  \n- place Th\u00e9ophile Bader  ; \n- rue La Fayette  ; \n- rue Pillet-Will  ; \n- rue Laffitte  ; \n- place Jacob Kaplan  ; \n- rue de Provence  ; \n- rue de la Chauss\u00e9e d'Antin  ; \n- place d'Estienne d'Orves  ; \n- rue Saint-Lazare  ; \n- rue Blanche  ; \n- rue La Bruy\u00e8re  ; \n- rue Catherine de la Rochefoucauld  ; \n- rue Saint-Lazare  ; \n- rue Saint-Georges  ; \n- place Saint-Georges  ; \n- rue Notre-Dame de Lorette  ; \n- rue des Martyrs  ; \n- rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne  ; \n- rue Milton  ; \n- rue Choron  ; \n- rue Rodier  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- place Kossuth  ; \n- rue du Faubourg Montmartre  ; \n- rue Fl\u00e9chier  ; \n- rue de Ch\u00e2teaudun  ; \n- rue Le Peletier.  \n \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 14\nArticle 7  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 15\n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 du 18 mars 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 24 mars 2024 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\n&\n \n \n \n \n \n \n  Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361  \nportant interdiction des regroupements de consommat eurs de coca\u00efne base dans certains secteurs \nde Paris et de la Seine-Saint-Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 et \nL.  2512-  13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 16 \u00e0 21-2 ; \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L.  121-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L.122-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nVu le bilan du mois de f\u00e9vrier 2024 \u00e9tabli par la d irection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne en date du 5 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9 partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que \nla salubrit\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de produits \nstup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale e t de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquill it\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18\n \n \n \n2024-00361 2Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels  dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de f ixation ; \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne en date du 5 mars 2024 fait \u00e9tat, pour l e mois de f\u00e9vrier 2024, de 194 individus \ninterpell\u00e9s dont 19 ont fait l'objet d'un placement  en garde \u00e0 vue pour la commission de \ndiff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes  prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur \nles stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 16 d'une rete nue administrative et 18 d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolo nger les mesures \nvisant \u00e0 interdire les regroupements de consommateu rs de produits de coca\u00efne base dans \ncertains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Den is  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis  ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nque depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9p ondent \u00e0 ces objectifs ;  \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du mercredi 20 mars 2024 jusqu'au vendredi 19 avr il 2024 inclus, les \nregroupements des personnes sous l'emprise de coca\u00ef ne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de \nce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les secte urs suivants  : \n \nA Paris  : \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19\n \n \n \n2024-00361 3- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quai de la Seine  ; \n- quai de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quai de la Loire  ; \n- quai de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la place \ndu Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20\n \n \n \n2024-00361 4- quai du Lot  ; \n- quai de l'Allier  ;  \n- quai de la Gironde  ;  \n- quai de la Charente  ;  \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n- rue Chana Orloff  ; \n- rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n- passage Susan Sontag  ; \n- rue Jacques Duchesne  ; \n- passage Goix  ; \n- rue du d\u00e9partement  ;  \n- rue de Rouen  ; \n- rue de l'\u00e9chiquier  ; \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien  ; \n- boulevard Saint-Denis. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses et \nsitu\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et d es communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21\n \n \n \n2024-00361 5- rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;  \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue du Plaisir  ; \n- rue Louis Dain  ; \n- rue Jules Vall\u00e8s  ; \n- rue Paul Bert  ; \n- rue des Bons Enfants  ; \n- rue du Docteur Babinsky  ; \n- rue Marceau  ; \n- passage Marceau  ; \n- rue Neuve Pierre Curie.  \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers  :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; \n- avenue Victor Hugo  ; \n- rue Anne-Marie Fettier  ; \n- rue du Docteur Troncin. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bo bigny.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22\n \n \n \n2024-00361 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 du 19 mars 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course\ndes caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 202424\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 18 mars 2024        ARRETE N\u00b02024-00355  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris  le 24 mars 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris qui se d\u00e9roulera le 24 mars 2024 \u00e0 Paris Centre  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 24 mars 2024, dans certaines voies \u00e0 Paris Centre  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 05h00 \u00e0 14h00, avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration et la rue Adolphe Adam, \u00e0 Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : - rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ; - rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard  ; - rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue de Rivoli ; - rue de la Coutellerie  ; - place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 202425\n2024-00355 - rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple  ; \n- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs \nManteaux  ; \n- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives  ; \n- rue des Archives, entre la rue des Blancs Manteaux et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard. \nArticle 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 14h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Par is Centre  : \n- rue Saint-Martin, entre la rue Victoria et la rue S aint-Merri ; \n- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la ru e du Renard  ; \n- rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la ru e de Rivoli ; \n- rue de la Coutellerie  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ratio n. \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 10h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Par is Centre  : \n- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple  ; \n- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs-\nManteaux  ; \n- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives  ; \n- rue des Archives, entre la rue des Blancs-Manteaux et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 202426\n2024-00355 Article 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 7  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 202427\n2024-00355   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00355 du18 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris \nle 24 mars 202428","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2024-08-20T00:52:48+00:00","id":"f283e951a5834f035ac7bda5965f4c5cb75a2932b9e94d06c9ecaa1f348abb4b","name":"recueil-75-2024-170-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-19T15:00:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115083/859579/file/recueil-75-2024-170-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}