{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-193\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les\nrestrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire (9\npages) Page 3\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en date\ndu 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de\ns\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT- SEF 2025 \u2013 502 EN DATE DU 14 AO\u00dbT 2025\nPORTANT SUR LES NIVEAUX DE S\u00c9CHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n                                                                                 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18, \nL 215-12 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF-2022-629  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-\nLoire ;\nVU la demande de Madame la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 06  \nao\u00fbt 2025 de placer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravit\u00e9 \u00ab ALERTE \u00bb ;\nVU la consultation du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Eau du 14 ao\u00fbt 2025 sur ce projet d'Arr\u00eat\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits observ\u00e9s sur les stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9v\u00e8lent \ndes d\u00e9bits relativement bas ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  de  restriction  des  usages  doivent  \u00eatre  en \nconcordance avec la d\u00e9cision de  Madame la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du bassin Loire-Bretagne  \nde passer les Axes Loire et Allier au niveau de gravit\u00e9 \u00ab ALERTE \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement conna\u00eet des tensions sur les ressources en eau potable ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ne \nsont pas de nature \u00e0 am\u00e9liorer la situation hydrologique sur les masses d'eau superficielles et  \nsouterraines ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr\n1/9\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n4\nARTICLE 1  ER  : \nLes niveaux de s\u00e9cheresse des zones du d\u00e9partement de la Haute-Loire sont arr\u00eat\u00e9s comme \nsuit :\nZONE NIVEAU\n1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte\n2 - Allier aval Alerte Renforc\u00e9e\n3 - Allier moyenne Alerte\n4 - Allier amont Alerte Renforc\u00e9e\n5 - Allagnon Crise\n6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte\n7 - Loire aval Alerte\n8 - Loire moyenne rive gauche Alerte Renforc\u00e9e\n9 - Loire moyenne rive droite Vigilance\n10 - Haut-Lignon Alerte Renforc\u00e9e\n11 - Borne Vigilance\n12 - Loire amont Alerte\n13 - Dorette Crise\nLa localisation des zones figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'annexe 3 pr\u00e9sente par bassin  \nversant le niveau de restriction s\u00e9cheresse.\nLes mesures de restrictions des usages de l'eau, d\u00e9finies sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nDDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,  \nfigurent \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 2 :\nCet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est applicable \u00e0 partir du lundi 18 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente \nautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand :\n1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9  \nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du \nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi depuis l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible depuis le site  \ninternet https://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nHaute-Loire  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  le  d\u00e9lai  imparti  pour \nl'introduction  d'un  recours  contentieux.  Un  tel  recours  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours \ncontentieux,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\n2/9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n5\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou  \ncontentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9cision  par  lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du  \nd\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le d\u00e9faut de  \nr\u00e9alisation d'une telle formalit\u00e9 aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le d\u00e9lai du  \nrecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.\n  \nARTICLE 4 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le sous-\npr\u00e9fet de Brioude, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nHaute-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nSign\u00e9 :\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Nathalie \nCencic\nLe Puy-en-Velay, le 14 ao\u00fbt 2025\n3/9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n6\nANNEXE 1\nCarte des zones g\u00e9ographiques\nANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte\nAo\u00fbt 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: \u00a9 IGN -  BD CARTO\u00ae\n6\n6\n1\n1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval\n3 - Allier moyen\n4 - Allier amont\n5 - Allagnon\n6 - Loire ( lit mineur + 100 m)\n7 - Loire aval\n8 - Loire moyenne rive gauche\n9 - Loire moyenne rive droite\n10 - Haut-Lignon\n11 - Borne\n12 - Loire amont\n13 - Dorette\n1\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n7\n             \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n9\n     \n                   \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n10\n  \nANNEXE n\u00b05 \u2013 Niveaux de restriction en vigueur \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n11\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n12","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-09-16T08:36:46+00:00","id":"f2912d1fe71290b4c5c2b5eea3e29fa473e76f63b2675e9e9f5a6ddab6e3cd13","name":"recueil-43-2025-193-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-18T07:26:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15555/106714/file/recueil-43-2025-193-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}