{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\ncommission nationale d'am\u00e9nagement commercial / commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial\n65-2024-07-18-00004 - D\u00e9cision motiv\u00e9e du 18-07-2024 de la CNAC\nconcernant le recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision  de la CDAC 65 sur le\nprojet ZEEMAN \u00e0 Capvern (2 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\nd\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de RECURT. (12 pages) Page 6\n65-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncoupes de bois des arbres de futaie en for\u00eat de MARQUERIE.  (2 pages) Page 19\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2023-02-21-00001 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement -\nReconnexion du ruisseau Le Hontamou et du ruisseau des Barriqu\u00e8res au\nGave de Pau - Commune de Beaucens (2 pages) Page 22\n2\ncommission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial\n65-2024-07-18-00004\nD\u00e9cision motiv\u00e9e du 18-07-2024 de la CNAC\nconcernant le recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision \nde la CDAC 65 sur le projet ZEEMAN \u00e0 Capvern\ncommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - 65-2024-07-18-00004 - D\u00e9cision motiv\u00e9e du 18-07-2024 de la CNAC concernant\nle recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision  de la CDAC 65 sur le projet ZEEMAN \u00e0 Capvern 3\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUN\u00b0 P 05429  77 23R01\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION  NATIONALE'  |\nD'AMENAGEMENT  COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nle code  de commerce  ;\nl'ordonnance  n\u00b0 2014-1329  du 6 novembre  2014 relative  aux d\u00e9lib\u00e9rations  \u00e0 distance  des:\ninstances  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  coed\nle recours N\u00b0 D 05326 65 24R01 form\u00e9 le 25 avril 2024 par le pr\u00e9fet des Hautes-  Pyr\u00e9n\u00e9es  :\ncontre  la d\u00e9cision  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  accord\u00e9e  le 25 mars 2024 par la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  \u0152TASEl  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  concernant  un\nprojet  de cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de 6 140  m?, par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PEYRE  HICADE  \u00bb, par\ncr\u00e9ation  d'un magasin  non alimentaire  sous l'enseigne  \u00ab ZEEMAN  \u00bb d'une surface  de vente  de\n299 m? \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un magasin  de bricolage  et de jardinage  \u00ab BRICOMARCHE  \u00bb de 5 841 m', a\nCapvern  ;\nl'avis  du ministre  charg\u00e9  de l'urbanisme  en date  du 26 juin  2024  ;\nlavis  du ministre  charg\u00e9  du commerce  en date  du 18 juin  2024  ;\nApr\u00e8s  avoir  entendu  :\nM. Emmanuel  MARC,  (secr\u00e9taire  de la Commission  : nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nrapporteur  ;\nM. Jean-Paul  LARAN,  maire de Capvern  ;\nM. Olivier  CAGLIERIS,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PEYRE  HICADE  \u00bb ;\nMme  Marie  de BOISSIEU,  commissaire  du gouvernement  ;\nApr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  dans  sa s\u00e9ance  du 27 juin 2024  ;\nCONSIDERANT  que le projet  porte sur la cr\u00e9ation  d'un magasin  d'habillement  \u00e0 l'enseigne  \u00ab ZEEMAN  \u00bb\nd'une  surface  de vente  de 299  m? ; que  ce magasin  prendra  place  dans  un local  vacant,\nconstruit  en 2023  et initialement  pr\u00e9vu  comme  entrep\u00f4t,  \u00e0 c\u00f4t\u00e9  d'une  salle  de sport  et\nd'un  magasin  de bricolage  et de jardinerie  \u00ab BRICOMARCHE  \u00bb ; que  ce point  de vente\nsera  situ\u00e9  \u00e0 3,3 kilom\u00e8tres  du centre-ville  de Lannemezan  et \u00e0 4,3 kilom\u00e8tres  de celui\nde Capvern  ; qu'il  contribuera  \u00e0 renforcer  un p\u00f4le  commercial  de p\u00e9riph\u00e9rie  mais  ne\nparticipera  \u00e0 la pr\u00e9servation  ou \u00e0 la revitalisation  du tissu  commercial  des centres-villes\nde la zone  de chalandise  ; .\ncommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - 65-2024-07-18-00004 - D\u00e9cision motiv\u00e9e du 18-07-2024 de la CNAC concernant\nle recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision  de la CDAC 65 sur le projet ZEEMAN \u00e0 Capvern 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT.\nCONSIDERANT\nCONSID\u00c9RANTD 05326  65 24R01\nqu'il  n'apparait  pas que  la cr\u00e9ation  de ce magasin,  \u00e9loign\u00e9  des centres-villes  et des\nzones  d'habitation,  r\u00e9ponde  \u00e0 un besoin  av\u00e9r\u00e9  du territoire  ; que l'op\u00e9ration  vise a\noccuper  un local  inutilis\u00e9  alors  que  la commune  de Lannemezan  fait l'objet  d'une\nOp\u00e9ration  de Revitalisation  du Territoire  dont  la convention-cadre  \u00e9tablit  notamment\ncomme  axe  le renforcement  de l'attractivit\u00e9  commerciale  de Lannemezan;  que  la\nd\u00e9mographie  sur les communes  de Capvern  et de Lannemezan  est en diminution  ; que\nle projet  est de nature  \u00e0 accentuer  la fragilit\u00e9  du IS CCE  existant  ;\nqu'aucune  \u00e9tude de trafic d\u00e9montrant  les effets du projet sur les flux de transport  n'est\njointe  au dossier  de demande  ; qu'ainsi,  il n'est  pas permis  \u00e0 la Commission  nationale\nd'appr\u00e9cier,  en l'\u00e9tat, les effets du projet sur les flux de circulation  aux abords  du projet  ;\nque  la desserte  du site  en transports  en commun  est tr\u00e8s  limit\u00e9e  ; que  l'\u00e9loignement  du\nprojet par rapport  aux zones d'habitation  ne favorisera  pas la desserte  en modes  doux ;\nque le projet  ne pr\u00e9voit  pas de r\u00e9duire  l'artificialisation  des sols;  que  le parc  de\nstationnement  restera  int\u00e9gralement  imperm\u00e9abilis\u00e9  ; que seuls  476 m? de panneaux\nphotovolta\u00efques  seront  install\u00e9s  ; qu'il n'est  pas pr\u00e9vu  de v\u00e9g\u00e9talisation  des fa\u00e7ades  ;\nqu'il n'est pas pr\u00e9vu aucune  am\u00e9lioration  de |' architecture  du b\u00e2timent  ;\nqu'au  regard  de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  le projet  ne r\u00e9pond  pas aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article\nL. 752-6  du code  de commerce  ;\nEN CONSEQUENCE  :\n- admet  le recours  susvis\u00e9  ;\n- rejette la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  pr\u00e9sent\u00e9e  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab PEYRE  HICADE  \u00bb.\nVotes  d\u00e9favorables  : 8\nVote  favorable  : 0\nAbstention  : 0\ncommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - 65-2024-07-18-00004 - D\u00e9cision motiv\u00e9e du 18-07-2024 de la CNAC concernant\nle recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision  de la CDAC 65 sur le projet ZEEMAN \u00e0 Capvern 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\nd\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune\nde RECURT.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 6\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024--\nd'autorisation  de d\u00e9frichement  de bois  et for\u00eats\nsur la commune  de RECURT\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  forestier,  notamment  ses articles  L112-1,  L341-1  et suivants,  R341-1  et suivants\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25/07/2023  portant  fixation  du bar\u00e8me  indicatif  de la valeur  v\u00e9nale\nmoyenne  des  terres  agricoles  en 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9signation  \u00e0\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-07-02-00003  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Alexis  CLARIOND,  chef  du service  environnement  risques  eau  et for\u00eat  ;\nVu le dossier  de demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7u  complet  le 5 juillet  2024\npr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  SABATHIER  Sylvain  tendant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de d\u00e9fricher  de\n0ha32a95ca  bois  situ\u00e9s  sur le territoire  de la commune  de RECURT;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  de l'instruction  que  la conservation  des  bois  ou des  massifs  qu'ils\ncompl\u00e8tent,  ou le maintien  de la destination  des  sols  n'est  n\u00e9cessaire  pour  aucun  des  motifs\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 341-5  du code  forestier  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nMonsieur  SABATHIER  Sylvain  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9fricher  Oha32a95ca  de bois  sur les parcelles\ndont  la r\u00e9f\u00e9rence  cadastrale  sont  les suivantes  :\n. . . Surface  de la | Surface  a d\u00e9fricher\nCommune  Section  n\u00b0 Lieu-dit  os\nparcelle  (ha) autoris\u00e9e  (ha)\nRecurt  C 599 01670  01626\nC 601 01330  0,0251\nC 602 01430  0,1418\nSurface  totale  a d\u00e9fricher  Oha32a95ca\n07-22-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 7\nArticle  2:\nLe d\u00e9frichement  devra  \u00eatre  ex\u00e9cut\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'objet  et au plan  figurant  dans  la\ndemande.\nArticle  3\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation  est de cing  ans  \u00e0 compter  de sa d\u00e9livrance.\nArticle  4 :\nEn application  du 1\u00b0 de l'article  L. 341-6  du code  forestier,  l'autorisation  de d\u00e9frichement  est\nsubordonn\u00e9e  soit,  \u00e0 l'ex\u00e9cution  sur d'autres  terrains  de travaux  de boisement,  reboisement\ncompensateur  ou d'am\u00e9liorations  sylvicoles,  soit  au versement  d'une  indemnit\u00e9.\nLa surface  \u00e0 compenser  correspond  \u00e0 celle  d\u00e9frich\u00e9e,  assortie  d'un  coefficient  multiplicateur\ncompris  entre  1 et 5, d\u00e9termin\u00e9  en fonction  du r\u00f4le  \u00e9conomique,  \u00e9cologique  et social  du bois\nobjet  du d\u00e9frichement.  Par application  de l'annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la surface  autoris\u00e9e  \u00e0\nd\u00e9fricher  est affect\u00e9e  du coefficient  multiplicateur  de 1 soit  une  surface  \u00e0 boiser  de\nOha32a95ca\nLe boisement  ou reboisement  compensateur  sera  conforme  aux  arr\u00eat\u00e9s  MFR  (Mat\u00e9riels\nForestiers  de Reproduction)  et densit\u00e9,  qui fixent  d'une  part  la liste  des  essences,  des\nprovenances,  des  normes  dimensionnelles  ainsi  que  les zones  d'utilisation  des  essences  et,\nd'autre  part,  les densit\u00e9s  en reboisement  et boisement  (en plein  ou en enrichissement)  (cf\nr\u00e9f\u00e9rences  annexe  2)\nEn cas  de r\u00e9alisation  de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicoles,  ceux-ci  devront  respecter  les\ncaract\u00e9ristiques  techniques  qui figurent  \u00e0 l'annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le montant  de ces\ntravaux  sera  \u00e9quivalent  au montant  de l'indemnit\u00e9  compensatrice  calcul\u00e9  au paragraphe\nsuivant.\nLe p\u00e9titionnaire  pourra  s'acquitter  de cette  obligation  en versant  au fonds  strat\u00e9gique  de la\nfor\u00eat  et du bois  une  indemnit\u00e9  \u00e9quivalente,  calcul\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  \u00e0 l'annexe  1.\nLe montant  minimum  de l'indemnit\u00e9  est fix\u00e9e  \u00e0 1 000  \u20ac.\nLe montant  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  est donc  fix\u00e9e  2350,98  \u20ac.\nSurface  autoris\u00e9e  a| Coefficient  | Boisement  compensateur  | Indemnit\u00e9  \u00e9quivalente\nd\u00e9fricher  (ha) multiplicateurSurface  \u00e0 boiser  (ha)  Montant  (\u20ac)\nOha32a95ca  1 Oha32a95ca  2350,98\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 8\nArticle  5:\nLe p\u00e9titionnaire  dispose  du d\u00e9lai  d'un  an a compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\npour  transmettre  a la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  un acte\nd'engagement  de travaux  de boisement,  reboisement  d'une  superficie  de 0,3295  ha ou\nd'am\u00e9liorations  sylvicoles  selon  le bar\u00e8me  \u00e9quivalent  (annexe  3) ou une  d\u00e9claration  du choix\nde verser  l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  (annexe  4) qui donnera  lieu  \u00e0 un recouvrement  par  la DGFiP\npour  abonder  le fonds  strat\u00e9gique  de la for\u00eat  et du bois.\nEn l'absence  de transmission  de l'acte  d'engagement  de travaux  ou de la d\u00e9claration  du choix\nde l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  et de son  versement  au fond  strat\u00e9gique  de la for\u00eat  et du bois,\ndans  le d\u00e9lai  d'un  an, l'indemnit\u00e9  sera  mise  en recouvrement  sauf  si le p\u00e9titionnaire  renonce\nau d\u00e9frichement  projet\u00e9.\nArticle  6 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  :\n- pour  le p\u00e9titionnaire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\n- pour  les tiers,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  d'affichage  en mairie.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens\"\naccessible  par  le site  internet  https://www.telecours.fr\nArticle  7 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le maire  de la commune  de\nRECURT  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  et dont  ampliation  sera  affich\u00e9e\ndans  la mairie  de RECURT  , aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.\nFait \u00e0 Tarbes,  le 22 JUIL.  2024\nfivirpanement\net forLe chef  du service\nrisques,  gy,\nLy\nAlexig  CLARIOND\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 9\nPREFET  \u00a9 Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nEitert\u00e9  ANNEXE  1Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCalcul  de l'indemnit\u00e9  compensatrice\nr\u00e9f\u00e9rence  : Instruction  technique  - DGPE/SDFCB/2015-656  du 29/07/2015\nModalit\u00e9s  de calcul  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  au co\u00fbt  des  travaux  de boisement  ou\nreboisement  requis  comme  condition  \u00e0 l'autorisation  de d\u00e9frichement  des  bois  et for\u00eats  des\nparticuliers  et des  collectivit\u00e9s  ou autres  personnes  morales  mentionn\u00e9es  au 2\u00b0 du | de\nl'article  L211-1  du Code  Forestier.\nFormule  de calcul  : | = [S * (F + R )] * X\nS = surface  dont  le d\u00e9frichement  est autoris\u00e9\nF = co\u00fbt  moyen  du boisement  selon  bar\u00e8me  du plan  de relance.\n(Instruction  technique  DGPE/SDFCB/2022-330  du 21/04/2022:  mise  en ceuvre  du volet\nrenouvellement  forestier  de la mesure  du plan  de relance  \u00ab AIDER  LA FORET  A S'ADAPTER  AU\nCHANGEMENT  CLIMATIQUE  POUR  MIEUX  L'ATT\u00c9NUER  \u00bb)\n- Plantation  toutes  essences  PLAINES  (hors  co\u00fbt  de protection)  : 4135  \u20ac,\n- Plantation  toutes  essences  MONTAGNES  (hors  co\u00fbt  de protection):  4385  \u20ac.\nR = co\u00fbt  de la mise  a disposition  du foncier  : montant  de l'achat  d'un  terrain  agricole  nu\n(valeur  minimum  dans  petite  r\u00e9gion  agricole  consid\u00e9r\u00e9e  d'apr\u00e8s  d\u00e9cision  annuelle  du\nminist\u00e8re  de l'agriculture  portant  fixation  du bar\u00e8me  indicatif  de la valeur  v\u00e9nale  moyenne\ndes  terres  agricoles  en application  de l'article  L312-4  rural  et de la p\u00eache  maritime).\n- Haute-vall\u00e9e  de l'Adour  et coteaux,  valeur  minimum  ann\u00e9e  2022  (JO 2023)  3000  \u20ac,\n- Montagne  et coteaux  de Bigorre,  valeur  minimum  ann\u00e9e  2022  (JO  2023)  1900  \u20ac.\nX = coefficient  multiplicateur  d\u00e9fini  selon  les 3 enjeux  :\n(Instruction  technique  - DGPE/SDFCB/2015-656  du 29/07/2015)\nenjeux\n\u00e9conomique  au moins  1 1 enjeu  fort  3 enjeux  moyens,\n\u00e9cologique  faibles  enjeu  OU  1 fort  + 1-2  moyens,  | 3 enjeux\n: moyen  | 2 enjeux  moyens  2 enjeux  forts  forts\nsocial\nCoefficient  1 2 3 4 5\nmultiplicateur  |\nremarque  : l'\u00e9valuation  de la compensation  au d\u00e9frichement  int\u00e8gre  la prise  en compte  du\nr\u00f4le  que  joue  toute  for\u00eat  en mati\u00e8re  de puits  de carbone.\nEn tout  \u00e9tat  de cause  le montant  obtenu  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieur  \u00e0 1 000  \u20ac, ce qui correspond\nau co\u00fbt  de mise  en place  d'un  chantier  de reboisement.\nFormule  de calcul  : | = [S * (F + R )] * X = [0,3295*(4135+3000)]*1  = 2350,98  \u20ac soit  | = 2350,98\u20ac\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 10\nPREFET  | Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANNEXE  2\n1- Op\u00e9ration  de boisement_et  de reboisement  :\nD\u00e9finition  :\nLe boisement  est la plantation  sur un terrain  non  forestier  (sol nu, friche,  ancienne  terre\nagricole...)  en vue  de cr\u00e9er  un peuplement  forestier.\nLe reboisement  est la plantation  sur un terrain  forestier  en vue  de r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  artificiellement\nun peuplement.\nLe reboisement  doit  correspondre  \u00e0 une  transformation  (changement  d'essence)  du\npeuplement  en place.  Le renouvellement  d'un  peuplement  en place  bien  venant  et adapt\u00e9  \u00e0\nla station  foresti\u00e8re  est in\u00e9ligible.\nDescriptif  :\n* Travaux  pr\u00e9paratoires  \u00e0 la plantation,\n+ Achat  et mise  en place  des  plants  d'essences  \"objectif\"  et de diversification,\n\u00a2 Travaux  d'entretien  de la plantation  durant  les 5 premi\u00e8res  ann\u00e9es,\n\u00a2 Protection  contre  le gibier  le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nConditions  relatives  aux  terrains  concern\u00e9s  par  l'op\u00e9ration  :\nExistence  ou possibilit\u00e9  de cr\u00e9ation  d'une  desserte  permettant  une  exploitation  ult\u00e9rieure  des\nbois.\nConditions  relatives  aux  essences  foresti\u00e8res  utilis\u00e9es  :\nLes essences  \u00ab objectif  \u00bb \u00e0 utiliser  sont  celles  figurant  dans  les annexe  1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9gional  portant  fixation  des  listes  d'esp\u00e8ces  et de mat\u00e9riel  forestiers  de reproduction\n\u00e9ligibles  aux aides  de l'\u00c9tat  pour  les projet  d'investissement  forestier  de production.\nLe nombre  d'essences  \u00ab objectif  \u00bb par projet  sera  limit\u00e9  \u00e0 4, plus  une  essence  suppl\u00e9mentaire\npar tranche  de 4 ha au-del\u00e0  de 12 ha.\nConditions  relatives  aux  qualit\u00e9s  ext\u00e9rieures  et g\u00e9n\u00e9tiques  des  plants  utilis\u00e9s  :\nLes plants  forestiers  utilis\u00e9s  devront  r\u00e9pondre  aux  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  dans  les annexes\n3, 4, 5 de l'arr\u00eat\u00e9  r\u00e9gional  portant  fixation  des  listes  d'esp\u00e8ces  et de mat\u00e9riels  forestiers  de\nreproduction  \u00e9ligibles  aux aides  de l'\u00c9tat  pour  les projets  d'investissements  forestiers  de\nproduction.\nConditions  relatives  aux  techniques  de plantation  employ\u00e9es  :\nLe travail  du sol et les modalit\u00e9s  de plantation  devront  \u00eatre  conformes  aux  recommandations\ndu \"Guide  technique  R\u00e9ussir  la plantation  foresti\u00e8re  - Contr\u00f4le  et r\u00e9ception  des  boisements\",\n\u00e9dition  septembre  2014.\n(veiller  \u00e0 la qualit\u00e9  des  travaux  lors  de la plantation  et privil\u00e9gier  la m\u00e9thode  par potets\ntravaill\u00e9s)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 11\nLa densit\u00e9  minimale  de plantation  sera  de 1100  plants  par  hectare  pour  les r\u00e9sineux  e feuillus\nsauf  pour  les noyers  a bois  et les peupliers  pour  lesquelles  la densit\u00e9  minimale  sera  de 156\nplants  \u00e0 I'hectare  ( soit  un espacement  moyen  de 8 m x 8 m).\nConditions  relatives  \u00e0 l'\u00e9tat  de la plantation  \u00e0 5 ans:\n* 80%  des  plants  des  essences  \"objectif\"  mis  en place  doivent  \u00eatre  vivants  et avoir  \u00e9t\u00e9\ncorrectement  d\u00e9gag\u00e9s  et entretenus,\n* ces plants  vivants  devront  \u00eatre  bien  r\u00e9partis  (absence  de trou\u00e9es  sup\u00e9rieures  \u00e0 10 ares\ndans  la surface  plant\u00e9e),  \u00eatre  indemnes  de d\u00e9g\u00e2ts  significatifs  dus  aux  animaux\ndomestiques,  au gibier  ou aux  entretiens,\n* pour  les feuillus,  la r\u00e9alisation  d'une  taille  de formation,  visant  \u00e0 \u00e9liminer  en particulier\nles grosses  branches  remontant  vers  la cime,  susceptibles  de la concurrencer  et\nconduisant  \u00e0 l'obtention  d'un  axe  individualis\u00e9  \u00e0 dominance  apicale  marqu\u00e9e,  devra\navoir  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9e.\nModalit\u00e9s  de r\u00e9alisation  :\na/ D\u00e9signation  des  tiges  d'avenir  : 100  tiges  d'avenir  au minimum  \u00e0 l'hectare  dans  le cas\ng\u00e9n\u00e9ral,\n150  tiges  d'avenir  par  hectare  pour  le chataignier,\nb/ Marquage  en abandon  d'une  \u00e9claircie  \u00e0 leur  profit,\nc/ Mat\u00e9rialisation  des  cloisonnements  (sauf  si la pente  est sup\u00e9rieure  \u00e0 30%  ou si pr\u00e9sence\nd'obstacles  naturels  difficilement  franchissables).  Les caract\u00e9ristiques  de ces cloisonnements\nsont  : largeur  minimum  3,5 m - espacement  compris  entre  15 et 30 m\u00e8tres  d'axe  en axe.\n2- Op\u00e9ration  d'\u00e9lagage  \u00e0 grande  hauteur  de tiges  d'avenir  d\u00e9sign\u00e9es,  dans  des  peuplements\nayant  un obiectif  de production  de bois  d'\u0153uvre  de qualit\u00e9  :\nDescriptif  : Op\u00e9ration  consistant  \u00e0 couper  au ras du tronc  les branches  non  d\u00e9sirables.  Cette\nop\u00e9ration  se pratique  sur des  arbres  jeunes  d'essences  dites  \"objectif\"  afin  d'\u00e9viter  la\nformation  de n\u0153uds  importants  qui  d\u00e9valoriseraient  la bille.\nEssences  \"objectif\"  concern\u00e9es  :\nR\u00e9sineux  : c\u00e8dre  de l'Atlas,  Douglas,  \u00e9pic\u00e9a  commun  ; m\u00e9l\u00e8ze  d'Europe,  pin d'Alep,  pin laricio\nde corse  et pin laricio  de Calabre,  pin maritime,  pin sylvestre,  pin noir  d'Autriche,  sapin  de\nBornmuller,  sapin  de Nordmann,  sapin  pectin\u00e9  et sapin  de Vancouver\nfeuillus  : peupliers,  aulnes  \u00e0 feuille  en c\u0153ur,  aulnes  glutineux,  ch\u00eane  rouge,  ch\u00eane  sessile,\n\u00e9rable  plane,  \u00e9rable  sycomore,  fr\u00eane  commun,  h\u00eatre,  merisier,  noyer  hybride(*),  noyer  noir(*),\nnoyer  royal  (*), robinier  faux  acacias\n*seuls  les peuplements  de noyers  \u00e0 bois  sont  \u00e9ligibles.\nModalit\u00e9s  de r\u00e9alisation  :\na/ D\u00e9signation  des  arbres  d'avenir  \u00e0 la densit\u00e9  finale,  apr\u00e8s  mat\u00e9rialisation  de cloisonnements\n(sauf  si pente  sup\u00e9rieure  \u00e0 30%)  de 3,5 m de large  minimum  avec  un espacement  compris\nentre  15 et 30 m d'axes  en axes  :\n\u2014 minimum  de 100  tiges/ha  pour  les feuillus\n\u2014 minimum  de 150  tiges/ha  pour  le chataignier  et r\u00e9sineux,\nb/ R\u00e9alisation  de l'\u00e9lagage  \u00e0 grande  hauteur  des  arbres  d\u00e9sign\u00e9s  :\nDiam\u00e8tre  maximum  des  arbres  \u00e0 \u00e9laguer  : 30 cm \u00e0 1,30  m pour  les feuillus\n25 cm \u00e0 1,30  m pour  les r\u00e9sineux\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 12\nHauteur  maximale  d'\u00e9lagage  : 5,50  m pour  les feuillus  et maximum  1/3 de la hauteur  totale\n6,00  m pour  les r\u00e9sineux  et maximum  1/3 de la hauteur  totale\nHauteur  minimum  d'\u00e9lagage  : 4,00  m\u00e8tres  (3 m\u00e8tres  pour  les noyers)\nBar\u00e8me  d'\u00e9quivalence  :1 000  Euros  par  hectare\n3- Op\u00e9ration  de d\u00e9pressage  de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  naturelles\nDescriptif  : Op\u00e9ration  consistant  \u00e0 r\u00e9duire,  souvent  de fa\u00e7on  syst\u00e9matique  une  densit\u00e9  trop\nforte  de jeunes  semis,  de jeunes  rejets  ou de plants  d'essences  dites  \u00ab objectif  \u00bb pour  accro\u00eetre\nleur  vigueur  et leur  stabilit\u00e9.\nEssences  \u00ab objectif  \u00bb concern\u00e9es  :\n\u00a2 R\u00e9sineux:  c\u00e8dre,  douglas,  m\u00e9l\u00e8zes,  pin \u00e0 crochet,  pin Laricio  de Calabre  et de Corse,\npin maritime;  pin noir  d'Autriche,  pin sylvestre,  pin de Salzmann,  pin d'Alep,  pin\nPignon,  sapins  et \u00e9pic\u00e9a  commun.\n\u00a2 Feuillus:  \u00e9rable  plane,  \u00e9rable  sycomore,  aulne  \u00e0 feuilles  en c\u0153ur,  aulne  glutineux,\nch\u00e2taigner,  h\u00eatre,  fr\u00eane  commun,  merisier,  noyers,  ch\u00eane  sessile,  ch\u00eane  rouge,  robinier\nfaux  accacia\nHauteur  maximale  du peuplement  inf\u00e9rieur  \u00e0 8 m\nModalit\u00e9  de r\u00e9alisation  :\n\u00a2 La densit\u00e9  minimale  initiale  du peuplement  doit  \u00eatre  de 4000tiges  par hectare  pour  les\nr\u00e9sineux  et feuillus,\n\u00a2 le d\u00e9pressage  doit  enlever  30 % des  tiges  par hectares  au minimum  pour  les r\u00e9sineux  et\nfeuillus  dans  le peuplement  (hors  cloisonnement),\n* le maintien  du m\u00e9lange  d'essences  doit,  si possible,  \u00eatre  favoris\u00e9,\n\u00a2 la r\u00e9duction  du nombre  de tiges  sera  effectu\u00e9e  en plein  ou de mani\u00e8re  localis\u00e9e\n(technique  par  point  d'appui),\n\u00a2 la mat\u00e9rialisation  et l'ouverture  des  cloisonnements  est obligatoire  (sauf  si la pente  est\nsup\u00e9rieur  \u00e0 30 % ou si pr\u00e9sence  d'obstacles  naturels  difficilement  franchissables).  Les\ncaract\u00e9ristiques  de ces cloisonnements  sont:  largeur  minimum  3,5m  - espacement\ncompris  entre  15 et 30 m\u00e8tres  d'axe  en axes.\nBar\u00e8me  d'\u00e9quivalence  :\n\u00a2 1500  Euros  par  hectare  pour  les peuplements  d\u00e9j\u00e0  cloisonn\u00e9s\n\u00a2 2000  Euros  par  hectare  pour  les peuplements  non  cloisonn\u00e9s\n4- Op\u00e9ration  de d\u00e9signation  des  tiges  d'avenir  et d\u00e9tourage  (balivage)\nDescriptif  : Op\u00e9ration  consistant,  dans  un peuplement  forestier  trait\u00e9  en taillis  ou taillis  sous\nfutaie,  \u00e0 choisir  et \u00e0 d\u00e9signer  un nombre  d'arbres  d'essences  dites  \u00ab objectifs  \u00bb pr\u00e9sentant  des\ncaract\u00e9ristiques  de forme  et de vigueur  qui laissent  pr\u00e9sager  la production  \u00e0 terme  de bois\nd'\u0153uvre  et de qualit\u00e9  ; et \u00e0 pratiquer  une  \u00e9claircie  localis\u00e9e  autour  des  plus  beaux  sujets  afin\nde favoriser  le d\u00e9veloppement  de leur  houppier  et leur  croissance.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 13\nEssences  \u00ab objectif  \u00bb concern\u00e9es  : Chataignier,  ch\u00e9ne  sessile,  \u00e9rable  plane,  \u00e9rable  sycomore,\nfr\u00e9ne  commun,  h\u00e9tre,  merisier,  noyer  noir  et noyer  royal,  robinier  faux  accacia.\nModalit\u00e9  de r\u00e9alisation  :\na) D\u00e9signation  des  tiges  d'avenir  : 100  tiges  d'avenir  au minimum  \u00e0 l'hectare  dans  le cas\ng\u00e9n\u00e9ral,  150  tiges  d'avenir  par  hectare  pour  le chataignier\nb) marquage  en abandon  d'une  \u00e9claircie  \u00e0 leur  profit\nc) Mat\u00e9rialisation  des  cloisonnements  (sauf  si la pente  est sup\u00e9rieure  \u00e0 30 % ou si pr\u00e9sence\nd'obstacles  naturels  difficilement  franchissables).  Les caract\u00e9ristiques  de ces cloisonnements\nsont  : largeur  minimum  3,5m  - espacement  compris  entre  15 et 30 m\u00e8tres  d'axe  en axes.\nBar\u00e8me  d'\u00e9quivalence  : 350  Euros  par  hectare\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 14\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Annexe  3\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de boisement,  reboisement  ou\nd'am\u00e9lioration  sylvicole  compensateurs  au d\u00e9frichement\n(article  L.341-9  du code  forestier)\n\u00e0 transmettre  \u00e0 la DDT  dans  le d\u00e9lai  de un an \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision  d'autorisation  de d\u00e9fricher\nActe  d'engagement  pr\u00e9sent\u00e9  par : Monsieur  SABATHIER  Sylvain\nrepr\u00e9sent\u00e9  par  (dans  le cas d'une  personne  morale)  :\nadresse  : 3 Au Hourcaud  65330  RECURT\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0. wes\nen date qu wn ceeecesceeecees  autorisant  le d\u00e9frichement  de 0,3295  hectares  de bois\nsitu\u00e9s  sur le territoire  de la commune  de RECURT,  d\u00e9partement  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nJe soussign\u00e9  Monsieur  SABATHIER  Sylvain  m'engage  \u00e0 respecter  les points  ci-\ndessous  :\nArticle  1\u00b0 : Objet  de l'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de trois  ans  \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de\nd\u00e9frichement,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de boisement  ou de reboisement\nou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0 l'article  2.\nArticle  2 : D\u00e9tail  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser\nLe d\u00e9tail  technique  des  travaux  de boisement  (ou reboisement)  ou d'am\u00e9lioration\nsylvicoles  figu  re ci-dessSOUS  (1) (cocher  le type de travaux  choisis)\nO a) Cas  1: travaux  de boisement/reboisement  :\nCommune  | N\u00b0 parcelle  surface  Essence(s)  densit\u00e9  Origine  des\nplants\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  compensateurs  au d\u00e9frichement  1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 15\nCalendrier  de r\u00e9alisation  des  travaux  de boisement  (ou reboisement)  :\n0 a) Cas  2: travaux  d'am\u00e9lioration  svlvicole  :\nTravaux  Commune  Surface  parcelles  Date\nsylvicole  d'ex\u00e9cution\nd\u00e9pressage\n|\n\u00e9lagage\nenrichissement\nde TSF\nbalivage\nEn cas  de modification  de quelque  nature  que  ce soit  de ce projet  mentionn\u00e9,  je\nm'engage  \u00e0 en informer  aussit\u00f4t  la DDT.\nArticle  3: Engagement  de r\u00e9ussite  des  travaux  de boisement  ou d'am\u00e9lioration\nsylvicole\nCas  1: r\u00e9alisation  de travaux  de boisement\nJe m'engage  \u00e0 respecter  les pr\u00e9conisations  de l'annexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation\nde d\u00e9frichement  en mati\u00e8re  de travaux  boisement  (paragraphe  1)\nJe m'engage  \u00e0 respecter  les dispositions  r\u00e9glementaires  en mati\u00e8re  de provenance\ndes  plants,  de normes  dimensionnelles  et \u00e0 produire  les documents\nd'accompagnement  des  lots  des  plants  dans  la forme  pr\u00e9vue  par  la r\u00e9glementation\nen vigueur.\nJe m'engage  r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une  p\u00e9riode  de 15 ans,  \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des  travaux,  l'ensemble  des  travaux  indispensables  \u00e0 la r\u00e9ussite  de la\nplantation  effectu\u00e9e  (regarnis,  mesures  de protection  n\u00e9cessaires  contre  les d\u00e9g\u00e2ts\nde gibier,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...)  et a\nconserver  l'affectation  bois\u00e9e  des  terrains\nCas  2 : travaux  d'am\u00e9lioration  svlvicole\nJe m'engage  \u00e0 respecter  les pr\u00e9conisations  de l'annexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation\nde d\u00e9frichement  en mati\u00e8re  de travaux  sylvicoles  (paragraphes  2, 3 et 4)\nD mon  acte  d'engagement  comporte  un devis  d'entreprise  ci-joint  d'un  montant\nde ree  \u20ac\nOh je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  moi-m\u00eame  les travaux\n(2) cocher  son  choix\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  compensateurs  au d\u00e9frichement  2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 16\nArticle  4 : Contr\u00f4le  du respect  des  engagements\nLa DDT  v\u00e9rifiera  l'\u00e9tat  des  boisements  sur la dur\u00e9e  des  engagements.\nLes certificats  de la provenance  des  plants  seront  exig\u00e9s  en cas  de contr\u00f4le.\nArticle  5 : Litiges\nEn cas  de litige,  le tribunal  comp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de Pau\nA ,le\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  compensateurs  au d\u00e9frichement  3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 17\nen  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  Annexe  4\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  strat\u00e9gique  de la for\u00e9t  et du bois  une\nindemnit\u00e9  \u00e9quivalente  \u00e0 une  des  obligations  mentionn\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article\nL. 341-6  du code  forestier.\n\u00e0 transmettre  \u00e0 la DDT  dans  le d\u00e9lai  de un an \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision  d'autorisation  de d\u00e9fricher\nActe  d'engagement  pr\u00e9sent\u00e9  par  : Monsieur  SABATHIER  Sylvain\nrepr\u00e9sent\u00e9  Par  (dans  le cas d'une  personne  morale)  :\nadresse  : 3 Au Hourcaud  65330  RECURT\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0...\nen date  du ...........................  autorisant  le d\u00e9frichement  de 0,3295  hectares  de\nbois  situ\u00e9s  sur le territoire  de la commune  de RECURT,  d\u00e9partement  des\nHautes  Pyr\u00e9n\u00e9es.\nJe soussign\u00e9e,  Monsieur  SABATHIER  Sylvain,  choisis,\nen application  des  dispositions  de l'article  L. 341-6  du code  forestier,\nde m'acquitter,  au titre  du 7\u00b0TM\u00ae  alin\u00e9a  de l'article  sus-vis\u00e9,  des  obligations  qui\nm'ont  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9es  dans  la d\u00e9cision  sus-vis\u00e9e,  en versant  au Fonds  strat\u00e9gique\nde la for\u00eat  et du bois  ((1) (cocher  la modalit\u00e9  choisie))\n0 a Cas  1: la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente,\nsoit  : 2350,98  \u20ac pour  servir  au financement  des  actions  de ce fonds.\nO \u00ab Cas  2 : une  partie  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente,\nsoit  : \u20ac  POUr  Servir  au financement  des  actions  de ce fonds,\ncompl\u00e9t\u00e9  par  un acte  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de\nboisement,  reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  compensateurs  au\nd\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)  - annexe  3 de la d\u00e9cision\npr\u00e9fectorale  sus-vis\u00e9e  - , pour  UN montant  de travaux  de :...........  \u20ac.\nJ'ai pris  connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service\ninstructeur  proc\u00e9dera  \u00e0 la demande  d'\u00e9mission  du titre  de perception\ncorrespondant.\nA ,le\nActe  d'engagement  de versement  au FSFB  d'une  indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  en compensation  du d\u00e9frichement  1/1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eats sur la commune de\nRECURT. 18\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncoupes de bois des arbres de futaie en for\u00eat de\nMARQUERIE. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en for\u00eat\nde MARQUERIE. 19\nEH\nPR\u00c9FET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  autorisation  de coupes  de bois  des  arbres  de futaie\nen for\u00eat  de MARQUERIE\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  forestier,  notamment  ses articles  L124-5  et L.261-7  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2017-04-28-007  du 28 avril  2017  fixant  le seuil  de surface  pour  les\nautorisations  de coupes  des  arbres  de futaie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-07-01-00001  du 1* juillet  2024  portant  d\u00e9signation  a\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-07-02-00003  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Alexis  CLARIOND,  chef  du service  environnement  risques  eau  et for\u00eat  ;\nVu la demande  d'autorisation  administrative  de coupe  de bois  d\u00e9clar\u00e9e  en date  du 29 mai\n2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'Entreprise  CAROBLE  tendant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de proc\u00e9der  \u00e0 une\ncoupe  de bois  d'une  superficie  sup\u00e9rieure  \u00e0 2 hectares  d'un  seul  tenant  pr\u00e9levant  plus  de 50%\ndes  arbres  de futaie  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du centre  national  de la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  (CNPF)  de la r\u00e9gion\nOccitanie  en date  du 12 juillet  2024  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nLa coupe  est autoris\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Seuls  les arbres  ayant  un trait  bleu  sur le corps  seront  \u00e0 abattre  sur les parcelles  C 231,\n232,  241,  242,  243,  244  et 265  sur la commune  de MARQUERIE.\n* mettre  en place  des  couloirs  d'exploitation  afin  d'\u00e9viter  le passage  des  engins  sur\nl'int\u00e9gralit\u00e9  de la coupe  et prot\u00e9ger  ainsi  le sol forestier.\n65-2024-07-22-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en for\u00eat\nde MARQUERIE. 20\nArticle  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  :\n* pour  le p\u00e9titionnaire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\n* pour  les tiers,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  d'affichage  en mairie.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  par  la voie  de l'application  T\u00e9l\u00e9recours,  accessible  par  le\nlien  : https://www.telerecours.fr.\nArticle  3:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le maire  de la commune  de MARQUERIE  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  et dont  ampliation  sera  adress\u00e9e,  pour  notification,  \u00e0 Monsieur  Le Maire  de\nMARQUERIE.\nFait \u00e0 Tarbes,  le 22  JUIL.  2924\nLe chef  ou BN  itil\nrisques,  gau ef foret\n/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en for\u00eat\nde MARQUERIE. 21\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2023-02-21-00001 portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement -\nReconnexion du ruisseau Le Hontamou et du\nruisseau des Barriqu\u00e8res au Gave de Pau -\nCommune de Beaucens\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-02-21-00001 portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Reconnexion du ruisseau Le Hontamou et du\nruisseau des Barriqu\u00e8res au Gave de Pau - Commune de Beaucens22\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-02-21-00001  portant  prescriptions  particuli\u00e8res  a\nd\u00e9claration  au titre  de l'article  L.214-3  du code  de l'environnement  -\nReconnexion  du ruisseau  Le Hontamou  et du ruisseau  des  Barriqu\u00e8res  au Gave  de Pau\nCommune  de Beaucens\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  les articles  L.211-1,  L.214-1  \u00e0 L.214-6  et R.214-1  \u00e0\nR.214-56  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-02-21-00001  portant  prescriptions  particuli\u00e8res  a\nd\u00e9claration  au titre  de l'article  L.214-3  du code  de l'environnement  - Reconnexion  du ruisseau\nLe Hontamou  et du ruisseau  des  Barriqu\u00e8res  au Gave  de Pau\nVu la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 12 juillet  2024;\nConsid\u00e9rant  le dossier  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9  le 14 d\u00e9cembre  2022  au titre  de l'article\nL. 214-3  du code  de l'environnement,  enregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 65-2022-0100010665  pr\u00e9sent\u00e9  par\nle Pays  de Lourdes  et des  Vall\u00e9es  des  Gaves  (PLVG)  et relatif  \u00e0 la reconnexion  du Hontamou\net du Barriqu\u00e8res  au Gave  de Pau  ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  re\u00e7u  le 13 juin  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de p\u00eache  des\nHautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  et du Pays  de Lourdes  et des  Vall\u00e9es  des  Gaves  (PLVG),  demandant  la\nmodification  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9claration  relative  \u00e0 la reconnexion  du Hontamou  au\nGave  de Pau  ;\nConsid\u00e9rant  la convention  \u00e9tablie  entre  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de p\u00eache  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  et le PLVG  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux  relatifs  \u00e0 la reconnexion  du Hontamou  au\nGave  de Pau  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9fice  de la d\u00e9claration  n\u00b065-2022-0100010665  sus-mentionn\u00e9e  encadr\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 65-2023-02-21-00001,  est transf\u00e9r\u00e9,  pour  les travaux  relatifs  \u00e0 la reconnexion  du ruisseau  Le\nHontamou  au Gave  de Pau,  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la\n+62 56 5\n@ telat  vrunees  fy\nRE\n65-2024-07-19-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-02-21-00001 portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Reconnexion du ruisseau Le Hontamou et du\nruisseau des Barriqu\u00e8res au Gave de Pau - Commune de Beaucens23\np\u00e9che  et la protection  du milieu  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  dont  le si\u00e9ge  social  se situe\n20 boulevard  du 8 mai  1945  \u2014 BP 30643,  65006  Tarbes  Cedex,  repr\u00e9sent\u00e9  par son  pr\u00e9sident,\nM. CAZAUX  Jean-Luc.\nLe b\u00e9n\u00e9ficaire  des  travaux  relatifs  4 la reconnexion  du ruisseau  des  Barriqu\u00e9res  au Gave  de\nPau,  est inchang\u00e9.\nTout  deux  sont  d\u00e9nomm\u00e9s  le \u00ab p\u00e9titionnaire  \u00bb.\nArticle  2 : Entretien  des  ouvrages\nDans  le cadre  de sa comp\u00e9tence  G\u00c9MAPI,  l'entretien  des ouvrages  sur le ruisseau  Le\nBarriqu\u00e8res  et sur le ruisseau  Le Hontamou,  r\u00e9alis\u00e9s  au titre  de la d\u00e9claration  n\u00b065-2022-\n0100010665,  reste  \u00e0 la charge  du PLVG  selon  les modalit\u00e9s  indiqu\u00e9es  dans  l'article  5 de\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2023-02-21-00001  sus-vis\u00e9.\nArticle  3 : Modalit\u00e9s  de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  par les soins  du maire  de la commune  de Beaucens,  pendant\nune  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nIl est mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  six mois.\nArticle  4: Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n\u00a2 par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n* par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR 421-2  du code  de justice  administrative.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- Monsieur  le responsable  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,\n- Monsieur  le maire  de la commune  de Beaucens\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTarbes  le 49 JUIL. 2024\nLe direct\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-02-21-00001 portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Reconnexion du ruisseau Le Hontamou et du\nruisseau des Barriqu\u00e8res au Gave de Pau - Commune de Beaucens24","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T08:32:10+00:00","id":"f2a80e1e7d2782ecc24bd3d5f31511fc68f9107eaf4b1c260649d08ac9df063a","name":"recueil-65-2024-200-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-23T07:42:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18312/129270/file/recueil-65-2024-200-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}