{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"| Direction d\u00e9partementalePREFET eueDE LA HAUTE-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 52-2026-03-00042 DU 10 MARS 2026portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes, tracteurs et enginsagricoles sur le r\u00e9seau routier secondaire dans la commune de Colombey-Les -Deux -\u00c9glises\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des partiesl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9 portant nomenclatures des voies \u00e0 grandecirculation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et dela Mer du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-253 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et dela Mer du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif aux Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nominationde Mme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 26 novembre 2025 portant nomination de M. R\u00e9my DEJOU en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportsde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11/EMIZ du 15 novembre 2025 relatif a la gestion des \u00e9v\u00e8nementszonaux de crises routi\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2020 nommant M. Xavier LOGEROT, directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Haute-Marne ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et gestion decrise ;\n\nVU la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative a la gestion de la circulation routi\u00e8re :pr\u00e9paration et gestion des situations de crises routi\u00e8res ;VU l'instruction compl\u00e9mentaire du 20 d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 la gestion des criseshivernales impliquant les transports ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9v\u00e9nements pouvant impacter le fonctionnement normal du site duM\u00e9morial \u00e0 Colombey -Les -Deux-Eglises pour la journ\u00e9e du 11 mars 2026;CONSID\u00c9RANT qu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener une forte d\u00e9gradation des conditionsde circulation, particuli\u00e8rement pour les poids-lourds ;CONSID\u00c9RANT que la circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes ainsi que les tracteurset engins typ\u00e9s agricoles qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que l'activit\u00e9 agricole dans leterritoire de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises, notamment \u00e0 des fins d'entrave de lacirculation, est interdite sur le r\u00e9seau routier secondaire dans la commune de Colombey-Les-Deux-\u00c9glises;CONSID\u00c9RANT que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels intervenants sur lesvoies et des manifestants n\u00e9cessitent temporairement la prescription de mesures particuli\u00e8res ;VU l'avis en date du 10 mars 2026 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne ;VU l'avis en date du 10 mars 2026 du conseil d\u00e9partemental de l'Aube;VU l'avis du 10 mars 2026 du commandant de l'escadron d\u00e9partemental du contr\u00f4le desflux de la Haute-Marne ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETE :ARTICLE1: Interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 75 tonnes et destracteurs et engins agricoles\nLa circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids totalautoris\u00e9 en charge (poids-lourds) ainsi que les tracteurs et engins typ\u00e9s agricoles qui pourraient\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que l'activit\u00e9 agricole dans le territoire de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises, notamment a des fins d'entrave de la circulation, est interdite sur le r\u00e9seau routiersecondaire dans la commune de Colombey-Les-Deux-Eglises et sur les sections du r\u00e9seau routiersecondaire sur le d\u00e9partement de la Haute-Marne ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9e :- RD 2, du PR 48+825 (d\u00e9chetterie Colombey-les-Deux-Eglises) au PR 48+680 (carrefour RD 2/RD619 dans Colombey-les-deux-\u00e9glises) ;- RD 23, du PR 0+000 (carrefour RD 23/RD 619, dans Colombey-Les-Deux-\u00c9glises) au PR 0+850(parking Boisserie) ;- RD 104, du PR 2+740 au PR 0+310 (carrefour RD 104/RD 619, giratoire M\u00e9morial) ;- RD 235 au PR 6+072 au PR 6+246 (carrefour RD 235/RD 619 dans Colombey-Les-Deux-\u00c9glises, c\u00f4t\u00e9gendarmerie) ;- RD 235, du PR 9+360 au PR 8+220 (carrefour RD235/RD 619, c\u00f4t\u00e9 Rouvres-les-vignes) ;- RD 619, du PR 0+952 au PR 12+298 (EB 20 Juzennecourt).\nARTICLE 2 : Entr\u00e9e en vigueurCette interdiction prend effet le mercredi 11 mars 2026 de 07h30 \u00e0 18h00.\nARTICLE 3 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viationLa circulation est d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens de circulation, par les itin\u00e9raires de substitution ci-apr\u00e8s:- Dans le sens Aube - Haute-Marne :* Depuis Bar/Aube par D396 jusqu'au carrefour D396/D105 \u00e0 Lafert\u00e9/Aube ;\u00a2 D105 en direction de Bricon via Pont-La-Ville et Orges jusqu'au carrefour D105/D65 ;\n2/3\n\n\u00b0 D65 direction Chaumont via Bricon et Villiers le Sec jusqu'au carrefour D65/D520 jusqu'\u00e0Chaumont.- Dans le sens Haute-Marne-Aube :+ Depuis Chaumont D619 jusqu'au carrefour D619/D520, direction carrefour D520/D65,direction Chateauvillain jusqu'au carrefour D65/D105;\u00a2 D105 direction Lafert\u00e9 sur Aube jusqu'au carrefour D105/D396 ;\u00b0 D396 direction Bar/Aube.ARTICLE 4 : Signalisation\nL'information des usagers de la route sera assur\u00e9e par tous les gestionnaires de voirieconcern\u00e9s, par tous les supports disponibles (notamment par panneaux \u00e0 messages variables) ettous les vecteurs m\u00e9diatiques (radio d'information autorouti\u00e8re, r\u00e9seaux sociaux, presse, etc.).\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes sur chaque intersection strat\u00e9gique.ARTICLE 5: Dispositions d\u00e9rogatoiresLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction :+ les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\u00b0 les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours ;+ les v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;\u00a2 les v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seauroutier;+ les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;+ les v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence.ARTICLE 6 : InfractionsLes contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 7 : Ex\u00e9cution et publication\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le maire de Colombey-les-Deux-Eglises, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nChaumont, le 10 mars 2026\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).\n3/3","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T23:20:26+00:00","id":"f2a810a8cafb242472976baac41f1616ec248eb4fd6f3d744482ab94f98e3f75","name":"RAA n\u00b0 25bis du 10-03-26","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-10T22:05:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/29017/220398/file/RAA%20n%C2%B0%2025bis%20du%2010-03-26.pdf"}