{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de\nl'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures\nterrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire\nr\u00e9alis\u00e9s pour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales,\nde l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au titre des\narticles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine (18 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-31-00004\nAP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant\nautorisation environnementale au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement pour\nla desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, de perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code\nde l'environnement\nPortant autorisation pour les projets\nd'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport\nli\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou\nd'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses\n\u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du\npatrimoine\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine3\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\n| a SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nPREFET  P\u00f4le Eau\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEt\u00e9,  Digne-les-Bains,  le 3 \u00c0 mou 20 1, ,\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  452  ~OV2\nPortant  autorisation  environnementale  au titre  de l'article  L. 214-3  du code  de l'environnement  pour  la\ndesserte  de Digne-Les-Bains  par  la RN 85 entre  Digne-Les-Bains  et Malijai\nPortant  d\u00e9rogation  aux  interdictions  de destruction,  de perturbation  intentionnelle  de sp\u00e9cimens  et\nd'habitats  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  au titre  de l'article  L411-2-4\u00b0  du code  de l'environnement\nPortant  autorisation  pour  les projets  d'infrastructure  terrestre  lin\u00e9aire  de transport  li\u00e9e  \u00e0 la circulation\nrouti\u00e8re  ou ferroviaire  r\u00e9alis\u00e9s  pour  le compte  d'Etats  \u00e9trangers  ou d'organisations  internationales,  de\nl'Etat,  de ses \u00e9tablissements  publics  et concessionnaires  au titre  des  aux  articles  L621-32  et L. 632-1  du\ncode  du patrimoine\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code  du patrimoine  et notamment  ses articles  L621-32,  L632-1  et L632-2  paragraphe  1, alin\u00e9a  3 ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\napprouv\u00e9  le 21 mars  2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2003  portant  application  du d\u00e9cret  n\u00b0 96-102  du 2 f\u00e9vrier  1996  et fixant  les\nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  sondage,  forage,  cr\u00e9ation  de puits  ou d'ouvrage  souterrain\nsoumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  a L. 214-3  du code  de l'environnement  et\nrelevant  de la rubrique  111.0  de la nomenclature  annex\u00e9e  au tableau  de l'article  R. 214-1  du code  de\nl'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2007  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  a L. 214-6  du\ncode  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  31.2.0  (2\u00b0)  de la nomenclature  annex\u00e9e  au tableau\nde l'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2002  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,  ouvrages,\ntravaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles  L. 214-1  a L. 214-3  du code  de\nl'environnement  et relevant  de la rubrique  3.1.3.0  (2\u00b0)  de la nomenclature  annex\u00e9e  au tableau  de\nl'article  R. 214-1  du code  de l'environnement  ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 91-2331  du 28 novembre  1991  relatif  \u00e0 la protection  des  biotopes  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'alimentation,  la reproduction,  le repos  et la survie  de la truite  fario  (salmo  trutta  fario)  dans  l'adou  des\nFa\u00efsses,  affluent  de la Bl\u00e9one  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2018-248-006  du 5 septembre  2018  portant  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nd'un  projet  d'acquisition  d'immeubles  en vue  de l'am\u00e9nagement  de la desserte  de Digne-Les-Bains  par\nla route  nationale  85 emportant  mise  en compatibilit\u00e9  des  documents  d'urbanisme  des  communes\nd'Aiglun,  de Malijai  et de Mallemoisson  ;\nVU le dossier  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9  le O5 juillet  2022  par  t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  par  la\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du logement  Provence  Alpes  Cote\nd'Azur  demeurant  , dossier  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  n\u00b0 B-220705-112239-411-041  pour  le projet  d'am\u00e9nagement  de la\n1/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine4\nRN 85 entre  Digne-Les-Bains  et Malijai  conform\u00e9ment  aux  articles  L. 214-1  a L. 214-6  du code  de\nl'environnement  ;\nVU le courrier  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  en date  du 05 octobre  2022  de demande\nde compl\u00e9ments  adress\u00e9  a la DREAL  PACA  ;\nVU les compl\u00e9ments  d\u00e9pos\u00e9s  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  en date  du 10 janvier  2023  ;\nVU la demande  d'avis  de l'autorit\u00e9  environnementale  adress\u00e9  par la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  le 17 janvier  2023  \u00e0 l'Inspection  G\u00e9n\u00e9rale  de l'environnement  et du D\u00e9veloppement  Durable\nqui en a accus\u00e9  r\u00e9ception  le 27 janvier  2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-069-001  du 10 mars  2023  portant  prorogation  du d\u00e9lai  d'instruction  d'autorisation\nenvironnementale  au titre  des  articles  L 181-1  et suivants  du code  de l'environnement  concernant  le\ndossier  de la desserte  de Digne-Les-Bains  par  la RN85  entre  Malijai  et Digne-Les-Bains  ;\nVU l'avis  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  n\u00b02023-10  de l'autorit\u00e9  environnementale  adopt\u00e9  lors  de sa s\u00e9ance  du 06 avril  2023  ;\nVU l'avis  de l'hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9  Monsieur  Marc  FIQUET  sur le projet  d'am\u00e9nagement  de la route\nnationale  85 entre  Digne-Les-Bains  et Malijai  vis-a-vis  des  captages  d'eau  potable  en date  du 07 mai\n2023  ;\nVU l'avis  de l'ARS  en date  du 10 mai  2023  ;\nVU l'avis  du Conseil  National  de la Protection  de la Nature  en date  du 12 juin  2023  ;\nVU le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 l'avis  du Conseil  National  de la Protection  de la Nature\nproduit  le 13 juillet  2023  ;\nVU le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 l'avis  de l'autorit\u00e9  environnementale  produit  le 06 juillet\n2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-270-001  du 27 septembre  2023  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate\npublique  pour  une  autorisation  environnementale  relative  \u00e0 l'am\u00e9nagement  de la route  nationale  n\u00b085\nsur le territoire  des  communes  de Digne-Les-Bains,  Aiglun,  Mallemoisson,  Mirabeau  et Malijai  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique  qui s'est  tenue  du 06 novembre  2023  au 5 d\u00e9cembre  2023;\nVU le rapport  du commissaire  enqu\u00eateur  et ses conclusions  motiv\u00e9es  et avis  en date  du 04 janvier\n2024,  transmis  \u00e0 la DREAL  le 08 janvier  2024  ;\nVU l'information  des  membres  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques  Sanitaires\net Technologiques  en date  du 29 janvier  2024  ;\nVU les compl\u00e9ments  adress\u00e9s  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  le 08 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  pour  int\u00e9grer  les remarques  du Commissaire  Enqu\u00e9teur,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-061-006  du 1\u00b0 mars  2024  portant  prorogation  du d\u00e9lai  pour  statuer  sur\nune  autorisation  environnementale  au titre  de l'article  L214-3  du code  de l'environnement  pour\nl'am\u00e9nagement  de la route  nationale  n\u00b085  sur le territoire  des  communes  de Digne-Les-Bains,  Aiglun,\nMallemoisson,  Mirabeau  et Malijai\nVU la saisine  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et leurs  groupements  int\u00e9ress\u00e9s  par le projet  r\u00e9alis\u00e9e  le 11\nmars  2024  ;\nVU l'addendum  \u00e9tabli  le 30 avril  2024  par  le Commissaire  enqu\u00eateur  sur la base  des  avis  des\ncollectivit\u00e9s,\nVU la r\u00e9ponse  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  le 02 mai  2024  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  du Commissaire  enqu\u00eateur,\nVU le projet  d'arr\u00eat\u00e9  adress\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  en date  du 22 mai  2024  pour  proc\u00e9dure  contradictoire  ;\nVU l'avis  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  en date  du 28 mai  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de garantir  une gestion  \u00e9quilibr\u00e9e\net durable  de la ressource  en eau,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 211-1  du code  de l'environnement  :\n- du fait  de la ma\u00eetrise  des  pollutions  pendant  la r\u00e9alisation  du chantier,  visant  \u00e0 assurer  la protection  de\nla qualit\u00e9  des  eaux  superficielles  et souterraines,\n2/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine5\n- du fait  des  mesures  d'accompagnement  et de suivi  pr\u00e9vues,  et sp\u00e9cialement  celles  destin\u00e9es  a assurer\nla pr\u00e9servation  de la ripisylve  et des  esp\u00e9ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui lui sont  inf\u00e9od\u00e9es,  ce qui permettra  de\nconcilier,  lors  de la r\u00e9alisation  des  travaux,  les exigences  de la pr\u00e9servation  des  \u00e9cosystemes  aquatiques,\ndes  sites  et les activit\u00e9s  humaines  exerc\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le choix  d'un  am\u00e9nagement  \u00aben place\u00bb  constitue  une mesure  d'\u00e9vitement\nmajeure  du projet,  cette  solution  retenue  relevant  du moindre  impact  environnemental  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'am\u00e9nagement  de la route  nationale  85 implique  la destruction  d'habitats  et\nd'individus  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  au titre  de l'article  L.411-1  du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de solutions  alternatives  satisfaisantes,\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9alisation  de ce projet  r\u00e9pond  \u00e0 un int\u00e9r\u00eat  public  majeur,  par l'am\u00e9lioration  de\nla s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et la meilleure  desserte  routi\u00e8re  du d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  du Conseil  National  de la Protection  de la Nature  (CNPN)  qui estime  que  les\nmesures  de r\u00e9duction,  de compensation  et d'accompagnement  doivent  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9es  et\nam\u00e9lior\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le m\u00e9moire  \u00e9tabli  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  du CNPN  pr\u00e9cise  et\ncompl\u00e8te  les mesures  de r\u00e9duction,  de compensation  et de d'accompagnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les compl\u00e9ments  et engagements  apport\u00e9s  par le ma\u00eetre  d'ouvrage,  ainsi  que les\nprescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  de nature  \u00e0 r\u00e9pondre  aux  conditions  \u00e9mises  par  le CNPN  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ressort  donc  du dossier  d'autorisation  et de ses compl\u00e9ments  que  le projet\nsatisfait  aux  conditions  pos\u00e9es  par  le 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  d'avis  de l'Architecte  des B\u00e2timents  de France  dans  les d\u00e9lais  impartis  et le\nfait  que,  en cas de silence  de l'Architecte  des  B\u00e2timents  de France,  cet accord  est r\u00e9put\u00e9  donn\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9  conclut  \u00e0 la compatibilit\u00e9  du projet  avec  la protection  des\ncaptages  d'eau  potable  d'Aiglun,  de Mallemoisson  et de Malijai  d\u00e8s  lors  que  les mesures  d\u00e9taill\u00e9es  dans\nle dossier  sont  rigoureusement  respect\u00e9es  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  des  captages  d'eau  et que\nce projet  contribue  au final  \u00e0 r\u00e9duire  significativement  la vuln\u00e9rabilit\u00e9  de la nappe  alluviale  de la Bl\u00e9one\net des  captages  d'eau  regard  de la situation  existante  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  favorable  du Commissaire  Enqu\u00e9teur  du 04 janvier  2024  sous  r\u00e9serve  de revoir\nl'implantation  de certains  bassins  de r\u00e9tention  notamment  par  rapport  aux  risques  d'inondations  et de\npoursuivre  les \u00e9tudes  compl\u00e9mentaires  quant  \u00e0 l'implantation  des  pistes  cyclables  ;\nCONSID\u00c9RANT  le m\u00e9moire  \u00e9tabli  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  du commissaire  enqu\u00eateur\nqui propose  le d\u00e9placement  du bassin  de r\u00e9tention  5.2 au nord  du giratoire  RN85  / RD 17 (route  du\nChaffaut)  ainsi  que  le d\u00e9placement  du bassin  5.3 au sud  du r\u00e9tablissement  routier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces d\u00e9placements  permettent  une  implantation  en dehors  de la zone  rouge  du\nPlan  de Pr\u00e9vention  des  Risques  Naturels  pour  le bassin  5.2 et une  r\u00e9duction  des  emprises  pour  le bassin\n5.3,  ces  \u00e9l\u00e9ments  \u00e9tant  de nature  \u00e0 r\u00e9pondre  \u00e0 la premi\u00e8re  r\u00e9serve  \u00e9mise  par  le commissaire\nenqu\u00eateur  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la proposition  d'am\u00e9nagement  d'un  cheminement  pi\u00e9ton  avec  une tol\u00e9rance\nd'usage  pour  les cyclistes  sur la section  n\u00b07 est de nature  \u00e0 r\u00e9pondre  \u00e0 la seconde  r\u00e9serve  \u00e9mise  par le\ncommissaire  enqu\u00eateur  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'impact  r\u00e9siduel  du projet  ne remet  pas en cause  l'\u00e9tat  de conservation  des\npopulations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es,  et se traduit  par  une  absence  de perte  nette  de\nbiodiversit\u00e9,  sous  r\u00e9serve  de la mise  en \u0153uvre,  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  des\nmesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation,  de suivi  et d'accompagnement  propos\u00e9es  dans\nle dossier  technique  et le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  du CNPN,  et prescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE\n3/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine6\nTitre  1: OBJET  DE LAUTORISATION\nArticle  1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation\nLa Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Provence  Alpes  C\u00f4te\nd'Azur  (DREAL  PACA)  sis 16, rue Antoine  Zattara,  13331  Marseille  Cedex  3, N\u00b0 SIRET  13000638000013\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  son  Directeur  M. S\u00e9bastien  Forest  est b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  sous\nr\u00e9serve  du respect  des  prescriptions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il est d\u00e9nomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00bb.\nArticle  2: Objet  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9,  en application  des  articles  L181-1  et L. 214-3  du code  de l'environnement,  \u00e0\nr\u00e9aliser  l'am\u00e9nagement  de la desserte  de Digne-les-Bains  par  la RN 85 sur 12 km entre  le PR 27+900  \u00e0 la\nsortie  est de la commune  de Malijai  (giratoire  RD4  / RN85)  et le PR 39+900  \u00e0 l'entr\u00e9e  ouest  de Digne-\nLes-Bains  (giratoire  des  Ammonites  ou du Rocher  coup\u00e9).\nCet  am\u00e9nagement  est ex\u00e9cut\u00e9  conform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui  de la demande\nd'autorisation  et sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux  articles  suivants.\nArticle  3 : Rubriques  de la nomenclature\nLes rubriques  d\u00e9finies  au tableau  de l'article  R. 214-1  (IOTA)  du code  de l'environnement  concern\u00e9es\npar  cette  op\u00e9ration  sont  les suivantes  :\n4/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine7\nArr\u00e9t\u00e9s  deVolume  de re\nRubrique  Intitul\u00e9  l'op\u00e9ration  et R\u00e9gime  prescriptions\n| g\u00e9n\u00e9rales\nconsistance\ncorrespondant\nSondage,  forage,  y compris  les essais  de pompage,  cr\u00e9ation\nde puits  ou d'ouvrage  souterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0 Un usage  Pompage  des  eaux\ndomestique,  ex\u00e9cut\u00e9  en vue  de la recherche  ou de la) q, nappe  en phase  _\n111.0  surveillance  d'eaux  souterraines  ou en vue d'effectuer  un travaux  pour  Arr\u00eat\u00e9  du 11\npr\u00e9l\u00e8vement  temporaire  ou permanent  dans  les eaux!  &lisation  des septembre  2003\nsouterraines,  y compris  dans  les nappes  d'accompagnement  fouilles\nde cours  d'eau  (D).\nRejet  d'eaux  pluviales  dans  les eaux  douces  superficielles  ou\nsur le sol ou dans  le sous-sol,  la surface  totale  du projet,\naugment\u00e9e  de la surface  correspondant  \u00e0 la partie  du bassin  Bassin  versant\n2.5.0.  naturel  dont  les \u00e9coulements  sont intercept\u00e9s  par le projet,  intercept\u00e9\n\u00e9tant  : sup\u00e9rieur  \u00e0 20 ha\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 20 ha (A);\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 1 ha mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20 ha (D)\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  conduisant  \u00e0\nmodifier  le profil  en long  ou le profil  en travers  du lit mineur\nd'un  cours  d'eau,  \u00e0 l'exclusion  de ceux  Vises  ala rubrique  modification  des\n3.1.4.0,  ou conduisant  a la d\u00e9rivation  d un cours  d eau  ; | berges  pour  20 ml Arr\u00eat\u00e9  du 28\n3.1.2.0  1\u00b0 Sur une  longueur  de cours  d'eau  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  a 100\nm (A);  | pour  les ouvrages  novembre  2007\n2\u00b0 Sur une longueur  de cours  d'eau  inf\u00e9rieure  \u00e0 100 m (D). les plus longs\nLe lit mineur  d'un  cours  d'eau  est l'espace  recouvert  par  les\neaux  coulant  \u00e0 pleins  bords  avant  d\u00e9bordement.\nInstallations  OU ouvrages  ayant  un impact  sensible  sur la\nluminosit\u00e9  n\u00e9cessaire  au maintien  de la vie et de la! Tous  les ouvrages  \u201431.30  ' ; Arr\u00e9t\u00e9  du 13circulation  aquatique  dans  un cours  d'eau  sur une  longueur  : | ont  une  longueur  ne\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A); inf\u00e9rieure  \u00e0 100 ml f\u00e9vrier  2002\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure  \u00e0 100  m (D).\nAss\u00e8chement,  mise  en eau,  imperm\u00e9abilisation,  remblais  de| Le projet  impacte\nzones  humides  ou de marais,  la zone  ass\u00e9ch\u00e9e  ou mise  en} 01881  ha de zones\neau  \u00e9tant  : humides,\n3.31.0  1\u00b0 Sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1 ha (A); majoritairement  N\u00e9ant\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure  \u00e0 0,1 ha, mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 1 ha (D).  des  galeries\nm\u00e9diterran\u00e9ennes\n\u00e0 saules  blancs\nArticle  4 : Objet  de la d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L411-2-4  du Code  de l'Environnement\nDans  le cadre  de l'am\u00e9nagement  vis\u00e9  \u00e0 l'article  2, la d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de destruction,\nd'alt\u00e9ration  ou de d\u00e9gradation  d'habitats  fonctionnels,  d'alimentation,  de transit  et/ou  de\nreproduction  et la destruction  et la perturbation  porte  sur les habitats  des  esp\u00e8ces  suivantes  :\nNom  commun  / Nom  scientifique\nMammif\u00e8res\nH\u00e9risson  d'Europe  (Erinaceus  europaeus) Destruction  ou alt\u00e9ration  de 0,7 ha d'habitats\nfavorables\nMuscardin  (muscardinus  avellanarius) Destruction  ou alt\u00e9ration  de 4,6 ha d'habitats\nfavorables\n\u00c9cureuil  roux  (sciurus  vulgaris) Destruction  ou alt\u00e9ration  de 0,8 ha d'habitats\nfavorables\nInsectes\n5/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine8\nGrand  capricorne  (cerambryx  cerdo) Destruction  ou alt\u00e9ration  de boisements  favorables  a\nl'accomplissement  de leur  cycle  biologique\nAmphibiens\nCrapaux  \u00e9pineux  (bufo  spinosus) Destruction  de 7 ha de boisements  favorables  dont\nmoins  de 0,1 ha favorable  \u00e0 la reproduction\nSalamandre  tachet\u00e9e  (salamandra  salamandra) Destruction  de 6,1 ha d'habitats  favorables  en phase\nterrestre  (boisements  et ripisylves)\nReptiles\nCoronelle  girondine  (coronella  girondina) Destruction  de 5,3 ha d'habitats  favorables\nCouleuvre  d'esculape  (zamenis  longissimus) Destruction  de 6,1 ha d'habitats  favorables\nCouleuvre  verte  et jaune  (hierophis  viridiflavus) Destruction  de 10,6  ha d'habitats  favorables\nL\u00e9zard  a deux  raies  (/acerta  bilineata) Destruction  de 7,6 ha d'habitats  favorables\nL\u00e9zard  des  murailles  (podarcis  muralis) Destruction  de 10,3  ha d'habitats  favorables\nOrvet  fragile  / de V\u00e9rone  (Anguis  fragilis  / de veronensis) Destruction  de 6,1 ha d'habitats  favorables\nOiseaux\n6 esp\u00e8ces  nicheuses  du cort\u00e8ge  des  milieux  semi-ouverts\nfauvette  pitchou  (sylvia  undata)\nlinotte  m\u00e9lodieuse  (carduelis  cannabina)\nTarier  p\u00e2tre  (saxicola  rubicola)\nBruant  jaune  (emberiza  citrinella)\nPie-gri\u00e8che  \u00e9corcheur  (lanius  colluro)\nBruant  proyer  (emberiza  calandra)Destruction  de 5,1 ha d'habitats  favorables  \u00e0 la\nnidification  des  esp\u00e8ces\nAlouette  lulu  (Lullula  arborea) Destruction  de 0,4 ha d'habitats  favorables  \u00e0 la\nnidification  des  esp\u00e8ces\n7 esp\u00e8ces  nicheuses  du cort\u00e8ge  des  milieux  bois\u00e9s\nVerdier  d'Europe  (carduelis  chloris)\nCoucou  gris  (Cuculus  canorus)\nSerin  cini  (Serinus  serinus)\nChardonneret  \u00e9l\u00e9gant  (Carduelis  carduelis)\nRossignol  Philom\u00e8le  (Luscinia  megarhynchos)\nChev\u00e9che  d'Ath\u00e9na  (Athene  noctua)\nFauvette  m\u00e9lanoc\u00e9phale  (Sylvia  melanocephala)Destruction  de 8,5 ha d'habitats  favorables\nCisticole  des  joncs  (cisticola  juncidis) Destruction  de 5,5 ha d'habitats  favorables\nMoineau  friquet  (Passer  montanus) Destruction  de 0,2 ha d'habitats  favorables\nArticle  5 : Localisation  des  ouvrages\nLes installations,  ouvrages,  travaux  et activit\u00e9s  concern\u00e9s  par  la pr\u00e9sente  autorisation  sont  situ\u00e9s  sur les\ncommunes  de Malijai,  Mirabeau,  Mallemoisson  et Aiglun.\nTitre  2 : CARACT\u00c9RISTIQUES  DES  OUVRAGES\nArticle  6 : Caract\u00e9ristiques  des  travaux  de s\u00e9curisation  de la RN 85\nL'op\u00e9ration  projet\u00e9e  comprend  :\nx des  sections  \u00e0 chauss\u00e9e  bidirectionnelle  \u00e0 2 voies  ;\nx des cr\u00e9neaux  de d\u00e9passement  : route  \u00e9largie  \u00e0 3 voies  dont  deux  sont  affect\u00e9es  \u00e0 un m\u00eame  sens\nde circulation  afin  de permettre  un d\u00e9passement  s\u00e9curis\u00e9  ;\nx le r\u00e9am\u00e9nagement  des  carrefours  avec  la RD17  Sud  (en direction  du Chaffaut)  et avec  la RD417\n(vers  Aiglun)  en giratoire  ;\nx les carrefours  plan  du hameau  de Beauvezet,  de Mirabeau  (RN85/RD117)  et de la Maison  de\nPays  sont  r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s  et mis  aux  normes  (carrefour  en X ou en T);\nLes travaux  pr\u00e9vus  sont  d\u00e9coup\u00e9s  en sections  (depuis  Malijai  vers  Digne-Les-Bains)  :\n6/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine9\nsection  1: du giratoire  RD4  / RN85  (Malijai)  \u00e0 l'embranchement  du hameau  de Beauveset,  commune  de\nMirabeau\nsection  2: de l'embranchement  du hameau  de Beauvezet,  commune  de Mirabeau  jusqu'\u00e0\nl'embranchement  de la D117  (route  de Mirabeau)\nsection  3 : depuis  l'embranchement  de la D117  (route  de Mirabeau)  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  de Mallemoisson\nSection  5 : de la sortie  de Mallemoisson  jusqu'au  giratoire  de la RD 17 (Le Chaffaut)\nsection  6 : du giratoire  de la RD 17 (Le Chaffaut)  jusqu'au  M\u00e9t\u00e9ore\nsection  7 : du M\u00e9t\u00e9ore  jusqu'au  Giratoire  des  Ammonites\nArticle  7: Caract\u00e9ristiques  des  travaux  annexes\nLes travaux  annexes  suivants  sont  r\u00e9alis\u00e9s  :\n* construction  de 33 bassins  de r\u00e9tention  sur les diff\u00e9rentes  sections,  les bassins  ayant  vocation  \u00e0\ntraiter  l'imperm\u00e9abilisation  induite  par  le projet.  La liste  des  bassins  de r\u00e9tention  est reprise  en\nannexe  1.\n\u00b0 reprise  de 24 ouvrages  hydrauliques  sur les 44 ouvrages  hydrauliques  existants  sur l'ensemble  du\ntrac\u00e9.  La liste  des  ouvrages  par  section  et des  travaux  pr\u00e9vus  est reprise  en annexe  2.\nTitre  3 : OUVRAGES  HYDRAULIQUES\nArticle  8 : conception  des  ouvrages  hydrauliques\nLes ouvrages  hydrauliques  sont  con\u00e7us  conform\u00e9ment  au dossier  d\u00e9pos\u00e9,  leurs  principales\ncaract\u00e9ristiques  sont  reprises  en annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 : r\u00e9colement  des  ouvrages  apr\u00e8s  r\u00e9alisation\nUn plan  c\u00f4t\u00e9  des  ouvrages  repris  est transmis  dans  le compte  rendu  de chantier  afin  de permettre  la\nv\u00e9rification  du respect  des  cotes  projet  de chaque  ouvrage.\nArticle  10 : entretien  annuel\nUne  visite  annuelle  est r\u00e9alis\u00e9e  ainsi  qu'une  v\u00e9rification  de la bonne  tenue  des  ouvrages  hydrauliques\napr\u00e8s  les crues  et \u00e9v\u00e9nement  pluvieux  intenses.\nTitre  4 : BASSINS  DE RETENTION\nArticle  11 : R\u00e9alisation\nChaque  bassin  est cl\u00f4tur\u00e9  par  un grillage  et portail  ferm\u00e9  \u00e0 cl\u00e9.  Chaque  bassin  dispose  d'un  by pass  en\nentr\u00e9e  et d'un  syst\u00e8me  d'obturation  en sortie  (man\u0153uvr\u00e9  mensuellement  pour  garantir  sa\nfonctionnalit\u00e9)  permettant  le confinement  d'une  \u00e9ventuelle  pollution  dans  le bassin.  Chaque  bassin\ndispose  d'une  surverse  afin  de pr\u00e9server  l'int\u00e9grit\u00e9  des  digues  des  ouvrages  en favorisant  le\nd\u00e9versement  via un coursier  adapt\u00e9  aux  d\u00e9bits  engendr\u00e9s.\nArticle  12 : Entretien\nx Une  surveillance  visuelle  des  ouvrages  est r\u00e9alis\u00e9e  ainsi  qu'un  entretien  r\u00e9gulier  avec  nettoyage\net enl\u00e8vement  des  encombrants  pouvant  nuire  au bon  fonctionnement  des  bassins.\nx Des  op\u00e9rations  de fauchage  l\u00e9ger  sont  r\u00e9alis\u00e9es  2 fois/an  (printemps  et automne),  un tapis\nv\u00e9g\u00e9tal  de 10 cm minimum  est pr\u00e9serv\u00e9  apr\u00e8s  chaque  coupe.  L'entretien  avec  des  produits\nphytosanitaires  est proscrit.\nx Les dispositifs  de fuites  sont  contr\u00f4l\u00e9s  et v\u00e9rifi\u00e9s  a minima  2 fois/an  et au cours  des  \u00e9pisodes\npluvieux  importants.\n7/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine10\nx Tous  les 5 ans,  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  est r\u00e9alis\u00e9e  accompagn\u00e9e  d'un  relev\u00e9  topographique\nsommaire  des  fils d'eau  afin  de d\u00e9finir  si un curage  des  bassins  est requis.\nx Si un curage  est requis,  il est r\u00e9alis\u00e9  en automne  afin  de limiter  le risque  de destruction  des\namphibiens  et l'\u00e9vacuation  des  boues  se fait  dans  un centre  de traitement  agr\u00e9\u00e9  apr\u00e8s  analyse\nde la composition  de ces  boues.  Le curage  partiel  est pr\u00e9conis\u00e9.\nx Les bassins  et foss\u00e9s  exutoires  aux  abords  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  des  captages  font\nl'objet  d'un  contr\u00f4le  r\u00e9guliers  et rigoureux.  Sur ces ouvrages,  un bilan  de ce contr\u00f4le  est r\u00e9alis\u00e9\net transmis  \u00e0 la personne  publique  responsable  de la distribution  d'eau  (Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  Provence  Alpes  Agglom\u00e9ration)  selon  une  fr\u00e9quence  \u00e0 d\u00e9finir.  Tout  incident\nsur ces ouvrages  est \u00e9galement  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de cette  m\u00eame  personne  publique.\nArticle  13 : intervention  en cas de pollution  dans  les dispositifs  de collecte\nEn cas de pollution,  les interventions  suivantes  sont  r\u00e9alis\u00e9es  :\n@ Mise  en \u0153uvre  des  dispositifs  de confinement  :\n\u00a2 Obturation  des  dispositifs  de collecte  \u00e0 l'aide  de sacs  de sable,  sciure,  merlon  de terre,\n\u00e9ventuellement  paille  ;\n\u00a2 Fermeture  des  dispositifs  de confinement.\ne Pi\u00e9geage  de la pollution  et r\u00e9cup\u00e9ration  par  pompage  notamment  ;\n@ Extraction  des  terres  contamin\u00e9es  : curage  de foss\u00e9s,  d\u00e9capage  de terre  v\u00e9g\u00e9tale  sur les surfaces\ncontamin\u00e9es  ;\n@ Injection  d'eau  sous  pression  sur la chauss\u00e9e  puis  aspiration  ;\n@ Dispositifs  sp\u00e9cifiques  si n\u00e9cessaire  en fonction  du polluant  d\u00e9vers\u00e9.\nTitre  5 : GESTION  DU CHANTIER\nArticle  14 : Plan  de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  un plan  de chantier.  Ce plan  de chantier  est transmis  au service  charg\u00e9  de la\npolice  de l'eau  (DDT  04) ainsi  qu'\u00e0  l'OFB  04 au moins  quinze  jours  avant  le d\u00e9but  des  travaux  par\nsection.\nIl comporte,  a minima:\n\u00a2 un plan  de masse  \u00e0 une  \u00e9chelle  minimale  de 1/200  pr\u00e9sentant  les installations  de chantier  : les\nacc\u00e8s,  les zones  de stockage  des  engins  et des  mat\u00e9riaux,  les zones  de circulation  des  engins,\nl'emplacement  pour  la d\u00e9cantation  des  laitances  de b\u00e9ton  avant  s\u00e9chage  et \u00e9vacuation,  les\ndispositions  retenues  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux  hors  d'eau.  Les installations  de chantier\nainsi  d\u00e9finies  font  l'objet  d'un  balisage  strict  au moyen  de cl\u00f4tures  solides.\n\u00b0 la description  des  dispositions  retenues  et mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  en cas  de\npollution  accidentelle  des  eaux  ou des  sols,  et de mont\u00e9e  des  eaux.  La proc\u00e9dure  d'alerte  en\ncas de pollution  accidentelle  des  eaux  doit  inclure  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires,\nla d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes  de Haute-Provence  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nPACA,  la personne  publique  responsable  de la distribution  d'eau  et les mairies  concern\u00e9es.\nArticle  15 : Qualit\u00e9  des  eaux\n151)  Notice  de respect  de l'environnement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  une  notice  de respect  de l'environnement  (NRE).  Cette  NRE  int\u00e8gre  pour  chaque\ncaptage  :\n\u00b0 une  cartographie  pr\u00e9cise  reportant  les ouvrages  de captage,  les limites  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection,  les moyens  d'acc\u00e8s,  l'infrastructure  routi\u00e8re,  les r\u00e9seaux  de collecte  des  eaux\npluviales,  les ouvrages  de traitement  et tous  les points  de rejet  de ces eaux  pluviales  dans  le\nmilieu  naturel  avec  le sens  d'\u00e9coulement,  le r\u00e9seau  hydrographique  superficiel  incluant  le sens\ndes  \u00e9coulements,\n8/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine11\n\u00b0 l'organisation  du chantier:  zones  de base  vie,  zones  de stockage,  de maintenance  et de\nremplissage  en carburant  des  engins.  Ces  zones  sont  situ\u00e9es  en dehors  des  p\u00e9rim\u00e9tres  de\nprotection  de captage.  Aucun  rejet  en milieu  superficiel  n'\u00e9mane  de ces zones.\nCette  notice  de respect  de l'environnement  est transmise  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  avant  le\nd\u00e9marrage  du chantier  avec  copie  \u00e0 la DDT  04.\n15.2)  Plan  d'intervention  en cas  de pollution  en phase  chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  un plan  d'intervention  destin\u00e9  a faire  face  \u00e0 une  pollution  accidentelle  en\nphase  chantier.  Ce plan  d'intervention  inclut  notamment  une  cartographie  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  ainsi  qu'un  annuaire  complet  de l'ensemble  des  interlocuteurs.\n15.3)  Cas  particulier  des  ravins  de la Condamine  et du Ch\u00e2teau\nx Aucun  rejet  direct  n'a lieu  dans  ces  ravins  tant  en phase  travaux  qu'en  phase  exploitation.\nx Des  glissi\u00e8res  de s\u00e9curit\u00e9  ou muret  de type  GBA  sont  install\u00e9s  sur les ouvrages  de\nfranchissement  de ces  ravins  afin  de pr\u00e9venir  la chute  d'un  v\u00e9hicule  dans  le lit de ces  ravins.\n15.4)  Cas  particulier  du ravin  des  Catheli\u00e8res\nx Aucun  rejet  direct  n'a lieu dans  ce ravin  tant  en phase  travaux  qu'en  phase  exploitation.\nArticle  16:  Visite  pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  pr\u00e9vient  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  de la DDT  04 ainsi  que  l'OFB  04 au moins\n15 jours  avant  le d\u00e9but  des  travaux  afin  d'effectuer  une  visite  pr\u00e9alable  des  lieux  pour  arr\u00eater  les\nmesures  pratiques  li\u00e9es  \u00e0 la protection  des  milieux  et d\u00e9finies  dans  le plan  de chantier  pr\u00e9visionnel.\nIl \u00e9tablit  un compte-rendu  de cette  visite  qu'il  adresse  \u00e0 ces  m\u00eames  services.\nArticle  17 : D\u00e9roulement  du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  prendre  toutes  les pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  afin  de pr\u00e9venir  les pollutions\naccidentelles  et les d\u00e9gradations  et d\u00e9sordres  \u00e9ventuels  que  les travaux  ou l'ouvrage  pourraient\noccasionner,  au cours  des  travaux  ainsi  qu'apr\u00e8s  leur  r\u00e9alisation.\nIl doit  en outre  garantir  une  capacit\u00e9  d'intervention  rapide  de jour  ou de nuit  afin  d'assurer  le\nrepliement  des  installations  du chantier  en cas  de crue  cons\u00e9cutive  \u00e0 un orage  ou un ph\u00e9nom\u00e8ne\npluvieux  de forte  amplitude.  A ce titre  un suivi  m\u00e9t\u00e9o  est mis  en place  avec  un syst\u00e8me  d'alerte  en cas\nde crue.\nLes travaux  sont  surveill\u00e9s  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  et/ou  son  ma\u00eetre  d'\u0153uvre,  r\u00e9guli\u00e8rement  sur le chantier  et\nen relation  \u00e9troite  avec  les services  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9.  Ces  derniers  sont  inform\u00e9s  de\ntoutes  les op\u00e9rations  ayant  lieu  dans  le lit mineur  ou pouvant  avoir  une  incidence  sur les \u00e9cosyst\u00e8mes\naquatiques  et rivulaires.\nArticle  18:  Comptes-rendus  de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  au fur et \u00e0 mesure  de l'avancement  des  travaux  des  comptes-rendus  de chantier\ndans  lesquels  il retrace  le d\u00e9roulement  des  travaux,  toutes  les mesures  qu'il  a prises  pour  respecter  les\nprescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les effets  qu'il  a identifi\u00e9s  de son  am\u00e9nagement  sur le milieu\net sur l'\u00e9coulement  des  eaux.\nCes  comptes-rendus  sont  adress\u00e9s  au service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  de la DDT,  \u00e0 l'OFB  04, ainsi\nqu'aux  mairies  concern\u00e9es.\nArticle  19 : Remise  en \u00e9tat\nUne  fois  les travaux  termin\u00e9s,  le chantier  est d\u00e9blay\u00e9  de tous  mat\u00e9riaux,  gravats  et d\u00e9chets.\nAvant  le d\u00e9part  des  entreprises,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  organise  une  visite  du chantier  avec  le service  de la\npolice  de l'eau  de la DDT  04 et l'OFB  04 pour  constater  la conformit\u00e9  de la remise  en \u00e9tat.\n9/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine12\nArticle  20 : Fin de chantier\nDans  les deux  mois  suivants  la fin du chantier,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  au service  de la police  de l'eau\nde la DDT  04 un compte  rendu  de chantier  dans  lequel  l'exploitant  retrace  le d\u00e9roulement  des  travaux,\ntoutes  les mesures  qu'il  a prises  pour  respecter  les prescriptions  qui lui ont  \u00e9t\u00e9 applicables,  les \u00e9carts\nentre  la r\u00e9alisation  et les prescriptions,  les raisons  de ces \u00e9carts,  les mesures  alternatives  prises  et les\njustifications  de leur  \u00e9quivalence  concernant  l'efficacit\u00e9  en mati\u00e8re  de r\u00e9duction  d'impact  ou les\njustifications  d'absence  d'impact  y compris  sur la s\u00e9curit\u00e9.\nCe compte  rendu  est accompagn\u00e9  :\n\u00b0 des  bons  justifiant  l'\u00e9limination  en centre  agr\u00e9\u00e9  des  d\u00e9chets  du chantier,\ne d'un  plan  cot\u00e9  des ouvrages  hydrauliques  ex\u00e9cut\u00e9s  permettant  de v\u00e9rifier  le respect  des\nprescriptions  \u00e9tablies  dans  le dossier.\n\u00b0 D'un  plan  cot\u00e9  des  bassins  de r\u00e9tention  permettant  de v\u00e9rifier  le respect  des  prescriptions\n\u00e9tablies  dans  le dossier.\n\u00a2 Ce compte  rendu  retrace  \u00e9galement  la mise  en \u0153uvre  des  mesures  d'\u00e9vitement,  r\u00e9duction\nd\u00e9crites  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa conformit\u00e9  des  travaux  ne sera  prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation  sur site  des  prestations  r\u00e9alis\u00e9es,\ndes  op\u00e9rations  de remise  en \u00e9tat  des lieux  et de la r\u00e9ception  du compte  rendu  de fin de chantier.\nArticle  21:  Assistance  environnementale\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en \u0153uvre  un suivi  environnemental  du chantier.  A cet effet,  il \u00e9tablit  une  feuille  de\nroute  regroupant  l'ensemble  des  mesures  et pr\u00e9conisations  environnementales  ainsi  que  leur  \u00e9tat\nd'avancement.\nCette  feuille  de route  est jointe  avec  les comptes-rendus  de chantier  qui sont  transmis  au service  de\npolice  de l'eau  de la DDT  ainsi  qu'\u00e0  l'OFB.\nArticle  22 : Sensibilisation  environnementale  sur le chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de sensibiliser  le personnel  des  entreprises  sur les enjeux  biodiversit\u00e9  du site  et\nde la prise  en charge  d'un  animal  bless\u00e9  ou en d\u00e9tresse  pendant  le chantier,  en collaboration  avec  le\ncentre  de soins  de faune  sauvage.\nArticle  23 : Moyens  d'intervention  en cas d'incident  ou d'accident\nEn cas d'incident  lors  des  travaux,  susceptible  de provoquer  une  pollution  ou un d\u00e9sordre  dans\nl'\u00e9coulement  des  eaux  \u00e0 l'aval  ou a l'amont  du site,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  prendre  toutes  les mesures\npossibles  pour  y mettre  fin, en \u00e9valuer  les cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.  Les travaux  sont  interrompus\njusqu'\u00e0  ce que  les dispositions  n\u00e9cessaires  soient  prises  pour  en \u00e9viter  le renouvellement.  II en informe\ndans  les meilleurs  d\u00e9lais  le Pr\u00e9fet,  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  et les maires  int\u00e9ress\u00e9s,  soit  du\nfait  du lieu  de l'incident,  soit  du fait  des  cons\u00e9quences  potentielles  de l'incident,  notamment  en cas de\nproximit\u00e9  d'une  zone  de captage  pour  l'alimentation  en eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  ou\nd'une  zone  de baignade.\nTitre  6 : MESURES  D'EVITEMENT,  DE REDUCTION  ET DE COMPENSATION  DES  IMPACTS\nD'ACCOMPAGNEMENT  ET DE SUIVI  DES  ECOSYSTEMES\nConform\u00e9ment  aux  propositions  contenues  dans  le dossier  d\u00e9pos\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en \u0153uvre  et\nprend  int\u00e9gralement  en charge  financi\u00e8rement  les actions  qui suivent.\nLes objectifs  de r\u00e9sultats  l'emportent  sur les objectifs  de moyens  et visent,  sur la dur\u00e9e  d'exploitation\nde l'ouvrage,  \u00e0 une  absence  de perte  nette,  voire  \u00e0 un gain  de biodiversit\u00e9.  Les montants  financiers\nindiqu\u00e9s  dans  le dossier  sont  pr\u00e9visionnels  et indicatifs.\nArticle  24 : Mesures  de pr\u00e9servation  de la qualit\u00e9  des  eaux  superficielles  et des  sols\ne Si n\u00e9cessaire,  les installations  fixes  de chantier  sont  \u00e9quip\u00e9es  d'un  dispositif  de fosse  \u00e9tanche\npour  la r\u00e9cup\u00e9ration  des  eaux  us\u00e9es  et de toilettes  chimiques.\n10/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine13\n* Les op\u00e9rations  d'entretien  et de ravitaillement  des  engins  de chantier  seront  r\u00e9alis\u00e9es  sur des\naires  \u00e9tanches  am\u00e9nag\u00e9es  et munies  d'un  d\u00e9shuileur.  Les d\u00e9shuileurs  sont  cur\u00e9s  d\u00e8s  que\nn\u00e9cessaire  et les produits  de curage  seront  \u00e9vacu\u00e9s  vers  les fili\u00e8res  de traitement  adapt\u00e9es.\n* La zone  de parking  est \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9e  par  une  membrane  g\u00e9otextile  (enlev\u00e9e  en fin de chantier).\n* Les produits  dangereux  (produits  d'entretien  des  engins)  sont  stock\u00e9s  sur des  r\u00e9tentions\ncouvertes,  qui seront  ferm\u00e9es  en dehors  des  heures  de fonctionnement  du chantier  pour  \u00e9viter\ntout  risque  d'intrusion  et de pollution  suite  \u00e0 un acte  de malveillance  et hors  zone  inondable,  \u00e0\nl'abri  des  intemp\u00e9ries.  Les zones  de chantier  seront  par  ailleurs  interdites  au public.\n* Les d\u00e9chets  produits  par  le chantier  seront  stock\u00e9s  dans  des  contenants  sp\u00e9cifiques,  si besoin  sur\nr\u00e9tention  - tout  d\u00e9p\u00f4t  sauvage  sera  interdit.\n\u00a2 Les hydrocarbures  seront  stock\u00e9es  en bac  de r\u00e9tention  avec  cuve  double  paroi.\ne Le stockage  des  carburants  et autres  produits  toxiques  est fait  sur une  aire  \u00e9tanche  afin  de\npr\u00e9venir  toute  fuite  dans  le milieu.\n\u00b0 Le mat\u00e9riel  et les engins  feront  l'objet  d'une  maintenance  pr\u00e9ventive  portant  en particulier  sur\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  r\u00e9servoirs  et des  circuits  de carburants  et de lubrifiants.\n\u00b0 Pour  les parkings  et les surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es  : mise  en place  de g\u00e9omembrane  et\nd\u00e9bourbeur  / d\u00e9shuileur.\n\u00a2 Un emplacement  sera  r\u00e9serv\u00e9  pour  la d\u00e9cantation  des  laitances  de b\u00e9ton,  qui seront  ensuite\ns\u00e9ch\u00e9es  et \u00e9vacu\u00e9es  en d\u00e9chet  inerte.\n+ Les goulottes  des  camions  toupies  seront  lav\u00e9es  sur une  aire  \u00e9quip\u00e9e  d'un  dispositif  de r\u00e9tention.\n*__ Pour  l'approvisionnement  en carburant  : v\u00e9rification  des  raccords  au niveau  des  flexibles  utilis\u00e9s\npour  l'approvisionnement,  utilisation  de pistolet  d'approvisionnement  \u00e0 g\u00e2chette  anti-retour,\nr\u00e9cup\u00e9ration  des  \u00e9gouttures  par  r\u00e9tention,  kit absorbant  \u00e0 proximit\u00e9  du point\nd'approvisionnement.\n+ Collecte  et traitement  des  eaux  de ruissellement  du chantier.\n+ Collecte  et traitement  du r\u00e9essuyage  des  mat\u00e9riaux.\n* Des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  sp\u00e9cifiques  au chantier  seront  \u00e9tablies  pour  \u00e9viter  tout  accident,  de\ntype  collision  d'engins  ou retournement.\n+ Mise  a disposition,  dans  les v\u00e9hicules  et les locaux  de chantier,  de produits  absorbants  (type\nsable,  terre  de diatom\u00e9e)  et de kits  antipollution.\n* En cas  de pollution  accidentelle,  les terres  pollu\u00e9es  accidentellement  seront  racl\u00e9es  et\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,  puis  \u00e9vacu\u00e9es  en fili\u00e8re  adapt\u00e9e.\nArticle  25 : Mesures  de suivi  de l'adou  des  Fa\u00efsses\nLes ouvrages  hydrauliques  23,24,  25, 26 et 27 et les bassins  de r\u00e9tention  3.2,  3.4,  3.5,  3.6,  3.7, 3.8,  3.9 et\n310  sont  en lien  avec  l'adou  des  Fa\u00efsses  (le bassin  31 rejette  quant  \u00e0 lui dans  le ravin  des  Duyes).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  propose  un protocole  de suivi  de l'impact  de ces  rejets  sur l'adou  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un\np\u00e9rim\u00e8tre  de protection  de biotope.  Ce protocole  est transmis  pour  avis  au service  en charge  de la\npolice  de l'eau  de la DDT  au plus  tard  le 31 d\u00e9cembre  2024.  Il est mis  en \u0153uvre  au plus  tard  au 30 juin\n2025.\nArticle  26 : Mesures  d'\u00e9vitements,  r\u00e9duction,  compensation  et accompagnements  des  impacts\nEn plus  des  mesures  list\u00e9es  au titre  7 relatif  \u00e0 la d\u00e9rogation  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  les mesures  suivantes\nsont  \u00e9galement  mises  en \u0153uvre  :\n261)  Mesure  compensatoire  li\u00e9e  \u00e0 la destruction  de zones  humides  (d\u00e9tail  de la MCO2)\nLe projet  entra\u00eene  la destruction  de 1 881 m? de zones  humides  ainsi  r\u00e9parties  :\n- 1322  m? de zones  humides  sur crit\u00e8re  flore-habitat  : 852  m? de l'habitat  \u00ab Galeries  m\u00e9diterran\u00e9ennes\nde Saules  blancs  \u00bb / 445  m? de l'habitat  \u00ab Lits de graviers  m\u00e9diterran\u00e9ens  \u00bb / 25 m\u00b0 de l'habitat  \u00ab\nPhragmitaies  \u00bb\n- 559  m? d'habitats  humides  sur crit\u00e8re  p\u00e9dologique\n11/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine14\nAinsi,  il est pr\u00e9vu  une  mesure  compensatoire  a hauteur  de 200  % soit  une  intervention  de restauration\nd'une  zone  humide  sur 3666  m\u00b0. Cette  mesure  compensatoire  est situ\u00e9e  sur la parcelle  au sud-ouest  du\nprojet,  cadastr\u00e9e  ZI 191 - commune  de Mirabeau.  La mise  en place  de gestion  sur la parcelle  est donc\nr\u00e9alis\u00e9e  sur une  surface  totale  de 5,06  ha dont  216  ha class\u00e9s  en boisements  humides.  Cette  parcelle\ncompensatoire  fera  l'objet  d'un  plan  de gestion  qui couvrira  notamment  la confluence  entre  le ravin  de\nSaint  Christol  et la Bl\u00e9one.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  justifie  de l'acquisition  fonci\u00e8re  de cette  parcelle  et pr\u00e9sente  le plan  de gestion  propos\u00e9\n\u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  avant  le d\u00e9but  des  travaux  impactant  la zone  humide.\nUne  \u00e9tude  hydrologique  coupl\u00e9e  \u00e0 une  \u00e9tude  de fonctionnalit\u00e9  est r\u00e9alis\u00e9e  en amont  de la r\u00e9alisation\ndu plan  de gestion  pour  mieux  comprendre  le fonctionnement  hydrologique  du site  de compensation\net permettre  de proposer  des  mesures  de gestion  et de restauration  adapt\u00e9es.\n26.2)  Mesure  en faveur  des  chiropt\u00e8res\nSuite  \u00e0 la destruction  du cabanon  du giratoire  d'Aiglun,  favorable  aux  chiropt\u00e8res,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nam\u00e9nage  le cabanon  proche  de la maison  de Pays  afin  de cr\u00e9er  un g\u00eete  favorable  \u00e0 l'installation  des\nchiropt\u00e8res.  Les plantations  \u00e0 r\u00e9aliser  aux  abords  de ce g\u00eete  servent  de guidage  et la sortie  est dans  un\naxe  parall\u00e8le  \u00e0 la route  limitant  ainsi  le risque  de collision.\nUn suivi  de cette  mesure  est r\u00e9alis\u00e9  selon  le calendrier  suivant  : trois  passages  par  an par  un fauniste  \u00e0\nn+1,  n+2,  n+3,  n+5,  n+10  n+15,  n+20,  n+25,  n+30  : uN passage  au printemps,  un passage  sur la p\u00e9riode\nestivale  et un passage  en automne.\nL'am\u00e9nagement  de ce cabanon  est r\u00e9alis\u00e9  avant  l'abattage  du cabanon  du giratoire  d'Aiglun.\nArticle  27 : Contr\u00f4le  en phase  exploitation\nPoint  de contr\u00f4le  Fr\u00e9quence  / dur\u00e9e\nSuivi  du fonctionnement  des  dispositifs  de gestion  des eaux  pluviales  A chaque  \u00e9v\u00e8nement  pluvieux  notable\nSuivi  de la colonisation  par la faune  sauvage  des dispositifs  de gestion  4 fois par an les 3 premi\u00e8res  ann\u00e9es\ndes eaux  pluviales  puis  \u00e0 10 et 15 ans\nSuivi  de la fr\u00e9quentation  des habitats  naturels  mis en place  au titre  4 fois  par an les 3 premi\u00e8res  ann\u00e9es\ndes mesures  compensatoires  puis  \u00e0 10 et 15 ans\nSuivi  des zones  humides  et boisements  des sites  de mesures  Annuel  pendant  les 5 premi\u00e8res  ann\u00e9es\ncompensatoires  puis  \u00e0 10 et 15 ans\nSuivi  des esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  3 fois  par an les 3 premi\u00e8res  ann\u00e9es\nSuivi  de la mortalit\u00e9  sur l'infrastructure  3 premi\u00e8res  ann\u00e9es\nTitre  7 : PRESCRIPTIONS  RELATIVES  A LA DEROGATION  ESPECES  PROTEGEES\nArticle  28:  Mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des  impacts,  et mesures\nd'accompagnement  et de suivis\nConform\u00e9ment  aux  propositions  contenues  dans  sa demande  d'autorisation,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en\n\u0153uvre  et prend  int\u00e9gralement  en charge  financi\u00e8rement  les actions  qui suivent  (actions  d\u00e9taill\u00e9es  dans\nle dossier  et dans  le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  du CNPN  susvis\u00e9s).\nLes objectifs  de r\u00e9sultats  de ces  mesures,  en termes  d'absence  de perte  nette,  voire  de gain  de\nbiodiversit\u00e9,  l'emportent  sur les objectifs  de moyens.  Les montants  financiers  indiqu\u00e9s  dans  le dossier\ntechnique  susvis\u00e9  sont  pr\u00e9visionnels  et indicatifs.  Les modifications  des  actions  sont  soumises  \u00e0\nvalidation  pr\u00e9alable  de l'administration.\nMesures  d'\u00e9vitement  :\n12/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine15\nMEO1  : Choix  d'un  am\u00e9nagement  en place  de la route  existante\nMEO2  : Pr\u00e9servation  de la Bl\u00e9one  et de sa ripisylve  \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9  Est du projet\nMEO03  : Evitement  de stations  de flore  prot\u00e9g\u00e9es  et/ou  patrimoniales  (Lieu-dit  le Prieur\u00e9,  Lieu-dit  du\nBeauveset,  Lieu-dit  du Tarrelle,  Lieu-dit  le Plan  et tron\u00e7on  entre  Aiglun  et le giratoire  du Rocher  Coup\u00e9)\nMEO04  : \u00c9vitement  d'une  zone  humide  sur le secteur  du moulin\nMEOS  : \u00c9vitement  des arbres  \u00e0 cavit\u00e9\nMesures  de r\u00e9duction  :\nPhase  travaux  :\nMRO1  : Assistance  environnementale  en phase  travaux  par  un \u00e9cologue\nMRO2  : Adaptation  du calendrier  des  travaux  au cycle  biologique  des  esp\u00e8ces\nMRO3  : Limitation  des  emprises  au strict  n\u00e9cessaire  et balisage  des  zones  sensibles\nMRO4  : Limitation  du risque  de pollution  en phase  travaux\nMROS  : Inspection  des  arbres  favorables  aux  chiropt\u00e8res  et aux  insectes  et abattage  selon  une  m\u00e9thode\nadapt\u00e9e  en cas de pr\u00e9sence.  L'abattage  des  arbres  est r\u00e9alis\u00e9  au plus  tard  dans  les 48 heures  apr\u00e8s\nl'inspection  par  l'\u00e9cologue.\nMRO6:  Inspection  pr\u00e9alable  des  ouvrages  d'art  avant  travaux  (recherche  de g\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res)  et\nd\u00e9favorabilisation\nMRO7  : D\u00e9broussaillage  selon  une  m\u00e9thode  permettant  la fuite  de la faune\nMROB  : Eviter  l'introduction  et la diss\u00e9mination  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes\nMR10  : Suivi  et d\u00e9placement  des  amphibiens  en phase  travaux\nPhase  exploitation  :\nMRO9  : Am\u00e9nagement  d'ouvrages  hydrauliques  en faveur  de la faune  et notamment  des  mammif\u00e8res\nsemi-aquatiques.  Cette  mesure  s'applique  aux  OH  13, 14, 16, 39 et 42 (correspondants  aux  ravins  de la\nCondamine,  de Fergons,  de Saint-Christol  et de Courneiret)..\nMR11:  Am\u00e9nagement  des  ouvrages  d'assainissement  en faveur  de la faune  afin  de leur  permettre  de\ns'\u00e9chapper\nMR12  : Am\u00e9nagement  des  ouvrages  d'art  pour  l'accueil  des  chiropt\u00e8res\nMR13  : Mise  en place  d'am\u00e9nagement  pour  la petite  faune.  Installation  d'a minima  5 hibernaculums,  10\nnichoirs  \u00e0 muscardins  et 5 groupes  de 5 g\u00eetes  (soit  25 g\u00eetes)  \u00e0 chiropt\u00e9res  arboricoles\nMR14  : Choix  d'am\u00e9nagements  de passage  \u00e0 gu\u00e9  dans  le cadre  du r\u00e9tablissement  de chemins\nMesures  compensatoires  :\nMCO1  : Restauration  et mise  en gestion  de milieux  ouvert  et bois\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du ravin  de Courneiret\nMCO2  : Restauration  et mise  en gestion  de milieux  ouvert  et bois\u00e9  et de la ripisylve,  \u00e0 proximit\u00e9  du ravin\nde Saint-Christol  (cf article  26 pour  le d\u00e9tail  de cette  mesure)\nMCO03  : Cr\u00e9ation  d'un  r\u00e9seau  de haies  : 4,6 km de haies  sont  r\u00e9-implant\u00e9es  en compl\u00e9ment  des  haies\nexistantes  conserv\u00e9es.  Des  bosquets  sont  \u00e9galement  cr\u00e9\u00e9s  pour  une  surface  de 4900  m2\nMCO4  : Restauration  et mise  en gestion  de parcelles  de milieux  ouverts\nMCOS  : Gestion  des  parcelles  compensatoires  en faveur  de la gag\u00e9e  des  champs  et de la tulipe  de bois\nsur les parcelles  cadastrales  section  A, n\u00b0 1316,  1320,  1678,  1660,  1677  et 1659  pour  une  surface  d'environ\n7700  m2, aux lieux-dits  La Cornerie  et Le Vinon  , commune  de Mallemoisson\nMesures  d'accompagnement  :\nMAO  : Transplantation  de la gag\u00e9e  des  champs  (gagea  villosa)  avec  mise  en gestion  pluriannuelle.  Une\npartie  des  bulbes  est conserv\u00e9e  pour  mise  en culture.  En cas de r\u00e9sultats  insuffisants,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n13/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine16\ncherche  de nouveaux  sites  de transplantation.  En cas de succ\u00e9s  les bulbes  conserv\u00e9s  sont  r\u00e9implant\u00e9s\npour  venir  compl\u00e9ter  ceux  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9plac\u00e9s.\nMAO2  : Transplantation  de la tulipe  des  bois  (tulipa  sylvestris)  avec  mise  en gestion  pluriannuelle\nMesures  de suivi  :\nMS01  : Suivi  de l'efficacit\u00e9  des  mesures  d'att\u00e9nuation\n* Sur les ouvrages  hydrauliques  et de passage  de faune  : 2 passages/an  (mai/juin  et juin/juillet)  \u00e0\nn+1,n+2,n+3,n+5,  n+10,  n+15,  n+20,  n+25  et n+30\n* sur le suivi  de l'efficaccit\u00e9  des g\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res  : 3 passages/an  (\u00e9t\u00e9/automne/hiver)  \u00e0 n+1,\nn+2,  n+3,  n+5,  n+10,  n+15,  n+20,  n+25  et n+30\navec  3 passages  /an (printemps  / \u00e9t\u00e9  / automne).\nMSO2  : Suivi  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  apr\u00e8s  travaux  : 2 passages/an  par  un botaniste  \u00e0 n+1,\nn+2,  n+3,  n+5,  et n+10.\nArticle  29 : Mesures  correctives  et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  mettent  en \u00e9vidence  une  insuffisance  des  mesures  prescrites\npour  garantir  le maintien  dans  un bon  \u00e9tat  de conservation  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es,  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  sera  tenu  de proposer  \u00e0 la DREAL  Service  Biodiversit\u00e9  Eau  et Paysage  (SBEP)  des  mesures\ncorrectives  et des  mesures  compensatoires  compl\u00e9mentaires.  Le pr\u00e9fet  fixera,  s'il y a lieu,  des\nprescriptions  compl\u00e9mentaires.\nArticle  30 : Information  des services  de l'\u00c9tat  et publicit\u00e9  des r\u00e9sultats\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la DREAL  SBEP  les donn\u00e9es  cartographiques  relatives  \u00e0\nl'am\u00e9nagement  dans  un format  compatible  avec  l'outil  cartographique  GeoMCE  d\u00e9ploy\u00e9  au niveau\nnational  pour  le suivi  de ces mesures.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de signaler  \u00e0 la DREAL  SBEP  et la DDT  04 les accidents  ou incidents  int\u00e9ressant\nles installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  qui sont  de\nnature  \u00e0 porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es.\nLes donn\u00e9es  brutes  recueillies  lors  de l'\u00e9tat  initial  et des  suivis  naturalistes  sont  vers\u00e9s  par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 la base  de donn\u00e9es  r\u00e9gionale  du SINP  (SILENE)  et dans  la plate-forme  nationale  projets-\nenvironnement.gouv.fr.  Pour  chaque  lot de donn\u00e9es,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  fournira  \u00e0 la DREAL  SBEP\nl'attestation  de versement  correspondant  sign\u00e9e  par l'administrateur  de donn\u00e9es  SILENE.  Ces  donn\u00e9es\npeuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  par la DREAL  afin  de permettre  l'am\u00e9lioration  des  \u00e9valuations  d'impacts  et le\nretour  d'exp\u00e9rience  pour  d'autres  projets  en milieu  \u00e9quivalent.\nArticle  31 : Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  des  travaux  li\u00e9s au projet,  dans  la limite  de 10 ans \u00e0\ncompter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTitre  8 - DISPOSITIONS  GENERALES\nArticle  32 : Conformit\u00e9  au dossier  et modifications\nLes installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s,  objets  de la pr\u00e9sente  autorisation,  sont  situ\u00e9s,  install\u00e9s\net exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et contenu  du dossier  de demande  d'autorisation  sans  pr\u00e9judice\ndes  dispositions  de la pr\u00e9sente  autorisation.\n14/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine17\nToute  modification  apport\u00e9e  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  environnementale,  \u00e0 l'ouvrage,  a\nl'installation,  \u00e0 son  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant  ou \u00e0\nl'exercice  de l'activit\u00e9  ou \u00e0 leur  voisinage,  et de nature  \u00e0 entra\u00eener  un changement  notable  des\n\u00e9l\u00e9ments  du dossier  de demande  d'autorisation,  est port\u00e9e,  avant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du\npr\u00e9fet  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  et R.181-45  et\nR181-46  du code  de l'environnement.\nArticle  33 : Caract\u00e8re  de l'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  de l'\u00c9tat  exer\u00e7ant\nses pouvoirs  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L181-22  du code  de l'environnement.\nFaute  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de se conformer  dans  le d\u00e9lai  fix\u00e9  aux  dispositions  prescrites,  l'administration\npourra  prononcer  la d\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation  et, prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  pour\nfaire  dispara\u00eetre  aux  frais  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  tout  dommage  provenant  de son  fait,  ou pour  pr\u00e9venir  ces\ndommages  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'environnement,  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la sant\u00e9  publique,  sans  pr\u00e9judice  de\nl'application  des  dispositions  p\u00e9nales  relatives  aux  contraventions  au code  de l'environnement.\nIl en sera  de m\u00eame  dans  le cas  o\u00f9, apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux  dispositions  prescrites,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nchangerait  ensuite  l'\u00e9tat  des  lieux  fix\u00e9  par  la pr\u00e9sente  autorisation,  sans  y \u00eatre  pr\u00e9alablement  autoris\u00e9,\nou s'il ne maintenait  pas  constamment  les installations  en \u00e9tat  normal  de bon  fonctionnement.\nArticle  34 : D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de d\u00e9clarer,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  au pr\u00e9fet  les accidents  ou incidents\nint\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  autorisation  qui\nsont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L 211-1  du code  de l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  devra  prendre  ou faire\nprendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou accident,  pour\n\u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  demeure  responsable  des  accidents  ou dommages  qui seraient  la cons\u00e9quence  de\nl'activit\u00e9  ou de l'ex\u00e9cution  des  travaux  et de l'am\u00e9nagement.\nArticle  35 : Remise  en \u00e9tat  des  lieux\nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  d\u00e9cide  de ne pas  en demander  le\nrenouvellement,  le Pr\u00e9fet  peut  faire  \u00e9tablir  un projet  de remise  en \u00e9tat  des  lieux  total  ou partiel\naccompagn\u00e9  des  \u00e9l\u00e9ments  de nature  \u00e0 justifier  celui-ci.\nArticle  36 : Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  charg\u00e9s  de la police  de l'eau  et des  milieux  aquatiques  et les agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le\nauront  libre  acc\u00e8s  aux  installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par  la pr\u00e9sente  autorisation,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  L181-16  du code  de l'environnement.  Ils peuvent  demander\ncommunication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  37 : Droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  38 : Autres  r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  en aucun  cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de faire  les d\u00e9clarations  ou d'obtenir\nles autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.  En particulier,  toute  d\u00e9couverte  fortuite  de\nvestiges  pouvant  int\u00e9resser  l'arch\u00e9ologie  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  sans  d\u00e9lai  au maire  concern\u00e9.\nArticle  39 : Publication  et information  des  tiers\n15/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine18\nEn application  de l'article  R 181-44  du code  de l'environnement  :\n1\u00b0 Une  copie  de la pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9pos\u00e9e  aux mairies  des communes  d'Aiglun,  Malijai,\nMallemoisson  et Mirabeau;\n2\u00b0 Un extrait  de la pr\u00e9sente  autorisation  est affich\u00e9  aux mairies  d'Aiglun,  Malijai,  Mallemoisson  et\nMirabeau  pendant  une dur\u00e9e  minimum  d'un  mois  ; un proc\u00e8s  verbal  de l'accomplissement  de cette\nformalit\u00e9  est dress\u00e9  par  les soins  des  Maires  ;\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence\nqui a d\u00e9livr\u00e9  l'acte  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de quatre  mois.\nCet  arr\u00eat\u00e9  est \u00e9galement  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  des Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  40 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\n| - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  en application  de l'article  R181-50  du code  de l'environnement  :\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ;\n- par les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en raison  des inconv\u00e9nients  ou des dangers  que  le projet  pr\u00e9sente  pour  les\nint\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement,  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  a\ncompter  de :\n- l'affichage  en mairie  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au 2\u00b0 de l'article  R. 181-44  du code  de\nl'environnement,\n- la publication  de la d\u00e9cision  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-de-Haute-\nProvence  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 du m\u00eame  article.\nLe d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la derni\u00e8re  formalit\u00e9  accomplie.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nI.\u2014 Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  dans  les deux  mois,  ce recours  administratif\nprolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  vis\u00e9s  ci-dessus.\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0 l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9cision,  \u00e0\npeine,  selon  le cas, de non prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  ou d'irrecevabilit\u00e9.  Cette\nnotification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  dans  un d\u00e9lai  de\nquinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du recours  administratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours\ncontentieux  (article  R. 181-51  du code  de l'environnement).\nIll \u2014 Sans  pr\u00e9judice  des d\u00e9lais  et voies  de recours  mentionn\u00e9s  au I. et Il., les tiers,  peuvent  d\u00e9poser  une\nr\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente,  \u00e0 compter  de la mise  en service  de du\nprojet  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1er, aux seules  fins  de contester  l'insuffisance  ou l'inadaptation  des\nprescriptions  d\u00e9finies  dans  la pr\u00e9sente  autorisation,  en raison  des inconv\u00e9nients  ou des dangers  que  le\nprojet  pr\u00e9sente  pour  le respect  des int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement.\nL'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de la r\u00e9clamation,\npour  y r\u00e9pondre  de mani\u00e8re  motiv\u00e9e.  A d\u00e9faut,  la r\u00e9ponse  est r\u00e9put\u00e9e  n\u00e9gative.\nSi elle estime  que  la r\u00e9clamation  est fond\u00e9e,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  fixe  des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires,  dans  les formes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R181-45  du code  de l'environnement.\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite,  les int\u00e9ress\u00e9s  disposent  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  pour  se pourvoir\ncontre  cette  d\u00e9cision.\n16/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine19\nArticle  41 : Conservation\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  conserv\u00e9  et pr\u00e9sent\u00e9  a toute  r\u00e9quisition.\nArticle  42 : Mesures  ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes  de Haute-Provence,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence,\nLe Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,\nLe Directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,\nLes maires  des  communes  d'Aiglun,  Mallemoisson,  Malijai  et Mirabeau,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur\nLe Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur.\nLe Pr\u00e9fet,\n4\nMarc  CHAPPUIS\n17/17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine20\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-31-00004 - AP n\u00b02024-152-022 du 31 mai 2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre\nDigne-les-Bains et Malijai\nPortant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et d'habitats d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\nPortant autorisation pour les projets d'infrastructures terrestres lin\u00e9aire de transport li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re ou ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s\npour le compte d\u25a1\u00c9tats \u00e9trangers ou d'organisation internationales, de l\u25a1\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics et concessionnaires au\ntitre des articles L621-32 et L.632-1 du code du patrimoine21","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-06-03T16:04:37+00:00","id":"f2aa45414463fc2a4cdc109b2936d86b15d113254cec944bca443bc45350d6bc","name":"recueil-04-2024-156-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-03T15:41:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39212/233367/file/recueil-04-2024-156-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}