{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures (5\npages) Page 3\n63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure (4 pages) Page 9\n63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de\nl'ASSE se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du samedi 13 septembre 2025 (7 pages) Page 14\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs\nMotorsport Track\" situ\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0\nRIS  (4 pages) Page 22\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13\nseptembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 3\nPREFET , yDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025151 2autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'appel \u00e0 manifestation nationale annonc\u00e9e pour la journ\u00e9e du mercredi 10 septembre 2025 dans lecadre de la journ\u00e9e d'action nationale \u00ab bloquons tout \u00bb ;Vu la mise en place d'une Zone d'Occupation Temporaire (ZOT) \u00e0 Clermont-Ferrand sans aucuned\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation ni de demande d'occupation du domaine public formul\u00e9eaupr\u00e8s de la municipalit\u00e9 ;Vu la demande en date du 12 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9-vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement sur lep\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par le rassemblement pr\u00e9vu le samedi 13 septembre 2025de 12 heures \u00e0 22 heures;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 4\nmis en ceuvre aux fins de protection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9-diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le mouvement du 10 septembre 2025 a amorc\u00e9 des blocages de points strat\u00e9giquesvisant \u00e0 perturber la circulation ;Consid\u00e9rant que le mouvement du 10 septembre 2025 a entra\u00een\u00e9 la mobilisation de 1 200 manifestants\u00e0 Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant que le mouvement du 10 septembre 2025 a emp\u00each\u00e9 temporairement l'acc\u00e8s au centrecommercial Jaude 2;Consid\u00e9rant que les d\u00e9placements d\u00e9sordonn\u00e9s des manifestants ont rendu n\u00e9cessaire d'interrompre\u00e0 plusieurs reprises la circulation du r\u00e9seau de tramway clermontois ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 les sommations des forces de l'ordre, les manifestants n'ont pas lev\u00e9 les blo-cages lors du mouvement du 10 septembre 2025 ; que les forces de l'ordre ont donc \u00e9t\u00e9 contraintes defaire usage de gaz lacrymog\u00e8ne ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de tags anti-police sur le parcours de la manifestation du 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que lors du mouvement du 10 septembre 2025, des slogans hostiles aux forces de l'ordre\u00e9taient r\u00e9guli\u00e8rement scand\u00e9s lors de la d\u00e9ambulation ; que ces faits sont de nature \u00e0 d\u00e9montrer un\u00e9tat d'esprit particuli\u00e8rement vindicatif des manifestants ;Consid\u00e9rant que lors du mouvement du 10 septembre 2025, un manifestant a port\u00e9 un coup de poingau visage d'un policier ; qu'un autre fonctionnaire de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la main par un jet de projec-tile ;Consid\u00e9rant qu'une zone d'occupation temporaire (ZOT) avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9e sur la place du 1er mai \u00e0Clermont-Ferrand d\u00e9montrant ainsi une d\u00e9termination des manifestants \u00e0 organiser leurs actions avecun risque de radicalisation des actions militantes ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e le 11 septembre 2025 \u00e0 Clermont-Fer-rand; qu'\u00e0 ce titre une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unissant de l'ordre de 400 de personnes place desCarmes devant le si\u00e8ge de l'entreprise Michelin a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e ; que lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raledes propos hostiles envers la police nationale ont \u00e9t\u00e9 tenus ;Consid\u00e9rant que lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 11 septembre 2025,des \u00e9changes ont eu lieu sur la pr\u00e9paration de deux actions pour samedi 13 septembre 2025 avec uncortege Croix de Neyrat / Place de Jaude et une manifestation intitul\u00e9e \u00ab V\u00e9lorution \u00bb de Royat a laPlace de Jaude avec une strat\u00e9gie assum\u00e9e de division des cort\u00e8ges et d'usure des forces de l'ordre;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, un cort\u00e9ge r\u00e9unissant250 personnes a d\u00e9ambul\u00e9 en centre-ville de Clermont-Ferrand ; que lors de cette d\u00e9ambulation deschants antifascistes et \u00ab ACAB \u00bb ont \u00e9t\u00e9 entendus ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, des manifestants mas-qu\u00e9s en t\u00eate de cort\u00e8ge ont utilis\u00e9 des bacs de poubelles pour se rapprocher de la pr\u00e9fecture de ma-ni\u00e8re hostile ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, les manifestants ontcontinu\u00e9 d'avancer vers la pr\u00e9fecture malgr\u00e9 plusieurs sommations des forces de l'ordre; que lesforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 contraintes de faire usage de cougars pour disperser les manifestants ;qu'apr\u00e8s cette premi\u00e8re dispersion, une centaine de personnes exclusivement masqu\u00e9es a poursuivi lesactions de tentative de blocage de la voie publique avec des poubelles, d\u00e9tritus et barri\u00e8res ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 5\nConsid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, des d\u00e9gradations contreles v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 commises ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, des \u00e9meutiers ont \u00e9gale-ment p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans des immeubles priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 11 septembre 2025, les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 a l'interpellation de 10 indivi-dus pour participation \u00e0 un attroupement, participation \u00e0 une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e et d\u00e9grada-tions de mat\u00e9riel urbains ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e du 11 septembre 2025, la suspension de la circu-lation du tramway dans le c\u0153ur du centre-ville a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des regroupements de partisans de mouvances radi-cales contestataires, qui s'affirment plus visiblement, tendent toujours \u00e0 un durcissement des manifes-tations et tentent r\u00e9guli\u00e8rement de d\u00e9border le cordon de s\u00e9curit\u00e9 et de commettre des actions r\u00e9-pr\u00e9hensibles (jets de projectiles ; d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s) ;Consid\u00e9rant qu'aucune de ces manifestations n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enPr\u00e9fecture ; que par ailleurs le mouvement semble d\u00e9sorganis\u00e9 puisque les actions se d\u00e9cident lors desassembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales populaires qui se tiennent quelques instants avant les actions, sans encadrementofficiel qui permettrait d'en assurer la s\u00e9curisation, qu'il est ainsi \u00e0 craindre que des initiatives isol\u00e9eset mobiles \u00e9mergent et g\u00e9n\u00e8rent des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que des blocages significatifs sont envisag\u00e9s, ciblant notamment des sites strat\u00e9giquesainsi que de nombreux axes routiers du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la pr\u00e9sence de nombreuxmanifestants ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles al'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions etassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre depersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer cette manifestation, del'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison des nombreux sites d'actions, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi 13septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diatdes zones concern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :secteur Croix de Neyrat \u00e0 Place de Jaude (rue du Torpilleur Sirocco, boulevard \u00c9tienne Cl\u00e9mentel, ruesous les vignes, carrefour des pistes, rue du Pr\u00e9 Juge, avenue Fernand Forest, rue de Chanteranne,chauss\u00e9e Claudius, rue des Jacobins, avenue d'Italie, rue de Charras, place Salford, place Delille, rueMontlosier, place Gaillard, boulevard des \u00c9tats-Unis, avenue Colonel Gaspard, boulevard Desaix, placeSugny, rue Saint Gen\u00e9s sur la commune de Clermont-Ferrand) ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 6\nConsid\u00e9rant le deuxi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8ressuivantes: secteur place des Carmes (place des Carmes, avenue Georges Couthon, rue Jean-BaptisteDumas, rue Henri Barbusse sur la commune de Clermont-Ferrand) ;Consid\u00e9rant le troisi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8ressuivantes: secteur Place du 1\u00b0 mai (Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9on Jouhaux, Rue de la fontde la ratte, Rue Robert Marchadier, Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos four, Rue de Chanteranne, Rue Niel,Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Avenue Barbier Daubr\u00e9e sur la communede Clermont-Ferrand) ;Consid\u00e9rant le quatri\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8ressuivantes: secteur gare (avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, rue Guynemer, avenue Albert \u00c9lisabeth, rue duPr\u00e9 la Reine, avenue Carnot, boulevard Fleury, avenue de Grande Bretagne sur la commune deClermont-Ferrand);Consid\u00e9rant le cinqui\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8ressuivantes : secteur Royat \u00e0 Place de Jaude (place Allard, carrefour Europe, avenue de Royat, rue Blatin,avenue de Massenet, avenue de Montjoly, avenue Julien, avenue Colonel Gaspard, boulevard Desaix,place Sugny, rue Saint Genes sur les communes de Royat, Chamali\u00e8res et de Clermont-Ferrand) ;\nxConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s et d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;Arr\u00eateArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 13 septembre2025 de 12 heures \u00e0 22 heures au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voiepublique et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lessecteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit, sur les communes de Clermont-Ferrand, Royat et Chamali\u00e8res :Premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : secteur Croix de Neyrat \u00e0 Place de Jaude (rue du Torpilleur Sirocco,boulevard \u00c9tienne Cl\u00e9mentel, rue sous les vignes, carrefour des pistes, rue du Pr\u00e9 Juge, avenue FernandForest, rue de Chanteranne, chauss\u00e9e Claudius, rue des jacobins, avenue d'Italie, rue de Charras, placeSalford, place Delille, rue Montlosier, place Gaillard, boulevard des \u00c9tats-Unis, avenue Colonel Gaspard,boulevard Desaix, place Sugny, rue Saint Gen\u00e8s sur la commune de Clermont-Ferrand);Deuxi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: secteur place des Carmes (place des Carmes, avenue GeorgesCouthon, rue Jean-Baptiste Dumas, rue Henri Barbusse sur la commune de Clermont-Ferrand) ;Troisi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : secteur Place du 1\" mai (Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9onJouhaux, Rue de la font dela ratte, Rue Robert Marchadier, Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos four, Rue deChanteranne, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Avenue BarbierDaubr\u00e9e sur la commune de Clermont-Ferrand) ;Quatri\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: secteur gare (avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, rue Guynemer,avenue Albert \u00c9lisabeth, rue du Pr\u00e9 la Reine, avenue Carnot, boulevard Fleury, avenue de GrandeBretagne sur la commune de Clermont-Ferrand);Cinqui\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: secteur Royat \u00e0 Place de Jaude (place Allard, carrefour Europe,avenue de Royat, rue Blatin, avenue de Massenet, avenue de Montjoly, avenue Julien, avenue ColonelGaspard, boulevard Desaix, place Sugny, rue Saint Genes sur les communes de Royat, Chamali\u00e8res etde Clermont-Ferrand).\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 7\nArticle 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00e9me, est autoris\u00e9e le samedi 13 septembre2025 de 12 heures \u00e0 22 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef de type Mavic 2Entreprise et Mavic 3T.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation, lesamedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nMargot PIRON ~\u2014\u00e0\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 12 heures \u00e0 22 heures 8\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13\nseptembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 9\nPREFET |DU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b0Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2.0 2 5 45 1 3autorisant la captation, l'enregistremen transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la rencontre sportive entre le Clermont-Foot 63 et l'AS Saint-Etienne organis\u00e9e le samedi 13septembre 2025 dans le cadre du championnat de ligue 2 ;Vu le classement des matchs sensibles devant faire l'objet d'une attention particuli\u00e8re \u00e9tabli le 12 ao\u00fbt2025 par la division nationale de la s\u00e9curit\u00e9 publique / division nationale de lutte contre l'hooliganismequi classe au niveau 1 la rencontre entre le Clermont-Foot 63 et l'AS Saint-Etienne ;Vu la demande en date du 11 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9-vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement sur lep\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat de la zone concern\u00e9e par la rencontre sportive du samedi 13 septembre 2025 de18 heures \u00e0 00 heures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 10\nmis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9-diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant qu'en raison d'un d\u00e9placement important de supporters st\u00e9phanois et de d\u00e9bordementsr\u00e9guliers constat\u00e9s \u00e0 chaque d\u00e9placement, la division nationale de la s\u00e9curit\u00e9 publique / division natio-nale de lutte contre l'hooliganisme consid\u00e8re qu'il s'agit d'un match sensible devant faire l'objet d'uneattention particuli\u00e8re ;Consid\u00e9rant que le match se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9; que 10 800 spectateurs seront pr\u00e9sents ; que lessupporters st\u00e9phanois seront majoritairement repr\u00e9sent\u00e9s et compteront pr\u00e8s de 600 ultras ;Consid\u00e9rant que le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences dans les stades de football ne cesse de prendre de l'am-pleur et n\u00e9cessite la mobilisation croissante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es depuis le mercredi 10 septembre2025 dans la s\u00e9curisation du mouvement \u00ab bloquons tout \u00bb; d\u00e9montrant ainsi une d\u00e9termination desmanifestants \u00e0 organiser leur action, avec un risque de radicalisation des actions militantes ;Consid\u00e9rant que des blocages significatifs sont envisag\u00e9s, ciblant notamment des sites strat\u00e9giquesainsi que de nombreux axes routiers du d\u00e9partement; que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public enraison de la pr\u00e9sence de nombreux manifestants est av\u00e9r\u00e9 et ob\u00e8re ainsi la capacit\u00e9 des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e le 11 septembre 2025 \u00e0 Clermont-Fer-rand, qu'\u00e0 cette occasion 250 personnes ont d\u00e9ambul\u00e9 en centre-ville de Clermont-Ferrand ; que lorsde cette d\u00e9ambulation des chants antifascistes et \u00ab ACAB \u00bb ont \u00e9t\u00e9 entendus ;Consid\u00e9rant que lors de cette m\u00eame manifestation, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 contraintes de faireusage de cougars pour disperser les manifestants ; qu'apr\u00e8s cette premi\u00e8re dispersion, une centaine depersonnes exclusivement masqu\u00e9es a poursuivi les actions de tentative de blocage de la voie publiqueavec des poubelles, d\u00e9tritus et barri\u00e8res et que des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises ;Consid\u00e9rant que lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9unissant de l'ordre de 400 de personnes place desCarmes devant le si\u00e8ge de l'entreprise Michelin, des propos hostiles envers la police nationale ont \u00e9t\u00e9tenus et que deux actions ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es pour samedi 13 septembre 2025 (un cort\u00e8ge Croix deNeyrat / Place de Jaude et une manifestation intitul\u00e9e \u00ab V\u00e9lorution \u00bb de Royat \u00e0 la Place de Jaude) avecune strat\u00e9gie assum\u00e9e de division des cort\u00e8ges et d'usure des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que lors des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es des 10 et 11 septembre 2025, la suspension dela circulation du tramway dans le c\u0153ur du centre-ville a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions etassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre depersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer cette rencontre sportive,de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi 13septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat dela zone concern\u00e9e par la rencontre sportive o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 11\nstrictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9, d\u00e9fini par le p\u00e9rim\u00e8tre du stade de football GabrielMontpied: rue Robert Lemoy, rue ch\u00e2teau des Vergnes, rue Adrien Mabrut, all\u00e9e Nelson Mandela, rueMartin et Andr\u00e9 Pougheon, rue Georges Bachelet sur la commune de Clermont-Ferrand.Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s et d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 13 septembre2025 de 18 heures \u00e0 00 heure au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voiepublique et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens surp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit, sur la commune de Clermont-Ferrand :P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: stade de football Gabriel Montpied (rue Robert Lemoy, rue ch\u00e2teau desVergnes, rue Adrien Mabrut, all\u00e9e Nelson Mandela, rue Martin et Andr\u00e9 Pougheon, rue GeorgesBachelet) sur la commune de Clermont-Ferrand. ;Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 13 septembre2025 de 18 heures \u00e0 00 heure au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef de type Mavic 2Entreprise et Mavic 3T.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation, lesamedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 12\nArticle 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, 12 SEP.La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,U\na\"-\nMargot PIRONnt \u2014\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 13\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de\nl'ASSE se rendant dans l'agglom\u00e9ration\nclermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 13 septembre 2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 14\nroan Cabinet du Pr\u00e9fet\u00ca = nPhone DE D\u00d4ME PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME BINS 4 FrereEealite ARRETE N\u00b0Fraternit\u00e9\n2 0 2 9 1 9 0 9 Clermont-Ferrand, le 12 SEP. dues\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'Association sportive de Saint-\u00c9tiennese rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025opposant Clermont Foot 63 et l'Association sportive de Saint-Etiennedans le cadre du championnat de France de Ligue 2\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;Vu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;Vu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et al'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fetdu Puy-de-D\u00f4me;Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand dont un repr\u00e9sentant \u00e9tait pr\u00e9sent lors desr\u00e9unions organis\u00e9es en pr\u00e9fecture le mardi 12 ao\u00fbt 2025, le jeudi 4 septembre 2025 et le jeudi 11septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne au stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le samedi 13 septembre 2025 \u00e0 20h00;\n1/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 15\nConsid\u00e9rant que ce match entre ces deux \u00e9quipes est susceptible d'attirer un public tr\u00e8s nombreuxnotamment de supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence au sein de la tribune des visiteurs, dont la jauge maximale est d\u00e9finie \u00e0 837places, de supporters, dont des ultras, soutenant l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne ;Consid\u00e9rant que les supporters de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne se d\u00e9placeront soit demani\u00e8re group\u00e9e avec un d\u00e9part de Saint- \u00c9tienne, soit de mani\u00e8re individuelle en provenance de laLoire et du Puy-de-D\u00f4me mais \u00e9galement d'autres d\u00e9partements y compris de d\u00e9partementsvoisins du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant que la la capacit\u00e9 maximale d'accueil de public du parcage visiteurs est fix\u00e9e \u00e0 600places et que la pr\u00e9sence en nombre de supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne acontraint les deux clubs \u00e0 organiser des capacit\u00e9s d'accueil suppl\u00e9mentaires sur une tribune voisinedu parcage visiteurs, en tribune Volcan, organisation qui pourrait cependant ne pas \u00eatre suffisante ;Consid\u00e9rant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'appara\u00eetre entre les supporters desdeux \u00e9quipes ou m\u00eame entre supporters d'une m\u00eame \u00e9quipe mais de groupes diff\u00e9rents ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le mardi 12 ao\u00fbt 2025 ainsi que cellesdujeudi 4 septembre 2025 et dujeudi 11 septembre, et le classement envisag\u00e9 du match en niveaude risque 1 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme de la direction g\u00e9n\u00e9rale de lapolice nationale du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison du volume de supporterssusceptible de se d\u00e9placer compte tenu de la proximit\u00e9 des deux d\u00e9partements (Loire et Puy-de-D\u00f4me) et de l'engouement populaire caus\u00e9 par ce match d'autant que les deux \u00e9quipes ne se sontpas rencontr\u00e9es de longue date ;Consid\u00e9rant la demande initiale de places formul\u00e9es par le service s\u00e9curit\u00e9 du club de l'Associationsportive de Saint-Etienne, \u00e0 savoir 1 800 billets, afin d'accueillir tous les supporters st\u00e9phanois quisouhaitent voir ce match ;Consid\u00e9rant que les supporters st\u00e9phanois sont susceptibles de se d\u00e9placer en masse et d'anticiperleur pr\u00e9sence bien avant l'ouverture du stade ;Consid\u00e9rant que ce d\u00e9placement en nombre pourrait cr\u00e9er de fortes perturbations dans l'accueildes supporters des deux \u00e9quipes, aux abords du stade mais aussi en centre-ville et dans lestransports en communs ;Consid\u00e9rant que cette situation est susceptible d'entra\u00eener des mouvements entre supportersultras des deux \u00e9quipes et, de facto, des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus permettent de consid\u00e9rer que lerisque de trouble \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 et que l'\u00e9v\u00e9nement sportif est donc de nature \u00e0 cr\u00e9erdes troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux \u00e9quipes sontsusceptibles de se d\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontementsne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s; que dans ces conditions la mobilisation des forces de l'ordre m\u00eame ennombre important n'est pas suffisante pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que des mouvements sociaux pourraient avoir lieu dans la journ\u00e9e du samedi 13septembre 2025 sur le secteur de Clermont-Ferrand et sa p\u00e9riph\u00e9rie, dans la continuit\u00e9 dumouvement initi\u00e9 le 10 septembre et du mouvement violent du 11 septembre au soir en centre-ville\n2/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 16\ndurant lequel il a \u00e9t\u00e9 fait usage de la force pour disperser les attroupements et mettre fin auxtroubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait par ailleurs \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de sesmissions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement des supporters dansle cadre d'une rencontre sportive ou de g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption demesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, de personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter en groupe constitu\u00e9 du club de l'Association sportive deSaint-\u00c9tienne, ou connus comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 13 septembre 2025,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne et quepour ce faire seule l'interdiction d'acc\u00e8s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de Clermont-Ferrand deces m\u00eames supporters en groupes constitu\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0l'ordre public ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;ARR\u00caTEArticle 1 - Entre le samedi 13 septembre 2025 \u00e0 partir de 10h00 et le dimanche 14 septembrejusqu'\u00e0 02h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club del'Association sportive de Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exception des personnesmunies d'un billet, d\u00e9livr\u00e9 par le club de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne et permettantd'acc\u00e9der au stade Gabriel MONTPIED, de circuler ou stationner sur la voie publique dans lep\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9crit sur la carte en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 principalement par lesvoies suivantes (plan en annexe) :- limite Nord : Rue Robert Lemoy, Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;- limite Ouest : Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;- limite Sud : Rue d'Aulteribe, Rue Pierre Brossolette, Rue Victorien Sardou, Rue de Tourno\u00ebl, RueAdrien Mabrut;- limite Est : rue de Flamina.\nArticle 2 - L'acc\u00e8s au centre-ville de Clermont-Ferrand est interdit entre le samedi 13 septembre2025\u00e0 partir de 10h00 et le dimanche 14 septembre 2025 jusqu'\u00e0 02h00 \u00e0 toutes personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne et sed\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou se comportant comme tel, dans une zone d\u00e9limit\u00e9e par les ruessuivantes (plan en annexe) :Centre-ville historique de Clermont-Ferrand :\n3/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 17\nCLERMONT-FERRAND p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville :Rue Andr\u00e9 Moinier Rue Montlosier Place DelilleBoulevard Trudaine Cours Sablon Boulevard Fran\u00e7ois MitterrandBoulevard Charles de Gaulle Rue Gonod Place de JaudeRue des Minimes Avenue des Etats-Unis Place Gilbert Gaillard\nArticle 3 - Les supporters de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne arrivant en bus, minibus,v\u00e9hicules individuels et de mani\u00e8re organis\u00e9e et se d\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou secomportant comme tel, devront se pr\u00e9senter au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le samedi 13septembre 2025 \u00e0 18h30 \u00e0 l'adresse suivante: avenue du Sancy \u00e0 GERZAT (zone d'activit\u00e9industrielle situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la RNY - au nord de Clermont-Ferrand) afin d'\u00eatre pris en chargepar les forces de l'ordre et escort\u00e9s jusqu'au stade Gabriel Montpied.En raison de la capacit\u00e9 du parking visiteurs, seuls les bus et minibus seront autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der auxparkings de la tribune des visiteurs. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un v\u00e9hicule sortirait volontairement duconvoi pilot\u00e9 par les forces de l'ordre, ce v\u00e9hicule ne pourra pas acc\u00e9der au stationnement pr\u00e9vu \u00e0cet effet et ses passagers ne pourront pas acc\u00e9der au parcage visiteurs du stade Gabriel Montpied.A l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters ultras st\u00e9phanois se fera au niveau duparking visiteurs du stade Gabriel Montpied afin d'\u00eatre escort\u00e9s par la police nationale jusqu'aup\u00e9age des Martres d'Arti\u00e8res sur l'A89.Par ailleurs, \u00e0 l'aller comme au retour, aucun arr\u00eat de bus sur les aires de repos des autoroutes nesera autoris\u00e9 lors de la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.Article 4 - Lors du regroupement des bus et des supporters au point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'article3, le responsable s\u00e9curit\u00e9 du Club de l'Association sportive de Saint-\u00c9tienne devra confirmer auxforces de l'ordre la pr\u00e9sence de 600 supporters. En cas de d\u00e9passement de la jauge du parcagevisiteur, les supporters exc\u00e9dentaires ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au stade Gabriel Montpied.Les billets seront remis au point de rendez-vous.Si le nombre de supporters respecte la jauge, le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me autorisera les bus \u00e0rejoindre le stade sous accompagnement des forces de l'ordre.\nArticle 5 - Le samedi 13 septembre 2025 entre 00h30 et le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 02h00sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ainsi que de toute arme, ettout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvant constituer Une arme au sens del'article L. 132-75 du code p\u00e9nal.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux etpoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Le non-respect des articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de 6 mois d'emprisonnement etd'une amende de 30 000 \u20ac en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.Le non-respect de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 322-11-11 alin\u00e9a 3 du codep\u00e9nal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et \u00e0 une amende de 45 000 eurospour la d\u00e9tention ou le transport sans motif l\u00e9gitime de substances ou produits incendiairespermettant de commettre les infractions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 322-6 ainsi que d'\u00e9l\u00e9ments ousubstances destin\u00e9s \u00e0 entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,4/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 18\nlorsque leur d\u00e9tention ou leur transport ont \u00e9t\u00e9 interdits par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en raison del'urgence ou du risque de trouble \u00e0 l'ordre public.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CLERMONT-FERRAND et a la pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me (CLERMONT-FERRAND).Article 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale, le commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me et le maire de Clermont-Ferrand sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :http://www.puv-de-dome.gouv.fr/. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au Club de l'AS SaintEtienne, au club du Clermont Foot 63 et au procureur de la R\u00e9publique.\nLe Pr\u00e9fet, eeCrJo\u00ebl MATHURIN.\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n5/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 19\n= \"-anauaqury ep aaqysiuy \u00c0 D. DO EE\n{ a \u2014 \n- ,\nnl\n'>57>oeHftty>}soyeTareteLewe=-\u00a9Ja:a=Fall\u00c0\n\u00c0vy\u2014ws|\nWFQ 2pne;) any\nHeu \u00ab- Ti A|\nqv\n3Fs:;LOLIJif2-*.>4,\u00bb\u00a7peidquopw,.'5spejsS229e31\n2\n*~\n7\"\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 20\n| +S\nNS SNSN ERA S ; '\nNS ~ v' NS Baan eae SN  \u00e0 \\d'en s . at OS Shite es \u00e0NQ = N NEN , WANDNS  :\nSNe \\ \\ \u00e0 Q &Ni - N, : YN \u00a9 .Le NN \u00c8 SN SAAN\n| } Pa 557\n\\Q x Sh de he 2 \u00e0,> \" \u00a5\u00c0 NA =7 <> & Ne \u00e0 \\ =\nX  \u0178  E\na tae\n\" = | Fra : |\\ \u2014 \u2014_ \u2014 sin\n: \"ay = k :J\n= ge) yn i #2 \u00bb ~\u00bb 7 VA rye =. . PEGs\" th \" NAT Fs e d xe OT TT eo A Esoo. ' ft 00 ?- > ,aS pe an LA: ae \"a #. 4sr pr / \u00ffA eet, 7= 'mi\u00c0\nFRSterdiction centre-vi\u00c0IntrePa \"impasse x\n21K ;soes\u00c0 *\nth SEXE (\u00e0 a -rs \u00c6 =r : \\\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'ASSE se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 septembre 2025 21\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-11-00001\nAP portant homologation circuit motocross \"Mx\nDbs Motorsport Track\" situ\u00e9 au lieu-dit \"Grand\nChamps des Torranches\" \u00e0 RIS \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs Motorsport Track\"\nsitu\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 RIS 22\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSDU 6 ET REGLEMENTATIONPUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0SPI-2025-076portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross\u00ab MX DBS MOTORSPORT TRACK au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" a RisRAA n\u00b0 63-2025-09-11-0000\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,VU le Code du Sport notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-44 ;VU le Code de la Route notamment les articles R 411-29 \u00e0 R 411-32 ;VU le Code de l'Environnement notamment les articles R 414-4 (III), L.362-2, R.414-19, R.362-1 et R.362-2 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment l'article R 1334-33 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 fixant notamment la liste des manifestations sportivessoumises \u00e0 \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPI-2023-077 du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l'homologation ducircuit de motocross \u00ab MX DBS MOTORSPORT TRACK au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 Ris ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de motocross \u00ab MX DBS MOTORSPORTTRACK au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" a Ris formul\u00e9e par Monsieur Laurent DEBUS,pr\u00e9sident du \u00ab Moto Club Ris-Puy-Guillaume \u00bb ;VU l'\u00e9tude d'incidence NATURA 2000, r\u00e9alis\u00e9e etjointe \u00e0 la demande ;VU les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le requ\u00e9rant et certifi\u00e9s conformes par la FFM le 23 juin 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Ris ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re-Section \u00c9preuves Sportives \u00e9mis le 9septembre 2025 au terme de la visite du circuit ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le circuit de motocross \u00ab MX DBS MOTORSPORT TRACK \u00bb situ\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs desTorranches\" \u00e0 Ris est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'homologation est accord\u00e9e pour l'organisation d'essais, d'entrainements et de comp\u00e9titions enconformit\u00e9 avec les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).L'homologation devra \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande du p\u00e9titionnaire trois mois avant la dated'expiration.Article 2: L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous lesdispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Le terrain, enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9 et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0la pratique du motocross, de l'enduro, du quad et du side-car, sera maintenu en conformit\u00e9 avec le planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, le circuit sera ouvert aux jours et heures fix\u00e9s par ler\u00e8glement int\u00e9rieur, lequel sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Le circuit de motocross estcl\u00f4tur\u00e9 et verrouill\u00e9 par une porte d'acc\u00e8s ferm\u00e9e en dehors des jours et horaires d'ouverture.|, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 9000363501 ISSOIRE Cedexl'\u00e9l. : 04 73 89 07 76 - Internet : http//www.puy-de-dome gouv fr - Mail: pref-manit-sport-63 @puy-de-dome. gouv_tr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs Motorsport Track\"\nsitu\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 RIS 23\nArticle 4: L'organisation de toute \u00e9preuve ou comp\u00e9tition conforme avec les termes de la pr\u00e9sentehomologation, demeure soumise \u00e0 d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Toute comp\u00e9tition concernant une discipline autre que celle autoris\u00e9e par la pr\u00e9sente homologationdevra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment aux dispositions du Code du Sport.Article 5 : Les conditions d'utilisation de la piste seront d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui seraaffich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du terrain. Les engins empruntant le circuit devront \u00eatre conformes aux normes fix\u00e9espar la FFM. L'utilisation du circuit est ouvert \u00e0 tous pilotes munis d'une licence FFM de l'ann\u00e9e en cours.Article 6 : Les 18 commissaires de piste seront mis en place aux endroits pr\u00e9vus au plan joint en annexe.Le jour d'une \u00e9preuve ce nombre pourra \u00eatre augment\u00e9 par la direction de course, si n\u00e9cessaire.Article 7 : Le terrain est interdit au public. Seules, les personnes accompagnant les pilotes sont autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der au terrain. Elles respecteront les emplacements, soigneusement d\u00e9limit\u00e9s, qui leur sontr\u00e9serv\u00e9s. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public devront \u00eatre soigneusement signal\u00e9s.Le transport de motocyclettes non homologu\u00e9es pour la circulation sur la voie publique devra se faireuniquement sur des remorques attel\u00e9es conformes au Code de la Route.Article 8 : Le gestionnaire devra veiller au strict respect des RTS de la FFM. Les participants devront \u00eatreporteurs d'un casque homologu\u00e9 et de l'\u00e9quipement de protection n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique de leursport respectif (plastron pare pierres, coque dorsale, bottes, gants, genouill\u00e8res, coudi\u00e8res et lunettes).L'organisateur et ses pr\u00e9pos\u00e9s devront veiller \u00e0 ce que les engins des participants soient bien conformesaux normes de s\u00e9curit\u00e9 et environnementales, notamment en ce qui concerne les freins, le bruit desmachines et leur entretien g\u00e9n\u00e9ral.Article 9 : S\u00e9curit\u00e9 et Secours -Le gestionnaire devra veiller aux prescriptions suivantes :e Faire figurer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au dossier de s\u00e9curit\u00e9 (portable et /ou t\u00e9l\u00e9phone fixe).e Transmettre les demandes de secours au CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112.Acc\u00e8s des secours :Laisser les routes d'acc\u00e8s des secours et d'\u00e9vacuation d\u00e9gag\u00e9es, praticables de mani\u00e8re permanente.R\u00e9glementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre acc\u00e8s des engins d'incendie et desecours. Dans la mesure du possible, lors de la cr\u00e9ation des parkings, ne pas former de cul-de-sac danslequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.Privil\u00e9gier les barri\u00e8res facilement escamotables ou amovibles.D\u00e9fense incendie :e Laisser visibles, signal\u00e9s et libres d'acc\u00e8s les points d'eau man\u0153uvrables par les servicesd'incendie.e Pr\u00e9voir des extincteurs en nombre suffisant le long de la piste. Ces extincteurs devront \u00eatreadapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre.S\u00e9curit\u00e9 globale du site et du public :e S'assurer (responsable de la s\u00e9curit\u00e9) que les personnels de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8dent bien lescomp\u00e9tences et les qualifications indispensables pour utiliser les mat\u00e9riels de secours n\u00e9cessairesaux missions qui leur incombent.e Mettre en place une h\u00e9lisurface provisoire (30 cm x 30 cm) afin de permettre une interventionrapide et s\u00e9curis\u00e9e de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 Civil.e Aucun tissu, drapeau, c\u00f4ne de balisage, fil de fer, lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes ne devront setrouver dans la zone \u00e0 poser.e \u00c9vacuer en dehors du site, les bless\u00e9s avec autorisation du SAMU (t\u00e9l : 15).e Adapter ou annuler l'activit\u00e9 ou la manifestation en cas d'\u00e9volution des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs.e Un point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.Article 10 : Principales \u00e0 respecter en mati\u00e8re d'environnement :Lors de toute intervention de m\u00e9canique ou de ravitaillement en carburant, les participants devrontimp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s du n\u00e9cessaire anti-pollution homologu\u00e9 F.F.M. (tapis sp\u00e9cial \u00e0 installer sousleur engin). Les d\u00e9chets devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans des bacs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur le site.I! convient de sensibiliser le public et les participants via les brochures distribu\u00e9es, la signalisation et lacommunication autour du terrain, \u00e0 respecter la nature et la faune sauvage.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs Motorsport Track\"\nsitu\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 RIS 24\nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPI-2023-077 du 7juillet 2023 est abrog\u00e9.Article 12 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :- M. le Pr\u00e9sident du Moto Club Ris-Puy-Guillaume,- M. le Maire de Ris,- M. le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \u2014 service Eau, Environnement et For\u00eat,- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,- M. le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours - Service Op\u00e9rations,- M. le Pr\u00e9sident de la Ligue R\u00e9gionale d'Auvergne Motocycliste,- M. le Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Livradois-Forez,- Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Thierscharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Issoire, le 11 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet-et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoirea ad A\n=H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le Sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site intemet suivanthttps://citoyens.telerecours. fr/ '\n1. Boulevard de Ja Sous-Pr\u00e9fectureCS 9000363501 ISSOIRE CedexT\u00e9l... 04 73 89 07 76 - Internet : http://www. puy-de-dome gouv.fr - Mail: pref-manit-sport-63:@puy-de-dome gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs Motorsport Track\"\nsitu\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 RIS 25\nTOVSJ9ABNI0\u00a25\n00Zi\u00a326v10Sievd110SLSz07/90/\u20acE721\not teen?et? teesr\u00e9\nMIVAL\"|unapnux]\u00a9OLOW5323vMi.+D\"4HIVSSININOD380d@31un23S3OVTIUOverre\u00bbsunainvannv\u00e9DEGe,stjI|adoGDS3LOVWDUvV4=SUNLVLDadsONDUVd|NeEN:Lind\u00a5idaui3nn8gS31L01ldLINDYIDS322vSYNILVIDIdS3NOZ:Spu3897\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-11-00001 - AP portant homologation circuit motocross \"Mx Dbs Motorsport Track\"\nsitu\u00e9 au lieu-dit \"Grand Champs des Torranches\" \u00e0 RIS 26","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T14:27:54+00:00","id":"f2b34b7f6dc8e007e5771dc41d51974e51794ca2d783d7d5d5487e804804db9f","name":"RAA n\u00b063-2025-211 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T13:39:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30954/249382/file/RAA%20n%C2%B063-2025-211%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}