{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-138\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de\nmise en place d'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse (2 pages) Page 3\n31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de\nl'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse\nM\u00e9tropole  (5 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de\nmise en place d'une passerelle flottante, sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade\nErnest Wallon \u00e0 Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse 3\nPREFETDE LA HAUTE- Direction Territoriale Sud-OuestGARONNE Service territorial Toulouse Haute-GaronneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur lecanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-Andr\u00e9 Durand en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionOccitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure du canal des deux mers, approuv\u00e9le 22 septembre 2017 ;Vu la convention d'occupation temporaire n\u00b0 81332510127, autorisant l'installation d'unepasserelle flottante sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne au profit de Toulouse M\u00e9tropole ;Vu l'autorisation de sous-occupation temporaire liant Toulouse M\u00e9tropole \u00e0 l'association duStade Toulousain Rugby, en date du 7 f\u00e9vrier 2023 ;Vu le certificat d'\u00e9tablissement flottant n\u00b0 00076TO du 13 septembre 2019, attestant la conformit\u00e9technique de la passerelle ;Vu la demande du Stade Toulousain, en date du 19 f\u00e9vrier 2026, portant sur la mise en placed'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du Stade Ernest Wallon,pour le match Stade Toulousain/Grenoble, pr\u00e9vu le dimanche 15 mars ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AIRBUS, co-organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement, en date du 11 mars2026, d'\u00e9tendre les plages horaires de d\u00e9ploiement de la passerelle sur le canal lat\u00e9ral a laGaronne ;\n1/2\nVoies navigables de France\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse 4\nConsid\u00e9rant que la mise en place d'une passerelle flottante va entraver la navigation sur le canallat\u00e9ral a la Garonne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00e9te :Art. 1% \u2014 La mise en place d'une passerelle flottante entravant la navigation \u00e0 hauteur du stadeErnest Wallon sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, bief de Lalande, est autoris\u00e9e ledimanche 15 mars 2026, de 12h00 \u00e0 15h00 et de 17h00 \u00e0 18h00.Art. 2 \u2014 Lors de la mise en place de la passerelle flottante, la navigation sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 laGaronne sera interrompue pendant les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1.La circulation des bateaux devra \u00eatre r\u00e9tablie entre ces deux p\u00e9riodes.Les man\u0153uvres de mise en place de la passerelle sont effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du StadeToulousain, Conform\u00e9ment aux donn\u00e9es techniques de la passerelle, le nombre d'usagerssimultan\u00e9s de la passerelle est de 88 personnes. Le respect de cette capacit\u00e9 maximale seraassur\u00e9 par le Stade Toulousain. Les personnes (2) en charge de la mise en \u0153uvre de lapasserelle et du comptage des usagers \u00e9margeront le cahier de suivi pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et d\u00e9pos\u00e9dans le local technique \u00e0 chaque man\u0153uvre.La signalisation est assur\u00e9e par deux feux. La passerelle sera mise en place cinq minutes apr\u00e8s led\u00e9clenchement des feux.Art. 3 \u2014 Les usagers de la voie d'eau sont pr\u00e9venus de l'interruption de navigation au moyen d'unavis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par Voies navigables de France (VNF), qui mentionne le jour et les heurespr\u00e9cises d'interruption de la navigation.Art. 4 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation de mise en place d'unepasserelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouseest abrog\u00e9.Art. 5 \u2014 Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendantdeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif ;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Art. 6 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partementaldes territoires par int\u00e9rim de la Haute-Garonne et le directeur territorial de Voies navigables deFrance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le || 2 MARS 2076 Pour le pr\u00e9fet piela Hpr\u00e9fet Me la Haute-GaronneOMT d\u00e9l\u00e9gation :\nBaptiste MANDARD\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse 5\nPREFECTURE 31\n31-2026-03-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le\nChapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse\nM\u00e9tropole \nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 6\nE=PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des bretelles del'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse MetropoleLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 199730 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2Juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MChristophe BOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonnepar int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re envigueur;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouesten date du 16 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de la commune de Portet-sur-Garonne en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 11 f\u00e9vrier2026;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction financements innovants et contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e9res en date du 20 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 8\nArr\u00eate :Art : Dans le cadre des travaux d'entretien programm\u00e9s par Toulouse M\u00e9tropolesur la VSA M 120A (ex-RD 120A) Boulevard Eisenhower, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes doit effectuer la fermeture de certaines bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038Le Chapitre de l'A64 nord durant les nuits suivantes :Du mercredi 18 mars au jeudi 19 mars 2026, de 21h00 \u00e0 06h00 :Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre dans lesens Bayonne/Toulouse ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en provenance du rond-point Lajaunie(M120A) et en direction de Toulouse ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en provenance du rond-point Lajaunie(M120A) et en direction de Bayonne.\nDu jeudi 19 mars au vendredi 20 mars 2026, de 21h00 \u00e0 06h00 :Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Toulouse/Bayonne ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse et en provenancedu rond-point Dide (M120A).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sensBayonne vers Toulouse :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et voulant sortir auniveau de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A64, le p\u00e9riph\u00e9riqueA620 int\u00e9rieur, puis demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de la Faourette n\u00b026 pour emprunter \u00e0nouveau l''A64 nord en direction de Bayonne et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur LeChapitre n\u00b038.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en provenance du rond-point Lajaunie(RD120a) et en direction de Toulouse ou Bayonne :Les conducteurs en provenance du rond-point Lajaunie et voulant emprunter l'A64au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD15 (route deSeysses), l'avenue de Larrieu Thibaud, le boulevard de Thibaud, la M63 et la RD63pour r\u00e9cup\u00e9rer l'A64 nord \u00e0 l'\u00e9changeur de Francazal n\u00b037.Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sensToulouse vers Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Bayonne et voulant sortir auniveau de l'\u00e9changeur Chapitre n\u00b038 seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A64 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur deFrancazal n\u00b037, puis par la RD63, la M63, le boulevard de Thibaud, l'avenue deLarrieu Thibaud et la RD15 (route de Seysses).\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 9\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse et en provenancedu rond-point Dide (RD120a) :Les conducteurs voulant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'\u00e9changeur 38 Le Chapitre depuis le giratoire de Dide seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD120route d'Espagne, la RD63 pour r\u00e9cup\u00e9rer l'A64 nord a l'\u00e9changeur de Francazaln\u00b037.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pasconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablementles forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener leralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VinciAutoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 10\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASFSud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 10 mars 2026 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoires,Pour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de l'unit\u00e9 Ob iservatR\u00e9glementation et Technique\"><\" Julien ESCUDIERis\nCZ.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-005 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture des\nbretelles de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse M\u00e9tropole 11","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T15:20:12+00:00","id":"f2b538cbe31dc8157c11a6e257ed5fd1ffb44872965262cb626dfc26ac652a5f","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-138 PUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T14:15:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62132/445300/file/recueil-31-2026-138-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}