{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-177\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Environnement\n64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du\nplan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 3\n64-2026-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse isard pour la\ncampagne 2026-2027 (3 pages) Page 9\n64-2026-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse mouflon pour la\ncampagne 2026-2027 (3 pages) Page 13\n64-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de commercialisation\nde certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027\n(2 pages) Page 17\n64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse\nau sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026 (6 pages) Page 20\n64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse\ndu sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026 (8 pages) Page 27\n64-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des\nbois pour la campagne 2026-2027 (3 pages) Page 36\n64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0\nla cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne\n2026-2027 (16 pages) Page 40\n64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0\nla cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027 (10 pages) Page 57\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan\nde gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n3\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nservice environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nfixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  l'environnement,  et  notamment  les  articles  L425-1  et  suivants,  L425-15,  R425-1  et  \nsuivants et R428-17\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier d\u00e9ploy\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de la chasse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\ner\n ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage  \ndu gibier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de  \nl'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2014 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nBeno\u00eet Herlemont, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-0006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative  \nau sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le  \n29\u00a0avril 2026\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  mise  en  \u0153uvre  du  2  au  22  avril  2026  inclus  et  le  bilan  de  cette  \nconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier sur la campagne 2025-2026 et leur \u00e9volution ces dix  \nderni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard)\u00a0: 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n64-2026-05-19-00002\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n4\nCONSID\u00c9RANT les surfaces de cultures et prairies d\u00e9truites par le sanglier sur le d\u00e9partement en 2025-\n2026 et sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler la population de sanglier\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle Premier : Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nIl est institu\u00e9 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier sur le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 .\nArticle 2 : Conditions de chasse\nLe tir \u00e0 balle, \u00e0 l'arc ou \u00e0 la chevrotine est obligatoire.\nLa chasse \u00e0 titre individuel \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche, sans chien, est autoris\u00e9e tous les jours, pendant les  \np\u00e9riodes d'ouverture de la chasse. Dans les zones de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s d\u00fbment d\u00e9finis par la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs, les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche sont obligatoires, en compl\u00e9ment des  \nbattues.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de chasse en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\nDans les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, l'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier en r\u00e9serve de chasse  \net  de  faune  sauvage  (RCFS)  est  possible  sous  r\u00e9serve  des  dispositions  pr\u00e9vues  dans  les  arr\u00eat\u00e9s  \nd'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et anticip\u00e9e, en zone de plaine et dans le massif montagnard.\nArticle 4 : Dispositif de marquage obligatoire\nChaque animal abattu devra \u00eatre, avant tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule \u00e0 moteur , muni du bracelet de  \nmarquage fourni par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.  Les animaux ray \u00e9s (dont le tir est  \nautoris\u00e9) ne seront pas marqu\u00e9s, en revanche une d\u00e9claration des prises est obligatoire en fin de saison \npar chaque structure cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLe bracelet devra \u00eatre fix\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible par pression \u00e0 une patte arri\u00e8re de l'animal entre l'os \net le tendon et y demeurer jusqu'\u00e0 ce que l'animal soit enti\u00e8rement d\u00e9pec\u00e9. Tout animal ou partie  \nd'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de marquage ou de l'attestation \njusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nLe dispositif de marquage comporte notamment\u00a0:\n\u2022 le num\u00e9ro min\u00e9ralogique du d\u00e9partement\u00a0;\n\u2022 un num\u00e9ro d'ordre dans une s\u00e9rie annuelle ininterrompue propre au d\u00e9partement\u00a0;\n\u2022 la mention \u00ab\u00a0SA\u00a0\u00bb d\u00e9signant le gibier pour lequel il peut \u00eatre utilis\u00e9, soit le sanglier\u00a0;\n\u2022 la couleur correspondant au mill\u00e9sime du bracelet.\nLe dispositif de marquage sera choisi par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs parmi ceux  \nautoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2009 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'obtention des bracelets\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs proc\u00e9dera, dans un d\u00e9lai minimum de sept jours avant \nl'ouverture de la chasse au sanglier, \u00e0 la notification des pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s et \u00e0 la transmission des \n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard)\u00a0: 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n5\nbracelets \u00e0 chaque d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nLes attributions seront accord\u00e9es \u00e0 hauteur des demandes des d\u00e9tenteurs de droit de chasse. Ces  \nattributions seront au moins \u00e9gales \u00e0 2 bracelets sangliers par demandeur. Les attributions viseront \u00e0  \nmaintenir un niveau constant de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse qui ne pr\u00e9l\u00e8vent pas de sanglier sur une campagne cyn\u00e9g\u00e9tique  \ndoivent adresser une demande d'attribution \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs avant le 31  \nmars  de  l'ann\u00e9e  suivante.  La  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  notifiera  sa  d\u00e9cision  au  \nd\u00e9tenteur du droit de chasse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la  \ndemande. Tout refus devra \u00eatre motiv\u00e9.\nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9, \u00e9changes et transferts de bracelets\nLes dispositifs de marquage sanglier sont valables 10 saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ils deviennent \nautomatiquement\u00a0caducs.\nIls peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par leur b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 un autre d\u00e9tenteur de droits de chasse b\u00e9n\u00e9ficiant d'une  \nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement de sangliers pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours, \u00e0 l'unique condition que  \ncette structure appartienne \u00e0 la m\u00eame unit\u00e9 de gestion que le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cet \u00e9change devra avoir  \npr\u00e9alablement fait l'objet d'un accord \u00e9crit entre les deux parties. Cet accord \u00e9crit sera tenu \u00e0 la  \ndisposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et des agents en charge du contr\u00f4le de la  \npolice de la chasse. \nArticle 7 : Attributions de bracelets suppl\u00e9mentaires\nTout d\u00e9tenteur du droit de chasse qui r\u00e9alise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s en cours de saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique peut solliciter des bracelets suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs.\nLes demandes devront \u00eatre transmises avant le 20 de chaque mois. La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs notifiera sa d\u00e9cision au d\u00e9tenteur du droit de chasse dans un d\u00e9lai de vingt jours \u00e0 compter  \nde la date de r\u00e9ception de la demande. Tout refus devra \u00eatre motiv\u00e9.\nArticle 8 : Registre annuel des bracelets\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs tient un registre annuel des bracelets d\u00e9livr\u00e9s, qui pr\u00e9cise\u00a0:\n\u2022 le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire\n\u2022 le nombre de bracelets demand\u00e9s\n\u2022 le nombre de bracelets d\u00e9livr\u00e9s et leur num\u00e9rotation\n\u2022 le nombre de bracelets d\u00e9livr\u00e9s en \u00ab\u00a0recours\u00a0\u00bb\n\u2022 les  num\u00e9ros  des  bracelets  \u00e9chang\u00e9s  au  sein  de  l'unit\u00e9  de  gestion  au  cours  de  la  saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique\n\u2022 le nombre et les num\u00e9ros des bracelets conserv\u00e9s en fin de saison cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLa  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  est  tenue  de  pr\u00e9senter  le  bilan  de  ce  registre  \u00e0  la  \ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et aux services de l'\u00c9tat sur simple  \ndemande.\nArticle 9 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants\u00a0:\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard)\u00a0: 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n6\n\u2022 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nsous 48\u00a0heures,\n\u2022 par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e\u00a0:\n\u2022 en chasse individuelle: par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,\n\u2022 en  chasse  collective\u00a0:  par  le  responsable  de  la  chasse  collective,  sous  la  responsabilit\u00e9  du \nb\u00e9n\u00e9ficiaire des attributions sangliers.\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique \nsuivante.\nArticle 10 : Comptes-rendus d\u00e9partementaux\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend  compte au pr\u00e9fet  des r\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vement  \nhebdomadaires par unit\u00e9 de gestion.\nLa  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  rend  compte  annuellement  \u00e0  la  commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique \net des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers. Ce bilan est accompagn\u00e9 d'une ou plusieurs propositions  \nd'am\u00e9lioration du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier.\nArticle 11 : Affichage\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  toutes  les  communes  concern\u00e9es  pendant  toute  sa  dur\u00e9e  de \nvalidit\u00e9 par les soins de chacun des maires.\nArticle 12 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u2022 soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision de  \nrejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire  \nl'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0  \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \nArticle 13 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux \nmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9  (OFB),  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  au  directeur  de  \n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard)\u00a0: 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n7\nl'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil  des actes administratifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le \npour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du Service Environnement\nJo\u00eblle TISL\u00c9\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard)\u00a0: 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n19 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2026-2027\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse isard pour la\ncampagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2026-2027 9\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nsles\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nfixant un plan de chasse isard pour la campagne 2026-2027\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage  \ndu gibier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au  \ntitre de l'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des  \narmes \u00e0 feu\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nBeno\u00eet Herlemont, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-0006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative  \nau sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'isards  r\u00e9alis\u00e9s  sur  la  campagne  202 5-2026 et  les  quotas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  \npropos\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (FDC64) pour la  \ncampagne 2026-2027\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le  \n29\u00a0avril 2026\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  mise  en  \u0153uvre  du  2  au  22  avril  2026  inclus  et  le  bilan  de  cette  \nconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026\u00a0;\nCONSIDERANT l'\u00e9volution de la population, des attributions et des pr\u00e9l\u00e8vements sur chaque unit\u00e9 de  \nmassif\u00a0;\nCONSIDERANT les moyens mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser les comptages de la population d'isards dans le  \nd\u00e9partement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1\u00a0/3\n64-2026-05-19-00005\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2026-2027 10\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nIl est instaur\u00e9 un plan de chasse d\u00e9partemental qualitatif pour l'isard pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-\n2027 . Les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories d\u00e9finies comme suit\u00a0:\n\u2022 classe \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb\u00a0: animal dont la hauteur des cornes est inf\u00e9rieure \u00e0 la hauteur des oreilles\u00a0;\n\u2022 classe \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: isard, tous sexes et \u00e2ges confondus.\nArticle 2\u00a0: \nLes bracelets porteront la mention de chacune des deux classes d'\u00e2ge d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00a0:\n\u2022 classe \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb\u00a0: mention \u00ab\u00a0ISJ\u00a0\u00bb\n\u2022 classe \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: mention \u00ab\u00a0ISI\u00a0\u00bb\nArticle 3\u00a0: \nSur  l'ensemble  des  territoires  de  chasse  du  d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le  nombre  \nmaximum d'isards \u00e0 pr\u00e9lever est fix\u00e9 par unit\u00e9 de massif, pour la campagne 2026-2027, comme suit\u00a0:\nUnit\u00e9 de massif Minimum Maximum dont \nInd\u00e9termin\u00e9s dont Jeunes\nUM1-Soule Bar\u00e9tous\n0\n44 31 13\nUM2 - Rive gauche Aspe 112 78 34\nUM3 - Inter Aspossaloise Nord 209 147 62\nUM4 - Inter Aspossaloise Sud 104 73 31\nUM5-1 - Ossau rive droite 136 95 41\nUM5-2 - Ossau rive gauche 65 45 20\nUM6 - Estibette 10 7 3\nUM7 \u2013 Jaout 120 84 36\nTotal 800 560 240\nCompte-tenu de l'absence de d\u00e9g\u00e2ts imput\u00e9s \u00e0 l'isard, le minimum du plan de chasse, pour chacune  \ndes unit\u00e9s de massif ci-dessus, est fix\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro (0).\nArticle 4 :\nLes attributions individuelles seront d\u00e9cid\u00e9es au regard des r\u00e9sultats de comptage de l'ann\u00e9e 2026.\n2\u00a0/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2026-2027 11\nArticle 5 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur \nayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse \nisard\u00a0: \n\u2022 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n\u2022 par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique \nsuivante.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) transmet \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  (OFB) \net  au  parc  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (PNP)  \u00e0  leur  demande  copie  des  r\u00e9sultats  de  pr\u00e9l\u00e8vement.  La \ntransmission est assur\u00e9e par courriel ou fax sou s un d\u00e9lai de 48 heures, ou acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es \nutilis\u00e9e pour la gestion des attributions et le suivi des r\u00e9alisations par la FDC. La FDC rend compte, \u00e0 la \ndemande de l'OFB ou du PNP et autant de fois que n\u00e9cessaire, du bilan des pr\u00e9l\u00e8vements retourn\u00e9s par \nla transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les terrains dans le cadre des op\u00e9rations de police \nde la chasse.\nArticle 6 : \nTout  animal  ou  partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0  la  naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du  dispositif  de \nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 7 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau  par courrier \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u2022 soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision de \nrejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire \nl'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \nArticle 8 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux \nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du Service d\u00e9partemental de \nl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au \ndirecteur de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service environnement\nJo\u00eblle Tisl\u00e9\n3\u00a0/3\n19 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2026-2027 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse mouflon pour la\ncampagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse mouflon pour la campagne 2026-2027 13\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nsles\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nfixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2026-2027\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage  \ndu gibier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au  \ntitre de l'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des  \narmes \u00e0 feu\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nBeno\u00eet Herlemont, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-0006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative  \nau sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU la proposition de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le  \n29\u00a0avril 2026\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  mise  en  \u0153uvre  du  2  au  22  avril  2026  inclus  et  le  bilan  de  cette  \nconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la population de mouflons implant\u00e9e dans la vall\u00e9e de l'Ouzom suite aux l\u00e2chers de  \nrenforcement men\u00e9s en 2015\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la dynamique de cette population, l'arriv\u00e9e d'animaux du massif du Pibeste dans les  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et consid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans ce m\u00eame massif dans le d\u00e9partement  \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de mettre en place un plan de chasse pour assurer la r\u00e9gulation de cette  \npopulation dans le respect de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1\u00a0/3\n64-2026-05-19-00006\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse mouflon pour la campagne 2026-2027 14\nARR\u00caTE\nArticle premier  :\nIl  est  instaur\u00e9 un plan  de  chasse  d\u00e9partemental  qualitatif annuel  pour le  mouflon pour la  saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 .\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9finies comme suit\u00a0:\n\u2022 classe \u00ab\u00a0m\u00e2le\u00a0\u00bb\u00a0: b\u00e9lier adulte dont l'extr\u00e9mit\u00e9 des cornes d\u00e9passe l'arri\u00e8re de la nuque, cornes  \ncourb\u00e9es\u00a0;\n\u2022 classe \u00ab\u00a0femelle\u00a0\u00bb\u00a0: brebis adulte\u00a0;\n\u2022 classe \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb\u00a0: mouflon de sexe indiff\u00e9renci\u00e9 de moins de 1 an y compris jeune m\u00e2le dot\u00e9 de  \ncornes droites, sans courbure, dont la hauteur ne d\u00e9passe pas la hauteur des oreilles et jeune  \nm\u00e2le porteur de cornes ne d\u00e9passant pas l'arri\u00e8re de la nuque.\nArticle 2\u00a0: \nLes bracelets porteront la mention de chacune des trois classes d'\u00e2ge d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00a0:\n\u2022 classe \u00ab\u00a0m\u00e2le\u00a0\u00bb\u00a0: mention \u00ab\u00a0MOM\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 classe \u00ab\u00a0femelle\u00a0\u00bb\u00a0: mention \u00ab\u00a0MOF\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 classe \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb\u00a0: mention \u00ab\u00a0MOJ\u00a0\u00bb.\nArticle 3\u00a0: \nLe nombre maximum de mouflons \u00e0 pr\u00e9lever est fix\u00e9 par unit\u00e9 de massif, pour la campagne 2026- 2027, \ncomme suit\u00a0:\nMassif Minimum Maximum dont m\u00e2les\nMOM\ndont femelles\nMOF\ndont Jeunes\nMOJ\nUM6 \u2013 Estibette\n0\n15 9 0 6\nTotal 15 9 0 6\nArticle 4 :\nLe tir des animaux \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de reconnaissance auriculaire ou d'\u00e9quipements de suivi est  \ninterdit.\nArticle 5 : \nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur  \nayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse  \nmouflon\u00a0:\n\u2022 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n\u2022 par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n2\u00a0/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse mouflon pour la campagne 2026-2027 15\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique \nsuivante.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs transmet \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  (OFB) et au \nparc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP) \u00e0 leur demande copie des r\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vement. La transmission \nest assur\u00e9e par courriel ou fax sous un d\u00e9lai de 48 heures, ou acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e pour la \ngestion des attributions et le suivi des r\u00e9alisations par la FDC. La FDC rend compte, \u00e0 la demande de \nl'OFB  ou  du  PNP  et  autant  de  fois  que  n\u00e9cessaire,  du  bilan  des  pr\u00e9l\u00e8vements  retourn\u00e9s  par  la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les terrains dans le cadre des op\u00e9rations de police de \nla chasse.\nArticle 6 : \nTout  animal  ou  partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0  la  naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du  dispositif  de \nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 7 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau  par courrier \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u2022 soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision de \nrejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire \nl'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \nArticle 8 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux \nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \n(FDC)  et  au  directeur  de  l'agence  d\u00e9partementale  de  l'office  national  des  for\u00eats  (ONF),  qui  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le \nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service environnement\nJo\u00eblle Tisl\u00e9\n3\u00a0/3\n19 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse mouflon pour la campagne 2026-2027 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de commercialisation\nde certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la\ncampagne de chasse 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\nde commercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 17\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant interdiction de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la \ncampagne de chasse 2026-2027\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment l'article L 424-8 et L424-12\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 f\u00e9vrier 1962 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en vente, vente, achat, transport et  \ncolportage des animaux de m\u00eames esp\u00e8ces que les diff\u00e9rents gibiers, n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines  \nesp\u00e8ces de gibier pour la consommation\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nBeno\u00eet Herlemont, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-0006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative  \nau sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le  \n29\u00a0avril 2026\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  mise  en  \u0153uvre  du  2  au  22  avril  2026  inclus  et  le  bilan  de  cette  \nconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle premier  :\nLa mise en vente, la vente, l'achat et le transport en vue de la vente des esp\u00e8ces de gibier ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9es sont interdits dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0:\n\u2022 li\u00e8vre, faisan, perdrix\u00a0: durant le mois qui suit l'ouverture de la chasse,\n\u2022 palombe\u00a0: du 15 d\u00e9cembre 2026 au 14 janvier 2027 . Cette interdiction pourra \u00eatre renouvel\u00e9e  \npar p\u00e9riode d'un mois jusqu'\u00e0 la date de fermeture de la chasse pour l'esp\u00e8ce. \n1\u00a0/2\n64-2026-05-19-00004\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\nde commercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 18\nArticle 2 :\nHormis pour la palombe, les dispositions de l'article 1\ner\n ne sont pas applicables \u00e0 la commercialisation \ndu  gibier  d'\u00e9levage  et  du  gibier  d'importation  effectu\u00e9e  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de \ngibier pour la consommation.\nArticle 3\n : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau  par courrier \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u2022 soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision de \nrejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire \nl'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \nArticle 4 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux \nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et \nau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndes services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le \nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service environnement\nJo\u00eblle Tisl\u00e9\n2\u00a0/2\n19 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\nde commercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse\nau sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n20\nPREFETDES PYRENEES- . x 'ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merProne service environnement\nArr\u00e9t\u00e9n\u00aeportant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerfen zone de plaine en 2026\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral desPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage desarmes \u00e0 feu ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier sur l'ensemble du d\u00e9partement et la n\u00e9cessit\u00e9 demaintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier sur la zone de plaine, notammentdurant les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 du ma\u00efs ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les activit\u00e9s agricoles, viticoles, arboricoles et foresti\u00e8res desd\u00e9g\u00e2ts commis par le grand gibier ; 1/5\n64-2026-05-11-00004 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n21\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nArticle premier : SanglierARRETE\nL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier est autoris\u00e9e en plaine pour la campagne 2026-2027,durant les p\u00e9riodes et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous, et sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vuesdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.p\u00e9riddes autoris\u00e9es\nDu 1\u00b0 juin au 14 ao\u00fbt\nConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nArticle 2 : Chevreuil\nDu 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale- chasse \u00e0 l'aff\u00f4t, \u00e0 l'approche ou en chasse collective,\n- chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou en chasse collective,- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteurdu droit de chasse,- pour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts surcultures (pr\u00e9vention et d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s),- chasse possible tous les jours,- tir \u00e0 balle, chevrotine ou \u00e0 l'arc obligatoire.\n- tir \u00e0 balle, chevrotine ou \u00e0 l'arc obligatoire.- chasse possible tous les jours.\nL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du chevreuil est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositionspr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse chevreuil triennal pour la p\u00e9riode 2025-2028et dans les conditions suivantes :TerritoiresP\u00e9riodes autoris\u00e9esConditions sp\u00e9cifiques de chasseToutes les unit\u00e9s degestion de la zonede plainedu 1\u00b0\"juin\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale- chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00dct, sans chien,- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteurdu droit de chasse,-tir de la chevrette interdit, sauf en cas de d\u00e9g\u00e2tsav\u00e9r\u00e9s,- tir \u00e0 balle, \u00e0 l'arc, \u00e0 plomb (n\u00b01 et 2 de la s\u00e9rie de Paris)ou \u00e0 la grenaille de substitution (d'un diam\u00e8tre comprisentre 3,75 et 4,8 mm) obligatoire,- tir \u00e0 plomb et \u00e0 la grenaille de substitution autoris\u00e9 \u00e0une distance maximum de 40 m.\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n22\nArticle 3 : CerfL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du cerf est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vuesdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse cerf pour la p\u00e9riode 2025-2028 et dans les conditionssuivantes :Territoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse- chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien,du 1\u00ae septembre |-SUr autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale | d\u00e9tenteur du droit de chasse,Toutes les unit\u00e9s degestion de la zone deplaine |- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\nArticle 4 : RenardToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiquesautoris\u00e9s pour le chevreuil ou pour le sanglier.\nArticle 5 : Chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct\nxPour toutes les esp\u00e8ces de grand gibier, du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble dud\u00e9partement, le pr\u00e9sident de l'association cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9tenteur des droits de chasse ou lepropri\u00e9taire d\u00e9tenteur des droits de chasse d\u00e9signe par \u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 chasser \u00e0l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t les esp\u00e8ces de grand gibier dans les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 6 : Chasse collectivePour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leresponsable de battue doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, d\u00fbment rempli et tenu \u00e0 jour.La chasse collective du grand gibier avec ou sans chien, n'est autoris\u00e9e que pour les d\u00e9tenteurs dedroits de chasse disposant au minimum de 100 ha d'un seul tenant.Les d\u00e9tenteurs de droits de chasse n'atteignant pas ce seuil de 100 ha d'un seul tenant ne peuventchasser le grand gibier que de fa\u00e7on individuelle, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct.Toutefois, ils peuvent d\u00e9l\u00e9guer par \u00e9crit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, aux d\u00e9tenteurs de droits de chasse des territoires obligatoirement contigus qui atteignent ceseuil de 100 ha d'un seul tenant.Article 7 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurssous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures.La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :* en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.\n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n23\nArticle 8 : MarquagePour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel. Pour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9sd'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations et modalit\u00e9s de marquage des animauxabattus.Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 9 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et defaune sauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Legrand gibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, serapr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 10 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 11 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 par les soins de chacun des maires.\nArticle 12 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision derejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue dud\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut fairel'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n24\nArticle 13 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au directeur del'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,le 44 MAI 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nJean-Marie GIRIER\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n25\nAAO sitett-r\u00e9ar\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2026\n26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse\ndu sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n27\nPREFETDES PYRENEES- ; , \u00a3ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merPande Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00a9portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerfdans le massif montagnard en 2026LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, livre IV - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\u00e0 feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en ceuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier en 2025 et au printemps 2026 ainsi que lespopulations de sangliers pr\u00e9sentes sur le massif montagnard ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de sangliers pour limiter lesprobl\u00e9matiques de d\u00e9g\u00e2ts ;CONSID\u00c9RANT l'augmentation de la population de cerfs dans le massif montagnard ces derni\u00e8resann\u00e9es;CONSID\u00c9RANT les autres usages du massif montagnard et plus particuli\u00e8rement durant la p\u00e9riodeestivale;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire der\u00e9partition ;\n1/8\n64-2026-05-11-00006\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n28\nCONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'articleL411-1 du code de l'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie dechasse ou, \u00e0 d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concern\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riodeen vigueur ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Conditions pour le sanglierDans le massif montagnard, dont la cartographie est rappel\u00e9e en annexe 1, la chasse du sanglier estautoris\u00e9e en ouverture anticip\u00e9e du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous :* Respect des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier,* Chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt,* Sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteur du droit de chasse,* Sur avis du groupe de travail d\u00e9partemental* sur les enjeux environnementaux pour lesinterventions en estive,* Chasse possible tous lesjours,* Tirs interdits de 8 heures \u00e0 19 heures,* Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc,* Identification du gibier avant d'effectuer un tir,* Intervention en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage (RCFS), \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct, dans lesconditions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale du massif montagnard.\n* Le groupe de travail d\u00e9partemental est compos\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM), de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP), de lalouveterie, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) de la chambre d'agriculture et lefonds d'intervention \u00e9co-pastoral (FIEP). La consultation du groupe de travail est r\u00e9alis\u00e9e par la DDTM.Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse des membres du groupe de travail est de 48 heures maximum (jours ouvr\u00e9s).\nArticle 2 : Autorisation individuelle pour le sanglierL'exercice de la chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff0t du sanglier en ouverture anticip\u00e9e est subordonn\u00e9 al'obtention d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e au pr\u00e9sident de la structurecyn\u00e9g\u00e9tique ou au propri\u00e9taire d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d\u00e9signe par\u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 chasser le sanglier dans le respect des conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les zones d'estives (hors zone c\u0153ur du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es) :En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 des tirs de sangliers suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s, une demandesp\u00e9cifique est formul\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse selon le mod\u00e8le figurant en annexe 2.\n2/8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n29\nLa demande devra \u00e9tre adress\u00e9e a la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, avec copie ala F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :* soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr,* soit par courrier :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer - Service environnementCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 Pau CedexArticle 3 : CerfL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du cerf est autoris\u00e9e dans le massif montagnard sous r\u00e9serve desdispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse cerf pour la p\u00e9riode 2025-2028et dans les conditions suivantes :Territoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse- chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien,- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle aud\u00e9tenteur du droit de chasse,du 1\u00b0' septembre |-tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale |- intervention en r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage (RCFS), \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00f4t, dans lesconditions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale du massif montagnard.\nMassif montagnard\nArticle 4 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\u00e9viter tout accident vis-\u00e0-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Ellesconcernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff0t, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.a) Information g\u00e9n\u00e9rale :Sur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services del'OFB, \u00e0 l'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou desassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone depr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours.Dans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone: 05.62.00.81.08), leservice d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC64 (06 85 41 89 03) doivent \u00eatre inform\u00e9s leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.Une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique en cours, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'unbilan des mesures prises et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage (CDCFS).\nb) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.\n3/8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n30\nc) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chassepr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;* En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul :- la pr\u00e9sence d'indice dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous lesparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse enfonction du contexte ;+ La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sidentde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (06 85 41 89 03).\n- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :* sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les participants,par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;+ la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;+ la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'associationcyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (06 85 41 89 03);* un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat ser\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e8re consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupede travail d\u00e9crit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 5 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :+ par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs(FDC 64) sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) sous 48heures.La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement ou par led\u00e9tenteur du droit de chasse.L'absence de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement entra\u00eenera le rejet de la demande d'autorisation de chasser lesanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e l'ann\u00e9e suivante.Un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s en ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard sera \u00e9tabli par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) en fin de p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9lors de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de septembre.\n4/8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n31\nArticle 6 : MarquageL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations etmodalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 7 : RenardToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1TM juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiquesautoris\u00e9s pour le chevreuil ou pour le sanglier.\nArticle 8 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le sanglier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le sanglierretrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni dudispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 9 : Agrainage WIKIOL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 10 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute sa dur\u00e9e devalidit\u00e9 par les soins de chacun des maires.\nArticle 11 : Recours* La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-.Atlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision derejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue dud\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut fairel'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es al'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n5 /8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n32\nArticle 12 : Notification et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et audirecteur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 4 { MAI 2026Le Pr\u00e9fet\npe\nJean-Marie GIRIER\n6 /8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n33\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementale\u00c9gulit\u00e9 des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service environnementAnnexe 1: Massif montagnard des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n- =  \"age et  \u00c0, YiMontory fo to Oloron ne Oe TA \\ iBar\u00e9to one al -g Lone \u00c0 . \\, TM = Na \u00a2 46 ee=< ( | ( \\ Mea soif! \"Le 2 DA ce 4 | AssonJ SE = ~ aif \"hee >\n17\nL tees } ees: L a } a Accous ~ ~ B\u00e9ost~~ D pe \\Ca = ar ices \\ Baux-Bonnes \\\\ Cette-Eygun XS ase \\fe  SuBE f \u00c0 Etsaut G LarunsS aoe |. 4\nN\nWy\nRE nfen 7\nAtEL] Limite du massif montagnardESA Zone coeur du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9esL_____] Limites de communes\nNANLe\nSource: DOTME4: DDTM 64 - DREM, ei, 2014_04_09=\n7 /8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n34\nE 3 \u2014\u2014PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDES PYR\u00c9N\u00c9ES- des territoires et de la merATLANTIQUES Service environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Annexe 2Fraternit\u00e9Demande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fct ou l'approcheen estives du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2026\nJe soussign\u00e9 : NO PO umommmmnmamanmnmendnmanonvreennEEenannnntsPLCSGE ssimsdinsassacrdass ninondihnidoni diaPAR one  | nosmenaneneunsAgissant en qualit\u00e9 de :O d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 titre exclusif (1)O membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de enaase) suivante (2):Nom de l'association: si ui en  ose eines\nSollicite l'autorisation de chasser le sanglier en ouverture anticip\u00e9e :0 \u00e0 l'aff\u00fbt O \u00e0 l'approcheLieux des interventions (commune et nom de l'estive) sens\nJe m'engage \u00e0 respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'ouverture anticip\u00e9e pour le massif montagnard.Date : Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de la structure de chasse pour le cas n\u00b02Je SOUSSIgNn\u00c9 M. oo. ccccecceeceteeeseeessneeeseeeeeeseaseeaeeseaeeeeteeseenes , pr\u00e9sident de ou... cceeeecseessesessessseeestssseesseeeseacsseerseeeeesdonne un avis : [] favorable ou [J d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.En cas d'avis d\u00e9favorable, pr\u00e9cisez le motif : innerFait \u00e0 , le Signature du pr\u00e9sident :\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationDES \u00c0 s\u00e9same NP ICTS TION \u00e9cmcasurassianpsn aim\u00e9s mansSignature:\nA retourner \u00e0 : Ou par m\u00e9l :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frCit\u00e9 Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture\nanticip\u00e9e de la chasse du sanglier et du cerf\ndans le massif montagnard en 2026\n35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois\npour la campagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2026-2027 36\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nrelatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois pour la campagne 2026-2027\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L 425-14, R424-3, R 425-18 \u00e0 425-20\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des \nbois\u00a0;\nVU la circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions \u00e0 conduire li\u00e9es \u00e0 un contexte de gel prolong\u00e9\u00a0; \nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nBeno\u00eet Herlemont, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-0006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative  \nau sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0;\nVU la proposition de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le  \n29\u00a0avril 2026\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  mise  en  \u0153uvre  du  2  au  22  avril  2026  inclus  et  le  bilan  de  cette  \nconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1\u00a0/3\n64-2026-05-19-00003\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2026-2027 37\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nLa  limite  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  31  mai  2011  modifi\u00e9  fait  l'objet  d'une  d\u00e9clinaison  \nd\u00e9partementale maximale hebdomadaire et journali\u00e8re. Ainsi, les jours et le nombre maximum de  \nb\u00e9casses qu'un chasseur est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever sont fix\u00e9s \u00e0\u00a0:\n\u2022 2 oiseaux par jour et par chasseur ou groupe de chasseurs durant la p\u00e9riode de chasse de  \nl'oiseau\u00a0; \n\u2022 6  oiseaux  par  semaine  calendaire  (du  lundi  au  dimanche)  et  par  chasseur  d\u00e8s  l'ouverture  \ng\u00e9n\u00e9rale, puis 3 oiseaux par semaine calendaire et par chasseur \u00e0 compter du 1 er\n d\u00e9cembre \n2026.\nL'oiseau pourra \u00eatre tir\u00e9 tous les jours jusqu'au 20 f\u00e9vrier, \u00e0 l'exception du mardi et du vendredi (sauf si  \njours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 partir du 1 er\n d\u00e9cembre 2026. L'entra\u00eenement des chiens sans tir des oiseaux demeure  \nautoris\u00e9 lors de ces 2 jours.\nArticle 2 : \nSi en application du protocole vague de froid d\u00e9partemental, une mesure de suspension de la chasse  \nest prise par le pr\u00e9fet, lors de la r\u00e9ouverture, le pr\u00e9l\u00e8vement maximum d'oiseaux pourra \u00eatre modul\u00e9  \nde 0 \u00e0 2 b\u00e9casses par jour et de 0 \u00e0 3 ou 6 b\u00e9casses par semaine calendaire, en fonction de la  \nr\u00e9partition  spatiale  et  quantitative  des  populations  de  b\u00e9casses,  apr\u00e8s  avis  du  r\u00e9seau  b\u00e9casse  en \ncharge du suivi de l'esp\u00e8ce. Le pr\u00e9fet fixera, par arr\u00eat\u00e9, la modulation des pr\u00e9l\u00e8vements.\nArticle 3 : \nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) s'engage \u00e0 informer les chasseurs, par tout moyen,  \ndes modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9cid\u00e9es lors d'une \u00e9ventuelle r\u00e9ouverture, suite \u00e0 une suspension de la  \nchasse.\nArticle 4 : \nChaque chasseur a le choix, lors de la validation de son permis, entre la version papier du carnet de  \npr\u00e9l\u00e8vement (\u00e0 remplir obligatoirement \u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement et \u00e0 renvoyer \u00e0 la FDC 64 avant le 30  \njuin) et l'application pour smartphone \u00ab CHASS'ADAPT \u00bb qui permet de d\u00e9clarer les pr\u00e9l\u00e8vements de  \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\nArticle 5 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u2022 soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision de  \nrejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire  \nl'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0  \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \nArticle 6 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux \n2\u00a0/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2026-2027 38\nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et \nau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndes services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le \nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service environnement\nJo\u00eblle Tisl\u00e9\n3\u00a0/3\n19 mai 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2026-2027 39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n40\nPREFETDES PYRENEES- \u2014 \u00c0ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merPani Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnardpour la campagne 2026-2027LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, livre 4 - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction desanimaux nuisibles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en tempsde neige ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 fixant les dates de fermeture de la chasse des oiseaux depassage;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\u00e0 feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01 septembre 2022 suspendant la chasse du grand t\u00e9tras en Francem\u00e9tropolitaine pour une dur\u00e9e de cinq ans;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;\n64-2026-05-11-00005\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n41\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les esp\u00e8ces de gibier ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 d'harmoniser les dates de chasse \u00e0 l'\u00e9chelle du massif pyr\u00e9n\u00e9en pour lesgalliformes de montagne ainsi qu'avec les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'isard et le mouflon ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire der\u00e9partition ;CONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'articleL411 du code de l'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie dechasse ou, \u00e0 d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concern\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTEArticle premier : P\u00e9riodeEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la p\u00e9riode d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir dans le massif montagnard, dont le zonage est rappel\u00e9 en annexe 2, est fix\u00e9epour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :du 13 septembre 2026 au 28 f\u00e9vrier 2027.Article 2 : Esp\u00e8ces de grand gibier : cerf, chevreuil, isard, mouflon et sanglierLe cerf, le chevreuil, l'isard et le mouflon sont soumis \u00e0 un plan de chasse d\u00e9partemental.Le sanglier est soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementsont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dusanglier pour la campagne 2026-2027.Esp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chassePlan de chasse qualitatif triennal.La chasse collective n'est autoris\u00e9e queCerf Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2027 lssmereradh:-samedi:1imanehartjours f\u00e9ri\u00e9s.Plan de chasse triennal.Chevreuil Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2027 Le HORS SIENS (Vest ator ier queles mercredis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n42\nIsardCas g\u00e9n\u00e9ral :[Cas particuliers :- pour le massifdu Jaout :* (UM 71}+ (UM 7.2)*- pour le massif del'Estibette (UM 6)\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale\nOuverture g\u00e9n\u00e9raleOuverture g\u00e9n\u00e9rale27 septembre 2026\n15 novembre 2026\n13 d\u00e9cembre 202615 novembre 202622 novembre 2026\nPour l'isard et le mouflon :Plan de chasse qualitatif annuel.La chasse n'est autoris\u00e9e que lesmercredis, samedis, dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s.Sont interdits :* le tir des animaux marqu\u00e9s* le tir de la femelle suit\u00e9e* la chasse collective* l'emploi des chiensMouflon Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2027Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.La chasse collective n'est autoris\u00e9e queles mercredis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9.Du 1\u00b0 au 31 mars:- sur d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s ;- apr\u00e8s consultation dans un d\u00e9lai de48 heures du groupe de travail (DDTM,OFB, FDC, APN, Louveterie, Chambred'agriculture, PNP) sur les enjeuxenvironnementaux- En cas d'avis d\u00e9favorable motiv\u00e9, laFDC en informera le pr\u00e9sident de lastructure cyn\u00e9g\u00e9tique et la chasse nepourra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.* Sous-unit\u00e9 de massif 71 : Asson, Arthez d'Asson, Castet, Aste-B\u00e9on, B\u00e9ost, Lys, et Sainte-ColomeSous-unit\u00e9 de massif 72 : Bruges, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron\nSanglier Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 31 mars 2027\nPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur le lieu de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel.Pour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine lesobligations et modalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.Les d\u00e9tenteurs de droits de chasse disposant d'au moins une entit\u00e9 de 100 ha de territoire chassabled'un seul tenant, peuvent chasser le grand gibier \u00e0 l'approche, \u00e0 l'affOt ou en chasse collective, avec ousans chiens, sur l'ensemble des terrains pour lesquels ils disposent de droits de chasse.Les d\u00e9tenteurs de droits de chasse disposant de moins de 100 ha chassables d'un seul tenant, nepeuvent chasser le grand gibier qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t, sans chien.Toutefois, ils peuvent d\u00e9l\u00e9guer par \u00e9crit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, au d\u00e9tenteur de droits de chasse d'un territoire obligatoirement contigu et disposant parailleurs d'une entit\u00e9 d'au moins 100 ha d'un seul tenant.Les pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 de chasse collective avec ou sans chiens neconcernent pas l'esp\u00e8ce isard dont la chasse collective est prohib\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n43\nArticle 3 : Esp\u00e9ces de petit gibier\nEsp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture| Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseRenard eee 28 f\u00e9vrier 2027g\u00e9n\u00e9raleFaisanPerdrix rouge Ouverture 25 d\u00e9cembre 2026 un SANS ; sai mere, naman,g\u00e9n\u00e9rale dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Lapin Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.Li\u00e9vre 4 octobre 2026 | 27 d\u00e9cembre 2026Chasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis,dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nGibier d'eau et depassageSe reporteraux arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels sp\u00e9cifiques\nChaque prise effectu\u00e9e \u00e0 partir d'uneinstallation de chasse de nuit doitobligatoirement \u00eatre renseign\u00e9e dans lecarnet de pr\u00e9l\u00e8vement de la FNC (de midi\u00e0 midi), propre \u00e0 l'installation de chasse (etnon au chasseur). Le carnet doit \u00eatreretourn\u00e9 \u00e0 la FDC du d\u00e9partement o\u00f9 estlocalis\u00e9e l'installation de chasse de nuitavant le 31 mars.\nB\u00e9cassedes boisOuvertureg\u00e9n\u00e9rale20 f\u00e9vrier 2027\nSe reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximalautoris\u00e9 (PMA) de la b\u00e9casse des bois.Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 lachasse de la b\u00e9casse des bois pour lacampagne 2026/2027 pour la d\u00e9clinaisondu PMA sur le d\u00e9partement.Le tir est autoris\u00e9 tous les jours, \u00e0l'exception du mardi et du vendredi (saufjours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre2026.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n44\nArticle 4: Petit gibier de montagneEsp\u00e9ces de Dates Dates degibier RSR clbhie Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA) de O \u00e04 oiseaux par chasseur, fix\u00e9 en septembreen fonction de l'indice d'abondance del'esp\u00e8ce en 2026 et de la grilled\u00e9partementale d'attribution du PMArappel\u00e9e en annexe 1.Plafond d\u00e9partemental de O \u00e0 200 oiseaux,fix\u00e9 en septembre en fonction de l'indiced'abondance de l'esp\u00e8ce en 2026 et de laa grille d\u00e9partementale d'attribution du PMAPerdrix grise 30 septembre 2026 | 1\u00b0 novembre 2026 rappel\u00e9e en annexe 1.Le remplissage du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement etl'utilisation du dispositif de marquage sontobligatoires. Les carnets de pr\u00e9l\u00e8vement,utilis\u00e9s ou non, doivent \u00eatre retourn\u00e9s auplus tard le 14 novembre 2026 \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs(FDC 64).Chasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis etdimanches.Sont interdits :- le d\u00e9terrageMarmotte Ouverture g\u00e9n\u00e9rale| 4octobre 2026 |-la chasse avec chienChasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis etdimanches.\nArticle 5 : Chasse collectivePour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leresponsable de la chasse collective doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la FDC 64, d\u00fbmentrempli et tenu \u00e0 jour.\nArticle 6 : Compte-renduPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse et plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit\u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la FDC 64 sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 64 sous 48 heures,La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :e en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n45\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.\u00c0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), la FDC 64 rendcompte du bilan de d\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements, autant de fois que n\u00e9cessaire, d'un tableau de suiviqui pr\u00e9sente la liste des saisies retourn\u00e9e par b\u00e9n\u00e9ficiaire de plan de chasse ou d'attribution sanglier. Laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend compte des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9clar\u00e9s, \u00e0 la demande del'OFB et de la DDTM, autant de fois que n\u00e9cessaire. L'ouverture d'un acc\u00e8s en tout temps, pour l'OFB etla DDTM, \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9es par la FDC 64 pour la gestion des attributions et suivi despr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s peut se substituer aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes.Article 7 : MarquageTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 8 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\u00e9viter tout accident vis-\u00e0-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Ellesconcernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff\u00fct, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.a) Information g\u00e9n\u00e9rale :Sur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services del'OFB, \u00e0 l'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou desassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone depr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours.Dans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone : 05 62 00 81 08), leservice d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03) doivent \u00eatre inform\u00e9s leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.Une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne 2025-2026 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des mesuresprises et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).b) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.c) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chassepr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;* En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul :- la pr\u00e9sence d'indice dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous lesparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse enfonction du contexte ;* La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sidentde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de |'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0 laFDC 64 (06 85 41 89 03).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n46\n- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :* sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les participants,par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;+ la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;+ la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'associationcyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03) ;* un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat ser\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e8re consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la FDC 64 et lesresponsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupe de travail d\u00e9crit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.- Cas d'un ours en tani\u00e8re hivernale :En cas de localisation d'un ours en tani\u00e8re, une zone de sensibilit\u00e9 majeure sera d\u00e9finie en concertationavec les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques, l'\u00e9quipe ours et les services de l'\u00c9tat. Son contour s'\u00e9tablira enfonction des rep\u00e8res topographiques environnant la tani\u00e8re, des postes de chasse et sa superficie serade l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Aucune action de chasse ne pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e dans cettezone durant le sommeil hivernal de l'ours.d) Zones d'interdiction temporaire de chasse :'interdiction temporaire de chasse s'applique sur les secteurs et p\u00e9riodes list\u00e9s ci-dessous :- la zone de P\u00e8ne de Latta, localis\u00e9e sur la commune de Borce, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9rioded'ouverture ;- la zone d'Arrioucaou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, du 1% octobre au 25 d\u00e9cembre ;- la zone de Turon de Hissou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9rioded'ouverture.La d\u00e9limitation de ces zones figure en annexes 4-0, 4-1 et 4-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9alisation des plans de chasse et plan de gestion grand gibier est possible dans ces zones, pendantla p\u00e9riode d'interdiction temporaire de chasse, exclusivement dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Dispositif sp\u00e9cifique aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdictiontemporaire de chasseLes interventions en RCFS concernent le sanglier et le cerf. Les interventions se font \u00e0 l'approche ou al'aff\u00f4t, sans chien, dans la limite de 10 prises, toutes esp\u00e8ces confondues. En cas d'inefficacit\u00e9 desinterventions individuelles et en cas de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s, il est possible d'intervenir en battue, apr\u00e8s avisfavorable du groupe de travail et dans la limite de 3 battues entre l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et le 31 mars.\nArticle 10: Modalit\u00e9s d'obtention de l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d'intervention en zoned'interdiction temporaire de chasseLa demande d'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle pour r\u00e9aliser les plans de chasse et plan de gestiongrand gibier dans les zones d'interdiction temporaires de chasse, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9, est d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la DDTM :* soit par courrier : DDTM Service environnement - Cit\u00e9 administrative - Boulevard Tourasse - CS57577 64032 Pau Cedex. 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n47\n\u00b0 soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frElle est formul\u00e9e selon le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 3), et est accompagn\u00e9e d'une cartede localisation au 1/25 000\u00b0 faisant appara\u00eetre distinctement le ou les affOts demand\u00e9s.Nul ne peut solliciter une autorisation individuelle s'il n'est lui-m\u00eame d\u00e9tenteur du droit de chasse ouadh\u00e9rent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou l'association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e dansles formes pr\u00e9vues par les reglements int\u00e9rieurs de ces associations.\nD'autre part, les conditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :- lorsque le demandeur est adh\u00e9rent et/ou a c\u00e9d\u00e9 ses droits de chasse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou \u00e0une association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e, la demande doitobligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e de l'avis du pr\u00e9sident de la structure concern\u00e9e ;- lorsque le demandeur n'adh\u00e9re \u00e0 aucune de ces associations et qu'il s'est r\u00e9serv\u00e9 le droit dechasse, sa demande n'est pas soumise \u00e0 l'avis susvis\u00e9.Aucune action de chasse ne pourra \u00eatre entreprise avant r\u00e9ception par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationindividuelle de chasse \u00e0 l'aff\u00f4t.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a l'obligation de rendre compte des interventions r\u00e9alis\u00e9es avant le2 avril 2027 par l'envoi d'un compte-rendu formul\u00e9 suivant le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe3bis). Ce compte-rendu doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la DDTM.La v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard, le blaireau,le ragondin et le rat musqu\u00e9, avec attestation de meute. Seul le responsable d'\u00e9quipage peut utiliserune arme.\nArticle 12 : Fauconnerie et chasse au volLa chasse au vol est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le gibier s\u00e9dentaire.Article 13 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de:\u00ab la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\u00ab la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du renard, de l'isard et du mouflon,\u00ab la v\u00e9nerie sous terre.La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des p\u00e9riodes de gel est autoris\u00e9e \u00e0 postefixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, arme d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous\u00e9tui.\nArticle 14 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge sont autoris\u00e9s \u00e0rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le grandgibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n48\nArticle 15 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 16 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute sa dur\u00e9e devalidit\u00e9 par les soins de chacun des maires.\nArticle 17 : Recours+ La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision derejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue dud\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut fairel'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 18 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,le 11 MAI 2026\nLe Pr\u00e9fet\n>\n'\nJean-Marie GIRIER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n49\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService environnement\nAnnexe1Tableau de d\u00e9finition du PMA (pr\u00e9l\u00e9vement maximal autoris\u00e9) et du plafond d\u00e9partementalde pr\u00e9l\u00e9vement de la Perdrix grise de montagne (Perdix perdix hispaniensis) en fonction del'indice d'abondance annuel dans le massif montagnard des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nPlafond\nBonne\nIndice d'abondance PMA(nb perdrix / 100 ha) d\u00e9partemental d\u00e9partementalNombre d'oiseaux par Nombre maximumchasseur pour la saison d'oiseaux pour lasaisonInf\u00e9rieur \u00e0 5 Tr\u00e8s mauvais 0 05 \u00e0 10 Mauvais 1 50 \u00e0 10010 \u00e0 18 2-3 100 \u00e0 150: Moyen 718 \u00e0 25 3-4 150 \u00e0 200Sup\u00e9rieur \u00e0 25 4 200\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n50\nLL\n60POPLOZ'18WSO-PSIVLOG:\n=ec4eeSte4\u00c9preuBeyuowjissewnpeur][\u2014\u2014]:Se\"sopin|y)at22108eso:aesXeF\\;junose4i beeterXTK(77SE|oneyBf4jee.\u00a3ies\"4\\iaFOppues-m1)\\+|ouuey\n13:PUSWASUUOJIAUA221A18SBeJAW]SP2aS2110}1119}SapSANDILNVILV\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n51\nPREFET \u2014-DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementalemiele ES des territoires et de la mer1 rte . LL\u00c9galit\u00e9 Service environnementFraternit\u00e9 Annexe 3Demande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00f4tdans les zones d'interdiction temporaireJe soussign\u00e9 : NOM PR\u00c9NOMS nement oneMOTORS \u00c0 css ce sed id SP SE  bd Sat bats stressT\u00e9l\u00e9phone : se  MA momoAgissant en qualit\u00e9 de :O d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 titre exclusif (1)O membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de chasse) suivante (2) :oO ag Ln tof Lt | | i ne  ne asollicite l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'affOt durant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur monterritoire o\u00f9 je me suis r\u00e9serv\u00e9 le droit de chasse ou sur le territoire de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou del'association communale/intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e \u00e0 laquelle j'atteste adh\u00e9rer et/ou \u00e0 laquellej'ai c\u00e9d\u00e9 mes droits de chasse (pr\u00e9ciser le nom de l'association) :> Mes dates de chasse sont les suivantes :\n> Zone d'interdiction temporaire:\nJe m'engage \u00e0 respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'ouverture g\u00e9n\u00e9rale pour le massif montagnard et \u00e0 retourner le compte-rendu d\u00fbment renseign\u00e9 \u00e0 laDDTM.\nDate : Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de l'Association pour le cas n\u00b0 2JO SOUSSIENE M. scanners \u00a2 PRESTON OG swesecciasscascencenacorsenorcansscranisinsaneoencedinanansioiesdonne un avis : 0 favorable ou 0 d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.Eri Cas d'avis d\u00e9favorable, pr\u00e9cisez le MOTIF: nn \u00e9usssmmanssmssmarasmmsumammsNandemaemesmiFait \u00e0 ,le Signature du pr\u00e9sident :R\u00e9serv\u00e9 a l'administrationDR col Rena SNE Ce ear a OREO NTO FAS SAUCES IONS Sigs ace re,Signature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n52\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Annexe 3 bis\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService environnementCompte-rendu de l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fbtdans les zones d'interdiction temporaire\u00e0 retourner renseign\u00e9 avant le 3 avril 2027\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM)et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC)\nNom / Pr\u00e9nom :ACCA ou soci\u00e9t\u00e9 de chasse:N\u00b0 de l'autorisation accord\u00e9e :\nNom de l'aff\u00fbtDates de chasse gSutilis\u00e9Nombre desangliers vus Nombre desangliers tu\u00e9s\nLE Re OTE SACRERS | \"WAIST OREO Rae OIC et nO raSignature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : OS 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n53\nDeu7-7\"aol'NOREELAr|rZ1/SZneOT/TOnpBR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n54\nfaanyauuaye|\u20acauNyaAno,|ap[\u2014]ve1HdALRae\\1ee]2P32S2110}11193sapSANDILNVILV\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n55\neinqeuLe)e]eainpeAno,|ap[7]@SSELPapa11210dW8}UORDIPIQUIPSaU0Z\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2026-2027\n56\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-05-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n57\nPREFETDES PYRENEES- ' ' 'ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merPer service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plainepour la campagne 2026-2027LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et a la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction desanimaux nuisibles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en tempsde neige ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse desbois ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre del'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du OS ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage desarmes \u00e0 feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;\n64-2026-05-11-00007\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n58\nVU la consultation du public mise en ceuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 30 avril 2026 ;CONSIDERANT les populations de gibier sur le d\u00e9partement et les d\u00e9gats occasionn\u00e9s aux cultures ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les blaireaux sur les cultures agricoles, notamment apr\u00e8s le1\u00b0 juillet ;CONSID\u00c9RANT les conventions de gestion du petit gibier sign\u00e9es entre la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs et les d\u00e9tenteurs de droits de chasse ;CONSID\u00c9RANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riodeen vigueur ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARR\u00caTEArticle premier : P\u00e9riodeEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la p\u00e9riode d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir en plaine dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est fix\u00e9e :du 13 septembre 2026 au 28 f\u00e9vrier 2027.\nArticle 2 : Esp\u00e8ces de grand gibier : cerf, chevreuil, sanglierLe cerf est soumis \u00e0 un plan de chasse triennal d\u00e9partemental.Le chevreuil est soumis \u00e0 un plan de chasse triennal d\u00e9partemental.Esp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseCerf Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2027 Plan de chasse triennalChevreuil Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2027 Plan de chasse triennalPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel.Le sanglier est soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental pour la saison de chasse 2026-2027. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement du sanglier ainsi que les obligations et modalit\u00e9s de marquage desanimaux abattus sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier pour la campagne 2026-2027.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n59\nDpeed Dates d'ouverture he Conditions sp\u00e9cifiques de chassePlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueDu 1\" au 31 mars :Pour r\u00e9pondre a une probl\u00e9matique de d\u00e9-gats (pr\u00e9vention ou d\u00e9gats av\u00e9r\u00e9s).Du 1\u00b0 avril au 31 mai:Sencifiy Ouverture i teaes Uniquement pour la protection des semis,8 g\u00e9n\u00e9rale + \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.> en battue \u00e0 titre exceptionnel.> apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9eau d\u00e9tenteur du droit de chasse.Un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s seraadress\u00e9 au Pr\u00e9fet par chaque b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation avant le 1\u00b0 juillet 2027.\nLes d\u00e9tenteurs de droits de chasse disposant d'au moins une entit\u00e9 de 100 ha de territoire chassabled'un seul tenant, peuvent chasser le grand gibier \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou en chasse collective, avec ousans chiens, sur l'ensemble des terrains pour lesquels ils disposent de droits de chasse.Les d\u00e9tenteurs de droits de chasse disposant de moins de 100 ha chassables d'un seul tenant, nepeuvent chasser le grand gibier qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00dct, sans chien.Toutefois, ils peuvent d\u00e9l\u00e9guer par \u00e9crit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, au d\u00e9tenteur de droits de chasse d'un territoire obligatoirement contigu et disposant parailleurs d'une entit\u00e9 d'au moins 100 ha d'un seul tenant.Les pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 de chasse collective avec ou sans chiens neconcernent pas l'esp\u00e8ce isard dont la chasse collective est prohib\u00e9e.Interventions dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage (RCFS) :L'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier et des plans de chasse chevreuil et cerf estautoris\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage durant la p\u00e9riode de chasse (ouvertureanticip\u00e9e et ouverture g\u00e9n\u00e9rale), dans les conditions pr\u00e9vues sur ces p\u00e9riodes et dans les limites fix\u00e9esci-dessous :* nombre d'interventions en chasse collective limit\u00e9 \u00e0 10,* nombre d'interventions en chasse individuelle (approche / aff0t) avec pr\u00e9l\u00e8vement limit\u00e9 \u00e0 10toutes esp\u00e8ces confondues.Chaque intervention est justifi\u00e9e par une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts (pr\u00e9vention ou d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s).\nArticle 3 : Esp\u00e8ces de petit gibierEsp\u00e8cesde gibier Dates d'ouverture | Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseRenard | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale | 28 f\u00e9vrier 202725 d\u00e9cembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanchesFaisan | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2026 et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n60\nPerdrixgrise et | Ouverture g\u00e9n\u00e9ralerouge 25 d\u00e9cembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanches2026 et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n25 d\u00e9cembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanchesLapin Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2026 et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.Li\u00e8vre 18 octobre 2026 | 17janvier 2027 |14 chasse n'est autoris\u00e9e que les mercredis,samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s.Chaque prise effectu\u00e9e \u00e0 partir d'une installationde chasse de nuit doit obligatoirement \u00eatreGibier renseign\u00e9e dans le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement de lad'eau et Se reporter aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels | FNC (de midi \u00e0 midi), propre \u00e0 l'installation dede sp\u00e9cifiques chasse (et non au chasseur). Le carnet doit \u00eatrepassage retourn\u00e9 \u00e0 la FDC du d\u00e9partement o\u00f9 estlocalis\u00e9e l'installation de chasse de nuit avant le31 mars 2027.Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31mai 2011 relatif au pr\u00e9levement maximal autoris\u00e9(PMA) de la b\u00e9casse des bois.Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif a laB\u00e9casse Ouverture Guus chasse de la b\u00e9casse des bois pour la campagne20 f\u00e9vrier 2027 P pagdes bois g\u00e9n\u00e9rale ee 2026/2027 pour la d\u00e9clinaison du PMA sur led\u00e9partement.Le tir est autoris\u00e9 tous les jours, \u00e0 l'exception dumardi et du vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) a compterdu 1\u00b0 d\u00e9cembre 2026.Dans les installations de chasse aux filets dites \u00ab panti\u00e9res \u00bb autoris\u00e9es pour la chasse du pigeon ramieret du pigeon colombin jusqu'au 20 novembre, le responsable de l'installation tient \u00e0 jour un relev\u00e9quotidien de captures pour chacune des deux esp\u00e8ces, selon le mod\u00e8le fourni en annexe 1. Le bilan descaptures est adress\u00e9 par mail \u00e0 la DDTM (ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et en copie \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration des chasseurs (fdc64@chasseurdefrance.com) au plus tard le 30 novembre.Article 4: Chasse collectivePour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leresponsable de la battue doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, d\u00fbment rempli et tenu \u00e0 jour.Article 5 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse et plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit\u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurssous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n61\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :* en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.\u00c0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs rend compte du bilan de d\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements, autant de foisque n\u00e9cessaire, d'un tableau de suivi qui pr\u00e9sente la liste des saisies retourn\u00e9e par b\u00e9n\u00e9ficiaire de plande chasse ou d'attribution sanglier. La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend compte despr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9clar\u00e9s, \u00e0 la demande de l'OFB et de la DDTM, autant de fois que n\u00e9cessaire.L'ouverture d'un acc\u00e8s en tout temps, pour l'OFB et la DDTM, \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs pour la gestion des attributions et suivi des pr\u00e9l\u00e8vementsop\u00e9r\u00e9s peut se substituer aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes.Article 6 : MarquageTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 7 : V\u00e9nerie sous terreLa v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard, le blaireau,le ragondin et le rat musqu\u00e9, avec attestation de meute. Seul le responsable d'\u00e9quipage peut utiliserune arme.\nArticle 8 : Fauconnerie et chasse au volLa chasse au vol est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le gibier s\u00e9dentaire.Article 9 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de:+ la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans lesmarais nonass\u00e9ch\u00e9s, l\u00e9 tir'au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\u00ab lachasse du chevreuil, du cerf, du sanglier et du renard,\u00ab lav\u00e9nerie sous terre.La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des p\u00e9riodes de gel est autoris\u00e9e a postefixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, arme d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous\u00e9tui.Article 10 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et defaune sauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Legrand gibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, serapr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)O\u00d9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.Article 11 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n62\nArticle 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute sa dur\u00e9e devalidit\u00e9 par les soins de chacun des maires.Article 13 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la chasse. Dans ce cas, la d\u00e9cision derejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue dud\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut fairel'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Article 14 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au directeur del'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.1 4 MAI 2026Pau, leLe Pr\u00e9fet,\n7Jean-Marie GIRIER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n63\n'pO-TO\"des-0\u00a3\"1des-62z\"1daes-gz\"1des-/z*ydas-97*ydas-\u00a2z\"ydas-Z*ydas-\u20acZ*ydas-7Z\"ydas-TZ\"ydas-0Z\"ydas-6T\"yd9s-8T\"ydas-/T\"ydas-9T\"ydas-ST\"ydas-pyT*ydas-\u20acT9702\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n64\n'po-\u00a3Z\"po-97\"po-\u00e77\"po-vz\"Npo-\u20acc\"po-2z'po-TZ*po-0Z'po-6T\"Po-8T\"NoO-LT'po-9T'po-st'po-yT'po-eT'po-2T'po-TT'P0-0T'10-60'10-80'0-20\"70-90\"0-50\"p0-H0'P0-\u20ac0'PO-Z0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n65\nsuoQeAsasgo\n=je10L'AOU-0Z'AOU-6T'AOU-ST'AOU-/T'AOU-OT'AOU-GT'AOU-T'AOU-\u00a3T'AOU-ZT'AOU-TT'AOU-0T'AOU-60'AOU-80'AOU-/0'AOU-90'AOU-60'AOU-\u00ff0\"AOU-\u00a30'AOU-70'AOU-TO'po-TE\"Po-0\u20ac\"po-62'po-8Z\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n66\nLOWa4JaAVSaunssalgaasapowaunssajg31939]21nSS9]gajuesauuogaquesap3233\n\u00a31971a119Nidvigapo\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2026-2027\n67","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T08:15:29+00:00","id":"f2c5e6e6160f0c024c8ad4a07582a1d4d4467653ff4cfba8c80f10137ef18f8a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-177 du 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T06:46:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62962/458504/file/recueil-64-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}