{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-385\nPUBLI\u00c9 LE 16 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / service r\u00e9gional et\nd\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle\n76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation\n17 novembre Rouen signedJCD (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-16-00016\n20261116 - BSI - AP Interdiction partielle\nmanifestation 17 novembre Rouen signedJCD\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 3\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen\nle mardi 17 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 11 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-050 du 28 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Julia  \nCAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVu la posture du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2026 \u00bb, applicable \u00e0 compter du 22 juin 2026,  \npositionnant l'ensemble du territoire national au stade \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  16  novembre  2026  portant,  d'une  part,  mesures  de  police  \nadministrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances  \ninflammables et, d'autre part, mesures de police administrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges,  \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements, dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du mardi 17 au jeudi 19  \nnovembre 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen le  \nmardi 17 novembre 2026 ;\nVu la  d\u00e9claration  n\u00b0  2026-ROU-189,  re\u00e7ue  le  jeudi  12  novembre  2026  \u00e0  22h11,  par  laquelle  M. \nChristophe  CALLAY,  M.  Cyril  MIRIANON,  M.  Arnaud  LEBRET  et  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DUVERGER \nd\u00e9clarent, pour le mardi 17 novembre 2026 \u00e0 partir de 10h00 \u00e0 Rouen, une manifestation \u00ab pour la  \nrevalorisation  des  salaires,  des  pensions  de  retraite,  les  moyens  pour  les  services  publics,  et \nnotamment pour les lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants et contre les budgets aust\u00e9ritaires 2027 annonc\u00e9s (PLF /  \nPLFSS) \u00bb, selon l'itin\u00e9raire suivant : cours Clemenceau, place Carnot, avenue Champlain, pont Pierre-\nCorneille, rue de la R\u00e9publique, place du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, rue Jean-Lecanuet, rue Jeanne-d'Arc,  \npont Jeanne-d'Arc, quai Jacques-Cartier, place Joffre, cours Clemenceau, avec une prise de parole  \n7 place de la Madeleine 76036 ROUEN Cedex\nStandard\u00a0: 02 32 76 50 00 1/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 4\nde  trente  minutes place Carnot  \u00e0 l'arriv\u00e9e,  d\u00e9claration qui  a donn\u00e9 lieu  \u00e0 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du  13  \nnovembre 2026 ;\nVu la d\u00e9claration rectificative transmise par courriel le lundi 16 novembre 2026 \u00e0 18h47 , par laquelle \nM. Christophe CALLAY, M. Cyril MIRIANON, M. Sylvain CRETON, M. Arnaud LEBRET, Mme Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne DUVERGER et Mme Marjorie LEMONNIER d\u00e9clarent, pour le mardi 17 novembre 2026 \u00e0  \npartir  de  10h00  \u00e0  Rouen,  la  manifestation  de  m\u00eame  objet,  selon  l'itin\u00e9raire  suivant  :  cours \nClemenceau, place Carnot, avenue Champlain, pont Pierre-Corneille, rue de la R\u00e9publique, h\u00f4tel de \nville, rue Louis-Ricard, boulevard de l'Yser, rue Jeanne-d'Arc depuis la gare jusqu'au \u00ab square Saint-\nRoch \u00bb, rue Jean-Lecanuet, boulevard des Belges, quai du Havre, voies sur berge, pont Jeanne-d'Arc,  \nrue Jacques-Cartier, place Joffre, cours Clemenceau et place Carnot, avec un stationnement de  \ntrente minutes \u00e0 l'arriv\u00e9e pour une prise de parole ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  \nl'\u00c9tat a seul la charge, dans les communes o\u00f9 la police est \u00e9tatis\u00e9e, au nombre desquelles figure  \nRouen, de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et d'assurer le bon ordre lorsqu'il se fait  \noccasionnellement de grands rassemblements de personnes ; qu'en application de cet article, de  \nl'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9,  \nle pr\u00e9fet de la Seine-Maritime est charg\u00e9 du maintien de l'ordre public ; qu'en application de  \nl'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'autorit\u00e9 investie des pouvoirs de police qui  \nestime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public l'interdit par un arr\u00eat\u00e9  \nnotifi\u00e9 imm\u00e9diatement aux signataires de la d\u00e9claration ; qu'il lui appartient de concilier la libert\u00e9  \nde manifester, libert\u00e9 fondamentale, avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre  \npublic  ;  que  l'interdiction  d'un  itin\u00e9raire,  assortie  de  la  possibilit\u00e9  d'en  emprunter  un  autre, \nconstitue une mesure moins restrictive que l'interdiction de la manifestation ; qu'une telle mesure  \ndoit \u00eatre adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e aux circonstances, compte tenu des moyens dont  \ndispose l'autorit\u00e9 de police ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'organiser une manifestation \nsur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; qu'en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame  \ncode, le fait de participer \u00e0 une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de  \nl'article  L.  211-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de la 4e classe ;\nConsid\u00e9rant que,  depuis  le  1er  octobre  2026,  un  mouvement  d'abord  lyc\u00e9en,  \u00e9tendu  \u00e0  \nl'enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la vie ch\u00e8re, donne lieu \u00e0 Rouen \u00e0 des blocages, \u00e0 des cort\u00e8ges non  \nd\u00e9clar\u00e9s et \u00e0 des violences ; que, du 6 au 15 octobre, des cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s ont quitt\u00e9 leur itin\u00e9raire \n\u00e0 Rouen, des groupes masqu\u00e9s se portant au contact des forces de l'ordre devant la pr\u00e9fecture ;  \nque, le samedi 17 octobre 2026, la manifestation contre la vie ch\u00e8re a r\u00e9uni 9 000 personnes \u00e0  \nRouen  ;  que  plusieurs  centaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de  mortiers \nd'artifice, ont assailli la gare, dress\u00e9 des barricades, allum\u00e9 de nombreux feux, notamment rue  \nJeanne-d'Arc, incendi\u00e9 deux agences bancaires et pill\u00e9 une trentaine d'enseignes ; que dix-huit  \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es et quarante-deux interpell\u00e9es ; que des affrontements ont en outre  \noppos\u00e9,  en  haut  de  la  rue  Jeanne-d'Arc,  des  individus  issus  des  mouvances  d'ultradroite  et \nd'ultragauche ;\nConsid\u00e9rant que, pour les samedis 24 et 31 octobre 2026, des arr\u00eat\u00e9s ont interdit la pr\u00e9sence des  \nparticipants \u00e0 des manifestations dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville de Rouen correspondant aux  \nsecteurs touch\u00e9s le 17 octobre ; que les cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s se sont tenus hors de ces p\u00e9rim\u00e8tres, en  \nempruntant notamment le cours Clemenceau, le pont Pierre-Corneille et les boulevards Gambetta,  \nde l'Yser et des Belges ; que ces cort\u00e8ges ont continu\u00e9 de r\u00e9unir plusieurs milliers de participants,  \njusqu'\u00e0 4 700 le 31 octobre, et que leurs revendications ont conserv\u00e9 une large visibilit\u00e9, comme en  \n2/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 5\natteste  la  couverture  m\u00e9diatique  de  ces  journ\u00e9es  ;  qu'aucun  pillage  n'a  \u00e9t\u00e9  commis  dans  les \nsecteurs prot\u00e9g\u00e9s ; que, le 24 octobre, plusieurs cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s se sont toutefois form\u00e9s  \napr\u00e8s la dispersion pour tenter de gagner le centre-ville, o\u00f9 des affrontements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ont oppos\u00e9  \ndes groupes issus des mouvances d'ultragauche et d'ultradroite ; que, le 31 octobre, des groupes ont \ntent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 hauteur de la gare, de la rue Jeanne-d'Arc et  \ndu Th\u00e9\u00e2tre des Arts, malgr\u00e9 les efforts du service d'ordre syndical pour les en dissuader, avant  \nd'\u00eatre contenus par les forces de l'ordre ; qu'apr\u00e8s la dispersion, des groupes d'individus au visage  \ndissimul\u00e9 se sont reform\u00e9s dans le secteur de Saint-Sever et place Foch, ont lanc\u00e9 des projectiles sur \nles forces de l'ordre et incendi\u00e9 des poubelles ; que, vers 19h15, \u00e0 distance du cort\u00e8ge et plus de  \ndeux heures apr\u00e8s sa dispersion, des violences ont \u00e9clat\u00e9 avenue des Canadiens et ont fait quatre  \nbless\u00e9s ; que ces faits, dont les circonstances font l'objet d'une enqu\u00eate du parquet de Rouen,  \nimpliqueraient, selon les premiers \u00e9l\u00e9ments, des individus relevant de mouvances antagonistes ; que \nles tensions entre groupes antagonistes demeurent ainsi vives ;\nConsid\u00e9rant que, le mardi 3 novembre 2026, jour de mobilisation nationale lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante,  \ndes  actions  ont  vis\u00e9  d\u00e8s  8h00  une  dizaine  de  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ;  que  des \nblocages ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s au moyen de conteneurs \u00e0 d\u00e9chets, notamment aux lyc\u00e9es Marcel-\nSembat de Sotteville-l\u00e8s-Rouen, o\u00f9 200 \u00e0 300 personnes \u00e9taient rassembl\u00e9es, et Le Corbusier de  \nSaint-\u00c9tienne-du-Rouvray ; que des feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s aux abords de plusieurs  \n\u00e9tablissements ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre aux abords du lyc\u00e9e  \nBlaise-Pascal  de  Rouen,  qu'un  mortier  d'artifice  a  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9  en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e \nFerdinand-Buisson d'Elbeuf, sans le blesser, et que des extincteurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9s aux abords du  \nlyc\u00e9e Gustave-Flaubert de Rouen ; que les forces de l'ordre sont intervenues pour lever le blocage  \ndu  lyc\u00e9e  Camille-Saint-Sa\u00ebns  de  Rouen  ;  que,  l'apr\u00e8s-midi,  une  manifestation  r\u00e9unissant  200 \npersonnes a reli\u00e9 la place Joffre au rectorat par le pont Jeanne-d'Arc, les quais et le boulevard des  \nBelges ; qu'\u00e0 son issue, une cinquantaine de participants se sont rassembl\u00e9s devant l'h\u00f4tel de police \nde  Rouen  pour  r\u00e9clamer  la  lib\u00e9ration  des  personnes  interpell\u00e9es,  comme  au  Havre  devant  le \ncommissariat, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 la s\u00e9curisation de leurs abords ; qu'\u00e0 16h00, treize personnes  \navaient \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es dans le d\u00e9partement, dont un mineur porteur d'une arme aux abords du  \nlyc\u00e9e Blaise-Pascal ;\nConsid\u00e9rant que, pour le jeudi 5 novembre 2026, des mesures de m\u00eame nature ont \u00e9t\u00e9 prises et  \nque l'itin\u00e9raire de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par cinq des six organisations aujourd'hui d\u00e9clarantes a  \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9 hors du centre-ville par un arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2026 ; que, d\u00e8s 7h45, les forces de l'ordre  \nont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es aux abords d'une dizaine de lyc\u00e9es de l'agglom\u00e9ration rouennaise et d'Elbeuf, o\u00f9 \ndes  blocages  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  et  des  tirs  de  mortiers  d'artifice  constat\u00e9s,  un  personnel  de \nl'\u00e9ducation nationale ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par l'un de ces tirs ; que le cort\u00e8ge a r\u00e9uni pr\u00e8s de 10 000  \npersonnes \u00e0 Rouen et s'est tenu hors des p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction, sur un parcours longeant la  \nSeine retenu \u00e0 l'initiative des organisations syndicales ; que des feux de poubelles et de broussailles  \nont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s le long de son parcours et que la journ\u00e9e a de nouveau \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des  \ntentatives d'intrusion dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\u00a0; qu'au moment de la dislocation du cort\u00e8ge, \nun groupe hostile de 250 personnes, pr\u00e9sent au niveau du pont Boieldieu, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 par les  \nforces de l'ordre ; que dix personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es sur la journ\u00e9e aux abords des lyc\u00e9es et en  \nmarge de la manifestation ; que le cort\u00e8ge a ainsi pu \u00eatre contenu hors du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant que, saisie par ces cinq organisations, la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de  \nRouen a, par une ordonnance n\u00b0 2606030 du 4 novembre 2026, Union syndicale d\u00e9partementale  \ndes syndicats CGT de Seine-Maritime et autres, rejet\u00e9 la demande de suspension de l'arr\u00eat\u00e9 du 4  \nnovembre 2026 ; qu'elle a relev\u00e9, au vu des notes du service d\u00e9partemental du renseignement  \nterritorial vers\u00e9es au d\u00e9bat contradictoire, que les violences, pillages et incendies du 17 octobre  \navaient \u00e9t\u00e9 commis, notamment \u00e0 la gare et rue Jeanne-d'Arc, par des personnes d\u00e9tach\u00e9es du  \ncort\u00e8ge principal, qui suivait alors le parcours traditionnel par le centre-ville, et qu'aucun pillage  \n3/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 6\nn'avait \u00e9t\u00e9 commis les 24 et 31 octobre, lorsque les cort\u00e8ges avaient suivi le trajet propos\u00e9 hors du  \np\u00e9rim\u00e8tre interdit ; qu'elle en a d\u00e9duit un risque \u00e9lev\u00e9 de nouveaux troubles importants si les  \ncort\u00e8ges empruntaient ce parcours traditionnel ; qu'elle a retenu que les rues de la R\u00e9publique et  \nJeanne-d'Arc sont entrecoup\u00e9es de nombreuses voies perpendiculaires d\u00e9bouchant sur le secteur  \nde la cath\u00e9drale, le quartier Saint-Maclou et l'hypercentre pi\u00e9tonnier, que la rue Jeanne-d'Arc se  \ncaract\u00e9rise en outre par la pr\u00e9sence de nombreux commerces, dont des banques, et du palais de  \njustice, et que ces deux voies comptent 31 intersections, contre 9 sur les boulevards des Belges et  \nde l'Yser ; qu'elle a admis que les forces de l'ordre, m\u00eame renforc\u00e9es d'une unit\u00e9 de forces mobiles  \net compte tenu de leurs autres missions, ne seraient pas en mesure de faire face \u00e0 des groupes se  \nd\u00e9tachant du cort\u00e8ge vers l'hypercentre par ces voies perpendiculaires tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9  \ndes manifestants, alors que les quais et boulevards larges, aux intersections plus espac\u00e9es, limitent  \nce risque ; qu'elle a jug\u00e9 que l'itin\u00e9raire alternatif, en partie commun avec l'itin\u00e9raire souhait\u00e9 et  \nn'excluant pas la rive droite, pr\u00e9servait la libert\u00e9 de manifester et la visibilit\u00e9 des revendications sur  \nun parcours davantage s\u00e9curis\u00e9 jusqu'\u00e0 sa dispersion et permettait une meilleure allocation des  \nforces de s\u00e9curit\u00e9, et que la mesure \u00e9tait n\u00e9cessaire et n'\u00e9tait ni inadapt\u00e9e ni disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, depuis lors, les violences se sont poursuivies ; que, le samedi 7 novembre 2026, la  \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e par une intersyndicale en soutien au mouvement lyc\u00e9en a r\u00e9uni environ  \n1.800 personnes sur le parcours convenu, hors des p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction ; qu'\u00e0 son issue, environ \n300 individus ont constitu\u00e9 un cort\u00e8ge non d\u00e9clar\u00e9, que les forces de l'ordre ont d\u00fb orienter vers la  \nrive gauche en faisant usage de moyens interm\u00e9diaires ; que sept personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et  \nplac\u00e9es en garde \u00e0 vue, pour jets de projectiles, participation \u00e0 un attroupement apr\u00e8s sommations \nle visage dissimul\u00e9 ou outrage ; que, le lundi 9 novembre, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es d\u00e8s \n6h35 aux abords de plusieurs lyc\u00e9es et \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration \nrouennaise et du Havre, o\u00f9 des blocages, des feux et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et cinq  \npersonnes  interpell\u00e9es  ;  que,  le  mardi  10  novembre,  la  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  \nintersyndicale a r\u00e9uni environ 800 personnes sur le parcours convenu ; qu'\u00e0 hauteur de la rue  \nJeanne-d'Arc, des participants ont renvers\u00e9 des poubelles et lanc\u00e9 des p\u00e9tards en direction des  \nforces de l'ordre pour tenter de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction, avant d'\u00eatre contraints  \nde r\u00e9int\u00e9grer le cort\u00e8ge ; que, le jeudi 12 novembre, des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans la cour d'un  \nlyc\u00e9e de Rouen et six mineurs interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, le samedi 14 novembre 2026, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par une intersyndicale a  \nrassembl\u00e9  plus  de  1  500  personnes  \u00e0  Rouen  ;  que  le  cort\u00e8ge  s'est  tenu  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres \nd'interdiction, malgr\u00e9 plusieurs tentatives d'y p\u00e9n\u00e9trer ; qu'une cinquantaine d'individus hostiles se  \ntrouvaient en t\u00eate du cort\u00e8ge, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 la fermeture de la gare de Rouen ; que des  \nmortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s et des projectiles lanc\u00e9s contre les forces de l'ordre, des pierres  \nayant  \u00e9t\u00e9  ramass\u00e9es  \u00e0  cet  effet  quai  Corneille,  que  des  obstacles  ont  \u00e9t\u00e9  dispos\u00e9s  rue  de  la \nR\u00e9publique, qu'un abri de bus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit et que des feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s ; qu'un  \ngroupe d'environ 300 individus hostiles a refus\u00e9 de suivre le cort\u00e8ge et a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 par les forces  \nde l'ordre sur le pont Corneille ; que treize personnes, dont six mineurs, ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et  \ndouze plac\u00e9es en garde \u00e0 vue, et que deux membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s ; que, le m\u00eame jour, une manifestation d\u00e9clar\u00e9e place Henri-IV avait \u00e9t\u00e9 interdite par un  \narr\u00eat\u00e9  du  12  novembre  2026,  en  raison  d'un  risque  \u00e9lev\u00e9  d'affrontements  entre  groupes  \nantagonistes ;\nConsid\u00e9rant que, le lundi 16 novembre 2026, des actions ont de nouveau vis\u00e9 des \u00e9tablissements  \nd'enseignement de l'agglom\u00e9ration rouennaise et du Havre, r\u00e9unissant environ 750 personnes ;  \nqu'un mortier d'artifice a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 aux abords du lyc\u00e9e Gustave-Flaubert de Rouen et qu'un feu de  \npoubelle allum\u00e9 dans les toilettes du lyc\u00e9e de la Vall\u00e9e du Cailly \u00e0 D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen a n\u00e9cessit\u00e9  \nl'\u00e9vacuation temporaire de 800 \u00e9l\u00e8ves ; que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le mardi 17 novembre  \n2026, journ\u00e9e nationale de mobilisation, doit r\u00e9unir 15 000 participants selon les d\u00e9clarants ; qu'au  \n4/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 7\nregard  de la  persistance des  violences  depuis  le  1er  octobre 2026,  le risque que de nouvelles  \nviolences soient commises lors de cette journ\u00e9e est s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen le  \nmardi  17  novembre  2026,  mesure  de  port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale,  interdit  ce jour-l\u00e0,  de 8h00  \u00e0 20h00,  la \npr\u00e9sence et la circulation des participants \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans des  \np\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville de Rouen ; que ces p\u00e9rim\u00e8tres, dont le trac\u00e9 est inchang\u00e9 depuis le 24  \noctobre 2026  et  ant\u00e9rieur aux  deux  d\u00e9clarations,  correspondent  aux  secteurs particuli\u00e8rement \ntouch\u00e9s le 17 octobre ; que des mesures de m\u00eame nature ont permis, les 24 et 31 octobre et les 3, 5, \n7 , 10 et 14 novembre, que les cort\u00e8ges se tiennent hors de ces p\u00e9rim\u00e8tres et qu'aucun pillage n'y soit \ncommis, alors que des groupes ont cherch\u00e9 \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer les 24 et 31 octobre et les 5, 10 et 14  \nnovembre ; que l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 emprunte, comme l'itin\u00e9raire initialement d\u00e9clar\u00e9, des voies  \nsitu\u00e9es  dans  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  ;  qu'ind\u00e9pendamment  de  cette  mesure,  les  risques  propres  \u00e0  cet \nitin\u00e9raire, expos\u00e9s ci-apr\u00e8s, justifient de d\u00e9finir pour la manifestation des itin\u00e9raires qui se tiennent  \n\u00e0 l'\u00e9cart du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant que  l'itin\u00e9raire  initialement  d\u00e9clar\u00e9  reprenait  celui  que  les  cort\u00e8ges  syndicaux  \nempruntent traditionnellement \u00e0 Rouen ; que, le mardi 28 mars 2023, lors d'une journ\u00e9e nationale  \nde mobilisation intersyndicale contre la r\u00e9forme des retraites, le cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9, parti du cours  \nClemenceau, s'est d\u00e9roul\u00e9 dans le calme avant de gagner la pr\u00e9fecture par la rue Jeanne-d'Arc ; que \nplusieurs  centaines  de  participants,  pour  beaucoup  v\u00eatus  de  noir  et  masqu\u00e9s,  s'en  sont  alors \nd\u00e9tach\u00e9s  pour  parcourir  l'hypercentre,  notamment  la  rue  du  Gros-Horloge  et  le  parvis  de  la \ncath\u00e9drale, o\u00f9 ils ont incendi\u00e9 des poubelles, d\u00e9truit des abribus et frapp\u00e9 les vitrines d'agences  \nbancaires et immobili\u00e8res ; que les op\u00e9rations de dispersion se sont poursuivies dans le centre-ville  \njusqu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et que vingt-deux personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es \u00e0 Rouen ; que, le 23  \nmars  2023,  la  rue  Jeanne-d'Arc  avait  d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9  le  th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  violents  ;  que  ces \npr\u00e9c\u00e9dents, comme ceux des 31 octobre et 14 novembre 2026, montrent que l'encadrement assur\u00e9 \npar les services d'ordre syndicaux, malgr\u00e9 leurs efforts, ne peut \u00e0 lui seul emp\u00eacher des groupes  \nviolents de se d\u00e9tacher du cort\u00e8ge, a fortiori lorsque celui-ci traverse le centre-ville ;\nConsid\u00e9rant que l'encadrement d'un cort\u00e8ge et la pr\u00e9vention des d\u00e9bordements d\u00e9pendent de la  \nconfiguration de son itin\u00e9raire ; que, dans le centre-ville de Rouen, la faible largeur des voies \u00e9tire le \ncort\u00e8ge  sur  une  grande  longueur,  tandis  que  la  densit\u00e9  du  maillage  urbain  multiplie  les  \nintersections ; que la conjonction de ces deux facteurs accro\u00eet, \u00e0 chaque instant, le nombre de voies \nperpendiculaires que les forces de l'ordre et le service d'ordre doivent tenir simultan\u00e9ment pour  \nemp\u00eacher des groupes de se d\u00e9tacher du cort\u00e8ge vers l'hypercentre ; qu'\u00e0 l'inverse, la largeur des  \nquais  et  des  boulevards  permet  au  cort\u00e8ge  de  conserver  une  emprise  compacte,  et  que  \nl'espacement de leurs intersections permet de les tenir avec les effectifs disponibles ;\nConsid\u00e9rant que l'attentat commis le 23 octobre 2026 \u00e0 Trappes et \u00e0 La Verri\u00e8re, qui a fait un mort \net cinq bless\u00e9s et dont le parquet national antiterroriste s'est saisi, atteste le niveau \u00e9lev\u00e9 de la  \nmenace  terroriste  ;  que  la  protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et  des \nb\u00e2timents publics, au titre de la posture VIGIPIRATE \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, mobilise une part  \nimportante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, engag\u00e9es sans interruption depuis le 1er octobre 2026  \net lors des journ\u00e9es de mobilisation des 17 , 24 et 31 octobre et des 3, 5, 7 , 9, 10 et 14 novembre ; que \nla simultan\u00e9it\u00e9 des appels nationaux exclut tout renfort ext\u00e9rieur significatif et durable, ainsi que l'a \nrelev\u00e9 la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen (ordonnance n\u00b0 2605963 du 30 octobre \n2026, Union des syndicats CGT du Havre et autres, points 6 et 8) ; que les actions men\u00e9es aux  \nabords  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  ont  mobilis\u00e9  les  forces  de  l'ordre  d\u00e8s  7h45  le  5 \nnovembre, d\u00e8s 6h35 le 9 novembre et de nouveau le 16 novembre ; que leur reproduction le mardi  \n17 novembre au matin, \u00e0 l'heure du d\u00e9part du cort\u00e8ge, mobiliserait fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0;\n5/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 8\nConsid\u00e9rant que,  le  lundi  16  novembre  2026,  le  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Maritime  a  rencontr\u00e9  les \norganisations  syndicales  d\u00e9clarantes  de  la  manifestation  objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;  qu'\u00e0  cette \noccasion, les manifestations tenues depuis le mois d'octobre et leurs cons\u00e9quences pour l'ordre  \npublic ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es ; que le pr\u00e9fet a indiqu\u00e9 explicitement l'impossibilit\u00e9 d'un trac\u00e9 en centre-\nville ; que les organisations pr\u00e9sentes ont annonc\u00e9 qu'elles examineraient les \u00e9l\u00e9ments \u00e9chang\u00e9s en  \nintersyndicale le soir m\u00eame ; qu'\u00e0 l'issue de cet examen, l'intersyndicale a transmis, le m\u00eame jour \u00e0  \n18h47 , une d\u00e9claration rectificative dont elle indique qu'elle \u00ab permet de trouver un consensus  \nadapt\u00e9 et responsable \u00bb ; que cette d\u00e9claration associe deux organisations suppl\u00e9mentaires, la  \nCFDT et Force ouvri\u00e8re, dont les repr\u00e9sentants en sont signataires ; qu'elle modifie l'itin\u00e9raire sur  \ntrois points ; qu'en premier lieu, elle reprend, de la rue de la R\u00e9publique \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral-de-\nGaulle puis par la rue Louis-Ricard jusqu'au boulevard de l'Yser, l'itin\u00e9raire soumis aux d\u00e9clarants le 3 \nnovembre  2026,  qu'ils  avaient  alors  refus\u00e9  ;  qu'en  deuxi\u00e8me  lieu,  elle  renonce  \u00e0  traverser \nl'hypercentre par la rue Jean-Lecanuet puis par la rue Jeanne-d'Arc jusqu'au pont Jeanne-d'Arc, au  \nprofit d'un passage par la partie de la rue Jeanne-d'Arc comprise entre la gare et le \u00ab square Saint-\nRoch \u00bb, puis par la rue Jean-Lecanuet jusqu'au boulevard des Belges ; qu'en troisi\u00e8me lieu, elle  \nemprunte le boulevard des Belges et les quais avant de franchir la Seine ; que cette \u00e9volution, qui  \n\u00e9carte le cort\u00e8ge des abords imm\u00e9diats du palais de justice et lui fait emprunter pour partie les  \nboulevards, rapproche l'itin\u00e9raire des exigences de l'ordre public ; que l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 comporte  \ntoutefois deux passages dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction du centre-ville et doit, d\u00e8s lors, \u00eatre  \nexamin\u00e9 tron\u00e7on par tron\u00e7on ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la d\u00e9claration  \nest faite trois jours francs au moins avant la date de la manifestation ; que ce d\u00e9lai a notamment  \npour objet de permettre \u00e0 l'autorit\u00e9 de police d'appr\u00e9cier les risques propres \u00e0 l'itin\u00e9raire projet\u00e9,  \nd'organiser en cons\u00e9quence le dispositif des forces de l'ordre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de proposer des  \nmodalit\u00e9s particuli\u00e8res (sch\u00e9ma national du maintien de l'ordre, d\u00e9cembre 2021, \u00a7 1.2) ; que la  \nd\u00e9claration rectificative, qui modifie l'itin\u00e9raire, a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le lundi 16 novembre 2026 \u00e0 18h47 , soit \nmoins de seize heures avant l'heure de rassemblement d\u00e9clar\u00e9e ; que la d\u00e9claration initiale ayant  \n\u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e et la rectification proc\u00e9dant des \u00e9changes conduits le m\u00eame jour, la  \npr\u00e9sente mesure ne se fonde pas sur le non-respect de ce d\u00e9lai et l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 est examin\u00e9 au \nfond ; qu'en revanche, sa transmission la veille au soir ne permet ni de reconna\u00eetre les tron\u00e7ons  \nnouveaux, notamment la rue Louis-Ricard, les abords de la gare et la rue Jean-Lecanuet, ni de  \nred\u00e9ployer le dispositif des forces de l'ordre avant l'heure de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant, s'agissant du premier tron\u00e7on, qu'apr\u00e8s le pont Pierre-Corneille, l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9  \nemprunte la rue de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 l'h\u00f4tel de ville et la place du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, situ\u00e9es  \ndans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction, puis la rue Louis-Ricard pour rejoindre le boulevard de l'Yser ;  \nque la rue de la R\u00e9publique traverse le centre historique et donne acc\u00e8s, de part et d'autre, par de  \nnombreuses  voies  perpendiculaires,  au  secteur  de la  cath\u00e9drale,  au  quartier  Saint-Maclou  et  \u00e0 \nl'hypercentre pi\u00e9tonnier ; que, le 17 octobre 2026, l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 empruntait d\u00e9j\u00e0 la rue du  \nG\u00e9n\u00e9ral-Leclerc, la rue de la R\u00e9publique et la rue Jean-Lecanuet, et que c'est pendant que les forces \nde l'ordre encadraient le cort\u00e8ge sur cet itin\u00e9raire que des groupes violents se sont livr\u00e9s, dans le  \ncentre-ville, aux pillages et aux incendies rappel\u00e9s ci-dessus ; que, le 31 octobre, des tirs de mortiers  \nd'artifice ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la rue de la R\u00e9publique lors du passage du cort\u00e8ge sur le  \nquai ; que, le 14 novembre, des obstacles y ont \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9s et qu'un groupe d'environ 300 individus \nhostiles a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 sur le pont Corneille, qui y conduit ; que la place du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  \ndevant l'h\u00f4tel de ville, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises un point de fixation des cort\u00e8ges et le point de  \nd\u00e9part  de  d\u00e9ambulations  vers  la  rue  Jean-Lecanuet  et  la  rue  Jeanne-d'Arc,  notamment  le  10 \nd\u00e9cembre 2019 ; que l'itin\u00e9raire soumis aux d\u00e9clarants le 3 novembre 2026, qui empruntait ce  \ntron\u00e7on, \u00e9tait subordonn\u00e9 \u00e0 un service d'ordre syndical permettant d'en tenir les flancs et les  \nd\u00e9bouch\u00e9s  ;  que les  d\u00e9clarants  n'ont  pas  fait  \u00e9tat,  pour le 17  novembre,  d'un service d'ordre \n6/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 9\nsuffisant pour 15 000 participants attendus ; qu'en l'\u00e9tat de cet encadrement, ce tron\u00e7on conduirait \nle cort\u00e8ge dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 et imposerait de tenir simultan\u00e9ment l'ensemble des voies qui  \ndonnent acc\u00e8s au reste du p\u00e9rim\u00e8tre ;\nConsid\u00e9rant, s'agissant du deuxi\u00e8me tron\u00e7on, que l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 quitte les boulevards \u00e0 hauteur \nde  la  gare  pour  s'engager  dans  la  rue  Jeanne-d'Arc,  puis  dans  la  rue  Jean-Lecanuet  jusqu'au \nboulevard des Belges, et p\u00e9n\u00e8tre ainsi une seconde fois dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction ; que la  \ngare a \u00e9t\u00e9 assaillie le 17 octobre et a d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9e le 14 novembre en raison de la pr\u00e9sence d'une  \ncinquantaine d'individus hostiles en t\u00eate du cort\u00e8ge ; que, le 31 octobre, c'est \u00e0 l'angle du boulevard \nde la Marne et de la rue Jeanne-d'Arc qu'une centaine de personnes ont quitt\u00e9 le cort\u00e8ge pour  \np\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction, sous des tirs de mortiers d'artifice, avant d'\u00eatre ramen\u00e9es \nsur le parcours apr\u00e8s sommations et usage de moyens lacrymog\u00e8nes ; que, le 10 novembre, un  \ngroupe a de nouveau tent\u00e9 de gagner le centre-ville par la rue Jeanne-d'Arc, en renversant des  \npoubelles et en lan\u00e7ant des p\u00e9tards sur les forces de l'ordre ; que l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 ferait ainsi  \nemprunter au cort\u00e8ge tout entier l'axe que ces groupes ont cherch\u00e9 \u00e0 atteindre ; qu'\u00e0 la diff\u00e9rence  \ndes  boulevards,  la  rue  Jeanne-d'Arc  et  la  rue  Jean-Lecanuet  sont  des  voies  du  centre-ville  \nentrecoup\u00e9es de nombreuses voies perpendiculaires ; qu'un cort\u00e8ge de l'importance attendue s'y  \n\u00e9tirerait sur une grande longueur et longerait simultan\u00e9ment l'ensemble de ces d\u00e9bouch\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  la rue Jeanne-d'Arc  et  la rue Jean-Lecanuet  forment  l'un  des  principaux  axes \ncommer\u00e7ants  de  la  ville  et  concentrent  de  nombreuses  agences  bancaires  ;  que  des  agences \nbancaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible lors des mobilisations sociales du 28 mars 2023 et du 17 octobre  \n2026, dont l'objet rejoint celui de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, deux agences de la rue Jeanne-d'Arc  \nayant subi ce dernier jour un d\u00e9but d'incendie ; que le passage du cort\u00e8ge dans ces rues un mardi,  \naux  heures  d'ouverture  des  commerces  et  des  agences,  exposerait  ces  \u00e9tablissements,  leurs \npersonnels et leur client\u00e8le \u00e0 un risque s\u00e9rieux de d\u00e9gradations et de violences ;\nConsid\u00e9rant que la rue Jeanne-d'Arc dessert en outre, au droit de la place Foch, le palais de justice,  \nqui accueille le tribunal judiciaire et la cour d'appel de Rouen ; que ce site juridictionnel accueille en \nsemaine, et donc le mardi 17 novembre, des audiences et des extractions judiciaires de personnes  \nd\u00e9tenues,  op\u00e9rations  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  particuli\u00e8rement  sensible,  dont  l'itin\u00e9raire  et  la \nprogression ne doivent pas \u00eatre entrav\u00e9s ; que, si l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 quitte la rue Jeanne-d'Arc avant \nle palais de justice, l'engagement du cort\u00e8ge dans cette voie, un mardi matin, offrirait aux groupes  \nqui s'en d\u00e9tacheraient un acc\u00e8s direct \u00e0 ses abords ; que, le 31 octobre, des groupes d'individus au  \nvisage dissimul\u00e9 se sont reform\u00e9s place Foch, devant le palais de justice, apr\u00e8s la dispersion du  \ncort\u00e8ge ; que l'enceinte du palais de justice abrite par ailleurs, au droit de la rue aux Juifs, la Maison  \nsublime, monument majeur du patrimoine juif m\u00e9di\u00e9val, dont la sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re impose,  \ndans le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et au titre de la posture VIGIPIRATE \u00ab vigilance  \nrenforc\u00e9e \u00bb, une vigilance accrue et des mesures renforc\u00e9es de protection ; que la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  \ndu tribunal administratif de Rouen a relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 que les acc\u00e8s de ce palais de justice soient  \nlib\u00e9r\u00e9s  pour  permettre  l'entr\u00e9e  et  la  sortie  des  v\u00e9hicules  d'extraction  de  personnes  d\u00e9tenues \n(ordonnance du 12 mars 2026, Mme Valade Ferry, n\u00b0 2601393, point 6) ; que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du  \nConseil d'\u00c9tat a admis que la proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un site institutionnel faisant l'objet de mesures \npermanentes et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, combin\u00e9e \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de menace terroriste et \u00e0 la  \nmobilisation accrue des forces de l'ordre, peut l\u00e9galement justifier des restrictions substantielles  \naux modalit\u00e9s d'une manifestation (ordonnance du 20 d\u00e9cembre 2023, n\u00b0 490326) ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  du  dernier  tron\u00e7on,  que  l'itin\u00e9raire  rectifi\u00e9  emprunte  le  boulevard  des \nBelges, le quai du Havre et les voies sur berge, avant de franchir la Seine par le pont Jeanne-d'Arc ;  \nque le boulevard des Belges, le quai du Havre et le pont Jeanne-d'Arc se situent hors des p\u00e9rim\u00e8tres \nd'interdiction et ont \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9s, en sens inverse, par le cort\u00e8ge du 5 novembre, qui a pu \u00eatre  \ncontenu hors du centre-ville ; que le franchissement par le pont Jeanne-d'Arc conduit toutefois le  \ncort\u00e8ge au pied de la rue Jeanne-d'Arc et de la place du Th\u00e9\u00e2tre des Arts, o\u00f9 une partie du cort\u00e8ge  \n7/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 10\ndu 31 octobre a tent\u00e9 de rester sur la rive droite et de remonter la rue Jeanne-d'Arc, sous des tirs de \nmortiers d'artifice, avant d'\u00eatre renvoy\u00e9e vers la rive gauche apr\u00e8s sommations ; que ce tron\u00e7on,  \ndont ce d\u00e9bouch\u00e9 appelle une vigilance particuli\u00e8re, est repris par le second itin\u00e9raire d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 2 ; qu'il n'est en revanche atteint, dans l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9, qu'au terme du passage par la rue \nJeanne-d'Arc et la rue Jean-Lecanuet, exclu pour les motifs expos\u00e9s ci-dessus ;\nConsid\u00e9rant que l'article 2 ouvre aux organisateurs le choix entre deux itin\u00e9raires, qui se tiennent  \nl'un et l'autre hors des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2026 susvis\u00e9 ; que le premier  \nest celui qu'a fix\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2026, dont la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de  \nRouen a  jug\u00e9  qu'il  pr\u00e9servait  la  libert\u00e9  de  manifester  et  la  visibilit\u00e9  des  revendications  sur  un \nparcours davantage s\u00e9curis\u00e9 jusqu'\u00e0 sa dispersion (ordonnance n\u00b0 2606030 pr\u00e9cit\u00e9e, point 5) ; qu'il  \nemprunte, sur la rive droite, le quai de Paris et les boulevards Gambetta, de Verdun, de l'Yser, de la  \nMarne et des Belges, qui comptent parmi les principaux axes de la ville, et reprend de l'itin\u00e9raire  \nrectifi\u00e9 le boulevard de l'Yser et le boulevard des Belges ; que le second reprend le parcours que le  \ncort\u00e8ge  du  5  novembre,  fort  de  plus  de  10  000  personnes,  a  emprunt\u00e9  \u00e0  l'initiative  des  \norganisations syndicales apr\u00e8s l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et qui a permis de le contenir hors du centre-\nville ; qu'il longe la Seine par le quai Pierre-Corneille, le pont Boieldieu, le quai Jean-Moulin, le pont  \nJeanne-d'Arc et le quai du Havre, et reprend de l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 le quai du Havre, le pont Jeanne-\nd'Arc et le boulevard des Belges ; que les deux itin\u00e9raires partent du cours Clemenceau \u00e0 la date et  \n\u00e0 l'heure d\u00e9clar\u00e9es, franchissent la Seine par le pont Pierre-Corneille d\u00e9clar\u00e9 par les organisateurs,  \nregagnent  la  rive  gauche  par  le  pont  Guillaume-le-Conqu\u00e9rant  et  la  place  Joffre-Mutualit\u00e9,  et \ns'ach\u00e8vent place Carnot par la prise de parole de trente minutes d\u00e9clar\u00e9e ; que la largeur des quais  \net des boulevards et l'espacement de leurs intersections permettent d'encadrer le cort\u00e8ge sur toute \nsa longueur avec les effectifs disponibles ; que la prise de parole d\u00e9clar\u00e9e place Carnot, sur la rive  \ngauche et hors des p\u00e9rim\u00e8tres, est compatible avec les exigences de l'ordre public ; que le choix  \nainsi ouvert permet aux organisateurs de retenir le parcours qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 leurs attentes,  \ntout en pr\u00e9servant la visibilit\u00e9 des revendications ; que l'indication de ce choix avant 8h00 permet  \nd'adapter en cons\u00e9quence le dispositif des forces de l'ordre avant l'heure de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que,  par  une  ordonnance  du  31  octobre  2026,  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  c/  Union \nd\u00e9partementale CGT de Paris et autres, n\u00b0 521001, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d'\u00c9tat a jug\u00e9,  \ns'agissant d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris pour le m\u00eame jour, que l'interdiction d'un itin\u00e9raire  \ntraversant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab \u00e0 forte densit\u00e9 commerciale et institutionnelle \u00bb, assortie d'un itin\u00e9raire  \nalternatif pr\u00e9servant \u00ab la pleine libert\u00e9 de manifester \u00bb ainsi que la visibilit\u00e9 des revendications sur \u00ab \nun parcours s\u00e9curis\u00e9 jusqu'\u00e0 sa dispersion \u00bb, et permettant une meilleure allocation des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e9tait n\u00e9cessaire et n'\u00e9tait ni inadapt\u00e9e ni disproportionn\u00e9e (point 7) ; que la juge des  \nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen a retenu les m\u00eames crit\u00e8res pour la manifestation du 5  \nnovembre (ordonnance n\u00b0 2606030 pr\u00e9cit\u00e9e, point 5) ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que la mesure ne porte que sur l'itin\u00e9raire ; qu'elle maintient la date, l'heure et  \nle point de d\u00e9part d\u00e9clar\u00e9s, le franchissement de la Seine par le pont Pierre-Corneille, le retour par  \nla place Joffre ainsi que la prise de parole place Carnot, et n'affecte pas l'objet de la manifestation ; \nqu'elle laisse aux organisateurs le choix entre deux itin\u00e9raires, qui reprennent chacun une partie de  \nl'itin\u00e9raire rectifi\u00e9 ; que les voies qu'elle \u00e9carte sont, pour l'essentiel, la rue de la R\u00e9publique, la  \nplace du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, la rue Louis-Ricard, la rue Jeanne-d'Arc et la rue Jean-Lecanuet, qui  \ntraversent les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction ou y conduisent ; qu'en l'\u00e9tat de l'encadrement, aucune  \nmesure moins restrictive ne permettrait de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public que le  \npassage du cort\u00e8ge dans le centre-ville rive droite est susceptible d'occasionner ; qu'elle s'ajoute aux \nmesures de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vues, pour la m\u00eame journ\u00e9e, par les arr\u00eat\u00e9s du 16 novembre 2026  \nsusvis\u00e9s ; que l'interdiction de l'itin\u00e9raire rectifi\u00e9, assortie des itin\u00e9raires d\u00e9finis \u00e0 l'article 2, est ainsi \nn\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\nVu l'urgence,\n8/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 11\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet  \nde la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er  :  La manifestation d\u00e9clar\u00e9e par M. Christophe CALLAY, M. Cyril MIRIANON, M. Sylvain  \nCRETON, M. Arnaud LEBRET, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne DUVERGER et Mme Marjorie LEMONNIER pour le  \nmardi 17 novembre 2026 \u00e0 Rouen, selon l'itin\u00e9raire r\u00e9sultant de la d\u00e9claration rectificative du 16  \nnovembre 2026, est interdite, \u00e0 l'exception des itin\u00e9raires et des horaires fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : La manifestation peut se tenir le mardi 17 novembre 2026, \u00e0 partir de 10h00, selon l'un ou \nl'autre des itin\u00e9raires suivants :\n\u2501 cours Clemenceau, place Carnot, avenue Champlain, pont Pierre-Corneille, quai de Paris,  \nboulevard Gambetta, boulevard de Verdun, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne,  \nplace Cauchoise, boulevard des Belges, pont Guillaume-le-Conqu\u00e9rant, quai Cavelier-de-La-\nSalle, avenue Jacques-Cartier, place Joffre-Mutualit\u00e9, cours Clemenceau et place Carnot, o\u00f9  \nelle peut marquer un arr\u00eat de trente minutes pour une prise de parole avant de se disperser.\n\u2501 cours  Clemenceau,  place  Carnot,  avenue  Champlain,  pont  Pierre-Corneille,  quai  Pierre-\nCorneille, pont Boieldieu, quai Jean-Moulin, pont Jeanne-d'Arc, quai du Havre, boulevard des \nBelges, pont Guillaume-le-Conqu\u00e9rant, avenue Jean-Rondeaux, boulevard d'Orl\u00e9ans, place  \nJoffre-Mutualit\u00e9, cours Clemenceau et place Carnot, o\u00f9 elle peut marquer un arr\u00eat de trente \nminutes pour une prise de parole avant de se disperser.\nLes signataires de la d\u00e9claration font conna\u00eetre l'itin\u00e9raire retenu \u00e0 la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale de la Seine-Maritime avant 8h00. \u00c0 d\u00e9faut, la manifestation emprunte le  \npremier de ces itin\u00e9raires.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des autres mesures de police prises pour la  \nm\u00eame journ\u00e9e, notamment des arr\u00eat\u00e9s du 16 novembre 2026 susvis\u00e9s.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de  la  d\u00e9claration  \nrectificative.\nArticle 5 \u00a0:  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la  \nSeine-Maritime, et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la  \nSeine-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime  \n(https://www.seine-maritime.gouv.fr) et dont une copie sera transmise au maire de Rouen et au  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rouen. \nFait \u00e0 Rouen, le 16 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n9/10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 12\nAnnexe 1\nVoies et d\u00e9lais de recours\nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour :\n\u2501 former un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-\nMaritime, 7 place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex ; \n\u2501 former un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75800 Paris  \nCedex 08 ; \n\u2501 saisir le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (www.telerecours.fr). \nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique exerc\u00e9 dans ce d\u00e9lai de deux mois l'interrompt : l'absence de  \nr\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois vaut rejet, et vous disposez alors d'un nouveau  \nd\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif.\nCes recours n'ont pas d'effet suspensif.\n10/10\nSignature \u00e9lectronique\nSignature \u00e9lectronique d\u00e9tect\u00e9e (date: 16/11/2026\n20:30)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-16-00016 - 20261116 - BSI - AP Interdiction partielle manifestation 17 novembre\nRouen signedJCD 13","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T20:14:52+00:00","id":"f2d81863ddbf65694a0e70668a4115cb0f39429dfa62298978d7254e668f1dde","name":"recueil-76-2026-385-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-16T19:46:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75507/533313/file/recueil-76-2026-385-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
