{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-12017\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-12-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission\nde suivi - Synthron  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-12-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission\nde suivi - Synthron \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission de suivi - Synthron 3\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA \nCOMMISSION DE SUIVI DE SITE\nSUR LE BASSIN INDUSTRIEL DE L'\u00c9TABLISSEMENT SYNTHRON,\nSUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AUZOUER-EN-TOURAINE ET DE VILLEDOMER\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L. 125-2-1  et D.125-29 \u00e0 34;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  29  mai  2006  portant  cr\u00e9ation  d'un  comit\u00e9  local  d'information  et  de\nconcertation (CLIC) sur le bassin industriel de l'\u00e9tablissement Synthron, class\u00e9 SEVESO seuil haut, situ\u00e9\nsur les communes d'Auzouer-en-Touraine et Villed\u00f4mer ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 15138 du 25 novembre 1998, n\u00b0 15672 du 23 juin 2000, n\u00b0 17208 du 10\njuin 2003, n\u00b0 17606 du 7 f\u00e9vrier 2005, n\u00b0 17861 du 20 mars 2006, n\u00b0 18013 du 15 novembre 2006, n\u00b0\n18137 du 4 juin 2007, n\u00b0 18588 du 22 juin 2009, n\u00b0 18798 du 20 mai 2010, n\u00b0 18962 et n\u00b0 18963 du 3 mai\n2011, n\u00b0 19113 du 21 novembre 2011, n\u00b0 19210 du 11 avril 2012, n\u00b0 19708 du 7 juin 2013, n\u00b0 20420 du 13\nd\u00e9cembre 2016,  n\u00b0 20857  du  9  d\u00e9cembre 2019,  n\u00b020955  du  1er  septembre 2020, n\u00b0  20958  du  8\nseptembre 2020, n\u00b0 21223 du 31 juillet 2023 et n\u00b0 21160 du 23 novembre 2023 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement\nSynthron ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2020  modifi\u00e9,  portant  renouvellement  des  membres  de  la\nCommission  de  Suivi  de  Site  sur  le  bassin  industriel  de  l'\u00e9tablissement  SYNTHRON,  jusqu'au  30\nnovembre 2024 ;\nVu les d\u00e9signations respectives de leurs repr\u00e9sentants par les diverses instances si\u00e9geant au sein de la\ncommission,\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa Commission de Suivi de Site (CSS) de l'\u00e9tablissement SYNTHRON class\u00e9 SEVESO seuil haut, situ\u00e9 sur\nles communes d'Auzouer-en-Touraine et Villed\u00f4mer, est renouvel\u00e9e et d\u00e9sormais compos\u00e9e selon les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nCette commission, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e de 27 membres r\u00e9partis\nen cinq coll\u00e8ges. Les membres sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nColl\u00e8ge \u00ab administration \u00bb :\n- le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant ;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission de suivi - Synthron 4\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre, ou\nson repr\u00e9sentant ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;\n- le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nColl\u00e8ge \u00ab collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\nMembres titulaires :\n- M. Damien GARCIA, conseiller municipal de Ch\u00e2teau-Renault,\n- M. Ga\u00ebl KERVAREC, conseiller municipal de Villed\u00f4mer,\n- M. Pierre PAPIN, conseiller municipal d'Auzouer-en-Touraine,\n- M. Philippe BERTRAND, conseiller municipale de Saunay,\n- Mme V\u00e9ronique BOUHOURS, conseill\u00e8re municipale de Le Boulay,\n- M. Fabien HOUZ\u00c9, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Castelrenaudais,\n- Mme Brigitte DUPUIS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du canton de Ch\u00e2teau-Renault,\nMembres suppl\u00e9ants :\n- M. Philippe PEANO, adjoint au maire de Ch\u00e2teau-Renault, \n- Mme Agn\u00e8s BLOSSIER, conseill\u00e8re municipale de Villedomer,\n- M. Fabien HOUZ\u00c9, adjoint au maire d'Auzouer en Touraine,\n- M. Franck M\u00c9RILLON, conseiller municipal de Saunay,\n- M. Jean-Luc BRUNEAU, adjoint au maire de Le Boulay,\n- M. Denis SEYNAEVE, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Castelrenaudais,\n- M. Alain ANCEAU, conseiller d\u00e9partementale du canton de Ch\u00e2teau-Renault,\nColl\u00e8ge \u00ab exploitants \u00bb :\n- M. Eric DES COURIERES, PDG Synthron PROTEX,\n- M. Damien BIDAULT, directeur de l'usine Synthron,\n- M. Vincent TOURRETTE, Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement de l'\u00e9tablissement Synthron,\nColl\u00e8ge \u00ab riverains et associations de protection de l'environnement \u00bb :\nMembres titulaires :\n- Mme Sylvette PR\u00c9VOST, riverain de Ch\u00e2teau-Renault,\n- M. Serge HESLAULT, riverain d'Auzouer-en-Touraine,\n- Mme Nadia CURASSIER, riverain de Villed\u00f4mer,\n- Mme Sophie ROUSSEAU, riverain de Villedomer,\n- M. Gr\u00e9goire RICOU, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache d'Indre-et-Loire,\n- Mme Jeanne GUIOT, repr\u00e9sentant la CARSAT du Centre,\n- M. Jean-Louis ALCARAZ, repr\u00e9sentant ANPER-TOS,\n- M. Dominique BOUTIN, repr\u00e9sentant la SEPANT,\nMembres suppl\u00e9ants :\n- non d\u00e9sign\u00e9, riverain de Ch\u00e2teau-Renault,\n- M. Didier AVENET, riverain d'Auzouer-en-Touraine,\n- non d\u00e9sign\u00e9, riverain de Villedomer,\n- non d\u00e9sign\u00e9, riverain de Villedomer,\n- M. Jacky MARQUET, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache d'Indre-et-Loire,\n- non d\u00e9sign\u00e9, repr\u00e9sentant la CARSAT du Centre,\n- M. Josselin de LESPINAY, repr\u00e9sentant ANPER-TOS,\n- M. G\u00e9rard VAN OOST, repr\u00e9sentant la SEPANT\nColl\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb :\n- M. Yannick SELLIN, technicien,\n- M. Tony DUCHEMIN, agent de fabrication.\nArticle 3 :\nSous r\u00e9serve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nomm\u00e9s jusqu'au 30\nnovembre 2029. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou\nperd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0\ncourir.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission de suivi - Synthron 5\nArticle 4 :\nLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de la r\u00e9union du\n10 juillet 2013 de la Commission de Suivi de Site, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 125-8-3 \u00e0\nR 125-8-5 du code de l'environnement.\nArticle 5 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nest susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour ses\nmembres et de sa publication pour les tiers:\n\u2022 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame La Ministre de la Transition \u00c9cologique ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057\nORL\u00c9ANS CEDEX 1 qui peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet www.telerecours.fr \nArticle 6 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de la commission et fera  l'objet d'une mention au recueil des\nactes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \nTours, le 06 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nXavier LUQUET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement composition commission de suivi - Synthron 6","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2025-09-16T16:05:13+00:00","id":"f2d9c769f6906bac0fadc9fd8016785c7c5b46fcbe48a2fa257d185743750686","name":"2024-12-06 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 renouvellement commission SYNTHRON","pdf_creation_date":"2024-12-06T13:28:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43818/305857/file/2024-12-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20renouvellement%20commission%20SYNTHRON.pdf"}