{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n N\u00b0 12 - 2025                  \n         PUBLI\u00c9 LE 3 F\u00c9VRIER 2025 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPREFECTURE DU HAUT-RHIN\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle CHARDONNIER, \ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est  3\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL,  DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nColmar  6 \nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nMulhouse 10\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nSaint-Louis                                                                                  14\nPREFETDU HAUT-RHINL\u00e9bert\u00e9\u00c9palit\u00e9Frarermit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES\nET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE ET\nDE L'APPUI TERRITORIAL\n   Arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle CHARDONNIER,\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement\nVU le Code de justice administrative ;\nVU le Code du patrimoine ;\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0  92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son\narticle 1er ;\nVU la  loi  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la\nR\u00e9publique\nVU les d\u00e9crets n\u00b0  97-1200 du 19 d\u00e9cembre 1997 et n\u00b0  97-1201 du 24 d\u00e9cembre 1997 pris\npour  l'application  au  minist\u00e8re  charg\u00e9  de  la  culture  et  de  la  communication  de\nl'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des\nd\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n1\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de\nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2010-633  du  8  juin  2010  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de\ncommissions administratives ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de\nM. Thierry QUEFFELEC , pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt\n2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025, publi\u00e9 au J.O. du 9 janvier 2025, portant nomination de\nMme Isabelle CHARDONNIER, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, directrice\nr\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 ;\nVU la circulaire n\u00b0 5399/SG du 1er juillet 2009 du Premier ministre relative \u00e0 l'organisation\ndes nouvelles directions r\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :  Pour  le  d\u00e9partement  du  Haut-Rhin,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme Isabelle\nCHARDONNIER, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est, \u00e0 l'effet\nde  signer,  dans  le  cadre  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences,  les  actes  et  documents\nsuivants :\nNature de l'acte R\u00e9f\u00e9rences\nIMMEUBLES CLASSES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES\nArr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des \nimmeubles class\u00e9s et des immeubles voisins \nsur lesquels il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer \npour assurer l'ex\u00e9cution de travaux faute \ndesquels la conservation de l'immeuble \nserait compromise\nArt. L.621-15 du Code du patrimoine\nArr\u00eat\u00e9 de poursuite de l'expropriation d'un \nimmeuble class\u00e9\nArt. L.621-13 et L.621-18 du Code du patrimoine\nSITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES\nArr\u00eat\u00e9 confiant l'\u00e9laboration du plan de \nsauvegarde et de mise en valeur \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re de plan local \nd'urbanisme, de document d'urbanisme en \ntenant lieu et de carte communale\nArt.R.313-7 du Code de l'urbanisme\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation du charg\u00e9 d'\u00e9tude du \nplan de sauvegarde et de mise en valeur\nArt.R.313-7 du Code de l'urbanisme\nAvis sur les membres nomm\u00e9s de la \ncommission locale du site patrimonial \nremarquable\nArt.D.631-5 du Code du patrimoine\n2\nArticle  2 :  Pour  le  d\u00e9partement  du  Haut-Rhin,  d\u00e9l\u00e9gation  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0\nMme Isabelle CHARDONNIER en mati\u00e8re de contentieux administratif en ce qui concerne :\n\uf0b7 la pr\u00e9sentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le\ncadre des recours contentieux pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions ;\n\uf0b7 la pr\u00e9sentation d'observations \u00e9crites devant les juridictions administratives dans la\nd\u00e9fense des d\u00e9cisions relevant de ses attributions et qui ont fait l'objet d'une des\nproc\u00e9dures de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vues par le Code de justice administrative.\nArticle 3 : En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, la\ndirectrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de  la  r\u00e9gion  Grand  Est,  peut  sous  sa\nresponsabilit\u00e9  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature  \u00e0  des  agents  de  cat\u00e9gorie  A  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. Toute subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nest soumise au pr\u00e9alable \u00e0 l'avis du pr\u00e9fet.\nCet arr\u00eat\u00e9 fixe la liste nominative de ses subordonn\u00e9s, habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes relatifs\naux affaires pour lesquelles d\u00e9l\u00e9gation lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin et d\u00e9finit\nles mati\u00e8res et attributions sur lesquelles une subd\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin peut, dans les m\u00eames formes, mettre fin \u00e0 tout ou partie de cette\nd\u00e9l\u00e9gation ainsi qu'aux subd\u00e9l\u00e9gations s'y rapportant, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'original  de  cette  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9  au  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin  et  fera  l'objet  d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nArticle 4     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et la d irectrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9 au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture du Haut-Rhin et affich\u00e9 dans les locaux publics de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin\npendant deux mois.\n\u00c1 Colmar, le 3 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\u00a0:\nThierry QUEFFELEC\nVoies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R  421-1 \u00e0 R  421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n3\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE DU HAUT-RHIN\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Colmar\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son\narticle L. 411-2\u00a0; \nVU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.\n5311-36\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 portan t composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0: \nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0de Colmar : \n1) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \na) Pour la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d M. Emmanuel GIROD, titulaire ; M. St\u00e9phane DIETH, Mme Catherine MOTYL-\nMAUPAS, M. Antonin FAURE, suppl\u00e9ants\u00a0;\nb) Pour  la  D\u00e9l\u00e9gation  territoriale  du  Haut-Rhin  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nGrand Est\u00a0: \n\uf02d Mme Val\u00e9rie BONNEVAL, titulaire\u00a0; Mme Gabrielle RIPPLINGER, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Pour l'Inspection acad\u00e9mique du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d Mme Armelle KHEDER, titulaire\u00a0; M. S\u00e9bastien GAND, suppl\u00e9ant\u00a0;\n2) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Grand Est\u00a0: \n- Mme Odile UHLIRCH-MALLET, titulaire\u00a0; pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\u00a0;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace : \n- Mme Brigitte KLINKERT, titulaire\u00a0; Mme Carole ELMLINGER, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de Colmar Agglom\u00e9ration\u00a0: \n- M. \u00c9ric LOESCH, titulaire\u00a0; M. Laurent WINCKELMULLER, suppl\u00e9ant\u00a0;\nd) Sur proposition de l'association des maires du Haut-Rhin\u00a0:\n- Pour  la  Communaut\u00e9  de  communes  Alsace  Rhin  Brisach\u00a0:  M.  Claude\nBRENDER, titulaire\u00a0; M. G\u00e9rard HUG, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Pour la Ville de Colmar\u00a0: M. Alain RAMDANI, titulaire\u00a0; Mme Claudine MATHIS,\nsuppl\u00e9ante\u00a0;\nArticle 2\u00a0: \nChacun des membres mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s\ndonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\u00a0: \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site\nInternet www.telerecours.fr.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet du Haut-Rhin et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du\ntravail et de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4\u00a0: \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Haut-Rhin,  le  directeur d\u00e9partemental  de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Colmar, le 30 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\u00a0:\nThierry QUEFFELEC\n\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE DU HAUT-RHIN\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Mulhouse\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\n411-2\u00a0; \nVU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.\n5311-36\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 portan t composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0: \nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0de Mulhouse : \n1) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \na) Pour la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d M. Emmanuel GIROD, titulaire ; M. Antonin FAURE, Mme Catherine MOTYL-\nMAUPAS, M. St\u00e9phane DIETH, suppl\u00e9ants\u00a0;\nb) Pour  la  D\u00e9l\u00e9gation  territoriale  du  Haut-Rhin  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nGrand Est\u00a0: \n\uf02d Mme Val\u00e9rie BONNEVAL, titulaire\u00a0; Mme Gabrielle RIPPLINGER, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Pour l'Inspection acad\u00e9mique du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d Mme Armelle KHEDER, titulaire\u00a0; M. S\u00e9bastien GAND, suppl\u00e9ant\u00a0;\n2) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Grand Est\u00a0: \n- M. Thierry NICOLAS, titulaire ; pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace : \n- Mme Patricia BOHN, titulaire\u00a0; Mme Catherine RAPP, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de Mulhouse Alsace Agglom\u00e9ration\u00a0: \n- M. Dominique HUARD, titulaire\u00a0; Mme Marie ECKERLEN, suppl\u00e9ante\u00a0;\nd) Sur proposition de l'association des maires du Haut-Rhin\u00a0:\n- M. Alfred JUNG, titulaire; M. Hasan BINICI, suppl\u00e9ant\u00a0;\nArticle 2\u00a0: \nChacun des membres mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s\ndonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\u00a0: \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site\nInternet  www.telerecours.fr.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet du Haut-Rhin et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du\ntravail et de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4\u00a0: \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Haut-Rhin,  le  directeur d\u00e9partemental  de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Colmar, le 30 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\u00a0:\nThierry QUEFFELEC\n\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE DU HAUT-RHIN\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Saint-Louis\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\n411-2\u00a0; \nVU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.\n5311-36\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 portan t composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0: \nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0de Saint-Louis : \n1) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \na) Pour la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d M. Emmanuel GIROD, titulaire ; M. Antonin FAURE, Mme Catherine MOTYL-\nMAUPAS, M. St\u00e9phane DIETH, suppl\u00e9ants\u00a0;\nb) Pour  la  D\u00e9l\u00e9gation  territoriale  du  Haut-Rhin  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nGrand Est\u00a0: \n\uf02d Mme Val\u00e9rie BONNEVAL, titulaire\u00a0; Mme Gabrielle RIPPLINGER, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Pour l'Inspection acad\u00e9mique du Haut-Rhin\u00a0:\n\uf02d Mme Armelle KHEDER, titulaire\u00a0; M. S\u00e9bastien GAND, suppl\u00e9ant\u00a0;\n2) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Grand Est\u00a0: \n- M. Gilles FREMIOT, titulaire ; pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace : \n\uf02d M. Thomas ZELLER, titulaire\u00a0; M. Daniel ADRIAN, suppl\u00e9ant\u00a0;\n-\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de Saint-Louis Agglom\u00e9ration\u00a0: \n- M. Gilbert FUCHS, titulaire\u00a0; pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\u00a0; \nd) Sur proposition de l'association des maires du Haut-Rhin\u00a0:\n- Mme St\u00e9phanie GERTEIS, titulaire\u00a0; Mme Lola SFEIR, suppl\u00e9ante\u00a0;\nArticle 2\u00a0: \nChacun des membres mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s\ndonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\u00a0: \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site\nInternet www.telerecours.fr.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet du Haut-Rhin et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du\ntravail et de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4\u00a0: \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Haut-Rhin,  le  directeur d\u00e9partemental  de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Colmar, le 30 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\u00a0:\nThierry QUEFFELEC","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-09-02T19:56:07+00:00","id":"f2d9d725ff133b69c4914ab8dc7a069b09e9527cfecd505b602241a83be75095","name":"Recueil n\u00b012 du 3 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-03T14:56:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/47905/335708/file/RAA%20n%C2%B012%20du%203%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}