{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 228 \u2013 03/12/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 03/12/2024 et le 03/12/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/12/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152x Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PPA n\u00b0 \u00e966\ndu } Lfurke lo\nportant r\u00e8glement particulier de police sur les\nconditions de stationnement, d'embarquement et de d\u00e9barquement\ndu bateau Le Graoully\nsur la ville de Metz\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L.4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants et\nA. 4241-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-731 du 23 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateaux\ncirculant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent\nTouvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nConsid\u00e9rant que la ville de Metz souhaite mettre en fonctionnement la navette fluviale de\ntransport de passagers Metz'O durant la p\u00e9riode du march\u00e9 de No\u00ebl de la ville de Metz, du 22\nnovembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2024, entre la buvette du plan d'eau de Metz et le Moyen Pont\n\u00e0 Metz :\nConsid\u00e9rant que pour permettre l'exploitation et le fonctionnement de la navette fluviale Metz'O\npendant la p\u00e9riode du march\u00e9 de No\u00ebl susvis\u00e9e, il convient de r\u00e9glementer les conditions de\nstationnement du bateau Le Graoully, ainsi que d''embarquement et de d\u00e9barquement de ses\npassagers et d'autoriser un arr\u00e9t au niveau de la buvette du plan d'eau de Metz ainsi qu'\u00e0\nl'amont imm\u00e9diat du Moyen Pont \u00e0 Metz ;\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle du\n14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la ville de Metz du 19 novembre 2024 ;\nSur proposition de Voies navigables de France,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\nDu 22 novembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2024, le stationnement du bateau \u00e0 passagers Le\nGraoully pour 'embarquement et le d\u00e9barquement de passagers de la navette fluviale Metz'O\nest autoris\u00e9 \u00e0 Metz dans les conditions suivantes :\n- bras de la Moselle dit \u00ab de la pr\u00e9fecture \u00bb sur le plan d'eau de Metz, en rive droite, en amont\nimm\u00e9diat du Moyen Pont,\n- bras mort de la Moselle, au niveau de la buvette du plan d'eau de Metz, en rive gauche.\nLes emplacements autoris\u00e9s figurent sur le plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLes lieux de stationnement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peuvent accueillir que le\nbateau \u00e0 passagers Le Graoully.\nLe lin\u00e9aire des quais d'embarquement et de d\u00e9barquement des passagers est mat\u00e9rialis\u00e9 sur\nplace par un panneau sur le c\u00f4t\u00e9 du secteur de stationnement et par un marquage au sol en\nbordure de quai.\nUn panneau d'information comportant le nom du quai d'embarquement et de d\u00e9barquement et\nsur lequel est affich\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et les num\u00e9ros d'appel des secours est implant\u00e9 sur la\nberge\nArticle 3\nL'accostage est effectu\u00e9 bord \u00e0 quai sans passerelle si l'espacement entre le bateau et le quai\nest de moins de 15 cm et d'une hauteur de marche de moins de 20 cm.\nDans le cas contraire, 'embarquement et le d\u00e9barquement des passagers se font au moyen\nd'une passerelle mobile. Cette passerelle mobile a au moins 80 cm de large et permet l'acc\u00e8s\ndes personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Elle est \u00e9quip\u00e9e des deux c\u00f4t\u00e9s d'un garde-corps d'un m\u00e8tre\nde hauteur au moins. Elle a une longueur conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9.\nLa passerelle mobile est man\u0153uvr\u00e9e par un dispositif permettant une mise en place rapide et\nais\u00e9e.\nL'embarquement et le d\u00e9barquement des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite se font sous l'enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant du bateau \u00e0 passagers.\nArticle 4\nL''exploitant du bateau \u00e0 passagers s'assure que les passagers ne stationnent jamais sur les\ninfrastructures d'embarquement/d\u00e9barquement (escaliers, passerelles, appontements), ni en\nbordure de quai.\nL'embarquement et le d\u00e9barquement des passagers se font en pr\u00e9sence d'un membre\nd'\u00e9quipage du bateau plac\u00e9 au droit de la porte d'acc\u00e8s et sous son contr\u00f4le.\nCe dernier v\u00e9rifie pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration que les infrastructures n\u00e9cessaires aux\nop\u00e9rations de d\u00e9barquement ou d'embarquement sont conformes et ne pr\u00e9sentent pas de risque\nparticulier.\n\nArticle 5\nEn cas de travaux sur les berges ou de dragage d'un bief, l'exploitant du bateau \u00e0 passagers\ndoit laisser ex\u00e9cuter les travaux dans le p\u00e9rimetre d\u00e9fini et obtemp\u00e9rer aux \u00e9ventuelles\ndemandes d'\u00e9vacuation de son bateau.\nIl ne peut pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 pour les dommages ou la g\u00e9ne caus\u00e9s a sa jouissance\npar le fait de la navigation, de l'entretien ou d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de l'exploitation de la voie\nd'eau.\nArticle 6\nL'exploitant du bateau \u00e0 passagers respecte les r\u00e9glementations en vigueur applicables pendant\nles stationnements, notamment en mati\u00e8re d'environnement, de salubrit\u00e9 et de bruit.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, affich\u00e9 sur le panneau d'information mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, peut \u00eatre\n\u00e9galement consult\u00e9 en mairie de Metz.\nToute modification temporaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9e par avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 8\nLe pr\u00e9fet peut, par d\u00e9cision motiv\u00e9e en vue du bon ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ou\ndes passagers, suspendre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des\nnavigants par avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle10\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le maire de Metz, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant de la brigade fluviale de\ngendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de VNF et la responsable de l'unit\u00e9\nterritoriale de Metz de VNF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nLe/pr\u00e9fet,\nSt\nLaurent Touvet\nZ d\u00e9arn Lolly\n\nVoies\nnavigables\nde France\n\nEx Sous-Pr\u00e9fecture de\nPD'\u00c8E\u00cbAE-II-VIOSELLE Sarrebourg /Ch\u00eateau-Sal!ns\nLt Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b028/CS/2024\nDu 25 novembre 2024\nPortant dissolution du syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-25-1,\nL.5211-26 et L.5212.33 ;\nVU laloin\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU laloi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique;\nVU _ |e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19/CS du 7 juillet 1976, portant cr\u00e9ation du syndicat scolaire\nintercommunal de Bourgaltroff modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b039/CS du 1* juillet 1981, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b057/CS\ndu 16juillet 1986, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b065/CS du 6 juillet 1987, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b017/CS du 21 juillet 2003, par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b005/CS du 14 f\u00e9vrier 2011 et par arr\u00eat\u00e9 n\u00b001/CS/2014 du 23 janvier 2014 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-40 du 22juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Monsieur Jacques Banderier, sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins ;\nVU |a d\u00e9lib\u00e9ration du 4 juin 2024 du comit\u00e9 syndical se pronon\u00e7ant sur la dissolution du syndicat\nscolaire intercommunal de Bourgaltroff et approuvant les conditions de r\u00e9partition et le\ntransfert de l'actif et du passif;\nConsid\u00e9rant que le syndicat et les communes membres se sont prononc\u00e9s sur la dissolution dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L.5212-33 du CGCT.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins,\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS - Antenne de CHATEAU-SALINS \u2014 Maison de l'Etat\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1* : Le syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff est dissout.\nArticle 2: Sous r\u00e9serve des droits des tiers, le comptable des finances publiques est autorit\u00e9 \u00e0\nproc\u00e9der aux op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive de l'exercice comptable.\nArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins, le directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de la Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff , ainsi que les\nmaires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion Grand\nEst.\nFait \u00e0 Chateau-Salins, le 25 novembre 2024\nPour le/pr\u00e9fet,\nLe s\u00eebs- r\u00e9fet,\n\\\n\\\nBANDERIER\n}\n/\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS - Antenne de CHATEAU-SALINS \u2014 Maison de l'Etat\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nEZ Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE Service habitat\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-DDT/SH/PSL-N\u00b0 07\ndu - 3 DEC. 2U24\nPortant autorisation \u00e0 Vivest de d\u00e9molir 4 logements sociaux collectifs\nsitu\u00e9s 4 rue du Muguet \u00e0 Mondelange\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nofficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de 'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le Code de la construction et de I'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nVU la circulaire n\u00b0 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux d\u00e9molitions de logements locatifs\nsociaux compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire n\u00b0 2001-77 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la\nd\u00e9concentration des d\u00e9cisions de financement pour d\u00e9molition,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Mondelange du 4 avril 2023 autorisant la d\u00e9molition de 4\nlogements sociaux appartenant \u00e0 Vivest, situ\u00e9s 4 rue du muguet.\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9molition de Vivest de 4 logements locatifs sociaux \u00e0\nMondelange pour c\u00e9der le terrain nu \u00e0 la commune ne donnera pas lieu \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention de l'\u00c9tat et que les pr\u00e9ts aid\u00e9s ayant financ\u00e9 leur acquisition seront rembours\u00e9s par\nanticipation,\nConsid\u00e9rant le projet de la commune de Mondelange qui consiste \u00e0 agrandir son groupe scolaire\nadjacent aux logements par la cr\u00e9ation d'un p\u00e9riscolaire et \u00e0 construire une chaufferie biomasse\nqui alimentera les b\u00e2timents communaux et les 64 logements r\u00e9habilit\u00e9s de Vivest \u00e0 proximit\u00e9,\nConsid\u00e9rant que la commune de Mondelange a d\u00e9velopp\u00e9 des op\u00e9rations de logements sociaux au\ncours des derni\u00e8res ann\u00e9es afin de r\u00e9sorber son d\u00e9ficit SRU ; le taux de logements locatifs sociaux\nest de 19,78 % au 1* janvier 2024,\nConsid\u00e9rant les propositions de relogement formul\u00e9es par Vivest aux deux m\u00e9nages encore en\nplace correspondant \u00e0 leurs besoins et capacit\u00e9s financi\u00e8res,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1\": le bailleur social Vivest est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9molir 4 logements locatifs sociaux collectifs,\nsitu\u00e9s 4 rue du Muguet \u00e0 Mondelange.\nArticle 2 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\npeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\ndevant le tribunal administratif de Strasbourg \u2014 31 avenue de la Paix \u2014 BP 51038 \u2014 67070\nSTRASBOURG Cedex. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Moselle. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de\nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une\nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un\nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAMetz,le = 3 DEC. 2024\n\u00e9fet\nA\n\" (SananTM\nLaurent Touvet\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEn\nPREFET\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU - N\u00b0 69\n31 OCT. 2024\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) des travaux de renaturation\ndu ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nla directive n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nle code de l'environnement, livre Il, titre 1\" et notamment ses articles L.211-7, L.215-14 \u00e0\nL.215-18 et R.214-88 \u00e0 R.214-103 ;\nle code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.151-36 \u00e0 L.151-40;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment son article 20 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-42 du 28 ao\u00fbt 2024 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-\npr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des\nsch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties\nfran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00e9tant les programmes\npluriannuels de mesures correspondants ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2020-DDT57/SABE/NPN - N\u00b0 37 du 1\" juillet 2020 portant cr\u00e9ation d'une zone de\nprotection du biotope de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches (Astropotamobius pallipes) dans le\nruisseau de Saulny, en amont du village de Saulny, sur le ban communal de Saulny - secteur\n\u00ab Les Gloriottes \u00bb ;\nla demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 10 septembre 2024 par le pr\u00e9sident de Metz M\u00e9tropole,\nsollicitant la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) pour un programme de renaturation du\nruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro CASCADE n\u00b0 57-\n2024-00570;\nl'absence d'observation sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par le pr\u00e9sident de Metz\nM\u00e9tropole dans son courriel du 11 octobre 2024;\nque le projet de Metz M\u00e9tropole entre dans le champ de l'article L.211-7 du code de\nl'environnement ;\nqu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de mener un programme de renaturation du ruisseau de Saulny-\nWoippy et de ses affluents ;\n5 rue Hinzelin - 57 000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArr\u00eate\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\nMetz M\u00e9tropole\n1 place du Parlement de Metz\n57011 METZ CEDEX\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Fran\u00e7ois Grosdidier.\nObjet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLe programme de renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents sur les\ncommunes de Saulny, Woippy, Metz, Lorry-l\u00e8s-Metz, Plappeville et La Maxe, projet\u00e9s\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre des articles\nL.211-7, L.215-18 et R.214-88 du code de l'environnement.\nLocalisation des travaux\nLe secteur concern\u00e9 par les travaux d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comprend le ruisseau du\nSaulny-Woippy et ses affluents (ruisseau de Vigneulles, ruisseau des Chiloux et ruisseau\nde Bonne Fontaine). La liste des parcelles concern\u00e9es par le programme se trouve en\nannexe 1.\nConsistance du programme de renaturation\nLes travaux projet\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s sur les communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2. Les\ntravaux concernent principalement :\n* de la restauration de ripisylve,\ne \u2014 des travaux de renforcement des berges,\n\u2014 des travaux sur des ouvrages.\nLes travaux concernent \u00e9galement 5 op\u00e9rations de restauration \u00e9cologique :\n\u00bb Op\u00e9ration n\u00b05: renaturation du ruisseau de Bonne Fontaine le long du sentier\nCorchu et rue du Breuil sur la commune de Plappeville\n\u00bb Op\u00e9ration n\u00b09: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine rue de la Saussaie\nsur la commune de Plappeville\n\u00bb Op\u00e9ration n\u00b010: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine en contre bas de\nla RD7 sur la commune de Metz\n* Op\u00e9ration n\u00b011: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine rue Len\u00f4tre\nquartier Devant-l\u00e8s-Pont sur la commune de Metz\n\u00bb Op\u00e9ration n\u00b013: r\u00e9am\u00e9nagement du bassin du bas de Varimonts sur la\ncommune de Metz\nMontant de l'op\u00e9ration\nLe montant total des travaux projet\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 511 190 \u20ac HT.\nL'op\u00e9ration est financ\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\" \u00e0\nhauteur de 20 %, par l'agence de l'eau Rhin-Meuse \u00e0 hauteur de 60 % et par la R\u00e9gion\nGrand Est \u00e0 hauteur de 20 %.\n2/5\n\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8\nArticle 9 :\nAucune participation financi\u00e8re ne sera demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.\nAutorisation de passage durant les travaux\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer sur leurs\nterrains les fonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs et les\nouvriers ainsi que les engins m\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L.215-18 du code de l'environnement.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux\nhabitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nCe droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant\nles arbres et plantations existants.\nLes conventions de travaux pour la mise \u00e0 disposition temporaire des terrains, sign\u00e9es\nentre Metz m\u00e9tropole et les propri\u00e9taires des terrains, sont envoy\u00e9s \u00e0 la police de l'eau\navant de d\u00e9marrer les travaux sur les terrains concern\u00e9s.\nCalendrier pr\u00e9visionnel des travaux\nLes travaux sont programm\u00e9s sur les p\u00e9riodes suivantes :\n\u00bb les travaux sur la v\u00e9g\u00e9tation seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de\nnidification soit du 1 septembre au 15 mars ;\n\u00ab les travaux sur le lit mineur seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de frai soit\ndu 1\" juillet au 31 octobre ;\n\u00bb pour pr\u00e9server l'entomofaune patrimoniale, la travers\u00e9e des prairies sera\neffectu\u00e9e pr\u00e9f\u00e9rentiellement du 1\" octobre au 30 avril.\nPrescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope\n(arr\u00eat\u00e9 2020-DDT57/SABE/NPN - N\u00b0 37 du 1* juillet 2020 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection du biotope de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches (Austropotamobius pallipes)\ndans le ruisseau de Saulny, en amont du village de Saulny, sur le ban communal de\nSaulny - secteur \u00ab Les Gloriottes \u00bb)\nDans le cadre des travaux d'entretien de la ripisylve, le stockage des coupes de bois et\ndes r\u00e9manents est interdit dans les p\u00e9rim\u00e8tres strict et proche de la zone de\nprotection de biotope. Il n'y aura aucune travers\u00e9e du ruisseau, ni de cr\u00e9ation de\ndessertes susceptibles de cr\u00e9er des apports de mat\u00e9riaux dans le ruisseau.\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope sera transmis aux entreprises intervenant\npour les travaux afin de les sensibiliser aux enjeux du site.\nPrescriptions particuli\u00e8res\nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n* les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s avec le souci constant de pr\u00e9servation du milieu\naquatique, des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes sur les zones de\nchantier et de circulation,\ntoutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter l'apport de produits polluants\ndans les eaux superficielles, par un parcage appropri\u00e9 des engins de chantier et\nun stockage appropri\u00e9 des hydrocarbures (carburant, huile moteur, huile\nhydraulique, graisse, etc.) et suffisamment \u00e9loign\u00e9 des berges du cours d'eau,\nles travaux ne devront pas occasionner de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9stabilisation\ndes berges du cours d'eau, ni des acc\u00e8s,\n\u00b0 la r\u00e9alisation des travaux sur cours d'eau peut \u00eatre impact\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux limitant l'usage de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Les pr\u00e9sents\n3/5\n\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nArticle 13 :\nArticle 14 :\nArticle 15 :\ntravaux ayant un impact \u00e9cologique positif, ils restent autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de\nprendre des pr\u00e9cautions maximales pour limiter l'impact sur le milieu. En\nsituation d' \"alerte\", d' \"alerte renforc\u00e9e\" ou de \"crise\", il sera n\u00e9cessaire d'en\ninformer pr\u00e9alablement le service de la police de l'eau.\nDur\u00e9e de validit\u00e9\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral court pour une p\u00e9riode 10 ans \u00e0 compter de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nElle est renouvelable, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.215-15 du code de\nl'environnement.\nChangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire\nSi le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est transmis \u00e0 une autre personne que\ncelle mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet\ndans les trois mois qui suivent la prise en charge des travaux.\nDroit de p\u00eache\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.435-5 et R.435-35 du code de\nI'environnement, les propri\u00e9taires riverains conservent leur droit de p\u00eache. Cependant,\ndu fait que les travaux sont majoritairement financ\u00e9s par des fonds publics, le droit de\np\u00eache du propri\u00e9taire riverain peut \u00eatre exerc\u00e9, hors les cours attenants aux\nhabitations et les jardins, gratuitement, pour une dur\u00e9e de cing ans, par l'association\nde p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour cette section de cours\nd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des\nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique, dans le cadre de\nla mise en \u0153uvre des articles R.435-34 \u00e0 R.435-39 du code de l'environnement.\nPendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve le\ndroit d'exercer la p\u00e9che pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses\ndescendants.\nCaract\u00e8re de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans\nindemnit\u00e9.\nAutres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations\nou d'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres\nr\u00e9glementations.\nIncidents ou accidents\nEn cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une\npollution accidentelle ou un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement naturel des eaux, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire interrompt imm\u00e9diatement les travaux, intervient sur les origines de\nl'incident et prend les dispositions n\u00e9cessaires afin de limiter l'effet de l'incident sur le\nmilieu aquatique ou sur l'\u00e9coulement naturel des eaux et \u00e9viter qu'il ne se reproduise.\nIl informe la police de l'eau de l'incident et des mesures prises pour y faire face sans\nd\u00e9lai.\n4/5\n\nArticle 16 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au moins dans les mairies des communes\nde Saulny, Woippy, Metz, Lorry-l\u00e8s-Metz, Plappeville et La Maxe.\nUn proc\u00e8s-verbal constatant cet affichage sera \u00e9tabli par le maire de la commune\npr\u00e9cit\u00e9e et adress\u00e9 \u00e0 la police de l'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr - Actions de l'\u00c9tat - Agriculture et Environnement - Eau et P\u00eache\n- Les d\u00e9cisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.\nArticle 18 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,\nle pr\u00e9sident de Metz M\u00e9tropole, les maires des communes concern\u00e9es par les travaux,\nles agents charg\u00e9s de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Moselle et de la police de l'environnement de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAMetz,le = 34 OCT. 2024\nle secr\u00e9taire\nPhilippe Deschamps\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\n5/5\n\n\nANNEXE 1 \u2014 Li 1] ncern rla D\nCommune Code postal _ |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nik 27000 EQf 115 CONSOLIDATION DE BERGE\nMETZ 57000 EP /59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EP /21 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 5018 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EP /24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 9032 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EP/58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EP/ 22 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 132 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 8059 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nMEL\u00a3 >7000 DR {67 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nMETZ 57000 DR / 53 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nMETZ 27000 s OUVRAGE HYDRAULIQUE\nMETZ 57000 DZ /59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\ndl >7000 DR # 162 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nMETZ 57000 DR / 161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nMETZ s7000 PR B3 CONSOLIDATION DE BERGE\nMETZ 57000 DR / 69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 27 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 32 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 31 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 23 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 9 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS /90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DS / 77 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DR / 55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DT / 107 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /79 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nMETZ 57000 DZ /4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ/9 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ / 71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ / 14 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DT /52 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DT / 91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DY /18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ / 54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ / 157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ /158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DT / 109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DT / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DZ / 169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 DY / 31 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 113 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO /6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 93 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO /94 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPIGTE =/008 EQ 432 CONSOLIDATION DE BERGE\nMETZ 57000 EO / 92 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 EO / 148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HK/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HK / 141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HK /196 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 162 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 49 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM/6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM /7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM /138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 96 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM / 97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HO / 29 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HO / 39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM /165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HM /168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HN /32 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HN /57 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HN /82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HN /91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HN /47 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nMETZ 57000 HN / 89 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP /78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP /91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP / 86 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP / 73 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP / 74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP /11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP / 90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP/83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP / 82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 9089 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 9061 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 92 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 84 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /73 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HP /18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 9090 TRA\u00ceTEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 9082 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 151 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 133 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 86 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 5029 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR /35 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nMETZ 57000 HR / 161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 6 / 373 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 6 / 374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 6/375 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 6/477 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 412 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 409 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 408 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nPLAPPEVILLE 57050 1/497 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 1/225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 1/301 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 1/299 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nPLAPPEVILLE 57050 1/286 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 6/83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 5/548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 5/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 5/545 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 5/507 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 /149 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nPLAPPEVILLE 57050 4 /596 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 [ 567 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 570 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 625 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 692 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 698 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 | 387 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 | 388 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 390 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 478 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 479 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 480 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 481 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 /109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 110 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 527 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 604 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 605 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 | 632 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 4 / 637 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7186 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7187 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7197 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 796 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7198 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 71253 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /135 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 71252 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 / 353 DE LA RIPISYLVE\nPLAPPEVILLE 57050 7 [ 101 OPERATION 5.3 + TRAITEMENT\nDE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /102 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /103 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /104 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /106 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7107 DE LA RIPISYLVE\nOPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /108 DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 353 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/355 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 803 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 804 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/363 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/496 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/495 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY 57140 Wi OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWRIPFY d 10/1439 _ |OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nNOIRFT >7140 10/150 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIRFY 87140 447 145 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY 37140 10.282 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nWOIPPY 57140 10 / 137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 10 /153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 10/ 225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 10 / 154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /552 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/ 550 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /653 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /150 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 151 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /155 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/162 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/163 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /164 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nWOIPPY 57140 11/166 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/167 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /171 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/174 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /175 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/176 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/180 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/182 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/183 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/186 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 187 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/188 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/189 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/129 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/132 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/133 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 327 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/135 TRA\u00ceTEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/ 24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/ 655 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/19 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11/323 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 420 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 418 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nYROUPT 2156 1\u00a7 416 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nel 57140 /44 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\ni 37148 T2 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nWOIPPY 57140 11 / 410 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 / 408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 11 /128 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 /727 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 871 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 872 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nWOIPPY 57140 9 / 119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 361 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 504 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 443 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 441 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 681 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 /181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/182 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/176 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 691 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/126 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 /127 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/726 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/729 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/725 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/615 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/620 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/614 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/67 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/541 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/518 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 566 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/563 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 547 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 580 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 / 548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/549 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/567 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/87 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9 /568 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/569 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 9/519 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 8 /245 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIFFY 97140 412 CONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY 57140 12/m OUVRAGE HYDRAULIQUE\nWOIPPY 57140 12 / 217 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/639 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /664 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /652 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /654 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /651 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section [ Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nWOIPPY 57140 2/653 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 / 113 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/378 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /379 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2 /380 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/ 205 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/126 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/274 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 2/277 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY S 2/276 CONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nMPEN 57140 21368 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 2 / 127 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/232 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/ 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 1/209 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /56 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 417 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nOIUE \u0178 s7140 47418 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 4/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 62 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /61 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 60 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4/87 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 /374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 382 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4 / 381 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/291 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/70 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/72 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nkil >7140 >/61 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 5/66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 4/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/332 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 5/522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nWOIPPY 57140 6 /675 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIFFY i B/674 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 6 / 668 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 669 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY >7140 6/719 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 6 / 717 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/705 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 703 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 718 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 788 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 789 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIPPY >7140 87668 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 6 / 596 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/274 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/239 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/276 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 498 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 497 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 /285 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 / 463 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/263 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 /264 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/199 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 /200 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6/62 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nWOIFPY #7140 &) 088 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 6 /595 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 6 /554 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 105 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 103 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 107 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 104 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 164 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37/36 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37/37 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37/38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37/39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 40 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 37 / 42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 12/6 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nWOIPPY 57140 12/7 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nOUVRAGE HYDRAULIQUE +\nWOIPPY >7140 12/167 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 12/8 CONSOLIDATION DE BERGE\nWOIPPY 57140 6/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 7 [ 245 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 7 / 246 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nWOIPPY 57140 36 / 66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 64 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 106 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 108 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nWOIPPY 57140 36 / 88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/49 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/13 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/46 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/8 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/12 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 450 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 1/448 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/449 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/452 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/432 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2/148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2/136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2/135 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2/143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /155 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2/156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 2 /144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nLORRY-LES-METZ 57050 3/83 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/80 CONSOLIDATION DE BERGE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/81 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/76 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/77 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/75 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/79 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/84 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nLORRY-LES-METZ 57050 3/8 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/70 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/67 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/85 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/371 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/372 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/373 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 3/375 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/376 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 / 40 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7135 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /33 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /60 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 190 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 99 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 /98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/12 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/13 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/14 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 | / 197 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 20 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 |/ 21 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 22 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 /23 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1 /100 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 96 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 /192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 1/ 97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nLORRY-LES-METZ 57050 7192 OUVRAGE HYDRAULIQUE +\nCONSOLIDATION DE BERGE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nLORRY-LES-METZ 57050 7193 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nLORRY-LES-METZ 57050 7179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 781 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7183 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nLORRY-LES-METZ 57050 7/90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7175 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/76 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /80 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/99 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /95 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /51 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/94 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /45 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /46 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/57 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /56 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/47 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /53 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /52 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /50 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7/74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLORRY-LES-METZ 57050 7 /44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1454 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /343 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/341 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 334 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/ 333 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 332 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 331 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /330 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /326 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /325 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /324 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/323 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /322 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 321 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/320 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 319 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 318 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY 37140 E 1307 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 C / 363 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 362 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 360 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /359 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /364 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /356 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /355 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 350 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 349 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /348 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 347 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 346 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nSAULNY 57140 C / 345 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/344 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 1350 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY >7140 C /336 CONSOLIDATION DE BERGE\nSAULNY 57140 C / 337 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 338 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 1436 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 1434 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 542 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1283 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1282 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /545 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 543 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 816 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 817 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 9000 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B /123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B /121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B/116 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 115 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B /120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B/129 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B / 118 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B /119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 B/128 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1953 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/579 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1731 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1729 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1617 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1979 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1526 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1530 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1525 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1529 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1542 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1534 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /584 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1543 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY 27140 C/1533 \u2014 \\OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 C /1521 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /590 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /2012 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1983 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2019 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1981 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2022 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2020 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /2010 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /2023 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nSAULNY 57140 C / 2142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 2143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 575 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /568 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 576 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C/578 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /593 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1541 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /586 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1432 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /625 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1430 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 1465 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 1760 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1924 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1392 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1391 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1390 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1402 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 627 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1450 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1451 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1452 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1412 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1619 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1410 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1620 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1621 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1409 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1407 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1405 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1404 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C / 634 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /1618 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /577 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /583 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 C /580 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nRAUTNT SPF Dh 42 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 D / 637 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULRY 57140 D278 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 D / 422 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSN F PS D/979 _ |OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 D / 442 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 1108 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 418 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 739 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nSAULNY 57140 D / 1109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 1062 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 740 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 1063 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 1065 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 963 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 D / 977 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1484 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1486 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/118 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /203 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /201 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 217 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 216 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 215 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 214 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 213 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 212 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 211 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 210 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /150 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /209 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /208 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /202 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /207 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /206 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /205 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /204 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/223 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/222 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/221 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /220 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /226 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/196 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /197 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /198 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 199 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /200 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 229 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 189 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /268 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/228 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 278 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/277 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\n\nCommune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nSAULNY 57140 E/276 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/227 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/230 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /190 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/269 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/275 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/ 272 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/273 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/265 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /266 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY g E/S58 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSALLNY 57148 &1500 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 E /1154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1220 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 1219 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 1165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 1170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nALY s7160 \u00c9FTI7A OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 E / 1171 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /648 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /557 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /556 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /554 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /563 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 562 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 561 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 560 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 564 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/559 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSALANT >7140 E 11527 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 E /1539 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nRAULNT >7140 E / 1488 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 E /1532 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1428 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY 57140 E/451 OUVRAGE HYDRAULIQUE\nSAULNY 57140 E /447 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1032 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1033 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1334 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1333 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E/1531 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 449 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 461 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /651 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /652 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 460 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /456 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 650 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nOUVRAGE HYDRAULIQUE\n\nCommune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'op\u00e9ration\nSAULNY 57140 E / 462 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 496 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 495 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /1408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 1407 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 1213 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 483 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 478 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E /475 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 474 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nSAULNY 57140 E / 470 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSAULNY 47148 E/4682 CONSOLIDATION DE BERGE\nSAULNY 57140 E /1159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nTRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +\nSANUNY >7140 E/1524 _ |CONSOLIDATION DE BERGE\nSAULNY 57140 E /649 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /224 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 [ 195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /103 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /216 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 ] 64 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 | 219 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /218 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 71146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /152 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 /260 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 | 256 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 | 258 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 716 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 HV /11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 HV /10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 | 257 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nLA MAXE 57140 7 | 259 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE\nPREFECTURE DE LAMOSELLE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ndu Lo2L4+ D7 (EAV-N\u00b063\n3 4 OCT. 2024\npc ppe Deschamps\n\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU \u2013 N\u00b0 71\nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins scientifiques dans l'ensemble\ndu r\u00e9seau hydrographique du d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite,\nVu le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment ses articles L.432-10 et L.436-9 relatifs \naux autorisations exceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres ;\nVu les  articles  R.432-6  \u00e0  R.432-11  du  code  de  l9environnement  (partie  r\u00e9glementaire)  relatifs  au \ncontr\u00f4le des peuplements de poissons ;\nVu le r\u00e8glement R (CE) n\u00b0 1100/2007 du Conseil des Ministres de l9Union Europ\u00e9enne en date du 18 \nseptembre 2007 publi\u00e9 au Journal Officiel de l9Union Europ\u00e9enne le 22 septembre 2007, instituant \ndes mesures de reconstitution du stock d9anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la p\u00eache de l9anguille ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d9eau, canaux et plans d9eau \nen deux cat\u00e9gories piscicoles, notamment pour le d\u00e9partement de la Moselle, modifi\u00e9 par les \narr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b02007-DDAF/3-92  du  18  avril  2007  et  n\u00b02008-DDAF/3-149  du\n22 mai 2008 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  Directions  D\u00e9partementales \nInterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation et \u00e0 l9action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions \net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SGCD/2023/N\u00b0121  en  date  du  21  juillet  2023  portant  organisation  de  la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l9int\u00e9rieur et des outre-mer \nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe \nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Amenagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL  n\u00b02023-A-40  en  date  du  15  novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT/SAS n\u00b010 en date du 1 er octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu la demande en date du 10 octobre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache \net la Protection du Milieu Aquatique ;\nConsid\u00e9rant l9int\u00e9r\u00eat  scientifique  de  diagnostics  et  d9inventaires  piscicoles  dans  les  eaux  douces  du \nd\u00e9partement de la Moselle, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de rassembler leurs r\u00e9sultats dans un syst\u00e8me d'information \ncoh\u00e9rent ;\nConsid\u00e9rant l9int\u00e9r\u00eat  d'assurer,  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9,  la  protection  de  la  population  piscicole  par  des \nop\u00e9rations de sauvetage de poissons ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1   \ner   :   B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9\nLa  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de  P\u00eache  et  de  Protection  du  Milieu  Aquatique \n(FDPPMA), dont le si\u00e8ge est au n\u00b0 4 rue du Moulin \u00e0 57000 METZ, est autoris\u00e9e \u00e0 \ncapturer  et  \u00e0  transporter  \u00e0  des  fins  sanitaires,  scientifiques  et  \u00e9cologiques, \nnotamment pour en permettre le sauvetage, le d\u00e9nombrement, la reproduction, ou \npour  favoriser  le  repeuplement  et  rem\u00e9dier  aux  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques,  des \nsp\u00e9cimens de poissons dans l9ensemble du r\u00e9seau hydrographique du d\u00e9partement \nde la Moselle, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2   \n :   Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d9\u00e9tudes environnementales n\u00e9cessitant \nl9\u00e9tablissement  de  diagnostics  et/ou  d9inventaires  piscicoles  (notices  ou  \u00e9tudes \nd9impact, \u00e9tudes d9incidences...) et qui rev\u00eatent un caract\u00e8re scientifique.\nLa pr\u00e9sente autorisation est \u00e9galement valable pour des op\u00e9rations de sauvetage de \npoissons  :  elles  s9exerceront  dans  le  cadre  de  l9article  L.436-9  du  code  de \nl9environnement, en justifiant au cas par cas de la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9cup\u00e9ration du \npoisson.\nArticle 3   \n :   Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de la p\u00eache\nSont  personnellement  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  l'autorisation  et  responsables  de  son \nex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n\" Mme Isabelle DESPIERRES, responsable technique \u00e0 la FDPPMA de la Moselle,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\" M. Thomas RUFF, agent de d\u00e9veloppement et responsable des gardes-p\u00eache \ndu d\u00e9partement \u00e0 la FDPPMA de la Moselle,\n\" M. Johan KUSMIERSKI, agent de d\u00e9veloppement \u00e0 la FDPPMA de la Moselle,\n\" Mme Sarah LAQUAZ, charg\u00e9e de mission \u00e0 la FDPPMA de la Moselle.\nArticle 4   \n :   Moyens de capture autoris\u00e9s\nP\u00eache \u00e9lectrique au moyen d9appareils homologu\u00e9s \u00e0 cet effet, ainsi qu9au moyen de \nnasses ou filets si n\u00e9cessaire.\nL9utilisateur de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l9\u00e9lectricit\u00e9, d\u00fbment form\u00e9 \u00e0 cette technique, \ndevra observer les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d9hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 du droit du \ntravail, et notamment les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 88-1056 du 14 novembre 1988, et \nb\u00e9n\u00e9ficier de la certification annuelle du mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nArticle 5   \n :   Destination du poisson captur\u00e9\nLe  poisson  captur\u00e9  sera  remis  \u00e0  l9eau  sur  place,  apr\u00e8s  identification  et  mesures \nbiom\u00e9triques, sauf dans les cas suivants :\n\" le poisson en mauvais \u00e9tat sanitaire, impliquant la destruction sur place du \npoisson,\n\" le poisson mort au cours de la p\u00eache, qui sera remis au d\u00e9tenteur du droit de \np\u00eache  jusqu9\u00e0  concurrence  de  ses  frais ;  au-del\u00e0,  il  sera  remis  \u00e0  un \nrepr\u00e9sentant de l9autorit\u00e9 publique ou \u00e0 une Suvre de bienfaisance,\n\" le poisson destin\u00e9 aux analyses et aux observations scientifiques, qui sera \nd\u00e9truit sur place ou transport\u00e9 dans un laboratoire,\n\" le poisson appartenant aux esp\u00e8ces dont l9introduction dans les eaux libres est \ninterdite, qui devra \u00eatre d\u00e9truit sur place,\nlorsqu9ils auront \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s dans des eaux class\u00e9es en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, \nles  poissons  des  esp\u00e8ces  suivantes :  brochet,  perche,  sandre  et  black-bass,  qui \ndevront \u00eatre remis \u00e0 l9eau dans les eaux libres class\u00e9es en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie les plus \nproches.\nArticle 6   \n :   Accord pr\u00e9alable du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache\nConform\u00e9ment \u00e0 l9article R.435-1 du code de l9environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \nexercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s9il a obtenu l9accord du \n(des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e. Il devra \nfournir \u00e0 cet effet \u00e0 toute personne habilit\u00e9e au contr\u00f4le de ces op\u00e9rations, un \naccord \u00e9crit dat\u00e9 et sign\u00e9 pr\u00e9cisant la validit\u00e9 d9intervention. Cette autorisation devra \nfaire l9objet d9une localisation pr\u00e9cise sur un plan \u00e9tabli au 1/25 000\u00b0 (et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, une autorisation d9acc\u00e8s sur les terrains concern\u00e9s, n\u00e9cessaire en vue de \nl9organisation de l9op\u00e9ration et de son contr\u00f4le).\nArticle 7   \n :   Formalit\u00e9s pr\u00e9alables\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de pr\u00e9venir (du d\u00e9marrage de la p\u00eache en fournissant les \ndates, le programme et les lieux de capture pr\u00e9vus), par \u00e9crit (courriel, t\u00e9l\u00e9copie le \ncas \u00e9ch\u00e9ant), au moins 15 jours \u00e0 l9avance :\n\" la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la  Moselle  (Service \nAm\u00e9nagement, Biodiversit\u00e9, Eau),\n\" le Chef du service d\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nen leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture pr\u00e9vus.\nArticle 8   \n :   Compte rendu d'ex\u00e9cution\nLe format des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre fournies apr\u00e8s r\u00e9alisation des p\u00eaches devra \nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nfaire l'objet d'un accord pr\u00e9alable avec l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, afin de se \nconformer au Sch\u00e9ma Directeur des Donn\u00e9es sur l'Eau du bassin hydrographique.\nLes protocoles d9\u00e9chantillonnages devront s9appuyer sur les normes europ\u00e9ennes, \nquand elles existent (\u00ab Guidance \u00bb, normes CEN, p\u00eache aux filets).\nDans un d\u00e9lai d9un mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la \npr\u00e9sente autorisation est tenu d9adresser un compte-rendu d9ex\u00e9cution respectant \nles protocoles ou formats pr\u00e9cit\u00e9s et pr\u00e9cisant la destination donn\u00e9e aux poissons \np\u00each\u00e9s :\n\" au  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  de  la  Moselle  (Service \nAm\u00e9nagement, Biodiversit\u00e9 et Eau),\n\" au Chef du service d\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, qui \nferont part de leurs avis et observations quant \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es.\nArticle 9   \n :   Rapport annuel\nTrois mois apr\u00e8s l9expiration de l9autorisation exceptionnelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \nau pr\u00e9fet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au \ntitre de l9autorisation, en pr\u00e9cisant leurs objets, dates et lieux d9ex\u00e9cution.\nArticle 10    :   Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l9autorisation, ou la personne responsable de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, \ndoit pr\u00e9senter l9autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la \np\u00eache en eau douce. S9il ne le peut ou s9il s9y refuse, il s9expose \u00e0 la peine d9amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de 3\u00e8me classe.\nLa personne qui participe \u00e0 l9ex\u00e9cution d9une op\u00e9ration de capture ou de transport \ns9expose aux sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation de la p\u00eache en \neau  douce  si  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l9autorisation  ou  la  personne  responsable  de \nl9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l9op\u00e9ration n9est pas pr\u00e9sent sur les lieux.\nArticle 11    :   Retrait de l'autorisation\nLes  autorisations  exceptionnelles  de  capture  et  de  transport  du  poisson  sont \npersonnelles  et  incessibles.  Elles  peuvent  \u00eatre  retir\u00e9es  \u00e0  tout  moment  et  sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisation \nou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es, ou si lui-m\u00eame ou la personne responsable de \nl9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle n9est pas pr\u00e9sente au cours de l9op\u00e9ration.\nDans  le  cas  de  d\u00e9faut  d9accord  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache,  l9autorit\u00e9 \nadministrative peut proc\u00e9der au retrait de l9autorisation. Le contrevenant s9expose de \nsurcro\u00eet \u00e0 des poursuites aux fins de r\u00e9parations civiles.\nArticle 12    :   Respect des prescriptions des autorisations\nS9expose \u00e0 la peine d9amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe, toute \npersonne qui n9a pas respect\u00e9e les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 13    :   Abrogation et validit\u00e9 de l'autorisation\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  annule  et  remplace  l9arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nN\u00b02023-DDT/SABE/EAU 3 N\u00b050 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration \nde la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique \u00e0 pratiquer des \np\u00eaches  \u00e0  des  fins  scientifiques  dans  l9ensemble  du  r\u00e9seau  hydrographique  du \nd\u00e9partement de la Moselle.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de sa signature.\nArticle 14   \n :   Droit des tiers\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 15    :   Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture \n(www.moselle.gouv.fr - Territoires 3 Eau et P\u00eache 3 D\u00e9cision du domaine de l9eau 3 \nD\u00e9claration et autorisation) pendant un an au moins.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires  de  la  Moselle,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la \nMoselle, le directeur r\u00e9gional Grand Est et le chef du service d\u00e9partemental de l9office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Moselle \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, les agents charg\u00e9s de la police de \nla p\u00eache et de l9environnement et tous les agents habilit\u00e9s des services publics sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l9unit\u00e9 police de l9eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nC\u00e9line DELLINGER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde sa publication.\nLe  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  <t\u00e9l\u00e9recours  citoyen\"  par  le  site  Internet  \nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2025-10-05T23:57:00+00:00","id":"f2dd0a92c577ba5658222ac789881605571a2861831c6270ead0570d15a5b434","name":"Num\u00e9ro 228","pdf_creation_date":"2024-12-03T14:31:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-03T14:31:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1d8ec462885b9a3899bdaba3ffce36c3"}