{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 29 SEP. 2023\nARRETE N\u00b0 2023-01152modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Elys\u00e9esLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme Printemps/Et\u00e9 2024 le 2octobre 2023 au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00b0TM ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0Paris 8\u00b0\"\u00b0 |e 2 octobre 2023 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 octobre 2023 de 06h00 \u00e016h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00ea\u00b0 :- rue Vernet, entre la rue Galil\u00e9e et l'avenue George V ;- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet.\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n  \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9fete, directrice ducabinet,\nMagali CHARBONNEAU\n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-01152 DU 29 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-29","first_seen_on":"2025-12-04T13:55:33+00:00","id":"f2e1a149a544193bbc59c2b33127d5f659f7acd34c06ed78d5f3bad12d41da1e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01152 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Pairs 8e \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Elys\u00e9es","pdf_creation_date":"2023-09-29T14:33:04+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-29T14:33:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01152_du_29_sep_2023_DOC_LOGO_en_PDF.pdf"}