{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-05-24-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel\ndu Sinard (3 pages) Page 3\n38-2024-05-24-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne\nPI 328 (3 pages) Page 7\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-05-24-00005\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion\net maintenance du tunnel du Sinard\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-05-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A51\nexercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi\ndu 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 12 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 16\navril 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Vif du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Monestier de Clermont ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que pendant l'exercice du tunnel du Petit Brion et la maintenance du tunnel du\nSinard, dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A51, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation\nafin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un\n\u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nPendant la p\u00e9riode du lundi 27 mai 2024 \u00e0 20h00 au mardi 28 mai 2024 \u00e0 6h00,  avec report\npossible jusqu'au mercredi 29 mai 2024 en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier, les restrictions\nde  circulation  suivantes  pourront  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre  dans  les  deux  sens  de  circulation  sur\nl'autoroute A51 :\n\uf0b7 Fermeture de la section courante entre le diffuseur n\u00b012 de Vif et le \u00bd diffuseur du col du\nFau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 4+997 au PK 26+000.\n\uf0b7 Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens de circulation Grenoble\nvers Sisteron.\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 4\n\uf0b7 Fermeture de la section courante entre le \u00bd diffuseur du col du Fau et le diffuseur n\u00b012 de\nVif dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble du PK 26+000 au PK 4+997 .\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du \u00bd diffuseur du col du Fau au PK 26+000 dans le sens\nde circulation Sisteron vers Grenoble.\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du \u00bd diffuseur n\u00b013 de Monteynard dans le sens de\ncirculation Sisteron vers Grenoble.\n\uf0b7 Fermeture  de  l'aire  de  repos  des  Marceaux  au  PK  19+300  dans  le  sens  de  circulation\nSisteron vers Grenoble\nPendant la p\u00e9riode du mardi 28 mai 2024 \u00e0 21h00 au vendredi 31 mai 2024 \u00e0 6h00 , avec report\npossible jusqu'au vendredi 7 juin 2024 en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier, les restrictions de\ncirculation  suivantes  pourront  \u00eatre  mises  en  \u0153uvres  dans  les  deux  sens  de  circulation  sur\nl'autoroute A51 :\n\uf0b7 Fermeture de la section courante entre le \u00bd diffuseur n\u00b013 de Monteynard et le \u00bd diffuseur\ndu col du Fau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 19+250 au PK\n26+000.\n\uf0b7 Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens circulation Grenoble vers\nSisteron.\n\uf0b7 Fermeture de la section courante entre le \u00bd diffuseur du Col du Fau et le \u00bd diffuseur n\u00b013\nde Monteynard dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble entre le PK 26+000 au PK\n19+250.\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du \u00bd diffuseur du Col du Fau au PK 26+000 dans le sens\nde circulation Sisteron vers Grenoble.\n\uf0b7 Fermeture  de  l'aire  de  repos  des  Marceaux  au  PK  19+300  dans  le  sens  de  circulation\nSisteron vers Grenoble.\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants seront mis en place :\n- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron au \u00bd diffuseur n\u00b013 de Monteynard     :  \nSortir au diffuseur n\u00b013 Monteynard/Sinard, suivre la RD 1075 en direction de Sisteron.\n- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron au diffuseur n\u00b012 de Vif     :  \nSortir au diffuseur n\u00b012 de Vif, suivre la RD 1075 en direction de Sisteron.\n- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au \u00bd diffuseur n\u00b013 de Monteynard     :  \nSuivre la RD 1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 \u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur n\u00b013 Monteynard/Sinard.\n- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au diffuseur n\u00b012 de Vif     :  \nSuivre la RD 1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 \u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur n\u00b012 Vif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5T\nsur la RD1075 dans la travers\u00e9e de la commune de Monestier-de-Clermont pendant les fermetures\nde l'A51.\nARTICLE 3 :\nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou \nnon courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \n\u00e0 3 km.\nARTICLE 4 :\nLa limitation finale de vitesse est organis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\n\uf0b7 Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 5\nARTICLE 5     :  \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre\nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire\nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place de\nla signalisation.\nDans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations de balisage au moyen de\ndispositifs de signalisation.\nDans le cas o\u00f9 les op\u00e9rations seraient annul\u00e9es ou termin\u00e9es avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans\nles conditions de circulation du moment.\nARTICLE 6     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 7     :  \nLa signalisation temporaire sur l'autoroute A51, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de\nchantier, sera mise en place sous le contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 d'AREA.\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, \nM. le directeur d'exploitation AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de\nZone,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de GAM,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 24 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports-D\u00e9fense\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-05-24-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par\npr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328 7\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 nord\nRenforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et les Autoroutes\ndu Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation\nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France du 15 mai 2024\nconjointement \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du\n22 mai 2024;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne Alpes\nAuvergne,\nVu l'avis favorable de la commune de Vienne du 16 mai 2024,\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Romain en Gal du 17 mai 2024,\nVu l'avis favorable de la commune d'Ampuis du 17 mai 2024,\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rh\u00f4ne du 17 mai 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Sainte Colombe,\nConsid\u00e9rant  que  sur  l'autoroute  A7  nord  dans  le  cadre  de  travaux  de  renforcement  par\npr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI328, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux\nsens afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et\nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328 8\nARTICLE 1:  \nLa circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\nPendant les p\u00e9riodes : \n- du lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, entre 20h et 06h :\n\uf0b7 circulation \u00e0 double sens entre les points kilom\u00e9triques 31.800 et 33.400\n\uf0b7 fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n\u00b010\n- du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, entre 20h et 06h,\n\uf0b7 circulation \u00e0 double sens entre les points kilom\u00e9triques 31.800 et 33.400\n\uf0b7 fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n\u00b010\n- du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024, entre 20h et 06h\n\uf0b7 circulation \u00e0 double sens entre les points kilom\u00e9triques 31.800 et 33.400\n\uf0b7 fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n\u00b010\nARTICLE 2 :\nPendant  la  fermeture  de  la  sortie  Condrieu  n\u00b010  dans  le  sens  Paris  vers  Marseille  :  les\nautomobilistes d\u00e9sirant emprunter la sortie Condrieu n\u00b010 devront sortir \u00e0 Vienne Nord n\u00b09,\nsuivre la D1407 et N7 puis D502 direction St Romain en Gal et D386 direction Ampuis Verenay.\nA  RTICLE 3   :\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur :\n\uf0b7 L'inter-distance minimale entre deux chantiers \u00e0 0 kilom\u00e8tre ;\n\uf0b7 la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de 1800 v/h sur l'A7n.\n.\nARTICLE 4 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des\nmessages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en\nplace des restrictions de circulation.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de\nchantier,  sera  mise  en  place  par  les  services  d'Autoroutes  du  Sud  de  la  France,  qui  en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\uf0b7 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\uf0b7 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\uf0b7 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328 9\nARTICLE 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n      Grenoble, le 24 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports-D\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-05-24-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord - renforcement par pr\u00e9contrainte du viaduc de Vienne PI 328 10","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-10-05T14:27:37+00:00","id":"f2f7423c629e373cf4d545869aa0b14287b5e65f7b77340ac107adde02b36fc6","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0146 du 24 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73199/577525/file/recueil-38-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}