{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-103\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE\n- SECRETARIAT DE DIRECTION /\n09-2025-08-14-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE\nDU SPF-E DE FOIX (2 pages) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins\nversants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (70 pages) Page 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nl'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la cessation\nd'activit\u00e9 de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la\ncommune de Daumazan-sur-Arize (3 pages) Page 75\n2\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1FINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ari\u00e8ge\nService de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement (SPF-E) de Foix\nCentre des Finances Publiques\nRue Pierre Mend\u00e8s-France\nCS 20002\n09018 Foix C\u00e9dex\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX\nLe comptable, responsable du SPF-E de Foix.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'affectation du responsable en date du 28 juin 2022.\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nPr\u00e9nom, NOM Grade Fonction\nEmilie DUMAS Contr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques Cheffe de contr\u00f4le\n\u00e0 l'effet de signer :\n1) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 60 000 \u20ac ; \n3) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses sans limitation de montant ; \n4) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du (de la) comptable soussign\u00e9 les actes relatifs \u00e0 la \nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re ;\n5) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature - SPF-E de Foix - Ao\u00fbt 2025 1/2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 -\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 3\nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, \n1) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous, \n2) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des\nagents\nGrade Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nLimite des\nactes relatifs\nau\nrecouvrement\nJean-Fran\u00e7ois\nLAFFONT\nContr\u00f4leur principal\ndes Finances\npubliques\n10 000,00 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nBonnie CHEVAL-TOL Contr\u00f4leuse des\nFinances publiques\n10 000,00 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nFabienne\nCOURS-MACH\nContr\u00f4leuse des\nFinances publiques\n10 000,00 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nLaurent ANDRIEUX Contr\u00f4leuse des\nFinances publiques\n10 000,00 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nCarole LAFFONT Contr\u00f4leuse des\nFinances publiques\n10 000,00 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation du 5 ao\u00fbt 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de l'Ari\u00e8ge.\n\u00c0 Foix, le 14 ao\u00fbt 2025.\nLe comptable, responsable du Service de la\nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Foix,\n sign\u00e9\nAlain KERGUEN\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\nD\u00e9l\u00e9gations de signature - SPFE de Foix- Ao\u00fbt 2025 2/2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 -\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 4\n=mPREFET .DE L'ARI\u00c8GELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-\n2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement \nd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants \nari\u00e9geois de port\u00e9es :\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze ;\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-013 du 8 ao\u00fbt 2025 portant mise en place de mesures de \nrestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un usage \nd'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nConsid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sous-passent le \nd\u00e9bit d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) du Douctouyre \u00e0 Vira, le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e (QAR) de l'Ari\u00e8ge \u00e0 \nAuterive et de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix, et le d\u00e9bit de crise (DCR) du Salat \u00e0 Roquefort-sur-Garonne et du Volp \u00e0 \nMontberaud ;\nConsid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et de \nl'Hers-vif, dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es \u00bb, sont au niveau autour de la moyenne \u00e0 bas ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 5\nConsid\u00e9rant que la campagne de suivi du r\u00e9seau ONDE du 21 juillet 2025 a relev\u00e9 100 % des stations en \n\u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 50 % des stations en \u00e9coulement \nvisible faible dans les zones d'alerte 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, et au moins un constat d'\u00e9coulement \nvisible faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents ;\nConsid\u00e9rant que la campagne compl\u00e9mentaire cibl\u00e9e de suivi du r\u00e9seau ONDE du 7 ao\u00fbt 2025 a relev\u00e9 une \nstation en assec et 1/3 des stations en \u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 1. L'Arize non \nr\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, et 50 % des stations en \u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 4.4. Le \nSios ;\nConsid\u00e9rant que les besoins d'irrigation des cultures sont encore importants ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent une prolongation de l'\u00e9pisode caniculaire \njusqu'en milieu de semaine prochaine ;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole \ndans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le d\u00e9bit de l'Hers-vif ;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel compense actuellement 100 % des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation \nagricole dans l'axe Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant le calendrier des tours d'eau propos\u00e9 par la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge correspondant \u00e0 \ndes restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans le Countirou pour l'irrigation \nagricole ;\nConsid\u00e9rant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d'eau non-r\u00e9aliment\u00e9s pr\u00e9sentant \nune tendance \u00e0 la baisse des d\u00e9bits ces derniers jours ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a pass\u00e9, le 8 ao\u00fbt 2025, le bassin versant de l'Aude amont en crise ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1 er ao\u00fbt 2025, le bassin versant du Salat en \nvigilance et a plac\u00e9 le bassin versant du Volp en alerte renforc\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de \nsensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 \npublique ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usages \nde la p\u00e9riode ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les \nbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 5.\nARTICLE 2 : zones d'alerte concern\u00e9es\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones \nd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 6\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions des usages \nde l'eau\nBassin de l'Arize\n1 Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Crise\n2\n2.1 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Non concern\u00e9e\n2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval Non concern\u00e9e\nBassin de la L\u00e8ze\n3\n3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Non concern\u00e9e\n3.2 Les affluents de la L\u00e8ze Alerte renforc\u00e9e\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n4\n4.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix Alerte,\n\u00e0 l'exclusion de l'usage irrigation agricole\n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Alerte renforc\u00e9e\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval Alerte renforc\u00e9e\n4.4 Le Sios Alerte\n5\n5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Vigilance\n5.3 Le Countirou Alerte\n5.4 Le Douctouyre Vigilance\n5.5 Le Touyre Vigilance\nBassin du Salat\n 6 Le Salat Alerte renforc\u00e9e\nBassin du Volp\n 7 Le Volp Crise\nBassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude Crise\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge Vigilance\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \ncommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2.A et 3.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)\nA/ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappel\u00e9es en annexes 1.B et 1.C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ns'appliquent \u00e0 tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les \n3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 7\npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les \npr\u00e9l\u00e8vements dans les nappes alluviales dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), \nen fonction des niveaux de restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nPour l'irrigation agricole : \n\u2022 dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte (\u00e0 l'exclusion de la zone \nd'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix), d'alerte renforc\u00e9e et de crise (zones d'alerte 1. \nL'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.2. L'Ari\u00e8ge amont et ses \naffluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, 5.3. Le Countirou, 6. Le Salat, 7 . Le Volp, 8. \nL'Aude), les tours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexes 3.B et 3.C. ;\n\u2022 un calendrier des tours d'eau est mis en place sur le cours d'eau du Countirou (zone d'alerte 5.3) et \nest pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3.D du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le \nlieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise et si son captage en \neau potable se trouve dans une zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour \nl'ensemble des usages \u00e0 l'exception des usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier \npr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.C. Si une commune est concern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus \nrestrictif s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.\nSur les secteurs en vigilance :\n\u2022 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de la \nressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs \nnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport \u2013 espaces \nverts \u2013 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosage \ndes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des \nfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\n\u2022 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations aux \nstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s ;\n\u2022 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leurs \ninstallations.\nSur les secteurs en alerte, alerte renforc\u00e9e et en crise, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation \npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (cano\u00eb et kayak inclus) et \nde l'orpaillage sont d\u00e9taill\u00e9es respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas \napplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement :\n\u2022 les usages sanitaires de l'eau potable ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 minutes \nd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris ;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \ngoutte-\u00e0-goutte ;\n4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 8\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \naspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en \nniveau alerte) ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nNe sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11 \nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en \namont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques de \ngestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1 er juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de la \np\u00e9riode d'application des mesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les \npr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par les \neaux superficielles : cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acte \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sont \nsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;\n\u2022 la navigation de loisir sur les plans d'eau.\nARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les \neaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y \ncompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont \ndevra transiter \u00e0 l'aval.\nARTICLE 5 : p\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du jeudi 14 ao\u00fbt 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025 \ninclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le d\u00e9partement, ces \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le \nn\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit plus \ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service en \ncharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail : ddt-\nspe@ariege.gouv. fr ).\nARTICLE 7 : recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, la \ngendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions \npotentielles.\n5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 9\nARTICLE 8 : poursuites p\u00e9nales\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 5\u00e8me classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de \n7 500 euros pour les personnes morales.\nL'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitant \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : affichage et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'\u00c9tat > \nEnvironnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\n\u2022 sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.\nARTICLE 10 : voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision \nimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nles maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix le 14 ao\u00fbt 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 10\nANNEXES\n1 \u2013 Dispositions communes\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage\nAnnexe 1.C : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\n2 \u2013 Usages de l'eau depuis un r\u00e9seau d'eau potable\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en eau \npotable\n3 \u2013 Usages de l'eau depuis un pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel\nAnnexe 3.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel\nAnnexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors \ntours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du \nSIAHBVA et du SMAHVL\nAnnexe 3.D : calendrier des tours d'eau des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans le Countirou\n4 \u2013 Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de \nl'orpaillage\nAnnexe 4.A : mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\nAnnexe 4.B : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb et kayak)\nAnnexe 4.C : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 11\n: + en 215 EN ania ~~ Sy\nMasses d'eaux superficielles\nCaunes-MinervoConques--sur-Onbiel\nHAUTE-GARONNEO St-Martory\nale&Esp\u00e9raza ou =\u00b05.5_Le Touyre d se] -les-BainsES ifnon |\\ D14Na oeREKGuillan no1\u00ab| Niveaux de restrictionsEMI Vigilance\u00e0 Alerte> \u2014Vaqu\u00e9iraQF . KE; EM Alerte renforc\u00e9e \u00c0I] Grise PARQUE NACIONAL\u00e9 GUESTORTES ! i (PRE ; , A 2e 44CTUIQGUE IDera 7 \u00c0A DE| SANT, RE! HelCard\u00e9s : & 0e)D. AE Puymdrens (Py \u00bb Olette1920 GPENVESFont-Romeu- peig_ yao Caran 5AadAaillaNMias\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.A 1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 12\nSS \"es\n: Salat\n Jet. Victor-RouzaudNS. tyier4 ff att\u00e0 ' &\\ A \"ss ae =2 Les iffdents Ge la x ABA. Buur Py, che > d'aler Mont\u00e9 gutreSLA a =) Ic Justiniec Me = SSS % = arApe = Durfort \" O58, ' % a2 = ASR wes IES ROUT S es rachre Ville: eneuve- \u00a7 SS = 4AS Ai ques-J\u00fcntes Sc Se, \u00e0Plan Eau \u00c7azaux \u00e0 CAse M oh AE Co >N _astitesuzansa i,\u00e9stide- RP. SO\n-du-Latou \u00bb) QO\"\npee |Gaillard |du Bose\u00ae. nn \u00e0 Carl %FRE NY RAR: Bayle %\n \nAnnexe 1.A 3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 14\nArteracle Haut\n\"aie d\u00e9 fees ab PERS en avat Foix\nOY afned. ee HT Arege i) Lailli\u00e9 LL# 7\nSo \"\\ St-Jean- du idea Beve lal eu Benenuos!en x\n+ \u00e0\nTERS, y, ridge \u00e0sois 'Loubens\\St-Jean\" Penv: a-de-Verges \\.GudasCaza a LE aN\u00c9Millenauvessu Eosc )'Ps1\nSK\neuaw BY Se)Serres EN LSRr : Sa\nTay seSNMle Bousquet\n \nAnnexe 1.A 4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 15\nAnnexe 1.A 5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 16\n1323 ASaramon14 .Samatan <: d Masses d'eaux souterraines | Y;\nEncausse-T\u00c0 +? -Thermes\nVielha/ViellaA 16| Niveau de restriction[) Vigilance0 10 20 km| ZZ |\ne)OLabruguiere\n= 2 NN 229: 19.1Montgiscard SS\no <72 mes-MinervoohConques--sur-Onbiel\n4,\nla Bastide- \u00bb Limoux\"de;S\u00e9rou 4 AUDELaroque- , 46 \u00f9a | d'Olmess S | 4ee i at Foi a ' > ; encg Rennes-Y-les-BainsWare | 4\naqu\u00eairaNeeUE NACIONAL\nPR | =n a -\nTORTES/1I ES TAN A. \u00e0 : has. Pe Pa 4 oa -ORIENTAIES. a ze 15Vy : ibera s \u00e0 L #7 j Fri \\Y, f ; CApan HD | de Cardosa 2 #. \u0178 = Es ie More ry Prad3, RET eee PicCY bak u CaniFont-Romeu- pore ) 12e (C4 747 A, 21278\nAnnexe 1.A 6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 17\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n 1 - Irrigation agricole et arrosage\n1.IA X\n2.IA X Information via communiqu\u00e9 de presse\n3.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n4.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n5.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n6.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n7.IA X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n 2 - Lavage et nettoyage\n8.LAV\nX X X X\n9.LAV Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire\n10.LAV\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n 3 - Loisirs\n11.LO\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse\n12.LO\nX X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presse\n13.LO\nX X X Vidange de piscines \nUsagers\nUsages\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nIrrigation agricole des cultures (1)\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ou dispositions \nsp\u00e9cifiques dans le plan annuel de r\u00e9partition \nvalid\u00e9). \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC comp\u00e9tent\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC comp\u00e9tent\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 12h \u00e0 20 h\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 8h \u00e0 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\nIrrigation agricole des cultures en \nmara\u00eechage(2), p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et \narboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-\naspersion\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h (sauf exceptions \npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le bassinage, le \ngouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h et de 22h \u00e0 4h (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le \nbassinage, le gouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nArrosage des jardins potagers\n (y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction tous les jours de 8h \u00e0 20h et de 24h \u00e0 4h \nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nArrosage possible de 20h \u00e0 8h uniquement du lundi au \nmardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et \ndu samedi au dimanche(3)\nArrosage des plantations d'arbres de moins \nde 3 ans (4) hors jardins potagers \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosage possible \u00e0 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au \nvendredi) sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors interdiction totale\nArrosage des terrains de sport (y compris \naires d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits motocross, \ncircuits VTT)(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nEt \nInterdiction 2 jours / semaine depuis le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au \njeudi et du vendredi au samedi(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)\nEt\nInterdiction totale depuis le r\u00e9seau d'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale sauf pour les terrains de sport \nd'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 \u00e0 \n20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi \nau mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable alors interdiction totale\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\n(1) dont p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es hors goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter \u00e0 la ligne 5.IA\n(2) Les monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'un r\u00e9seau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables \u00e0 ce r\u00e9seau s'appliquent en lieu et place\n(4) y compris les p\u00e9pini\u00e8res, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse. \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou du communiqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire et s\u00e9curitaire\nInterdiction totale \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et \napr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale\nSauf premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nInterdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nInterdiction totale \nRappel : d'apr\u00e8s l'article R. 1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des \nbassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. \nLes d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 18\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n14.LO\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale \n15.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n16.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse \n17.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n1 voir dispositions sp\u00e9cifiques (conditions de d\u00e9bit, tron\u00e7ons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental pour les sports en eaux-vives\n 4 - ICPE , hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins, ouvrages hydrauliques\n19.IHM X X X\n20.IHM X X X\n21.IHM\nX X X\n22.IHM\nX X X X\n 5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\n23.REJ\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert \nPratique du canyoning sur mat\u00e9riaux \nalluvionnaires\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune \npiscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPratique de la navigation de loisir, y compris \nle cano\u00eb et le kayak1\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des \nfray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res \nmentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nOrpaillage et pratiques ou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges pouvant avoir un impact sur \nles milieux aquatiques (aqua-randonn\u00e9e , \nruisseling\u2026), autres que celles mentionn\u00e9es \ndans les lignes ci-dessus\nInterdiction totale sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 \net liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires \ndes fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance \nde la faune piscicole, sur les tron\u00e7ons de cours d'eau \nnon r\u00e9aliment\u00e9s et/ou non soutenus. L'activit\u00e9 \nd'orpaillage reste n\u00e9anmoins autoris\u00e9e sur une partie \ndu Salat, restreinte de la digue de Roquelaure \u00e0 \nTaurignan-Castet jusqu'\u00e0 la digue de Bonrepaux \u00e0 \nBonrepaux (annexe 8)\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement (ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nICPE dot\u00e9es de prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques : Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. \nICPE sans prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de \nnettoyage ne pouvant pas \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concern\u00e9es.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur un bassin consid\u00e9r\u00e9, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau \npr\u00e9lev\u00e9e directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de r\u00e9duction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforc\u00e9e\nsauf arr\u00eat\u00e9 contraire (autorisation ICPE ou autres).\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage, les ouvrages \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de \nbassin Adour-Garonne ou en influence \ndirecte avec ceux-ci, les ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 \nfonctionner en \u00e9clus\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9modulation \u00e0 l'aval)\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception des ouvrages participants au soutien d'\u00e9tiage, et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve \nde justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de \nd\u00e9modulation localis\u00e9es dans le bassin versant int\u00e9grant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons \ntechniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.\nD\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de d\u00e9marrage des centrales est limit\u00e9 \u00e0 1 par jour. Les d\u00e9marrages d'essai ne modifiant pas le d\u00e9bit aval font l'objet \nd'une validation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nSauf autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau, les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations, au respect de la cote l\u00e9gale de \nl'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures ; - les \nman\u0153uvres de vannes ponctuelles, n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, ne sont pas concern\u00e9es par l'interdiction de man\u0153uvre de vanne.\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \nretenues participant au soutien d'\u00e9tiage et au \nfonctionnement des usines hydro\u00e9lectriques\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode : cette mesure concerne le \nremplissage des plans d'eau sauf les retenues destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique\nVidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 19\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et d\u00e9parts(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\nAnnexe 1.C 1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 20\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHE\nom ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C 2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 21\nEau superficielleEau souterraineEau potable\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau \npotable.\nAnnexe 2.A 1 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 22\nCodeINSEECommunes comern\u00e9es\nv\nUDI aliment\u00e9\u00e9s\n7 09007Alli\u00e9res000854-Allieres09009Alzen 000862-Alzen004092-Le Bourget Aspa Le Rey004992-Andebu09019Artigat001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)003187-Terrefort Zone Haute(2)\" 09020Artigues000875-Artigues\n09038Bastide-de-Besplas (La)001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(2)005770-La Bastide de Beplas(3)\n09042Bastide-de-S\u00e9rou(La)\n000913-La bastide de S\u00e9rou Haut000916-Brouzenac000917-Attiels000918-La Bastide de S\u00e9rou Bas000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes001427-Durban Monts\u00e9ron004990-Plateau d'Unjat09061Bordes-sur-Arize (Les)001443-SMDEA Arize par les Bordes\n09063Bosc (Le)\n000966-Falquet La Cabirole CastillouPeyrouteou(l)000970-Breigne(1)000973-M onner(1)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/M adranque/Le Courtal/Four(2)\n09068Burret\n000996-Burret et Urjols(1)000997-Raspe(1)002503-Le Lanet(1)002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(l)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/M adranque/Le Courtal/Four(2)09071Cadarcet000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes\" 09073Camarade001445-Camarade09075Campagne-sur-Arize001443-SMDEA Arize par les Bordes005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\neau potable\nAnnexe 2.A 2 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 23\nNate Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9sLy Ly Ly09078 Carcani\u00e9res 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09079 Carla-Bayle 001443-SM DEA Arize par les Bordes001003-Castelnau Feillet09082 Castelnau-Durban 001005-Micou001415-Couserans Rille005750-Hameaux de Castelnau09083 Cast\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes09097 Clermont 001415-Couserans Rille001415-Couserans Rille(1)09098 Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)09106 Daumazan-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Borcles005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Monts\u00e9ron001440-Speha Brie(1)09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)005757-Speha Calmont(1)001042-Genat Eglise Mirouze BrachyLarbont Vill(1)09118 Esplas-de-S\u00e9rou 001046-Bales et Esquein(1) |001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)002734-Cuillere(2)003787-Hameau de Rille(2)001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(1-2)09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes09154 Larbont D42-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon09164 Lescure 001413-Couserans Las Touasses(2)001415-Couserans Rille(1)09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\nr\nAnnexe 2.A 3 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 24\nNote Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09186 M\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes001415-Couserans Rille(1)7- < e e i09190 M\u00e9rigon 001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)001418-Couserans AlosRille Panif ous(1-2)09193 Mijan\u00e8s 001186-Mijanes village001137-Station de ski Mijanes Latrabe09196 Montagagne 001141-M ontagagneog198 Montardit 001415-Couserans Rille(1) |001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)09203 Montels 900862-Alzen001149-M ontels09204 | MontesquieuAvant\u00e9s 001415-Couserans Rille09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09212 Montseron 001427-Durban Monts\u00e9ron09216 Nescus OO1173-Nescus Meras001174-Bardlios001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09224 Pailh\u00e9s 003187-Terrefort Zone Haute(2)005667-Ecarts de Pailhes(1)09230 Pla (Le) 001201-Le Pla09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09239 Qu\u00e9rigut 001229Pountet de la Peyre001422-Querigut Carcanieres Le Puch09246 Rimont 001415-Couserans Rille001231-Les Ab\u00e9res(2)001234-Las Forgues Pegaroles Las09247 Riv\u00e9renert Crabarios(2)001237-Gargarech(2)001420-Les Cabesses(1)001413-Couserans Las Touasses(2)09252 Rouze 001255-Rouze09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes\nNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable\nAnnexe 2.A 4 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 25\nCode Niveaux de restrictionCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation enINSEE eau potableLv LY Lv \u00caA09270 | Saint-Martin-d'Oydes 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)001440-Speha Brie(1)09277 Saint-Y bars 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)003243-SMDEA Speha par Calmont(1)09292 Sentenac-de-S\u00e9rou 001334-Sentenac de Serou Estaniels09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG09304 Suzan 001372-Suzan09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)09338 | Villeneuve-duLatou | 003243-SMDEA Speha par Calmont(1)005757-Speha Calmont(1)\nAnnexe 2.A 5 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 26\nNiveaux de restrictionCodeCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation enINSEE eau potable=] El Bs09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte02004 Albi\u00e8s 000839-Albies Bas003261-Albies Village Haut000840-Aleu Village Espoets HoutJuliane000841-Le Castet000842-Courex, Pinson, Quelebu000843-Coumelary, La Pelade000844-Jourtau09005 Aleu 000845-Bataillet000846-La Trappe/La Bourdasse000847-Fontale/Aliou/LaBernadole/Galas000849-Coumes00085C-La Rovere, Coumanie Las BenesEst09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart000856-La Rivi\u00e8re00085 7-La Pause Alos village000858-Montarna09008 Ales 000860-La Cillere La Campagne001171-Le Barrail/La Lauzere002401-Nestri Perteguet Coudougnau002402-Artiguenard Ht et Bs09011 Antras 000863-Antras09012 Appy 000864-Appy09013 Arabaux pO1082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda09014 Argein 000866-Argein09015 Ame 00086/-Arignac000868-M enac (Arignac)000869-Arnave Franque09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes003128-Maisons de Franque000871-Arrien En Bethmale, Villargein000872-T ournac09017 Arrier-en-Bethmale 000873-Aret00311G-Ecarts de Tournac-Bouche\nAnnexe 2.A 6 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 27\nCodeINSEECommunes concern\u00e9es\nv\nUDI aliment\u00e9\u00e9s\n09018Arrout000874-Arrout004973-Arrout Colonie Haut09023Ascou000876-Ascou Goulours Leycherque000877-Ascou Pailh\u00e9res000878-Lotissement col de Pailh\u00e8res09024Aston 000879-Aston09025Aucazein000882-Aucazein09026Audressein003191-Audressein/Salsein09027Augirein000884-Augirein09296AULOS-SINSAT000885-Aulos001348-Sinsat09029Aulusles-Bains000886-Aulus\n09030Auzat\n000887-Auzat HLM000888-Arties000889-Artigue000891-M ounicou Les Ribes Rouzaudis000893-Olbier000894-Emperrot Ht & Bas000896-Auzat Cimetiere Vicdessos004043-Saleix004988 Centre Equestre du Montcalm005585-T outous-La Ture-Villeneuve-Navaille09031Axiat 000903-Axiat\n09032Ax-les- Thermes\n000904-Ax Les Bazerques Savignac000905-Bonascre000906-Plateau du Saquet000907-Petches005075-Orry Sud Ax les Thermes005494 3eme Bazerque (ProductionUV)09033Bagert001414-Couserans Alos vers Fabas09034Balacet000908-Balacet Samiac09035Balagu\u00e8res000909-Balague Agert000910-Alas (Balagueres)09037Barjac001414-Couserans Alos vers Fabas\neau potable\nAnnexe 2.A 7 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 28\nCodeINSEECommunes concern\u00e9eska\nNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWTUDI aliment\u00e9\u00e9s\n09041Bastide-du-Salat (La)001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)001414-Couserans Alos vers Fabas(2)09044Baulou000919-Baulou(1)000922-Le Pinier(2)09045B\u00e9deilhac-et-Aynat001449-Bedeilhac Aynat09046B\u00e9deille001414-Couserans Alos vers Fabas09049B\u00e9nac 001407-La Barguill\u00e8re09053Bestiac000933-Bestiac09054Betchat001414-Couserans Alos vers Fabas09055Bethmale000935-Ayet Samortein\n0905 7 Biert\n000937-Biert000939-T artein000941-Coulat Nabies Les Fontelles000943-Col de Boulogne000944-Brozy Moures000945-Saraille Parrabeil003905-Hameaux du col de Port0004997-Col d'Agnet09058Bompas001448-T arascon Bompas Qui\u00e9\n09059Bonac-lrazein\n000908-Balacet Samiac000946-Bonac Lascoux Orle Esperis000948-lrazein000950-M aisons de Saut Ecarts du bas000951-Pause de Saut Mais. De Dessus00095 2-Luentein000954-Biac Artiguepla000956-La Pucelle Colonie Hitte001380-Piech Les Arts d'en Bas\n09062Bordes-Uchentein\n000960-I drein000961-Ayer Bacher000962-Aulignac000964-Bordes partie sud route deSeintein000965-Ourjout001376-Uchentein001380-Piech Les Arts d'en Bas002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las\nAnnexe 2.A 8 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 29\nNiveaux de restrictionere Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation eno = eau potable or09064 Bouan 000975-Bouan000976-Boussenac village et Gajol000977-Les Bels Camp Macy000978-Hameau de Raphel000979-Les Eycharts Col des Four000982-Les Arils09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis000984-E spies000987-Carol- Abela000988-M ongiraud - Rajols000993-Cartou003905-Hameaux du col de Port000994-Bourgail02066 Brassac 000995-Pla de Rams001407-La Barguillere003914-Legrillou09069 Buzan 000998-Buzan09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramadeoc08s | Castillonen-Couserans 001006-Castillon en Couseran001007-Hameau de Lafitte02086 Caumont 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09087 Caussou 001008-Caussouosose Caychex 001009-Caychax001311-Senconac001011-Azam Coudere Clot Cazaux09090 Cazaux Peyb.(1)001013-Fantet B\u00e9lard Cazaux(2)09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas02092 Cazenave-Se rres-et- 001452-Cazenavns 003044-Serre Allens09094 C\u00e9rizols 001414-Couserans Alos vers Fabas09095 Cescau 001015-Cescau09096 Ch\u00e2teau Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09099 Cos 001407-La Barguill\u00e8re\nAnnexe 2.A 9 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 30\nCodeINSEECommunes concern\u00e9eska\nNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWTUDI aliment\u00e9\u00e9s\n09100Couflens001016-Salau001017-Couflens001018-Angouls001012 Espalots Soleille Capsades\n09104Dalou001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas(l)001389-V arilhes(2)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ariege(2)09110Encourtiech001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses09111Engomer001025-Astien001026-Loutrein005548-Engomer Village\n09113Erc\u00e9\n001027-Erce La riviere001028-Goulos001029-Cominac001030-La Bouche-Berges001031-Escale Espoueix SerresAngladure001032-La Bouche Ites001033-Las Costes Cruzos001034-Las Costes Subra001035-Garenne004123-Darros09114Erp 001037-Lastes001038-Serrelongue Erp Le Vignau001041-Araux09119Eycheil001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses09120Fabas001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09121Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge001428-Ferri\u00e8res\n09122Foix001053-Foix Centre Ville(2-3-4)00105 4-Foix Cadirac(2-3)001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-A\\\nAnnexe 2.A 10 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 31\nCod Niveaux de restrictionoc | Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation enINSEE eau potable |09128 Gajan 001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09129 Galey 001072-Galey Orchein001073-Escarchein Col de la Hourque09130 Ganac 001074-Ganac09131 Garanou 001075-Garanou09133 G\u00e9nat 001077-Genat09134 Gesti\u00e8s 001078-Gesties Fontaine sur Mairie001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit09137 Gudas bO1082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet003274-La CalmetteHospitalet-pr\u00e9s- ; op.09139 l'Andorre (L') 001084L'Hospitalet09140 Ignaux 001085-lgnaux09141 Ilartein 001087-Illartein09143 Illier-et-Laramade eIllIer001436-Capoulet Junac Laramade09148 Lacave 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09149 Lacourt 001413-Couserans Las Touasses002070-Hameau d'Espou09152 Lap\u00e8ge 001089-Lapege09155 Larcat 001095-LarcatO9156 Larnat 001096-Larnat09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix09159 Lassur 001097-Lassur09162 Lercoul 001102-Lercoul09171 Lordat 001108-Lordat09289 Lorp-Sentaraille 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09176 Luzenac 001113-Luzenac\nAnnexe 2.A 11 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 32\nCodeINSEECommunes concern\u00e9es\nv\nUDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable xT000988-M ongiraud - Rajols001118-M assat Esquen001120-Vallee de Liers001123-Falat09182 Massat 001124-Boates001125-Balmayne001126-Tiquet Jau001127-Peyou La Paletade Bougareyt001128-Les Pastres002117-Caychounet09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux09184 Mauvezinrcie-Sainte- 001418-Couserans AlosRille Panifous09187 Mercenac 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas001129-Mercus(2)09188 Mercus-Garrabet Amiens tr)001131-Jarnat Garrabet(2)004052-Croqui\u00e9(2)09189 M\u00e9rens-les-Vals 901182-M\u00e9rens |002088-Camping - Les Bordes - Saillens09192 Miglos 001134-Arquizat Norgeat st Baychon001135-Norrat et Axiat09201 |Mont\u00e9gut-enCouserans| 001414-Couserans Alos vers Fabas09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix09210 Montoulieu 901160-Montoulieu001161-Seignaux001164-M oulis Lique001166-Cap de Sour La Traverse Juan09214 Moulis d'Arau001168-La Serre(Moulis)001171-Le Barrail/La Lauzere001414-Couserans Alos vers Fabas09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade09218 Orgeix 001175-Orgeix\nAnnexe 2.A 12 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 33\nCodeINSEECommunes concern\u00e9eska\nNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable rWTUDI aliment\u00e9\u00e9s\n001177-Orgibet Augistrou09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet001179Ruhau09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges09221 |Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains09222 Orus 001185-Orus001188-Anilac Arriou Roume001189-Miramont (Oust)001190-Le Plech (Oust)001191-Escampis La Maysouasse09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere001194-Serrelongue (Oust)001299-Seix/Oust/Soueix001802-Arrous001805-M ounetou09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09228 Perles-et-Castelet 000904-Ax Les Bazerques Savignac001200-Perles et Castelet Tignac001202-Goutte de Bourillou Le Portvillage001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis09231 Port (Le) Arac001208-Peyregude Mamelou001212-Coulia Moureou003985-La Mousse004116-Ourtrigous les Ales09234 Pradi\u00e9res 001224-Pradi\u00e9res09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux09236 Prayols 001225-Prayols Pech Lasalle001226-La Citadelle B\u00e9ziou09240 Qui\u00e9 001448-T arascon Bompas Qui\u00e9. 001450-Rabat les trois seigneurs Surba09241 Rabat-les- Trois BanatSeigneurs004058-La Freyte001423-Douctouyre(2)09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet(l)\nAnnexe 2.A 13 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 34\nCodeINSEECommunes concern\u00e9es\nv\nUDI aliment\u00e9\u00e9s\n09257Sainte-Croix-Volvestre001417-Couserans Alos vers Ste Croix001418-Couserans AlosRille Panifous\n09261Saint-Girons001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n09264Saint-Jean-de-Verges001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas(2)001421-Crampagna Loubi\u00e9res Saintjean(])001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e9ge(1)09263Saint-Jean-du-Castillonnais001258-Saint Jean du Castillonais\n09267Saint-Lary001263-St Lary001264-Autrech001272-Le Matech Les Loub\u00e9res003171-Rovech nouvelle UDI09268Saint-Lizier001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09269Saint-Martin-de-Caralp001273-Saint Martin de Caralp001274-Tresbens\n09272Saint-Paul-de-Jarrat001275-St Paul de Jarrat MontgailhardSud001276-Antras St Paul de Jarrat001277-Labat St Paul de Jarrat09273Saint-Pierre-de-Rivi\u00e9re001407-La Barguill\u00e8re09279Salsein003191-Audressein/Salsein\neau potable\nAnnexe 2.A 14 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 35\nCodeINSEECommunes concern\u00e9es[=]UDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWT\n09280Saurat\n001280-Saurat village001281-Prat communal haut amontpont001282-Cabus001283-Rouzolle bas001284-Loumet001285-Souleillan001286-Matet de Maury001287-Eychervidal001288-Prat-communal bas aval dupont001289-Rouzolle haut001290-Prat vieils001291-Fraymene001980-Ampriels003066-Les Usclades003363-Hameau de Carli005669-Saurat Bourgail09283Savignac-les-Ormeaux000904-Ax Les Bazerques Savignac\n09285\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere001299-Seix/Oust/Soueix001301-Aunac Coumecaude Camp-Peyrat001304-Pont de la Taule (Seix)001305-Capvert Faup RaufasteMailliches Castera001328-Sentenac/Blechin Bouche\n09290Sentein\n001312-Sentein village001313-Freychendech001315-Eylie haut001316-Morer Estoueou H001317-Col de Roux001318-Playras Bencarech Bes D'espagn001319-Mourtis Souel001320-]os Carrere001321-Rouzes\nAnnexe 2.A 15 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 36\nCodeINSEECommunes concern\u00e9eskaUDI aliment\u00e9\u00e9sEj09287 Senconac09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche001336-Serres r\u00e9servoir Cambie09293 Sarres-eur-Arget 001341-Sahuc-Layrole001342-Cautirac001343-Serres r\u00e9servoir Darnac09297 Sor 001349-Sor09295 Siguer 001$45-Siguer001347-Sarradeil001299-Seix/Oust/Soueix001328-Sentenac/Blechin Bouche001354-Rogalle09299 Soueix Rogalle 001356 Coumelege001358Haurac Siguebs S\u00e9gougeMauvezin001359-Bourdenac Herminet Matapouil001360-S\u00e9gouge Le Pey09298 Sorgeat 001350-Sorgeat001367-Segalas Boussan Saint-Pierre09301 Soulan Bulex Ardichein001368-Pares00557SBigouerde haut09307 Taurignan-Castet 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09303 Surba )1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ban001448-T arascon Bompas Qui\u00e9001450-Rabat lestrois seigneurs Surba09306 | Tarascomsur-Ari\u00e9ge Banat001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart004054-Tarascon r\u00e9servoir ville Serles09308 Taurignan Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac09312 Tourtouse 001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09318 Unac 001381-Unac\nAnnexe 2.A 16 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 37\nCodeINSEECommunes concern\u00e9es\nv\nUDI aliment\u00e9\u00e9sr001382-St Lizier Bielle001383-Arial Portet Pouech001384-Ustou Guzet neige09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax001386-Escots Tourte BincaredePomare001387-Rouze d'en haut09320 Urs 001458-Urs Vebre09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart000896-Auzat Cimetiere Vicdessos001079-Goulier09334 Val-de-Sos 901$10-$em001370-Suc et Sentenac001371-Les Bordes de Suc005511-Goulier neige snack bar09325 Vaychis 001390-V ay chis09326 V\u00e9bre 001458-Urs Vebre09329 Vernajoul O01398-V ernajoul()001407-La Barguill\u00e9re(2)09328 Verdun 001397-Verdun09330 Vernaux 001399-V ernaux09335 Villeneuve-en- 001403-Villeneuve en CouseransCouserans\nAnnexe 2.A 17 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 38\nNiveaux de restrictionLos Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation enINSEE eau potable | |LT LT LT x09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute09022 Arvigna 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse09052 Besset 001409-Besset Coutens(1)001138-Mirepoix ville(2)09056 B\u00e9zac 003187-Terrefort Zone Haute001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ariege(1)09060 Bonnac 003187-T errefort Zone Haute(l)005 763-Saverdun Telegraphe(2)09072 Calzan 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret02093 Celles 001014-Celles001362-Soula et Hameau de Labaure09101 Coussa 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint09103 Crampagna Jean a005781-Hameaux de Fourmigu\u00e8res etMicouleau09107 Dun 001423-Douctouyre(1)001454-Basse Vallee de l'Ariege(2)09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute001065-Le Rasclat Armenti\u00e9res(2)09126 Freychenet002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09132 Gaudi\u00e8s 005673-St Felix de Tournegat - Lapenne- Ecarts de Gaudies09145 Issards(Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09153 Lapenne 005673-St Felix de Tournegat - Lapenne- Ecarts de Gaudies09163 Lescousse 003187-T errefort Zone Haute09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert09173 Loubens 003187-T errefort Zone Haute09174 Loubi\u00e8res 001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean09175 Ludi\u00e8s 001112-Ludies\nAnnexe 2.A 18 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 39\nCode | 7 Niveaux de restrictionINSEE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation eneau potablend nd 7 Le09177 Madi\u00e8re 003187-T errefort Zone Haute09179 Mall\u00e9on 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge001138-Mirepoix ville(2)09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix NordGascous(1)001148-M ontegut Plantaurel09195 Monesple Monesple(1)003187-Terrefort Zone Haute(2)09199 Montaut 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge001275-St Paul de Jarrat Montgailhard09207 Montgaillard sud00142S-Montgailhard001431-Ecarts est Montgailhard09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert09225 Pamiers 001196-Pamiers09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09244 Rieucros 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09245 Rieux-de-Pelle port 001455-Terrefort Zone Basse09249 Roquefiude 001248-Roquefixade village(1)001249-Coulzonne(2)09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge09256 Saint-Bauzeil 003187-T errefort Zone Haute09258 | Saint-F\u00e9lix-de-Rieutord 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geSaint-F\u00e9lix-de- 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne09259 |Tournegat - Ecarts de Gaudies09265 Saint-Jean-duFalga 001262-Saint Jean du Falga09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute001294-Saverdun(1)001440-Speha Brie()09282 Saverdun 001441-Speha Cante(1)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)006 760-S aver dun Gaubert(1)005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(l)09284 S\u00e9gura 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge09309 Teilhet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09312 | Tour-duCrieu(La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\nAnnexe 2.A 19 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 40\nNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potableCrNote Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s2 Lv09314 Tourtrol 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09315 Tr\u00e9moulet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09319 Unzent 003187-Terrefort Zone Haute(2)005760-Saverdun Gaubert(1)09323 Vals 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09324 Varilhes 001262-Saint Jean du Falga001389-V arilhes09327 Ventenac 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge09331 Vernet d'Ari\u00e8ge (Le) 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge(2)005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(l)09332 Verniolle 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09339 | Villeneuve-du-Par\u00e9age 001454-Basse Vallee de l'Ari\u00e8ge09340 Vira 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09341 Vivi\u00e8s 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\nAnnexe 2.A 20 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 41\nNiveaux de restrictionNee Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation eneaupotable .09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE02039 Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(l) | VIGILANCE(La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon09047 B\u00e9lesta DOO8ZE Le Carme VIGILANCE003053- Cailhol d'En bas le Prince005504-Couquet Rieufourcant09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le09051 B\u00e9naix Bayle(1) VIGILANCE000932-M orenci Serrelongue(2)001001-Camont(1)02074 Camon 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) VIGILANCE003202-Le Cazalet(1-2)005325-La Besse(l)09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE09089 Cazals-des-Bayles 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE001056-Hameau de Pelail(2)00105 7-Les Mijanes(2)001058-Fougax et Barrineuf(1-2)09125 Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1) VIGILANCE001903-Courrent de la Frau(1)003803-Les Mijanes (UV)(2)005544-L'Espine la Palanque(1-2)09142 Hhat 001423-Douctouyre VIGILANCE09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09161 L\u00e9ran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE09169 | Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\nAnnexe 2.A 21 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 42\nNiveaux de restrictionNate Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation eneaupotable ,09178 Malegoude 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09197 Montaillou 001142-M ontaillou VIGILANCE001144-M ontbel Canterate09200 Montbel Baycheres(1) VIGILANCE001996-M ontbel Ecarts lac(2)005777-Hameau de Philippou(1)00115C-Les Monts d'Olmes(2)001151-Col de la Lauze(1)001152-Francicots(2)001153-Marou la Serre de Marou(2)001154-Pigaillous(2)001155-La Peyregade(2)09206 Montferrier 00115 7-Fremis(2) VIGILANCE001158Regonis(2)001159-Ceries(2)002810-Poutou(2)002928-La Coume(2)003768-Peyrot(2)003770-Ramier(2)005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)09211 Monts\u00e9gur 001163-M ontsegur VIGILANCE09213 Moulin-Neuf 905 602-Moulin-Neut VIGILANCE005752-Cazals des Faures09227 P\u00e9reille 005657-Pereille(1) VIGILANCE005 747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09243 R\u00e9gat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE09260 Sainte-Foi 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09262 | SaintlsandAlgves | 095747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09266 Das 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\nAnnexe 2.A 22 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 43\nCod Niveaux de restrictionINSEE Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s pour l'alimentation enuo ou a eau potable or09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09316 Troye-d'Ari\u00e8ge 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09336 Villeneuve-d'Olmes 000929-Benaix Les Rousseaux Le Bayle VIGILANCE005747-Lavelanet - Pays d'Olmes\nAnnexe 2.A 23 / 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 44\nAnnexe 3.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel.\nAnnexe 3.A 1 / 15\nZone d'alerte 1 \u2013 L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09007 ALLIERES CRISE\n09009 ALZEN CRISE\n09038 CADARCET CRISE\n09042 CAMARADE CRISE\n09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE\n09071 CARLA-BAYLE CRISE\n09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE\n09075 CASTERAS CRISE\n09079 CASTEX CRISE\n09082 CLERMONT CRISE\n09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE\n09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE\n09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE\n09105 FORNEX CRISE\n09108 GABRE CRISE\n09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE\n09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09127 LARBONT CRISE\n09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09172 LOUBAUT CRISE\n09181 LE MAS-D'AZIL CRISE\n09186 MERAS CRISE\n09196 MONTAGAGNE CRISE\n09203 MONTELS CRISE\n09205 MONTFA CRISE\n09212 MONTSERON CRISE\n09216 NESCUS CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09246 RIMONT CRISE\n09253 SABARAT CRISE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE\n09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09304 SUZAN CRISE\n09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Arize\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 45\nAnnexe 3.A 2 / 15\nZone d'alerte 3.2 \u2013 Les affluents de la L\u00e8ze\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE\n09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE\n09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE\n09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE\n09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE\n09079 CARLA-BAYLE ALERTE RENFORCEE\n09083 CASTERAS ALERTE RENFORCEE\n09090 CAZAUX ALERTE RENFORCEE\n09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE\n09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE\n09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE\n09127 GABRE ALERTE RENFORCEE\n09151 LANOUX ALERTE RENFORCEE\n09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE\n09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE\n09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE\n09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE\n09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE\n09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE\n09294 SIEURAS ALERTE RENFORCEE\n09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE\n09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 46\nAnnexe 3.A 3 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09050 BENAGUES ALERTE\n09056 BEZAC ALERTE\n09060 BONNAC ALERTE\n09103 CRAMPAGNA ALERTE\n09104 DALOU ALERTE\n09122 FOIX ALERTE\n09174 LOUBIERES ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE\n09282 SAVERDUN ALERTE\n09324 VARILHES ALERTE\n09329 VERNAJOUL ALERTE\n09331 LE VERNET ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.1 \u2013 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 47\nAnnexe 3.A 4 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE\n09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE\n09012 APPY ALERTE RENFORCEE\n09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE\n09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE\n09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE\n09024 ASTON ALERTE RENFORCEE\n09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE\n09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE\n09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE\n09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE\n09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE\n09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE\n09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE\n09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE\n09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE\n09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE\n09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE\n09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE\n09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE\n09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE\n09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE\n09133 GENAT ALERTE RENFORCEE\n09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE\n09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE\n09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE\n09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE\n09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE\n09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE\n09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE\n09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE\n09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE\n09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE\n09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE\n09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE\n09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE\n09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE\n09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE\n09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE\n09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE\n09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE\n09220 ORLU ALERTE RENFORCEE\n09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE\n09222 ORUS ALERTE RENFORCEE\n09226 PECH ALERTE RENFORCEE\n09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE\n09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE\n09240 QUIE ALERTE RENFORCEE\n09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE\n09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE\n09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE\n09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE\n09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE\n09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE\n09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE\n09303 SURBA ALERTE RENFORCEE\n09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE\n09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE\n09318 UNAC ALERTE RENFORCEE\n09320 URS ALERTE RENFORCEE\n09321 USSAT ALERTE RENFORCEE\n09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE\n09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE\n09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE\n09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE\n09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.2 \u2013 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 48\nAnnexe 3.A 5 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE\n09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE\n09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE\n09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE\n09049 BENAC ALERTE RENFORCEE\n09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE\n09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE\n09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE\n09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE\n09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE\n09067 BRIE ALERTE RENFORCEE\n09068 BURRET ALERTE RENFORCEE\n09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE\n09076 CANTE ALERTE RENFORCEE\n09099 COS ALERTE RENFORCEE\n09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE\n09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE\n09104 DALOU ALERTE RENFORCEE\n09107 DUN ALERTE RENFORCEE\n09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE\n09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE\n09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE\n09122 FOIX ALERTE RENFORCEE\n09130 GANAC ALERTE RENFORCEE\n09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE\n09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE\n09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE\n09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE\n09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE\n09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE\n09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE\n09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE\n09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE\n09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE\n09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE\n09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE\n09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 49\nAnnexe 3.A 6 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE\n09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE\n09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE\n09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE\n09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE\n09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE\n09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE\n09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE\n09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE\n09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE\n09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE\n09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE\n09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE\n09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE\n09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09093 CELLES ALERTE\n09126 FREYCHENET ALERTE\n09166 LEYCHERT ALERTE\n09207 MONTGAILHARD ALERTE\n09215 NALZEN ALERTE\n09249 ROQUEFIXADE ALERTE\n09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE\n09300 SOULA ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.4 - Le Sios\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 50\nAnnexe 3.A 7 / 15\nZone d'alerte 5.1 \u2013 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09052 BESSET VIGILANCE\n09074 CAMON VIGILANCE\n09081 LE CARLARET VIGILANCE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE\n09102 COUTENS VIGILANCE\n09132 GAUDIES VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09153 LAPENNE VIGILANCE\n09180 MANSES VIGILANCE\n09185 MAZERES VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE\n09238 LES PUJOLS VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09251 ROUMENGOUX VIGILANCE\n09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09309 TEILHET VIGILANCE\n09314 TOURTROL VIGILANCE\n09315 TREMOULET VIGILANCE\n09323 VALS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 51\nAnnexe 3.A 8 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09003 L'AIGUILLON VIGILANCE\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE\n09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS VIGILANCE\n09047 BELESTA VIGILANCE\n09048 BELLOC VIGILANCE\n09051 BENAIX VIGILANCE\n09052 BESSET VIGILANCE\n09074 CAMON VIGILANCE\n09081 LE CARLARET VIGILANCE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE\n09101 COUSSA VIGILANCE\n09102 COUTENS VIGILANCE\n09106 DREUILHE VIGILANCE\n09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE\n09132 GAUDIES VIGILANCE\n09145 LES ISSARDS VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09153 LAPENNE VIGILANCE\n09161 LERAN VIGILANCE\n09165 LESPARROU VIGILANCE\n09169 LIMBRASSAC VIGILANCE\n09171 LORDAT VIGILANCE\n09175 LUDIES VIGILANCE\n09178 MALEGOUDE VIGILANCE\n09180 MANSES VIGILANCE\n09185 MAZERES VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09197 MONTAILLOU VIGILANCE\n09199 MONTAUT VIGILANCE\n09200 MONTBEL VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09211 MONTSEGUR VIGILANCE\n09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE\n09225 PAMIERS VIGILANCE\n09229 LE PEYRAT VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 52\na\nAnnexe 3.A 9 / 15\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09232 PRADES VIGILANCE\n09238 LES PUJOLS VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09251 ROUMENGOUX VIGILANCE\n09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09260 SAINTE-FOI VIGILANCE\n09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES VIGILANCE\n09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09282 SAVERDUN VIGILANCE\n09284 SEGURA VIGILANCE\n09309 TEILHET VIGILANCE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE\n09314 TOURTROL VIGILANCE\n09315 TREMOULET VIGILANCE\n09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE\n09323 VALS VIGILANCE\n09332 VERNIOLLE VIGILANCE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE\n09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\nZone d'alerte 5.3 \u2013 Le Countirou\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09002 AIGUES-VIVES ALERTE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09243 REGAT ALERTE\n09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09305 TABRE ALERTE\n09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 53\nAnnexe 3.A 10 / 15\nZone d'alerte 5.4 \u2013 Le Douctouyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09072 CALZAN VIGILANCE\n09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE\n09107 DUN VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09126 FREYCHENET VIGILANCE\n09142 ILHAT VIGILANCE\n09145 LES ISSARDS VIGILANCE\n09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE\n09166 LEYCHERT VIGILANCE\n09168 LIEURAC VIGILANCE\n09169 LIMBRASSAC VIGILANCE\n09179 MALLEON VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09215 NALZEN VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09233 PRADETTES VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE\n09281 SAUTEL VIGILANCE\n09305 TABRE VIGILANCE\n09327 VENTENAC VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\n09340 VIRA VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 54\nAnnexe 3.A 11 / 15\nZone d'alerte 5.5 \u2013 Le Touyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09048 BELLOC VIGILANCE\n09051 BENAIX VIGILANCE\n09106 DREUILHE VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE\n09160 LAVELANET VIGILANCE\n09161 LERAN VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09211 MONTSEGUR VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09229 LE PEYRAT VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09243 REGAT VIGILANCE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 55\nAnnexe 3.A 12 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09005 ALEU ALERTE RENFORCEE\n09008 ALOS ALERTE RENFORCEE\n09011 ANTRAS ALERTE RENFORCEE\n09014 ARGEIN ALERTE RENFORCEE\n09017 ARRIEN-EN-BETHMALE ALERTE RENFORCEE\n09018 ARROUT ALERTE RENFORCEE\n09025 AUCAZEIN ALERTE RENFORCEE\n09026 AUDRESSEIN ALERTE RENFORCEE\n09027 AUGIREIN ALERTE RENFORCEE\n09029 AULUS-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE\n09033 BAGERT ALERTE RENFORCEE\n09034 BALACET ALERTE RENFORCEE\n09035 BALAGUERES ALERTE RENFORCEE\n09037 BARJAC ALERTE RENFORCEE\n09041 LA BASTIDE-DU-SALAT ALERTE RENFORCEE\n09046 BEDEILLE ALERTE RENFORCEE\n09054 BETCHAT ALERTE RENFORCEE\n09055 BETHMALE ALERTE RENFORCEE\n09057 BIERT ALERTE RENFORCEE\n09059 BONAC-IRAZEIN ALERTE RENFORCEE\n09062 BORDES-UCHENTEIN ALERTE RENFORCEE\n09065 BOUSSENAC ALERTE RENFORCEE\n09069 BUZAN ALERTE RENFORCEE\n09082 CASTELNAU-DURBAN ALERTE RENFORCEE\n09085 CASTILLON-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE\n09086 CAUMONT ALERTE RENFORCEE\n09091 CAZAVET ALERTE RENFORCEE\n09094 CERIZOLS ALERTE RENFORCEE\n09095 CESCAU ALERTE RENFORCEE\n09100 COUFLENS ALERTE RENFORCEE\n09110 ENCOURTIECH ALERTE RENFORCEE\n09111 ENGOMER ALERTE RENFORCEE\n09113 ERCE ALERTE RENFORCEE\n09114 ERP ALERTE RENFORCEE\n09118 ESPLAS-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE\n09119 EYCHEIL ALERTE RENFORCEE\n09120 FABAS ALERTE RENFORCEE\n09128 GAJAN ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 56\nAnnexe 3.A 13 / 15\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09149 LACOURT ALERTE RENFORCEE\n09158 LASSERRE ALERTE RENFORCEE\n09164 LESCURE ALERTE RENFORCEE\n09182 MASSAT ALERTE RENFORCEE\n09183 MAUVEZIN-DE-PRAT ALERTE RENFORCEE\n09187 MERCENAC ALERTE RENFORCEE\n09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES ALERTE RENFORCEE\n09208 MONTGAUCH ALERTE RENFORCEE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE\n09214 MOULIS ALERTE RENFORCEE\n09219 ORGIBET ALERTE RENFORCEE\n09223 OUST ALERTE RENFORCEE\n09231 LE PORT ALERTE RENFORCEE\n09235 PRAT-BONREPAUX ALERTE RENFORCEE\n09246 RIMONT ALERTE RENFORCEE\n09247 RIVERENERT ALERTE RENFORCEE\n09261 SAINT-GIRONS ALERTE RENFORCEE\n09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS ALERTE RENFORCEE\n09267 SAINT-LARY ALERTE RENFORCEE\n09268 SAINT-LIZIER ALERTE RENFORCEE\n09279 SALSEIN ALERTE RENFORCEE\n09285 SEIX ALERTE RENFORCEE\n09289 LORP-SENTARAILLE ALERTE RENFORCEE\n09290 SENTEIN ALERTE RENFORCEE\n09291 SENTENAC-D'OUST ALERTE RENFORCEE\n09297 SOR ALERTE RENFORCEE\n09299 SOUEIX-ROGALLE ALERTE RENFORCEE\n09301 SOULAN ALERTE RENFORCEE\n09307 TAURIGNAN-CASTET ALERTE RENFORCEE\n09308 TAURIGNAN-VIEUX ALERTE RENFORCEE\n09313 TOURTOUSE ALERTE RENFORCEE\n09322 USTOU ALERTE RENFORCEE\n09335 VILLENEUVE ALERTE RENFORCEE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 57\nAnnexe 3.A 14 / 15\nZone d'alerte 7 \u2013 Le Volp\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09073 CAMARADE CRISE\n09098 CONTRAZY CRISE\n09120 FABAS CRISE\n09128 GAJAN CRISE\n09158 LASSERRE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE\n09190 MERIGON CRISE\n09198 MONTARDIT CRISE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE\n09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\nZone d'alerte 8 \u2013 L'Aude (Donezan)\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09020 ARTIGUES CRISE\n09078 CARCANIERES CRISE\n09193 LE PLA CRISE\n09230 LE PLUCH CRISE\n09237 MIJANES CRISE\n09239 QUERIGUT CRISE\n09252 ROUZE CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Aude amont\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 58\nAnnexe 3.A 15 / 15\nZone d'alerte 9 \u2013 Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09040 BESSET VIGILANCE\n09052 BEZAC VIGILANCE\n09056 BONNAC VIGILANCE\n09060 CANTE VIGILANCE\n09076 COUSSA VIGILANCE\n09081 COUTENS VIGILANCE\n09101 DALOU VIGILANCE\n09102 GAUDIES VIGILANCE\n09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE\n09145 LABATUT VIGILANCE\n09147 LE CARLARET VIGILANCE\n09170 LE VERNET VIGILANCE\n09175 LES ISSARDS VIGILANCE\n09185 LES PUJOLS VIGILANCE\n09194 LISSAC VIGILANCE\n09199 LUDIES VIGILANCE\n09225 MAZERES VIGILANCE\n09238 MIREPOIX VIGILANCE\n09244 MONTAUT VIGILANCE\n09254 PAMIERS VIGILANCE\n09258 RIEUCROS VIGILANCE\n09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE\n09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE\n09312 SAVERDUN VIGILANCE\n09314 TEILHET VIGILANCE\n09315 TOURTROL VIGILANCE\n09324 TREMOULET VIGILANCE\n09331 VARILHES VIGILANCE\n09332 VERNIOLLE VIGILANCE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE\n09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 59\n\u2014\u2014\u2014\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h \u00e020h| 20h\u00e08h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8hARIZE\nLEZE\nARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF\nSALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nAnnexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et \nsur le Countirou)\nDans les zones en alerte\u00a0: \n1 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 60\nSE\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h \u00e0 20h 20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h {8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h [8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h (8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0:\n2 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 61\n\u2014\u2014\u2014_\nPr\u00e9levements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)\nDIMANCHE\nOh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en crise\u00a0: \nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques : interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements en tout \ntemps.\n3 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 62\n[\u2014_ Fiwcre Aubiet a TTTONMTT TE SS UMALISN Sa 14! 1 2 + ANT 1 : CIFrUE\"JUUX OQUECOUTDES 24Ww _ + | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |versant de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif OT. DU HA\u00cbT 1@~dSeramon 7 7 77 Caramat 34 St-Lys AD Oe L \"SO z Gh sbrusuicre ss NTSamatand f/ Af \u00a3 > * \u00e0 a Sn35 2! VE 5, fe }, \u00c0 Lo > \u00a9 .de-Tiongn Muret Ye NE : re} MazametY \u00e0\u00bb VE neo evel #.& Dourgne su = \"\"Oo = 3 a 4 D, \u00bb & \u00e0 Soult D88 WHOU AIGo N ;+ 70 40\u00b0 /a5 Py a Mit\" \u00e9 -Saverdyn-rive gay \"4 21 %,, Alzonne aut er' Rieux- OU635 n D nervoises Aurigna } 're. o oy Saverdun-r Carcassonne |< \"ae Ocaz\u00e9re 5 ct Lezion\u00bb HAU\u00ceTE-GARONNE 21 Martre g > CorbidDst-Martory EN /stolosane | = OCSpendA64.\u00a380 on \u2014 Dp py PNR amy -d' miers. Pare ; ont c GA sprassi\"| \u00a3} Limites d\u00e9partementales dizi} Rug Liners x Nee \"hasPcte \" \u00b0* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limouxhn| Limites de bassin versantCL] Bassin versant de l'Hers-vif polsES Bassin versant de l'Ari\u00e8ge OR ESKz ral bets Bair14 ae sy, \u00c0 14 Tuc tSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation(ESS | Secteur 1, Je-Fenouillet18 eGB secteur 2 Pragi torGM Secteur 3 de-F inceg \u00c0CZ] Secteur 4 Pre \u00e0\" be | \u00e0 \" Millas |JEINATURAL\u00ae A.S'MALADETA PARQUE NACIONAIL <' VINO m7 7 2;oF DEAIGUESTORTES | ESTANY Teorrat ESFES OFVENTALES. sg SN sur t\u00e9tenasque DE(SANT,MAURICI \\e a Rber Ww | 42> Or P| Prades $= 0 10 : 20Km | ? 9! VANDORRA) Efcamo femER c Barrera \"Aes \"i CS (e) CSFont-Romeu- pig >? 12m C44. -Odeillo-Via vera LV OPA Et\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL\n1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 63\nA Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8zex?\u00eb sd\n\u00e0 i \\< s _\u2014 }ey hi YT Y 4\n| comes: | * . mn!_. Limites d\u00e9partementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8zeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e8ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\nos)\n)\n\u00c0 7.5 oe.ee\n2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 64\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nVENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 65\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00\nJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONCE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION RS CE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION SE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONee ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION A ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 66\nIRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 67\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: \ninterdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\n6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 68\nSACHAMBRED'AGRICULTUREARI\u00c8GE EDE L'EAU\nrivi\u00e8re COUNTIROU\nIRRIGATION 2025\nCalendrier des tours d'eau\nHerv\u00e9 TISSEYRE Audrey PAUTOU Andr\u00e9 LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER\nAIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC\nma\u00efs ensilage ma\u00efs conso ma\u00efs conso ma\u00efs conso\nsoja, ma\u00efs,sorgho, luzerne\n+ arboriculture*\n10 11,3 13 14 47\n50 25 60 60 50\n13,9 6,9 16,7 16,7 13,9\n4 5 5 4 2\nPHASES JOUR m3/h L/s\nlundi 7 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 8 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94\njeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 12 juillet 2025 25 25 6,94\ndimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 14 juillet 2025 50 50 13,89\nmardi 15 juillet 2025 50 50 13,89\nmercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89\njeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78\nvendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 19 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67\nlundi 21 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 22 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67\njeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56\nvendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 26 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 28 juillet 2025 25 25 6,94\nmardi 29 juillet 2025 25 25 6,94\nmercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94\njeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 1 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nsamedi 2 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\ndimanche 3 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nlundi 4 ao\u00fbt 2025 50 50 100 27,78\nmardi 5 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 6 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 7 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 8 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nsamedi 9 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\ndimanche 10 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nlundi 11 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmardi 12 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 13 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 14 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nvendredi 15 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nsamedi 16 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\ndimanche 17 ao\u00fbt 2025 25 50 25 6,94\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 25 50 75 20,83\nmardi 19 ao\u00fbt 2025 50 75 20,83\nmercredi 20 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\njeudi 21 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nvendredi 22 ao\u00fbt 2025 50 50 50 13,89\nsamedi 23 ao\u00fbt 2025 60 50 100 27,78\ndimanche 24 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 25 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmardi 26 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmercredi 27 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 28 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 29 ao\u00fbt 2025 60 50 60 16,67\nsamedi 30 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\ndimanche 31 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 1 septembre 2025 25 60 16,67\nmardi 2 septembre 2025 25 25 6,94\nmercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94\njeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94\nvendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 6 septembre 2025 50 75 20,83\ndimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89\nlundi 8 septembre 2025 50 50 13,89\nmardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89\nmercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78\njeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67\nsamedi 13 septembre 2025 60 60 16,67\ndimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67\nlundi 15 septembre 2025 60 60 16,67\nmardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67\nmercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56\njeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67\nsamedi 20 septembre 2025 25 25 6,94\ndimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94\nlundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94\nmardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83\nIMPORTANT\npoint de pr\u00e9l\u00e8vement\nagriculteur-trice \nirrigant-e\ncultures irrigu\u00e9es\nDEBITS PRELEVES \n(en m 3 /h, sur chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement)\nCumul des d\u00e9bits \nsurfaces (ha)\nCALENDRIER PREVISIONNEL\nCALENDRIER PREVISIONNEL : \nCe calendrier pourra \u00eatre actualis\u00e9 en fonction des pr\u00e9cipitations au cours de la campagne\nHORAIRES : \nPour faciliter les changements de positions, les horaires de d\u00e9but et de fin de chaque tour d'eau individuels sont \nd\u00e9cal\u00e9s : les jours d\u00e9marrent \u00e0 8h le matin, et se terminent \u00e0 8h le matin le jour suivant. \nex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage lundi14 juillet \u00e0 8h, fin vendredi 18 juillet \u00e0 8h\n - 2\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le vendredi 18 juillet \u00e0 8h, fin le mercredi 23 juillet \u00e0 8h\n - 3\u00e8me tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage le mercredi 23 juillet \u00e0 8h, fin le dimanche 27 juillet \u00e0 8h\n - 4\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le dimanche 27 juillet \u00e0 8h, fin le jeudi 31 juillet \u00e0 8h\n*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h \u00e0 8h le lendemain\ndur\u00e9e du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)\nd\u00e9bit installation (L/s)\nd\u00e9bit installation (m3/h)\n1\n2\n3\n4\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 69\nAnnexe 4.A : mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 70\nL'An\u00e8ge amont et ses\n3\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 71\n+Encausse-fes-Therme\u00e9sd\n27 ass AT Ts.\nPratique du cano\u00eb kayak | _\nia ANstGirons? :\nVielha/Viella~ poe \u2014 Vaqu\u00e9iralh O4 ( D} \"| Cr\nAs En4 274\n: aPARQUE NACIONALPratique cano\u00eb | 90 SO ray\u00c9 DE SANT MA URICI \\\u00aeE Ribera\n\u00c9. \u00bb\nO\u00f9i\nPas\u00a5A Oat Paes\n\u00bb\n\u00ff\npur\" Y 5Coeee ESpera zayy {\nAnnexe 4.B : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb \net kayak)\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e et en crise\u00a0: \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 72\nL'Ari\u00e9ge Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ari\u00e8ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ani\u00e8ge Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet\nL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e8re Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 73\n\\ = = ES STE o xy 7 ORPAILLAGE DE LOISIR N 22 / NZ <\nAnnexe 4.C : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e :\nDans les zones en crise : interdiction totale.\n1 / 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 74\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer \nla cessation d'activit\u00e9 de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de \nDaumazan-sur-Arize\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et \nL. 514-5\u00a0;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0130 d\u00e9livr\u00e9 le 2 septembre 1980 \u00e0 M. Jean PEDOUSSAUT pour \nl'exploitation d'une station-service sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize, \nen bordure du CD 628\u00a0;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de changement d'exploitant du 29 septembre 1997 relatif \u00e0 la \nd\u00e9claration de changement d'exploitant souscrite par M. Alain LASSALLE le 19 septembre \n1997\u00a0;\nVu la vente de fonds de commerce intervenue le 26 juin 2002 au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur David \nDUFFOURG\u00a0;\nVu le courrier du 7 avril 2025, distribu\u00e9 le 11 avril 2025 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b0 2C 188 141 \n1562 9\u00a0;\nVu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au courrier du 7 avril susvis\u00e9\u00a0;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 5 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la visite \nd'inspection du 24 juillet 2025, transmis en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception le \n7\u00a0ao\u00fbt 2025, conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'inspection des installations class\u00e9es l'arr\u00eat \nde l'activit\u00e9 de la station-service exploit\u00e9e par Monsieur DUFFOURG \u00e0 Daumazan-sur-Arize\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette station-service constitue une installation class\u00e9e pour la protection de \nl'environnement relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat des activit\u00e9s d'une telle installation doit faire l'objet de la cessation \nd'activit\u00e9 d\u00e9finie aux articles R. 512-66-1 \u00e0 3 et R. 512-75-1 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par courrier du 7 avril 2025, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l'exploitant de r\u00e9aliser la \ncessation d'activit\u00e9 de son site sous un d\u00e9lai de 3\u00a0mois sous peine de mise en demeure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'inspection des installations class\u00e9es a constat\u00e9, lors de la visite d'inspection \ndu 24 juillet 2025, l'arr\u00eat de l'installation, et l'absence de r\u00e9alisation de cessation d'activit\u00e9 \nde cette installation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces manquements constituent une atteinte aux int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 \ndu code de l'environnement\u00a0; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 Pr\u00e9fet Claude \u2013 Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l\u00a0: 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la\ncessation d'activit\u00e9 de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 75\nConsid\u00e9rant que, face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de \nl'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure Monsieur David \nDUFFOURG de respecter les dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement, \nafin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nMonsieur David DUFFOURG, exploitant d'une station-service sise sur la commune de \nDaumazan-sur-Arize, est mis en demeure de respecter, sous un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , les dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de \nl'environnement rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\u00ab\u00a0I. \u2013 Lorsqu'il proc\u00e8de \u00e0 une cessation d'activit\u00e9 telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 512-75-1, \nl'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations un mois au moins \navant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concern\u00e9s. Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sans frais de \ncette notification. Un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des installations class\u00e9es fixe le mod\u00e8le \nnational de cette notification et pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles elle est transmise \npar voie \u00e9lectronique.\nII. \u2013 La notification pr\u00e9vue au I indique les mesures prises ou pr\u00e9vues, ainsi que le calendrier \nassoci\u00e9, pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations concern\u00e9es, la mise en s\u00e9curit\u00e9 \ntelle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 512-75-1, des terrains concern\u00e9s du site.\nIII. \u2013 Lorsque la mise en s\u00e9curit\u00e9 est achev\u00e9e, l'exploitant en informe par \u00e9crit le maire ou le \npr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en mati\u00e8re \nd'urbanisme, le ou les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s et l'inspection des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nSi l'installation rel\u00e8ve des rubriques de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 512-66-3, l'attestation pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL. 512-12-1 est jointe \u00e0 cette information. Cette attestation est \u00e9tablie par une entreprise \ncertifi\u00e9e dans le domaine des site et sols pollu\u00e9s ou disposant de comp\u00e9tences \n\u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine. Le r\u00e9f\u00e9rentiel auquel \ndoit se conformer cette entreprise et les modalit\u00e9s d'audit mises en \u0153uvre par les \norganismes certificateurs, accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 cet effet, pour d\u00e9livrer cette certification, ainsi que \nles conditions d'accr\u00e9ditation des organismes certificateurs et notamment les exigences \nattendues permettant de justifier des comp\u00e9tences requises, sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du \nministre charg\u00e9 de l'environnement.\nIV. \u2013 L'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9habilitation des terrains des installations concern\u00e9es de \nmani\u00e8re \u00e0 ce qu'il permette un usage futur du site appartenant \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie de la \ntypologie des usages pr\u00e9vue au I de l'article D. 556-1 A que la derni\u00e8re p\u00e9riode \nd'exploitation des installations. Lorsque la r\u00e9habilitation est achev\u00e9e, l'exploitant en \ninforme par \u00e9crit le pr\u00e9fet, le ou les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s ainsi que le maire \nou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en \nmati\u00e8re d'urbanisme.\n2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la\ncessation d'activit\u00e9 de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 76\nLe silence gard\u00e9 par le pr\u00e9fet pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette \ninformation vaut acceptation des conditions de la cessation d'activit\u00e9, qui est alors \nr\u00e9put\u00e9e achev\u00e9e au terme de ce d\u00e9lai.[\u2026]\u00a0\u00bb\nArticle 2 \u2013 Frais\nL'ensemble des frais occasionn\u00e9s par l'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la \ncharge de Monsieur David DUFFOURG.\nArticle 3 \u2013 Sanction\nEn cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \npar ce m\u00eame article, des sanctions seront arr\u00eat\u00e9es, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales \nqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-8 du \ncode de l'environnement. \nArticle 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \n\u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative \ncomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du \ncode de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \nou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi, non seulement par courrier mais \u00e9galement par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/.\nArticle 5 \u2013 Publicit\u00e9 \nConform\u00e9ment aux disp ositions de l'article R. 171-11 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 demeurera sera publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge pendant une \ndur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le maire de la commune de Daumazan-sur-\nArize et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nd'Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la\ncessation d'activit\u00e9 de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 77","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T10:29:56+00:00","id":"f2fa09eb153639b5f7f5ac10262628a50667c3a4c36e6d593192feb7cfdefb4e","name":"recueil-09-2025-103-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-14T15:15:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33401/227831/file/recueil-09-2025-103-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}