{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire\n\n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre\n2025 (3 pages) Page 3\n42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des\nmanifestations du 18 septembre 2025 (4 pages) Page 7\n42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation\nimages drone - Saint Etienne jeudi 18 septembre 2025 (5 pages) Page 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le - Arrondissement de\nSaint-\u00c9tienne (1 page) Page 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Alain MORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du\npatrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la Loire (2\npages) Page 20\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025\nportant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de\ngarde et d'urgence dans le d\u00e9partement (4 pages) Page 23\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du\n18 septembre 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n3\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 \u2013 1898 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu  le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ; \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, di-\nrecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; \nConsid\u00e9rant  que  les  manifestations  donnent  lieu  \u00e0  des  regroupements  importants  susceptibles\nd'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que des manifestations auront lieu le jeudi 18 septembre 2025 dans le d\u00e9partement de la\nLoire, notamment \u00e0 Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations pourront emprunter des itin\u00e9raires diff\u00e9rents, et que certaines\npourraient ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9claration ; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012\net que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de-\npuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp \u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d \u00e9cembre 2023 dans le\nquartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc \u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9mi-\nnence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l 'organisation terroriste Al Qa\u00efda\net l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite\ndu 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 ci-\nbler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa \u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  at-\ntaque arm \u00e9e qui ciblerait le b \u00e2timent d 'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9riali-\nser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directe -\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n4\nment activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat\nd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a re -\nhauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant,  par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE  ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est\ninsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de\nleurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion de ces manifestations, des individus utilisent \u00e0\nl'encontre des forces de l'ordre et des manifestants, des armes, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens\npublics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des\nnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gra-\ndations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par\nla projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que dans ces cir -\nconstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisa -\ntion des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission et les tireurs sportifs, le\nport et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdi ts dans la commune de Saint-\u00c9tienne, Roanne et Montbrison\ndu 18 septembre 2025 \u00e0 00h00 au 18 septembre 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et\nde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de\nSaint-\u00c9tienne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra-\ntifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante  :\nwww.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et Roanne et aux maires de  Saint-\u00c9tienne, Roanne et Montbrison\npour affichage en mairie. \nSaint-\u00c9tienne, le 16 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n5\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit  :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services  : Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif \nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nle d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des\nmanifestations du 18 septembre 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n7\n=aPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 \u2013 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients\nde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion\ndes manifestations du 18 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ; \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la com-\nmercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits ex -\nplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des\narticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en applica -\ntion des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, di-\nrecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n8\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; \nConsid\u00e9rant  que  des  manifestations  donnent  lieu  \u00e0  des  regroupements  importants  susceptibles\nd'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que des manifestations auront lieu le jeudi 18 septembre 2025 dans le d\u00e9partement de la\nLoire, notamment \u00e0 Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations pourront emprunter des itin\u00e9raires diff\u00e9rents, et que certaines\npourraient ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9claration ; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012\net que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux\ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp \u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d \u00e9cembre 2023 dans le\nquartier  parisien  du  Pont  Bir-Hakeim  et  le  13  octobre  2023  dans  un  lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la\npr\u00e9\u00e9minence et l 'acuit\u00e9 de la menace endog \u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient  ;  que  l'organisation\nterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et\nses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,\nLondres,  Washington  et  Rome ;  qu'en  outre,  le  14  septembre  2023,  Al  Qa\u00efda  a  publi\u00e9 un  article\nmena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm \u00e9e qui ciblerait le b \u00e2timent d 'un minist \u00e8re dans la capitale,\nParis \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro \u00eetre le niveau g \u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui\nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ;\nqu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte\nAttentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l 'attaque terroriste revendiqu \u00e9e par l 'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars\n2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant,  par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE  ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est\ninsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de\nleurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion de ces manifestations, des individus utilisent \u00e0\nl'encontre des forces de l'ordre et des manifestants, des artifices de divertissement, articles pyrotech -\nniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs  ; que\nla projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains\nartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nparticuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 en -\ntra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ;\nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les\nmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la\nvente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature\n\u00e0 pr\u00e9server l'ordre public  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportion -\nn\u00e9e ;\nSur proposition de la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n9\nArticle 1er \u2013  La d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,\nest interdite dans les communes Montbrison, Roanne et Saint-\u00c9tienne du 18 septembre 2025 \u00e0 00h00\nau 18 septembre 2025 \u00e0 23h59  :\n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\n- sur la voie publique.\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la\nliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans les communes de  Montbrison,\nRoanne et Saint-\u00c9tienne du 18 septembre 2025 \u00e0 00h00 au 18 septembre 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyro -\ntechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues\naux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants\nsont interdits dans les communes de  Montbrison, Roanne et  Saint-\u00c9tienne du 18 septembre 2025 \u00e0\n00h00 au 18 septembre 2025 \u00e0 23h59 , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant\nque de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette\nmesure ne concerne pas les  professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituelle -\nment en carburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, et peuvent poursuivre leur approvisionne -\nment en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-ser -\nvices situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5 \u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ou\nen direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les\ncommunes de Montbrison, Roanne et Saint-\u00c9tienne du 18 septembre 2025 \u00e0 00h00 au 18 septembre\n2025 \u00e0 23h59.\nArticle 6 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9 -\nment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles de\ncontravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de\nSaint-\u00c9tienne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra-\ntifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante  :\nwww.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et Roanne ainsi qu'aux maires pour affichage en mairie. \nSaint-\u00c9tienne, le 16 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion des manifestations du 18 septembre 2025\n11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation\nimages drone - Saint Etienne jeudi 18 septembre\n2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 12\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2025 - 1892\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-\u00c9tienne \u00e0 l'occasion du \nmouvement social \u00ab Bloquons tout \u00bb organis\u00e9 le 18 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la d\u00e9claration de conformit\u00e9  n\u00b02240327 effec tu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la  \nCommission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu l'organisation  du  mouvement  social  \u00ab Bloquons  tout \u00bb  organis\u00e9  sur  l'ensemble  de  la \ncirconscription de Saint-\u00c9tienne le 18 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 15 septembre 2025 de la DIPN de la Loire, visant \u00e0 obtenir l'autori-\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e \nsur  un  a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du mouvement social \u00ab  Bloquons \ntout \u00bb. \nConsid\u00e9rant que la manifestation \u00ab Bloquons tout \u00bb qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 10 septembre 2025 \u00e0 \nSaint-\u00c9tienne a entra\u00een\u00e9e des troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que diverses d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir pour la journ\u00e9e du 18  \nseptembre 2025 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, notamment un risque de blocage des grands axes routiers  \ndesservant la commune dont le maillage vid\u00e9o est partiel ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 13\n \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi  \nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \nConsid\u00e9rant de fait , que le mouvement social \u00ab  Bloquons tout  \u00bb, peut \u00eatre l'occasion de  \nmanifestations ou rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s pouvant entra\u00eener des troubles  \n\u00e0 l'ordre public et d'actes de terrorisme, notamment sur les n\u0153uds de circulation et sur de  \nsites sensibles tels que la synagogue, le commissariat et les b\u00e2timents administratifs  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du parcours non connu du fait de l'absence de d\u00e9claration, du \nrisque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de  \nla zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au  \nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement  dans  la  commune  concern\u00e9e  ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont \nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des  \ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire  \nsont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'occasion  du  mouvement  social  \u00ab Bloquons  tout \u00bb  \u00e0  Saint-\u00c9tienne  le  18 \nseptembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \nde r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 3  \nTHERMAL N\u00b01581F5FJC243N00E9J05.\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 14\n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe. \nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  du  18  septembre  2025  \u00e0  6h00  au  19 \nseptembre 2025 \u00e0 1h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 septembre 2025 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 15\n \n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 16\n \n5/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi\n18 septembre 2025 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le -\nArrondissement de Saint-\u00c9tienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le - Arrondissement de Saint-\u00c9tienne 18\nEEPREFETEDE LA LOIRELiber t\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R 42/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R 28/2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R 37/2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R 24/2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R 61/2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des \nlistes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-\u00c9tienne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu les propositions des maires des communes concern\u00e9es ;\nVu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne ;\nVu l'ordonnance de d\u00e9signation du 15 septembre 2025 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de  \nSaint-\u00c9tienne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions  \nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et  \napr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant la demande en date du 11 septembre 2025 de la commune de Le Chambon-\nFeugerolles,  relative  au  remplacement  d'un  membre  de  la  commission  de  contr\u00f4le,  en  \nl'esp\u00e8ce, le remplacement de Monsieur Maurice PASIEKA par Monsieur D'OLIVIERA DIAS  \nDidier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n Arr\u00eate :\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de  \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux  \nannex\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nArticle 2  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et les maires des communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 15 septembre 2025\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le - Arrondissement de Saint-\u00c9tienne 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain MORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la\nLoire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nMORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la Loire\n20\n||PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain MORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le Code du patrimoine, ensemble les d\u00e9crets d'application n\u00b0 79-1037, n\u00b0 79-1038, n\u00b0 79-1040 du 3  \nd\u00e9cembre 1979 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 1421-16 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MCC - 0000059017 du 19 mars 2021 du minist\u00e8re de la culture et de la communication  \nrelatif \u00e0 la mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des archives d\u00e9partementales de la Loire de M. Alain MORGAT,  \nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, pour y exercer les fonctions de directeur,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Alain  MORGAT,  conservateur  g\u00e9n\u00e9ral  du \npatrimoine, directeur des archives d\u00e9partementales de la Loire, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses  \nattributions et comp\u00e9tences, toutes correspondances, rapports, visas et d\u00e9cisions relatifs aux mati\u00e8res  \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :\na) Gestion du service d\u00e9partemental d'archives :\n1. Correspondances relatives  \u00e0  la  gestion  du  personnel  de  l'\u00c9tat  mis  \u00e0  disposition  aupr\u00e8s  du \nConseil d\u00e9partemental pour exercer ses fonctions dans le service d\u00e9partemental d'archives ;\n2. Engagement de d\u00e9penses pour les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat dont il assure la gestion.\nb) Contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives publiques\n1. Correspondances, rapports et avis relatifs \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le scientifique et technique de  \nl'\u00c9tat sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,  \ninventaire, traitement, communication et diffusion), \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions et mises en  \ndemeure concernant le d\u00e9p\u00f4t d'office des archives des communes au service d\u00e9partemental  \nd'archives ;\n2. Visas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination d'archives publiques ;\n3. Avis  sur  les  projets  de  construction,  extension  et  r\u00e9am\u00e9nagement  des  b\u00e2timents  \u00e0  usage \nd'archives des collectivit\u00e9s territoriales (\u00e0 l'exclusion du d\u00e9partement) et de leurs groupements.\nc) Contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives historiques\n1. Documents li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine archivistique priv\u00e9.\n2. Autorisations de destruction d'archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives historiques pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription g\u00e9ographique.\nd) Coordination  de  l'activit\u00e9  des  services  d'archives  dans  les  limites  du  d\u00e9partement  \n(correspondance et rapports).\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nMORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la Loire\n21\ne) Instruction  des  demandes  d'acc\u00e8s  anticip\u00e9  \u00e0  des  archives  publiques  non  librement  \ncommunicables\n- Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accord\u00e9es en application du  \nI de l'article L. 213-3 pour les documents d\u00e9tenus par son service ou par une autorit\u00e9 qui a  \nvocation \u00e0 y verser ses archives.\nArticle 2 : Les arr\u00eat\u00e9s, les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires et aux membres du Conseil  \nr\u00e9gional et du Conseil d\u00e9partemental, ainsi que les circulaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement ou  \n\u00e0 l'ensemble des chefs de service de l'\u00c9tat sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature exclusive de la pr\u00e9f\u00e8te ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 la signature de son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alain MORGAT la d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e  \u00e0  Mme  Anne-Emilie  ANDRES,  charg\u00e9e  d'\u00e9tudes  documentaires,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  :  Le directeur des archives d\u00e9partementales de la Loire adressera \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,  \nchaque trimestre, un rapport des actions en cours des d\u00e9cisions prises, des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ainsi \nque des solutions d\u00e9gag\u00e9es.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-245 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Alain MORGAT, conservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, directeur des Archives D\u00e9partementales de la  \nLoire, est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le directeur du service d\u00e9partemental  \ndes Archives D\u00e9partementales de la Loire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du  \nConseil d\u00e9partemental.\nSaint-\u00c9tienne, le 15 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-273 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nMORGAT,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine,\ndirecteur des archives d\u00e9partementales de la Loire\n22\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-09-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025\nportant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie\npour assurer un service de garde et d'urgence\ndans le d\u00e9partement\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 23\nEE =Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \n \nPREFECTURE DE LA LOIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 \nPortant r\u00e9quisition d 'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence \ndans le d\u00e9partement \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire  \n \n \nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l e 4\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 2215-1 \npr\u00e9cisant les circonstances de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure de r\u00e9quisition par le pr\u00e9fet ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1435-5, L. 4163-7, L. 6314-1 et suivants, \nR. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivant et L. 5125-1-1 A ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret en date du 1er septembre 2025  nommant M me. Muriel NGUYEN , pr\u00e9f\u00e8te de la \nLoire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous -\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire du 12 septembre 2025 portant r\u00e9quisition d'officines de \npharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement de la Loire entre \nle 16 et le 30 septembre 2025 ; \n \nVu le communiqu\u00e9 de presse intersyndical du 3 septembre 2025, regroupant l'Union des \nsyndicats de pharmaciens d'officine (USPO), la F\u00e9d\u00e9ration des pharmaciens d'officine (FSPF), \nainsi que l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF), l'Union des groupem ents de \npharmaciens d'officine (UGPDO), et Federgy la chambre syndicale des groupements et \nenseigne de pharmacies, appelant \u00e0 la fermeture des officines sur tout le territoire national  la \njourn\u00e9e du 18 septembre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 \ndispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient  des pouvoirs de police, celui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule \nd'entre elles, r\u00e9quis itionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 24\nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce \nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de certaines officines de pharmacie  le jeudi 18 \nseptembre 2025  remet en cause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de ce fait, la sant\u00e9 \npublique d'une partie de la  population du d\u00e9partement, que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \nest donc caract\u00e9ris\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs le mouvement de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des \npharmacies en cours depuis le 1er juillet 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que cette action s'inscrit dans une mobilisation tr\u00e8s large qui rassemble, outre les \ndeux syndicats majoritaires des pharmaciens d'officine USPO et FSPF, l'Union nationale des \npharmaciens de France, l'Union des groupements de pharmaciens d'officine et Fed ergy la \nchambre syndicale des groupements et enseigne de pharmacies ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas possible de garantir qu'au moins une pharmacie sur les secteurs de \ngarde sera ouverte durant la journ\u00e9e du 18 septembre 2025 afin que la continuit\u00e9 des soins soit \nassur\u00e9e sur le territoire, et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients ; \n \nConsid\u00e9rant les pharmacies d'officine inscrites sur le tableau de garde pour la nuit du 18 au 19 \nseptembre 2025 ;  \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens ; \n \nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;   \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe  sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture de leur officine sur la journ\u00e9e du 18 septembre 2025 \net mettre en \u0153uvre tous les moyens mat\u00e9riels et humains n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la prise en \ncharge des patients, sur la p\u00e9riode horaire habituellement pratiqu\u00e9e par la pharmacie. \n \nArticle 2 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pharmaciens r\u00e9quisitionn\u00e9s s'exposent \naux sanctions p\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes : \n- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent en \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou le magistrat \nqu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prono ncer une astreinte dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code de justice administrative ; \n- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui est \npuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application \ninformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 25\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire et la directrice  g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement. \n  \n \n  Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 15 septembre 2025 \n \n  Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \n  Adrien SPERRY \n \n \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 26\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-082 \n \nLe tableau ci -dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires,  qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture de leur officine afin \nd'assurer la permanence des soins pour la journ\u00e9e du 18 septembre 2025. \n \n \nSecteur \nDate du \nservice de \ngarde \nNom de la pharmacie \nNom des \npharmacien(s) \ntitulaire(s) \nAdresse T\u00e9l\u00e9phone E-mail \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n18/09/2025 \njour \nPHARMACIE DUPAIN \nHORVILLEUR \nDr Simone DUPAIN \nDr Denis DUPAIN \n5 boulevard 8 mai 1945 \n42000 SAINT ETIENNE  04 77 32 65 38 dupain.horvilleur@gmail.com \n2- PILAT 18/09/2025 \njour PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare \n42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n18/09/2025 \njour PHARMACIE LETERME Dr Vincent LETERME-\nBAYARD \n85 all\u00e9e des cerisiers \n42800 GENILAC 04 77 75 75 14 phiedegenilac@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n18/09/2025 \njour PHARMACIE MOIROUD Dr William MOIROUD \n1 bis rue du 11 \nnovembre \n42450 SURY LE \nCOMTAL \n04 77 30 81 05 pharmaciemoiroud@orange.fr \n7 - \nMONTBRISON \n18/09/2025 \njour \nPHARMACIE FURNON - \nVERNAY \nDr Sylvain VERNAY \nDr Yohann FURNON \n32 rue de la scierie \n42600 CHAMPDIEU 04 77 97 19 10 champdieu@hellopharmacie.com \n10 - \nNOIRETABLE \n18/09/2025 \njour \nPHARMACIE EL ATTAR \nPONS \nDr Sandrine EL \nATTAR-PONS \n6 rue des Tilleuls \n42440 NOIRETABLE \n04 77 24 70 20 \n06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com \n12 - ROANNE 18/09/2025 \njour \nPHARMACIE DES \nSABLES \nDr Delphine GAY \nDr Marie DELORME \n47 route de Briennon \n42300 MABLY  04 77 72 93 22 pharmaciedessables@gmail.com \n13 - \nRENAISON \n18/09/2025 \njour \nPHARMACIE DE \nLENTIGNY Dr Charline GIRERD 60 rue des orchid\u00e9es \n42155 LENTIGNY 04 77 63 32 30 pharmacie.lentigny@gmail.com \n14 - CHARLIEU 18/09/2025 \njour \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-082 du 15 septembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 27","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T14:22:55+00:00","id":"f2fbbc187a0b3669414e44a5d47cc886d807453659c6bf5999677ed8e90282fd","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-160_2025_09-17","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:07:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T15:10:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21115/154996/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-160_2025_09-17.pdf"}