{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-532\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2021-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0085  Autorisant les travaux sur le\ndomaine public :\nR\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la circulation\nautomobile et d\u25a1am\u00e9liorer la gestion des eaux pluviales\nsis route du\nPesage situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me\narrondissement (1 page) Page 3\n75-2021-10-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0086\nAutorisant une intervention\nsur une concession au cimeti\u00e8re Sud de Saint-Mand\u00e9\nsis 25 rue du\nG\u00e9n\u00e9ral Archinard situ\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le\n12\u00e8me arrondissement (1 page) Page 5\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2021-10-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0085  Autorisant les travaux sur\nle domaine public :\nR\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la\ncirculation automobile et d\u25a1am\u00e9liorer la gestion\ndes eaux pluviales\nsis route du Pesage situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois\nde Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0085  Autorisant les travaux sur le\ndomaine public :\nR\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la circulation automobile et d\u25a1am\u00e9liorer la gestion des eaux pluviales\nsis route du Pesage situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement3\n                                   Service m\u00e9tropolitain  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n  \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 2021 \u2013 N\u00b0085 \n \nAutorisant les travaux sur le domaine public  :  \nR\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la circulati on automobile et d'am\u00e9liorer la gestion des eaux pl uviales \nsis route du Pesage situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bo is de Vincennes dans le 12 \u00e8me  arrondissement  \n \n  Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n  Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9part ements  \n  et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de si gnature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolit ain de  \n  l'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espa ces prot\u00e9g\u00e9s  ; \n  Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la vil le de Paris en date du 06/09/2021;  \n  Vu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 24/09/2021 et portant  \n                        sur la dp n\u00b007511221v0342.  \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er : L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du  code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant \nles travaux sur le domaine public  : r\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la circula tion automobile et d'am\u00e9liorer la \ngestion des eaux pluviales sis route du Pesage situ \u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me  arrondissement \nde Paris, est accord\u00e9e. \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de P aris, accessible sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele d e France, pr\u00e9fecture de Paris  : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie \nsera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 octobre 2021 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain \nde l'architecture et du patrimoine \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  comp\u00e9tent, d'un \nrecours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement  saisir le pr\u00e9fet d'un \nrecours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eat re introduit dans les 2 \nmois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au te rme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0085  Autorisant les travaux sur le\ndomaine public :\nR\u00e9am\u00e9nagement de voies afin de limiter la circulation automobile et d\u25a1am\u00e9liorer la gestion des eaux pluviales\nsis route du Pesage situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement4\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2021-10-06-00002\nARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0086\nAutorisant une intervention sur une concession\nau cimeti\u00e8re Sud de Saint-Mand\u00e9\nsis 25 rue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard situ\u00e9e sur le site\nclass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me\narrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-10-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0086\nAutorisant une intervention sur une concession au cimeti\u00e8re Sud de Saint-Mand\u00e9\nsis 25 rue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard situ\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement5\n                                   Service m\u00e9tropolitain  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n  \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 2021 \u2013 N\u00b0086 \n \nAutorisant une intervention sur une concession au c imeti\u00e8re Sud de Saint-Mand\u00e9 \nsis 25 rue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard situ\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me  arrondissement  \n \n  Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n  Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9part ements  \n  et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de si gnature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolit ain de  \n  l'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espa ces prot\u00e9g\u00e9s  ; \n  Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e au service  en date du 27/09/2021;  \n  Vu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 27/09/2021 et portant  \n                        sur la dp n\u00b007511221s0001.  \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er : L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du  code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant \nune intervention sur une concession au cimeti\u00e8re Su d de Saint-Mand\u00e9 sis 25 rue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard si tu\u00e9e sur le site \nclass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me  arrondissement de Paris, est accord\u00e9e. \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de P aris, accessible sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele d e France, pr\u00e9fecture de Paris  : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie \nsera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 octobre 2021 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain \nde l'architecture et du patrimoine \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  comp\u00e9tent, d'un \nrecours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement  saisir le pr\u00e9fet d'un \nrecours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eat re introduit dans les 2 \nmois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au te rme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-10-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0086\nAutorisant une intervention sur une concession au cimeti\u00e8re Sud de Saint-Mand\u00e9\nsis 25 rue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard situ\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement6","date":"2021-10-06","first_seen_on":"2024-10-03T03:19:10+00:00","id":"f2fe1d9bbcc567b22c0f560846a8ee2c65dc264c380653852687f53e0b20fb45","name":"recueil-75-2021-532-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-06T17:03:12+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-06T15:03:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87092/560034/file/recueil-75-2021-532-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2010%202021.pdf"}