{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-005\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2020\nSommaire\nCour d'appel de Paris\n75-2020-01-02-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE -\nM.Courtalon  (3 pages) Page 3\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2020-01-02-005\nD\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE -\nM.Courtalon \nCour d'appel de Paris - 75-2020-01-02-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - M.Courtalon 3\nd\nCOUR  D'APPEL  DE PARIS\nPage 1 sur 3 \n  \n \n \n \n Paris, le 02 janvier 2020 \n \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J ean-Michel Hayat,  \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, \nR. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005-\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement  de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions \nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 9 juillet 2015 portant nomination d e Mme Catherine Champrenault aux fonctions \nde procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2019, portant nominatio n de M. Christophe Courtalon, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 26 d\u00e9cembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. \nChristophe Courtalon, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cou r d'appel de Paris, en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter \ndu 1 er  janvier 2020 ;  \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-02-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - M.Courtalon 4\nPage 2 sur 3 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christoph e Courtalon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Th\u00e9r\u00e8se Liard et Mme Anne Anthony-\nGerroldt, dans les domaines suivants : \n- la gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- la formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 ainsi que \nde la passation des march\u00e9s ; \n- la gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Th\u00e9r\u00e8se Liard et Mme Anne Anthony -Gerroldt, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  pr\u00e9paration et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et \ncomptable, celui de la passation des march\u00e9s et des  frais de d\u00e9placement \u00e0 Mme Anne-Laure \nCoze, responsable de gestion budg\u00e9taire. \nArticle 2-1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-La ure Coze, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \n\u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme Anne-Lise Wesolek, charg\u00e9e de mission du contr\u00f4 le interne financier, en ce qui \nconcerne le domaine du contr\u00f4le interne financier. \n\u2022 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budg\u00e9tair e, pour ce qui concerne le \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04. \n\u2022 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gurvan Le Mentec \u00e0  Mme Claire Vitrich, pour ce qui \nconcerne le domaine de l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9r ationnels de programme et du \ncontr\u00f4le interne financier, \n\u2022 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne les  \nattributions relevant de ce bureau. \nArticle 2-2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints, \nM. Maxime Ribar, Mme Th\u00e9r\u00e8se Liard et Mme Anne Anth noy-Gerroldt, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  gestion du patrimoine immobilier et du suivi \ndes op\u00e9rations d'investissement dans le ressort, \u00e0 Mme Marie-Laure A\u00eft-Baziz, chef du bureau de \nl'immobilier, pour les attributions relevant de ce bureau. \n \nArticle 2-3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints, \nM. Maxime Ribar,  Mme Th\u00e9r\u00e8se Liard et Mme Anne Ant hnoy-Gerroldt, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de \nsyst\u00e8mes d'information et de la formation informati que du personnel \u00e0 l'exception de celle des \nmagistrats, \u00e0 Mme Mathilde Rolland, chef du bureau des syst\u00e8mes d'information, dans la limite \ndes attributions de ce bureau. \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christop he Courtalon et de  ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Th\u00e9r\u00e8se Liard et Mme Anne Anthnoy -Gerroldt, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant les domaines de la gestion administrative de l'ensemble du \npersonnel et de la formation du personnel, \u00e0 Mme Ga \u00eblle Le Bronec, adjointe de Mme Liard. \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-02-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - M.Courtalon 5\nPage 3 sur 3 \n Article 3-1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \n\u00e0 l'article 3 est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Mariam Bessa, son \nadjointe, pour ce qui concerne les attributions rel evant de ce bureau. \n\u2022 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributi ons de la cellule magistrats. \n\u2022 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et \u00e0 Mme \nSt\u00e9phanie Loseto, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant d e ce bureau. \n\u2022 M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement pour les \nattributions relevant de ce bureau. \n\u2022 Mme Rosa-Anna Serpentini , chef du bureau de la gestion des non titulaires pou r les \nattributions relevant de ce bureau. \n\u2022 Mme Carole Andre-Foisset , charg\u00e9e de mission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 de vi e au travail, \npour les accidents de service, les demandes de pres tations sociales des agents du ressort \net pour toutes autres attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \n \nArticle 3-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrice Oum raou, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 3-1 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pauline Vah\u00e9, son ad jointe, pour les attributions relevant du bureau \nde la formation et du recrutement. \n \nArticle 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d 'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \n \nArticle 5  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient \u00e0 la directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l' ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service admi nistratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Sein e-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-\nDenis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \n          La procureure g\u00e9n\u00e9rale              Le pr emier pr\u00e9sident \n \n \n \n       Catherine CHAMPRENAULT              Jean-Michel HAY AT \n \n \n  Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-02-005 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - M.Courtalon 6","date":"2020-01-06","first_seen_on":"2024-10-03T12:50:18+00:00","id":"f2ff19207033eb5b11e29274114bf00f814b74fde0ee0f65fe689f7c11742e4f","name":"recueil DS-75-2020-005-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 01 2020","pdf_creation_date":"2020-01-06T16:55:11+00:00","pdf_modification_date":"2020-01-06T15:55:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/64922/426164/file/recueil%20DS-75-2020-005-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2001%202020.pdf"}