{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VV 27 (2\npages) Page 3\nR03-2025-07-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 (1 page) Page 6\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de\nlancement VV 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VV 27 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de navigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancementV\u00e9ga 27 au Centre spatial guyanais.LE PR\u00c9FETVu le code des transports, notamment ses articles L.5242-1 \u00e0 L.5242-6;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R131-13 et R.610-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations delancements spatiaux en Guyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'\u00c9tat de deuxi\u00e8megrade, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction r\u00e9gionale pour |'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en d\u00e9tresse en mer dans la sous-r\u00e9gion sous responsabilit\u00e9fran\u00e7aise en Guyane; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Durant la chronologie finale de lancement V\u00e9ga 27 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la p\u00eache sont interdits du vendredi 25 juillet 2025 de 17h00 \u00e0 23h30 dans les eaux maritimesdans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les points dont les coordonn\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'\u00c9tat et du CSG engag\u00e9sdans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00a2, lesquels informent de leurs mouvements le centre op\u00e9rationnelURANUS au CSG.Article 3 : En p\u00e9riode d'interdiction \u00e0 la navigation, les moyens nautiques pour une op\u00e9ration de secours oude sauvetage dans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0 sont engag\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du CROSS AG, qui\u00e9tablit la coordination n\u00e9cessaire avec le centre op\u00e9rationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires \u00e0 passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les \u00celes du Salut sont interdites. Leur \u00e9vacuation organis\u00e9e aucentre op\u00e9rationnel URANUS du CSG est effective vendredi 25juillet 2025 \u00e0 17h00. :Article 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues auxarticles L.5242-1 et L.5242-2 du code des transports et R.131-13 et R.610-5 du code p\u00e9nal.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffus\u00e9s par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 7 ainsi que dans les ports duLarivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de D\u00e9grad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forcesarm\u00e9es en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guyane, le directeur r\u00e9gional des douanes, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne le 17 juillet 2025.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VV 27 4\n- Point 1 : latitude 05\u00b009,80'Nlongitude 052\u00b038,2\"W- Point2 : latitude 05\u00b023,46'Nlongitude 052\u00b053,8'W- Point 3 : latitude 05\u00b029,12'Nlongitude 052\u00b049,82'W- Point4 : latitude 05\u00b017,7'Nlongitude 052\u00b034W- PointS5 : latitude 05\u00b014,57\u00b0Nlongitude 052\u00b035,68'W- Point6:latitude 05\u00b009,8'Nlongitude 052\u00b037,46'W.LE ZIN \u00ab lancements \u00bb |\nAntoine, POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VV 27 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-07-16-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 6\nPREFET 0  0DE LA GUYANE Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,- de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108(V\u00e9ga 27).\nLE PR\u00c9FETVu le code de la route notamment les articles R411-17 \u00e0 R411-24 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors desop\u00e9rations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane.Consid\u00e9rant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et lecarrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e par pr\u00e9caution pourparer \u00e0 un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdirepr\u00e9ventivement la circulation sur cette portion de la route;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Lors du lancement V\u00e9ga 27 pr\u00e9vu le vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 23h03mn48sec(fen\u00eatre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutesavant le lancement et 2 minutes apr\u00e8s le lancement.Article 2 : La mise en ceuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RNest assur\u00e9e par la gendarmerie nationale (\u00ab op\u00e9ration Piston \u00bb) apr\u00e8s confirmation du risquepar le Centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est ferm\u00e9e le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectu\u00e9e par la BSPP et la gendarmerie avantr\u00e9ouverture. En cas de report du lancement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reste applicable dans lesm\u00eames formes, avec un d\u00e9calage correspondant \u00e0 la nouvelle date de lancementprogrammee.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etreglements en vigueur.Article 5 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 16 juillet 2025. Le sous-pr\u00e9fet,directeur dg cabinet,le directeur g\u00e9n\u00e9ral de\\la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementatiof et \u00a2des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 7","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-15T23:37:25+00:00","id":"f304979b39dee399022c823ce948e36fc545fdf442d6a8d5b9634b2473f3d020","name":"recueil-r03-2025-201-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-18T20:42:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31343/244400/file/recueil-r03-2025-201-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}