{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s du public\u00e0 certaines zones de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gneLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articles L.420-1 \u00e0 L.429-40 et R. 424-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2005 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 laCour des comptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLuca VERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023, 12 septembre 2024 et 16 septembre 2025r\u00e9glementant l'acc\u00e8s du public \u00e0 certaines zones en for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant que la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne fait partie du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat; quecelle-ci s'\u00e9tend sur les communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compi\u00e8gne Cuise-la-Motte,Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Orrouy, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois,Saint-Sauveur, Trosly-Breuil et Vieux-Moulin ;Consid\u00e9rant que cette for\u00eat, accessible au public, est ouverte \u00e0 la chasse; que des chasses \u00e0courre y sont notamment organis\u00e9es ;\n1\nConsid\u00e9rant d'une part que des manifestations d'hostilit\u00e9 et des altercations entre les veneurs etles opposants \u00e0 la chasse ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement en for\u00eat depuis 2017 ; que celles-ci justifient uner\u00e9glementation de l'acc\u00e8s \u00e0 certaines zones de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne pendant lasaison de chasse ;Consid\u00e9rant d'autre part que le 11 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de l'armistice, setiendra une c\u00e9r\u00e9monie en pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s \u00e0 la clairi\u00e8re de l'armistice,situ\u00e9e au sein de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure serontprincipalement mobilis\u00e9es afin de s\u00e9curiser cet \u00e9v\u00e9nement et ne pourront intervenir pourpr\u00e9venir tout incident entre des activistes anti-chasse et des veneurs; qu'il convient, parcons\u00e9quent, d'interdire la chasse \u00e0 la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne lors de la tenue de cet\u00e9v\u00e9nement;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Est interdite toute action de chasse au sein de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne lemardi 11 novembre 2025.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 0 5 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n2\nPREFET er \u2014 ey gsDE L'OISE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsLen Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant les statutsde la Communaut\u00e9 de communes du Vexin-Thelle\n(N\u00b0 SIREN : 246000707)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants etL. 5214-1 \u00e0 L. 5214-29;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 avril 2000 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de communes duVexin-Thelle ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 juin 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes duVexin-Thelle approuvant un nouveau projet de statuts portant notamment sur l'action sociale et lesmodalit\u00e9s d'adh\u00e9sion a un syndicat mixte ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-17 du CGCT sontrespect\u00e9es;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ter:Les statuts de la Communaut\u00e9 de communes du Vexin-Thelle sont modifi\u00e9s \u00e0 ceux annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\n3\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nARTICLE 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise, leDirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes duVexin-Thelle, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n0 3 NOV 2073 Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n4\nANNEXE Vu pour annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 7pr\u00e9fectoral du \u00a9 2 Ay ?{}7%\nArticle n\u00b01 : Communes membres be 2Sont membres de la Communaut\u00e9 de Communes du Vexin-Thelle les communes de:- Boubiers - La Villetertre- Bouconvillers - Le Mesnil Th\u00e9ribus- Boury-en-Vexin - Liancourt-St-Pierre- Boutencourt - Lierville- Chambors - Loconville- Chaumont-en-Vexin - Monneville- Courcelles-les-Gisors - Montagny-en-Vexin- Delincourt - Montjavoult- Enencourt-L\u00e9age - Parnes- Eragny-sur-Epte - Porcheux- Fay-les-Etangs - Reilly- Fleury - Senots- Fresnes l'Eguillon - Serans- Hadancourt -le-Haut-Clocher - Thibivillers- JjJam\u00e9ricourt - Tourly- Jouy-sous-Thelle - Trie-Chateau- La Corne-en-Vexin - Trie-la-Ville- La Houssoye - Vaudancourt- LattainvilleD'autres communes pourront adh\u00e9rer \u00e0 cette communaut\u00e9, en application des dispositions de l'articleL.5211-18 du CGCT.Article n\u00b02 : Nom et si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de CommunesLa Communaut\u00e9 de Communes du Vexin-Thelle, est situ\u00e9e \u00ab Espace Vexin-Thelle n\u00b05 \u00bb- 6, rue BertinotJu\u00e9l, 60240 Chaumont-en-Vexin.En application de l'article L. 5211-11 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le conseilcommunautaire peut se r\u00e9unir au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de Communes ou dans un autre lieu del'une de ses communes membres ; les lieux possibles de r\u00e9unions \u00e9tant list\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration.Article n\u00b03 : ObjetLa communaut\u00e9 de communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarit\u00e9,en vue de l'\u00e9laboration d'un projet commun de d\u00e9veloppement et d'am\u00e9nagement de l'espace,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.5214-1 du CGCT.Article n\u00b04 : Comp\u00e9tencesLa Communaut\u00e9 de communes a pour comp\u00e9tences, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5214-16 du CGCT et \u00e0la loi NOTRe du 7 ao\u00fbt 2015 ainsi que la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 :\n5\n| COMPETENCES OBLIGATOIRES :\nx1) Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 4251-17 du CGCT (la CCVT a statu\u00e9 un int\u00e9r\u00eat communautaire par d\u00e9lib\u00e9ration (\u00e0 titre informatif etnon soumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification: D\u00e9lib\u00e9ration D202161215_06) ; cr\u00e9ation, am\u00e9nagement,entretien et gestion de zones d'activit\u00e9 industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou a\u00e9roportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commercialesd'int\u00e9r\u00eat communautaire (\u00e0 titre informatif et non soumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification : D\u00e9lib\u00e9rationD20181206_02); promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme, sans pr\u00e9judice del'animation touristique qui est une comp\u00e9tence partag\u00e9e, au sens de l'article L. 1111-4, avec lescommunes membres de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre;2) Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrainsfamiliaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du II de l'article 1\u00b0' de la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;3) Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.4) GEMAPI: Au titre de la Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, du Ruissellement, de l'animation etdes dispositifs de surveillance, soit les points 1\u00b0, 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 du L211-7, | du Code de'environnement :1\u00b0 L'am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;2\u00b0 L'entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0ce cours d'eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d'eau;4\u00b0 La ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'\u00e9rosion des sols ;5\u00b0 La d\u00e9fense contre les inondations et contre la mer ;8\u00b0 La protection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations bois\u00e9es riveraines;11 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et desmilieux aquatiques ;12\u00b0 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique.5) Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire (la CCVT a statu\u00e9 unint\u00e9r\u00eat communautaire par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire (\u00e0 titre informatif et non soumis \u00e0proc\u00e9dure de modification : D\u00e9lib\u00e9ration D20161215_04) : sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9made secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Pour cequi concerne le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), cette comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e parles communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes (cf d\u00e9lib\u00e9ration du 06/12/2018).6) a- Eau potable / Assainissement collectif et non-collectif: La Communaut\u00e9 de Communes duVexin-Thelle est comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'eau et d'assainissement dans les conditions d\u00e9finies parl'article L.5214-16 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023.| COMPETENCES FACULTATIVES :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 5214-16 du CGCT et plus particuli\u00e8rement le point II\n6\n1) Construction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels et sportifs d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire et d'\u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaire d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire; la CCVT a statu\u00e9 un int\u00e9r\u00eat communautaire par d\u00e9lib\u00e9ration (\u00e0 titre informatif et nonsoumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification : D\u00e9lib\u00e9ration D202161215_04).2) En mati\u00e8re de politique de la ville: \u00e9laboration du diagnostic du territoire et d\u00e9finition desorientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels ded\u00e9veloppement urbain, de d\u00e9veloppement local et d'insertion \u00e9conomique et sociale ainsi que desdispositifs locaux de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance; programmes d'actions d\u00e9finis dans le contrat deville).3) Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement et entretien de voirie d'int\u00e9r\u00eat communautaire ; la CCVT a statu\u00e9 un int\u00e9r\u00eatcommunautaire (\u00e0 titre informatif et non soumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification: D\u00e9lib\u00e9rationD20190924_07)4) Cr\u00e9ation et gestion de maisons de services au public et d\u00e9finition des obligations de service aupublic y aff\u00e9rentes en application de l'article 27-2 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.5) Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire; la CCVT a statu\u00e9 un int\u00e9r\u00eat communautaire pard\u00e9lib\u00e9ration (\u00e0 titre informatif et non soumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification: D\u00e9lib\u00e9rationD20250625_04).6) Politique du logement et du cadre de vie; la CCVT a statu\u00e9 un int\u00e9r\u00e9t communautaire pard\u00e9lib\u00e9ration (a titre informatif et non soumis \u00e0 proc\u00e9dure de modification: D\u00e9lib\u00e9rationD20191219_03).7) Actions d'animation et de sensibilisation aupr\u00e8s de la population du territoire et \u00e9tude,programmation des \u00e9quipements et services \u00e0 la population et aux entreprises du territoire de laCommunaut\u00e9 de Communes, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensembledes habitants du territoire de la Communaut\u00e9 de Communes ;8) Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salari\u00e9s, organis\u00e9es notammenten concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la Maison de l'Emploi etde la Formation) ;9) Versement des cotisations au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;10) Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit - SMOTHD);11) Financement d'une partie des d\u00e9penses de fonctionnement dans le cadre de la mise en place debornes de recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Chateau,Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville;12) Habilitation pour \u00ab la Communaut\u00e9 de Communes du Vexin-Thelle est comp\u00e9tente pour instruire, ala demande de ses communes membres int\u00e9ress\u00e9es, les autorisations d'urbanisme. Le maire restel'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer les autorisations d'urbanisme correspondantes. \u00bb13) Mobilit\u00e9 : Conform\u00e9ment \u00e0 la loi d'Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM) promulgu\u00e9e le 24/12/2019, leconseil communautaire, \u00e0 l'unanimit\u00e9, a choisi de se doter de la comp\u00e9tence mobilit\u00e9 le 29/09/2020 ausens de l'article L1231-1 du code des transports. La CCVT devient ainsi Autorit\u00e9 Organisatrice de laMobilit\u00e9 (A.O.M.) \u00e0 compter du 01/07/2021. II est entendu, toutefois, de laisser \u00e0 la R\u00e9gionl'organisation des transports scolaires.14) Eau / Environnement - Au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement4\u00b0 La ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'\u00e9rosion des sols ;\n7\n11\u00b0 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et desmilieux aquatiques ;12\u00b0 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique.Article n\u00b05 : Dur\u00e9e d'institutionLa Communaut\u00e9 de Communes est institu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle peut \u00eatre dissoute dans lesconditions fix\u00e9es par la loi.Article n\u00b06 : Composition du Conseil CommunautaireLa communaut\u00e9 de communes est administr\u00e9e par un conseil communautaire compos\u00e9 de 52conseillers \u00e9lus titulaires.La dur\u00e9e du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandatmunicipal. Tout changement de conseillers au sein du conseil communautaire doit \u00eatre transmis par\u00e9crit et par d\u00e9lib\u00e9ration par les communes \u00e0 l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale(EPCI).Article n\u00b07 : R\u00e9partition des si\u00e8gesLa r\u00e9partition des si\u00e8ges entre communes est op\u00e9r\u00e9e selon la r\u00e9partition de droit commun suivante, enfonction de la population :Noms des communes Nombre de | Noms des communes | Nombrevoix de voixBoubiers 1 Le Mesnil-Th\u00e9ribusBouconvillers 1 Liancourt-Saint-PierreBoury-en-Vexin 1 LiervilleBoutencourt 1 LoconvilleChambors 1 MonnevilleChaumont-en-Vexin 8 Montagny-en-VexinCourcelles-les-Gisors 2 MontjavoultDelincourt 1 ParnesEnencourt-L\u00e9age 1 PorcheuxEragny-sur-Epte 1 ReillyFay-les-Etangs 1 SenotsFleury 1 SeransFresnes-l'Eguillon 1 ThibivillersHadancourt-le-Haut-Clocher 1 Tourly\n8\nJam\u00e9ricourt 1 Trie-Chateau 5Jouy-sous-Thelle 2 Trie-la-Ville 1La-Corne-en-Vexin 1 Vaudancourt 1La Houssoye 1Lattainville 1Lavilletertre 1TOTAL 52\nUn conseiller suppl\u00e9ant est d\u00e9sign\u00e9 pour les communes membres qui n'ont qu'un seul conseillercommunautaire. Le conseiller suppl\u00e9ant disposera d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative en cas d'emp\u00eachement duconseiller titulaire qu'il suppl\u00e9e.Le conseiller suppl\u00e9ant amen\u00e9 \u00e0 remplacer le conseiller titulaire absent reste le 1er membre du conseilmunicipal n'exer\u00e7ant pas de mandat de conseiller communautaire qui suit dans l'ordre du tableau(Code Electoral, art. L.273-12).Article n\u00b08 : Composition du Bureau CommunautaireLe nombre des membres du Bureau Communautaire est fix\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du ConseilCommunautaire.Ce dernier \u00e9lit un Bureau compos\u00e9 comme suit :- un pr\u00e9sident- des vice-pr\u00e9sidents- les autres membres du Bureau tels que d\u00e9termin\u00e9s lors de chaque \u00e9lection communautaire.Ces membres sont \u00e9lus par d\u00e9lib\u00e9ration, lors de la r\u00e9union d'installation du Conseil Communautaire etne disposent pas de suppl\u00e9ant.Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eame temps que celui des membres du conseilmunicipal.Article n\u00b09 : Fonctionnement du Conseil CommunautaireLe Conseil communautaire se r\u00e9unit une fois par trimestre. Toutefois, le Pr\u00e9sident peut convoquer leConseil chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'au moins un tiers des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s le demande.Article n\u00b010 : Pr\u00e9sidentLe pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif de la communaut\u00e9. Il est l'ordonnateur des d\u00e9penses et prescritl'ex\u00e9cution des recettes de la communaut\u00e9.Il repr\u00e9sente la CCVT enjustice, chaque fois que n\u00e9cessaire.Le nombre de vice-pr\u00e9sidents est librement d\u00e9termin\u00e9 par le conseil communautaire sans que cenombre puisse exc\u00e9der 20% de l'effectif de celui-ci (Article L5211-10 du CGCT), soit pour notreCommunaut\u00e9 de Communes, un nombre maximal de 11 Vice-Pr\u00e9sidents.\n9\nArticle n\u00b011 : Autres modes de coop\u00e9ration111 Conventions avec les tiersLes conventions, les prestations de services sign\u00e9es entre la Communaut\u00e9 pour d'autres collectivit\u00e9sque les communes membres sont autoris\u00e9es, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudenceet, lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicit\u00e9 et de mise en concurrence.La Communaut\u00e9 peut par ailleurs, dans la limite des textes en vigueur participer par convention \u00e0 desop\u00e9rations men\u00e9es par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI. Ellepeut \u00e9galement passer, dans les limites des textes applicables des conventions avec des personnespubliques tierces.11.2 Conventions avec les communes membresConform\u00e9ment au Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, la Communaut\u00e9 peut confier, parconvention avec la ou les communes concern\u00e9es, la cr\u00e9ation ou la gestion de certains \u00e9quipements ouservices relevant de ses attributions \u00e0 une ou plusieurs communes membres, \u00e0 leurs groupements ou \u00e0toute autre collectivit\u00e9 territoriale ou \u00e9tablissement public. Une ou plusieurs communes peuventpareillement confier de telles missions \u00e0 la Communaut\u00e9 par convention.11.3 Fonds de concoursLa Communaut\u00e9 peut attribuer des fonds de concours \u00e0 ses communes membres pour contribuer \u00e0 lar\u00e9alisation ou au fonctionnement d'\u00e9quipements.11.4 Groupement de commandesConform\u00e9ment au Code des March\u00e9s Publics, la Communaut\u00e9 peut coordonner un ou plusieursgroupements de commandes avec et au profit de ses communes membres.Article n\u00b012 : Adh\u00e9sion \u00e0 des syndicatsLa Communaut\u00e9 pourra adh\u00e9rer \u00e0 des syndicats mixtes sans consultation pr\u00e9alable de ses membres,dans les conditions pr\u00e9vues par le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article n\u00b013 : RecettesLes recettes de la communaut\u00e9 sont celles fix\u00e9es par les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et des autres dispositions en vigueur.Article n\u00b014 : FinancesLes fonctions de comptable de la Communaut\u00e9 de Communes sont exerc\u00e9es par le comptable public.Article n\u00b015: DiversLes modalit\u00e9s de transfert de biens sont r\u00e9gies par les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales et s'appliquent de plein droit.\n2 ae 2c\n10\nE 3 Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9FET L - deDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation nominative des porteurs de carte achat en pr\u00e9fecture et directiond\u00e9partementale interminist\u00e9rielle au sein du d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 3 janvier 2020 portant d\u00e9signation des responsables debudget op\u00e9rationnel de programme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb ;VU le d\u00e9cret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice g\u00e9n\u00e9raled\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 15 septembre 2025 donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud QUINIOU \u00e0 l'effet d'assurerles fonctions de sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deCompi\u00e8gne;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\n11\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales affectant le personnel au sein de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant affectation des effectifs du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Oise ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ter : D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e sur les programmes 206-207-232 et 354 HT2pour les porteurs de carte concern\u00e9s, dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbt, et dans lalimite des montants d\u00e9finis en fonction des profils attribu\u00e9s \u00e0 chacun, exclusivement dans le cadre del'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribu\u00e9e a:\nLISTE DES PORTEURS D\u00c9SIGN\u00c9SPlafond par Plafond parPlafond par : :Porteurs carte . : transaction | transaction \u00abFonction transaction . 3achat F niveau 3 visa \u00bbniveau 1ech ard pr\u00e9fet 1 500,00 \u20ac 1 500,00 \u20acJean-Marieola. secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acVERGALLO Luca directeur de cabinet 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acQUINIOU sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acArnaud mission politique de la villeGUYARD x ByChristian sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gne 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acshee sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acMANGEARD secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acDominique pr\u00e9fecture ClermontRARE __ Bestionnaire 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acGuillaume Direction des s\u00e9curit\u00e9sROUIBI chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acMoustapha routi\u00e8re / gestionnaireBIGLIETTO .,_ Sestionnaire 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acVincent p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reTOPARTChrisrophe chauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acPETITchauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFlorentChauffeur et agentROUTIER gestionnaire sous 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acDominique 7pr\u00e9fecture de Clermont\n12\nDELARGILLIERE5a chauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acJ\u00e9r\u00f4mechauffeur et agentCHANTRELLE gestionnaire sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acThierry 7 .pr\u00e9fecture de SenlisMESLET \u00c9MSUMEUR EME 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acJean-Fran\u00e7ois gestionnaire SOUS-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gneGUILLUY appresisignteuy Bt 2 000,00 \u20ac 3000,00\u20ac | 2000,00\u20acJustine Pr\u00e9fectureMONSU approvisionneur BIL 2 000,00 \u20ac 3000,00\u20ac | 2000,00\u20acAdeline Pr\u00e9fectureadjointe au chef du bureauCORROYER de l'immobilier et de la 1 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acArmony ur Flogistique-Pr\u00e9fectureCORBEL service int\u00e9rieur 1 500,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acSt\u00e9phaneLASSALLE gestionnaireFr\u00e9d\u00e9ric SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acBABE gestionnaireWalter SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLEROUX gestionnaireJ\u00e9r\u00f4me SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLARIBI agent r\u00e9sidence sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFatiha pr\u00e9fet de SenlisFEREIRA Emilia agent r\u00e9sidence du 1 000,00 \u20ac 1 000,00\u20acMarie secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJEREMIE agent r\u00e9sidence de la 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLucie directrice de cabinetDESJARDINS agent de r\u00e9sidence du 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acChristine Pr\u00e9fetLACAILLE cuisinier r\u00e9sidence du 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acEddy pr\u00e9fetSOESSNEN agent SIDSIC Beauvais 1 000,00 \u20ac 2 000,00\u20ac | 2000,00\u20acCatherineBREBANT gestionnaireFr\u00e9d\u00e9ric SGCD/DDT 1000,00 \u20ac 1000,00 \u20acapprovisionneur\u00c9TRSEUE direction d\u00e9partementale 1 000,00 \u20ac 2000,00\u20ac | 1000,00\u20acFr\u00e9d\u00e9ricka de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sdirectrice d\u00e9partementaleDIRES ES de la protection des 1 500,00 \u20ac 700,00 \u20ac 1 500,00 \u20acNathalie .populationsdirecteur d\u00e9partementalVANDEMOORTELEde l'emploi, du travail et 1 500,00 \u20ac 700,00 \u20ac 1 500,00 \u20acBertrand yeedes solidarit\u00e9sWITT directeur d\u00e9partemental 1 500,00 \u20ac 700,00 \u20ac 1 500,00 \u20acDaviddes territoires\n13\nARTICLE 2 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le= 5 NOV, 2025Le pr\u00e9fet de l'Oise\nJean-Marie CAILLAUD\n14\n| Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsPREFET - ;DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondairedes d\u00e9penses de la pr\u00e9fecture de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code des march\u00e9s publics ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 76 ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 3 janvier 2020 portant d\u00e9signation des responsables debudget op\u00e9rationnel de programme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux services prescripteurs \u00e0 l'effetd'engager les d\u00e9penses de fonctionnement et d'\u00e9quipement de l'administration pr\u00e9fectorale dans lalimite des cr\u00e9dits mis chaque ann\u00e9e \u00e0 leur disposition ;\n15\nVU le protocole valant contrat de service sign\u00e9 entre le chef du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional dela pr\u00e9fecture du Nord, le directeur r\u00e9gional des finances publiques et le pr\u00e9fet de l'Oise en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentants des services prescripteurs ;VU le rdle m\u00e9tier des \u00ab r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux \u00bb dans Chorus-Formulaire, module Communication,outil valid\u00e9 par la Direction du Budget pour transmettre au service facturier l'ordre a payer du serviceprescripteur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Application Chorus C\u0153ur\nBureau des Finances :\nPour l'ensemble des BOP relevant du pr\u00e9fet de l'Oise, les agents ci-dessous re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation dansChorus C\u0153ur pour :\u00b0__ Saisir la programmation des cr\u00e9dits.\u00a2 Prioriser les d\u00e9penses au-del\u00e0 de 5 000\u20ac.\u00a2 Saisir le recyclage des AE ant\u00e9rieurs.\u00b0 Cr\u00e9er et modifier les tranches fonctionnelles d\u00e8s que l'op\u00e9ration budg\u00e9taire atteint 500 000\u20ac.\nAgent R\u00e9f\u00e9rent Affectation Programmed\u00e9partementalMme V\u00e9ronique VILLET TitulaireM. Francisco RIBEIRO Suppl\u00e9antMme Corine VICSAPI Programmes 113-119-124-129-134-135-149-155-Mme Patricia CARIN 161-181-203-206-207-_ commun 215-216-217-232-303-d\u00e9partemental deMme Katia HERICHARD Suppl\u00e9ante l'Oise nsSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nMme Corinne LALET Suppl\u00e9ante\nMme M\u00e9lanie BARBIER Suppl\u00e9ante\n16\nLes agents ci-dessous ont un r\u00f4le de consultation sur l'application Chorus Coeur.Agent AffectationProgrammeMme V\u00e9ronique ELOYMme Audrey CHAMBEAUMme Isabelle MAUGERMme Anne-Laure FERRYMme Lucille DECHAIZEMme Vanessa LEROUXMme Marie-Madeleine GRAZER\nDirection des Collectivit\u00e9sLocales et des ElectionsProgrammes 112-119-122-362-364-380-754\nMme Jessica TROCHDDETS - Bureau de la politiquede la ville Programme 147Mme Armony CORROYERMme Justine GUILLY \u00e9pouseHIVERTMme Adeline MONSUMme Sophie DAHAN\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Oise -Bureau de l'immobilier et de lalogistiqueProgrammes 354-723\nArticle 2 : Application Chorus Formulaire\nBureau des Finances :\nPour l'ensemble des BOP rattach\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet, les agents ci-dessousre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation dans Chorus Formulaire pour :* Saisir et valider les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettesde l'\u00c9tat dans les applications Chorus Formulaire (dont engagement, liquidation, demandesd'achat, cr\u00e9ations de tiers, recettes et engagements hors march\u00e9, constatations et certificationsde services faits, demandes de paiement, ordres \u00e0 payer aupr\u00e8s du comptable public.+ Signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestationscomptables mutualis\u00e9s et services facturier.\nAgent R\u00e9f\u00e9rent Affectation Programmed\u00e9partemental 8Mme V\u00e9ronique VILLET Titulaire Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun Programmes 113-119-M. Francisco RIBEIRO d\u00e9partemental de 124-129-134-135-149-155-l'Oise 161-181-203-206-207-Mme Corine VICSAPI Suppl\u00e9ante 215-216-217-232-303-348-349-354-362-363-Mme Patricia CARIN 723\n17\nMme Katia HERICHARD Suppl\u00e9anteMme Corinne LALET Suppl\u00e9anteMme M\u00e9lanie BARBIER Suppl\u00e9ante\nLes agents ci-dessous recoivent d\u00e9l\u00e9gation\u00a2 pour effectuer les op\u00e9rations de subventions, de constatation, de certification du service faitdans l'application Chorus Formulaire :\nAgent Affectation ProgrammeMme V\u00e9ronique ELOYMme Audrey CHAMBEAUMme Isabelle MAUGER Direction des Collectivit\u00e9sLpeales ot desElectionis Programmes 112-119-122-362-Mme Anne-Laure FERRY Bureau des concours financiers 8 364-380-754\nMme Vanessa LEROUXMme Marie-Madeleine GRAZERMme Catherine COEUGNIET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Oise - Programme 354SIDSICMme Val\u00e9rie MARTIN Sous-pr\u00e9fecture de Clermont Programme 354Mme H\u00e9l\u00e8ne LEPINE ;Sous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne Programme 354Mme Corinne DUFOURM. Thierry CHANTRELLE Sous-pr\u00e9fecture de Senlis Programme 354Mme Armony CORROYER Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communMme Justine HIVERT-GUILLUY d\u00e9partemental de l'Oise - Programmes 354-723; Bureau de l'immobilier et de laMme Adeline MONSU logistiqueMme Isabelle REMY Direction d\u00e9partementale desESTFHQITES Programme 176Service de la s\u00e9curit\u00e9 de 8l'expertise et des crises\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider, defa\u00e7on \u00e9lectronique dans l'application Chorus DT, toutes demandes d'ordre de mission et d'\u00e9tats defrais de d\u00e9placement ainsi que les factures voyagistes :\n18\nAgent AffectationProgrammes\nMme Catherine PIADirectrice par int\u00e9rim du SGCDCheffe du service desressources humaines et desmoyens Programmes 354 - 216\nMme Cathy PEZET SGCD -SRHMResponsable du bureau desressources humainesProgrammes 354\nMme Patricia MAULERMme Nathalie PIETRANTONIMme Marine MACHADOSGCD- SRHMBureau de la formationProgrammes 354 - 216\nMme Marie PULCINISGCD - SRHMProgrammes 354 - 216 - 135Mme Magali CARDON Bureau d'action sociale - 207M. Florian BAUDIN SGCD - SRHMMme Armony CORROYER Bureau de proper et de la Programme 354M. Philippe ROCHEM. Francisco RIBEIRO SGCD - SRHMMme V\u00e9ronique VILLETMme Corine VICSAPIMme M\u00e9lanie BARBIER\nBureau des financesSection pr\u00e9fectureProgrammes 354 - 216\nMme Patricia CARINMme Katia HERICHARDMme Corinne LALET\nSGCD - SRHMBureau des financesSection DDI Programmes 354 - 207 - 135\nMme Val\u00e9rie MARTINSous-pr\u00e9fecture de Clermontgestionnaire budg\u00e9taire SP01Programme 354 (missionuniquement)Mme H\u00e9l\u00e8ne LEPINEMme Anne-Sophie BADOUALSous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gnegestionnaire budg\u00e9taire SPO2Programme 354 (missionuniquement)M. Thierry CHANTRELLESous-pr\u00e9fecture de Senlisgestionnaire budg\u00e9taire SPO3Programme 354 (missionuniquement)\nArticle 4 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.\n19\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 audirecteur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le- 5 NOV, 2025Le pr\u00e9fet de l'Oise\n\u2014\noa Jean-Marie CAILLAUD\n20\nE Sous-Pr\u00e9fecture de Clermont. POI # es #PR\u00c9FET Ole s\u00e9curit\u00e9DE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F237/25\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant I'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 AJC PRESTATION TRANSPORT FUN\u00c9RAIREsitu\u00e9e \u00e0 AUNEUIL (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 14 d\u00e9cembre 2020 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 A J C PRESTATIONTRANSPORT FUN\u00c9RAIRE situ\u00e9e a Auneuil (Oise) a exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud QUINIOU,charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;Vu la demande re\u00e7ue le 11 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 09 octobre 2025, formul\u00e9e parMme Hermana COFFLARD, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 AJC PRESTATION FUNERAIRE, sise 138 place de laNeuville \u00e0 Auneuil (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certainesdes activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres.Consid\u00e9rant que le dossier satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 AJC PRESTATION FUNERAIRE, sise 138 place de la Neuville \u00e0 Auneuil (Oise),exploit\u00e9e par Mme Hermana COFFLARD, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques |> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FW-026-VA> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s FW-026-VA,FG-198-TA et FR-756-VA> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 20-60-0133 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 25-60-0133.Article 3 : L'habilitation n\u00b0 25-60-0133 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise. gouv. fr1/2\n21\nArticle 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation. :Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, le maire d'Auneuil, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Mme Hermana COFFLARD, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 AJC PRESTATION FUNERAIRE.\nFait \u00e0 Clermont, le {) 4 NO. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim,\nArnaud QUINIOU\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.qouv fr2/2\n22\n| Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontPREFET mp. keeDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F241/25Arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'habilitation des \u00c9tablissements Carpentiersitu\u00e9s \u00e0 MAIGNELAY-MONTIGNY (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2020 renouvelant I'habilitation des \u00c9tablissements CARPENTIERsitu\u00e9s \u00e0 Maignelay-Montigny (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud QUINIOU,charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;Vu la demande re\u00e7ue le 6 octobre 2025, formul\u00e9e par M. Sylvain CARPENTIER, g\u00e9rant des\u00c9tablissements CARPENTIER sis rue de la Croix de Coivrel \u00e0 Maignelay-Montigny (Oise), en vued'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activit\u00e9s de pompesfun\u00e8bres;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : Les \u00c9tablissements CARPENTIER, sis rue de la Croix de Coivrel \u00e0 Maignelay-Montigny (Oise),exploit\u00e9s par M. Sylvain CARPENTIER, sont habilit\u00e9s pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 DG-488-K]J ainsiqu'en sous-traitance> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 DG-488-K]> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations ainsi qu'en sous-traitance> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 20-60-0027 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 25-60-0027.Article 3 : L'habilitation n\u00b0 25-60-0027 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEX| _ Www oise.qouv fr1/2\n23\nArticle 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration a la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, le maire de Maignelay-Montigny, le g\u00e9n\u00e9ral,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Sylvain CARPENTIER, g\u00e9rant des \u00c9tablissements CARPENTIER.\nFait \u00e0 Clermont, le 0 4 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Glermont par int\u00e9rim,\na\nArnaud QUINIOU\n- 6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouv fr2/2\n24\nSous-Pr\u00e9fecture de Clermont= J Pole s\u00e9curit\u00e9PREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0259/25Arr\u00eat\u00e9 portant modification de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairePour le cr\u00e9matorium de Nogent-sur-Oise (Oise)LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024 autorisant l'exploitation d'un cr\u00e9matorium sur la commune deNogent-sur-Oise (Oise) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud QUINIOU,charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;Vu la demande de modification d'habilitation, re\u00e7ue le 31 octobre 2025, formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ducr\u00e9matorium de Nogent-sur-Oise pour signaler le changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 ;Vu l'extrait Kbis en date du 7 octobre 2025 relatif \u00e0 la nomination de M. C\u00e9dric TROUBOUL au postede directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9matorium de Nogent-sur-Oise ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9matorium de Nogent-sur-Oise, repr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric TROUBOUL,directeur g\u00e9n\u00e9ral, sise 27 rue Saint Jean \u00e0 Nogent-sur-Oise (Oise), est habilit\u00e9e pour exercer surl'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :> gestion d'un cr\u00e9matorium.Article 2 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 24-60-0172 est maintenue jusqu'au 26 mai 2029.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales. |Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexv.oise gouv.fr1\n25\nArticle 6 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, le maire de Nogent-sur-Oise, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric TROUBOUL, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9matorium deNogent-sur-Oise .\nFait \u00e0 Clermont, le 05 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim,\nSTS uss i\nArnaud QUINIOU\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.gouy. fr\n2/2\n26\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE\nCONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL \nA COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION \nAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES\nENTREPRISES DE COMPIEGNE\nLa comptable, Carole FOURCADE, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de \nCompi\u00e8gne \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 \n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, et notamment son article 16 ;\nD\u00e9cide\nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme SONNECK Sarah, Inspectrice des \nFinances publiques et M. DUBOUCHET Eric, Inspecteur des Finances publiques, tous deux \nadjoints \u00e0 la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de Compi\u00e8gne, \u00e0 l'effet de \nsigner :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission \npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou \nrejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de \ncontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n27\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et les CIR, dans la \nlimite de 100 000 \u20ac par demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et \ngracieuses sans limitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant \nexc\u00e9der six mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\n8\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n9\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nARTICLE 2 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission \npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ntableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, \nmod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de \nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieu\nses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiement\nSomme \nmaximale pour \nlaquelle un \nd\u00e9lai peut \u00eatre \naccord\u00e9\nSONNECK Sarah Inspectrice 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 6 mois 100 000 euros\nDUBOUCHET Eric Inspecteur 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 6 mois 100 000 euros\nALLAIS Patricia Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBEJOT Maria Contr\u00f4leuse \nprincipale\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBRION Camille Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nDAUSSY Isabelle Contr\u00f4leuse \nprincipale\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDEGEUSE Myl\u00e8ne Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDOUGHRI Nacim Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUPONT Christophe Contr\u00f4leur \nprincipal\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nFLAMANT Sophie Contr\u00f4leuse \nprincipale\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFOUQUEMBERG Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n28\nChristophe\nFOURNIS-BREDECHE \nSophie\nContr\u00f4leuse \nprincipale\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nGALLOT Yves Contr\u00f4leur \nprincipal\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000  \u20ac\nGOBIN Pascal Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 10 000 \u20ac\nHAGRON St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse \nprincipale\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLIEGE Helisoa Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000\u20ac\nPAUSE Carine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nTUYBENS Franck Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nVALLEE Pascal Contr\u00f4leur \nprincipal\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nVIALLE Miriame Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCLAIRET Thomas Agent 2 000\u20ac 2 000\u20ac\nFLECQ Pamela Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nGABAUT Anne-Sophie Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nIBALINE Latifa Agente 2 000\u20ac 2 000\u20ac\nSAADI-HADDAD \nDjamila\nAgente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou \nrejet, dans  la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de \nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nEric DUBOUCHET Inspecteur 60 000 \u20ac 6 mois 100 000 euros\nSarah SONNECK Inspectrice 60 000 \u20ac 6 mois 100 000 euros\nCamille BRION Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\nChristophe\nDUPONT\nContr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\n29\nCarole FOURCADEInspectrice DivisionnaireHors Classe\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nSophie FOURNIS-\nBREDECHE\nContr\u00f4leuse\nprincipale\n10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\nYves GALLOT Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\nFranck TUYBENS Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\nPascal VALLEE Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 euros\nARTICLE 5 : Toutes les dispositions correspondantes ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil\ndes actes administratifs est r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 Beauvais le 31 octobre 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.\nA  Compi\u00e8gne, le 31 octobre 2025,\nLa comptable, responsable du SIE Compi\u00e8gne\n30\n| | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET _DE L'OISE | des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 CONDUITE PHOENIXsitu\u00e9 751 rue de Paris60250 La Chapelle-en-Serval\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif a l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2020 autorisant Monsieur Victor OLIVEIRA \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 CONDUITE PHOENIX situ\u00e9 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval.Consid\u00e9rant ce qui suit :1-que lors de la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e le 16 octobre 2025, le nom de l'exploitantmentionn\u00e9 dans la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n'est pas celui de l'exploitant actuel del'\u00e9tablissement E 20 060 00140;2-qu'en cas de changement d'exploitant, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 un agr\u00e9ment initial.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n31\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment N\u00b0 E 20 060 0014 O d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur Victor OLIVEIRA pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval sous la d\u00e9nomination CONDUITE PHOENIX, est abrog\u00e9.\nARTICLE 2- La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.\nARTICLE 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des Territoires\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise. gouv.fr\n32\nEs Direction d\u00e9partementalePREFET entDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 CONDUITE PHOENIX situ\u00e9 751 rue de Paris60250 La Chapelle-en-Serval\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, a titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1)-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 octobre 2025 par Madame Eug\u00e9nie LACROIX en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2)-la compl\u00e9tude de la demande \u00e0 la date du 04 novembre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20 |ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n33\nARRETEArticle 1er - Madame Eug\u00e9nie LACROIX est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 25 060 0014 0 un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9, CONDUITE PHOENIX situ\u00e9 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo/B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger/A1/A2/AArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 \u2014- Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformationsla concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014- BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n34\nLes recours administratifs doivent \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des Territoires\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n35\n36\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoi4 Lar erritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 SKF/AUTO-ECOLE ST-MEDARD situ\u00e9 6 rue Robert SCHUMAN60100 Creil\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre nationalde l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 08 ao\u00fbt 2025 par Monsieur Salim CHIKH en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiterun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2-la compl\u00e9tude de la demande en date du 28 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n37\nARRETEArticle 1er - Monsieur Salim CHIKH est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 09 060 0471 0 un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 SKF/AUTO-ECOLE ST-MEDARD situ\u00e9 6 rue Robert SCHUMAN, 60100 Creil.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes : |B/B1/AM-Quadri l\u00e9gerArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvise.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.203 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n38\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,Fait a Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG.FORCE\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9rau\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n39\n40\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 168-2025\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 f\u00e9vrier 2024, nommant Monsieur MustaphaLARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONTde l'OISE au 1\u00b0 mars 2024,Vu du proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Mustapha LARABA en date du 06 mars 2024,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Odile DELAUNEY, le 1\u00b0 Mars 2016, en qualit\u00e9 d'Adjoint desCadres Hospitaliers charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Laura DUFLOT, le 1% septembre 2025, en qualit\u00e9 Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,DECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha LARABA en qualit\u00e9 de Directeuradjoint charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, des coop\u00e9rations et de la recherche au titre de la Directioncommune et directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le Consultations et territoire du Centre Hospitalier de BEAUVAIS, poursigner tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2, et pour repr\u00e9senter le Directeur dans ses responsabilit\u00e9s.\n| Article 2Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants :Les conventions,Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou dem\u00e9diation.les d\u00e9cisions de nomination ou d'affectation des praticiens hospitaliers.\nVvVW\n41\n|Article 3 |D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha LARABA, Directeur adjoint, charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales,des coop\u00e9rations, et de la recherche, au titre de la Direction commune pour signer tous actes, courriers etd\u00e9cisions relevant de ses attributions.Au Centre Hospitalier de BEAUVAIS :En cas d'absence de Monsieur Mustapha LARABA, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e:D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura DUFLOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e du personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documentssuivants, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :Les cong\u00e9s du personnel m\u00e9dical,Les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel m\u00e9dical,La formation du personnel m\u00e9dical,Les tableaux de gardes,Les convention de stagiaire associ\u00e9 et d\u00e9cisions de faisant fonction d'internes (FF1)\nVV NV\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Mustapha LARABA et de Madame Laura DUFLOT, d\u00e9l\u00e9gationest accord\u00e9e \u00e0 Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical, \u00e0l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, \u00e0 l'exception des actesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel m\u00e9dical,La formation du personnel m\u00e9dical,Les cong\u00e9s du personnel m\u00e9dicalLes tableaux de gardes,Les conventions de stagiaire associ\u00e9 et d\u00e9cisions de faisant fonction d'internes (FFI}\nVEN TT\nAu Centre Hospitalier de CLERMONT de 'OISE :En cas d'absence simultan\u00e9 de Monsieur Mustapha LARABA et de Monsieur Antoine ALARY, d\u00e9l\u00e9gationest accord\u00e9e:D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9edu personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, \u00e0exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :Les cong\u00e9s du personnel m\u00e9dical,Les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel m\u00e9dical,La formation du personnel m\u00e9dical,Les tableaux de gardes,Les gardes administratives IBODE, IADE, manipulateurs, techniques et ambulances.\ni a ee a ae\n42\nlArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet a la date de signature. Elle prend automatiquement fin :> en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n\u00e0 4LAen cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nArticle 5 HER or | fe aLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 31 octobre 2025.\nLe Directeur,\nPatrick D\u00c9NIE\nSp\u00e9cimen de signature :Mustapha BA Laura DUFLOT Odile DELAUNEYDirecteur a Attach\u00e9 d'Administration Adjoint des Cadres HospitaliersHospitali\u00e8re\nA es\na2\n43\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 174-2025\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 f\u00e9vrier 2024, nommant Monsieur MustaphaLARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONTde l'OISE au 1\u00b0 mars 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'affectation du Centre National de Gestion de Monsieur Ga\u00ebl MARZIN du 17 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Lauren RIZET au poste de Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des RelationsSociales des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de |'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, nommant Madame SandrineDELTOMBE, Directrice des soins aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND etCLERMONT de l'OISE au 05 f\u00e9vrier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectationde Madame Sabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dicaldes Centres hospitaliers de Beauvais et Crevecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, \u00e0 compter du 1erd\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres Hospitaliersde BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Sylvie FORSONI au poste de Directeur des Soins en charge des Instituts de Formation en SoinsInfirmiers, Aide-Soignant et Auxiliaire de Pu\u00e9riculture aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, deCREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE au 1er janvier 2023,Vu de la note de service N\u00b045-2023 en date du 26 d\u00e9cembre 2023, relative a la prise de fonction deMadame Guillemette BUNEL en qualit\u00e9 de faisant fonction de Directrice des soins a compter du 02 janvier2024,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Nathalie MESANA, en qualit\u00e9 de Responsable des RessourcesHumaines au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, a compter du 1er juillet 2022,\n44\nConsid\u00e9rant la nomination de Madame Brigitte FRANCOIS, en qualit\u00e9 de d'Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re en charge des secr\u00e9tariats au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, a compter du 1\u00b0 janvier 2014,\nDECIDE\nArticle 1 Garde administrativesParticipent a la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politique relative aux gardesadministratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat dedirection :- Monsieur Patrick DENIEL,- Monsieur Mustapha LARABA,- Monsieur Ga\u00ebl MARZIN,- Madame Lauren RIZET,- Madame Sandrine DELTOMBE,- Madame Sabrina SALEM,- Madame Sophie ERUDEL,- Madame Sylvie FORSONI,- Madame Guillemette BUNEL,- Madame Nathalie MESANA,- Madame Brigitte FRANCOIS,\nA ce titre, ils exercent :> Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,\nxL'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,\nLAVvL'admission des patients et parturientes,Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\nw\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :> En cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,En cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\nvVv'En cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nArticle 3 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB},CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\n45\nSp\u00e9cimen de signature :\nGa\u00ebl MARZINDirecteur adjoint,-_\nMustapha LARABADirecteur adjoint, }\n~_\nSabrina SALEMDirectrice adjointe,Sandrine DELTOMBEDirectrice adjointe,\nGuillemette BUNELFF. ieee es soinsSylvie FORSONIDirectrice adjointe,\nBrigitte FRANCOISAttach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e9re\nFait le 31 octobre 2025.\nLe Directeur,\nPatrick DENIEL (\nLauren RIZETDirectrice adijai\nSophie ERUDELDirectrice adjointe,\nNathalie MESANAResponsable des RessourcesHumaines\nLG)\n46\nCentre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLD\nD\u00c9CISION N\u00b02025-08Le Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s des 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e9vecceur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 17 juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de laMECS Fondation Halleur a Grandvilliers, des EHPAD \u00ab Bl\u00e9ry \u00bb a Marseille-en-Beauvaisis, \u00ab Louise Michel \u00bb aChambly, \u00ab Montmorency \u00bb \u00e0 Breteuil et de l'EPSMS \u00ab L'age bleu \u00bb \u00e0 Mouy (Oise).Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion prenant en chargepar voie de d\u00e9tachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pitaux en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e8vec\u00e6ur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectationde Madame Sabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dicaldes Centres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e8vec\u0153ur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, \u00e0 compter du 1erd\u00e9cembre 2023,Vu la prise de fonctions de Madame Kimberley LEBAUDY, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9 d'Administration au sein duCentre Hospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Vu la prise de fonctions de Monsieur Guillaume BOUS, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reau sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 mai 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Laurence GERARD, en qualit\u00e9 de Cadre de Sant\u00e9 au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 juin 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Alisson DELALANDE, en qualit\u00e9 de faisant fonction de Cadre de sant\u00e9au sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 17 f\u00e9vrier 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Am\u00e9lie DESANGLOIS, en qualit\u00e9 de Cadre de Sant\u00e9 au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024,Vu la prise de fonctions de Madame Sandra LESAGE, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 janvier 2024,Vu la prise de fonctions de Madame El\u00e9onore LE BRUN, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 mars 2024,\nPage | sur 8\n47\nCentre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLNVu la prise de fonctions de Madame Sandrine ROUAULT, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 janvier 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Christelle KLAES, en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ausein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0 avril 2015,Vu la prise de fonctions de Madame Aliz\u00e9e LEROY, en qualit\u00e9 d'Adjoint Administratif au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 22 mai 2023,Vu la prise de fonctions de Monsieur Baptiste SAP, en qualit\u00e9 d'Adjoint Administratif au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1\u00b0\u00b0 janvier 2025,\nDECIDEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur DENIEL et de Madame SALEM, lesd\u00e9l\u00e9gations de signature suivantes sont accord\u00e9es,e ANNEXE 1: ADMISSIONSe ANNEXE 2 : COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINESe ANNEXE 3 : ADMINISTRATION ET FINANCESe ANNEXE 4: ASTREINTES DE DIRECTION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature, prend effet acompter du 1\u00b0 septembre 2025. Elle sera notifi\u00e9e au comptable public du Centre Hospitalier deGrandvilliers, communiqu\u00e9 au Conseil de Surveillance, affich\u00e9e au sein de |'\u00e9tablissement et publi\u00e9e auregistre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de |'Oise.Il est rappel\u00e9 que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne peut faire objet de sous-d\u00e9l\u00e9gation.\nPage 2 sur 8\n48\nCentre HospitalierGrandvilliersFHPAD-USLDANNEXE 1DECISION N\u00b02025-08ADMISSIONS\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Alis\u00e9e LEROY, en qualit\u00e9 d'Adjoint administratif, et Baptiste SAP,Adjoint administratif, au service des Admissions, en l'absence du Directeur, pour signer :- Les actes relatifs \u00e0 l'Etat Civil (actes de d\u00e9c\u00e8s),- Les courriers relatifs \u00e0 la gestion du dossier administratif du r\u00e9sident.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sandra LESAGE, en qualit\u00e9 d'Adjoint des cadres - Cadre Administratifpour signer :- Les contrats de s\u00e9jour,D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Sandra LESAGE, en qualit\u00e9 d'Adjoint des cadres - Cadre Administratif,\u00e0 Laurence GERARD, en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9, \u00e0 Alisson DELALANDE en sa qualit\u00e9 de faisant fonctionde Cadre de sant\u00e9, pour signer :- Les d\u00e9cisions d'admissions,\nArticle 2En cas d'emp\u00e9chement de Aliz\u00e9e LEROY ou Baptiste SAP, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les actes cit\u00e9s al'article 1, a:- Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif\nPage 3 sur 8\n49\nCentre HospitalierGrandviliersEHPAD- USLD ANNEXE 2D\u00c9CISION N\u00b02025-08COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINES\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 El\u00e9onore LE BRUN, Adjoint des Cadres pour :- Les plannings des infirmiers, des aides-soignantes ou \u00e9quivalents, des agents des serviceshospitaliers et de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire, des services techniques et cuisine.\nArticle 2En cas d'emp\u00e9chement de El\u00e9onore LE BRUN, Adjoint des Cadres, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les actescit\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 :- Madame Sandrine ROUAULT, Adjoint des cadres\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a LE BRUN El\u00e9onore, Adjoint des Cadres pour signer les documentsadministratifs relevant de la direction \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s a l'article 2 :e Bordereau d'envoi au p\u00f4le emploi ou autres organismes sociaux,e Attestations d'Assedic et de travail,e D\u00e9claration sociale ou fiscale,e Facturation des formations,e Signature des formulaires d'accidents de travail,e Les conventions de stages,D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 El\u00e9onore LE BRUN, Adjoint des Cadres et Sandrine ROUAULT, Adjointdes Cadres, pour signer les documents administratifs relevant de la direction \u00e0 l'exception des actesr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'article 2 :e Conventions et facturation des formations et convocations aux formations\nArticle 4Sont soumis \u00e0 la signature au Directeur :e Les contrats de travail ou actes de nominations,\nPage 4 sur 8\n50\nCentre HospitalierGrandvilliersEHPAD- USLD\n| Article 5En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9es de El\u00e9onore LE BRUN, Adjoint des Cadres, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, pour les actes courants cit\u00e9s \u00e0 l'articleLe| Article 6 chIl est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, en casd'absence de El\u00e9onore LE BRUN, Adjoint des cadres, uniquement pour signer les conventions de stage.\nPage 5 sur 8\n51\nCentre HospitalierGrandvilliersEHPAD. USLD ANNEXE 3D\u00c9CISION N\u00b02025-08ADMINISTRATION ET FINANCESArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif etKimberley LEBAUDY, faisant fonction d'Attach\u00e9e d'Administration, pour signer les documentsadministratifs :e Les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de la fonction d'ordonnateur y compris mandats et titres.La signature des bordereaux de titre n'est pas limit\u00e9e en montant. La signature des bordereaux demandats est limit\u00e9e \u00e0 5 000 euros HT par bordereau,e Les bons de commandes, dans la limite de 5 000 \u20ac par bon de commande,e Le mandatement de la paie (uniquement en cas d'absence prolong\u00e9e de la Directrice).e Les tableaux d'astreintes administratifs et techniquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9es de Monsieur DENIEL et de Madame SALEM, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e a Sandrine ROUAULT, Adjoint des Cadres, pour signer les documentsadministratifs :e Les bordereaux d'envoi diverse Le registre des recommand\u00e9se Les convocations aux formationsArticle 2Sont soumis \u00e0 la signature de Monsieur DENIEL, et en son absence, celle de Madame SALEM, DirectriceAdjointe, uniquement :e Les bordereaux de mandats sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exception des bordereaux de paie.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9es de Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - CadreAdministratif et Kimberley LEBAUDY, faisant fonction d'Attach\u00e9e d'Administration, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0BOUS Guillaume, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier - Cadre Technique et S\u00e9curit\u00e9, pour les actes courantscit\u00e9s\u00e0 l'article 1.\nPage 6 sur 8\n52\nCentre HospitalierGrandvilliersEHPAD- USLD ANNEXE 4D\u00c9CISION N\u00b02025-08ASTREINTES DE DIRECTIONArticle 1 aParticipent au tour de garde de Direction et sont habilit\u00e9s a prendre les d\u00e9cisions utiles et inh\u00e9rentes acette fonction et sont autoris\u00e9s a signer tout document urgent :e DESANGLOIS Am\u00e9lie, Cadre de Sant\u00e9e LE BRUN El\u00e9onore, Adjoint des cadrese KLAES Christelle, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitaliere GERARD Laurence, Cadre de Sant\u00e9e DELALANDE Alisson, Faisant fonction de Cadre de sant\u00e9\nPage 7 sur 8\n53\nCentre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLO\nSp\u00e9cimens de signature :Sabrine SALEM\nSandra LESAGEAdjoint des Cadres\n\u00c9l\u00e9onore LE BRUNAdjoint des CadreseeSandrine ROUAULT\nFait \u00e0 BEAUVAIS, le 1\u00b0 septembre 2025Le Directeur,P = Su\nAlisson DELALANDE Guillaume BOUSFaisant fonction de Cadre de Attach\u00e9 d'administrationHospitali\u00e8remeni AP > |Kimberley LEBAUDYAttach\u00e9 Administration AHospitali\u00e8re Adjoint AdministratifAgent ob\u00e6ntTemporoirement -Christelle KLAES Baptiste SAPTechnicien Sup\u00e9rieur Adjoint AdministratifHospitalie aa 2>man \u2014LENS DLaurence GERARDAm\u00e9lie DESANGLOIS Cadre de Sant\u00e9Cadre de Sant\u00e9\nPage 8 sur 8\n54\nMouy E.P.S.M.S. l'Age Bleu \u2014 E.H.P,A.D. de Mouy et Bresles1) Si\u00e8ge social : 85 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40\nLe Directeur,DECISION N\u00b0135-2025\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s des 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e9vecoeur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 17 juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de la MECSFondation Halleur 4 Grandvilliers, des EHPAD \u00ab Bl\u00e9ry \u00bb \u00e0 Marseille-en-Beauvaisis, \u00ab Louise Michel \u00bb \u00e0 Chambly,\u00ab Montmorency \u00bb \u00e0 Breteuil et de I'EPSMS \u00ab L'\u00e2ge bleu \u00bb \u00e0 Mouy (Oise).Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion prenant en charge parvoie de d\u00e9tachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pitaux en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e9vecceur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical desCentres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e8vec\u0153ur-Le-Grand et de Clermont-de-1 'Oise, \u00e0 compter du 1erd\u00e9cembre 2023,Vule contrat en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, portant recrutement de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, en qualit\u00e9 deDirecteur Adjoint de l''EPSMS l'Age Bleu,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0 janvier 2016, nommant Madame Virginie MACHADO, en qualit\u00e9 de DirectriceAdjointe de l'EPSMS I'Age Bleu,DECIDE| Article 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Abdelkrim KORDJANI en qualit\u00e9 de DirecteurAdjoint, directeur de site des EHPAD de Mouy et Bresles, EPSMS Age Bleu, et \u00e0 Madame Virginie MACHADO,en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe, en son absence, pour signer tous les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant deses attributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 et pour repr\u00e9senter le Directeur par Int\u00e9rimdans ses responsabilit\u00e9s.\nPage 1 sur 2\n55\nMouy\nSi\u00e9ge social : 85 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercE.P.S.M.S. l'Age Bleu ~ E.H.P.A.D. de Mouy et Bresles- 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40\n| Article 2\n\u2014\nSont soumis \u00e0 la signature de Monsieur DENIEL, et en son aDirectrice Adjointe, uniquement :Le CPOM et autres conventions;Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;\nVV Ww\ndel\u00e0 d'un montant de 5 000 euros HT (cing mille euros);\nvwmontant de 5 000 euros HT (cinq mille euros);Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une\nv>\nbsence, celle de Madame Sabrina SALEM,\nLes contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et service au-Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-del\u00e0 d'unproc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation ;Les sanctions disciplinaires apr\u00e8s avis du Conseil de Discipline.| Article 3 |D\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Abdelkrim KORDJANI en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens sur les deux sites de l'EPSMS L'Age Bleu.| Article 4 alLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de Signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.|Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9du 26 ao\u00fbt 2025, elle est transmise, pour ampliation, au comptablet publi\u00e9e au sein du registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fegations de signature, prend effet \u00e0 comptere public, affich\u00e9e au sein de l'\u00e9tablissementcture de l'Oise.lest rappel\u00e9 que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne peut faire objet de sous-d\u00e9l\u00e9gation.\nSp\u00e9cimens de signature :\nSabrina SALEMDirectrice adjointe Directeur adjointAbdelkrim KORDJANI\nFait \u00e0 BEAUVAIS, le 26 Ao\u00fbt 2025\nPatrick D\u00c9NIELLe Directeur par int\u00e9rim\ndec:Virginie MACHADODirectrice adjointe\nATPage 2 sur 2\n56","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T15:37:02+00:00","id":"f3079013e3792e831de95bdb42496c98614c35b42e497a8d38cf28cb18535735","name":"20251106_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-06T14:21:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91466/659062/file/20251106_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}