{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"\u00c9 CabinetPR\u00c9FET ; .DE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sgt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 I'Association Sportive de MonacoFootball Club\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMonbabut, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'a nouvelordre;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves I'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 14 d\u00e9cembre 2024, une rencontre sportive opposant le clubdu Stade de Reims \u00e0 celui de l'Association Sportive de Monaco Football Club (ci-apr\u00e8s '\u00ab ASM\u00bb) s'organise dans l'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'unejourn\u00e9e du championnat de France de Ligue1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 18 000 spectateurs environ ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 1000 supporters mon\u00e9gasquesdont des ultras feront le d\u00e9placement ;\nConsid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 I'occasion de cetterencontre;\nConsid\u00e9rant que le 7 octobre 2023 \u00e0 REIMS, avant la rencontre, \u00e0 proximit\u00e9 du stade unmembre du groupuscule hooligan r\u00e9mois des MesOs \u00e9tait interpell\u00e9 pour un vol avecviolence sur un supporter mon\u00e9gasque ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que durant cette rencontre, deux engins pyrotechniques \u00e9taient allum\u00e9s parles supporters r\u00e9mois et neuf engins pyrotechniques par les supporters mon\u00e9gasques ;\nConsid\u00e9rant I'important nombre de supporters mon\u00e9gasques, se d\u00e9pla\u00e7ant pour la pluparten v\u00e9hicules l\u00e9gers ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 1 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASM dans unp\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune;\nConsid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre I'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le samedi 14 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'ASM ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9crit \u00e0 l'article 4.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, les bus et minibus des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'ASM devront rejoindre directement le parkingvisiteur du stade Auguste Delaune \u00e0 Reims.\nLes supporters de I'ASM achemin\u00e9s en v\u00e9hicules l\u00e9gers doivent se pr\u00e9senter, directementet uniquement \u00e0 pied, \u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade Auguste Delaune \u00e0 Reims.\n2/4\n\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1% qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :\n* Boulevard Roederer;\n\u00ab Boulevard Joffre;\nPlace de la R\u00e9publique;\nBoulevard Lundy;\nPlace Aristide Briand ;\nPlace de la Paix;\nBoulevard Pasteur;\nBoulevard Victor Hugo;\nPlace Saint-Nicaise ;\nBoulevard Victor Lambert ;\nPlace des droits de I'Homme ;\nAvenue de Champagne ;\nPlace des combattants d'AFN ;\nBoulevard Mar\u00e9chal Juin ;\nBoulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;\nRond-point Jules Crochet ;\nAvenue Fran\u00e7ois Mauriac\nRue Fran\u00e7ois Dor;\nAvenue d'\u00c9pernay ;\nRue du docteur Bienfait;\nChemin des Bons Malades;\nRue de I'Egalit\u00e9 ;\nRue du Bois d'amour ;\nRue de la Victoire ;\nRue Pierre Ma\u00eetre ;\nAvenue Br\u00e9bant;\n..\nArticle 4: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire de\nd\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, I'usage, le\ntransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produire\ndes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif\nproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le samedi 14\nd\u00e9cembre 2024 de 8h00 \u00e0 23h59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe\nsportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).\nArticle 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\n3/4\n\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et de I'ASM.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,L' _\u00b0 20ec 2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nUnMok\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n4j4","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-09-19T20:11:28+00:00","id":"f30add899b3694fecbf8a9629588d48a95eef95ad8ed08e46a0a59bbccf7a4cb","name":"AP du 12 d\u00e9cembre 2024 - Encadrement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive Stade de Reims - Association Sportive de Monaco Football Club le samedi 14 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-12T13:07:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-12T13:07:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46967/338916/file/AP%2BASM%2BSR%2B12122024.pdf"}