{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-05-22-00002 - Agr\u00e9ment MJPM accord\u00e9 \u00e0 Sarah CARRETTE (2\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la commune de Lesme (3 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-05-22-00002\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-05-22-00002 - Agr\u00e9ment MJPM accord\u00e9 \u00e0 Sarah CARRETTE 3\nPREFET g d\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE Dlr\u00e2ctlon de.partel,nentale\u00ee[y u travail, de Pemploi\u00eegatlit\u00e9 ; et des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion Sociale\nARR\u00caT\u00c9NSE \u00b0 757portant agr\u00e9ment de Mme Carrette Sarah mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0titre individuel\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 etR. 472-2;VU la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;VU le sch\u00e9ma des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestationsfamiliales de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 17 mai 2017 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-05-17-00004 en date du 17 mai 2023 fixant la composition de lacommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeursexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-07-28-00011 en date du 28 juillet 2023 fixant l'appel \u00e0 candidatureaux fins d'agr\u00e9ment de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;VU le dossier de candidature pr\u00e9sent\u00e9 par Mme Carrette Sarah, d\u00e9pos\u00e9 le 1\u00b0' octobre 2023 et d\u00e9clar\u00e9complet le 4 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-12-04-00002 en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant la liste descandidats dont le dossier de candidature est recevable ;VU l'avis rendu par la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment r\u00e9unie le 7 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'avis conforme du procureur du tribunal de M\u00e2con en date du 22 f\u00e9vrier 2024 sollicit\u00e9 enapplication de I'article L472-1-1 du CASF ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-02-29-00001 en date du 29 f\u00e9vrier 2024 fixant la liste descandidatures retenues ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de FEmploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n71-2024-05-22-00002\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-05-22-00002 - Agr\u00e9ment MJPM accord\u00e9 \u00e0 Sarah CARRETTE 4\nARRETEArticle 1 : L'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) estaccord\u00e9 \u00e0 Mme Carrette Sarah domicili\u00e9e BP 90006 \u00e0 St-Bonnet-de-Joux (71220) pour l'exercice \u00e0 titreindividuel, en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, de mesures de protectiondes majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice, au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans les ressorts des tribunaux judiciaires ou deproximit\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire. Mme Carrette Sarah est rattach\u00e9e au tribunal judiciaire de M\u00e2con et autribunal de proximit\u00e9 du Creusot, compte tenu du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention compris entre 50 et 80kilom\u00e8tres maximum contenu dans l'avis d'appel \u00e0 candidature et de son souhait. Sa prise de fonctionsera effective \u00e0 compter du 20 mai 2024.L'agr\u00e9ment vaut inscription sur la liste d\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs.En application des articles L. 472-1-1 du CASF, tout changement dans l'activit\u00e9, l'installation oul'organisation d'un mandataire ou dans les garanties en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 472-2 doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Tout changementaffectant le respect des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as de cet article(conditions pr\u00e9vues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 et crit\u00e8res garantissant la qualit\u00e9, la proximit\u00e9 et lacontinuit\u00e9 de la prise en charge) ainsi que la nature des mesures que le mandataire exerce n\u00e9cessite lad\u00e9livrance d'un nouvel agr\u00e9ment dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.En application de l'article R 472-6 du CASF, un nouvel agr\u00e9ment doit \u00eatre sollicit\u00e9 dans le cadre de laproc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures lorsque le mandataire souhaite se voir confier par le juge descontentieux de la protection une cat\u00e9gorie de mesures de protection des majeurs non couvertes parcet agr\u00e9ment.Un nouvel agr\u00e9ment, hors proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidature, doit \u00eatre sollicit\u00e9 lorsque :- Le mandataire souhaite modifier la nature et la consistance des garanties contre lescons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en raison des dommages subis par lespersonnes prot\u00e9g\u00e9es,- Le mandataire souhaite les moyens mat\u00e9riels ou humains pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, pour l'accueil etles \u00e9changes entre le mandataire et la personne prot\u00e9g\u00e9e ou pour les d\u00e9placements et que cesmodifications sont de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re substantielle la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 ou laproximit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement,- Le mandataire souhaite changer de lieu d'activit\u00e9 professionnelle ou de domicile et, que ceschangements sont de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re substantielle la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 ou laproximit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement.\nArticle 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Dijon.Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire et le Directeur D\u00e9partemental duTravail, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, |e2'2 MAI 2024Le Pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,\u00e9taire gerdiale de la(ec\u00e9&S\u00e9\u00f4ne-et-LoireCHAVANON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-05-22-00002 - Agr\u00e9ment MJPM accord\u00e9 \u00e0 Sarah CARRETTE 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-05-22-00004\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la commune de Lesme 6\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 07\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 \nordonnant la destruction de sangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur la commune de Lesme\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  les  articles  L. 427-1  \u00e0  L. 427-3,  L. 427-6,\nR. 426-8, R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVu le  d\u00e9cret  du  5  octobre  2022  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u2013\nM. SEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.  427-6 du code de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux\nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par le pr\u00e9fet,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  juillet  2019  modifi\u00e9  portant  approbation  du  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  du  19  d\u00e9cembre  2019  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b071-2022-10-27-00002  du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-04-22-00001 du 22 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la commune de Lesme 7\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu les rapports, en date du 21 et 22 mai 2024, de M. Cognard, lieutenant de louveterie\ncomp\u00e9tent sur  le secteur  du  bord  de Loire,  signalant la pr\u00e9sence de sangliers  sur  les\nparcelles  de  bl\u00e9  situ\u00e9es   \u00e0  l'\u00eele   -  commune  de  Lesme  et  appartenant  \u00e0  M. Gonin,\nagriculteur, \nVu que cet agriculteur a cl\u00f4tur\u00e9 les parcelles de bl\u00e9  par 3 rangs de cl\u00f4ture \u00e9lectrique et\nque, malgr\u00e9 cette protection, il a constat\u00e9 la pr\u00e9sence de  sangliers  dans ces parcelles , \nVu l'avis  du  21  mai  2024  de  Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur\nla commune de Lesme,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Dans l'int\u00e9r\u00eat de limiter les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole, MM.  Herv\u00e9 Cognard et\nAdrien Perrot, lieutenants de louveterie respectivement domicili\u00e9s \u00e0 Neuvy-Grandchamp\net  Saint-Vincent-Bragny,  sont  charg\u00e9s  d'organiser  des  op\u00e9rations  administratives  de\ndestruction de sangliers de jour comme de nuit, comprenant des battues uniquement \u00e0\nl'int\u00e9rieur des parcelles de bl\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es afin de chasser les sangliers et des tirs autour de\nces parcelles  sur la commune de Lesme. \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 3 juin 2024 inclus.\nArticle 2 :  Pour les op\u00e9rations conduites de nuit, l'utilisation de sources lumineuses et de\nmat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par exemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront\nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 (sous r\u00e9serve d'en avoir pr\u00e9alablement\ninform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-\net-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de\ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la\nvenaison.\nArticle 4  : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures\nqui suivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (via l'application demarches.simplifiees).\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la commune de Lesme 8\nArticle 5  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une\nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t\naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6  : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, MM. Cognard et Perrot, lieutenants\nde louveterie, le maire de la commune de Lesme  et le chef du service d\u00e9partemental de\nSa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence\nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 22 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal  administratif  \u2212 22  rue d'Assas  21000  Dijon,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9\nvia l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la commune de Lesme 9","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-16T02:31:52+00:00","id":"f30e6220b6711243923346c2eba7b605f121598d6473fcab5edcff5d6d2d0792","name":"recueil-71-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:57:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-22T15:58:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28669/246675/file/recueil-71-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}