{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-246\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La\nCyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre\n2026  (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e La Cyclo au Coeur de la\nLoire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre\n2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026 3\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-127\nRAA n\u00b0 n\u00b0 63-2026-09-03-00002 \nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nLa Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se \nd\u00e9rouler le 6 septembre 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur CHASSON DANIEL ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route, la manifestation sportive suivante\u00a0: Cyclo au Coeur de la Loire (2026)\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association Club Routier des 4 Chemins de ROANNE (CR4C)  repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \nCHASSON DANIEL.\nqui doit se d\u00e9rouler\u00a0: le 6 septembre 2026\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nAvec pour commune d'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement : Arconsat\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026 4\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants peut \u00eatre renforc\u00e9e par la pr\u00e9sence des jalonneurs (assistant de parcours)  \npr\u00e9sents sur des lieux d\u00e9finis par l'organisateur. Situ\u00e9s en amont du point de vigilance identifi\u00e9, leur  \npr\u00e9sence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne  \ndisposent d'aucun agr\u00e9ment ni habilitation pour effectuer les actions de r\u00e9gulation de circulation des  \nusagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un signaleur.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur CHASSON DANIEL\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 03/09/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, \ndans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026 5\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nLa Cyclo au Coeur de la Loire\nQui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026\nNom Pr\u00e9nom\nTHIVEND Marc\nMEUNIER Jean-Pierre\nDIOT C\u00e9cile\nDUMONT Patrick\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 6 septembre 2026 6","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T18:11:31+00:00","id":"f3190d6cf737bd85ce9ad964f9174c9e29d4584d4ab7bf7e678fb0d70157cf2a","name":"RAA n\u00b063-2026-246 du 03 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T15:49:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34358/274274/file/RAA%20n%C2%B063-2026-246%20du%2003%20septembre%202026.pdf"}