{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-268\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n2024-07-25-00004 - D\u00e9cision d'ouverture n\u00b0 86-2024 d'un concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des cadres sociaux \u00e9ducatifs (2 pages) Page 4\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2024-07-03-00015 - D\u00e9cision 2024-88 portant attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation\nde comp\u00e9tences et de signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 6\nCrous de Lille /\n2024-06-25-00017 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b03 du conseil d'administration du 25/06/2024 -\nbudget rectificatif n\u00b01 2024 (5 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-07-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un centre de formation\nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale et la formation continue des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur (4 pages) Page 15\n2024-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de formation habilit\u00e9\n\u00e0 dispenser la formation initiale et la formation continue des conducteur de taxi (4\npages) Page 19\n2024-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nchambre fun\u00e9raire \u00e0 LILLE - 4, rue de l'Arbrisseau, par la SAS \u00ab\u00a0PF NOOR \u00bb (2\npages) Page 23\n2024-06-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SAS \u00ab Omnia Memento Thanatopraxie\u00a0\u00bb sise 16, rue Louis Pasteur \u00e0\nPHALEMPIN (2 pages) Page 25\n2024-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SASU \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Marbrerie B\u00c9CART - SINI \u00bb sise 3, rue\ndes Alouettes \u00e0 HAULCHIN (2 pages) Page 27\n2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'EURL \u00ab\u00a0La Mis\u00e9ricode\u00a0\u00bb sise 1 - 7 rue Achille Testelin \u00e0\nTOURCOING (2 pages) Page 29\n2024-06-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres STRYPSTEEN \u00bb, sise 41 et\n43, rue Corneille \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (4 pages) Page 31\n2024-07-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle \u00ab\u00a0Thierry DURIEZ -\nAssistance Conseils Fun\u00e9raires - A. C. F.\u00a0\u00bb sise 265, rue Pierre Legrand \u00e0 LILLE (4\npages) Page 35\n2024-06-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 21-25, boulevard\nMend\u00e8s France \u00e0 DUNKERQUE de la SAS \u00ab\u00a0FUNECAP NORD \u00bb (4 pages) Page 39\n2024-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation \ndans le domaine fun\u00e9raire et regroupement de l'ensemble des activit\u00e9s de la SASU\n\u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres Aubygeoises Jacques DAQUET et Fils \u00bb, sise 14, rue Jean Moulin\n\u00e0 ROOST-WARENDIN (4 pages) Page 43\n2024-06-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de l'Avesnois \u00bb, sise 30,\nrue de l'Egalit\u00e9 \u00e0 MAUBEUGE (2 pages) Page 47\n2024-06-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 26, avenue Franklin\nRoosevelt \u00e0 MAUBEUGE de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de l'Avesnois \u00bb (2 pages) Page 49\n2024-06-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire et regroupement de l'ensemble des activit\u00e9s de\nl'\u00e9tablissement secondaire sis 142, rue Charles de Montesquieu \u00e0 PROVILLE de la\nSAS \u00ab\u00a0FUNECAP NORD \u00bb (4 pages) Page 51\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-23-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet\n2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ - STADE PIERRE\nMAUROY-DECATHLON ARENA (3 pages) Page 55\n2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 LILLE et\n\u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (6 pages) Page 58\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nD\u00e9cision  d'ouverture  n\u00b086-2024  d'un  concours  externe  sur  titres  pour  l'acc\u00e8s\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de BETHUNE  BEUVRY,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-54  du 30 janvier  2019  portant  statut  particulier  du corps  des  cadres  socio-\u00e9ducatifs  de la\nfonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 mai  2021  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  des  concours  sur titres\npermettant  l'acc\u00e9s  au corps  des  cadres  socio-\u00e9ducatifs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de vacance  de poste  de cadre  socio-\u00e9ducatif  sur le site  \u00ab Choisir  le service  public  \u00bb en date  du 22\nmars  2024,\nConsid\u00e9rant  la vacance  d'un  poste  de cadre  socio-\u00e9ducatif  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nDECIDE  :\nArticle  1% : Un concours  externe  sur titres  est ouvert  en vue  du recrutement  d'un  poste  de cadre  socio-\u00e9ducatif\nau Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Ce concours  externe  sur titres  est ouvert  aux  candidats  titulaires  d'un  des  dipl\u00f4mes  ou titres  requis\nmentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- Dipl\u00f4mes  ou titres  requis  pour  \u00eatre  recrut\u00e9s  dans  les corps  d'assistants  socio-\u00e9ducatifs,  de conseillers  en\n\u00e9conomie  sociale  et familiale,  d'\u00e9ducateurs  techniques  sp\u00e9cialis\u00e9s,  d'\u00e9ducateurs  de jeunes  enfants  ;\n- Dipl\u00f4me  d'Etat  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire  et des  sports,  sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab animation  socio-\n\u00e9ducative  ou culturelle  \u00bb, mention  \u00ab animation  sociale  \u00bb ;\nEn outre,  les candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  du certificat  d'aptitude  aux  fonctions  d'encadrement  et de\nresponsable  d'unit\u00e9  d'intervention  sociale  pr\u00e9vu  par l'article  R. 451-20  du code  de l'action  sociale  et des  familles,\nou d'une  autre  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  par la commission  institu\u00e9e  par l'article  8 du d\u00e9cret  du\n13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature,  fourni  en trois  exemplaires,  doit  \u00eatre  compos\u00e9  des  documents  suivants  :\n- Une  lettre  de demande  d'admission  \u00e0 concourir  exprimant  les motivations  du candidat,\n- Un curriculum  vitae  dactylographi\u00e9,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi,\n- Les dipl\u00f4mes  et certificats  requis,\n- Une  copie  de la carte  nationale  d'identit\u00e9  (recto-verso)  en cours  de validit\u00e9,\n- Un dossier  de Reconnaissance  des  Acquis  et le l'Exp\u00e9rience  Professionnelles  (R.A.E.P).  Ce formulaire  est\ndisponible  aupr\u00e8s  de la Direction  des  Ressources  Humaines  (service  concours)  du Centre  Hospitalier  de\nB\u00e9thune  Beuvry.\n\"Hey  H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\n; Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\n62408  B\u00e9thune  CedexLL LA -\n| L  | Rue  Delbecque\nH\u00f4pitaux  Publics  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\nCENTRT 1106PITAI,IIR\nDI EETHUNT BTUVRY\nDirectio n des Ressources Humaines\nLe Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,\nVu le d\u00e9cret n\"2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-\u00e9ducatifs de la\nfonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au corps des cadres socio-\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu la publication de vacance de poste de cadre socio-\u00e9ducatif sur le site \u00ab Choisir le service public \u00bb en date du 22\nmars 2024,\nConsid\u00e9rant la vacance d'un poste de cadre socio-\u00e9ducatif au Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry.\nDECIDE :\nArticle 1\"' : Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre socio-\u00e9ducatif\nau Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle 2: Ce concours externe sur tltres est ouvert aux candid\u00e2ts titulaires d'un des dipl\u00f4mes ou titres requis\nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Dipl\u00f4mes ou titres requis pour \u00eatre recrut\u00e9s dans les corps d'assistants socio-\u00e9ducatifs, de conseillers en\n\u00e9conomie sociale et familiale, d'\u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, d'\u00e9ducateurs de jeunes enfants;\nDipl\u00f4me d'Etat de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire et des sports, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab animation socio-\n\u00e9ducative ou culturelle \u00bb, mention \u00ab animation sociale \u00bb;\nEn outre, les candidats doivent \u00eatre titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de\nresponsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale pr\u00e9vu par l'article R.451-20 du code de l'action sociale et des familles,\nou d'une autre qualification reconnue comme \u00e9quivalente par la commission institu\u00e9e par l'article 8 du d\u00e9cret du\n13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le dossier de candidature, fourni en trois exemplaires, doit \u00eatre compos\u00e9 des documents suivants :- Une lettre de demande d'admission \u00e0 concourir exprimant les motivations du candidat,- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,- Les dipl\u00f4mes et certlficats requis,- Une copie de la carte nationale d'identit\u00e9 (recto-verso) en cours de validit\u00e9,- Un dossier de Reconnaissance des Acquis et le l'Exp\u00e9rience Professionnelles (R.A.E.P). Ce formulaire est\ndisponible aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines (service concours) du Centre Hospitalier de\nB\u00e9thune Beuvry.\nTHE\nhrHldbr! PUUI(I\nde lArtoisD\u00e9cision d'ouverture n\"86-2O24 d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres sociaux \u00e9ducatifs\nH\u00f4ph.ur P\u00f4lLr dc lArtob\nCcntre Hospit li.r de Bathunc 8cu\u00ffy\nRue Delb.cqu\u00ea\n624\u00e6 B\u00e9thun. Ced.x\nT\u00e9l\u00e9phon! : 03 21 64 44 il4\nwww.ch-bcthune,fr\nLe concours  aura  lieu  dans  les locaux  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry.\nArticle  4: Les dossiers  complets  de candidatures  doivent  \u00eatre  envoy\u00e9s  jusqu'au  29 ao\u00fbt  2024,  dernier  d\u00e9lai,  le\ncachet  de la poste  faisant  foi \u00e0 l'adresse  suivante  :\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nDirection  des  Ressources  Humaines\nSection  Concours  \u2014 CS 10809\n27, rue Delbecque\n62408  BETHUNE  CEDEX\nLes candidats  qui remettront  des  dossiers  incomplets,  ou en nombre  inf\u00e9rieur  \u00e0 3 exemplaires,  ne se verront\npas autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  au concours.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois.\nA B\u00e9thune,  ce 25 juillet  2024,\nLe Directeur  adjoint  charg\u00e9  des Ressources  Humaines\nqu  (a  H\u00f4pitaux  Publics  de Artois\n\u00abLT.  Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\n+ id \" Rue  Delbecque' i 62408 B\u00e9thune  Cedex\nH\u00f4pitaux  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune:fr\nLe concours aura lieu dans les locaux du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry.\nArticle 4 : Les dossiers complets de candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9s jusqu'au 29 ao\u00fbt 2024, dernier d\u00e9lai, le\ncachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adresse suivante :\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nDirection des Ressources Humaines\nSection Concours - CS 10809\n27, rue Delbecque\n52408 BETHUNE CEDEX\nLes candidats qui remettront des dossiers incomplets, ou en nombre inf\u00e9rieur \u00e0 3 exemplaires, ne se verront\npas eutoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nA B\u00e9thune, ce 25 juil2024,\nLe Directeur adjoint charg\u00e9 dssources Humaines\nL\u00e9ona DLI\nH\u00f4pltrul Pr\u00fcllcr d. fAriob\nC\u00eantr\u00ea Ho.pit li.r de B\u00e9thun\u00ea gcuvry\nRuc Delb.cqu\u00ea\n62408 B\u00e9thun. Gdex\nT\u00e9l\u00e9phon. : 03 21 5,t 44 44\nwww.ch-6ethune,frHHErrf\nde lArtois\nCENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI\n(i)  Centre  516 Avenue  de Paris - B. P 389 - 59407  CAMBRAI  CEDEX\n2 0327737307~ Hospitalier  & 0327737385\nCa mb ral @ sec.general@ch-cambrai.fr\nSite  Internet  : www.ch-cambrai.fr\nDECISION  N\u00b0 2024-88  PORTANT  ATTRIBUTIONS  DE FONCTIONS\nET\nDELEGATION  DE COMPETENCES  ET DE SIGNATURE  DE LA DIRECTION  GENERALE.\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 35\nVu le code  des  march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21/07/09  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et\naux  territoires,\nVu la Loi n\u00b0 2019-774  du 24 juillet  2019  relative  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la transformation  du syst\u00e8me  de\nsant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9tachement  de\nMonsieur  SOUAL-WLODEK  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier  de Cambrai  \u00e0\ncompter  du 3 F\u00e9vrier  2024,\nVu l'organigramme  fonctionnel  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  des services  et fonctionnement  du Centre  Hospitalier\nde Cambrai,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d'\u00e9tablissement,  ainsi  que les\nfonctions  exerc\u00e9es  par les personnes  susvis\u00e9es,\nPour  ces motifs,\nDECIDE\nArticle  1 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a pour  objet  de d\u00e9crire  les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  accord\u00e9es  par le Directeur  aux cadres  de direction,  aux personnels  administratifs  de la\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale,  dans  la limite  de leurs  attributions  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  l'organigramme  de direction.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Franck  LAUREYNS\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Franck  LAUREYNS,  Adjoint  au Directeur,\npar ailleurs  Coordonnateur  du d\u00e9partement  strat\u00e9gie  et affaires  m\u00e9dicales  et directeur  en charge  des\nrelations  ville-h\u00f4pital,  dans  le champ  de comp\u00e9tence  r\u00e9glementaire  et des missions  qui lui sont\nconfi\u00e9es.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  s'effectue  dans  la limite  des cr\u00e9dits  budg\u00e9taires  autoris\u00e9s  et dans  le\nrespect  des r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9  publique  et statutaires  en vigueur  et, \u00e0 l'exception  des\ntransactions  conclues  en application  de l'article  2044  du code  civil,  des actes  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L.\n6143-7  3\u00aeTM al. et de la conclusion  des acquisitions,  ali\u00e9nations,  \u00e9changes  d'immeubles  et leur\naffectation  ainsi  que  les baux  de plus  de dix-huit  ans,  ainsi  que les baux  emphyt\u00e9otiques  et contrats\nde partenariat  cit\u00e9s  au m\u00eame  article.\nPage  1/4\n\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  4 Madame  Julie  FRASCZAK\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  4 Madame  Julie  FRASCZAK,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale,  par ailleurs  co-\ncoordinatrice  du GHT  du Cambr\u00e9sis,  pour  la signature  :\n- des actes  de gestion  courante  qui entrent  dans  le champ  de comp\u00e9tence  r\u00e9glementaire  et\ndes missions  qui lui sont confi\u00e9es.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  s'effectue  dans  la limite  des cr\u00e9dits\nbudg\u00e9taires  autoris\u00e9s  et dans  le respect  des r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9  publique  et statutaires\nen vigueur.\n- de tous  les courriers,  actes,  conventions  ainsi  que les documents  li\u00e9s \u00e0 la gestion  des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales  et juridiques  de l'\u00e9tablissement,  autres  que ceux  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  L6143-1  du\nCode  de la Sant\u00e9  Publique\n- de tous  les courriers,  actes,  ainsi  que les documents  li\u00e9s \u00e0 la gestion  des autorisations\nd'activit\u00e9  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  de signature  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur\nd'\u00e9tablissement\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  du directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Franck  LAUREYNS\n- Madame  Julie  FRASCZAK\n- Madame  Elise  KOWALKA\nafin de signer  tout acte,  d\u00e9cision,  contrat  ou convention  relevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  de\nl'\u00e9tablissement,  \u00e0 l'exception  des transactions  conclues  en application  de l'article  2044  du code  civil,\ndes actes  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 6143-7  3\u00e8\"\u00b0 al. et de la conclusion  des acquisitions,  ali\u00e9nations,\n\u00e9changes  d'immeubles  et leur affectation  ainsi  que les baux  de plus de dix-huit  ans, ainsi  que les baux\nemphyt\u00e9otiques  et contrats  de partenariat  cit\u00e9s  au m\u00eame  article.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  de signature  en cas de cong\u00e9s  du Directeur  d'\u00e9tablissement\nPendant  les cong\u00e9s  ou absences  du Directeur,  une suppl\u00e9ance  est identifi\u00e9e  au pr\u00e9alable  par\ninformation  \u00e0 l'ensemble  des services  administratifs  ainsi qu'aupr\u00e9s  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  au Directeur  Adjoint  qui assure  l'int\u00e9rim  pendant  les cong\u00e9s  du\nDirecteur  afin de signer  tout acte,  d\u00e9cision,  contrat  ou convention  relevant  de la comp\u00e9tence  du\ndirecteur  de l'\u00e9tablissement,  \u00e0 l'exception  des transactions  conclues  en application  de l'article  2044\ndu code  civil, des actes  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 6143-7  3\u00b0\" al. et de la conclusion  des acquisitions,\nali\u00e9nations,  \u00e9changes  d'immeubles  et leur affectation  ainsi  que les baux  de plus de dix-huit  ans, ainsi\nque les baux  emphyt\u00e9otiques  et contrats  de partenariat  cit\u00e9s  au m\u00eame  article.\nArticle  6 : Notification  - Communication  - D\u00e9nonciation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gataires  vis\u00e9s  en annexe  1 et transmise  au\ncomptable  de l'\u00e9tablissement.\nElle fera l'objet  d'une  publication  au sein de l'\u00e9tablissement  et au Recueil  des actes  administratifs  de\nla Pr\u00e9fecture  du Nord.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nPage  2/4\n\nArticle  7 : Prise  d'effet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de la date  de signature.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02024-27  en date  du 5 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  8 : Ampliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  transmise  :\n- D\u00e9l\u00e9gataires\n- Tr\u00e9sorier  principal\n- Dossier  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\n- Intranet  de l'\u00e9tablissement\nFait  \u00e0 Cambrai,  le 3 juillet  2024\njer $0 vat woos.\"\nPage  3/4\n\nAnnexe  1 \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024-88\nSp\u00e9cimen  de signature  et notification  des d\u00e9l\u00e9gations  aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDIRECTION  GENERALE\nSIGNATURE  DU DELEGATAIRE  ATTESTANT  SA PRISE  DE\nNom FONCTION  CONNAISSANCE\n\u2014  =\nM. Franck  LAUREYNS  Adjoint  au Directeur  - s >\n#\nMme Julie FRASCZAK  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  ST\n<\nMme  Elise  KOWALKA Directrice  Adjointe\nPage  4/4\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0  3 - Conseil d'Administration du 25/06/202 4 \n \nBudget Rectificatif n\u00b0 1 2024 \n \nVu les articles 175, 176 et 177 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 aout 2015 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes,  \n \nArticle 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budg\u00e9taires suivantes :  \n\uf0d8 798 ETPT, dont 788 ETPT sous plafond et 10 ETPT hors plafond d'emplois l\u00e9gislatif  \n\uf0d8 87 115  170 \u20ac d'autorisations d'engagement dont :  \n\uf0a7 35 400 000 \u20ac personnel  \n\uf0a7 30 601 001 \u20ac fonctionnement  \n\uf0a7 21 114 169 \u20ac investissement  \n\uf0d8 103 857 695 \u20ac de cr\u00e9dits de paiement dont :  \n\uf0a7 35 400 000 \u20ac personnel  \n\uf0a7 39 902 242 \u20ac fonctionnement  \n\uf0a7 28 555 453 \u20ac investissement  \n\uf0d8 97 429 208 \u20ac de pr\u00e9visions de recettes  \n\uf0d8 - 6 428 487 \u20ac de solde budg\u00e9taire  \n \nArticle 2 : Le conseil d'administration vote les pr\u00e9visions comptables suivantes :  \n\uf0d8 - 6 528 752  \u20ac de variation de tr\u00e9sorerie  \n\uf0d8 - 2 567 570 \u20ac de r\u00e9sultat patrimonial  \n\uf0d8 - 1 367 570 \u20ac de capacit\u00e9 d'autofinancement  \n\uf0d8 - 8 172 334 \u20ac de variation de fonds de roulement  \n \nLes tableaux des emplois, des autorisations budg\u00e9taires, de l'\u00e9quilibre financier et de la situation patrimoniale \nsont ann ex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 25 juin 2024. \n  \nLa Rectrice de l'Acad\u00e9mie de Lille  \nRectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique  \nChanceli\u00e8re des Universit\u00e9s  \n \n   \n       \u00ab sign\u00e9  \u00bb \n \nVal\u00e9rie CABUIL  \n   \nD\u00e9tail  du vote  \n        \nQuorum exig\u00e9 :  9   Pour :  20   \nMembres pr\u00e9sents :  16   Contre :  1   \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s :  9   Abstention :  4   \nVotants :  25       \n \nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nTableau des autorisations d'emplois\n Sous plafond LFI                   \n(a) Hors plafond LFI                                \n(b)Plafond organisme                                           \n(= a + b)\nAutorisation d'emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme en ETPT 788 10 798\nRappel du plafond d'emplois notifi\u00e9 par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 830dont 16 emplois \"hors plafond \nLFI\"\nPOUR INFORMATION DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  par l'organisme (d\u00e9comptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres d\u00e9penses de personnel\nETPT D\u00e9penses de personnel * ETPT D\u00e9penses de personnel * ETPT D\u00e9penses de personnel *\nTOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES \nDEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 )788 34 020 000 10 100 000 798 35 400 000\n1 - TITULAIRES 275 14 931 000 275 14 931 000\n* Titulaires \u00c9tat 275 14 931 000 275 14 931 000\n* Titulaires organisme (corps propre) 0 0 0 0\n2 - CONTRACTUELS 513 19 089 000 0 0 513 19 089 000\n* Contractuels de droit public 513 19 089 000 0 0 513 19 089 000\n            \u00f0CDI 333 13 221 000 333 13 221 000\n            \u00f0CDD 180 5 868 000 0 0 180 5 868 000\n       . Titulaires d\u00e9tach\u00e9s sur contrat aupr\u00e8s de l'organisme (emplois et cr\u00e9dits inscrits sur le budget \nde l'organisme)0 0 0 0 0 0\n* Contractuels de droit priv\u00e9 0 0 0 0 0 0\n            \u00f0CDI 0 0 0 0\n            \u00f0CDD 0 0 0 0 0 0\n3 - CONTRATS AIDES 10 100 000 10 100 000\n4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acte, \u00e0 la \nt\u00e2che, prestations sociales, allocations diverses, imp\u00f4ts et taxes associ\u00e9s\u2026)1 280 000\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme et d\u00e9comptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entit\u00e9\n(Mises \u00e0 disposition sortantes - ETPT et d\u00e9penses de personnel inclus dans le pr\u00e9c\u00e9dent tableau)\nETPT ** D\u00e9penses de personnel **\nEMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0\n5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0\n6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par d'autres personnes morales et ne d\u00e9comptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme\n(Mise \u00e0 disposition entrantes)\nETPT ***D\u00e9penses de fonctionnement \n***\nEMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0 0\n7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0\n8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0\n*** Nombre d'emplois en ETPT non d\u00e9compt\u00e9s dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant et d\u00e9penses aff\u00e9rentes  relevant  de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.* D\u00e9penses de personnel relevant de l'enveloppe de d\u00e9penses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des d\u00e9penses de personnel mentionn\u00e9 dans le tableau ci-dessus doit \u00eatre \u00e9gal au montant total des d\u00e9penses de personnel figurant dans le tableau des \nautorisations budg\u00e9taires. Par ailleurs, le total des emplois doit \u00eatre \u00e9gal au plafond d'autorisation d'emplois vot\u00e9 par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (figurant ci-dessus pour vote).\nEMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE, \nREMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES \nDANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS\n** Nombre d'emplois en ETPT d\u00e9compt\u00e9s dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant et d\u00e9penses aff\u00e9rentes  relevant  de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.\nEMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON \nREMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS SON \nPLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOISNB : Pour les non op\u00e9rateurs de l'Etat, aucune donn\u00e9e ne doit \u00eatre renseign\u00e9e dans les colonnes \"Emplois sous plafond LFI\" et \"Emplois hors plafond LFI\". Les ETPT et d\u00e9penses de personnel aff\u00e9rents doivent \u00eatre renseign\u00e9s directement dans les colonnes \n\"Plafond organisme\".TABLEAU 1\nAutorisations d'emplois\n NB: Pour les op\u00e9rateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale au plafond notifi\u00e9 par le responsable du programme chef de file du budget g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat ( c ). \nEMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME NB2: Pour les non op\u00e9rateurs de l'Etat, aucune donn\u00e9e ne doit \u00eatre renseign\u00e9e dans les colonnes \"Sous plafond LFI (a)\" et \"Hors plafond LFI (b)\".  Les ETPT aff\u00e9rents doivent \u00eatre renseign\u00e9s directement dans la  colonne \"Plafond organisme\". \nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 1\n TABLEAU 2\nAutorisations budg\u00e9taires - Budget Initial 2024\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte financier 2023 Montants Budget \ninitial 2024  Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024 \nAE CP AE CP AE CP\nPersonnel 34 532 437        34 532 437            35 150 000        35 150 000            35 400 000        35 400 000            71 373 283                 71 035 472                 73 705 592                 Recettes globalis\u00e9es\ndont contributions employeur au CAS Pension 4 866 509          4 866 509              5 120 000          5 120 000              5 120 000         5 120 000             32 315 295                 29 076 608                 31 021 258                 Subvention pour charges de service public\n-                              -                              -                              Subvention pour charges d'investissement\n676 266                      -                              938 627                      Autres financements de l'Etat\n1 641 472                   1 470 000                   1 470 000                   Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e\nFonctionnement 36 192 355        36 654 596            30 106 222        39 734 822            30 601 001        39 902 242            892 260                      784 000                      784 000                      Autres financements publics\nDenr\u00e9es alimentaires 6 387 505          6 387 505              5 992 000          5 992 000              5 992 000          5 992 000              35 847 990                 39 704 864                 39 491 707                 Recettes propres\nLoyers et charges vers\u00e9es 5 331 540          9 960 093              3 260 300          10 192 500            3 260 300          10 192 500            \nViabilisation 9 736 478          9 790 397              11 079 500        11 079 500            11 079 500        11 079 500            \nEntretien - Equipement 3 888 305          4 058 272              3 790 000          4 455 000              3 790 000          4 455 000              \nFrais g\u00e9n\u00e9raux 8 813 794          4 569 313              3 922 950          5 454 350              3 922 950          5 525 430              \nParticipations financi\u00e8res 2 034 733          1 889 016              2 061 472          2 561 472              2 061 472          2 657 812              \nIntervention -                     -                        -                     -                        -                     -                        \n21 726 101                 21 665 632                 23 723 616                 Recettes fl\u00e9ch\u00e9es*\n-                              17 722 816                 8 604 500                   Subvention pour charges d'investissement fl\u00e9ch\u00e9e\n15 397 945                 -                              11 091 122                 Autres financements de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s\nInvestissement 6 943 406          32 603 423            15 251 000        27 837 180            21 114 169        28 555 453            6 328 156                   3 942 816                   4 027 994                   Autres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s\n-                              -                              -                              Recettes propres fl\u00e9ch\u00e9es\nTOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 77 668 198   103 790 457    80 507 222   102 722 002    87 115 170   103 857 695    93 099 385          92 701 104          97 429 208          TOTAL DES RECETTES (C)\n-                   -                   -                   10 691 072          10 020 898          6 428 487            SOLDE BUDGETAIRE (d\u00e9ficit) (D2 = B - C)\n(*) Montant issu du tableau \"Op\u00e9rations sur recettes fl\u00e9ch\u00e9es\"DEPENSES RECETTES\nSOLDE BUDGETAIRE (exc\u00e9dent) (D1 = C - B)Compte financier 2023 Montants Budget initial 2024Montants Budget Rectificatif n\u00b01 \n2024\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 1\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\n Compte \nfinancier 2023  Montants \nBudget initial \n2024  Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b01 \n2024  Compte \nfinancier 2023  Montants \nBudget initial \n2024  Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b01 \n2024 \nSolde budg\u00e9taire (d\u00e9ficit) (D2)* 10 691 072      10 020 898      6 428 487        -                   -                   -                   Solde budg\u00e9taire (exc\u00e9dent) (D1)*\n dont Budget Principal  dont Budget Principal\n dont Budget Annexe  dont Budget Annexe\nRemboursements d'emprunts (capital) ;\nNouveaux pr\u00eats (capital) ;\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements \n(b1)2 035 647        1 820 265        1 820 265        6 625 302        1 700 000        1 700 000        Nouveaux emprunts (capital) ;\nRemboursements de pr\u00eats (capital) ;\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements \n(b2)\nOp\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 23 935 657      22 077 700      22 077 700      25 091 776      22 097 700      22 097 700      Op\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c2)**\nAutres d\u00e9caissements non budg\u00e9taires (e1) 10 222 056      -                    10 000 000      10 217 964      -                   10 000 000      Autres encaissements non budg\u00e9taires (e2)\nSous-total des op\u00e9rations ayant un impact n\u00e9gatif sur la \ntr\u00e9sorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)46 884 432      33 918 863      40 326 452      41 935 041      23 797 700      33 797 700      Sous-total des op\u00e9rations ayant un impact positif sur la \ntr\u00e9sorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)\nABONDEMENT de la tr\u00e9sorerie (I)= (2) - (1) -                    -                    -                    4 949 391        10 121 163      6 528 752        PRELEVEMENT de la tr\u00e9sorerie (II)=(1) - (2)\ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a)*** 1 105 401        -                   40 543             1 278 398       -                   dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a)***\ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) -                    -                    -                    6 054 791        8 842 765       6 569 295       dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) \nTOTAL DES BESOINS (1) + (I) 46 884 432      33 918 863      40 326 452      46 884 432      33 918 863      40 326 452      TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)\n(**) Montants issus du tableau \"Op\u00e9rations pour compte de tiers\"\n(***) Montant issu du tableau \"Op\u00e9rations sur recettes fl\u00e9ch\u00e9es\"(*) Montant issu du tableau \"Autorisations budg\u00e9taires\"Equilibre financier TABLEAU 4\nFINANCEMENTS BESOINS\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 1\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel/ex\u00e9cut\u00e9 *\nCHARGES Compte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024PRODUITS Compte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024\nPersonnel 33 252 832 33 990 000 34 240 000 Subventions de l'Etat 33 830 504 29 076 608 31 961 965\ndont charges de pensions civiles **4 866 509 5 120 000 5 120 000 Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1 641 472 1 470 000 1 470 000\nFonctionnement autre que les charges de personnel 42 930 262 47 594 822 45 104 430 Autres subventions 862 383 754 000 754 000\nIntervention (le cas \u00e9ch\u00e9ant) 1 948 291 0 2 657 812 Autres produits 41 883 809 45 461 864 45 248 707\nTOTAL DES CHARGES (1) 78 131 385            81 584 822            82 002 242            TOTAL DES PRODUITS (2) 78 218 168            76 762 472            79 434 672            \nR\u00e9sultat : b\u00e9n\u00e9fice   (3) = (2) - (1) 86 783                  -                         -                         R\u00e9sultat : perte  (4) = (1) - (2) -                         4 822 350              2 567 570              \nTOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168            81 584 822            82 002 242            TOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat (1) + (3)  = (2) + (4) 78 218 168            81 584 822            82 002 242            \n**  il s'agit des sous cat\u00e9gories de comptes pr\u00e9sentant les contributions employeur au CAS Pensions\nCompte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024\nR\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice (3) ou perte (-4) 86 783                  4 822 350 -             2 567 570 -             \n+ dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 6 880 783 6 500 000 6 500 000\n-  reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 252 517 300 000 300 000\n+ valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 0 0 0\n-  produits de cession d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs 17 900 0 0\n-  quote-part reprise au r\u00e9sultat des financements rattach\u00e9s \u00e0 des actifs 4 170 659 5 000 000 5 000 000\n= capacit\u00e9 d'autofinancement (CAF) ou insuffisance \nd'autofinancement (IAF)2 526 489              3 622 350 -             1 367 570 -             \nEMPLOIS Compte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024RESSOURCES Compte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024\nInsuffisance d'autofinancement -                         3 622 350              1 367 570              Capacit\u00e9 d'autofinancement 2 526 489              -                         -                         \nFinancement de l'actif par l'\u00c9tat 15 072 801 18 362 090 18 266 274\nFinancement de l'actif par des tiers autres que l'\u00c9tat 5 207 432 4 042 090 3 604 680\nAutres ressources 20 705 0 0\nRemboursement des dettes financi\u00e8res 2 038 479 1 820 265 1 820 265 Augmentation des dettes financi\u00e8res 6 620 756 1 700 000 1 700 000\nTOTAL DES EMPLOIS (5) 36 214 865            33 279 795            31 743 288            TOTAL DES RESSOURCES (6) 29 448 184            24 104 180            23 570 954            \nAugmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) -                         -                         -                         Diminution du fonds de roulement  (8) = (5)-(6) 6 766 681              9 175 615              8 172 334              \nPOUR INFORMATION DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte financier 2023Montants Budget initial \n2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024\nVariation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 6 766 681 -             9 175 615 -             8 172 334 -             \nVariation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 817 290 -             945 548                 1 643 582 -             \nVariation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 4 949 391 -             10 121 163 -           6 528 752 -             \nNiveau final du FONDS DE ROULEMENT 12 943 828            3 768 213              4 771 494              \nNiveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 12 090 293 -           11 144 745 -           13 733 875 -           \nNiveau final de la TRESORERIE 25 034 122            14 912 959            18 505 369            \n* Montant issu du tableau \"Equilibre financier\"34 176 385*  Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel est pr\u00e9sent\u00e9 pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de r\u00e9sultat ex\u00e9cut\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 pour le compte financier.\n*  L'\u00e9tat pr\u00e9visionnel d'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'\u00e9tat ex\u00e9cut\u00e9 d'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 pour le compte financier.27 837 180 28 555 453\nVariation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la tr\u00e9sorerieTABLEAU 6\nSituation patrimoniale\nCalcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement\nEtat pr\u00e9visionnel/ex\u00e9cut\u00e9* de l'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s\nInvestissements\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 1\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la-circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  agr\u00e9ment  d'un  centre  de formation  habilit\u00e9  \u00e0 dispenser  la formation\ninitiale  et la formation  continue  des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\n1Vu  le code  de la route,\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  R.3120-9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 avril  2017  relatif  aux  programmes  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des  \u00e9preuves  des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux  professions  de conducteur  de taxi  et de conducteur  de voiture  de transport\navec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  et des  conducteurs  de voiture\nde transport  avec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des conducteurs  de taxi  et\ndes  conducteurs  de voitures  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des  conducteurs  de\ntaxi,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nVu les documents  transmis  de M. Najim  BOKADDAR,  en date  du 27 juin  2024  pour  la mise  \u00e0 jour\ndu lieu  de formation  pour  l'entreprise  TAXI  PRO  LILLE,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  1 rue  Louis\nDavid  \u00e0 FACHES  THUMESNIL  (59155),\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'entreprise  TAXI  PRO  LILLE,  l\u00e9galement  repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Najim  BOKADDAR,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un centre  de formation  dans  les locaux  situ\u00e9s  au 14, Rue  du coq  fran\u00e7ais,\n59100  ROUBAIX,  pour  assurer  :\n- la formation  pr\u00e9paratoire  \u00e0 l'examen  d'acc\u00e8s  \u00e0 la profession  des  conducteurs  de voiture  de\ntransport  avec  chauffeurs  ;\n- la formation  continue  des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  ;\n- la formation  \u00e0 la mobilit\u00e9  g\u00e9ographique  des  conducteurs  de voitures  de transport  avec\nchauffeur.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n\u00b0VTC  -59-21-001  est accord\u00e9  jusqu'au  6 ao\u00fbt  2026.\nArticle  3 - Le dirigeant  du centre  de formation  est tenu  :\n- d'afficher  dans  les locaux,  de mani\u00e8re  visible,  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  et le programme  des\nformations  ; .\n- de faire  figurer  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur toute  correspondance  et tout  document  commercial  ;\n- d'informer  le public  sur les prix  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par l'article  L. 113-3  du code  de la\nconsommation  et de ses textes  d'application.\nArticle  4 - L'exploitant  devra  respecter  l'obligation  r\u00e9glementaire  tenant  \u00e0 faire  usage  de moyens\np\u00e9dagogiques  adapt\u00e9s.\nL'utilisation,  en formation  VTC,  d'un  v\u00e9hicule  pr\u00e9vu  pour  la formation  taxi  est possible  aux\nconditions  suivantes  :\n- d'une  part,  les \u00e9quipements  sp\u00e9ciaux  taxis  doivent  \u00eatre  retir\u00e9s  ou correctement  masqu\u00e9s  ;\n- d'autre  part,  les formateurs  doivent  express\u00e9ment  rappeler  aux  stagiaires  form\u00e9s  dans  ce cadre\nles dispositions  pr\u00e9vues  par l'article  R.3122-7  du code  des  transports  et leurs  modalit\u00e9s\nd'application,  afin  d'\u00e9viter  toute  confusion.\nArticle  5 - Le dirigeant  du centre  de formation  adresse  \u00e0 l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale,  au plus  tard  \u00e0 la\nfin du premier  trimestre  de l'ann\u00e9e  suivante,  un rapport  annuel  sur l'activit\u00e9  de l'\u00e9tablissement\nmentionnant  :\n- le nombre  de personnes  ayant  suivi  les formations  et les r\u00e9sultats  obtenus  par les candidats  lors\ndes  diff\u00e9rentes  sessions  d'\u00e9xamen,\n- le nombre  et l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les stages  de formation  continue,\n- le nombre  et l'identit\u00e9  des  candidats  ayant  suivi  le stage  de formation  \u00e0 la mobilit\u00e9.\nArticle  6 - Le dirigeant  du centre  de formation  informe  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de tout\nchangement  apport\u00e9  aux  conditions  d'exploitation  du centre  de formation  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  susvis\u00e9.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou retir\u00e9  par  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  lorsqu'une\ndes  conditions  auxquelles  sa d\u00e9livrance  est subordonn\u00e9e  cesse  d'\u00eatre  remplie.\nLa suspension  o\u00f9 le retrait  de l'agr\u00e9ment  sont  d\u00e9cid\u00e9s  apr\u00e8s  que  le gestionnaire  du centre  de\nformation,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9  des  griefs  susceptibles  d'\u00eatre  retenus  contre  lui, a \u00e9t\u00e9 mis  \u00e0\nm\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sur sa demande,  des  observations\norales.\nIl peut  se faire  assister  par  Un conseil  ou se faire  repr\u00e9senter  par  le mandataire  de son  choix.\nLa d\u00e9cision  de suspension  ou de retrait  de l'agr\u00e9ment  est notifi\u00e9e  au repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre\nde formation.\n\nArticle  8 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre:\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  - 59039\nLILLE  cedex  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  charg\u00e9  des  transports  - H\u00f4tel\nLe Play  - 40, rue  du Bac  - 75007  Paris  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'Administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du Tribunal  Administratif  de Lille  - 5,\nrue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  Lille  Cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  9 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\net dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0 monsieur  Najim  BOKADDAR,  exploitant  de l'entreprise  TAXI\nPRO  LILLE.\nPour  le pr\u00e9fet  et paf d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  adjojfit  deja  r\u00e9glementation\net defa  cig epret\u00e9,\n\n\nE Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  agr\u00e9ment  d'un  centre  de formation  habilit\u00e9  \u00e0 dispenser\nla formation  initiale  et la formation  continue  des  conducteurs  de taxi\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route,\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  R.3120-9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 avril  2017  relatif  aux  programmes  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des  \u00e9preuves  des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux  professions  de conducteur  de taxi  et de conducteur  de voiture  de transport\navec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  et des  conducteurs  de voiture\nde transport  avec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des  conducteurs  de taxi  et\ndes  conducteurs  de voitures  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des  conducteurs  de\ntaxi,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nVu les documents  transmis  de M. Najim  BOKADDAR,  en date  du 27 juin  2024  pour  la mise  \u00e0 jour\ndu lieu de formation  pour  l'entreprise  TAXI  PRO  LILLE,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  1 rue Louis\nDavid  \u00e0 FACHES  THUMESNIL  (59155),\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\n\nARRETE\nArticle  1% - L'entreprise  TAXI  PRO  LILLE,  l\u00e9galement  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Najim  BOKADDAR,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un centre  de formation  dans  des  locaux  situ\u00e9s  14 rue du coq  fran\u00e7ais  59100\nROUBAIX,  pour  assurer  :\n- la formation  pr\u00e9paratoire  \u00e0 l'examen  d'acc\u00e8s  \u00e0 la profession  des  conducteurs  de taxi  ;\n- la formation  continue  des  conducteurs  de taxi  ;\n- la formation  \u00e0 la mobilit\u00e9  g\u00e9ographique  des  conducteurs  de taxi.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n\u00b0 T-59-21-002  est accord\u00e9  jusqu'au  29 juin  2026.\nArticle  3 - Le dirigeant  du centre  de formation  est tenu  :\n- d'afficher  dans  les locaux,  de mani\u00e8re  visible,  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  et le programme  des\nformations  ;\n- de faire  figurer  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur toute  correspondance  et tout  document  commercial  ;\n- d'informer  le public  sur les prix  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  L. 113-3  du code  de la\nconsommation  et de ses textes  d'application.\nArticle  4 - Le dirigeant  du centre  de formation  adresse  \u00e0 l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale,  au plus  tard  \u00e0 la\nfin du premier  trimestre  de l'ann\u00e9e  suivante,  un rapport  annuel  sur l'activit\u00e9  de l'\u00e9tablissement\nmentionnant  :\n- le nombre  de personnes  ayant  suivi  les formations  et les r\u00e9sultats  obtenus  par les candidats  lors\ndes  diff\u00e9rentes  sessions  d'examen  ;\n- le nombre  et l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les stages  de formation  continue  ;\n- le nombre  et l'identit\u00e9  des  candidats  ayant  suivi  le stage  de formation  \u00e0 la mobilit\u00e9.\nArticle  5 - Le dirigeant  du centre  de formation  informe  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de tout\nchangement  apport\u00e9  aux  conditions  d'exploitation  du centre  de formation  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  susvis\u00e9.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou retir\u00e9  par  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale\nlorsqu'une  des  conditions  auxquelles  sa d\u00e9livrance  est subordonn\u00e9e  cesse  d'\u00eatre  remplie.\nLa suspension  ou le retrait  de l'agr\u00e9ment  sont  d\u00e9cid\u00e9s  apr\u00e8s  que  le gestionnaire  du centre  de\nformation,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9  des  griefs  susceptibles  d'\u00eatre  retenus  contre  lui, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0\nm\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sur sa demande,  des  observations\norales.  |\nIl peut  se faire  assister  par  un conseil  ou se faire  repr\u00e9senter  par  le mandataire  de son  choix.\nLa d\u00e9cision  de suspension  ou de retrait  de l'agr\u00e9ment  est notifi\u00e9e  au repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre\nde formation.\nArticle  7 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  - 59039\nLILLE  cedex  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  charg\u00e9  des  transports  - H\u00f4tel\nLe Play  - 40, rue  du Bac  - 75007  Paris  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'Administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du Tribunal  Administratif  de Lille  - 5,\nrue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  Lille  Cedex.\n\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  8 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\net dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0 monsieur  Najim  BOKADDAR,  exploitant  de l'entreprise  TAXI\nPRO  LILLE.\nLille, le QS |sa\\ JU\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de la r\u00e9glementation  et dela\ncit\u00e9yenn\n/ NL\u20ac,\nSt\u00e9phane  VERBEKE\n\n\nEX  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  de cr\u00e9ation\nd'une  chambre  fun\u00e9raire  \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  et notamment  ses articles  R. 2223-74  et D. 2223-\n80 \u00e0 D. 2223-88  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume  AFONSO,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par  monsieur  Farid  OUKAID,  g\u00e9rant  de la SAS  \u00ab PF NOOR  \u00bb, situ\u00e9e  4, rue  de\nl'Arbrisseau  \u00e0 LILLE,  en vue  d'obtenir  l'autorisation  de cr\u00e9er  une  chambre  fun\u00e9raire  \u00e0 cette  m\u00eame\nadresse,  le 2 ao\u00fbt  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 27 mars  2024;\nVu l'avis  au public  publi\u00e9  dans  les \u00e9ditions  du 30 mars  2024  de \u00ab La Voix  du Nord  \u00bb et du 5 avril  2024  de\n\u00ab Terres  et Territoires  \u00bb ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par  le conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques,  lors  de sa s\u00e9ance  du 21 mai  2024;\nConsid\u00e9rant  qu\u00e9  le. p\u00e9titionnaire  s'engage  \u00e0 mettre  en place  pour  la gestion  des eaux  pluviales  un\nsyst\u00e8me  de r\u00e9cup\u00e9ration  et r\u00e9utilisation  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\n\nArticle  1- Monsieur  Farid  OUKAID,  g\u00e9rant  de la SAS  \u00ab PF NOOR  \u00bb situ\u00e9e  4, rue de l'Arbrisseau  \u00e0 LILLE,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  situ\u00e9e  \u00e0 cette  m\u00eame  adresse,  comprenant\ndeux  salons  de pr\u00e9sentation  des  corps.\nArticle  2 - La chambre  fun\u00e9raire,  dans  sa r\u00e9alisation,  devra  r\u00e9pondre  aux prescriptions  techniques\npr\u00e9vues  par les articles  D. 2223-80  \u00e0 D. 2223-84  du CGCT.\nArticle  3 - Le gestionnaire  s'engage  \u00e0 respecter  les dispositions  de l'article  L. 2223-38  du CGCT  qui\nindique  que les locaux  o\u00f9 l'entreprise  gestionnaire  de la chambre  fun\u00e9raire  offre  les autres  prestations\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 2223-19  doivent  \u00eatre  distincts  de ceux  abritant  la chambre  fun\u00e9raire.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 2223-72  du CGCT,  le gestionnaire  de la chambre  fun\u00e9raire  doit  veiller  \u00e0 ce\nqu'aucun  document  de nature  commerciale  n'y soit  visible.\nArticle  4 - Le gestionnaire  de la chambre  fun\u00e9raire  est tenu  d'adopter  un r\u00e8glement  int\u00e9rieur  conforme\naux dispositions  pr\u00e9vues  par l'article  R. 2223-67  du CGCT.  Ce r\u00e8glement,  ainsi  que  la liste  des r\u00e9gies,\nentreprises  et associations  habilit\u00e9es  mise  \u00e0 jour  chaque  ann\u00e9e,  doivent  \u00eatre  affich\u00e9s  \u00e0 la vue du public\ndans  les locaux  d'accueil  de la chambre  fun\u00e9raire,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 2223-71  du CGCT.\nArticle  5 - L'ouverture  au public  de la chambre  fun\u00e9raire  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'obtention  d'une\nhabilitation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 2223-23  du CGCT,  d\u00e9livr\u00e9e  au vu du rapport  de conformit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  par\nun organisme  de contr\u00f4le  accr\u00e9dit\u00e9.\nArticle  6 - Toute  extension  de la chambre  fun\u00e9raire  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  demande\nd'autorisation  pr\u00e9fectorale.\nArticle  7 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre:\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* __ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition-\u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour  Sequoia\n- 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.  .\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  8 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\n\u00e0 la maire  de LILLE,  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Hauts-de-France,  au directeur  de\nl'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal  de LILLE  ainsi  qu'au  p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 2 3 JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire\nGuilla\u00ffm\u00e9  AFONSO\n\nEx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  _\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  .\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par\nsuppl\u00e9ance  \u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  madame  Pauline  LEDUC,\npr\u00e9sidente  della  'SAS  \u00ab Omnia  Memento  Thanatopraxie  \u00bb sise 16, rue Louis  Pasteur  \u00e0 PHALEMPIN  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La SAS  \u00ab Omnia  Memento  Thanatopraxie  \u00bb sise  16, rue  Louis  Pasteur  \u00e0 PHALEMPIN,\nimmatricul\u00e9e  sous  le SIRET:  928  265  800  00013  et pr\u00e9sid\u00e9e  par  madame  Pauline  LEDUC,  est\nhabilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\ne Les soins  de conservation  ;\n\nLa fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires  ;\nLa fourniture  de personnel,  des objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e9ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0735.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9,\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 \u2014 En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille;le  \u00c0 8 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n\u2014+\u2014\nCaroline  TOURTEAU\n\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral'\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  d'habilitation  -dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Madame  Carole  B\u00c9CART\n\u00e9pouse  SINI,  pr\u00e9sidente  de la SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Marbrerie  B\u00c9CART  - SINI  \u00bb sise  3, rue des\nAlouettes  \u00e0 HAULCHIN  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 17 mars  2022  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  pour  3 ans;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\n3\nArticle  1% - La SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Marbrerie  BECART  - SINI \u00bb sise 3, rue des Alouettes  \u00e0\nHAULCHIN,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 797  911 732  00023  et pr\u00e9sid\u00e9e  par  Madame  Carole  B\u00c9CART\n\u00e9pouse  SINI,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes  :\ne Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : DD-757-\nPX ;\ne L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n+ La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\ne La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n\ne La fourniture  de personnel,  des objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0729.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n* Non-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n* Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n*__ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 \u2014 En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n+ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud / tour  Sequoia\n-95055  LA DEFENSE)  ; :\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 06 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par int\u00e9rim\naroline\n\nEn  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  :\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Monsieur  Noredine\nBERAHBAH,  g\u00e9rant  de la EURL  \u00ab La Mis\u00e9ricode  \u00bb sise  1-7  rue  Achille  Testelin  \u00e0 TOURCOING  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab FUN\u00c9RAIRES  DE FRANCE  \u00bb en date  du 5 mai 2024  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons  jusqu'au  5 mai  2029;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - L'EURL  \u00ab La Mis\u00e9ricode  \u00bb sise  1 - 7 rue  Achille  Testelin  \u00e0 TOURCOING,  immatricul\u00e9e  sous\nle SIRET:  921  623  575  00013  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur  Noredine  BERAHBAH,  est habilit\u00e9e  pour\nexercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  l'activit\u00e9  fun\u00e9raire  suivante  :\ne La gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (3 salons).\n\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0734.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n'Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille,  le, 4 2 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de  l\u00e9 r\u00e9glementation\n\nEu  ' Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  suppl\u00e9ance\n\u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 janvier  2021  pronon\u00e7ant  jusqu'au  13 avril  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-\n0510,  I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  STRYPSTEEN  \u00bb, sise  41 et\n43, rue  Corneille  \u00e0 MONS-EN-BAROEUL  et pr\u00e9sid\u00e9e  par  monsieur  G\u00e9rard  STRYPSTEEN  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab FUNERAIRES  DE FRANCE  \u00bb en date  du 27 septembre  2023  \u00e9tablissant\nla conformit\u00e9  technique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  jusqu'au\n27 septembre  2026  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 28 mars  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  jusqu'au  28 mars  2027  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 28 mars  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons,  pour  5 ans  ;\nVu le changement  de forme  juridique  de l'entreprise  et de v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  ;\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  G\u00e9rard  STRYPSTEEN  :\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\n\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord ;\nARRETE\nArticle 1% - La SAS \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  STRYPSTEEN  \u00bb, sise 41 et 43, rue Corneille  a MONS-EN-\nBAROEUL,  immatricul\u00e9e  sous le SIRET: 352 993 034 00011, et pr\u00e9sid\u00e9e  par monsieur  G\u00e9rard\nSTRYPSTEEN,  est habilit\u00e9e  pour exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes  :\n+ Le transport  de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : GV-\n852-EP  ;+ Le transport  de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : EE-418-TK  ;\n+ L'organisation  des obs\u00e8ques  ;\n. La fourniture  des housses,  cercueils  et de leurs accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi que\ndes urnes  cin\u00e9raires  ;\n. La gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (3 salons)  ;\n. La fourniture  des corbillards  et des voitures  de deuil ;\n. La fourniture  de personnel,  des objets et prestations  n\u00e9cessaires  aux obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0510.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  14 avril 2029.\nToute nouvelle  demande  devra parvenir  en pr\u00e9fecture  deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut \u00eatre suspendue  ou retir\u00e9e  pour les motifs  suivants  :\n+ Non-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles qu'elles  sont d\u00e9finies  par les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n+ Nor-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n+ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu de l'article  R. 2223-63  du code pr\u00e9cit\u00e9,  tout changement  intervenant  dans les\nindications  donn\u00e9es  lors de la demande  d'habilitation  doit \u00eatre signal\u00e9  dans un d\u00e9lai de deux mois -\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un recours  gracieux  devant  mes services  ; .\n+ d'un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des territoires  (adresse  postale  : Grande  arche de la d\u00e9fense  - paroi sud / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans ces deux cas, le silence  de l'administration  vaut rejet implicite  au terme d'un d\u00e9lai de\n-deux  mois.\nApr\u00e8s un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai du recours  contentieux  ne court qu'\u00e0\ncompter  du rejet explicite  ou implicite  de l'un de ces recours.\n+ d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut \u00e9galement  \u00eatre saisi par le biais de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr.\n\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille,  le 20 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n\u2014\nCaroline  TOURTEAU\n\nRUES\n\nE x Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 avril  2020  pronon\u00e7ant  jusqu'au  26 juillet  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-0611,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'entreprise  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  DURIEZ  \u00bb, sise  265,  rue\nPierre  Legrand  \u00e0 LILLE  et g\u00e9r\u00e9e  par  monsieur  Thierry  DURIEZ  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 13 mai 2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons,  jusqu'au  13 mai  2029  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 13 mai  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  jusqu'au  13 mai  2027  ;\nVu le contrat  de sous-traitance  en date  du 22 juillet  2024  \u00e9tabli  avec  la SARL  \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb sise\n37, rue  Jean  Jacques  Rousseau  \u00e0 LOOS,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 828  851  105  00027,  et g\u00e9r\u00e9e  par\nmonsieur  Johan  ROGER  ;\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  Thierry  DURIEZ  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'entreprise  individuelle  \u00ab Thierry  DURIEZ  - Assistance  Conseils  Fun\u00e9raires  \u2014 A. C. F. \u00bb,\nimmatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 509  863  494  00019,  sise  265,  rue  Pierre  Legrand  \u00e0 LILLE,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nmonsieur  Thierry  DURIEZ,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s\nfun\u00e9raires  suivantes  :\n+ Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : EK-576-\nNH  ;\n+ L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n. La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n. La gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (3 salons)  ;\n+ La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n+ La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nL'\u00e9tablissement  est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 sous-traiter,  sur l'ensemble  du territoire  fran\u00e7ais,  l'activit\u00e9\nfun\u00e9raire  suivante  dans  les conditions  d\u00e9finies  ci-dessous  et sous  r\u00e9serve  de la validit\u00e9  de l'habilitation\ndu sous-traitant  :\nActivit\u00e9  Entreprise  Adresse  N\u00b0 Date  de fin\nd'habilitation  de validit\u00e9\nSoins  de \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb 37, rue  Jean  Jacques  23-59-0716  25/09/2028\nconservation  Rousseau  - LOOS\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0611.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  27 juillet  2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n* Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n+... Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\n*__ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre:\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / 'tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur  le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le 25  JUIL,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  D\n\n\nE i Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration.  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  suppl\u00e9ance\n\u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 mai 2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  4 mai 2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1145,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  la SAS  \u00ab FUNECAP  NORD  \u00bb,\nsis 21-25,  boulevard  Mend\u00e8s  France  \u00e0 DUNKERQUE  et dirig\u00e9  par  monsieur  Luc  BEHRA  ;\nVu les rapports  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 1% ao\u00fbt  2023  et du 23 janvier  2024,\n\u00e9tablissant  la conformit\u00e9  technique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e9s  mise  en\nbi\u00e8re,  jusqu'au  1% ao\u00fbt  2026  et 23 janvier  2027  ;\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  Philippe  LE DIOURON  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1% - L'\u00e9tablissement  secondaire  sis 21-25,  boulevard  Mend\u00e8s  France  \u00e0 DUNKERQUE,\nimmatricul\u00e9  sous  le SIRET  : 441 232  352  00308;  de la SAS  \u00ab FUNECAP  NORD  \u00bb, situ\u00e9e  133,  route  de\n\nLille  \u00e0 LENS,  et dirig\u00e9  par  monsieur  Philippe  LE DIOURON,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur l'ensemble\ndu territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n+ Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  : FJ-\n500-RZ  et FW-874-YX  ;\n* Lorganisation  des  obs\u00e8ques  ;\n* La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires  ;\n* La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n* La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nL'\u00e9tablissement  est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 sous-traiter,  sur l'ensemble  du territoire  fran\u00e7ais,  l'activit\u00e9\nfun\u00e9raire  suivante  dans  les conditions  d\u00e9finies  ci-dessous  et sous  r\u00e9serve  de la validit\u00e9  de\nl'habilitation  du sous-traitant  :\nActivit\u00e9  Entreprise  Adresse  | N\u00b0 d'habilitation  | Date de fin\n| de validit\u00e9\nSoins  de \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb| 37, rue Jean  Jacques  23-59-0716  25/09/2028  |\nconservation  Rousseau  - LOOS  | |\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0426.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  5 mai  2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n* Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n+ Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\n*__ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'Un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\n\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le 4 8 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nCaroline  TOURTEAU\n\n\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de I'habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire  et regroupement  de l'ensemble  des  activit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\n'chevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par suppl\u00e9ance\n\u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 mai  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  4 mai  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1147,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  de la SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres\nAubygeoises  Jacques  DAQUET  et Fils \u00bb, situ\u00e9  14, rue Jean  Moulin  \u00e0 ROOST-WARENDIN  et pr\u00e9sid\u00e9  par\nmonsieur  Arnaud  DAQUET  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 juin  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  7 juin  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1152,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  de la SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres\nAubygeoises  Jacques  DAQUET  et Fils \u00bb, situ\u00e9  14, rue Jean  Moulin  \u00e0 ROOST-WARENDIN  et pr\u00e9sid\u00e9  par\nmonsieur  Arnaud  DAQUET,  pour  la gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  de renouvellement  des  habilitations  formul\u00e9e  par  monsieur  Arnaud  DAQUET  ;\nVu le regroupement  des  diff\u00e9rentes  activit\u00e9s  de l'\u00e9tablissement  de ROOST-WARENDIN  - 14, rue Jean\nMoulin,  sous  un m\u00eame  num\u00e9ro  d'habilitation  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 6 septembre  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  jusqu'au  6\nseptembre  2026  ;\n\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 23 f\u00e9vrier  2024  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons,  pour  5 ans;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1*\"  La SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Aubygeoises  Jacques  DAQUET  et Fils \u00bb, sise  14, rue  Jean\nMoulin  '\u00e0 ROOST-WARENDIN,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET:  448  171  959  00043,  et pr\u00e9sid\u00e9e  par\nmonsieur  Arnaud  DAQUET,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\nLe transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : ER-\n804-HM  ;\nL'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\nLa fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes urnes  cin\u00e9raires  ; :\nLa gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (3 salons)  ;\nLa fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\nLa fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e9ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0536.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  5 mai  2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les\ndispositions  de l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  au pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA DEFENSE);\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\n\n\u00bb Article  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille, le O02 JUIL. 2024\n\n\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  suppl\u00e9ance  \u00e0\nmadame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 mars  2022  pronon\u00e7ant  jusqu'au  13 juin  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-0331,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  de l'Avesnois  \u00bb, sise  30, rue  de\nl'Egalit\u00e9  \u00e0 MAUBEUGE  et pr\u00e9sid\u00e9e  par  monsieur  Thierry  PREVOST  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 6 mars  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  6 mars  2027  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 6 mars  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  quatre  salons  pour  5 ans;\nVu la demande  de renouvellement  de l'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  Thierry  PREVOST;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  de l'Avesnois  \u00bb, sise  30, rue  de l'Egalit\u00e9  \u00e0 MAUBEUGE,  immatricul\u00e9e\nsous  le SIRET  : 408  413  623  00088,  et pr\u00e9sid\u00e9e  par  monsieur  Thierry  PREVOST,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,\nsur  l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\n. Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : FQ-909-EZ  ;\n. Le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  : BE-982-MZ  et CW-\n894-CG  ;\n+ ___ L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n* La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n. La gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (4 salons)  ;\n. La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n+ La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0509.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n+ Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n* Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\n* __ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre:\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n+ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter:\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n{adresse  postale:  5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est  charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\np\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le 1 & JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nGarotine  TOU  R\n\nEM  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret.du  17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  suppl\u00e9ance  \u00e0\nmadame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 ao\u00fbt  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  13 juin  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1127,\nl'habilitation  dans  le domaine.  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  de la SA \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  de\nl'Avesnois  \u00bb, sis 26, avenue  Franklin  Roosevelt  \u00e0 MAUBEUGE  et pr\u00e9sid\u00e9  par  monsieur  Thierry  PREVOST  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 6 mars  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  6 mars  2027  ;\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  Thierry  PREVOST;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\"  - L'\u00e9tablissement  secondaire  sis 26, avenue  Franklin  Roosevelt  \u00e0 MAUBEUGE,  immatricul\u00e9  sous\nle SIRET  : 408  413  623  00096,  de la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  de l'Avesnois  \u00bb, sise  30, rue de l'Egalit\u00e9  \u00e0\nMAUBEUGE  et pr\u00e9sid\u00e9  par  monsieur  Thierry  PREVOST,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur l'ensemble  du\nterritoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\n+ Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : FQ-909-\nEZ;\n+ Le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  : BE-982-MZ  et\nCW-894-CG  ;\n+ organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n+ La fourniture  des housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n+ La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n\u00a2 La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers.  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0491.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n+ Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n+ Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n*__ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.  .\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00e9tre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n+ __ d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite.de  l'un  de ces recours.+ d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire,\nFait  \u00e0 Lille, le \u00c0 4 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n<\u2014\n\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e9re  \u00a9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de l'habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire  et regroupement  de l'ensemble  des  activit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par suppl\u00e9ance\n\u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mars  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  30 mars  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1141,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  de la SAS  \u00ab FUNECAP  NORD  \u00bb,\nsitu\u00e9  142,  rue  Charles  de Montesquieu  \u00e0 PROVILLE  et dirig\u00e9  par  monsieur  Luc  BEHRA  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 mai  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  4 mai  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1146,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  de la SAS  \u00ab FUNECAP  NORD  \u00bb,\nsitu\u00e9  142,  rue  Charles  de Montesquieu  \u00e0 PROVILLE  et dirig\u00e9  par  monsieur  Luc  BEHRA,  pour  la gestion\net l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  de renouvellement  des  habilitations  formul\u00e9e  par  monsieur  Philippe  LE DIOURON  ;\nVu le regroupement  des  diff\u00e9rentes  activit\u00e9s  de l'\u00e9tablissement  de PROVILLE  - 142,  rue  Charles  de\nMontesquieu,  sous  Un m\u00eame  num\u00e9ro  d'habilitation  ;\nVu les rapports  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 20 d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  jusqu'au\n20 d\u00e9cembre  2026;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 20 d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  cinq  salons,  pour  5 ans;\n\nVu le contrat  de sous-traitance  en date du 25 septembre  2023,  avec la SARL  \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb\nsise 37, rue Jean Jacques  Rousseau  \u00e0 LOOS,  immatricul\u00e9e  sous le SIRET  : 828 851 105 00027,  et g\u00e9r\u00e9e\npar monsieur  Johan  ROGER,  dont  I'habilitation  num\u00e9ro  23-59-0716  est valable  jusqu'au  25 septembre\n2028  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - L'\u00e9tablissement  secondaire  sis 142, rue Charles  de Montesquieu  \u00e0 PROVILLE,  immatricul\u00e9\nsous le SIRET  : 441 232 352 00266,  de la SAS \u00ab FUNECAP  NORD  \u00bb, situ\u00e9e  133, route  de Lille \u00e0 LENS,  et\ndirig\u00e9  par monsieur  Philippe  LE DIOURON,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire\nnational,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\nLe transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : FM-\n353-ZQ;\nLe transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : FD-235-NQ  ;\nL'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\nLa fourniture  des housses,  cercueils  et de leurs accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi que\ndes urnes  cin\u00e9raires  ;\nLa gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (5 salons);\nLa fourniture  des corbillards  et des voitures  de deuil  ;\nLa fourniture  de personnel,  des objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nL'\u00e9tablissement  est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 sous-traiter,  sur l'ensemble  du territoire  fran\u00e7ais,  l'activit\u00e9\nfun\u00e9raire  suivante  dans  les conditions  d\u00e9finies  ci-dessous  et sous r\u00e9serve  de la validit\u00e9  de\nl'habilitation  du sous-traitant  :\nActivit\u00e9  Entreprise  Adresse  N\u00b0 d'habilitation  | Date  de fin\nde validit\u00e9\nSoins  de \u00ab R3 37, rue Jean Jacques  23-59-0716  25/09/2028\nconservation  Thanatopraxie  \u00bb Rousseau  - LOOS\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0061.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  31 mars  2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date de fin de validit\u00e9.\nArticle  4- La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont d\u00e9finies  par les\ndispositions  de l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors de la demande  d'habilitation  doit \u00eatre signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  au pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n*__ d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n+ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour\nSequoia  - 95055  LA DEFENSE)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le \u00c0 8 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEH  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024  du samedi  27 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024\n\u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ  -\u2014 STADE  PIERRE  MAUROY-DECATHLON  ARENA\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  R. 213-2  aR.  213-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 juillet  2024  portant  cr\u00e9ation  de zones  interdites  temporaires  pour  les jeux  Olympiques\ndans  le d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 juin 2024  d\u00e9signant  les dispositifs  de protection  contre  les menaces  r\u00e9sultant  d'a\u00e9ronefs\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 juin  2024  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  des  dispositifs  de protection  contre  les menaces  r\u00e9sultant\nd'a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVu la demande  en date  du 22 juillet  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de brouiller  les a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  2024  du samedi  27 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  \u2014 stade  Pierre  Mauroy-\nDecathlon  Arena  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  R. 213-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les services  de\nl'Etat  peuvent  utiliser  des  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'un  a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins  de l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale  ou du service  public  de la justice  ou afin de pr\u00e9venir  le survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.\n6211-4  du code  des  transports  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de rendre  inop\u00e9rant  au\nmoyen  du brouillage,  un a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  a bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins\nde l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9  nationale  ou du service  public  de la justice  ou afin  de pr\u00e9venir  le survol  d'une\nzone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.6211-4  du code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  d'autorisation  susvis\u00e9e  est justifi\u00e9e  en raison  des menaces  qui p\u00e8sent  \u00e0 l'occasion\ndes  jeux  olympiques  2024  ; que  les \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  cette  demande  r\u00e9pondent  aux  exigences  de l'article\nR.213-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  de deux  mat\u00e9riels  de brouillage  de type  brouilleur  Wilson  et\nde type  brouilleur  Watson  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  2024  du samedi  27 juillet\n2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  \u2014 stade  Pierre  Mauroy-Decathlon  Arena;\nConsid\u00e9rant  que  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  -\nDecathlon  Arena  de Villeneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe\nde Basketball  et la phase  finale  de Handball  ;\nConsid\u00e9rant  que sont attendus  pr\u00e9s de 27 000 spectateurs  plusieurs  fois par jour ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir  perturber  le bon\nd\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  au brouillage  permet  de compl\u00e9ter  un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  au sol et de pr\u00e9venir  tout\nincident  occasionnant  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  est autoris\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale,  du samedi  27 juillet  2024  \u00e0 7h00  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 00h00,  \u00e0\nVilleneuve  d'Ascq  \u2014 stade  Pierre  Mauroy-Decathlon  Arena.\nArticle  2-\u2014 Le mat\u00e9riel  de brouillage  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  dans  le cadre  de ce dispositif  est d\u00e9termin\u00e9  comme\nsuit  :\n- Fusil  type  Wilson\n- Fusil  type  Watson\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  des  jeux  olympiques  2024  du samedi  27 juillet\n2024  \u00e0 7h00  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 OOHOO.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la commune  de Villeneuve  d'Ascq  \u2014 stade  Pierre  Mauroy-\nDecathlon  Arena.\n2/3\n\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s  sa\npublication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  6 - Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 2 ? JUIL, 2024\npr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nirecteur-de  cabinet\nay,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  a mes  services  ;\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CED!\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 3\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEs  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur.  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024\ndu samedi  27 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 LILLE  et \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 juillet  2024  portant  cr\u00e9ation  de zones  interdites  temporaires  pour  les jeux  Olympiques\ndans  le d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le 'pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 12 juillet  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de quatre  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur quatre  drones  au total  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde s\u00e9curiser  des  rassemblements  et de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  2024  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Lille  et \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  perm\u00e9ttre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du\nm\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\n\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de\nvisiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme  djihadiste\ndepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux\ndepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier\nparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branches\nr\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,\nAl Qa\u00efda  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes  ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb :\nqu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement\na rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de\nleur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers\n\u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  jihadistes  ; que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9\nde la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13\nnovembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la\nnature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  -\nD\u00e9cathlon  Arena  de Villeneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe\nde Basketball  et la phase  finale  de Handball  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  les \u00e9quipes,  en compl\u00e9tant  le dispositif  au sol, lors  de leurs\nd\u00e9placements  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendus  pr\u00e8s  de 27 000  spectateurs  au sein  de l'enceinte  sportive  plusieurs  fois  par\njour  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  pr\u00e9vus  par jour  pr\u00e8s  de quatre  sessions  entra\u00eenant  des  flux  importants  de spectateurs  du\nmonde  entier  en p\u00e9riph\u00e9rie  du stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  animations  sont  pr\u00e9vues  en centre-ville  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\n214\n\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir  perturber  le bon\nd\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces  circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  (centre-ville  de Lille,  village  olympique  \u2014 stade  Pierre  Mauroy  et ses  abords  \u00e0\nVilleneuve  d'Ascq),  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport,  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le\nrecours  au dispositif  de captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au centre-ville  de Lille,  au\nvillage  olympique  \u2014 stade  Pierre  Mauroy  et ses  abords  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d'une  information  via le site  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du rassemblement  de\npersonnes  sur  la voie  publique  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  (1\u00b0,2\u00b0\net 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure)  du samedi  27 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0\nLille  (centre-ville)  et \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (village  olympique,  stade  Pierre  Mauroy  - D\u00e9cathlon  Arena  et\nses  abords).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 quatre.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur le plan  joint  en\nannexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  du samedi  27 juillet  2024  au lundi\n12 ao\u00fbt  2024  de 07h00  \u00e0 02h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\n\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la\nR\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et sera  communiqu\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nLille, le {2 JUIL, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les Voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08) .\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024  du samedi  27 juillet\n2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  \u00e0 LILLE  et \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\n=  =\nvent vt Los\n4: a, Berg  ney 7\nNG  mee  FA  \u00e0\nmatt  TR Ew  Ly + ee\ni  ic a  a\nae  jee  ; nr  mL Let\nDR  EL  Ver, ve  A  VETTE\n\n- VILLENEUVE  D'ASCQ  (Stade  Pierre  Mauroy)\n- VILLENEUVE  D'ASCQ  (Stadium)","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T14:37:59+00:00","id":"f31ef2a64d64813b23a00ea75170dde32c6073c07955626aec1851c03df24eb1","name":"Recueil n\u00b0268 du 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T14:30:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96361/686450/file/Recueil%20n%C2%B0268%20du%2026%20juillet%202024.pdf"}