{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-401\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2024-12-09-00008 - 01 DEC 2024 19 p1 \u00e0 p 21 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille p1 \u00e0 p21 (22 pages) Page 3\n2024-12-12-00005 - 02 DEC 2024 19 p 21 \u00e0 p 42 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille (24 pages) Page 25\n2024-12-09-00010 - 03 DEC 2024 19 p 43 \u00e0 p62 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la direction r\u00e9gional \u00e0 LILLE p43 \u00e0 p 62 (22 pages) Page 49\n2024-12-09-00011 - 04 DEC 2024 p 63 \u00e0 68 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gationde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille p 63 \u00e0 68 (8 pages) Page 71\n2024-12-09-00012 - 05 DEC 2024 19 p 69 \u00e0 74 (6 pages) Page 79\n2024-12-09-00013 - 06 DEC 2024 19 p75 \u00e0 p79 (6 pages) Page 85\n2024-12-09-00014 - 07 DEC 2024 19 p 80 \u00e0 p 90 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille p 69 \u00e0 79 (12\npages) Page 91\n2024-12-09-00015 - 08 DEC 2024 19 p91 \u00e0 p 101 (12 pages) Page 103\n2024-12-09-00016 - 09 DEC 2024 19 p102 \u00e0 p 111 (10 pages) Page 115\n2024-12-09-00017 - 10 DEC 2024 19 p 112 \u00e0 p 117 (6 pages) Page 125\n2024-12-09-00018 - 11 DEC 2024 19 p118 \u00e0 p122 (6 pages) Page 131\n2024-12-09-00019 - 12 DEC 2024 19 p123 \u00e0 p130 (8 pages) Page 137\n2024-12-09-00020 - 13 DEC 2024 19 p131 \u00e0 p135 (6 pages) Page 145\nEX \u0178\nR\u00c9PUBLIQUE VU\nFRANGAISE cogs Ee\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 i INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES aET DROITS INDIRECTS i LILLE, LE 9 DEC. 2024\nDR Lille\n05 RUE DE COURTRAI\n59033 LILLE\nSite Internet : www.douane gouv.fr\nAffaire suivie par : LACROIX Franck D\u00e9cision 2024/19 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portant\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59 : + . oeMal : di-lille@douante finances. gouv fr dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de\nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en\nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants\nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de\nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation\nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits\ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nMy\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me\nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions\nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefagon pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions\nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en\neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLACROIX Franck\nYyy\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nNADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000\nVABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000\nVANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000\n2\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nJACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000\nDUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000\nMOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000\nPFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000\nLEVY Nicolas 40000 40000 40000 40000 10000\nCLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000\nNADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000\nVABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000\nVANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000\nCARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000\nCARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000\nCOMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000\nDELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000\nMASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000\nNORTIER Jose 40000 40000 40000 40000 10000\nTRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000\nREVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000\nSCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000\nWETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000\nEXPOSITO Jose 40000 40000 40000 40000 10000\n'| KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000\nMALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000\nBODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000\nDREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000\nCAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000\nCHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000\nFRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000\nDELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000\nMICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000\nTILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000\n&/\n\nBRUYERE Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 20000\nJOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000\nDUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000\nLELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000\nGAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000\nLACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000\nLEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000\nBAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000\nHONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000\nJACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000\nFONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000\nQUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000\nSTACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000\nWAUQUIER Caroline 30000 30000 30000 30000 10000\nAs\n\nAnnexe IIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e9de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nNom/pr\u00e9nom ot (eee | ee\nJACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000\nDUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000\nRICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000\nDEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000\nLOIN Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000\nPFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000\nLEVY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000\nNADAUD Elise 15000 7500 1500 15000\nABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000\nBRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000\nBRAGA Florent 15000 7500 1500 15000\nBURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELORY Michael 15000 7500 1500 15000\nDROLET Gregory 15000 7500 1500 15000\nDUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000\nGROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000\nJOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000\nKUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000\nLABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLECQ Reynald 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000\nLEQUIN David 15000 7500 1500 15000\nLIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMAFFEIS David 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Carl 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000\n\nMEZIER Alan 15000 7500 1500 15000\nMUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nOBIN Alexis 15000 7500 1500 15000\nOFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000\nROGE Quentin 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Thomas 15000 7500 1500 .| 15000\nVALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000\nVANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000\nACCART Christophe 15000 7500 1500 15000\nADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000\nANTCZAK Manon 15000 7500 1500 15000\nBARY Clement 15000 7500 1500 15000\nBENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000\nBOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000\nBRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCARBON Laurent 15000 7500 1500 15000\nCARDON Igor 15000 7500 1500 15000\nCARDON Kevin 15000 7500 1500 15000\nCASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000\nCEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000\nCHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCOLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nCOMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000\nCOOPMAN Kevin 15000 7500 1500 15000\nDEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000\nDELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000\nDERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000\nHANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000\nHASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000\nHUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000\nKIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000\nLACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000\nLALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000\nLE PETIT Kim 15000 7500 1500 15000\nLENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMORISS Thomas 15000 7500 1500 15000\nMULARZ Clement 15000 7500 1500 15000\nMUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000\nNEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000\nORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000\n\nPORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000\nRAS Benjamin 15000 7500 1500 15000\nROHART David 15000 7500 1500 15000\nRUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000\nSAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nSIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000\nTETART Guillaume 15000 7500 1500 15000\nVASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000\nVASSEUR Thibault 15000 7500 1500 15000\nWATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nBANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000\nBASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000\nBAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000\nBELLOC Tom 15000 7500 1500 15000\nBOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000\nBOULONGNE Anthony 15000 7500 1500 15000\nBREC Evan 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCOMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000\nDEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000\nDELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000\nDELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDEMARTHE Mylene 15000 7500 1500 15000\nDUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000\nFARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000\nFERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Emeline 15000 7500 1500 15000\nHARBONNIER Maelle 15000 7500 1500 15000\nHAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000\nHOLLANDE Hugo 15000 7500 1500 15000\nINIDRY Simon 15000 7500 1500 15000\nKESSY Paul-Adrien 15000 7500 1500 15000\nLEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000\n| MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000\nMASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000\nMELANI Theo 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000\nNORTIER Jose 15000 7500 1500 15000\nPATINET Cindy 15000 7500 1500 15000\n\nPECRON Yoann 15000 7500 1500 15000\nPLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000\nSEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000\nTHOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000\nTRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000\nBECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000\nBIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000\nBROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000\nCARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000\nDEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000\nELARY Samuel 15000 7500 1500 15000\nLEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000\nMACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000\nMAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000\nMAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rudy 15000 7500 1500 15000\nRIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000\nROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000\nVAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000\nVAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000\nZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000\nREVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000\nDECAN Christophe 15000 7500 1500 15000\nDUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000\nFOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000\nGRENIER Gael 15000 7500 1500 15000\nMOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000\nROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nWETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000\nBODIN Michael 15000 7500 1500 15000\nBON Chantal 15000 7500 1500 15000\nBRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nBRICART Sandy 15000 7500 1500 15000\nCADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nDEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000\nDREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\n\nLEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000\nLETIENNE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000\nROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000\nTURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVALLET Didier 15000 7500 1500 15000\nWATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nAKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000\nAMAR YOUCEF Ali 15000 7500 1500 15000\nAMARA Anais 15000 7500 1500 15000\nAUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000\nAZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000\nBARON Francois 15000 7500 1500 15000\nBENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Eric 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000\nBRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000\nCAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000\nCARRE Virginie 15000 7500 1500 15000\nCELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000\nCHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000\nCOLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000\nDEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000\nDEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000\nDECROOCQ David 15000 7500 1500 15000\nDELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000\nDELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000\nDELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000\nDUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000\nFRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000\nHANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000\nIDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000\nKENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000\nKERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000\nKOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000\nLACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000\nLECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000\n\nLEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nLEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nMALRY Stephane 15000 7500 1500 15000\nMAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000\n|METEL Christophe 15000 7500 1500 15000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000\nPAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000\nPATARD Elodie 15000 7500 1500 15000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nSUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000\nTALEWEE Jacky 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000\nTURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000\nWEISSE Christian 15000 7500 1500 15000\nWILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000\nAMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000\nCHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000\nCRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15000\nDEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000\nDECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000\nDUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000\nEL HAMDIOUI Brahim 15000 7500 1500 15000\nGABRYS Eric 15000 7500 1500 15000\nGROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000\nHAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000\nJUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000\nKADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nKALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nKRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000\nPERRIER Richard 15000 7500 1500 15000\nPETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000\nREBBAH Salim 15000 7500 1500 15000\nRUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000\n\nSALVO Dorian 15000 7500 1500 15000\nTARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nTILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTWOREK Remy 15000 7500 1500 15000\nBRUYERE Jean-Mare 15000 7500 1500 15000\nJOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000\nDUPRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000\nMAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000\nNIERES Annie 15000 7500 1500 15000\nBERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000\nDELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000\nDUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000\nDUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000\nDUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000\nGAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000\nHENON Julie 15000 7500 1500 15000\nLACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nLEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000\nMAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000\nMICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000\nPARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nPROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000\nROGER Manon 15000 7500 1500 15000\nROUS Christelle 15000 7500 1500 15000\nRZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000\nSANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000\nSERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000\nSOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000\nTAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000\nBAR Ludovic 15000 7500 1500 15000\nBOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000\nCHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000\nCOUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000\nCOUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000\nDAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000\nALi)\n\nDEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000\nDELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000\nDELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000\nDRUE Syivie 15000 7500 1500 15000\nDUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000\nDUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDURET Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDUSART Vincent 15000 7500 1500 15000\nFICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nGHARDANE Mehdi 15000 7500 1500 15000\nHAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000\nHONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000\nJACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000\nJANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000\nLAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLECERF Romain 15000 7500 1500 15000\nLESAINT Damien 15000 7500 1500 15000\nMADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000\nMAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000\nMAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nMATHA Gerald 15000 7500 1500 15000\nMIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000\nMONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000\nPEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPOTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000\nRODICK Lionel 15000 7500 1500 15000\nVELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000\nVERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000\nWIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000\nASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000\nBALLIGAND Vanessa 15000 7500 1500 15000\nBARBERI Remy 15000 7500 1500 15000\nBOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000\nBURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000\nDRONSART Elora 15000 7500 1500 15000\nDUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nHOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000\nLAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLEBRUN Annick 15000 7500 1500 15000\nLOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000\nNAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000\n13\n\nPOTIER Allan 15000 7500 1500 15000\nQUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000\nRAMON Florent 15000 7500 1500 15000\nRONCE Christophe 15000 7500 1500 15000\nRUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nTAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000\nTHENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000\nWAUQUIER Caroline 15000 7500 1500 15000\n19\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n| Montant de | Montant droits | Valeur des\nNom/pr\u00e9nom l'amende et taxes marchandises\nJACQUET Laurence 1500 5000 10000\nDUPUIS Laurent 1500 5000 10000\nDEMERVAL Coralie 1500 5000 10000\nLOIN Bruno 1500 5000 10000\nMOREAU Philippe 1500 5000 10000\nPFEIFFER Angelique 1500 5000 10000\nLEVY Nicolas 1500 5000 10000\nCLUIS Benoit 1500 5000 10000\nNADAUD Elise 1500 5000 10000\nABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000\nBOUCHET Maxime 1500 7500 15000\nBRABANT Stephane 1500 7500 15000\nBRAGA Florent 1500 7500 15000\nBURIETZ Alexandre 1500 7500 15000\nCABAN Nicolas 1500 5000 10000\nCAZABONNE Manon 1500 7500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000\nDELORY Michael 1500 7500 15000\nDROLET Gregory 1500 7500 15000\nDUMOULIN Remi 1500 7500 15000\nGROSSEMY Vincent 1500 7500 15000\nJOSSON Frederic 1500 7500 15000\nKUBIAK Stephane 1500 5000 10000\nLABALETTE Olivier 1500 7500 15000\nLECQ Reynald 1500 7500 15000\nLEFEBVRE Franck 1500 7500 15000\nLEQUIN David 1500 7500 15000\nLIBERT Sebastien 1500 5000 10000\nMAFFEIS David 1500 5000 10000\nMERCIER Carl 1500 7500 15000\nMERIAUX Yoann 1500 7500 15000\nMEZIER Alan 1500 7500 15000\nMUSTIN Christophe 1500 7500 15000\nOBIN Alexis 1500 7500 15000\n\nOFFROY Raphael 1500 7500 15000\nROGE Quentin 1500 5000 10000\nVABOIS Thomas 1500 7500 15000\nVALERIO Olivier 1500 7500 15000\nVANHELLE Pierre 1500 7500 15000\nACCART Christophe 1500 5000 10000\nADALBERT Flavien 1500 5000 10000\nANTCZAK Manon 1500 5000. 10000\nBARY Clement 1500 5000 10000\nBENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000\nBOURGOIS Vincent 1500 5000 10000\nBRIOT Jeremy 1500 5000 10000\nCARBON Laurent 1500 5000 10000\nCARDON Igor 1500 5000 10000\nCARDON Kevin 1500 5000 10000\nCASTIEN Jerome 1500 5000 10000\nCEVOST Hugo 1500 5000 10000\nCHOTIN Frederic 1500 5000 10000\nCOLIN Jonathan 1500 5000 10000\nCOMBAS Thierry 1500 5000 10000\nCOOPMAN Kevin 1500 5000 10000\nDEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000\nDELAVAL Jerome 1500 5000 10000\nDERIBREU Valerian 1500 5000 10000\nDUBOIS Olaf 1500 5000 10000\nHANQUET Matthieu 1500 5000 10000\nHASTEY Thomas 1500 5000 10000\nHUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000\nJAOUEN Anthony 1500 5000 10000\nKIMOUR Faical 1500 5000 10000\nLACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000\nLALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000\nLE PETIT Kim 1500 5000 10000\nLENGAGNE Thomas 1500 5000 10000\nMORISS Thomas 1500 5000 10000\nMULARZ Clement 1500 5000 10000\nMUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000\nNANTA Gaetan 1500 5000 10000\nNEUTS Corentin 1500 5000 10000\nORTEGA Anthony 1500 5000 10000\nPORTOIS Stephanie 1500 5000 10000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000\nRAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000\n7\n\nRAS Benjamin 1500 5000 10000\nROHART David 1500 5000 10000\nRUDENT Thomas 1500 5000 10000\nSAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000\nSIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000\nTETART Guillaume 1500 5000 10000\nVASEZ Maxime 1500 5000 10000\nVASSEUR Thibault 1500 5000 10000\nWATTRELOS Thomas 1500 5000 10000\nBANQUART Sonny 1500 5000 10000\nBASHYNA Vasyl 1500 5000 10000\nBAUSSART Andre 1500 5000 10000\nBELLOC Tom 1500 5000 10000\nBOULOGNE Charles 1500 5000 10000\nBOULONGNE Anthony 1500 5000 10000\nBREC Evan 1500 5000 10000\nCAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000\nCOMPAGNON Stephane 1500 5000 10000\nDAMBRAIN Severine 1500 5000 10000\nDEGROS Freddy 11500 5000 10000\nDELLIAUX Theo 1500 5000 10000\nDELVAL Guillaume 1500 5000 10000\nDEMARTHE Mylene 1500 5000 10000\nDUFROMONT Thomas 1500 5000 10000\nFARGUES Benjamin 1500 5000 10000\nFERAILLE Valentin 1500 5000 10000\nGRONDIN Emeline 1500 5000 10000\nHARBONNIER Maelle 1500 5000 10000\nHAREMZA Florian 1500 5000 10000\nHOLLANDE Hugo 1500 5000 10000\nINIDRY Simon 1500 5000 10000\nKESSY Paul-Adrien 1500 5000 10000\nLEMAN Guillaume 1500 5000 10000\nLUNGO Alexia 1500 5000 10000\nMAGREZ Antoine 1500 5000 10000\nMASCARO Attilio 1500 5000 10000\nMELANI Theo 1500 5000 10000\nMICHEL Dominique 1500 5000 10000\nNORTIER Jose 1500 5000 10000\nPATINET Cindy 1500 5000 10000\nPECRON Yoann 1500 5000 10000\nPLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000\nRIVIERE Dorian 1500 5000 10000\nAY\n\nSEVREZ Alexandra 1500 5000 10000\nTHOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000\nTRICOT Antoine 1500 5000 10000\nMACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000\nREVEL Paul 1500 5000 10000\nSCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000\nBROCAIL Florence 1500 5000 10000\nBODIN Michael 1500 5000 10000\nBON Chantal 1500 5000 10000\nBRETEAU Valentin 1500 5000 10000\nBRICART Sandy 1500 5000 10000\nCADOT Sebastien 1500 5000 10000\nDELABRE Stephane 1500 5000 10000\nDEPLANQUE Yann 1500 5000 10000\nDREUX Vincent 1500 5000 10000\nLEMAIRE Alexis 1500 5000 10000\nLETIENNE Guillaume 1500 5000 10000\nMAHIEU Fabien 1500 5000 10000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000\nROBIDA Olivier 1500 5000 10000\nTURLOTTE Cecile 1500 5000 10000\nVALLET Didier 1500 5000 10000\nWATTEZ Mathieu 1500 5000 10000\nAKROUH Noureddin 1500 5000 10000\nAMAR YOUCEF Ali 1500 5000 10000\nAMARA Anais 1500 5000 10000\nAUDRENO Manon 1500 5000 10000\nAZAOUM Mostafa 1500 5000 10000\nBARON Francois 1500 5000 10000\nBENCHORA Nacer 1500 5000 10000\nBERNARD Eric 1500 5000 10000\nBOURAS Mohamed 1500 5000 10000\nBRIDLANCE Clement 1500 5000 10000\nCAPPOEN Regis 1500 5000 10000\nCARRE Virginie 1500 5000 10000\nCELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000\nCHASSEING Anthony 1500 5000 10000\nCHEVALIER Martial 1500 5000 10000\nCOLLAS Adrien 1500 5000 10000\nDANJOU Edouard 1500 5000 10000\nDEBAETS Johan 1500 5000 10000\nDEBRAY Brice 1500 5000 10000\nDECROOCQ David 1500 5000 10000\n\nDELESALLE Hubert 1500 5000 10000\nDELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000\nDELOFFRE Maxence 1500 5000 10000\nDELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000\nDELRUE Jordan 1500 5000 10000\nDUBOIS Daphnee 1500 5000 10000\nDUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000 :\nFRAMERY Frederic 1500 5000 10000\nHANNEQUIN Solene 1500 5000 10000\nIDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000\nKENNEL Juliana 1500 5000 10000\nKERGOAT Sarah 1500 5000 10000\nKOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000\nLACROIX Quentin 1500 5000 10000\nLECLERCQ Pierre 1500 5000 10000\nLEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000\nLEQUINT Sebastien 1500 5000 10000\nLESCIEUX Clement 1500 5000 10000\nMALRY Stephane 1500 5000 10000\nMAROILLE Thomas 1500 5000 10000\nMEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000\nMETEL Christophe 1500 5000 10000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 1500 5000 10000\nPAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000\nPATARD Elodie 1500 5000 10000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000\nSUCCHE Laurene 1500 5000 10000\nTALEWEE Jacky 1500 5000 10000\nTURCK Mathilde 1500 5000 10000\nWEISSE Christian 1500 5000 10000\nWILLAME Sarah 1500 5000 10000\nAMEYE Maxime 1500 5000 10000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000\nBOURAS Hafid 1500 5000 10000\nCHADENEAU Lorie 1500 5000 10000\nCRUNELLE Christopher 1500 5000 10000\nDEBARGE Yann 1500 5000 10000\nDECROCK Pierre 1500 5000 10000\nDELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000\nDELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000\nDUHAMEL Pierre 1500 5000 10000\nEL HAMDIOUI Brahim 1500 5000 10000\nAG\n\nGABRYS Eric 1500 5000 10000\nGROUX Sabrina 1500 5000 10000\nGUILLOTIN Remi 1500 5000 110000\nHAMROUNI Smail 1500 5000 10000\nJUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000\nKADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000\nKALMAN Nathalie 1500 5000 10000\nKRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000\nMICHEL Philippe 1500 5000 10000\nPERRIER Richard 1500 5000 10000\nPETIT Jonathan 1500 5000 10000\nREBBAH Salim 1500 5000 10000\nRUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000\nTARRASSE Jonathan 1500 5000 10000\nTILMANT Bruno 1500 5000 10000\nTWOREK Remy 1500 5000 10000\nBRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000\nJOURSON Daryl 1500 5000 10000\nDUPRE Herve 1500 5000 10000\nBERJOT Sebastien 1500 5000 10000\nCARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000\nCNOKAERT Lydie 1500 5000 10000\nDELFORGE Francois 1500 5000 10000\nDUCHE Thomas 1500 5000 10000\nDUHAYON Jerome 1500 5000 10000\nDUSSART Aurelien 1500 5000 10000\nGABRIEL Laurent 1500 5000 10000\nGAMBART Valerie 1500 5000 10000\nHENON Julie 1500 5000 10000\nLACAILLE Fabrice 1500 5000 10000\nLARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000\nLEPRINCE Gregory 1500 5000 10000\nMAGNIER Guillaume 1500 5000 10000\nMATRINGHEN Regis 1500 5000 10000\nMICHALSKI Michael 1500 5000 10000\nPARPETTE Nicolas 1500 5000 10000\nPICAUDE Alexandre 1500 5000 10000\nPROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000\nROGER Manon 1500 5000 10000\nROUS Christelle 1500 5000 10000\nRZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000\nSANTINELLI Vincent 1500 5000 10000\n\nSERGENT Alexandra 1500 5000 10000\nSOUPLET Julien 1500 5000 10000\nTAGHLI Sofiane 1500 5000 10000\nBAR Ludovic 1500 5000 10000\nBOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000\nCHIMOT Maelyse 1500 5000 10000\nCOUDOUX Virgile 1500 5000 10000\nCOUPEZ Nelly 1500 5000 10000\nDANJOU Rudy 1500 5000 10000\nDAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000\nDEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000\nDELACROIX Stephane 1500 5000 10000\nDELOBEL Paul 1500 5000 10000\nDRUE Sylvie 1500 5000 10000\nDUFOUR Guerric 1500 5000 10000\nDUPRE Laurent 1500 5000 10000\nDURET Sebastien 1500 5000 10000\nDUSART Vincent 1500 5000 10000\nFICHEUX Clement 1500 5000 10000\nGHARDANE Mehdi 1500 5000 10000\nHAUSSY Florent 1500 5000 10000\nHONOREZ Vianney 1500 5000 10000\nJACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000\nJANICKI Guillaume 1500 5000 10000\nLAHELY Brandan 1500 5000 10000\nLAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000\nLECERF Romain 1500 5000 10000\nLESAINT Damien 1500 5000 10000\nMADRAGORE Florence 1500 5000 10000\nMAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000\nMAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000\nMATHA Gerald 1500 5000 10000\nMIDOT Lorraine 1500 5000 10000\nMONGUIN Julien 1500 5000 10000\nPEYRE Arnaud 1500 5000 10000\nPOTTRAIN Stephane 1500 5000 10000\nRODICK Lionel 1500 5000 10000\nVELTRI Giacomo 1500 5000 10000\nVERISSIMO Adrien 1500 5000 10000\nWIERNICKI Thomas 1500 5000 10000\nASSISE Andrea 1500 5000 10000\nBALLIGAND Vanessa 1500 5000 10000\nBOUCHE Charlene 1500 5000 10000\nYe\n\nae ey =\nLe ae LuRe\n- ut\nAN ettMAT =enoueLE lal\nwl NPA Le fi\nee Pen 1 =\"HE .\ni Phi ee\n\nSRG Andre im Ja ju\n|SOUPLET Julien 1500 [5008 a\n\"ACH une ison ET HS\na is fos for[DOUCHARER Kir 'set own |CHIMOT Ve so fs isCOUDOUX Vite CS |courrz Naty 1s fe fon\nDANO Ru ison wa ji(patches 'sot fot in\n[brFRancescn tai 15m 507 onDELACHON Site 1s [50 voDELOBEL Fal on fs fsur sie CE fois vnDuFOUR Gri is fs 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ion\nSTACHOWSKI Nios 100 oo\nTAVIALX Rent 150 oo\nTHENAILLE Cee i300 [sno lion\n'YELGE Main ison fo Jin\n[WALL Corie ison [sno rome\nDh\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c, 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPvu 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (con!\nMont de amende: Montane Tamonde neceslouaniers)\nMontant ot taxes + Momtan ds dots aes compromis n'exc\u00e8de pa\nValeur de marchandes: Mont da vlew des marches de fra sc pas\nNemirison teens ere el\nJACQUET Laurence 7500 20000 150000\nDUPLIS Laurent ie 10009 fousDEMERVAL Cone sw [so uno.LOIN rane 30 fun 210\nMOREAU rage so [sve uwPFEIFFER Angee po fan frs\nAY Nes sco 0 owe\n{CLUIS Benoit 7500 [20000 10000\nNADAUD Flise (7500 (20000 150000\nAna a 0010 1500OUCHET sine 0 fre 100[BRABANT Sep 1500 frs so[Baca Foren 1500 frs so\nBURIETZ Alexandre 1500 [7300 15000CABAN Nils 15000 in(CAZABONNE Manon son [750 1500\n1500150 iso\n150 ro 1500DROLET Green in [rn im\nDUMOULIY Ren 1500 frs 500\n(GROSSEMY Vincent 1500 [7500 13000]\nJOSSON Frederic 1500 17500 15000 =UBIAK Shane is frs ses\n[LABALETTE Otvier 50000 (600 6000CO Reals 1500 frs soLEPERVAE Franck CE ooLu na iso ro sonLUDERET Sears 150 fe 1500\n[MAFFEIS Davia 'aco [son 50000MERCIER Cart 500 [rao\n| MERIAL Yoana 1500500 15000MEZIER le so 00MUSTN Christophe 1500 [150 1000(OBIN Alexis [1500 \"500 13000\nLf\n\norFROY Raph ue fm 1300\nROGE Quentin Vin fon 100NAS Them Son fon fans[VALERIO over nue frs soVANILLE Pire Some \u2014|sen00 fusACCART Crisp 5s so Este[ALBERT Pin Sn ju 2stIANTCZAK Manoa si ju EosTARY Cent a ee\nBENGANA BASCUNANA Your som jrs soBOURGOIS Vincent 300 [so aonBRIOT dereny 5p fa seco{CARBON Laurent Soon {ru suCARDON er FA am\nCARDON Kevin Son ote[CASTIEN drone ss suCEVOST us ET oo\n(CHOTIN Freee Bsn [0 Ze\nCOLIN dan same Es\n[COMA Ter m0 ja 700\nCOOPMAN Kevin sto [sp so.\n[DEBURGRAVE Mans sto {sos se\nDELAVAL Jerome CE 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5500 (5000\nVALLE Didier 500 (5000\nWATTEZ Mais 5500 5000\n\"AKROUH Nowra 5300 00\n[AMAR YOUCEF Ali Tso00\nAMARA Ani 5000\nAUDRENO Manon 50\nATAOUM Most 5000\n550 000\n[BENCHORA Nacer 5500 00\nBERNARD Frc 330 500\nBOURAS Mohamed 5500 5000\n|BRIDLANCE Clement 3500 000\n|CAPPOEN Ress 5000 {1500\n(CARRE Virginie sm [so 25000\n(CELIS GARCIA Eduardo 500 000 250\n[CHIASSEING Anthony 5300 00 2500\nCHEVALIER Mardi '$000 7500 75000\nCCOLLAS Adrien 5500 000 25000\nDANJOU Edouard 3500 [:000 [25000\n| DEBAETS Johan 3500 5000 (23000\nDEBRAY Brice 5500 5000 25000\nDECROOCQ David 3500 000 20\nDELESALLE Huber soo [st sm |\nDELLACHERIR Chine 3500 S000 30\nDELOFFRE Maxence 3500 [sono 25000\nDELOMMEZ Thomas 5500 5000 3500\nDELRUE Jordan 50 00 25000\n'DUBOIS Daphoee so [su 25000\nDUBREUCQ Mickael 3500 5000 [28000\n[FRAMERY Pere [soon [se sous\n[MANNEQUIN Solene ED 5000 23000\n[tt Aberin So (sn (50\nKENNEL Joins 500 (5000 i)\n[KERGOAT Sar 3500 5000 [25000\nKOWALCZYK Yohan 3500 00 35000\nL4/\n\nLACROIX Quentin soo {so sono\nLECLERC Pierre (ses: boul aLEFEBVRE Stephane soo [so 25000TLEQUINT Sebastien soo [su 2000LESCIEUX Cement soo [seo 25000MALRY Sterhane son [su somMAROILLE Thomas ET 25000| MEESSEMAN Tia soo [so Es|METEL Christophe 3500 so 25000-MOUTLANCENE Nasi ET 25000PAGOWSK Quentin son [sooo 25000[PATARD Elie i 3s fs 25000SIEKIERKOWSKI mana 3s [500 Es |\n'SUCHE Laurene [3500 [5000 [25000TALEWEE ds 3500 fan 2000\nTANGUY Mati 5500 {so 2s010FUCK Mate son [oo 25000WEISS Cris 300 {so 2500ILLAME Sara sun so 25000LAVE Maxime son fau 2000MAUDRINGIIEN Gt Son fu ET\nBOUFARAN Mohamed Amine 3500 fs 25000OURAS Hana 3500 fs ETonaprrau tare ET seo\nCRUNELLE Christopher (500 [S000 23000DEBARGE Vann 3500 [soo 200DECROCK Pere ssa |s00 25000DELHOMNEAU Mine 5000 [rs00 \"000DELOMMEZ Aer son [so 25000DUHAMEL Pare oo ion 000\nEL HAMDIOUI Brahim - [3500 5000 [25000GanRvs Evie 5500 fs 25000(GROUX Sarins 300 /s0 25000\n(GUILLOT Reni Boo [so ETHAMROUNI Sai 3500 fs soonJUSZCZAR Sebastien 3500 000 200 |KADDOUCH Niois 300 fs soonKALMAN Nath 500 [so ET)IKIZEMKOWSK sine ER F0 soon 2000|LAGNEAU-PLACE Aurae oo [so EstMICHEL hile sooo ro PonsPERRIER Ricard 5500 [amo sonsFETT Jonathan 3500 |stoo 2000\nLy\n\nREBBAN Satin 3500 __|son0 25000\nRUCKERUSCH tauren 550 so (25000\nSALVO Din 5500 [500 Taseco\nTARRASSE Jonathan 50 (5000 25000\nFFILMANT Brun 00 [500 75000\nTWOREK Remy ms [soo 25000\nERUYERE Jeuare \"500 [ao 50008\nJOURSON Dani 00 [200 50000\n[BRICOUT Kevin Tome {sou 15000\nCARLIN Francois 0 {sou 15000\nCARPENTIER Cee om [som 1s000\n[DACOSSE Melanie 1000 [5000 [15000\n[DESFORGES Outer 1000 | 00 1000\n(DHIENNE Jean-Christophe 1000 $000 13000\n'DOUAY Vineet iso sun 500DUCORNEZ Nes 100 (sou sono\nDUPRE Herve 5000 [1800 75000\nFESTA Didier 1000 5000 15000\nYOURGO Fabien 1000 [sw [1000\n[LARGILLIERE Pascal iso [7500 2000\nLELEUX Daniel 2500 15000 /7s000\nRICHARD elise om [som Fan\n[RINGER Marcel 1000 3000 15000)\nQUOI Pati \"eco sooo 15000\nROSEL Armelle now som 15000,\nSZYMANSKI Ter [ose 00 \"5000\nTOULOUSE Beit veco [soie 1000\nVILLE Martine 00 [sooo 15000fsnuorsaane ET C7 et\nCCARPENTIER Aleandre soo [00 25000\n'CNOKAERT Lyde 3500 [500 25000\nOELFORGE Frac EE Tasco |\n'DUCHE Thomas soo so 2000\n|DUNAYON Jerome 3500 [00 2500\n[DUSSART Aurelien 5500 5000 {35000\nGARE Laurent son sono 200\n(GAMBART Valerie [000 (En ba\n[MENON Julie [3500 5000\nILACAILLE Fabrice 5000 7300\nLARGILLIERE Thibaut 'ao [some\nLEPRINCE Gregory coo (7500\n(MAGNIER Guillaume [3500 Led\n[MATRINGHEN Res aa _|seoo\n\n| MICHAL-SKr cet 300 [500 sono\nPARPETTE Nicolas 500 [5000 pos 'i 350 5000 25000|[PROVENZANO Thibaut 3500 ET GagROGER Mar (3500 5000 125000OLS Christelle 800 5000 000\nRZESZUTEK Gullaume '300 [5000 25000\nSSANTINELL Vincent 3300 [3000 2500SERGENT Alexandra 550 (500 25000SOUPLETdolen 5500 {5000 {sono|TAGHLA Sofane 3500 '5000 25000\nBAR Ludovic (5000 (7500 75000'BOUCHARER Koviier ET 000 25000(CIIMOT Maryse 500 5000 25000\n'COUDOUX Virgie so [5000 25000|COUPEZ Naty ET] 'S000, 25000DANIOU Rudy sco 500 23000DAUCHEZ Jeremy 5500 5000 25100DEFRANCESCHI Le 5500 000 25000DELACRON Spa 350 00 25000\nRUE Syvie 3300 [5000 23000'DUFOUR Guerre 3500 5000 2500DUPRE Laurent 500 5000 25000\nDURE Sebastien [3300 00 25000\nDUSART Vincent sun [sou 25000FICHEUX Clement 500 [000 25000GHARDANE Mehl 1500 5000 25000HAUSSY Florent [3500 (5000 (25000|HONOREZ Vies 0 7300 70JACQUEMIN amet 5000 7500 75000\n[ANICKI Guiaume 5500 [5000 ETLAHELY Brandan 300 5000 2000LAVERSIN Sebastien 3500 [5000 ETLECERF Romain 3500 00 23060LESAINT Damien [35005000 25000IMADRAGORE Parce 500 fs son\nMAGANINHO Gianni ss [so 25000MARSYMOWICZ Frederic 5500 [5000 25000MATH Gerad ET] [5000 [25000\nMIDOT Lorraine \nEn 7500 50000MONGUIN Jutien [3500 [s000 [25000PEVRE Armand Too 5000 ET[POTTRAIN Stephane 500 5000 [2s000\n\n\n{25000isa \n100 Jon\n|VELTRI Giacomo 13500 bdmis Aa uw |s00\\WIERNICKI Thoms aie Ison[ASSBE Andra 00 [son\nBALLIGAND Vanesa see Toon\nARE Remy bs foHOUCHE Gree Tas wo\nDRM Las Sun joe\nDROSSANT Bus 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ER\nFnac ane EE [ase \u2014\u2014Tis\nABRAHAM Fabrice 1500 [7s00 15000\nBOUCHET Maxime 1500 7500 15000\nNT See san i\nBRAGA Florent 1500 7500, 15000 M\nBURIETZ Alexandre 1500 1500 12060\n[CABAN Nicolas 1500 (7500 15000\nCAZARONNE sen 30 oo soo |\nSERENE Chie a ji\nELORY ied es \u2014 ue |\n[DROLET Gregory 1500 7500 15000\n[DUMOULIN Remi 1500 [500 15000\n(GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000,\nHOSSON Frederie 1500 7500 15000\nMAK eps CR ee\nARRETE Oe pos fie\ncen 'ao fis [so\nre a fi\nEu ea CC ao\nane me ise \u2014 fee fi\nMAFFEIS David 1500, [7500 15000\n| MERCIER Can 1500 7500 ro\nAUR Vars iso |r Tso\nzi ee ef\npeers ise fies\n[Om Alvis 1500 \"300 [rs000\n3\n\nOFFROY Raphael aes: dl Lun\nROGE Quentin 13003001500\nae \nBus fo ronsVALERIO ver is [00 fine\n(VANHELLE Pere CT] 100000AGCART Cha Go Jon somADALBERT Fain 5st0 [soo som\n[ANTCZAK Manon EE so\n[BARY Clement 3500 [5000 25000\nTRENCANA BASCINANA Fan 50 soo son\nBOURGOIS Vincent seo [so fase\nBRIOT Jeremy [3500 5000 (25000\n{CARBON Laurent 50m frso0 son[CARDON Kev 500 1500 somARDON er So fr somCCASTIEN Jerome son [soon sonleaves ap EC son'COTINFerie sto |e aso\nCOL Jonathon 3500 [sow axon'CoMnAS Tey Som [1s [seco\n{COOPMAN Kee 5 fun [so\nDEBUIGRAVE Maxine EE ]ssoon DELAVAL Jeome EE fs\nDRE Vian Bsa [sooo fps DUBOIS our seo [sono fr MANQUE Mies son [aon sonHASTEN Thomas so soon sonHUET Pierre-Kavier 3500 5000 [25000 {AOUEN Antony 00 |sow aso KIMOUR Fic 3300 [soo son [LACHAUSSEE tare 500 fn som LALART-POUGERAY Jaan Do fs aso LE PTT Kim EC NE LENGAGNE Toon EC M] [MORIS Temas 10 50 som ULAR Clement Eu js aso| MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000, \"35000 SANTA Gaetan Be [soo \u2014\u2014 faune(NEUTS Corentin [3500 (5000 [25000 'ORTEGA Anton 500 sooo son[PORTOIS Stephanie 3300 '5000 [25000[OvIQLENPOIS ange so [soon son RAMOS VARELA Davy [aso fee fasion\n\nRAS Benji pue Ju fase\nOHART av Go from iso[RODENT Themes ER\nSAUSSEZ tarot ee\nBsn [soon son\nsco se fos\nGun fs fase\nVASE it ER RE Ta\nNWATIRELOS Thoms ee he\nBANQUART Som 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Sylvie [1500 #5000\nDELPIERRE Marion = 500 15000[DEVASSINE Sinan 130 00ELARY Samuel son e000\n[LEGROS Gresory 0000 100000| MACKOWIAK Jes 1500 15000\n[MAGGIAR Beatrice 1500 15000MAVEUR Mans sou 'counMERCIER ire 1300 1300MOREL Kady 0 1300RIGAUX Ame 3000 wonROUTE dates [iso se'YAOI Dane 150 1000VAN DE VELDE Saal 150 1500\nVAN PARTS Aurore no frs [iso\nFan ONE ma 1300300 [100\nREVEL | = [5000 [7500 [75000SCHNEIDER Tu 06 fans [00DELEDIERE Frese CE 15000 |\nDOUTRELUNGNE Frank = oo [sno rsout, Aden 00 [soso\nFOUQUE wit CC 00'GRENIER Gat nie free asDE Caso two |stoo [100\n= 1a00 soo 1s00|\nsw fie [so\ni a\nBATAILLE Christelle 1000 [5000 10000 =[BENTO DA COSTA LENABOUR Jeux Scien 30 [co asoBILLAND-SEGOVIA Amandine ue |so00 funDC AI Pere 3310 soo faseCERGLAEYS Lol i150 500 Taso\n(COCO Sylvain 1000 $000 15000\nDHONDT Johanna 115000 aonDAVEZ Canne im fun {sueDEBLONDE sy nue fau fusDELSARTE Laure ue fau fun\na\n\nDEROLLEZ Conte roo sao |[DIAS ANTUNES Emile ibe [sao [snoDDOUMAYROU Vine oODUBAC ene CODUCHENE Emi CODUT mare CO 10ENGANEA Day po fus fisuTERPOSTTO ne soo isco [sono\nFARNOUX Marne CO [1s\nTELLAN Ait i000 [so sec(GANTIEZ Mune ube soso\n[GOSCIANSKI Anar COMARGE Jen oo {st [isoERBAUT Grue, CE osoJOLY Laurent CO snoRAOUANE Dina oo [sno fist\n|KLUZ Beatrice 1750 [7500 45000\nLEBEAU he 1060 |st00 [onCOCO David CE\nLECOCQ Christelle 1000 15000 [15000 |LEFEBVAE Lae of sin\nms mm (eue\nCRT MTREZ Pipe 100) |s109 0\u00b0\nLOOTEN Charlotte 1000 5000 15000 |MATLLEFORT Fane 00 |st09 00ALLAN Pipe CE [so |\n| MERCIER Cyrille 1750. 7500, [45000IMOUANDZA em Fe io 15\na 1000 {15000PAQUET ee 00 sonPARISOT Over 00 100PLATEY Jeremy rr 100\nEE Mire ie ste\n1IZZ0 Beni ro 100\nROZAN Lars ion 1500A Panier [ion 00VARUPENNE Fa os 130VERNAEHE Chrivpte te sonVWLODARCENK Sa ite ion'0019 Mica! So sos\nBO Chant Sos Eoo\nBRETTAC Valen Fo 2s\n\n000 [25000 aa Sandy 00 |CAPOT Sas EE asa\nSes sm [som [asco\nDEPLANQUE Yann [3300 un =DREUX Vine soon son frsLEMAIRE Ales EE [asecoETIENNE Gulls Su fn som\nMAMIE abs sm fon fa\n'NGUISSALIKI NTSIEMBA Ter Gsm fs [asoROMDA oi sm fon fsFTURLOTTE cee ss som [aso\nVALLET Didier [3500 5000 25000'WATE Mathie sm) [so fau\"AKROUI ur 500 [soo sow[AMAR YOUCER An Sun feo\u00bb {2500\n[AMARA Anais % [3500 [5000 25000AUDRENO Manoa CO [so asoAEAOXM Mest 310 [soon sonHARON Francs Este fo farm |\nTRENCHORA Nace EE|MERNARD Exe 500 oon son\nOURAS Mohamed son [sou seroBRIDLANCE Clement [3500 5000 [25000CCAPPOEN Ras own [runeCARRE Vire 500 fu soELIS GARCIA Far 00 soo eso\nCHASSFING Antony sea [sono sooCHEVALIER Marit Some [2so [runeCOLLAS Adrien 30 eooo [sonAN eur sen [sow faisDEBAETS Joan Be [suo soe\nDDEBRAY rie a a faseDECROOCO Dad jason [sou [secoDELESALLE aber sun fon fau[DELLACHERIE Crisepie EN soeDELOFFRE Misenee Bs [soon spnDELOMDZ Thomas so [soe sor0DELRUE Jerdan oo [300000DUBOIS Dupe EE sowDURE CO Wie EE 00FRAMERY Frederic soon fre [secoHANNEQUIN Satene EE [sow [sero(DIE Aen [3500000 500\nEXT\n\nKENNEL tion Jo ie [ao\nKERGOAT Sarah 3 3500. a en\nKOWALCZYK Yotan FI\nLACROIX Quentin a ae\nLECLERCO Pere su 20[LEFEBVRE Stephane 00 sonLEQUINT \u00e9tats a =\n[LESCIEUX Genet ar fees\nALAN Sepane ET otMAROILLE Thomas Bu FasoMELSSEMAN bte ET Faso'METEL Christophe Es sons|MOUTLANICENE Nain 3500 soiePAGOWSKI Ouen Faso asoPATARD Ete san some\nSIEKIERKOWSKI Emme ET sous\nSUCCIE Laure ET seca\n\"TALEWEE Jets Son [soon aso\n\"TANGLY Mathie Gujan fs\n|TURCK Mathilde [3500 5000 [25000\nWEISSE han Son (som fs\nALLAN Sara Goo [soon fase\n[ASIEYE Naxime sso [soo fase\n{BAUDRINGHIEN Ge 00 [son ane\n'BOUFARNANA Mob Aine soo [soon (as\n{BOURAS Hata S300 soon son\n|ADENEAU Lone son [son [000\n| CRUNELLE Christopher [3500 (S000 _ [25000\nDEBARGE Varn san [soo [s000\nDECROCK Pes S00 fr fre\nDELMONIMEAU Me son sn fran\nDELONMEZ Aer sn [son faune\n[DUIIAMEL Pere s son (sow fre\nEL HAMDIOU Baia EC [soo\n[GxBRYS de EE so\nGROUX Sabrina Go fs [3500\n[GUILLOTIN Ren sao [soo \u2014 2100\nTHAMROUN Smal Bon [swoon\nSUSZCZAK Seber soo [sow fre\n[KADDOUCH Nias son [som [seco\nKALMAN Natal EE 500\nKRZEMKOWSKI ne un fu fs\n[TAGNEAUPLACE Avr son [sour asa\n99)\n\nMICHEL Pipe som uw son\nPERRIER Richard [3300 Ed me'PETIT Jonathan 43900 3 zal(REBBAH Salim 13500 (5000 25000RUCKPRUSCI Laure EE 7\nSALVO Doran 3 [soon [esoARRAS Join EN [00[TILMANT Brine 5019 fn so(one Remy 330 fon fasun\nRER sara Frs fans sons\n'JOURSON Dani 0000 150000\nBRICOUT Kevin (5000 15000CARLIN Franco Som frsCARPENTIER ose oo foin {isoDACOSSE Matane no fs [iso]DESFORGES Or no faute soDITENNE sen-cnriophe 60 sue 1sDDOUAY Viet mo run seroDUCORNEZ Nols 100 |st0o TsoDUPRE ere son iso 0FESTA Der Sow rs son\nFOURGO rates 1080 fau frsLARGILLIERE Psa 10 fu jam[LELEUX Dani Bon fin (roRICHARD Matsa of iso\nRINGER Marcel [1000 5000 15000QUO Patrica eo fo fineROSEL Armelle 1000 000 3000SZ NANSRE er CE eso\n\"TOULOUSE nee 1000 [sis'VILLE Marie CE TsoOT sain sm sao\u00bb eo(CARPENTIER Alexandre' 500 '000 sooo '|CAOKAERT Lye EE sonDDELFORGE Francs 3500 fn fanDUC Toma son fo from[DUHAYON Jerome 0 [soon son\nDUSSART Auretien (3800 $000 25000 =](GABRIEL Laurent 13500 3000 25000GAMART at Som soo fs\nHENON Julie (3500 (5000 (25000 x,LAN Paice so fn frs[TARGILLIERE ant saa fon fon\n7\n\nLEPRINCE Gregory 7300 5000MAGNIER Gullamne ie\nMATRINGIIEN Regs a\nMICHALSKI Met sn uw |\nPARPETTE Nicolas Es a\nICAUDE Aesndre ET aa\nFROVENFANO Tant a =\nTROGER Mos so 200\nET Foro\nad 3500 [25000 ah\nSSANTINELL Vine sm souSERGENT Atanas a Fa\nSOUPLET Jalen ET 10TTAGHL Ste sus 2100BAR Love m0 sw fre'BOUCHARED Kouider 3st0 so) son\nCUMOT Me Sun fun fa\nCOUDOUX Vire En fase\n(COUPE Na son soon [soo\n[DaNOU Ry FE [50 asin\nDAUCHEZ Jeremy EE\n[DEFRANCESCHI L3ae [son [son fm\n'DELACHOIN Shane EC [seo\nDELODEL Fel [53005000 aso\nDRUE Sve [ssw [so from\n[DUFOUR Guerie son [soon fase\nDUPRE Laurent fhson nr\nDURET Season [son [soso\nDUSART Vineet Sam oon [eso\n|FICHEUX Glnest sn fun jaune\n| GHARDANE Mehdi 3500 000\u00b0 [25000\nAUSSY Parent EC eon en |\nTHONOREZ Vien son sto st\nTIACQUEMIN lama So [so sen |\nJASICKI Guta sao [soo amon\nAMEL Brandan Go fon sow\nTAVERN Sinn EN so\nLECERF Romain ss00 [sow sow\nLESAINT Dien Gp [soo fre\nMADRAGORE Florence (3300 5000 [25000\nTMAGANSIO Gives son [soon [sero\nMAKSY OWICZ Freie Guns js\nMATHA Gerd a0 |e aon]\n\n| oor Lorraine CCS\nMONGUIN Julien [3500 3000 [35000PEYRE Arava Bose fase\nPOTTRAIN Stephane 3500 [000 [25000\nPres soo [soo [eno\n|VELTRI Giacomo [3500 [5000 25000VERSO Ads Sn fon [aso(WIERNICKI Thomas so [soon fauneASSIS Andres sm [soon [soeTALLIGAND Vanesa 00 [sw fauneARRET Remy Taso fs 00\nBOUCHE Charlene [3500 'sooo {25000BURBIDGE Luce jo fu farm[DRONSART Hoe EC feon [aso\n_DUVERNECO Ce son |sow [200FONTAINE Earl som ro franHOTTELET Varie 3310 ow faconLAND Matin son soon {reUN Amc sm fom [2x00\nLoco varie son [sow [asoSAMYSLAK Mates seo [sooo {rs\nPOTIER Allan [3500 '5000 {25000[QUAnEZ rave S000 from [ru\n= san fau fau\nBo fm ase\nBon from fre\nFun fun fon|STACHOWSKI Riots Zs sow [700 [70TAMAUX Renaud 300 [so asoITHENAILLE Conte EE a\nVELGE Mathieu 13500 5000 (25000WAUQUIER Carre [aso [soo from\n\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende dl\nJACQUET Laurence 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre' 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\n\ngn, OE age eo hee\na, ey wg es 'a 1 1 h i i | res\nou de \u2014\u2014 A i\nre . at. wii= i\n- a 7 M - 1 _\u2014* aie| if wiles Raa ee Geant a seed pieLo je [ane LL nae) a 7 un ie ery =\n= mee RCE ir modes, 7 me 7 _ps en \u00e0 ml, : 2 ilyoe ee we Le SE oye eae\n| se | me, Do \"rt a \u00bb ti _\na ir tm my | non : Eat \u00e0 4) CE\nL atten an Ej a8 ah ye 1\" ee\n7 RUE a a \"rt mis: me :\nLAPS se, Pam Le i \"at . =cL ae brin LE\nEU yee coe i ys eelan moe oy) y ye ahh nd, + os\nAi mei ea uTRES Pe HAT\nm Lars CE As sq de Lun . 1pe aaa lie I \"LE. | a En = mas\nTE = 'a - nate: a jrs NE un i make |\nNe ou\" ree =. = HU | Hu. ae\nEIT gee RG, go\n\nROGE Quentin 5000 50000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 50000\nBARY Clement 5000 50000\nBENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\nCOMBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELAVAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 50000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 50000\nLE PETIT Kim 5000 50000\nLENGAGNE Thomas 5000 50000\nMORISS Thomas 5000 50000\nMULARZ Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\nNANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nORTEGA Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\nRAS Benjamin 5000 50000\ntY /\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thomas 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasyl 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom 5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan 5000 50000\nCAVAILLES Nicolas 5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine 5000 50000\nDEGROS Freddy 5000 50000\nDELLIAUX Theo 5000 50000\nDELVAL Guillaume 5000 50000\nDEMARTHE Mylene 5000 50000\nDUFROMONT Thomas 5000 50000\nFARGUES Benjamin 5000 50000\nFERAILLE Valentin 5000 50000\nGRONDIN Emeline 5000 50000\nHARBONNIER Maelle 5000 50000\nHAREMZA Florian 5000 50000\nHOLLANDE Hugo 5000 50000\nINIDRY Simon 5000 50000\nKESSY Paul-Adrien 5000 50000\nLEMAN Guillaume 5000 50000\nLUNGO Alexia 5000 50000\nMAGREZ Antoine 5000 50000\nMASCARO Attilio 15000 150000\nMELANI Theo 5000 50000\nMICHEL Dominique 5000 50000\nNORTIER Jose 15000 150000\nPATINET Cindy 5000 50000\nPECRON Yoann 5000 50000\nPLOUVIER Jonathan 5000 50000\nRIVIERE Dorian 5000 50000\nSEVREZ Alexandra 5000 50000\nOS\n\n5000THOILLIEZ Alexis 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\"\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 50000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 50000\nVAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000\nANDRE Anne 5000 50000\nBATAILLE Christelle 5000 50000\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCQ Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 50000\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\n\nDUBAUX Samuel 5000 50000\nDUCHENE Emilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 25000 100000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice 10000 100000\nLEBEAU Elise 5000 50000\nLECOCQ David 5000 50000\nLECOCQ Christelle 5000 50000\nLEFEBVRE Luc 5000 50000\nLEFORT Arnaud 10000 100000\nLEMAIRE Sebastien 5000 50000\nLESTRIEZ Philippe 5000 50000\nLOOTEN Charlotte 5000 50000\nMAILLEFORT Frantz 5000 50000\nMALVILAN Philippe 5000 50000\nMERCIER Cyrille 10000 100000\nMOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000\nMROZEK Magalie 5000 50000\nPAQUET Isabelle 5000 50000\nPARISOT Olivier 5000 50000\nPLATEY Jeremy 5000 50000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000\nRIZZO Benedicte 5000 50000\nROZAN Laura 5000 50000\nSLIWA Pascaline 5000 50000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 50000\nVERHAEGHE Christophe 5000 50000\nWLODARCZYK Santa 5000 50000\nBODIN Michael 15000 150000\nBON Chantal 5000 50000\nBRETEAU Valentin 5000 50000\nBRICART Sandy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000\nDELABRE Stephane 5000 50000\nGy\n\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\nDREUX Vincent 15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\nAMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\nBRIDLANCE Clement 5000 50000\nCAPPOEN Regis 15000 150000\nCARRE Virginie 5000 50000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 50000\nCHASSEING Anthony 5000 50000\nCHEVALIER Martial 15000 150000\nCOLLAS Adrien 5000 50000\nDANJOU Edouard 5000 50000\nDEBAETS Johan 5000 50000\nDEBRAY Brice 5000 50000\nDECROOCQ David 5000 50000\nDELESALLE Hubert 5000 50000\nDELLACHERIE Christophe 5000 50000\nDELOFFRE Maxence 5000 50000\nDELOMMEZ Thomas 5000 50000\nDELRUE Jordan 5000 50000\nDUBOIS Daphnee 5000 50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nKENNEL Juliana 5000 50000\nKERGOAT Sarah 5000 50000\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\n\u20ac\n\nLACROIX Quentin 5000 50000\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie 5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene 5000 50000\nTALEWEE Jacky 5000 50000\nTANGUY Mathilde 5000 50000\nTURCK Mathilde 5000 50000\nWEISSE Christian 5000 50000\nWILLAME Sarah 5000 50000\nAMEYE Maxime 5000 50000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000\nBOURAS Hafid 5000 50000\nCHADENEAU Lorie 5000 50000\nCRUNELLE Christopher 5000 50000\nDEBARGE Yann 5000 50000\nDECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nEL HAMDIOUI Brahim 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000\nGUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000\nKADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 50000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000\nMICHEL Philippe 15000 150000\nPERRIER Richard 5000 50000\nPETIT Jonathan 5000 50000\nC3\n\nREBBAH Salim 5000 50000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Marc 30000 300000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie 5000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas : 5000 50000\nDUPRE Herve 15000 150000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 15000 150000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 50000\nVILLE Martine 5000 50000\nBERJOT Sebastien 5000 50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 50000\nDUHAYON Jerome 5000 50000\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\nLACAILLE Fabrice 15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 50000\nLEPRINCE Gregory 15000 150000\nMAGNIER Guillaume 5000 50000\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nfo\n\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane 5000 50000\nBAR Ludovic 15000 150000\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse 5000 50000\nCOUDOUX Virgile 5000 50000\nCOUPEZ Nelly 5000 50000\nDANJOU Rudy 5000 50000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 50000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 50000\nDELACROIX Stephane 5000 50000\nDRUE Sylvie 5000 50000\nDUFOUR Guerric 5000 50000\nDUPRE Laurent 5000 50000\nDURET Sebastien 5000 50000\nDUSART Vincent 5000 50000\nFICHEUX Clement 5000 50000\nGHARDANE Mehdi 5000 50000\nHAUSSY Florent 5000 50000\nHONOREZ Vianney 15000 150000\nJACQUEMIN Ismael 15000 150000\nJANICKI Guillaume 5000 50000\nLAHELY Brandan 5000 50000\nLAVERSIN Sebastien 5000 50000\nLECERF Romain 5000 50000\nLESAINT Damien 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\nMONGUIN Julien 5000 50000\nPEYRE Arnaud 5000 50000\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nFA\n\nRODICK Lionel 5000 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas 5000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 5000 50000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\nNAMYSLAK Mathieu 5000 50000\nPOTIER Allan 5000 50000\nQUAREZ Flavien 15000 150000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\nTAVIAUX Renaud 5000 50000\nTHENAILLE Cecile 5000 50000\nVELGE Mathieu 5000 50000\nWAUQUIER Caroline 5000 50000\nFor\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende las at\nJACQUET Laurence 30000 _ 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\n\nROGE Quentin 25000 100000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 50000\nBARY Clement 5000 50000\nBENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\nCOMBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELAVAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 50000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 50000\nLE PETIT Kim 5000 50000\nLENGAGNE Thomas 5000 50000\nMORISS Thomas 5000 50000\nMULARZ Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\n| NANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nORTEGA Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\nRAS Benjamin 5000 50000\n\u00a34/\n\nSt IP nak eine) CF | |\nae ee Foto a ok L feupit Je if aa is ie ae |i 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7\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thomas 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasyl 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom 5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan 5000 50000\nCAVAILLES Nicolas 5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine 5000 50000\nDEGROS Freddy 5000 50000\nDELLIAUX Theo 5000 50000\nDELVAL Guillaume 5000 50000\nDEMARTHE Mylene 5000 50000\nDUFROMONT Thomas 5000 50000\nFARGUES Benjamin 5000 50000\nFERAILLE Valentin 5000 50000\nGRONDIN Emeline 5000 50000\nHARBONNIER Maelle 5000 50000\nHAREMZA Florian 5000 50000\nHOLLANDE Hugo 5000 50000\nINIDRY Simon 5000 50000\nKESSY Paul-Adrien 5000 50000\nLEMAN Guillaume 5000 50000\nLUNGO Alexia 5000 50000\nMAGREZ Antoine 5000 50000\nMASCARO Attilio 15000 150000\nMELANI Theo 5000 50000\nMICHEL Dominique 5000 50000\nNORTIER Jose 15000 150000\nPATINET Cindy 5000 50000\nPECRON Yoann 5000 50000\nPLOUVIER Jonathan 5000 50000\nRIVIERE Dorian 5000 50000\nSEVREZ Alexandra 5000 50000\n\nTHOILLIEZ Alexis 5000 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 100000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 50000\nVAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000\nANDRE Anne 5000 50000\nBATAILLE Christelle 5000 50000\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCQ Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 50000\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\nDUBAUX Samuel 5000 50000\nSY\n\nDUCHENE Emilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 5000 50000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice 10000 100000\nLEBEAU Elise 5000 50000\nLECOCQ Christelle 5000 50000\nLECOCQ David 5000 50000\nLEFEBVRE Luc 5000 50000\nLEFORT Arnaud 10000 100000\nLEMAIRE Sebastien 5000 50000\nLESTRIEZ Philippe 5000 50000\nLOOTEN Charlotte 5000 50000\nMAILLEFORT Frantz 5000 50000\nMALVILAN Philippe 15000 150000\nMERCIER Cyrille 10000 100000\nMOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000\nMROZEK Magalie 5000 50000\nPAQUET Isabelle 5000 50000\nPARISOT Olivier 5000 50000\nPLATEY Jeremy 5000 50000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000\nRIZZO Benedicte 5000 50000\nROZAN Laura 5000 50000\nSLIWA Pascaline 5000 50000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 50000\nVERHAEGHE Christophe 5000 50000\nWLODARCZYK Santa 5000 50000\nBODIN Michael 15000 150000\nBON Chantal 5000 50000\nBRETEAU Valentin 5000 50000\nBRICART Sandy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000\nDELABRE Stephane 5000 50000\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\n\nDREUX Vincent 15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\nAMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\nBRIDLANCE Clement 5000 50000\nCAPPOEN Regis 15000 150000\nCARRE Virginie 5000 50000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 50000\nCHASSEING Anthony 5000 50000\nCHEVALIER Martial 15000 50000\nCOLLAS Adrien 5000 50000\nDANJOU Edouard 5000 50000\nDEBAETS Johan 5000 50000\nDEBRAY Brice 5000 50000\nDECROOCQ David - 5000 50000\nDELESALLE Hubert 5000 50000\nDELLACHERIE Christophe 5000 50000\nDELOFFRE Maxence 5000 50000\nDELOMMEZ Thomas 5000 50000\nDELRUE Jordan 5000 50000\nDUBOIS Daphnee 5000 50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nKENNEL Juliana 5000 50000\nKERGOAT Sarah 5000 50000\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\nLACROIX Quentin 5000 50000\n\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie 5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene 5000 50000\nTALEWEE Jacky 5000 50000\nTANGUY Mathilde 5000 50000\nTURCK Mathilde 5000 50000\nWEISSE Christian 5000 50000\nWILLAME Sarah 5000 50000\nAMEYE Maxime 5000 50000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000\nBOURAS Hafid 5000 50000\nCHADENEAU Lorie 5000 50000\nCRUNELLE Christopher 5000 50000\nDEBARGE Yann 5000 50000\nDECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nEL HAMDIOUI Brahim 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000\nGUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000\nKADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 50000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000\nMICHEL Philippe 15000 150000\nPERRIER Richard 5000 50000\nPETIT Jonathan 5000 50000\nREBBAH Salim 5000 50000\n19\n\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Marc 30000 300000\nCHAVATTE Raymond 5000 50000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie 5000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 50000\nDUPRE Herve 15000 150000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 10000 100000\nMAILLET Gilles 5000 50000\nNIERES Annie 5000 50000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 50000\nVILLE Martine 5000 50000\nBERJOT Sebastien 5000 50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 50000\nDUHAYON Jerome 5000 50000\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\nLACAILLE Fabrice 15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 50000\nLEPRINCE Gregory 15000 150000\niy\n\nMAGNIER Guillaume 5000 50000\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane 5000 50000\nBAR Ludovic 15000 150000:\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse 5000 50000\nCOUDOUX Virgile 5000 50000\nCOUPEZ Nelly 5000 50000\nDANJOU Rudy 5000 50000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 50000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 50000\nDELACROIX Stephane 5000 50000\nDRUE Sylvie 5000 50000\nDUFOUR Guerric 5000 50000\nDUPRE Laurent 5000 50000\nDURET Sebastien 5000 50000\nDUSART Vincent 5000 50000\nFICHEUX Clement 5000 50000\nGHARDANE Mehdi 5000 50000\nHAUSSY Florent 5000 50000\nHONOREZ Vianney 15000 150000\nJACQUEMIN Ismael 15000 150000\nJANICKI Guillaume 5000 50000\nLAHELY Brandan 5000 50000\nLAVERSIN Sebastien 5000 50000\nLECERF Romain 5000 50000\nLESAINT Damien 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic '| 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\nMONGUIN Julien 5000 50000\nG1/\n\nPEYRE Arnaud 5000 50000\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas 5000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 15000 150000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\nNAMYSLAK Mathieu 15000 150000\nPOTIER Allan 5000 50000\nQUAREZ Flavien 15000 150000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\nTAVIAUX Renaud 5000 50000\nTHENAILLE Cecile 5000 50000\nVELGE Mathieu 5000 50000\nWAUQUIER Caroline 5000 50000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb. \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom ie a Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nKUZNICKI Anne-Sophie illimit\u00e9 15000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierry illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBROCAIL Florence illimit\u00e9 15000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal illimit\u00e9 15000\nBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\n\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000\nBOURAS Hafid illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nCRUNELLE Christopher: illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nEL HAMDIOUI Brahim illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000\nJUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nKRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nPERRIER Richard illimit\u00e9 15000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent . illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nBRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000\n| JOURSON Daryl illimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nQUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000\n4\n\nSTACHOWSKI Nicolasillimit\u00e9 30000\n\"4\n\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nents n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0Argent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instrum\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9! es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom ire Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierry illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal illimit\u00e9 15000\nBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\n\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000\nBOURAS Hafid illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nCRUNELLE Christopher illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nEL HAMDIOUI Brahim illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000\nJUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nKRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nPERRIER Richard illimit\u00e9 15000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nBRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nJOURSON Daryl illimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nQUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000\nSTACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\n\nR\u00c9PUBLIQUE VU\nFRAN\u00c7AISE DOUANES\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTSLILLE, LE 9 D\u00c9C. 2024\nDR Lille\n05 RUE DE COURTRAI\n59033 LILLE\nSite Internet : www.douane. gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/19 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LILLE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.Affaire suivie par : LACROIX Franck\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59\nM\u00e9l : dr-lille@douane.finances.gouv.fr\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler\u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite a\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e9re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe I] de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge\nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nCw\n\n{ts mn -. PISE\n' I _ f 7 7 | L : TT : : L Mt\na =\" ' a AGO -CR ul D si \u00e0\na ne OL, 1.\non EU |on ioe wd. bE. > \u2014_ is sk d\u00e9ve what dlHE a tea SH, !\nD TEE0 ni M \"ie FR Le RS tm 4 i fash Ribs i mn ma\nDRE EL re te mn | NL, ee nlLL ano = ae 7 ut : : a | ah! er : 1... a pri = Sin, '\n'as fi: a |. ae 1 'tuple ie ra AE sit rats TR sth Ee a ah | se\nun Nb bile Frs ren MS ait \u00c0 Dr: nu \u00c0 TE ra Ha7 7 Im o ...: Lo + gpa Le lee mir fs fea halal tL TE aan ren l _ 7 re see an\na an \"APT 7 nat an CL RE item Proms fu \"ve en - a - Li. oe a TA Ay arm! sleet jun : oa i.\n| | . \" ee - eu 7 n ur: fi : . 7 le, my _\n| ne ru i 'un *, 1m f _ : v orn dl TS 1 - 7 7 tn ui en : : LAns : pk 're i DATE # dut vin mai veal ng it a is foward Poona, ys i DEls 14 7 0 7 ny | \u00abee dea leu Ta LATTES ai\nUr. il Hour ala ps ti DECO DEN OT ENT 0 oua 7 \"Lu sand \u00e0 ae _ risers minh TA ss Td Oa arts vi pau \u00e0 9]! fm, pc |\ntan, tl L nee Oo 1 ic \u00e0 oe we sp ln wi giant han ; _ | i\not te VE a i CR be sil HI oe\nun fae LE a | un17 | lghte:L Adama. | me ail Mae nes: alta 17 on de Oo\npee ableue ate 4, alt a eaten PE ere L AE ASE a | DHye * Pee if. oui} Roth bn revue et \"rufegir aur sana ay ul = FAI | bre hen oeEUR Lu Auger der LE EL LES ES 2 aga sur ml lee elm aa | aile Cor preils - oe\u2014 _ : bague sich Emo heureuse Lau, tna My Mig) hs sym ent | oo_ Vy) i a i au \u00e0 0 Re a iene 4) Ue RS + Sur UT Te ot a = ln\nL | ua La: ne | _ th LE REED DURE Ari ni \u00c0 u\nor) Sth cel |, | lt , wins i 7he we f het i as \"evade rams Tee al hide 'ys sur abri \u00e9s : vonage sk TRE ni L\n7 i SET WT 1 ele 24. eltrngiup at eh ff fin oy imrqltg thal Fm mu _ et\napbinnis beets ral Nue Pinte ES, hata A ey th an \u00c0 1 Deine yh ae ' su foTi wae RP eS ON ET CE OS A ay = banger Aes ial {> = ie_ oe we nt Le baril ate, Pitta es ME le ie fo ee a ura ree\nD D : 7 7 : ri us ra * be heals LRU RP h\u00e9 bi es er E \u00e0DU TC aa pata an net iv pede hala LErparssex mbt 'Lumen nn no wiLe ou om beam Qc ion ve aay vn cp nr me weg D pd au \u00e0\\ uy _ oe shy 'ins 4 RT RULES LA A MU SEE sina, Phifer 0 \u00e0 EN\nys n 4 Fe gr mal ni 3 dll ann sys Mv ca | # Moi. :\nLe ou pence yy Mele fs enh bg UF ET del tu ae! oe ney pm Heiewigil | nk hata ray \u2014 :TE QC EU DCE PRAIRIE vil Lu \"gh 4\u00b0 [Tides En ay rfa \"res Jun | LUE DS CETTE ih Lhiog | san nn, RAP] ER ular Pe D. |\nLR = A, 7 it | Lu 7 a MO IT A bte ts LUE \u00e0 ts ie ean. Be L\n: eat \u00e0 \u00ab, Me a oats ar enn nr oe ea\nye I\nCRETE a cu ee = poe i tas\nnha yt\" ' fe 'ty | 1 \\\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional 4 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nvoyageurs en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les\nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe | reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.; pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)\nMatricule 39906 30000 30000 30000\nMatricule 51016 30000 | 30000\nMatricule 52430 30000 30000 30000 30000\nMatricule 53734 140000 40000 140000 40000 30000| .| Matricule 53897 30000 130000 30000 30000[Matricule 61783 130000 30000 130000 30000 30000Recouvrement RestitutionR\u00e9duction\n30000\n\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 \u00c0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 37949 40000 40000 40000 40000 20000\nMatricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 40306 40000 | 40000 40000 40000 10000\nMatricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 41496 250000 250000 250000 250000 250000\nMatricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000\n| Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000\nMatricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000 a\nMatricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000\nMatricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000[Matricule 50106 30000 : 30000 30000 30000 10000 :\nMatricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 52162 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 52370 | 30000 30000 | 30000 30000 10000\nMatricule 52430 | 30000 30000 | 30000 30000: [30000\nMatricule 52962 30000 | 30000 30000 30000 | 10000\nMatricule 53043 40000 40000 40000 40000 | 10000Matricule 53403 40000 = 40000 40000 40000 10000\n[Matricule 53467 40000 [40000 40000 40000 10000\n4A\n\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe XII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00abPRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ut Droits fraud\u00e9s ur Valeur des |\nMatricule 37150 15000 7500 ree 15000 |\n'nie 37259 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37949 15000 7500 1500- 15000\nMatricule 38342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39906 15000 7500 1500 LE 5000\nMatricule 40238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43058 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 43121 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43783 15000 7500 1500 15000 ai\nMatricule 44242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44578 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 44671 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 44764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45723 [15000 7500 1500 [15000 |\nMatricule 46282 15000 | 7500 1500 | 15000 |\nMatricule 46482 15000 | 7500 [1500 | 15000\n= 46636 15000 | 7500 | 1500 15000\nMatricule 46744 15000 7500 1500 | 15000\nMatricule 46778 15000 7500 1500 | 15000\n\nMatricule 46782\nMatricule 50032\nMatricule 50054\nMatricule 50066\n| Matricule 50086\nMatricule 50106ac 50942\nMatricule 51002 15000\nMatricule 51016 15000 7500\nMatricule 51390 15000 7000 0 (1506 [15000 . | Matricule 51592 15000 Cn eee oon Matricule 51698 15000 ECAR ANN aaa Matricule 51830 ET ea a enonMatricule 52026 15000 7500 1500 15000Matricule 52063 15000 7500 500 |15000Matricule 52090 LU er lee eeeMatricule 52148 15000 7500 1500 15000Matricule 52162 15000 7500 1500 15000Matricule 52218 15000 7500 1500 15000Matricule 52370 15000 7500 1500 15000Matricule 52430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52666 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52872 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52928 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53110 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53897 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54078 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54244 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54332 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 54380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54720 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54730 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55447 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55483 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55636 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55771 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55990 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56005 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56104 15000 7500 1500 15000\n_| Matricule 56142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56303 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56731 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56966 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56977 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57433 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57541 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57724 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57776 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 57790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57827 15000 7500 . 1500 15000\nMatricule 57832 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57891 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57999 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58214 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58379 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58631 15000 7500 1500 15000\nMatricule 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1500 15000\nMatricule 66554 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66660 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66666 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66686 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66836 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67420 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67516 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67540 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67706 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67724 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 67752 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67800 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67856 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90228 15000 7500 1500 15000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) jen eens ie nes aa \\\nMatricule 37150 1500 5000 10000\nMatricule 37949 1500 5000 10000\nMatricule 38342 1500 5000 10000\nMatricule 41496 1500 5000 10000\nMatricule 43058 1500 5000 10000\nMatricule 43403 1500 5000 10000\nMatricule 43783 1500 5000 10000\nMatricule 44242 1500 5000 10000\nMatricule 44342 1500 5000 10000\nMatricule 44578 1500 5000 10000\nMatricule 44764 1500 5000 10000\nMatricule 44916 1500 5000 10000\nMatricule 45020 1500 5000 10000\nMatricule 45188 1500 5000 10000\nMatricule 45194 1500 5000 10000\nMatricule 45352 1500 5000 10000\nMatricule 45596 1500 5000 10000\nMatricule 45723 1500 5000 10000\nMatricule 46482 1500 5000 10000\nMatricule 46636 1500 5000 10000\nMatricule 46744 1500 7500 15000\nMatricule 46778 \u2014 1500 7500 15000\nMatricule 46782 1500 5000 10000\nMatricule 50032 1500 5000 10000\nMatricule 50054 1500 5000 10000\nMatricule 50066 1500 5000 10000\nMatricule 50086 1500 7500 15000\nMatricule 50106 1500 5000 10000\nMatricule 51002 : 1500 5000 10000\nMatricule 51016 1500 7500 15000\nMatricule 51390 1500 5000 10000\n\nMatricule 51592 1500 5000 10000\nMatricule 51698 1500 5000 10000\nMatricule 51830 1500 5000 10000\nMatricule 52026 1500 5000 10000\nMatricule 52063 1500 5000 10000\nMatricule 52090 1500 7500 15000\nMatricule 52148 1500 7500 15000\nMatricule 52162 1500 5000 10000\nMatricule 52370 1500 5000 10000\nMatricule 52430 1500 7500 15000\nMatricule 52640 1500 5000 10000\nMatricule 52666 1500 5000 10000\nMatricule 52872 1500 5000 10000\nMatricule 52904 1500 7500 15000\nMatricule 52928 1500 7500 15000\nMatricule 52962 1500 5000 10000\nMatricule 53043 1500 5000 10000\nMatricule 53110 1500 7500 15000\nMatricule 53152 1500 7500 15000\nMatricule 53246 1500 5000 10000\nMatricule 53403 1500 5000 10000\nMatricule 53640 1500 7500 15000\nMatricule 53734 1500 7500 15000\nMatricule 53876 1500 5000 10000\nMatricule 53976 1500 5000 10000\nMatricule 54078 1500 . 5000 10000\nMatricule 54244 1500 7500 15000\nMatricule 54268 1500 5000 10000\nMatricule 54332 1500 5000 10000\nMatricule 54380 1500 5000 10000\nMatricule 54432 1500 5000 10000\nMatricule 54720 1500 5000 10000\nMatricule 54730 1500 5000 10000\nMatricule 54770 1500 5000 10000'\nMatricule 55054 1500 5000 10000\nMatricule 55112 1500 5000 10000\nMatricule 55246 1500 5000 10000\nMatricule 55258 1500 5000 10000\nMatricule 55340 1500 5000 10000\nMatricule 55384 1500 5000 10000\nMatricule 55447 1500 5000 10000\nMatricule 55466 1500 5000 10000\nMatricule 55483 1500 5000 10000\nMatricule 55556 1500 5000 10000\n\u00a23\n\nMatricule 55636 1500 5000 10000\nMatricule 55744 1500 5000 10000\nMatricule 55766 1500 5000 10000\nMatricule 55771 1500 5000 10000\nMatricule 55990 1500 5000 10000\nMatricule 56074 1500 5000 10000\nMatricule 56104 1500 7500 15000\nMatricule 56142 1500 5000 10000\nMatricule 56332 1500 5000 10000\nMatricule 56393 1500 5000 10000\nMatricule 56416 1500 5000 10000\nMatricule 56418 1500 5000 10000\nMatricule 56512 1500 5000 10000\nMatricule 56834 1500 5000 10000\nMatricule 56959 1500 5000 10000\nMatricule 56966 1500 5000 10000\nMatricule 57034 1500 7500 15000\nMatricule 57180 1500 5000 10000\nMatricule 57300 1500 7500 15000\nMatricule 57541 1500 5000 10000\nMatricule 57574 1500 5000 10000\nMatricule 57776 1500 5000 10000\nMatricule 57790 1500 5000 10000\nMatricule 57818 1500 5000 10000\nMatricule 57832 1500 5000 10000\nMatricule 57891 1500 5000 10000\nMatricule 57994 1500 5000 10000\nMatricule 57999 1500 5000 10000\nMatricule 58066 1500 . 5000 10000\nMatricule 58214 1500 5000 10000\nMatricule 58218 1500 5000 10000\nMatricule 58322 1500 5000 10000\nMatricule 58379 1500 5000 10000\nMatricule 58455 1500 5000 10000\nMatricule 58564 1500 5000 10000\nMatricule 58630 1500 5000 10000\nMatricule 58674 1500 5000 10000\nMatricule 58696 1500 5000 10000\nMatricule 58734 1500 5000 10000\nMatricule 58740 1500 5000 10000\nMatricule 58774 1500 5000 10000\nMatricule 58807 1500 5000 10000\nMatricule 59034 1500 5000 10000\nMatricule 59054 1500 5000 10000\n\nMatricule 591381500 5000 10000\nMatricule 59180 1500 5000 10000\nMatricule 59218 1500 5000 10000\nMatricule 59770 1500 5000 10000\nMatricule 59806 1500 5000 10000\nMatricule 59860 1500 5000 10000\nMatricule 60200 1500 5000 10000\nMatricule 60226 1500 7500 15000\nMatricule 60238 1500 7500 15000\nMatricule 60305 1500 5000 10000\nMatricule 60496 1500 5000 10000\nMatricule 60502 1500 5000 10000\nMatricule 60506 1500 7500 15000\nMatricule 60618 1500 5000 10000\nMatricule 60630 1500 5000 10000\nMatricule 60714 1500 5000 10000\nMatricule 60800 1500 5000 10000\nMatricule 60848 1500 5000 10000\nMatricule 60866 1500 5000 10000\nMatricule 60922 1500 5000 10000\nMatricule 61016 1500 7500 15000\nMatricule 61076 1500 5000 10000\nMatricule 61082 1500 5000 10000\nMatricule 61112 1500 5000 10000\nMatricule 61206 1500 5000 10000\nMatricule 61224 1500 5000 10000\nMatricule 61249 1500 5000 10000\nMatricule 61275 1500 5000 10000\nMatricule 61318 1500 5000 10000\nMatricule 61344 1500 5000 10000\nMatricule 61512 1500 7500 15000\nMatricule 61706 1500 5000 10000\nMatricule 61766 1500 5000 10000\nMatricule 61783 1500 5000 10000\nMatricule 61992 | 1500 7500 15000\nMatricule 62036 1500 5000 10000\nMatricule 62198 1500 5000 10000\nMatricule 62367 1500 5000 10000\nMatricule 62388 1500 5000 10000\nMatricule 62406 1500 5000 10000\nMatricule 62498 1500 5000 10000\nMatricule 62534 1500 7500 15000\nMatricule 62548 1500 5000 10000\nMatricule 62562 1500 5000 10000\n\nMatricule 62580 1500 5000 10000\nMatricule 62594 1500 5000 10000\nMatricule 62602 1500 5000 10000\nMatricule 62712 1500 5000 10000\nMatricule 62732 1500 5000 10000\nMatricule 62742 1500 5000 10000\nMatricule 62764 1500 5000 10000\nMatricule 62786 1500 5000 10000\nMatricule 62862 1500 5000 10000\nMatricule 62904 1500 5000 10000\nMatricule 63095 1500 5000 10000\nMatricule 63104 1500 5000 10000\nMatricule 63147 1500 5000 10000\nMatricule 63183 1500 5000 10000\nMatricule 63257 1500 5000 _ 10000\nMatricule 63416 1500 5000 10000\nMatricule 63440 1500 5000 10000\nMatricule 63470 1500 5000 10000\nMatricule 63502 1500 5000 10000\nMatricule 63516 1500 5000 10000\nMatricule 63530 1500 5000 10000\nMatricule 63564 1500 5000 10000\nMatricule 63570 1500 5000 10000\nMatricule 63580 1500 5000 10000\nMatricule 63608 1500 5000 10000\nMatricule 63610 1500 5000 10000\nMatricule 63622 1500 5000 10000\nMatricule 63646 1500 5000 10000\nMatricule 63658 1500 5000 10000\nMatricule 63718 1500 5000 10000\nMatricule 63804 1500 5000 10000\nMatricule 63848 1500 5000 10000\nMatricule 63886 1500 5000 10000\nMatricule 63896 1500 5000 10000\nMatricule 63938 1500 5000 10000\nMatricule 63942 1500 5000 10000\nMatricule 63974 1500 5000 10000\nMatricule 64022 1500 5000 10000\nMatricule 64046 1500 5000 10000\nMatricule 64102 1500 5000 10000\nMatricule 64105 1500 5000 10000\nMatricule 64139 1500 5000 10000\nMatricule 64150 1500 5000 10000\nMatricule 64182 1500 5000 10000\n\nMatricule 64210 1500 5000 10000\nMatricule 64263 1500 5000 10000\nMatricule 64328 1500 5000 10000\nMatricule 64408 1500 5000 10000\nMatricule 64412 1500 5000 10000\nMatricule 64656 1500 5000 10000\nMatricule 64694 1500 5000 10000\nMatricule 64703 1500 5000 10000\nMatricule 64705 1500 5000 10000\nMatricule 64715 1500 5000 10000\nMatricule 64718 1500 5000 10000\nMatricule 64734 1500 5000 10000\nMatricule 64738 1500 5000 10000\nMatricule 64760 1500 5000 10000\nMatricule 64768 1500 5000 10000\nMatricule 64778 1500 7500 15000\nMatricule 64812 1500 5000 10000\nMatricule 64814 1500 5000 10000\nMatricule 64870 1500 5000 10000\nMatricule 64888 1500 5000 10000\nMatricule 64898 1500 5000 10000\nMatricule 64902 1500 5000 10000\nMatricule 64972 1500 5000 10000\nMatricule 64998 1500 5000 10000\nMatricule 65012 1500 5000 10000\nMatricule 65030 1500 5000 10000\nMatricule 65044 1500 5000 10000\nMatricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 1500 5000 10000\nMatricule 65092 1500 5000 10000\nMatricule 65104 1500 5000 10000\nMatricule 65110 1500 5000 10000\nMatricule 65254 1500 5000 10000\nMatricule 65382 1500 5000 10000\nMatricule 65452 1500 5000 10000\nMatricule 65488 1500 5000 10000\nMatricule 65504 1500 5000 10000\nMatricule 65506 1500 5000 10000\nMatricule 65518 1500 5000 10000\nMatricule 65526 1500 5000 10000\nMatricule 65592 1500 5000 10000\nMatricule 65626 1500 5000 10000\nMatricule 65628 1500 5000 10000\nMatricule 65636 1500 5000 10000\n\nMatricule 65662 1500 5000 10000\nMatricule 65782 1500 5000 10000\nMatricule 65914 1500 5000 10000\nMatricule 66016 1500 5000 10000\nMatricule 66098 1500 5000 10000\nMatricule 66108 1500 5000 10000\nMatricule 66112 1500 5000 10000\nMatricule 66134 1500 5000 10000\nMatricule 66162 1500 5000 10000\nMatricule 66174 1500 5000 10000\nMatricule 66228 1500 5000 10000\nMatricule 66234 1500 5000 10000\nMatricule 66238 1500 5000 10000\nMatricule 66258 1500 5000 10000\nMatricule 66426 1500 5000 10000\nMatricule 66444 1500 5000 10000\nMatricule 66476 1500 5000 10000\nMatricule 66496 1500 5000 10000\nMatricule 66502 1500 5000 10000\nMatricule 66504 1500 5000 10000\nMatricule 66524 1500 5000 10000\nMatricule 66534 1500 5000 10000\nMatricule 66552 1500 5000 10000\nMatricule 66554 1500 5000 10000\nMatricule 66618 1500 5000 10000\nMatricule 66630 1500 5000 10000\nMatricule 66648 1500 5000 10000\nMatricule 66660 1500 5000 10000\nMatricule 66666 1500 5000 10000\nMatricule 66686 1500 5000 10000\nMatricule 66756 1500 5000 10000\nMatricule 66774 1500 5000 10000\nMatricule 66792 1500 5000 10000\nMatricule 66836 1500 5000 10000\nMatricule 66882 1500 5000 10000\nMatricule 67068 1500 5000 10000\nMatricule 67112 1500 5000 10000\nMatricule 67146 1500 5000 10000\nMatricule 67156 1500 5000 10000\nMatricule 67308 1500 5000 10000\nMatricule 67418 1500 5000 10000\nMatricule 67420 1500 5000 10000\nMatricule 67496 1500 5000 10000\nMatricule 67516 1500 5000 10000\n\nMatricule 67518 1500 5000 10000\nMatricule 67540 1500 5000 10000\nMatricule 67560 1500 5000 10000\nMatricule 67590 1500 5000 10000\nMatricule 67644 1500 5000 10000\nMatricule 67656 1500 5000 10000\nMatricule 67706 1500 5000 10000\nMatricule 67716 1500 5000 10000\nMatricule 67724 1500 5000 10000\nMatricule 67752 1500 5000 10000\nMatricule 67772 1500 5000 10000\nMatricule 67794 1500 5000 10000\nMatricule 67800 1500 5000 10000\nMatricule 67812 1500 5000 10000\nMatricule 67814 1500 5000 10000\nMatricule 67856 1500 5000 10000\nMatricule 90228 1500 5000 10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ee hc carla iin\nMatricule 35605 1000 5000 15000\nMatricule 36621 1000 5000 15000\nMatricule 37150 3500 5000 25000\nMatricule 37259 1500 7500 15000\nMatricule 37353 1000 5000 10000\nMatricule 37949 7500 20000 150000\nMatricule 38009 1000 5000 15000\nMatricule 38342 5000 7500 75000\nMatricule 38598 1000 5000 15000\nMatricule 39642 1000 5000 15000fous 39906 30000 30000 100000ES 40193 1000 5000 15000\nMatricule 40236 1750 7500 45000\nMatricule 40238 2500 15000 75000 \u2014EST 40306 2500 15000 75000\nMatricule 41181 1000 5000 15000\nMatricule 41241 1750 7500 45000 |\nMatricule 41496 illimit\u00e9 100000 300000 A\nMatricule 43058 5000 7500 75000\nMatricule 43121 2500 15000 75000\nMatricule 43403 5000 7500 75000\nMatricule 43768 1000 5000 15000\nMatricule 43783 3500 5000 25000\nMatricule 44242 7500 20000 150000\nMatricule 44342 5000 7500 75000\nMatricule 44578 5000 7500 75000\nMatricule 44671 \n1500 |7500 15000\nMatricule 44764 3500 5000 25000\nMatricule 44916 3500 5000 25000\nMatricule 45020 3500 5000 25000\nMatricule 45188 5000 7500 75000\n32\n\ney hy ot HEC D de 7 a oe LT om, ans _\nit dr : Do \u2014 M7 : Des ie abt aa an Turf Op ee ; Front \u00c0 ets ler was DR at\nat D. eT Lara AO IES , a a 7 Ur\nL h | x,\"opine ae eth 1 pA, maman his Min swig mig | 1 'm\n| i mn: oy - + tele ran bis a Wh albeit es ds So eee may- Der 'in re oaths a sm a oul (AL Cagle ne ADR a, purgeer LE rite \"= its nor il MOTTE TE een |~ Lui ie ay ft Halli Tu MOTS Titi Len me infer ie ir, a 1? oe a chin sft LUS GENRE oh oe\n1,\ndi |(on (Des| Los etn NE = os .a L | an su, LS MH ei mu | dudit Le a\nwwe LS mari ie tdi qua a7 TM * ra Mi i a 'ci\n7 UT On ha i iRENNES ok ma i - ae\nmr L dop\u00e9 aheadLE L pisvo| UNSSia La ne st BRE apy sea f7 TETE | _ f ot, fi | a PTT ' L F : ML. 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ONE eehletREV CU AAA 7 an io\na ree \u2014 _ u | Er\n\u00e0 an In QE - | 1% | n |\n\nMatricule 45194 7500 20000 150000\nMatricule 45352 3500 5000 25000\nMatricule 45596 3500 5000 25000\nMatricule 45723 3500 5000 25000\nMatricule 46251 1000 5000 15000\n[Matricule 46282 1500 7500 15000\nMatricule 46482 5000 7500 75000\nMatricule 46636 3500 5000 25000\n(tte 46744 1500 7500 15000\nMatricule 46778 1500 7500 15000\nMatricule 46782 3500 5000 25000\nMatricule 50032 3500 5000 25000\nMatricule 50054 5000 7500 75000\u00b0\nMatricule 50066 5000 7500 75000\nMatricule 50086 1500 7500 15000\nMatricule 50106 5000 7500 75000\nMatricule 50408 1000 5000 15000\nMatricule 50660 1000 5000 15000\nMatricule 50942 1500 7500 15000\n[Matricule 51002 3500 5000 25000\nMatricule 51016 30000 30000 100000\nMatricule 51390 5000 7500 75000\nMatricule 51436 1000 5000 15000\nMatricule 51592 3500 5000 25000\nMatricule 51652 1000 5000 15000\nMatricule 51698 5000 7500 75000\nMatricule 51830 3500 5000 25000\nMatricule 52026 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75000\nMatricule 64210 3500 5000 25000\nMatricule 64263 3500 5000 25000\nMatricule 64328 3500 5000 25000\nMatricule 64337 1500 7500 15000\nMatricule 64408 3500 5000 25000\nMatricule 64412 3500 5000 25000\nMatricule 64656 3500 5000 25000\nMatricule 64694 3500 5000 25000\nMatricule 64703 3500 5000 25000\nMatricule 64705 3500 5000 25000\nMatricule 64715 3500 5000 25000\nMatricule 64718 3500 5000 25000\nMatricule 64734 3500 5000 25000\nMatricule 64738 3500 5000 25000\nMatricule 64760 3500 5000 25000\nMatricule 64768 3500 _| 5000 25000\nMatricule 64778 1500 7500 15000\nMatricule 64812 3500 5000 25000\nMatricule 64814 3500 5000 25000\nMatricule 64870 3500 5000 25000\nMatricule 64888 3500 5000 25000\nMatricule 64898 3500 5000 25000\nMatricule 64902 3500 5000 25000\nMatricule 64904 3500 5000 25000\nMatricule 64972 3500 5000 25000\nMatricule 64998 3500 5000 25000\nMatricule 65012 3500 5000 25000\nMatricule 65030 3500 5000 25000\nMatricule 65044 3500 5000 25000\nMatricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 3500 5000 25000\nMatricule 65092 1500 7500 15000\nMatricule 65104 3500 5000 25000\nMatricule 65110 3500 5000 25000\nMatricule 65254 3500 5000 25000\nMatricule 65382 5000 7500 50000\nMatricule 65426 1000 5000 25000\nMatricule 65452 3500 5000 25000\nMatricule 65488 3500 5000 25000\nMatricule 65504 3500 5000 25000\nMatricule 65506 3500 5000 25000\n\nMatricule 65518 3500 5000 25000\nMatricule 65526 3500 5000 25000\nMatricule 65592 3500 5000 25000\nMatricule 65626 3500 5000 25000\nMatricule 65628 3500 5000 25000\nMatricule 65636 3500 5000 25000\nMatricule 65662 3500 5000 25000\nMatricule 65782 3500 5000 25000\nMatricule 65914 3500 5000 25000\nMatricule 66016 3500 5000 25000\nMatricule 66098 3500 5000 25000\nMatricule 66108 3500 5000 25000\nMatricule 66112 3500 5000 25000\nMatricule 66134 3500 5000 25000\nMatricule 66162 3500 5000 25000\nMatricule 66174 1500 7500 15000\nMatricule 66228 3500 5000 25000\nMatricule 66234 3500 5000 25000\nMatricule 66238 3500 5000 25000\nMatricule 66258 3500 5000 25000\nMatricule 66426 3500 5000 25000\nMatricule 66444 3500 5000 25000\nMatricule 66476 3500 5000 25000\nMatricule 66496 3500 5000 25000\nMatricule 66502 3500 5000 25000\nMatricule 66504 3500 5000 25000\nMatricule 66524 3500 5000 25000\nMatricule 66534 3500 5000 25000\nMatricule 66552 3500 5000 25000\nMatricule 66554 3500 5000 25000\nMatricule 66618 3500 5000 25000\nMatricule 66630 3500 5000 25000\nMatricule 66648 3500 5000 25000\nMatricule 66660 3500 5000 25000\nMatricule 66666 3500 5000 25000\nMatricule 66686 3500 5000 25000\nMatricule 66756 3500 5000 25000\nMatricule 66774 3500 5000 25000\nMatricule 66792 5000 7500 50000\nMatricule 66836 3500 5000 25000\nMatricule 66882 3500 5000 25000\nMatricule 67028 3500 5000 25000\nMatricule 67068 3500 5000 25000\nMatricule 67112 3500 5000 25000\n94/\n\nMatricule 67146 3500 5000 25000\nMatricule 67156 3500 5000 25000\nMatricule 67308 3500 5000 25000\nMatricule 67418 3500 5000 25000\nMatricule 67420 3500 5000 25000\nMatricule 67496 3500 5000 25000\nMatricule 67516 3500 5000 25000\nMatricule 67518 3500 5000 25000\nMatricule 67540 3500 5000 25000\nMatricule 67560 3500 5000 25000\nMatricule 67590 3500 5000 25000\nMatricule 67644 3500 5000 25000\nMatricule 67656 3500 5000 25000\nMatricule 67706 3500 5000 25000\nMatricule 67716 3500 5000 25000\nMatricule 67724 3500 5000 25000\nMatricule 67752 3500 5000 25000\nMatricule 67772 3500 5000 25000\nMatricule 67794 3500 5000 25000\nMatricule 67800 3500 5000 25000\nMatricule 67812 3500 5000 25000\nMatricule 67814 3500 5000 25000\nMatricule 67856 3500 25000 5000\n43\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Leg igi vane ae\nMatricule 35605 1000 5000 15000\nMatricule 36621 1000 5000 15000\nMatricule 37150 3500 5000 25000\nMatricule 37259 1500 7500 15000\nMatricule 37353 1000 5000 10000\nMatricule 37949 7500 20000 150000\nMatricule 38009 1000 5000 15000\nMatricule 38342 5000 7500 75000\nMatricule 38598 1000 5000 15000\nMatricule 39642 1000 5000 15000\nMatricule 39906 | 30000 100000 100000\nMatricule 40193 1000 5000 15000\nMatricule 40236 1750 7500 45000\nMatricule 40238 . 2500 15000 75000\nMatricule 40306 2500 15000 75000\nMatricule 41181 5000 7500 50000\nMatricule 41241 1750 7500 45000\nMatricule 41496 ' illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43058 5000 7500 75000\nMatricule 43121 2500 15000 75000\nMatricule 43403 5000 7500 75000\nMatricule 43768 1000 5000 15000\nMatricule 43783 3500 5000 25000\nMatricule 44242 5000 7500 75000\nMatricule 44342 5000 7500 75000\nMatricule 44578 5000 7500 75000\nMatricule 44671 | 1500 7500 15000\nMatricule 44764 3500 5000 25000\nMatricule 44916 3500 5000 25000\nMatricule 45020 3500 5000 25000\nMatricule 45188 5000 7500 75000\ntof\n\nMatricule 45194 7500 20000 150000\nMatricule 45352 3500 5000 25000\nMatricule 45596 3500 5000 25000\nMatricule 45723 3500 5000 25000\nMatricule 46251 1000 5000 15000\nMatricule 46282 1500 7500 15000\nMatricule 46482 5000 7500 75000\nMatricule 46636 3500 5000 25000\nMatricule 46744 1500 7500 15000\nMatricule 46778 1500 7500 15000\nMatricule 46782 3500 5000 25000\nMatricule 50032 3500 5000 25000\nMatricule 50054 5000 7500 75000\nMatricule 50066 5000 7500 75000\nMatricule 50086 1500 7500 15000\nMatricule 50106 5000 7500 75000\nMatricule 50408 1000 5000 15000\nMatricule 50660 1000 5000 10000\nMatricule 50942 1500 7500 15000\nMatricule 51002 3500 5000 25000\nMatricule 51016 30000 30000 100000\nMatricule 51390 5000 7500 75000\nMatricule 51436 1000 5000 15000\nMatricule 51592 3500 5000 25000\nMatricule 51652 1000 5000 15000\nMatricule 51698 5000 7500 75000\nMatricule 51830 3500 5000 25000\nMatricule 52026 3500 5000 25000\nMatricule 52063 5000 7500 75000\nMatricule 52076 1000 5000 25000\nMatricule 52090 1500 7500 15000\nMatricule 52148 1500 7500 15000\nMatricule 52152 1000 5000 15000\nMatricule 52162 5000 7500 75000\nMatricule 52370 3500 5000 25000\nMatricule 52430 30000 30000 100000\nMatricule 52484 1500 7500 15000\nMatricule 52640 3500 5000 25000\nMatricule 52666 3500 5000 25000\nMatricule 52872 3500 5000 25000\nMatricule 52904 1500 7500 15000\nMatricule 52928 1500 7500 15000\nMatricule 52962 5000 7500 75000\nMatricule 52995 1750 7500 45000\ndot\n\na | ae Ee LEP\nhi TA \n4 Er, ME il _ fel i i)\n| ay TELE : hh ot \"bin inet |\neel Me Es nu ls ne au mt bak i, aca NSen JE at Pin sth Root pa map be EUR Er CEE nn rer WI. wy wee\nRC ce aE te ne tilt\niif coy tis argh) i fo. a ue Un ahr ce sai\ni pe RL, ni HAT : i eae = HERa \u00c0 | ieee rm pers (2 i, Bi tay on iy 1 sot ti | fr Boil ae Toy - | | i tn pestle Sabie whic Te\n: Se pate Ree a, fone a [AOE aprinrat |LE hae PQ ar vie ct A LS ER LATE Va? 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25000\nMatricule 65382 1500 7500 15000\nMatricule 65426 1000 5000 15000\nMatricule 65452 3500 5000 25000\nFoF\n\nMatricule 65488 3500 5000 25000\nMatricule 65504 3500 5000 25000\nMatricule 65506 3500 5000 25000\nMatricule 65518 3500 5000 25000\nMatricule 65526 3500 5000 25000\nMatricule 65592 3500 5000 25000\nMatricule 65626 3500 5000 25000\nMatricule 65628 3500 5000 25000\nMatricule 65636 3500 5000 25000\nMatricule 65662 3500 5000 25000\nMatricule 65782 3500 5000 25000\nMatricule 65914 3500 5000 25000\nMatricule 66016 3500 5000 25000\nMatricule 66098 3500- 5000 25000\nMatricule 66108 3500 5000 25000\nMatricule 66112 3500 5000 25000\nMatricule 66134 . [3500 5000 25000\nMatricule 66162 3500 5000 25000\nMatricule 66174 1500 7500 15000\nMatricule 66228 3500 5000 25000\nMatricule 66234 3500 5000 25000\nMatricule 66238 3500 5000 25000\nMatricule 66258 3500 5000 25000\nMatricule 66426 3500 5000 25000\nMatricule 66444 3500 5000 25000\nMatricule 66476 3500 5000 25000\nMatricule 66496 3500 5000 25000\nMatricule 66502 3500 5000 25000\nMatricule 66504 3500 5000 25000\nMatricule 66524 3500 5000 25000\nMatricule 66534 3500 5000 25000\nMatricule 66552 3500 5000 25000\nMatricule 66554 3500 5000 25000\nMatricule 66618 3500 5000 25000\nMatricule 66630 3500 5000 25000\nMatricule 66648 3500 5000 25000\nMatricule 66660 3500 5000 25000\nMatricule 66666 3500 5000 25000\nMatricule 66686 3500 5000 25000\nMatricule 66756 3500 5000 25000\nMatricule 66774 3500 5000 25000\nMatricule 66792 3500 5000 25000\nMatricule 66836 3500 5000 25000\nMatricule 66882 3500 5000 25000\nAo>\n\nMatricule 67028 3500 5000 25000\nMatricule 67068 3500 5000 25000\nMatricule 67112 3500 5000 25000\nMatricule 67146 3500 5000 25000\nMatricule 67156 3500 5000 25000\nMatricule 67308 3500 5000 25000\nMatricule 67418 3500 5000 25000\nMatricule 67420 3500 5000 25000\nMatricule 67496 3500 5000 25000\nMatricule 67516 3500 5000 25000\nMatricule 67518 3500 5000 25000\nMatricule 67540 3500 5000 25000\nMatricule 67560 3500 5000 25000\nMatricule 67590 3500: 5000 25000\nMatricule 67644 3500 5000 25000\nMatricule 67656 3500 5000 25000\nMatricule 67706 3500 5000 25000\nMatricule 67716 3500 5000 25000\nMatricule 67724 3500 5000 25000\nMatricule 67752 3500 5000 25000\nMatricule 67772 3500 5000 25000\nMatricule 67794 3500 5000 25000\nMatricule 67800 3500 5000 25000\nMatricule 67812 3500 5000 25000\nMatricule 67814 3500 5000 25000\nMatricule 67856 3500 5000 25000\nMatricule 90228 3500 5000 25000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35605 5000 50000\nMatricule 36621 5000 50000\nMatricule 37150 5000 50000\nMatricule 37259 25000 50000\nMatricule 37353 5000 50000\nMatricule 37949 30000 300000\nMatricule 38009 5000 50000\nMatricule 38342 15000 150000\nMatricule 38598 5000 50000\nMatricule 39642 5000 50000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40193 5000 50000\nMatricule 40236 10000 100000\nMatricule 40238 15000 150000\nMatricule 40306 15000 150000\nMatricule 41181 5000 50000\nMatricule 41241 10000 100000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43058 15000 150000\nMatricule 43121 15000 150000\nMatricule 43403 15000 150000\nMatricule 43768 5000 50000\nMatricule 43783 5000 50000\nMatricule 44242 30000 300000\nMatricule 44342 15000 150000\nMatricule 44578 15000 150000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 5000 50000\nMatricule 44916 5000 50000\nMatricule 45020 5000 50000\nMatricule 45188 15000 150000\nMatricule 45194 30000 300000\nMatricule 45352 5000 50000\nM2\n\nMatricule 45596 5000 50000\nMatricule 45723 5000 50000\nMatricule 46251 5000 50000\nMatricule 46282 25000 50000\nMatricule 46482 15000 150000\nMatricule 46636 5000 50000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 5000 50000\nMatricule 50032 5000 50000\nMatricule 50054 15000 150000\nMatricule 50066 15000 150000\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 15000 150000\nMatricule 50408 5000 50000\nMatricule 50660 5000 50000\nMatricule 50942 25000 50000\nMatricule 51002 5000 50000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 15000 150000\nMatricule 51436 5000 50000\nMatricule 51592 5000 50000\nMatricule 51652 5000 50000\nMatricule 51698 15000 150000\nMatricule 51830 5000 50000\nMatricule 52026 5000 50000\nMatricule 52063 15000 150000\nMatricule 52076 5000 50000\nMatricule 52090 25000 | 100000\nMatricule 52148 25000 100000\nMatricule 52152 5000 50000\nMatricule 52162 15000 150000\nMatricule 52370 5000 50000\nMatricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000\nMatricule 52640 5000 50000\nMatricule 52666 5000 50000\nMatricule 52872 5000 50000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\nMatricule 52962 15000 150000\nMatricule 52995 10000 100000\nMatricule 53043 15000 150000\nMatricule 53110 25000 100000\niA\n\nMatricule 53131\nMatricule 53152\nMatricule 53246\n[Matricule 53403\nMatricule 53467\nMatricule 53640\nMatricule 53643100000\n150000\n50000\n100000\n100000\nMatricule 53734 50000 200000\n| Matricule 53768 5000 50000\n[Matricule 53876 5000 50000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 5000 50000 =\nMatricule 54023 5000 50000\nMatricule 54078 5000 50000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54268 5000 50000\nMatricule 54332 5000 50000 ten\nMatricule 54380 5000 50000\nMatricule 54432 5000 50000\nMatricule 54456 5000 50000\nMatricule 54577 5000 50000\nMatricule 54720 5000 50000\nMatricule 54730 5000 50000\nMatricule 54770 5000 50000\nMatricule 54830 5000 50000\nMatricule 55024 5000 50000\nMatricule 55054 5000 50000\nMatricule 55112 5000 50000\nMatricule 55216 5000 50000\nMatricule 55246 5000 50000\nMatricule 55258 5000 50000\nMatricule 55340 5000 50000\nMatricule 55384 5000 50000\nMatricule 55447 5000 50000\nMatricule 55466 15000 150000\nMatricule 55483 5000 50000\nMatricule 55556 5000 50000\nMatricule 55604 5000 50000\nMatricule 55634 5000 50000\nMatricule 55636 15000 150000\nMatricule 55744 5000 50000\nMatricule 55766 5000 50000\nMatricule 55771 30000 300000\nMatricule 55803 10000 100000\nMZ\n\nMatricule 55815\nMatricule 55930\nMatricule 55990\nMatricule 56005\nMatricule 56074\nMatricule 56104\nMatricule 56142es\n[Re ee AN US are |Matricule 56176\nRS |Matricule 561865000\n50000\n500010000\n100000\nMatricule 56213 \n10000 100000\nMatricule 56258 \n100000\nMatricule 56332 5000\nMatricule 56393 \n30000 300000\nMatricule 56416 5000 50000\nMatricule 56418 5000 50000\nMatricule 56495 5000 50000\nMatricule 56512 5000 50000\nMatricule 56731 50000 200000\nMatricule 56811 5000 50000\nMatricule 56833 5000 50000\nMatricule 56834 5000 50000\nMatricule 56959 5000 50000\nMatricule 56966 15000 150000\nMatricule 56977 25000 100000\nMatricule 56979 5000 50000\nMatricule 57034 25000 100000\nMatricule 57180 5000 50000 \u00b0\nMatricule 57300 25000 100000\nMatricule 57426 5000 50000\nMatricule 57433 25000 50000\nMatricule 57459 5000 50000\nMatricule 57541 5000 50000\nMatricule 57574 15000 150000\nMatricule 57724 25000 100000\nMatricule 57776 5000 50000\nMatricule 57790 5000 50000\nMatricule 57818 5000 50000\nMatricule 57832 5000 50000\nMatricule 57891 15000 150000\nMatricule 57901 5000 50000\nMatricule 57958 5000 50000\nMatricule 57994 5000 50000\nMatricule 57999 5000 50000\nMatricule 58066 5000 50000\nA3\n\nMatricule 58098 10000 100000\nMatricule 58214 Cl l'ug 150000\nMatricule 58218 eae a 50000\nMatricule 58322 PUA, ils so ll 50000\nMatricule 58379 jinimi\u00e9 | 600000\nMatricule 58430 ise ey a 50000\nMatricule 58435 foe eu eal 50000\nMatricule 58455 ees, 50000\nMatricule 58548 OO ee 50000\nMatricule 58564 : 5000 i\n[Matricule 58630 5000\nMatricule 58674 5000 \u00a70000\nMatricule 58696 ; | 5000 50000\nMatricule 58734 ( 5000 50000\nMatricule 58740 [5000 50000\nMatricule 58774 5000 50000 -\nMatricule 58807 15000 . 150000\nMatricule 58812 5000 50000\npus 59034 . | 5000 50000\nMatricule 59050 5000 50000\nMatricule 59054 5000 50000\nMatricule 59110 5000 50000\nMatricule 59138 5000 50000\nMatricule 59180 5000 50000\nMatricule 59218 25000 100000\nMatricule 59573 5000 50000\nMatricule 59655 5000 50000\nMatricule 59707 25000 50000\nMatricule 59770 5000 50000\nMatricule 59806 5000 50000\nMatricule 59827 50000 200000\nMatricule 59860 15000 150000\nMatricule 59916 10000 100000\nMatricule 60007 5000 50000\nMatricule 60103 10000 100000\nMatricule 60200 5000 50000\nMatricule 60226 25000 100000\nMatricule 60238 25000 100000\nMatricule 60305 5000 50000\nMatricule 60343 5000 50000\nMatricule 60408 25000 50000 7\nMatricule 60496 15000 150000\nMatricule 60502 5000 50000\n| Matricule 60506 25000 100000\n\n| Matricule 60618\nMatricule 60630\nMatricule 607145000 50000\n50000\n50000\nMatricule 61082 \n5000\nMatricule 61206 \n5000 50000Matricule 61224 \n5000 50000\nMatricule 61249 30000 300000\nMatricule 61275 \n5000 (50000 \u00a9 juniMatricule 61315 5000 50000\nMatricule 61318 5000 50000\nMatricule 61344 5000 50000\nMatricule 61512 25000 100000\nMatricule 61706 5000 50000\nMatricule 61730 5000 50000\nMatricule 61766 5000 50000\nMatricule 61783 30000 300000\nMatricule 61837 5000 50000\nMatricule 61992 25000 100000\nMatricule 62015 5000 = [50000\nMatricule 62036 5000 50000\nMatricule 62198 5000 50000\nMatricule 62238 25000 50000\nMatricule 62325 25000 50000\nMatricule 62367 5000 50000\nMatricule 62388 5000 50000\nMatricule 62406 5000 50000\nMatricule 62468 5000 50000\nMatricule 62498 5000 50000\nMatricule 62534 25000 100000\nMatricule 62548 5000 50000\nMatricule 62562 5000 50000\nMatricule 62580 5000 50000\nMatricule 62594 5000 50000 A\nAIS\n\n50000\n50000\n50000Matricule 62602\nMatricule 62732\nMatricule 62742\nMatricule 62764\nMatricule 62786\nMatricule 62835 :\nMatricule 62862\nMatricule 62904\nMatricule 63095\nMatricule 63104\nMatricule 63147\nMatricule 63151\nMatricule 63163\nMatricule 63183\nMatricule 63257\nMatricule 63349\nMatricule 63416\nMatricule 63440 5000 50000\nMatricule 63470 5000 50000\nMatricule 63502 | 5000 50000\nMatricule 63516 5000 50000\nMatricule 63530 5000 50000\nMatricule 63564 5000 50000\nMatricule 63570 5000 50000\nMatricule 63580 5000 50000\nMatricule 63601 5000 50000\nMatricule 63608 5000 50000\nMatricule 63610 5000 50000\nMatricule 63622 5000 50000 |\nMatricule 63646 5000 50000\nMatricule 63658 5000 50000\nMatricule 63718 5000 50000\nMatricule 63804 25000 f 100000\nMatricule 63848 5000 50000\nMatricule 63886 - 5000 50000\nMatricule 63896 5000 50000\nMatricule 63938 5000 50000\nMatricule 63942 5000 50000\npaz 63974 5000 50000\nMatricule 64022 5000 50000\nMatricule 64046 5000 50000\nMatricule 64102 5000 50000\nMatricule 64105 5000 50000\n\nMatricule 64139\n50000Matricule 64150 \n50000 Matricule 64182 \n[15000 | 150000\nMatricule 64656\nMatricule 64734\nMatricule 64738 \nPDO DT sonMatricule 64760 \nsooo [20000\nMatricule 64768 \noes ee slesMatricule 64778 \n25000 100000[Matricule 6482 5000 50000Matricule 64814 \n5000 50000\nMatricule 64870 \n5000 50000\nMatricule 64888 \n5000 50000\nMatricule 64898 \n5000 50000Matricule 64902 ji 5000 50000\nMatricule 64904 \n5000 50000.\nMatricule 64972 5000 50000\nMatricule 64998 5000 50000\nMatricule 65012 5000 50000\nMatricule 65030 5000 50000\nMatricule 65044 5000 50000\nMatricule 65056 \n25000 . 100000\nMatricule 65066 5000 50000\nMatricule 65092 5000 50000\nMatricule 65104 5000 50000\nMatricule 65110 5000 50000\nMatricule 65254 5000 50000\nMatricule 65382 25000 100000\nMatricule 65426 5000 50000\nMatricule 65452 5000 50000\nMatricule 65488 5000 50000\nMatricule 65504 5000 50000\nMatricule 65506 __ [5000 [50000 nit\nMt\n\nMatricule 65518 5000 50000\nMatricule 65526 5000 50000\nMatricule 65592 5000 50000\nMatricule 65626 5000 50000\nMatricule 65628 5000 50000\nMatricule 65636 5000 50000\nMatricule 65662 5000 50000\nMatricule 65782 5000 50000\nMatricule 65914 5000 50000\nMatricule 66016 5000 50000\nMatricule 66098 5000 50000\nMatricule 66108 5000 50000\nMatricule 66112 5000 50000\nMatricule 66134 5000 50000\nMatricule 66162 5000 50000\nMatricule 66174 5000 50000\nMatricule 66228 5000 50000\nMatricule 66234 5000 50000\nMatricule 66238 5000 50000\nMatricule 66258 5000 50000\nMatricule 66426 5000 50000\nMatricule 66444 5000 50000\nMatricule 66476 5000 50000\nMatricule 66496 5000 50000\nMatricule 66502 5000 50000\nMatricule 66504 5000 50000\nMatricule 66524 5000 50000\nMatricule 66534 5000 50000\nMatricule 66552 5000 50000\nMatricule 66554 5000 50000\nMatricule 66618 5000 50000\nMatricule 66630 5000 50000\nMatricule 66648 5000 50000\nMatricule 66660 5000 50000\nMatricule 66666 5000 50000\nMatricule 66686 5000 50000\nMatricule 66756 5000 50000\nMatricule 66774 5000 50000\nMatricule 66792 5000 50000\nMatricule 66836 5000 50000\nMatricule 66882 5000 50000\nMatricule 67028 5000 50000\nMatricule 67068 5000 50000\nMatricule 67112 5000 50000\nJi\n\nMatricule 67146 5000 50000\nMatricule 67156 5000 50000\nMatricule 67308 5000 50000\nMatricule 67418 5000 50000\nMatricule 67420 5000 50000\nMatricule 67496 5000 50000\nMatricule 67516 5000 50000\nMatricule 67518 5000 50000\nMatricule 67540 5000 50000\nMatricule 67560 5000 50000\nMatricule 67590 5000 50000\nMatricule 67644 5000 50000\nMatricule 67656 5000 50000\nMatricule 67706 5000 50000\nMatricule 67716 5000 50000\nMatricule 67724 5000 50000\nMatricule 67752 5000 50000\nMatricule 67772 5000 50000\nMatricule 67794 5000 50000\nMatricule 67800 5000 50000\nMatricule 67812 5000 50000\nMatricule 67814 5000 50000\nMatricule 67856 5000 50000\nAMI\n\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ue\nMatricule 35605 5000 50000\nMatricule 36621 5000 50000\nMatricule 37150 15000 150000\nMatricule 37259 25000 100000\nMatricule 37353 5000 50000\nMatricule 37949 30000 300000\nMatricule 38009 5000 50000\nMatricule 38342 15000 150000\nMatricule 38598 5000 50000\nMatricule 39642 5000 50000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40193 5000 50000\nMatricule 40236 10000 100000\nMatricule 40238 10000 100000\nMatricule 40306 15000 150000\nMatricule 41181 5000 50000\nMatricule 41241 10000 100000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43058 15000 150000\nMatricule 43121 15000 150000\nMatricule 43403 15000 150000\nMatricule 43768 5000 50000\nMatricule 43783 5000 50000\nMatricule 44242 30000 300000\nMatricule 44342 15000 150000\nMatricule 44578 15000 150000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 5000 50000\nMatricule 44916 5000 50000\nMatricule 45020 5000 50000\nMatricule 45188 15000 150000\nMatricule 45194 30000 300000\n14 ;\n\nMatricule 45352 5000 50000\nMatricule 45596 5000 50000\nMatricule 45723 5000 50000\nMatricule 46251 5000 50000\nMatricule 46282 25000 50000\nMatricule 46482 15000 150000\nMatricule 46636 5000 50000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 5000 50000\nMatricule 50032 5000 50000\nMatricule 50054 15000 150000\nMatricule 50066 15000 150000\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 15000 150000\nMatricule 50408 5000 50000\nMatricule 50660 5000 50000\nMatricule 50942 25000 50000\nMatricule 51002 5000 50000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 15000 150000\nMatricule 51436 5000 50000\nMatricule 51592 5000 50000\nMatricule 51652 5000 50000\nMatricule 51698 15000 150000\nMatricule 51830 5000 50000\nMatricule 52026 \"| 5000 50000\nMatricule 52063 15000 150000\nMatricule 52076 5000 50000\nMatricule 52090 25000 100000\n| Matricule 52148 25000 100000\n| Matricule 52152 5000 50000\nMatricule 52162 15000 150000\nMatricule 52218 5000 50000\nMatricule 52370 5000 50000\n[Matricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000\nMatricule 52640 5000 50000\nMatricule 52666 5000 50000\nMatricule 52872 5000 50000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\nMatricule 52962 15000 150000\nMatricule 52995 10000 100000\nfi\n\nMatricule 53043 15000 150000\nMatricule 53110 25000 100000\nMatricule 53131 10000 100000\nMatricule 53152 25000 100000\nMatricule 53246 5000 50000\nMatricule 53403 15000 150000\nMatricule 53467 15000 150000\nMatricule 53602 5000 50000\nMatricule 53640 25000 100000\nMatricule 53643 10000 100000\nMatricule 53734 50000 200000\nMatricule 53768 5000 50000\nMatricule 53876 5000 50000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 5000 50000\nMatricule 54023 5000 50000\nMatricule 54078 5000 50000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54268 5000 50000\nMatricule 54332 5000 50000\nMatricule 54380 5000 50000\nMatricule 54432 5000 50000\nMatricule 54456 5000 50000\nMatricule 54577 5000 50000\nMatricule 54720 5000 50000\nMatricule 54730 5000 50000\nMatricule 54770 5000 50000\nMatricule 54830 5000 50000\nMatricule 55024 5000 50000\nMatricule 55054 5000 50000\nMatricule 55112 5000 50000\nMatricule 55216 5000 50000\nMatricule 55246 5000 50000\nMatricule 55258 5000 50000\nMatricule 55340 5000 50000\nMatricule 55384 5000 50000\nMatricule 55447 5000 50000\nMatricule 55466 15000 150000\nMatricule 55483 5000 50000\nMatricule 55556 5000 50000\nMatricule 55604 5000 50000\nMatricule 55634 5000 50000\nMatricule 55636 15000 150000\n5000 50000Matricule 55744\n274\n\n: a a ET\n= 5 = 5= | RTS PATTES CCE)D erage a\nQu eee St ad tate NT SS n,\nAIR OSE et oe *\nre ee: :\ni: Ce = i :\nCE foo. sdEn ie! Oe oo\n=: : . er =\"; TL: \u2014. : _ =a ot a ee ee us eet ee\nI ! \u00ca\nFAR ae El ee ee, | |\nTp epee, an Ts, ee Pa ae ts Rs ee\neee eefhe ee Pe ee ee ee\n7 : oe 7 7 7 7 7 _ 7 re i. aaah \u2014 = Pneu \u2014 = a L \u2014pps A\nns ALL Li = ist ee oe\n\nMatricule 55766 : 5000 50000\nMatricule 55771 30000 300000\nMatricule 55803 10000 100000\nMatricule 55815 5000 50000\nMatricule 55930 10000 100000\nMatricule 55990 5000 50000\nMatricule 56005 50000 200000\nMatricule 56074 5000 50000\nMatricule 56104 25000 100000\nMatricule 56142 5000 50000\nMatricule 56176 5000 50000\nMatricule 56186 5000 50000\nMatricule 56213 10000 100000\nMatricule 56258 5000 50000\nMatricule 56332 5000 50000\nMatricule 56393 30000 300000\nMatricule 56416 5000 50000\nMatricule 56418 5000 50000\nMatricule 56495 5000 50000\nMatricule 56512 5000 50000\nMatricule 56731 50000 200000\nMatricule 56811 5000 50000\nMatricule 56833 5000 50000\nMatricule 56834 5000 50000\nMatricule 56959 5000 50000\nMatricule 56966 15000 150000\nMatricule 56977 25000 100000\nMatricule 56979 5000 50000\nMatricule 57034 25000 100000\nMatricule 57150 5000 50000\nMatricule 57180 5000 50000\nMatricule 57300 25000 100000\nMatricule 57426 5000 50000\nMatricule 57433 25000 100000\nMatricule 57459 5000 50000\nMatricule 57541 5000 50000\nMatricule 57574 15000 150000\nMatricule 57724 25000 100000\nMatricule 57776 5000 50000\nMatricule 57790 5000 50000\nMatricule 57818 5000 50000\nMatricule 57832 5000 50000\nMatricule 57891 15000 150000\nMatricule 57901 5000 50000\nAIS\n\nMatricule 57958 5000 50000\nMatricule 57994 5000 50000\nMatricule 57999 5000 50000\nMatricule 58066 5000 50000\nMatricule 58098 10000 100000\nMatricule 58214 15000 50000\nMatricule 58218 5000 50000\nMatricule 58322 5000 50000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58430 5000 50000\nMatricule 58435 5000 50000\nMatricule 58455 5000 50000\nMatricule 58548 5000 50000\nMatricule 58564 5000 50000\nMatricule 58630 5000 50000\nMatricule 58674 5000 50000\nMatricule 58696 5000 50000\nMatricule 58734 5000 50000\nMatricule 58740 5000 50000\nMatricule 58774 5000 50000\nMatricule 58807 15000 150000\nMatricule 58812 5000 50000\n\"| Matricule 59034 5000 50000\nMatricule 59050 5000 50000\nMatricule 59054 5000 50000\nMatricule 59110 5000 50000\nMatricule 59138 5000 50000\nMatricule 59180 5000 50000\nMatricule 59218 25000 100000\nMatricule 59573 5000 50000\nMatricule 59655 5000 50000\nMatricule 59707 125000 50000\nMatricule 59770 5000 50000\nMatricule 59806 5000 50000\nMatricule 59827 50000 200000\nMatricule 59860 15000 150000\nMatricule 59916 10000 100000\nMatricule 60007 5000 50000\nMatricule 60103 10000 100000\nMatricule 60200 5000 50000\nMatricule 60226 25000 100000\nMatricule 60238 25000 100000\nMatricule 60305 _ 5000 50000\nMatricule 60343 5000 50000\n12#\n\nMatricule 60408 25000 50000\nMatricule 60496 15000 150000\nMatricule 60502 5000 50000\nMatricule 60506 25000 100000\nMatricule 60618 5000 50000\nMatricule 60630 5000 50000\nMatricule 60714 5000 50000\nMatricule 60738 10000 100000\nMatricule 60800 5000 50000\nMatricule 60848 5000 50000\nMatricule 60866 5000 50000\nMatricule 60922 5000 50000\nMatricule 61016 25000 100000\nMatricule 61076 5000 50000\nMatricule 61082 5000 50000\nMatricule 61112 5000 50000\nMatricule 61146 5000 50000\nMatricule 61195 10000 100000\nMatricule 61206 5000 50000\nMatricule 61224 5000 50000\nMatricule 61249 30000 300000\nMatricule 61275 5000 50000\nMatricule 61315 5000 50000\nMatricule 61318 5000 50000\nMatricule 61344 5000 50000\nMatricule 61512 25000 100000\nMatricule 61706 5000 50000\nMatricule 61730 5000 50000\nMatricule 61766 5000 50000\nMatricule 61783 30000 300000\nMatricule 61837 5000 50000\nMatricule 61992 25000 100000\nMatricule 62015 5000 50000\nMatricule 62036 5000 50000\nMatricule 62198 5000 50000\nMatricule 62238 25000 50000\nMatricule 62325 25000 50000\nMatricule 62367 5000 50000\nMatricule 62388 5000 50000\nMatricule 62406 5000 50000\nMatricule 62468 5000 50000\nMatricule 62498 5000 50000\nMatricule 62534 25000 | 100000\nMatricule 62548 5000 50000\nAOS\"\n\nMatricule 62562 5000 50000\nMatricule 62580 5000 50000.\nMatricule 62594 5000 50000\nMatricule 62602 5000 50000\nMatricule 62712 5000 50000\nMatricule 62732 5000 50000\nMatricule 62742 5000 50000\nMatricule 62764 5000 50000\nMatricule 62786 5000 50000\nMatricule 62835 5000 50000\nMatricule 62862 5000 50000\nMatricule 62904 5000 50000\nMatricule 63095 5000 50000\nMatricule 63104 5000 50000\nMatricule 63147 5000 50000\nMatricule 63151 5000 50000\nMatricule 63163 5000 50000\nMatricule 63183 5000 50000\nMatricule 63257 5000 50000\nMatricule 63349 5000 50000\nMatricule 63416 5000 50000\nMatricule 63440 5000 50000\nMatricule 63470 5000 50000\nMatricule 63502 5000 50000\nMatricule 63516 5000 50000\nMatricule 63530 5000 50000\nMatricule 63564 5000 50000\nMatricule 63570 5000 50000\nMatricule 63580 5000 50000\nMatricule 63601 5000 50000\nMatricule 63608 5000 50000\nMatricule 63610 5000 50000\nMatricule 63622 5000 50000\nMatricule 63646 5000 50000\nMatricule 63658 5000 50000\nMatricule 63718 5000 50000\nMatricule 63804 25000 100000\nMatricule 63848 5000 50000\nMatricule 63886 5000 50000\nMatricule 63896 5000 50000\nMatricule 63938 5000 50000\nMatricule 63942 5000 50000\nMatricule 63974 5000 50000\nMatricule 64022 5000 50000\nALC\n\nMatricule 64046 5000 50000\nMatricule 64102 5000 50000\nMatricule 64105 5000 50000\nMatricule 64139 5000 50000\nMatricule 64150 5000 50000\nMatricule 64182 15000 150000\nMatricule 64210 5000 50000\nMatricule 64263 5000 50000\nMatricule 64328 5000 50000\nMatricule 64337 25000 100000\nMatricule 64408 5000 50000\nMatricule 64412 5000 50000\nMatricule 64656 5000 50000\nMatricule 64694 5000 50000\nMatricule 64703 5000 50000\nMatricule 64705 5000 50000\nMatricule 64715 5000 50000\nMatricule 64718 5000 50000\nMatricule 64734 5000 50000\nMatricule 64738 5000 50000\nMatricule 64760 5000 50000\nMatricule 64768 5000 50000\nMatricule 64778 25000 100000\nMatricule 64812 5000 50000\nMatricule 64814 15000 150000\nMatricule 64870 5000 50000\nMatricule 64888 5000 50000\nMatricule 64898 5000 50000\nMatricule 64902 5000 50000\nMatricule 64904 5000 50000\nMatricule 64972 5000 50000\nMatricule 64998 5000 50000\nMatricule 65012 5000 50000\nMatricule 65030 5000 50000\nMatricule 65044 5000 50000\nMatricule 65056 25000 100000\nMatricule 65066 5000 50000\nMatricule 65092 5000 50000\nMatricule 65104 5000 50000\nMatricule 65110 5000 50000\nMatricule 65254 5000 50000\nMatricule 65382 25000 100000\nMatricule 65426 5000 50000\nMatricule 65452 5000 50000\nALL\n\nMatricule 65488 5000 50000\nMatricule 65504 5000 50000\nMatricule 65506 5000 50000\nMatricule 65518 5000 50000\nMatricule 65526 5000 50000\nMatricule 65592 5000 50000\nMatricule 65626 5000 50000\nMatricule 65628 5000 50000\nMatricule 65636 5000 50000\nMatricule 65662 5000 50000\nMatricule 65782 5000 50000\nMatricule 65914 5000 50000\nMatricule 66016 5000 50000\nMatricule 66098 5000 50000\nMatricule 66108 5000 50000\nMatricule 66112 5000 50000\nMatricule 66134 5000 50000\nMatricule 66162 5000 50000\nMatricule 66174 25000 100000\nMatricule 66228 5000 50000\nMatricule 66234 5000 50000\nMatricule 66238 5000 50000\nMatricule 66258 5000 50000\nMatricule 66426 5000 50000\nMatricule 66444 5000 50000\nMatricule 66476 $000 50000\nMatricule 66496 +5000 50000\nMatricule 66502 5000 50000\nMatricule 66504 5000 50000\nMatricule 66524 5000 50000\nMatricule 66534 5000 50000\nMatricule 66552 5000 50000\nMatricule 66554 5000 50000\nMatricule 66618 5000 50000\nMatricule 66630 5000 50000\nMatricule 66648 5000 50000\nMatricule 66660 5000 50000\nMatricule 66666 5000 50000,\nMatricule 66686 5000 50000\nMatricule 66756 5000 50000\nMatricule 66774 5000 50000\nMatricule 66792 5000 50000\nMatricule 66836 5000 50000\nMatricule 66882 5000 50000\nA Lt:\n\nMatricule 67028 5000 50000\nMatricule 67068 5000 50000\nMatricule 67112 5000 50000\nMatricule 67146 5000 50000\nMatricule 67156 5000 50000\nMatricule 67308 5000 50000\nMatricule 67418 5000 50000\nMatricule 67420 5000 50000\nMatricule 67496 5000 50000\nMatricule 67516 5000 50000\nMatricule 67518 5000 50000\nMatricule 67540 5000 50000\nMatricule 67560 5000 50000\nMatricule 67590 5000 50000\nMatricule 67644 5000 50000\nMatricule 67656 5000 50000\nMatricule 67706 5000 50000\nMatricule 67716 5000 50000\nMatricule 67724 5000 50000\nMatricule 67752 5000 50000\nMatricule 67772 5000 50000\nMatricule 67794 5000 50000\nMatricule 67800 5000 50000\nMatricule 67812 5000 50000\nMatricule 67814 5000 50000\nMatricule 67856 5000 50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nomer de commission d'emploi (matricule) mea ang Argent liquide\nMatricule 37949 illimit\u00e9 30000 :\nMatricule 38342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43058 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44242 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44578 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45188 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45194 illimit\u00e9 30000\nMatricule 46482 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50054 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50106 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52162 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53043 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55466 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55483 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55634 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55771 illimit\u00e9 30000\nMatricule 56393 illimit\u00e9 30000\nAe\n\nMatricule 56966 \nillimit\u00e9 30000Matricule 57574 \nillimit\u00e9 30000Matricule 57891 \nillimit\u00e9 30000\nMatricule 57994 illimit\u00e9 15000\nMatricule 57999 \nillimit\u00e9 15000\nMatricule 58214 \nillimit\u00e9 30000Matricule 58379 \nillimit\u00e9 300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 \nillimit\u00e9 15000\nMatricule 58807 \nillimit\u00e9 30000\nMatricule 59034 \nillimit\u00e9 15000[Matricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60496 \nillimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 \nillimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 \nillimit\u00e9 15000\n[Matricule 61224 \nillimit\u00e9 15000Matricule 61249 \nillimit\u00e9 30000\nMatricule 61318 \nillimit\u00e9 15000Matricule 61783 \nillimit\u00e9 30000Matricule 62198 \nillimit\u00e9 15000Matricule 62367 \nillimit\u00e9 15000Matricule 62562 \nillimit\u00e9 15000Matricule 62742 \nillimit\u00e9 [15000 |Matricule 63502 \nillimit\u00e9 15000Matricule 63564 \nillimit\u00e9 15000Matricule 63658 \nillimit\u00e9 15000Matricule 63886 \nillimit\u00e9 15000Matricule 64105 \nillimit\u00e9 15000Matricule 64182 \nillimit\u00e9 30000Matricule 64694 \nillimit\u00e9 15000Matricule 64705 \nillimit\u00e9 15000 | Matricule 64715 \n[illimit\u00e9 15000 4Matricule 64898 \nillimit\u00e9 15000Matricule 64998 \nillimit\u00e9 15000Matricule 65104 \nillimit\u00e9 15000Matricule 65254 \nillimit\u00e9 15000Matricule 65452 \nillimit\u00e9 15000Matricule 65526 \nillimit\u00e9 15000Matricule 65914 \nillimit\u00e9 15000Matricule 66016 \nillimit\u00e9 15000Matricule 66444 \nillimit\u00e9 15000Matricule 66496 \nillimit\u00e9 15000Matricule 66504 \nillimit\u00e9 15000| Matricule 66554 illimit\u00e9 15000 a\nAS\n\n| Matricule 66686 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66756 ; illimit\u00e9 15000\nMatricule 67028 | illimit\u00e9 15000\n434)\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/19 du 9 d\u00e9c. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au Porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n(ie \nx \nMontant de \ndu: : Num\u00e9ro de commission d emploi (matricule) amends | Argent liquide\nMatricule 37949 \nillimit\u00e9 30000 |Matricule 38342 \nillimit\u00e9\nMatricule 41496 \nillimit\u00e9 300000\nMatricule 44242 \nillimit\u00e9 30000\nMatricule 46482\nMatricule 50054 \nlilimite | 30000 Matricule 50066 \n[illite | 30000 M:\nMatricule 51390 \n30000\nRS ae EE ne em\nCia Sais Seeanarery\n sree Matricule 53976 \nilimite [15000pecan Se\n ee ne\nMatricule 54770 \n[illimit\u00e9 |aaa bg] Se ney eeMatricule 55466 \n[illimit\u00e9 |Matricule 55483\nao iam RL\n be ce ec ee ee\nMatricule 56966 \n[illimit\u00e9 | 30000\n| PELatricule 50106 \nillimit\u00e9 | 30000\n\nMatricule 57574 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57891 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57999 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58214 illimit\u00e9 30000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58807 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59034 illimit\u00e9 15000\nMatricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60496 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61224 illimit\u00e9 15000 a\nMatricule 61249 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61318 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61783 illimit\u00e9 30000Matricule 62198 illimit\u00e9 ar\nMatricule 62367 illimit\u00e9 [15000\nMatricule 62562 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62742 Gitims io |\nMatricule 63502 [15000 |\nMatricule 63564\nee\n5000\n1300\nMatricule 66016\nSS eeMatricule 64705 CCS\n\nMatricule 67028illimit\u00e9 15000\nAge\n\n' is ee sr\ncal sat os in oe\" Lee pp. ME es\noo oh yan \"a 7 Ae - | | ga | ne 1s | ae i :: mts ie y. | ci 7 . a Las L ra a L \\ 3 er pans\ni 2h hu 4 a yy 7 - fe ia if onwR oe DURE Ao et ee Tye tie : FOR de pets | ye ey ile he a aso i\nde 1, vs _ = a | at 7 L a | Re 'a ihe |\n\"ns si LI\nPoe HAEDERD oy | EED Sadln Maite\nowe i tt Een | Dieu, =\" _\nDE RE Ae Eean a . ae NE:\nts = Om mi, LA LR? DRE \"is.\nao le ; ay LUS us esseM EE ea- 7 En NE De _ a\nbite ek ity ST gt Tag tee Ba\nPid | es fe a 7 \"ae ia=. = & : = =LL i.","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T17:36:45+00:00","id":"f321444c577b48b89db60d7fc4dde854f719758e34cd270cdfebdbe282403df2","name":"Recueil n\u00b0401 du 12 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-12T16:27:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98411/698232/file/Recueil%20n%C2%B0401%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}