{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI  \u2014\nPREFECTURE  AP)\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  Le\nEgalit\u00e9  7\nFraternit\u00e9dd\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\nL. 211\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01010   \ns Jeux Olympiques de Paris  du samedi 27 juillet \nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le  site du Club de France \u00e0 la Villette ( Paris 19\u00e8me) \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses art icles 70,  72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0  2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nadministrative  ; \n \nVu la  deman de en date du 10 juillet  2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \n  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , \nde pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler  les flux de transports \n des Jeux \nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  a la captation,  a l'enregistrement\net a la transmission  d'images  au moyen  de\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 cette  occasion  et de er d'un  appui  par des  cam\u00e9ras\nl'ensemble  du territoire  national\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n- captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorismeArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01010                                                                                                                                                                                            2 Olympiques de Paris  sur le site de c\u00e9l\u00e9bra tion des m\u00e9daill\u00e9s  du Club de France de la Villette \n\u00e0 Paris 19\u00e8me du samedi  27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs aux fins \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \neur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nles graves \n et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant que  se d\u00e9rouleront  du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux Olympiques de Paris \n2024, dont plusieurs animations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des m\u00e9daill\u00e9s se d\u00e9rouleront sur le \nsite du Club de France de la Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me \n ortant \nde visiteurs ainsi que des  personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents  dans le contexte d'accueil des Jeux \nOlympiques \u00e0 Paris  \npouvoi r dispos\na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et leur bonne r\u00e9gulation \neu \u00e9gard au nombre de spectateurs  attendus  ; que ces \u00e9preuves se d\u00e9rouleront par ailleurs \ndans un contexte marqu\u00e9 par la menace te rroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans  le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n n porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront  \n  ; que la dur\u00e9e de \ns disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n La \n dans le cadre des animations  sportives \ndes Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de La Villette  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des  flux de transports.  \n \n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au 1\n\u2014 pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nle directeu\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fectureArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01010                                                                                                                                                                                            3 Article 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 , sur chacun des jours concern\u00e9s,  \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n 9\u00e8me arrondissement de Paris  et \u00e0 la \ncommune  de Pantin (93) . \n \nArticle 4  \n La \n  du \nsamedi 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024  de 09  heures 30 \u00e0 23 heures  59. \n \nArticle 5  \n \n arr\u00eat\u00e9 au rec ueil des \nactes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et de la Seine -Saint -Denis , sa mise en ligne sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux . \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et de la Seine -\nSaint -Denis  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  16 juillet 2024   \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                              \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n                                                                                                    Magali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01010                                                                                                                                                                                            4 \n2024 -01010                                                                     du 16 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T10:05:41+00:00","id":"f3297b9b933e91b535ac74e3cf7047377dbf9b4abd44c082e4a48dd04ae51195","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France","pdf_creation_date":"2024-07-16T09:05:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-16T09:05:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01010_drones_club_de_france_sans_signature.pdf"}